Tabled Documents — Sitting of 29 May 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

2012-05-29

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le mardi 29 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2012-05-29

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé :

n° 216 Loi concernant le Centre d’accueil Dixville inc.. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 45 Ko)

1344-20120529

Rapport du directeur de la législation

2012-05-29

Corbeil, Pierre , Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le rapport du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur l’application de la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité (PDF, 61 Ko)

1345-20120529

2012-05-29

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par Mme Hivon (Joliette) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 30 mai 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 33 Ko)

1347-20120529

2012-05-29

Marcoux, Yvon , Député de Vaudreuil

L' extrait d’une pétition signée par 209 citoyens et citoyennes des circonscriptions de Soulanges et de Vaudreuil concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)

1351-20120529

Extrait de pétition

2012-05-29

Carrière, Marc , Député de Chapleau

L' extrait d’une pétition signée par signée par 85 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)

1352-20120529

Extrait de pétition

2012-05-29

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 avril 2012 par Mme Ouellet (Vachon), concernant une demande de moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraulique (PDF, 97 Ko)

1346-20120529

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2012-05-29

Doyer, Danielle , Présidente de la Commission des transports et de l'environnement

Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 15, 16, 17, 22, 23 et 24 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)

1350-20120529

Rapport de commissions

2012-05-29

Drainville, Bernard , Président de la Commission des institutions

Le rapport de la Commission des institutions qui, le 24 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 75, Loi portant sur certains pouvoirs d’inspection et de saisie (PDF, 340 Ko)

1348-20120529

Rapport de commissions

2012-05-29

Chevarie, Germain , Membre de la Commission de la santé et des services sociaux

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 28 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 74, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel (PDF, 320 Ko)

1349-20120529

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2012-05-29
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 2 journal debats 20120529so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2002a79ef8acea3aadd158dedc90efc166b297f5

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