Bill document — Vigie #28347

Vigie 28347

Quebec — Bills

Présentation Présenté par M.

Camille Laurin Député de Bourget DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 278 (Privé) Loi concernant des programmes d’enseignement supérieur dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal Éditeur officiel du Québec Projet de loi n o 278 (Privé) LOI CONCERNANT DES PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DISPENSÉS PAR LES PRÊTRES DE SAINT-SULPICE DE MONTRÉAL ATTENDU que depuis 1840, les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal assument l’oeuvre du Grand Séminaire de Montréal qu’ils ont fondé, pour la formation des futurs prêtres ; Qu’en 1977, les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal ont établi un centre de formation théologique, dans le but de poursuivre la mission historique du Grand Séminaire en donnant de l’enseignement supérieur dans le domaine des sciences ecclésiastiques ; Que le juillet 1979, l’Université pontificale du Latran a reconnu le centre de formation théologique du Grand Séminaire, en lui accordant une affiliation ; Que le décembre 1988, l’Institut de formation théologique de Montréal a été créé par la Congrégation pour l’éducation catholique, dans le but de continuer les activités du centre de formation théologique du Grand Séminaire ; Que l’Institut de formation théologique de Montréal, sous l’égide des Prêtres de Saint-Sulpice, offre des programmes d’enseignement supérieur dans le domaine des sciences ecclésiastiques ; Que ces programmes d’enseignement sont sanctionnés par des diplômes reconnus par l’Université pontificale du Latran et par la Congrégation pour l’éducation catholique ; Que le ministre de l’Éducation a reconnu ces programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de son programme de prêts et bourses ; Que l’Institut remplit une mission unique dans le domaine de l’enseignement supérieur au Québec ; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal ont le pouvoir de dispenser des programmes d’enseignement de niveau supérieur et de décerner des grades, diplômes, certificats ou autres attestations d’études supérieures dans le domaine des sciences ecclésiastiques. 4 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 28347
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 28347 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2042555012ec632bbabbf4ef675d76712c22610b

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