CRC — 20 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2016-04-20

Quebec — Committees

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Picard) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires

du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion pour l'exercice

financier 2016‑2017.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M.

le Président. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger) est remplacée par Mme Montpetit (Crémazie); Mme Vallières (Richmond) est

remplacée par M. St-Denis (Argenteuil); Mme Lavallée (Repentigny) est

remplacée par Mme Roy (Montarville). Merci.

Président (M. Picard) :

Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à

une discussion d'ordre général par blocs

d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à

l'étude de ce programme.

Puisque nous

avons débuté nos travaux à 15 h 5 et qu'une période de trois heures

doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet après-midi, y a-t-il consentement

pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à

18 h 5? Merci. Nous terminerons à 18 h 5.

Nous allons débuter avec les remarques

préliminaires de Mme la ministre. Vous disposez de 17 minutes.

Mme Weil : Oui. Merci,

M. le Président. Alors, je salue mes

collègues députés du parti ministériel ainsi que mon collègue de l'opposition

officielle, le député de Bourget, et ma collègue du deuxième groupe d'opposition,

la députée de Montarville. C'est avec plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous présenter les crédits budgétaires alloués au ministère

de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les

personnes qui m'accompagnent : à ma

gauche, M. Robert Baril, sous-ministre au MIDI, accompagné de la magnifique équipe

du ministère de l'Immigration, de la

Diversité et de l'Inclusion, ainsi

que ma directrice de cabinet, à ma droite, Mme Marie-Hélène

Paradis, et plusieurs personnes de mon cabinet.

Mesdames et

messieurs, l'année 2016‑2017 sera marquée par la transformation profonde de

l'action du Québec en matière d'immigration, de participation et

d'inclusion. Cette réforme majeure du système d'immigration s'appuie sur deux piliers : la Politique

québécoise en

matière d'immigration, de participation et d'inclusion Ensemble, nous

sommes le Québec et sa stratégie d'action pour 2016‑2021 que j'ai dévoilée le

7 mars dernier, ainsi que la nouvelle

Loi sur l'immigration du Québec,

qui, elle, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 6 avril.

Les investissements prévus au budget du Québec

2016‑2017 présentés le 17 mars dernier par le ministre des Finances permettront au ministère de réaliser les

actions afin que nous puissions mieux sélectionner, mieux intégrer et mieux vivre ensemble. Les crédits votés, qui

incluent notamment le budget de dépenses et le budget d'investissement,

s'élèvent à 299,7 millions de dollars pour le MIDI en 2016‑2017, une

hausse de 6,5 millions ou 2,2 % par rapport à 2015‑2016. Au total, le budget de dépenses 2016‑2017 du ministère de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, en incluant la provision, est établi à

291,9 millions, en hausse nette de 8 millions par rapport à 2015‑2016.

Cette augmentation représente une hausse de 2,8 % de notre budget.

Le budget de dépenses 2016‑2017 inclut les montants pour réaliser des mesures

concrètes de la stratégie d'action, de la politique et celles du plan d'action

gouvernemental 2015‑2018 La radicalisation

au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble. Un montant de

4 millions a aussi été alloué au MIDI dans le but de renforcer les

efforts de francisation auprès des nouveaux arrivants en 2016‑2017.

La diversité et l'immigration sont des richesses

incontournables de la société québécoise. C'est en accueillant ensemble des talents de partout que le Québec

grandit et construit son avenir. Nos besoins sont grands, et notre

système d'immigration doit être capable de répondre rapidement aux impératifs

de notre développement.

Pour l'exercice 2016‑2017,

le budget de dépenses de base en immigration est de 4,7 millions, un

montant comparable à celui de 2015‑2016, qui

était de 4,8 millions. À ce budget de base en immigration, le ministère

prévoit ajouter un financement supplémentaire de 47,7 millions

provenant des crédits au net et découlant des revenus de tarification; les crédits au net du ministère étaient de

44,9 millions en 2015‑2016. L'ensemble du budget de dépenses en

immigration atteindra donc environ

52,4 millions en 2016‑2017, comparé à 49,7 millions en 2015‑2016. Le

budget de dépenses en immigration permettra notamment la mise en oeuvre

d'une nouvelle stratégie de prospection et d'attraction visant les travailleurs et travailleuses qualifiés, la mise

en oeuvre d'un système d'immigration basé sur la déclaration d'intérêt, la transformation

des programmes d'immigration destinés aux gens d'affaires, l'adoption de la

prochaine planification pluriannuelle de l'immigration.

des plus importantes actions que nous avons menées en 2015 en matière d'immigration est sans contredit

l'accueil des personnes réfugiées syriennes.

Nous avons été le premier gouvernement au Canada à décider d'augmenter

nos cibles pour permettre l'admission de 7 300 personnes réfugiées

d'origine syrienne en 2015‑2016. Nous avons déjà atteint 73 % de l'objectif. Au 30 mars 2016, le Québec a accueilli

5 332 personnes, dont 4 445 parrainées et 887 prises en charge par l'État. Le ministère a été un acteur de

premier plan dans l'opération d'accueil qui s'est déroulée en

collaboration avec le gouvernement fédéral entre décembre 2015 et février 2016.

À

titre de ministre

de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, je suis très fière de

l'accueil réservé aux personnes réfugiées

syriennes et des témoignages chaleureux et inclusifs qui se sont fait entendre

dans toutes les villes d'accueil au

Québec. Le Québec accueille et intègre des personnes réfugiées depuis des

décennies, nous avons une longue tradition

d'immigration humanitaire. Nous poursuivrons dans cette voie au cours de 2016

afin de tenir notre engagement envers

les personnes réfugiées d'origine syrienne et d'autres origines.

Malgré les

difficultés que les personnes réfugiées ont dû affronter avant d'arriver au Québec, ces personnes trouvent la force

de rebâtir leur vie et de contribuer à la prospérité et au développement

de notre société.

L'attraction

d'immigrantes et d'immigrants qualifiés se déroule dans un contexte hautement

concurrentiel sur la scène

internationale. En 2016, nous allons mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de

prospection et d'attraction visant les travailleuses et les travailleurs qualifiés. Nous allons affiner nos connaissances et axer davantage nos actions sur les profils professionnels

pour rejoindre ceux qui répondent le mieux aux besoins du Québec. Nous le

ferons en assurant une présence sur le

terrain, en développant des

partenariats locaux et en recourant davantage aux technologies de l'information

et des communications.

L'adoption

de la nouvelle

Loi sur l'immigration au Québec accorde au ministère les

pouvoirs de mettre en place le système d'immigration moderne et

performant proposé dans la politique québécoise Ensemble, nous sommes le Québec

et sa stratégie d'action. Reposant sur la déclaration d'intérêt, ce nouveau

système nous offre la possibilité de sélectionner en temps réel et en continu

les personnes dont le profil est recherché et de les faire venir au Québec plus

rapidement. Grâce à une collaboration avec

le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ce

système sera enrichi par des portraits

régionalisés sur les besoins du marché du travail. Le principe du premier

arrivé, premier servi sera révolu. Nous comptons mettre en place ce

nouveau système à partir de l'année 2017.

L'immigration

temporaire est en croissance au Québec comme ailleurs dans le monde. Les

travailleuses et travailleurs temporaires

spécialisés et les étudiantes et étudiants étrangers sont des candidats de

choix pour le Québec. C'est pour eux

que nous avons mis en place le Programme de l'expérience québécoise en 2010.

Depuis six ans, nous avons émis près de 29 000 certificats de

sélection du Québec dans le cadre de ce programme.

nouvelle loi réitère notre engagement à faciliter l'obtention d'un statut

permanent aux travailleurs temporaires et étudiants étrangers. Lors du

budget du Québec, le 17 mars dernier, le gouvernement a annoncé le

financement d'un projet pilote par Montréal

International visant à favoriser davantage la rétention des étudiantes et

étudiants étrangers. Pour la réalisation de cette initiative, des

crédits additionnels seront octroyés au MIDI : 700 000 $ en 2016‑2017,

500 000 $ en 2017‑2018 et 400 000 $ en 2018‑2019.

Cherchant

à optimiser l'apport de l'immigration à la prospérité du Québec, nous porterons

une attention particulière à

l'attraction et à la sélection d'entrepreneurs talentueux et innovants. Le

ministère finalisera, au cours de 2016, la mise en oeuvre de son nouveau

Programme des immigrants entrepreneurs. Ce programme est en voie d'être réformé

en collaboration avec le ministère de

l'Économie, de la Science et de l'Innovation. Par ailleurs, les entrepreneurs

issus de l'immigration et des minorités ethnoculturelles pourront aussi

bénéficier des services du programme EntrePrism de HEC Montréal, qui a obtenu

un soutien gouvernemental de 400 000 $ sur deux ans. Au Québec,

plusieurs personnes immigrantes ont réussi

leur intégration et ont contribué au développement de leur ville et de leur

région en mettant à profit les compétences entrepreneuriales acquises

dans leur pays d'origine.

cours des prochains mois, nous tiendrons un nouvel exercice de planification pluriannuelle de l'immigration. Nous avions reporté cette planification afin que ces orientations puissent prendre assise sur la nouvelle

Loi sur

l'immigration au Québec et la nouvelle politique Ensemble, nous

sommes le Québec. Les orientations proposées seront soumises à une consultation

publique afin de déterminer les caractéristiques, la composition et le nombre

de personnes immigrantes que le Québec souhaite accueillir dans les années à

venir.

mesures prévues dans la stratégie d'action Ensemble, nous sommes le Québec

permettront au Québec de se démarquer

sur la scène internationale par la qualité, l'accessibilité et la

simplification des services offerts aux personnes aspirant s'établir au Québec.

En 2016‑2017, le budget de dépenses consacré aux activités

de francisation, d'intégration, de diversité

et d'inclusion est de 109,6 millions, comparativement

à 100,1 millions en 2015‑2016.

Ces sommes supplémentaires seront

utilisées pour mettre en oeuvre des services adaptés aux différents profils des

personnes immigrantes, déployer une campagne

de promotion des cours de français et répondre à la demande, enrichir l'offre de

francisation à visée professionnelle, favoriser la reconnaissance des compétences

acquises à l'étranger, sensibiliser l'ensemble de la population québécoise au caractère

pluriel de la société et à l'apport de la diversité à la prospérité du Québec,

poursuivre le soutien à l'accueil et à l'intégration des réfugiés

syriens et autres réfugiés.

Québec offre aux personnes immigrantes une gamme de services axés sur la

pleine participation à la société québécoise. Les personnes

immigrantes sont encouragées à entreprendre ces démarches depuis l'étranger

grâce aux technologies de l'information. Des actions seront mises en oeuvre

pour réunir les conditions propices à ce que les collect

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2016-04-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 160420.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1ffb30aefbbccb60b0088cce9b0f84578f586f03

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