Documents déposés le vendredi 1 décembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2017-12-01

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport d’activité 2016-2017 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 10 Mo)

3891-20171201

Rapport d'activités

2017-12-01

Picard, Marc , Président de la Commission des relations avec les citoyens

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 1 Mo)

3893-20171201

Rapport de commissions

2017-12-01

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport intitulé Rapport d’enquête du Commissaire ad hoc à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Claude Surprenant, député de Groulx (un second rapport a été déposé le 9 mai 2024 recommandant, notamment, d’annuler la réprimande recommandée par le présent rapport. Le second rapport porte le n° de dépôt 1574-20240509) (PDF, 349 Ko)

3892-20171201

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009