(Neuf

heures quarante minutes)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors,

bon mercredi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

nous allons débuter une autre séance avec la rubrique des déclarations de

députés. Et la première déclaration sera celle de M. le député de

Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : « Kwe»,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire souligner l'arrivée du chef exécutif

Marc de Passorio au restaurant

La Traite, situé dans l'Hôtel-musée Premières Nations, à Wendake. Et il

est présent parmi nous aujourd'hui.

Sa passion pour la

cuisine est née sous le soleil de la Corse, dans la maison de ses

grands-parents. C'est dans cette île en province que s'est éveillé son amour

pour les produits naturels, les goûts et les odeurs qu'il a soigneusement explorés. Cumulant près de 40 ans

d'expérience. M. de Passorio est étoilé deux fois au guide Michelin

et il s'est vu décerner par le guide gastronomique Gault & Millau

trois toques ainsi qu'une palme d'or.

Pour

ce chef étoilé qui se plaît à dire que les produits parlent d'eux-mêmes, le

restaurant La Traite est l'endroit tout désigné. Entouré de tous

les employés du restaurant et de l'hôtel, il fera rayonner la cuisine du

terroir autochtone.

M. de Passorio,

«yändeia inenh»! Ce qui veut dire : Bravo! J'invite tous les citoyens de

Québec et du Québec à découvrir la merveilleuse table de La Traite,

Mme la Présidente. «Tiawenhk».

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée

nationale.

Pour la prochaine

déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, je veux

souligner l'ouverture de la septième édition du Festi-Cirque, le seul festival scolaire mettant en vedette les

arts circassiens au Québec et qui se tient chez nous, dans le comté de

Vaudreuil. Dès le 31 mars, le

grand public pourra découvrir les prestations de plus de 800 élèves du

primaire et du secondaire provenant de 11 écoles de la région, dont

neuf sont de ma circonscription.

Je tiens à souligner

que les arts du cirque font

partie de l'ADN de nos écoles depuis 23 ans. Bien

plus que des acrobaties ou de la jonglerie,

la pratique du cirque apporte beaucoup aux étudiants. Cet art revêt une

expérience enrichissante pour nos jeunes et surtout contribue à la

persévérance scolaire.

Évidemment,

tout cela ne serait pas possible sans le dévouement des enseignants, des

équipes-écoles et des parents. J'en profite pour les remercier de faire

vivre une telle expérience à nos enfants.

artistes qui monteront sur scène, je vous félicite pour vos performances, qui

seront, comme à chaque année, extraordinaires.

Bon festival de

cirque, bon Festi-Cirque à tous!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Et je reconnais maintenant

M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux :

Mme la Présidente, le Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu est à

la recherche d'une ressource supplémentaire spécialisée en travail social pour

aider les policiers à lutter contre la violence conjugale. Non, je ne vous fais

pas la lecture des petites annonces, mais tant mieux si ça peut aider à trouver

la perle rare.

je vous en parle, c'est parce que la vice-première ministre et ministre de la

Sécurité publique était dans mon comté, vendredi, entre autres pour confirmer

le financement d'un quart de million de dollars au Service de police de

Saint-Jean-sur-Richelieu pour l'ajout d'une ressource dédiée aux victimes de

violence conjugale.

C'est d'autant plus

une bonne nouvelle que, le jour même, le ministre de la Justice annonçait le

premier tribunal spécialisé pour les

victimes de violence sexuelle et conjugale dans la région de Valleyfield, qui

finira par s'étendre à tout le

Québec, tout comme le déploiement, bientôt, des bracelets antirapprochement, ce

qui me rend fier et qui me fait penser et dire qu'on va y arriver, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, M. le député de Saint-Jean. Et je cède maintenant la

parole à M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à deux

citoyens de ma circonscription.

Depuis

plus de 30 ans, Mme Huguette Labelle-Langlois et M. Louis

Langlois offrent bénévolement des soins, du confort et des ressources

aux résidents de Saint-Pierre. À la fin janvier 2022, Huguette et Louis ont

décidé de prendre leur retraite de l'organisme Société de Saint-Vincent-de-Paul

de Montréal pour le quartier Saint-Pierre. Cet organisme favorise l'intégration

à la communauté des personnes par l'aide alimentaire, les programmes de

persévérance scolaire, l'insertion sociale

et l'accès aux biens de première nécessité. Huguette et Louis ont accompagné

plusieurs familles et citoyens dans

leur quotidien. Ils sont qualifiés par les communautés de véritables anges

gardiens. Il n'y aurait jamais assez de mots pour décrire l'engagement

extraordinaire dont fait preuve ce duo formidable.

tiens à vous remercier, encore une fois, pour votre implication, votre bonté et

toutes ces années consacrées aux personnes de la communauté. Huguette et

Louis, bonne retraite à vous! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, M. le député de Marquette. Et maintenant au tour de Mme

la députée de Huntingdon de nous faire sa déclaration.

IsaBelle : Merci. Et bonjour, Mme la Présidente.

Originaire

des États-Unis, Elizabeth Jock rencontre à 17 ans le Québécois

Gilles Riel. Ensemble, ils vivent le parfait bonheur pendant plus

de 60 ans.

Mais

Elizabeth — que

nous surnommons Betty — en

2005, met sur pied la Fondation Betty Riel avec le soutien du notaire Claude Pilon. Toutes les occasions sont

favorables pour amasser des fonds : des encans, des ventes de tricot, de

pâtisseries. Bref, d'année en année, la

fondation redonne des milliers de dollars permettant de défrayer les frais de

transport des malades afin qu'ils

puissent recevoir leurs traitements médicaux dans les hôpitaux de Montréal.

Pour mieux coordonner les

déplacements, la fondation s'est associée à l'organisme réputé, de chez nous,

le Service d'accompagnement bénévole et communautaire, le SABEC.

Connue dans notre

région pour son insatiable dévouement, nous vous disons merci, Mme Betty!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, Mme la députée de Huntingdon. Et je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Mme la Présidente, je

l'ai répété à maintes reprises, les petites et moyennes entreprises sont

le véritable poumon économique des régions, et c'est aussi le cas dans le comté

de Gaspé.

Pour

mettre sur pied et faire croître une entreprise, il faut des gens passionnés,

créatifs et déterminés. C'est, entre autres,

ce qui caractérise Mmes Anna Kim Fournier, Émilie Leblanc Bourque et Sarah

L'Italien, trois jeunes entrepreneures de

ma circonscription qui se sont vu remettre chacune une bourse d'honneur de

25 000 $ par le ministère de l'Économie et de l'Innovation. Leurs projets ont été retenus parmi

les 269 dossiers déposés, ce qui prouve leur qualité mais aussi

l'importance et la place de plus en

plus grande que prennent les femmes dans le monde des affaires. De son côté,

M. Clément Vallée a, quant à

lui, reçu un prix Coup de coeur pour son caractère humain, l'originalité de son

projet et ses retombées dans le milieu.

Je tiens à les féliciter chaleureusement pour

l'obtention de cette bourse, pour leur audace et leur détermination. Notre

région a la chance de pouvoir compter sur une relève entrepreneuriale

inspirante qui contribue au développement de notre

milieu. Je souhaite à ces quatre jeunes entrepreneurs du succès et du plaisir

dans la réalisation de leurs projets respectifs. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, Mme la députée de Gaspé. Et je cède la parole à M. le député de

Maskinongé.

M. Allaire : Merci, Mme la

Présidente. Aujourd'hui, avec fierté, je veux rendre hommage à une entreprise

de Louiseville, Les Jardins André-Carbonneau, qui fête son

50e anniversaire.

L'entreprise fut fondée en 1972 par Alexandre

Carbonneau, un homme passionné d'horticulture. Il a d'ailleurs quitté son emploi dans le secteur du textile pour

se consacrer à sa principale passion. M. Carbonneau père était non

seulement un homme passionné par la

terre, mais également un homme rempli de belles valeurs et des valeurs

familiales. C'est donc accompagné de

sa femme Marie-Jeanne et son frère Bruno qu'il a travaillé sans relâche et a

osé prendre des risques pour fonder son entreprise d'horticulture.

Il a transmis

sa passion à son fils André, qui a poursuivi ses études en horticulture et en

marketing. Il est aujourd'hui propriétaire

de l'entreprise et il continue de la faire si bien rayonner. André Carbonneau

est d'ailleurs décrit comme un homme présent dans son milieu et très

impliqué.

Bon 50e aux

Jardins André-Carbonneau! Bon 50e à toi, André, et surtout bon 50e à ta fidèle

complice, Mireille! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, M. le député de

Maskinongé. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Taschereau.

Mme Dorion : Merci Mme la

Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais remercier tous les citoyens de Taschereau qui, à l'heure de pointe, le matin et

l'après-midi, s'entassent dans des autobus du RTC, qui sont «jam-packed» dans

l'autobus, d'épaule à épaule, de sac

à dos à sac à dos, avec leurs enfants. Je voudrais remercier tous ceux qui

laissent leur place assise à une dame âgée, à un monsieur qui a de la

misère à marcher.

On fait un

grand geste en faisant ça. Même si le gouvernement provincial traîne de la

patte à financer des projets qui vont mieux servir les citoyens qui prennent

les transports en commun, les citoyens qui continuent de les prendre

libèrent les routes, font en sorte que notre ville est plus agréable à vivre. Et

je voudrais les remercier du fond du coeur, aujourd'hui,

et rappeler à tout le monde qu'une voie de tramway transporte autant de

personnes que huit voies d'autoroute. Alors, à tous ceux qui prennent le transport en commun à l'heure de

pointe, matin et soir, merci du fond du coeur de la part de tous les

citoyens du centre-ville.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Taschereau. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée

de Labelle.

Mme Jeannotte : Merci, Mme la

Présidente. Le 20 mars dernier, l'émotion était palpable, à l'église

Saint-Rémi-d'Amherst, lors de la première

projection publique du documentaire L'affaire silicose — L'histoire d'une injustice .

C'est

qu'entre 1935 et 1947 des dizaines de mineurs de Saint-Rémi-d'Amherst sont

décédés des suites de la silicose, une

maladie pulmonaire induite par les poussières de la mine locale. De nombreuses

épouses devenues veuves prématurément et

des familles tout entières se sont retrouvées sans ressources du jour au

lendemain et ont été confrontées à des conditions de vie extrêmement

précaires.

Dans ce

documentaire, le cinéaste Bruno Carrière raconte le drame vécu par cette

communauté et retrace l'histoire de ce drame industriel national.

Je veux donc rendre hommage à la communauté de

Saint-Rémi-d'Amherst, une communauté courageuse et résiliente, qui s'est mobilisée sous le leadership du maire Jean-Guy

Galipeau pour que cette page d'histoire trop peu connue ne soit jamais

oubliée.

Je tiens à féliciter M. Carrière et tous

ceux et celles qui ont participé à ce documentaire. Et j'invite toute la

population à aller le voir. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Labelle. Et maintenant, pour clore cette rubrique de

déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci,

Mme la Présidente. Ils sont quelque 20 000 Sénégalaises et Sénégalais,

au Canada. Ils et elles contribuent à

notre système de santé, au développement économique, au développement social et

communautaire et à la vitalité culturelle de notre société. Ils sont

quelque 20 000, mais, à la vérité, ils sont bien plus, tant que l'apport

et la contribution du Sénégal est immense, à notre patrimoine universel.

Célébré

depuis 2013, le Mois du Sénégal est une occasion de souligner la participation

et la contribution active des membres

de cette communauté à travers des activités mettant en valeur la famille, les

arts, la culture et la Téranga sénégalaise.

Cette année,

du 2 au 29 mai, se tiendra la neuvième édition du Mois du Sénégal, une

invitation à découvrir ce grand pays, son peuple et nos concitoyennes et

concitoyens québécoises et québécois d'origine sénégalaise. (S'exprime dans une langue étrangère). Bon

Mois du Sénégal!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Viau. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de

députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Le Président : Mmes et MM. les

députés, bon mercredi. Prenons quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes, MM. les

députés, avant de poursuivre les affaires courantes, j'ai le plaisir de

souligner la présence dans nos tribunes de trois collègues, anciens

parlementaires, d'abord Mme France Dionne, qui a été députée de

Kamouraska-Témiscouata,

M. Normand Jutras, député de Drummond, et M. Christian Lévesque, qui

a été député de Lévis. Bienvenue, madame et messieurs.

Et c'est aujourd'hui également que le lieutenant

Luc Martel prendra sa retraite, après 33 ans de loyaux services au sein de la Sûreté du Québec, dont 11 ans

et demi assigné à la sécurité de l'Assemblée nationale, plus particulièrement

aux tribunes du salon bleu. Vous l'avez

probablement vu à plusieurs reprises. Je souhaite le remercier et lui témoigner

notre reconnaissance pour son service

et son engagement. Je souhaite donc offrir au lieutenant Martel, en mon nom et

au nom des parlementaires, mes voeux de bonne retraite, M. Martel.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique

Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration

gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, M. le

Président. Je dépose la révision de l'hiver 2022 du plan stratégique 2019‑2023

du Secrétariat du Conseil du trésor. Merci.

Le Président : Merci. Ce document

est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui,

M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au

feuilleton le 8 février 2022 par le député de Jean-Lesage. Merci.

Le Président : Ce document est

également déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. M. le Président, en 2018, le gouvernement de la CAQ

s'engageait à faire en sorte que chaque

Québécois puisse avoir accès à un médecin de famille. Quatre ans plus tard,

tous les voyants sont au rouge, mais particulièrement, particulièrement celui

du médecin de famille. 1 million de personnes sont en attente.

Et hier j'étais

vraiment surprise d'entendre le ministre nous dire, et je vais le citer, que

les Québécois n'ont pas nécessairement besoin d'un médecin. Pourtant, M. le

Président, je parle avec beaucoup de personnes, et je pense particulièrement à Françoise, qui a 68 ans,

qui... après 20 ans d'avoir une relation avec son médecin de famille, il a

pris sa retraite, et elle, elle se demande comment est-ce qu'elle va être

capable d'assurer sa propre santé, parce qu'elle n'a pas accès à un médecin de famille. Je pense à Sylvie,

qui est une personne avec une maladie chronique, qui est obligée de passer

d'un endroit à l'autre pour changer ses

ordonnances, pour réussir à avoir un service digne de ce nom. 1 million de

Québécois qui n'ont pas d'accès à un médecin de famille.

question que j'ai pour le ministre : Qu'est-ce qu'il répond à toutes ces

personnes qui veulent un médecin de famille?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, je pense

que le Parti libéral connaît ça, des voyants au rouge. Alors, je dirais, en

réponse, sérieusement, M. le Président, que

je pense que la différence, avec nous, M. le Président, c'est qu'on a écouté

les Québécois, particulièrement durant

la pandémie, et le plan que nous avons déposé hier était en ligne avec ce que

les Québécois veulent.

Je comprends qu'il y

a des changements de principe et d'approche que la pandémie nous a appris. Et

ce que les Québécois nous ont dit, M. le

Président, c'est qu'ils veulent être servis dans un temps rapide. Et les

discussions que nous avons eues avec

les différentes fédérations de médecins, avec les infirmières, M. le Président,

nous disent clairement qu'il faut

changer d'approche, qu'il faut changer d'approche, avoir une approche plus

ciblée avec le bon professionnel de la santé.

Je le répète, toutes

les actions que nous avons en cours, en ce moment, M. le Président, nous

permettent de répondre aux besoins des Québécois. Alors, on va le voir,

j'espère qu'on aura la collaboration de l'opposition dans le p.l. n° 11, qui s'en vient bientôt, j'espère. Alors, à ce

moment-là, on pourra livrer un autre de nos engagements. Merci.

Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition

officielle.

Mme Anglade : M. le Président, on peut

dire ce qu'on veut, mais, entre 2014 et 2018, c'est 1,2 million de

Québécois en plus qui ont eu accès à un médecin de famille. Aujourd'hui,

depuis 2018, il y avait 400 000 personnes qui attendaient sur une

liste d'attente, et, malgré, malgré ce à quoi ils s'étaient engagés, c'est

1 million de Québécois qui attendent.

Est-ce que

j'entends bien le ministre, qui leur dit, présentement : Vous n'aurez pas

de médecin de famille, c'est fini, on renie notre promesse? C'est bien

ça que j'ai entendu?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

M. le Président, vous savez, j'aime ça, des tableaux, et ça fait longtemps

que je n'ai pas montré des tableaux. Alors,

écoutez, dans le plan qu'on a déposé hier, il y a une mesure qui est très claire,

qui est une priorité, qui s'appelle l'accessibilité. Puis il y a un des

quotidiens qu'on lit très souvent qui est allé chercher les principaux

engagements que... pris dans le plan par rapport à

l'accessibilité : le p.l. n° 11 avec le bon

professionnel, le GAP avec un accès à un professionnel

de la santé dans un délai raisonnable, la rémunération mixte des médecins,

25 urgences où on est en train de placer

un centre de commandement, puis une modernisation de ce qu'on appelle le

préhospitalier. M. le Président, on est en action pour livrer un réseau

de santé que les Québécois ont besoin.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition

officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

j'aimerais rappeler au ministre qu'un tableau, c'est supposé être didactique, c'est-à-dire qu'on comprenne quelque chose. Je

pense que les Québécois, en lisant le tableau, ils n'ont pas compris grand-chose, M. le

Président. Mais par contre il y en a 1 million d'entre eux, il y en a

1 million d'entre eux qui cherchent à avoir un médecin de famille, 1 million.

Aujourd'hui,

est-ce que le ministre peut reconnaître que le fait de ne pas avoir accès à un

médecin de famille, ça a un impact

négatif sur les hospitalisations et sur la santé globale de l'ensemble de la

population? Est-ce qu'il peut au moins le reconnaître?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

M. le Président, hier matin, au

CHUM, lorsqu'on a fait la présentation du plan de santé, il y avait au moins

80 acteurs qui ont représenté l'essentiel des gens qui oeuvrent dans le

réseau de santé, je pense qu'ils ont très bien compris, M. le Président, les objectifs, la vision qu'on a du plan de

santé. Je pense que tout le monde l'a très bien compris.

Je comprends que, des

fois, on est dans l'opposition puis on peut s'opposer pour s'opposer, mais je

pense...

M. Dubé : ...je pense, M. le Président, je pense, M. le

Président, que l'essentiel des personnes qui étaient là hier sont derrière

nous. Elles savent qu'on doit poser des gestes audacieux au cours des prochains

mois, des prochaines années.

Président : En terminant.

M. Dubé :

Et moi, j'ai senti une mobilisation des acteurs du secteur.

Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition

officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, le taux d'inscription aux médecins de famille, là,

aujourd'hui, au Québec, est à son plus bas

depuis quatre ans, et on a un ministre de la Santé qui dit au million de

Québécois qui n'a pas d'accès à un médecin de famille : Ce n'est

pas grave, on va mobiliser, on va se concerter, on va coordonner.

Mais

j'avais une question pour lui, hier, à laquelle il n'a pas répondu, et je vais

la lui reposer : Quel est le pourcentage de Québécois qui vont

pouvoir avoir accès à un médecin de famille avec son plan?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, écoutez, M. le Président,

je le répète, on est en train de travailler sur p.l. n° 11.

Lorsqu'on pourra le ramener à l'agenda du groupe parlementaire pour la

santé, on va discuter, justement, de la prise en charge par le bon

professionnel. Et, je le rappelle, le député de Nelligan était d'accord avec

cette approche-là.

Alors,

on va prendre des engagements en fonction du projet de loi qui sera déposé,

qui, j'espère, sera voté le plus rapidement possible pour que l'on puisse

donner, M. le Président, aux Québécois accès à un professionnel de la santé

dans un délai raisonnable. C'est ça,

l'engagement, puis c'est ça, être capable de tenir compte des circonstances qui

ont été modifiées par la pandémie...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

...et ce que nous allons faire, M. le Président. Merci.

Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

M. le Président, parlons des partenaires. Le syndicat du réseau de la santé

et des services sociaux affirmait hier craindre que ce plan ne soit qu'un vaste

exercice de relations publiques en vue des prochaines élections. Parlons de la fédération où la candidate caquiste

sur la Rive-Sud de Montréal est membre. Elle affirmait : «Pas de

refondation sans concertation.»

ministre vient de nous dire qu'il a besoin du projet de loi n° 11 pour faire avancer la première ligne. Je tiens à lui rappeler

que le GAP, qui faisait

partie de son annonce hier, n'a pas besoin du projet de

loi n° 11 pour être en application.

tiens aussi à lui rappeler de prendre un café avec son leader pour appeler très

rapidement le projet de loi n° 11 et l'étudier en commission parlementaire. C'est un

choix que vous devez faire, M. le Président. C'est un choix que les caquistes doivent

faire.

vont prioriser quoi? L'aide médicale à mourir? La réforme de la DPJ? L'accès à

la première ligne? L'accès aux données? M.

le Président, c'est la preuve parfaite d'un gouvernement brouillon qui ne sait

pas par où commencer pour régler la première ligne.

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Vous êtes le seul à avoir la parole. Votre

attention, à toutes et à tous.

M. Dubé :

On va rester calmes, M. le

Président. Moi, je suis très content pour le député de Nelligan. Il a eu une

belle semaine avec l'obtention de son

doctorat, je suis très content pour lui. Je tiens à le féliciter publiquement.

Bravo! Belle étape, M. le Président.

Maintenant, restons

calmes. La question de l'agenda...

M. Dubé :

Non, mais, M. le Président, M. le Président, ça doit être l'âge, j'entends des

voix, là. Excusez-moi, M. le Président, excusez-moi...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Dubé : M. le Président, M. le Président, je vais laisser

au leader l'agenda législatif. Mais, puisque le député le soulève, j'espère qu'on aura la collaboration des

oppositions, au cours des prochaines semaines, pour passer les projets de loi

qui sont importants pour le plan de la santé. C'est tout ce que j'ai à dire, M.

le Président. Merci.

Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président,

aujourd'hui, les Québécois qui nous suivent ont la certitude et la confirmation

que ce gouvernement a brisé sa promesse. C'est ça, les faits,

aujourd'hui. Les faits sont clairs. Ils ont eu 400 000, ils l'ont échappé pendant quatre ans, ils sont à

1 million, maintenant, en attente d'un médecin de famille. Ils essaient de

trouver une porte de sortie.

le Président, je veux bien collaborer pour améliorer la première ligne, mais il

faut qu'il nous démontre comment il veut régler l'accès à la première

ligne.

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Mais, écoutez, M. le Président,

je vais le dire autrement, avec les Québécois qui nous suivent, je pense

qu'il y a pas mal de monde qui est d'accord

avec le plan de santé puis qu'ils reconnaissent que ce que les Québécois ont

vu, ont vécu durant la pandémie peut justifier de faire les ajustements

que l'on fait présentement, M. le Président.

écoute les gens qui sont dans le réseau de la santé, et ils nous disent :

Ça nous prend un professionnel de la santé, et pas nécessairement un médecin.

Le premier groupe qui le reconnaît, c'est la Fédération des médecins, ils sont

d'accord avec ça. On est en train de

s'ajuster pour répondre aux besoins non seulement des patients, mais des

professionnels de la santé.

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

Alors, je demanderais au nouveau docteur de s'ajuster aussi à la demande, M. le

Président.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, ce qu'il

vient d'annoncer hier, c'est normal que les médecins sont d'accord, ils n'ont

aucune obligation de prendre des nouveaux patients. Au fait, il change les

règles.

le Président, c'est très clair, aujourd'hui... Je pense à Gérard, dans le comté

de Pontiac, avec qui j'ai parlé. Lui, il

veut savoir comment le ministre va régler son accès pour avoir un médecin de

famille, parce qu'il souffre de trois maladies chroniques. La question est très simple : Est-ce que, d'ici la

prochaine élection, le ministre s'engage à régler la liste d'attente de

1 million? Et c'est quoi, son chiffre?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

M. le Président, j'ai été très

clair, puis je vais continuer de marteler le même message, il y a deux éléments

pour répondre aux besoins des patients. On a

annoncé ce qu'on allait faire avec le guichet d'accès à la première ligne, le

GAP, et ça va nous aider énormément, au cours des prochains mois, à donner à

plusieurs Québécois accès à un service professionnel.

C'est la première chose. La deuxième chose, le projet de loi n° 11 va nous permettre d'avoir accès aux agendas des médecins, au cours des prochains mois, pour être

capables de faciliter l'accès, encore une fois, aux médecins de famille

ou à un GMF durant cette période. M. le Président, c'est un plan qui est très

clair.

Président : En terminant.

M. Dubé :

On est en train de s'entendre

avec les fédérations. On va continuer notre travail. Merci, M. le Président.

Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président,

5 060 aînés sont décédés en CHSLD durant les deux premières vagues.

5 060 familles qui sont encore en deuil, qui cherchent

toujours des réponses.

À une question, il y

a eu deux réponses complètement différentes. À la question : Est-ce que la

ministre savait ce qui se passait dans les

CHSLD?, il y a une version pour le livre et une autre pour la coroner. Sous

serment, devant la coroner, les CHSLD

n'étaient pas sous le radar, et, dans le livre, elle hurle pour faire arrêter

les transferts vers les CHSLD. Alors,

ou bien elle savait, hurlait — et, dans le fond, qu'est-ce que ça a donné? — ou bien elle ne savait rien alors qu'elle

venait elle-même tout juste de finir une tournée de 103 CHSLD.

Rappelons-nous,

M. le Président, qu'elle a déjà dit, en entrevue, sur son retour en

politique : «...j'avais demandé [au premier ministre] d'avoir la

responsabilité des CHSLD[...]. Je voulais faire une différence.»

Rappelons-nous

qu'aujourd'hui 5 060 familles cherchent la différence, n'ont toujours

pas droit à toutes les réponses, mais qu'ils ont droit à des

contradictions de plus.

Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches

aidants.

Mme Blais (Prévost) : Alors,

M. le Président, comme je vous le disais hier, le témoignage que j'ai fait

devant la coroner, c'était en mon âme

et conscience. Je suis sortie d'un congé de maladie pour aller témoigner parce

que je le devais aux aînés, aux familles et aussi à la coroner. J'ai

répondu à toutes ses questions. Et, si la coroner me reposait les mêmes

questions, je reposerais la même chose.

Maintenant,

j'ai raconté qu'au début... Je vous ai dit ça, hier, qu'au tout début les yeux

étaient rivés vers l'Europe. Il y avait plusieurs malades atteints du

coronavirus dans les hôpitaux, entre autres en Italie, et les experts nous ont

dit : Vous devez préparer des lits, et

c'est ce que nous avons fait. Bon an, mal an, il y a des aînés qui se

retrouvent dans les hôpitaux, qui ont été soignés, et leur place, c'est dans

les CHSLD, étant donné qu'on ne voulait pas que ces gens attrapent le

virus. Ça a été le choix, c'est correct.

Maintenant,

au mois d'avril, il y a une directive qui stipulait qu'on ne devait plus

déplacer les aînés en CHSLD. Alors, c'est là où je me suis opposée.

Président : En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : Je suis responsable des aînés et je les défends, M. le

Président.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, quand

l'ex-ministre de la Santé lui a dit qu'elle allait arrêter le transfert des

patients des hôpitaux vers les CHSLD, la ministre des Aînés a pris ça

pour acquis. Quand le sous-ministre lui a dit qu'il était habitué de gérer des

éclosions dans les CHSLD, elle l'a cru. Quand le bureau du premier ministre lui

a dit d'arrêter de répéter, elle s'est tue.

M. le Président, si

personne ne l'écoute et qu'elle accepte ce que tout le monde lui dit, à quoi

elle sert?

Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, écoutez, je ne sais pas l'objectif de la question de la

députée de Fabre. Honnêtement, on est dans une situation...

Président : ...la question de règlement, s'il vous plaît, on va

aller... Vous êtes sur le fond. Moi, je vais vous demander d'aller rapidement

sur la question de règlement, histoire de faire en sorte qu'on poursuive.

M. Jolin-Barrette :

...le fond.

Président : Non, bien, ne soyez pas sur le fond. Je veux une question

de règlement.

M. Jolin-Barrette :

Bien, écoutez, M. le Président, on a quelqu'un qui est revenu en politique

pour travailler pour les aînés...

Président : Non, je comprends, on est à l'étape de la question de

règlement.

Président : Pardon? Ah! vous êtes en réponse? Bien, à un moment donné,

tout se confond. M. le leader du gouvernement est sur la réponse.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, la façon dont pose la députée de Fabre ses questions...

Honnêtement, dans cette Chambre, on doit se respecter. Et on est dans une

situation où la ministre est revenue en politique, justement. Est-ce que la

députée de Fabre met en doute la volonté, la légitimité et surtout tout le

travail...

Président : Question de règlement, M. le leader de l'opposition

officielle?

M. Fortin : Non, non, mais, question de règlement, là, lui ne peut pas

remettre en doute la parole, la bonne volonté, la bonne foi de la députée de

Fabre, qui demande simplement à quoi sert la ministre responsable des Aînés.

Président : Et je demande... Et la réponse est donnée par le leader du

gouvernement, à qui... Il vous reste, M. le leader du gouvernement,

10 secondes, si vous voulez poursuivre en réponse.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, les questions ne peuvent être formulées de manière à susciter

un débat.

Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, c'est exactement ce que fait la députée.

Président : Question, Mme la députée de Fabre. Votre complémentaire.

Mme Sauvé :

Le livre 5060 , la préface de Paul Arcand : «Toutefois, le

fait que plus de 5 000 aînés québécois aient été emportés par la

COVID-19, dont plusieurs sont morts affamés, déshydratés, souillés et

abandonnés, c'est une tragédie et nous

devrions avoir honte. Pourtant, le gouvernement du Québec [...] refuse de créer

une commission d'enquête publique pour faire la lumière sur ce drame. Il

l'aurait fait dans n'importe quelles autres circonstances aussi sordides.»

Merci, M. le Président.

Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches

aidants.

Mme Blais (Prévost) : M.

le Président, on a reconnu que ça avait été tragique, dans les CHSLD. Que fait

la ministre des Aînés? Elle développe

des maisons des aînés. Il y en a 34, actuellement, 2 600 places. Elle

a levé le moratoire de 30 ans sur

les CHSLD privés conventionnés. Une

loi sur les proches aidants. Une politique

sur les proches aidants. Une politique d'hébergement,

de soins et de services de longue durée. Une nouvelle mouture pour la loi

contre la maltraitance. Je pense que je fais mon travail.

Le Président :

Non. S'il vous plaît! S'il vous

plaît! Je pense que vous... Comprenez-vous la règle de ne pas réagir aux

réponses? Je pense que vous l'avez demandé, c'est ce qu'on applique, je vous

demande de le faire également, s'il vous plaît.

Question principale,

M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : M. le Président, hier, la

CAQ a présenté son programme électoral en santé en disant que c'était un grand

virage vers les soins à domicile, un virage massif. C'est, au contraire, une

autre demi-mesure de la CAQ. Quelle est

leur grande initiative? Eh bien, c'est commander un nouveau rapport à la Commissaire à la santé et au bien-être. Pire, quand on regarde le budget de la semaine

dernière, il y a deux fois plus de sommes qui sont allouées aux maisons des

aînés, à 1 million de dollars la porte, plutôt que dans les soins à

domicile.

le Président, à la CAQ, les bottines ne suivent pas les babines. Comment

prétendre à un virage massif quand, les

soins à domicile, on n'y met pas les sommes nécessaires et quand la principale

action, c'est de demander un 18e rapport en 20 ans sur les bienfaits

des soins à domicile? Comment prétendre à un virage massif quand on met le

double du budget dans le béton plutôt

que dans les soins et dans le personnel pour s'occuper des aînés à domicile,

quand on met 785 millions de dollars sur cinq ans, alors qu'il en

faudrait 2,7 milliards de dollars?

le Président, comment la CAQ peut-elle nous dire que les soins à domicile,

c'est une priorité, alors que les faits démontrent le contraire?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, tout de

suite après la session de période de questions, on aura la chance de discuter,

chacun des partis, le budget de mon collègue le ministre des Finances. Je pense

que... Et je demanderais au député des Îles-de-la-Madeleine de prendre un petit

peu de recul par rapport aux sommes qui ont été effectivement investies par notre gouvernement en soins à domicile au cours

des trois dernières années. On est rendus, M. le Président... On a commencé,

on avait... On s'était engagés à mettre

800 millions de plus durant notre période, puis on est rendus à

1,8 milliard. Et ça, c'est sans compter le dernier budget que le

ministre a déposé.

Alors,

je pense que, contrairement à ce qui avait été fait dans les années

antérieures, on a justement... je vais prendre votre expression, nos bottines ont suivi les babines, du côté de la

santé, des soins à domicile, et même on dit qu'on va aller plus loin.

Alors, je pense que je voudrais... Puis on pourra le préciser un petit peu plus

tard.

Maintenant, pour la

question du mandat qui a été donné à Mme Savoie, c'est exactement ce qu'on

a fait lors de la première...

Président : En terminant.

M. Dubé :

Je pourrai y revenir, M. le Président.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président.

M. le Président, si le gouvernement de la CAQ avait voulu vraiment amorcer,

amorcer un véritable virage vers les soins à

domicile, il l'aurait fait depuis longtemps. Dans les faits, ils ont préféré

investir dans le béton. Pourtant, tous les experts, toutes

les études le démontrent : le modèle actuel, il ne fonctionne plus, il

n'est plus viable. Mais la CAQ va faire en sorte qu'on va se diriger

vers un mur.

Pourquoi s'entêter à

ne pas amorcer le véritable virage que nos aînés...

Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches

aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, on fait le virage des soins à domicile,

avec le budget du ministre des Finances. En

quatre ans, jusqu'en 2026, depuis notre arrivée, c'est

3 milliards de dollars d'investis dans les soins à domicile. Ce qu'on a fait, qui n'avait jamais été fait, on a

cadenassé les soins à domicile. On a également un tableau de bord où on

suit à toutes les semaines les sommes qui sont investies.

Maintenant,

on a demandé à la Commissaire à la

santé et au bien-être de faire un

travail pour être en mesure d'améliorer notre performance au niveau de la façon dont on fait les soins à

domicile. On les fait, on va les suivre, mais on veut encore les faire

mieux.

Président : En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : Et il ne faut pas opposer...

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. M. le Président,

on a appris, durant la pandémie, que les aînés, ce n'était pas la priorité de

la CAQ. Les gens ne sont pas dupes. En demandant un 18e rapport,

tout ce qu'ils veulent, c'est gagner du temps.

Les aînés le disent,

ils ont fait des représentations, ils veulent demeurer à la maison, dans leur

chez-soi, le plus longtemps possible. Pourquoi ne pas les avoir écoutés, une

fois pour toutes? Votre priorité, est-ce que c'est les aînés?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

M. le Président, sur les soins à domicile, je vais donner un exemple très

concret. Dans le plan qu'on a déposé hier,

en sus de ce que ma collègue vient de dire, on est allés voir les meilleures

pratiques qui étaient déjà en place dans notre réseau. Puis je prends à

titre d'exemple... Dans la ville de Verdun, il s'est fait, depuis plusieurs

années, une pratique importante pour nos

personnes âgées qui sont particulièrement en soins de vie, d'être capables de

les accompagner dans la dernière année, dans leurs derniers jours, de façon à

le faire à domicile et non dans un hôpital ou dans un CHSLD. C'est une mesure

très concrète, M. le Président, que l'on veut implanter, et ça, c'est une

priorité pour notre gouvernement.

Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président.

Après 15 ans de régime libéral et quatre ans de régime caquiste, notre

système de santé, il est brisé. Et le

ministre de la Santé a trouvé une solution, remède miracle : le privé. Il

nous présente ça comme un grand changement, comme une grande innovation,

comme si notre système de santé, au Québec, il était 100 % public.

le Président, ce n'est pas vrai, ça. Le privé, il est déjà partout dans notre

système de santé. Le système qui ne fonctionne pas, là, en ce moment, il est

déjà plus que jamais rongé par le privé. Ça fait 20 ans que les

politiciens, ici, font la même

chose : quand il y a un problème dans le système public, ils nous disent que

la solution, c'est plus de privé. Le résultat est toujours le

même : plus de problèmes.

ce moment, au Québec, on dépense des sommes astronomiques pour des agences

privées de placement qui nous chargent

des prix scandaleux. C'est ça, le privé en santé. En ce moment, au Québec, il y

a des GMF, des groupes de médecine familiale,

il y a des RPA, des résidences privées pour aînés, il y a des CHSLD privés qui

ferment leurs portes, qui laissent le monde sur le trottoir. Pourquoi?

Parce que ce n'est pas rentable. C'est ça, le privé en santé. Ça ne marche pas.

Pourquoi est-ce que

la CAQ s'entête à défendre un modèle qui ne fonctionne tout simplement pas?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

M. le Président, on a toujours dit qu'il fallait éviter d'être dogmatique

et qu'il fallait être pratique. J'aimerais

ça que quelqu'un m'explique les commentaires que je viens d'entendre. De dire

aux pharmaciens qu'ils n'ont pas fait

le travail durant la pandémie — ça, c'est du privé, M. le Président — comment ils ont été là quand on avait besoin

d'eux, autant dans la vaccination, dans la

distribution des tests rapides dans nos régions... Venez me redire que ces

gens-là qui sont dans le privé n'ont

pas fait le travail. Venez me dire, les gens qui sont dans les cliniques

privées qui sont dans les GMF, qui

font

partie du réseau privé, qu'ils n'ont pas fait le travail, durant la

pandémie, qu'ils n'ont pas été là sans compter leurs heures, d'être capables d'être là les soirs, les week-ends, quand

c'était le temps d'aider, au moment où c'était le pire. Venez me dire

que le privé n'a pas été complémentaire à notre réseau public, M. le Président.

Moi, je pense

qu'avant d'être dogmatique il faudrait être pratique puis s'assurer que les

Québécois sont servis. Ça doit être ça, la priorité, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît! Sans

commentaire, encore une fois, vous connaissez la règle. M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Le ministre de la Santé

parle de dogmatisme. Qu'est-ce que c'est, M. le Président, le dogmatisme? Le dogmatisme, là, c'est défendre une

idée même quand cette idée-là est un échec. Le bilan de 20 ans de

privatisation en santé, c'est un échec. Le dogmatisme, c'est continuer à

défendre ce modèle qui échoue.

Pourquoi la CAQ

s'entête-t-elle à défendre un modèle qui ne fonctionne pas?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Je n'ai pas eu le temps, tout à

l'heure, de finir la première partie, mais j'en profite parce que la question

est posée. Je pense que ce que notre

gouvernement veut faire, ce que les Québécois veulent faire, c'est remercier

ceux qui ont été là. C'est important de le dire parce qu'ils ont été là

pour nous.

Maintenant,

j'apprécie la deuxième

partie de la question du député, parce que, M. le

Président, il y a effectivement des améliorations à faire dans le travail avec

le privé, et je pense notamment aux agences de placement. Alors, justement,

de ne pas être dogmatique, c'est d'être

capable de faire la différence et de ne pas dire que le privé, c'est mal

partout. On l'a déjà dit, et ça fait

partie de notre plan, on va

diminuer rapidement...

Président : En terminant.

M. Dubé :

...l'utilisation des agences privées, et ça, c'est un très bon point, M. le

Président.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, on va dissiper un doute tout de

suite, là. Le problème, dans notre système de santé, ce n'est pas les gens, c'est les décisions politiques. Je suis

convaincu que les individus qui travaillent au privé ont fait de leur mieux,

tout comme les individus qui travaillent au public font de leur mieux. Le

problème, c'est les décisions politiques. Et, il y a quelques mois à peine, ce

ministre de la Santé parlait d'abolir les agences de placement. Aujourd'hui,

changement de cap, il veut pérenniser leur

existence dans le réseau de la santé, alors que ça draine nos régions et ça

draine le personnel vers le privé.

M. le Président,

faire toujours la même chose puis espérer un résultat différent, comment ça

s'appelle, déjà?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, quand je parle de

pragmatisme, M. le Président, et que je pense aux régions, allez donc dire aux

régions que, demain matin, vous coupez les

agences pour donner des soins. C'est impossible, M. le Président. Il n'y en a

pas, de personnel de santé qui peuvent les aider.

Alors,

être pragmatique, c'est de dire : Voici notre vision, voici où on s'en va.

On veut éliminer l'utilisation des agences,

particulièrement les endroits où on va être capable de remplacer par du

personnel qui va travailler au public, mais il faut être capable de

faire une transition. Je pense que ça, c'est un bel exemple, M. le Président,

de pragmatisme.

Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président, hier, en

réponse à mes questions, le ministre de la Justice a semblé surpris que je

parle du DPCP et il s'est interrogé sur mes

sources. Bien, moi, j'ai lu le jugement de la Cour d'appel. J'ai ici la page

frontispice où on indique que

l'intimé, c'est Sa Majesté la reine. En plus, dans le jugement, les mots

«crime» et «criminel», comme dans le C de DPCP, ensemble, apparaissent

77 fois.

fait que je ne sais pas si, hier, le ministre avait lu le jugement, mais une

chose est sûre, M. le Président, le secret, c'est pour rendre quelque chose invisible. Or, le ministre nous a dit à

plusieurs reprises, hier, là, que, protéger l'identité d'un document, d'une personne, d'un informateur, on

savait comment faire ça. Alors, si on est capable de le faire, qu'on l'a déjà fait,

c'est peut-être que le secret a été imposé pour d'autres raisons.

Le ministre

s'engage-t-il à faire la lumière sur les raisons qui ont mené à cette décision?

Président : M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, le principe,

dans notre démocratie, c'est que la justice

doit être rendue publiquement, au vu et au su de tous. J'ai été le premier

surpris d'apprendre qu'il y avait eu

ce type de procès là. Et je l'ai dit, M. le Président, très clairement, que je

vais pouvoir donner des explications prochainement en lien avec ce

dossier, mais des vérifications restent à faire.

Pour la

question précise du député de La Pinière, je tiens à l'informer, et je comprends qu'il est

dans ses premiers moments de critique

en matière de justice, qu'il existe, M. le Président, la couronne fédérale et

la couronne québécoise, si je peux dire. Et, M. le Président, j'invite

le député de La Pinière à lire les différents articles des quotidiens qui

ont été divulguer, notamment, et peut-être

trouvera-t-il quelques explications, un début d'explication, dans les

différents médias.

Alors, je

pense, M. le Président, que, dans un dossier comme celui-ci, c'est un dossier

important, qui met en compte les principes fondamentaux de notre

démocratie. Et je suis très ferme là-dessus, M. le Président, les procès

doivent être tenus publiquement. Il peut arriver certaines exceptions où il y a

des ordonnances de non-publication pour...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...préserver la vie, la sécurité de certains

individus, mais le principe de base demeure, et je vais m'assurer que ce

soit le cas.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Le

ministre a dû se rendre compte que tout ça s'est passé dans les cours du Québec.

Mais peut-être que non.

M. le

Président, hier, le ministre a dit qu'il ne voulait pas s'immiscer dans le processus

judiciaire. C'est ses mots. Mais le

processus judiciaire, M. le Président, là, c'est la cause, le procès, les

négociations entre les parties et le juge. Le problème, ici, il est

administratif. Le respect du code des procédures, minimalement l'inscription au

rôle du procès, la publication du nom des juges, des avocats, c'est dans sa

cour. Va-t-il...

Le Président : M. le ministre de la

Justice.

M. Jolin-Barrette : M.

le Président, vous pouvez être certain que j'assume pleinement mes

responsabilités. Et, puisque j'assume

pleinement mes responsabilités, je dis au député de La Pinière que nous aurons

des explications prochainement à

formuler. Mais, dans un dossier comme celui-ci, où il est question de

l'intégrité physique d'une personne, les différentes cours, notamment la Cour d'appel, n'ont pas rendu

publique l'identité des parties. Est-ce qu'il y a un enjeu? La réponse à

cette question-là, c'est oui. Les débats, les

décisions, la publicité des procès, ça doit être public, c'est un principe

fondamental.

Cela étant

dit, et, M. le Président, je réfère le député de La Pinière aux différents

articles qui sont sortis publiquement. Il peut y avoir des questionnements...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...sur la

conduite d'une poursuite relativement au poursuivant.

Le Président : Question

complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M.

le Président, là, un procès secret, ça s'appelle un précédent. Et, par

définition, un précédent est appelé à

se reproduire, et dans ce cas-ci ce serait dangereux. Alors, c'est sûr que le

ministre n'a pas à s'immiscer dans le judiciaire, mais, M. le Président, c'est

son rôle, d'intervenir auprès du Conseil de la magistrature pour s'assurer que

les règles qui régissent l'exercice de

la justice soient claires, mises à jour, connues et respectées. Va-t-il le

faire? C'est sa job.

Le Président : M. le ministre de la

Justice.

M. Jolin-Barrette : M.

le Président, comme j'ai dit au député de La Pinière à plusieurs reprises, il y

a des vérifications qui restent à faire. Et, dans ce cas-ci, il est

important de constater, avec les différentes informations qui ont été rendues publiques, que les affirmations du député de La

Pinière d'hier, notamment, peuvent s'avérer non fondées. Alors, je lui disais,

hier, qu'il avait davantage d'information

que toute autre personne ici, en cette Chambre. Alors, je lui demande d'être un

peu patient.

Mais, sur le principe de base, M. le

Président, tous les débats judiciaires doivent être rendus publics. La justice

doit être rendue publiquement, et ce n'est pas acceptable qu'une telle

situation se produise. À partir du moment où j'ai dit ça, il y a certaines

circonstances exceptionnelles, M. le Président...

Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette :

...qui font en sorte que, pour protéger la sécurité de certains individus,

il y a des modalités particulières à appliquer.

Le Président :

Question principale, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, en 2019,

l'agronome Louis Robert exposait au grand jour l'ingérence de l'industrie des

pesticides dans la recherche en agriculture. À la suite de ces révélations,

nous avons demandé à ce qu'une commission soit

mise en place afin de mieux comprendre la situation. Nous avons appris beaucoup

de choses sur les effets négatifs de l'utilisation intensive des

pesticides, dont le risque de développer la maladie de Parkinson. C'est pour

cette raison que nous avons demandé au

ministre du Travail pour que la maladie de Parkinson soit ajoutée à la liste

des maladies professionnelles, ce qui a été fait dans le cadre du projet

de loi n° 59, l'an dernier.

Aujourd'hui,

six mois plus tard, la loi ne semble pas passer le test de la réalité, car,

selon l'organisme Victimes des pesticides du Québec, la CNESST bloque

les demandes.

Le ministre peut-il

nous dire combien de demandes de réclamation ont été accordées et refusées à ce

jour?

Président : M. le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité

sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président.

Évidemment, je remercie le collègue de Bonaventure. La maladie de Parkinson,

elle a été intégrée dans le règlement sur

les maladies professionnelles, et c'est entré en vigueur le 6 octobre

2021. Et je rappellerai au collègue que ce règlement-là n'avait pas fait

l'objet d'aucun changement.

Donc, il y a des

nouvelles maladies professionnelles présumées, comme la maladie de Lyme, à une

suggestion, d'ailleurs, du collègue de

Bonaventure, le trouble de stress post-traumatique, des cancers pour les

pompiers puis la maladie de Parkinson sous certaines conditions, il faut

qu'une personne ait été exposée à des pesticides pour une durée minimale de 10 ans et que le diagnostic n'ait pas été

posé plus de sept ans après la fin de cette exposition-là. C'est une grande

avancée. Et les collègues de

Maurice-Richard et Nelligan ont contribué à cet amendement qui fait de notre

projet de modernisation une

amélioration considérable de notre régime en matière de maladies professionnelles

présumées. Merci, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, nous avons

aujourd'hui dans les tribunes M. Serge Boily, 56 ans, qui a développé

la maladie de Parkinson après avoir été exposé à des pesticides pendant plus de

10 ans. Paradoxalement, ce dernier s'est occupé de l'entretien paysager des zones de repas et de

la garderie de la CNESST ici, à Québec. M. Boily a reçu un refus, en

février dernier, pour sa demande de

réclamation. Pourtant, ce dernier devra vivre avec les conséquences de la

maladie pour le reste de sa vie.

Que compte faire le

ministre?

Président : M. le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité

sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président.

D'abord, exprimer de l'empathie puis du respect pour la maladie dont est

affligé M. Boily. Évidemment, je

ne connais pas les faits et circonstances de ce cas-là en particulier, mais,

comme je l'ai mentionné un peu plus

tôt, quand on présente une réclamation pour une maladie professionnelle

présumée, une présomption ne fait qu'alléger

un fardeau de preuve. M. Boily peut toujours faire la preuve que cette

maladie-là est caractéristique de son travail ou reliée aux risques particuliers de son travail. Or, donc, il faut

s'assurer que M. Boily rencontre bien le fardeau de preuve qui lui

est imposé, respecte les conditions du règlement...

Président : En terminant.

M. Boulet : ...et

la CNESST peut rendre une décision, qui est contestable.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien,

autre élément troublant, dans son cas, la lettre de la... de la CNESST — je vais l'avoir — de refus, dit

qu'il ne s'agit pas d'une maladie professionnelle et qu'il n'a pas démontré que

cette maladie est caractéristique du travail qu'il exerçait. Pourtant, l'introduction de la maladie de Parkinson à la

liste sert justement à renverser le fardeau de la preuve et d'avoir la

présomption. La lettre date du 10 février 2022, et le diagnostic, du

19 novembre 2020.

Est-ce que les gens diagnostiqués avant la

sanction de la loi sont éligibles à des réclamations?

Le Président : M. le ministre du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M. le

Président. C'est important de rappeler qu'une loi n'a pas d'effet rétroactif, à

moins qu'il y ait une disposition qui

prévoit une telle rétroactivité. Dans le cas de la Loi modernisant le régime de

santé et sécurité et le règlement,

qui est entrée en vigueur le 6 octobre 2021, il n'y a pas d'effet

rétroactif. Donc, si la réclamation concerne une maladie ou un accident de travail qui précède l'entrée en vigueur de

la loi, il faut assumer un fardeau de preuve sans bénéficier de la

présomption dont on faisait référence un peu plus tôt. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale,

M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci,

M. le Président. L'abolition des unités d'urgence permanente au sein de la Sûreté du Québec en 2019 a fait que ce sont 70 policiers dont l'expertise terrain

réputée s'est perdue. Maintenant, on appelle ces unités les modules d'intervention : plus petites

équipes, moins de formation et de spécialisation terrain. Rien pour rassurer la

population.

Un autre

drame comme les meurtres de Norah et Romy Carpentier peut survenir encore à

tout moment. D'autres situations

peuvent survenir, comme simplement une personne alzheimer ou encore un enfant

perdu en forêt, et, sans équipe spécialisée, il serait plus difficile de

les retrouver. C'est vraiment inquiétant, M. le Président.

Qu'est-ce que la ministre attend pour agir?

Le Président : M. le ministre de la

Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui.

Dans un premier temps, je tiens à souligner le courage dont a fait preuve le

député de Vimont relativement à l'agression qui a été commise à son

endroit.

M. Jolin-Barrette : Je

pense, M. le Président, que la violence n'a pas sa place dans notre société, et

particulièrement, entre autres, à

l'égard de la sécurité des élus. Vous le savez, que c'est un moment, au niveau

du service public... parfois ça peut être dangereux. Donc, on est de

tout coeur avec le député de Vimont.

En réponse à

sa question, M. le Président, notamment la vice-première ministre a répondu à

l'appel de la mère des enfants

Carpentier en ordonnant une enquête publique, la semaine dernière, et le

gouvernement et l'enquête publique iront au fond des choses.

Il faut dire

que la Sûreté du Québec, M. le Président, a tous les outils à sa

disposition pour intervenir lorsqu'il y a des situations dramatiques

comme celle qui s'est produite dans ce dossier-là...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et la

vice-première ministre est au travail là-dessus, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : La

décision prise par la Sûreté du

Québec est par manque d'argent, mais

la sécurité de nos enfants, de nos

frères, nos soeurs, de nos parents, ça n'a pas de prix. Il n'y a pas personne

au gouvernement qui a été apte à répondre adéquatement à cette décision. La ministre met

cette décision sur le dos de la Sûreté

du Québec, mais c'est elle, la ministre de la Sécurité publique.

Est-ce que la ministre

de la Sécurité publique s'engage à renverser cette décision et ramener cette

équipe?

Président : M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les

sommes sont disponibles, notamment pour agir. Mon collègue le ministre des

Finances a, dans son budget de la

semaine dernière, augmenté les efforts en matière de recherche consacrée aux

disparitions, aux enlèvements. Une somme de

10,1 millions de dollars sur cinq ans est consacrée pour augmenter, justement,

les efforts de recherche par rapport aux disparitions, aux enlèvements.

vice-première ministre, également, avec la Sûreté du Québec, est

extrêmement mobilisée pour s'assurer que les services soient rendus. Et,

surtout, ce qui est important, dans ce cas-ci, M. le Président, c'est la

rapidité d'exécution, lorsqu'un tel

événement se produit. Et vous pouvez être certains que tous les policiers à la Sûreté du Québec sont des gens qui travaillent

à pied d'oeuvre et que les réactions sont rapides, dans les différents

dossiers, parce que c'est le temps qui compte, et il faut intervenir

rapidement.

Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Et ce sont des policiers

qui sont formés et spécialisés dans ce type d'enquête et dans ce type

d'intervention, vous pouvez leur faire...

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : M. le Président, quand on

se fait opérer, on veut avoir les meilleures formations, les meilleurs

médecins. C'est la même chose. On veut avoir les meilleurs policiers

spécialisés.

ministre a pris cette décision-là en 2019. J'ai interpelé à plusieurs reprises,

et personne au gouvernement ne m'a donné

une seule raison valable pour abolir cette unité. Les experts consultés sont

unanimes, ces unités d'urgence permanentes devaient être ramenées et sont nécessaires. Est-ce que le gouvernement

de la CAQ est prêt à remettre ces ressources sur le terrain?

Président : M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, toutes

les ressources sont sur le terrain. Et je tiens à rassurer la population que

la Sûreté du Québec a tous les moyens nécessaires pour agir. Et, M. le

Président, vous savez, il y a eu d'autres alertes AMBER, et rapidement les gens ont été retrouvés, également, à la suite

de l'événement déplorable qui est arrivé préalablement. Mais je peux rassurer

la population que la Sûreté du Québec a toutes les ressources, tous les moyens.

Et les policiers qui travaillent dans

ces dossiers-là sont formés et agissent extrêmement rapidement, M. le

Président, parce que, lorsqu'un tel événement arrive, c'est la rapidité

d'exécution qui est fondamentale. Et les ressources de l'État sont mobilisées, lorsqu'il y a un événement en matière

d'enlèvement, en matière de disparition ou lorsqu'il y a un conjoint qui quitte

avec les enfants...

Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette :

...je peux vous assurer que toutes les ressources sont mises en place...

Président : Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : M. le Président,

j'aimerais vous parler d'accès à la propriété, notamment pour les premiers

acheteurs. Vous savez, être

propriétaire de sa propre demeure fait

partie du rêve nord-américain, du rêve

québécois, et ça, depuis plusieurs générations, la génération de nos parents,

notre génération, M. le Président. Mais est-ce que c'est toujours le cas pour

la génération de nos enfants, ce qu'on appelle la génération squeeze?

Le deal, M.

le Président, a toujours été : Faites ce que vous pouvez faire,

c'est-à-dire étudier, travailler, épargner, et vous pourrez vous acheter votre maison. Ça ne marche plus, ce deal,

M. le Président. Depuis deux ans, malheureusement, les

prix sont hors portée, à peu près à 10, 12 fois le salaire pour le prix

d'une maison moyenne. On n'y arrive plus. Les jeunes n'y arrivent plus.

Alors, M. le

Président, pourquoi le gouvernement s'entête à ne pas régler...

Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, M. le

Président, j'aimerais revenir sur le contexte de la hausse des prix des deux

dernières années, parce que la demande a été extrêmement forte parce que les

gens ne pouvaient pas voyager et les gens

devaient travailler à la maison, alors voulaient des plus grandes propriétés.

Puis, en plus, les taux d'intérêt, en raison de la crise, ont été amenés à

0 %, essentiellement. Alors, ça a stimulé la demande, qui était déjà

fondamentalement solide, parce que le

Québec va bien, l'économie du Québec va bien. Et, le prix des maisons,

notamment à Montréal, lorsqu'on le compare

avec les grandes villes d'Amérique du Nord, Montréal est la ville la plus

abordable. Alors, la demande est extrêmement forte.

Alors, qu'est-ce

qu'on fait, M. le Président? On travaille sur l'offre, logements sociaux,

logements abordables, et on travaille à

protéger les acheteurs en s'assurant que les courtiers travaillent dans

l'intérêt des acheteurs, c'est-à-dire qu'à

partir du 10 juin il y aura obligation d'avoir un contrat avec un courtier

qui va représenter l'acheteur, et un courtier ne pourra travailler des

deux côtés de la même transaction. Alors, on s'assure de protéger les premiers

acheteurs...

Président : En terminant.

M. Girard

(Groulx) : ...et on travaille sur l'offre.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Merci, M. le Président. Comme le disait cette semaine le président et le

chef de direction du Mouvement Desjardins,

l'accès à la propriété doit devenir un enjeu de société. Est-ce que c'est

normal que l'augmentation des prix de l'immobilier et du résidentiel

soit en train de créer une iniquité entre les générations? Bien sûr que non. Est-ce que c'est normal que le gouvernement de la

CAQ dit puis répète que ça va se régler tout seul? Pourquoi le gouvernement abandonne une génération complète?

Pourquoi le gouvernement refuse d'aider les jeunes ménages à avoir une

maison?

Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, ce qu'on a dit, M.

le Président, c'est que la demande a été extrêmement forte, pour des raisons

qui sont faciles à comprendre, c'est-à-dire que les gens ne pouvaient pas

voyager, devaient travailler de la maison, il y a eu une demande pour de l'espace supplémentaire, et, en plus, les

taux d'intérêt ont été amenés à zéro. Mais là ce qu'on voit, avec le

resserrement des conditions monétaires par les banques centrales, ce qu'on voit

à l'horizon, c'est un marché qui se

calme et qui se régularise lui-même alors qu'on augmente l'offre. Et, puisque

la demande est forte, il faut aider l'offre. Il faut construire, M. le

Président. Et ce n'est pas une taxe ou une autre taxe qui va venir régler le

problème.

Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses

orales.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous

en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, selon

l'ordre et nos règles de présentation, je vais céder la parole à Mme la députée

de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Mme la Présidente, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de

Vaudreuil, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Bonaventure,

le député de Chomedey et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne l'importance de nos municipalités à

titre de

gouvernement de proximité, et la nécessité de respecter le principe de

subsidiarité;

«Qu'elle

rappelle que leur statut de gouvernement de proximité a été reconnu par

l'adoption de la loi n° 122 en 2017;

«Qu'elle reconnaisse leur expertise et

réitère qu'elles sont autonomes dans les champs de compétence qui sont les

leurs, notamment la culture, les loisirs, les activités communautaires et les

parcs, le développement économique local, l'environnement, la salubrité, les

nuisances, la sécurité et le transport, y compris le transport en commun;

«Que l'Assemblée

nationale réclame du gouvernement du Québec qu'il respecte cette autonomie,

entre autres en soutenant, sans ingérence, les villes dans la planification de

leurs projets.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

M. Caire :

Consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader du troisième groupe

d'opposition.

M. Ouellet :

Oui, Mme la Présidente. On demanderait un vote par appel nominal, s'il vous

plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, si tout le monde est

prêt, nous allons procéder à ce vote par appel nominal.

Et maintenant que les

députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry

Mélançon (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), Mme Richard (Duplessis).

M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge

(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau),

M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay),

Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),

Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tremblay (Dubuc), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon),

M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière

(Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Barrette (La Pinière), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont),

M. Ciccone (Marquette),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier),

M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. LeBel

(Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion ou

des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 92

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,

je vous remercie. Et cette motion est adoptée. M. le leader du troisième

groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Une copie de cette motion soit envoyée à l'UMQ, à la FQM,

au cabinet de la mairesse de Montréal ainsi qu'au cabinet du maire de Québec.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et ce sera fait.

Maintenant, pour la

prochaine motion, je vais céder la parole à M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Mme la Présidente, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le leader du

deuxième groupe d'opposition, la députée de Joliette, le député de Bonaventure,

le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que

l'Assemblée nationale condamne la décision des talibans de ne pas permettre la

réouverture et la fréquentation des écoles secondaires pour les filles

afghanes;

«Qu'elle

réitère que la promotion et la protection des droits de la personne, y compris

l'égalité entre les femmes et les hommes, sont des valeurs fondamentales

du Québec;

«Qu'elle rappelle que l'accès universel à

l'éducation est primordial à l'émancipation des femmes et permet d'assurer

l'égalité;

«Qu'elle affirme sa

solidarité avec les femmes et les filles afghanes.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

M. Caire :

Il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la

parole à M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Chomedey et le chef du troisième

groupe d'opposition :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que depuis l'arrivée au pouvoir du

gouvernement caquiste, soit, depuis près de 4 ans, le réseau de la

santé et des services sociaux se retrouve aujourd'hui dans un état lamentable;

«Qu'elle

déplore qu'à six mois de l'échéance électorale, les patients du réseau de la

santé et des services sociaux fassent les frais des promesses brisées de

la CAQ notamment :

«Voir un médecin de

famille ou une infirmière le jour même ou le lendemain;

«Offrir un médecin de

famille à tous les Québécois;

«Revoir le mode de

rémunération des médecins de famille;

«Améliorer l'accès

aux soins le soir et la fin de semaine dans les CLSC, les GMF et les cliniques

réseau;

«Continuer le

déploiement de Rendez-vous santé Québec;

«Réduire l'attente à

90 minutes en moyenne avant de voir un médecin à l'urgence;

«Abolir les heures

supplémentaires obligatoires;

«Poursuivre les

17 projets pilotes sur les ratios patients-infirmière;

«Propulser le réseau

de la santé du Québec dans l'ère numérique;

«Qu'elle

constate que la CAQ a renié ses engagements et qu'aujourd'hui les listes

d'attente pour avoir accès aux soins de santé ne cessent de s'allonger;

«Qu'enfin,

elle reconnaisse que le plan en santé déposé par le gouvernement caquiste est

l'aveu de son échec et de son incapacité à gérer le réseau de la santé

et des services sociaux.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, M. le député de Nelligan. Alors, y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

M. Caire :

Non, Mme la Présidente, il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il

n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion, je cède la

parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.

Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le député du troisième groupe d'opposition, le député de

Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que des dizaines de milliers de personnes, notamment

parmi les plus démunies, ne remplissent pas

de déclaration de revenus, ce qui les empêche de recevoir les 500 $

octroyés par le gouvernement dans son dernier budget;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mettre en place des

déclarations de revenus préremplies pour

les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales, afin

d'assurer aux personnes les plus vulnérables la possibilité de recevoir

cette aide ponctuelle.» Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mercier. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire :

Non, Mme la Présidente, pas de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Alors, une

motion sans préavis ayant déjà été présentée

par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a

consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Nous

avons le consentement. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente.

Il s'agit d'une motion de consultations particulières pour le projet de loi n° 29, pour le renseignement de

mes collègues. Donc, je fais motion, conformément à l'article 146 du

règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au

Québec, procède à des consultations

particulières et tienne des auditions publiques le mardi 5 avril

2022, après les affaires courantes jusqu'à 16 h 45;

«Qu'à cette fin, la

commission entende Élections Québec;

«Que

la durée maximale de l'exposé d'Élections Québec soit de 20 minutes et

l'échange avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 70 minutes partagées ainsi :

32 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

21 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle,

5 minutes 25 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 5 minutes 25 secondes pour le troisième

groupe d'opposition et 5 minutes pour le député indépendant;

«Que le témoin

auditionné puisse l'être par visioconférence;

«Que la ministre

responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale soit

membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Alors, cette motion

est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté.

Nous

en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des

commissions, et je vous recède la parole, M. le leader adjoint.

M. Caire :

Merci, Mme la Présidente. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet

de loi n° 21, Loi

visant principalement à mettre fin à

la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public

de ces activités, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle

et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 12, Loi

visant principalement à promouvoir

l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le

régime d'intégrité des entreprises et

à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres

dispositions législatives,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 heures à 18 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie. Et, pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance

de travail le jeudi 31 mars 2022, à 8 h 30, pour une durée de

30 minutes, à la salle

Pauline-Marois, afin de statuer sur

la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la

subvention de toutes les places en service de garde au Québec.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint de

l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui,

merci, Mme la Présidente. Brièvement, je souhaite revenir sur une intervention

de mon collègue leader de notre formation en date du 17 mars

dernier, portant sur le projet de loi attendu sur l'élargissement de l'aide médicale à mourir. Et, permettez-moi, Mme la

Présidente, je vais rappeler que, le 8 décembre dernier, les membres de la

Commission spéciale sur l'évolution de la

Loi concernant les soins de fin de vie ont déposé un rapport unanime contenant

11 recommandations, et la commission a recommandé que la Loi concernant

les soins de fin de vie soit modifiée pour permettre

à des personnes atteintes de troubles neurocognitifs de pouvoir formuler une

demande anticipée d'aide à mourir en prévision du moment où ils seront

inaptes.

10 décembre, le premier ministre a indiqué... Et je tiens à le préciser,

Mme la Présidente, parce que c'est très important, il ne reste pas beaucoup de temps, et le temps presse, dans

ce Parlement. Le 10 décembre, le premier ministre a indiqué vouloir

élargir l'accès à l'aide médicale à mourir et a même laissé entendre... c'est

le premier ministre qui a laissé entendre

qu'un projet de loi en ce sens sera déposé au cours de la prochaine session

parlementaire. C'est depuis le 10 décembre, Mme la Présidente,

qu'on n'a rien eu. Et il a dit, et je le cite : «Évidemment, je vais avoir

besoin de la collaboration des oppositions.

Mais je souhaite, et les Québécois le souhaitent, qu'on élargisse l'aide

médicale à mourir tout en mettant les

balises pour éviter les dérapages.» Fin de la citation. C'est le premier

ministre. Il a également dit : «...le rapport est entre les mains [du ministre de la Santé]. Il

y a des discussions à avoir avec les médecins, mais je souhaite agir de ce

côté-là.»

Mme la

Présidente, le ministre de la Santé nous a interpelés, tout à l'heure, sur la

collaboration. Mme la Présidente, l'opposition

officielle, aujourd'hui, souhaite collaborer sur ce sujet. Le temps file. Il

reste peu de temps d'ici la fin de la présente

session parlementaire; au bout de la ligne, sept semaines, si on ne calcule pas

l'étude de crédits. Le temps passe. Et,

Mme la Présidente, on parle de la refondation de la santé, il y a le projet de

loi n° 11, l'accès aux médecins de famille, il y a

le projet de loi n° 19, l'accès aux données, et il y

a la consultation sur l'état d'urgence sanitaire qu'on va commencer demain. Et

on n'a aucune idée sur ce projet de

loi sur l'aide médicale à mourir.

Je vous le dis, Mme la Présidente, je tiens à le

rappeler, sept semaines si on ne calcule pas l'étude des crédits. Le ministre de la Santé demande de la

collaboration. Je lui ai dit, on lui a exprimé, dans la plupart des projets de

loi qui touchent la santé et les services sociaux, que nous sommes prêts

à collaborer pour le bien-être des Québécois. Mais, Mme la Présidente, force est de constater que... Silence radio, mais un

silence radio total de la part du gouvernement en ce qui concerne l'aide

médicale à mourir.

Alors, est-ce

que le leader du gouvernement, Mme la Présidente, peut indiquer en cette

Chambre réellement et d'une manière transparente si le gouvernement a une

volonté d'agir? On ne peut pas laisser tomber des gens et un rapport tabletté

sur une table d'un ministre, comme l'a indiqué d'ailleurs dernièrement le

premier ministre, sur les enjeux reliés à l'élargissement de l'aide

médicale à mourir et présenter un projet de loi en ce sens.

Mme la

Présidente, la question est très claire. La population québécoise attend. On

attend ce projet de loi. Il y a déjà beaucoup de projets de loi, sur la table,

en ce qui touche la commission concernée par l'étude de ce projet de loi,

mais le gouvernement, aujourd'hui, doit faire un choix et il doit prioriser. Et

ce qu'on veut, Mme la Présidente : que le leader du gouvernement informe

cette Chambre s'il compte déposer un projet de loi dans les plus brefs délais.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint de

l'opposition officielle. Et maintenant je cède la parole à M. le leader adjoint

du gouvernement.

M. Caire : Merci,

Mme la Présidente. Est-ce que je dispose du même temps pour répondre que mon

collègue a pris pour poser la question? Alors, d'accord, on va se gâter.

Mme la

Présidente, quand on offre sa collaboration en mots, il faut que ça se traduise

en gestes. Or, mon collègue le leader du gouvernement a fait des propositions à

l'opposition officielle pour diminuer le temps de certains travaux pour permettre d'avoir plus de temps pour faire

d'autres travaux, notamment d'adopter des projets de loi en santé. Devinez

quoi? L'opposition officielle a refusé, notamment sur les études de crédits, où

on aurait pu compresser le temps. Au lieu de prendre

deux semaines, on aurait pu faire ça en une semaine. Pas question. Donc là, on

vient de perdre une semaine. Merci à l'opposition officielle de sa belle

collaboration.

Ensuite, Mme la Présidente, sur plusieurs

projets de loi... Et, tout à l'heure, le leader — c'est le fun parce

qu'il est aussi porte-parole en santé — posait une question pour

expliquer au ministre de la Santé que c'était important, tel et tel projet de

loi, puis que ce serait important qu'on les... mais il y a une commission en

santé et services sociaux qui étudie ces

projets de loi là, donc peut-être que, si les collègues offraient une véritable

collaboration dans l'étude des projets de loi et qu'on pouvait accélérer

le processus, bien, on pourrait passer plus de projets de loi.

Donc, la

collaboration, là, ce n'est pas juste un énoncé qu'on fait au salon bleu, il

faut que ça se traduise dans les discussions

avec les collègues puis il faut que ça se traduise dans les commissions

parlementaires, Mme la Présidente. Là, je sais que mon collègue n'aime

pas ça, mais il a fait des affirmations, puis on va lui répondre à ses

affirmations.

Ensuite, Mme la Présidente, le ministre de la

Santé, qui a quatre projets de

loi sur la table, quatre projets de

loi sur la table, va en déposer un autre, va en

déposer un autre qui va donner suite au rapport. Il a dit qu'il allait le

faire, puis il y a une chose que le

ministre de la Santé fait, c'est ce qu'il dit, ça fait qu'il va le faire.

Maintenant, ce serait le fun que les

gens qui disent qu'ils veulent collaborer le fassent aussi, pas juste dans des

énoncés au salon bleu mais dans les travaux parlementaires, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.

S'il

n'y a pas d'autre commentaire, la période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

aux affaires du jour, nous sommes aux affaires prioritaires, à l'article 1

du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat

ajourné le 29 mars 2022 sur la motion de M. le ministre des Finances

proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief

présentées par M. le député de Robert-Baldwin, Mme la députée de Mercier, Mme la cheffe de l'opposition officielle, M.

le député de Rosemont, M. le député de Mont-Royal—Outremont, M. le leader de l'opposition officielle, Mme la

députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, M. le député de

D'Arcy-McGee, Mme la députée de Gaspé, M. le député de Jean-Lesage, Mme la

députée de Taschereau, Mme la députée

de Duplessis, Mme la députée de Verdun, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Saint-Laurent et M. le chef du troisième

groupe d'opposition.

Avant

de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a

9 h 51 min 2 s d'écoulées à la première étape du

débat, et la répartition du temps de parole restant est la suivante :

1 h 50 min 22 s au groupe parlementaire formant

le gouvernement, 42 min 53 s

au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,

28 min 35 s au deuxième groupe d'opposition, 22 min 8 s au troisième groupe

d'opposition, 7 min 3 s à Mme la députée d'Iberville et

7 min 30 s à M. le député de Rimouski.

Lorsque

nous avons ajourné ce débat, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, c'est vous qui aviez la parole. Vous

n'aviez pas terminé votre intervention, alors je vous cède la parole.

Mme Maccarone : Et, parce que j'aimerais

beaucoup rajouter mon nom à cette liste de motions de grief, Mme la

Présidente, je vais lire le mien tout de suite :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget

qui ne tient pas compte de l'insécurité alimentaire des Québécois dans

un contexte de spirale inflationniste.»

Pourquoi que je

dépose cette motion de grief, Mme la Présidente? Ce n'est pas moi,

nécessairement, qui le dis. Écoutez, si on

écoute tous les acteurs sur le terrain, il y a plusieurs gens qui se sont passé

un commentaire sur le budget qui... il y a une absence du financement

spécifique pour lutter contre l'insécurité alimentaire.

Quand

on parle, par exemple, de la réaction des banques alimentaires du Québec,

eux-mêmes, ils ont dit qu'ils sont déçus.

Pourquoi? Parce qu'«outre l'allocation de 500 $ qui pourrait aider à court

terme les ménages à tempérer les effets de l'inflation, le budget ne mentionne aucune mesure spécifique pour

attaquer à la précarité alimentaire». La précarité alimentaire, Mme la Présidente, va avoir un impact sur les enfants,

sur les familles québécoises. Nous avons une responsabilité d'agir pour

aider et accompagner ces familles.

manque criant de subventions puis de support financier aux organismes

communautaires, Mme la Présidente, c'est

hallucinant. Je ne peux même pas croire que je suis ici, en Chambre, pour

parler de ceci. Ça fait des années depuis qu'ils lèvent la main pour dire que

nous avons besoin d'avoir un financement récurrent, plusieurs organismes.

J'aurais pu parler de la Table des regroupements provinciaux

d'organismes communautaires et bénévoles, qui utilise l'acronyme CA$$$H, Mme la

Présidente. J'aurais pu parler de la table à Montréal. J'aurais pu parler de la

table qui est nationale. C'est grave, Mme la

Présidente. Pourquoi? Parce que les organismes communautaires, ils font

beaucoup pour venir aider les

personnes qui se retrouvent en situation de vulnérabilité, les personnes qui se

retrouvent en situation d'itinérance, les personnes handicapées, toutes les personnes qui ont besoin d'avoir ces

acteurs sur le terrain. Ce n'est pas juste du travail qu'ils font. C'est un travail de coeur qu'ils

font. On a besoin d'eux. Je les remercie profondément, du fond de mon coeur,

pour tout le travail qu'ils font.

temps file, Mme la Présidente. Avant que je termine, je veux aussi mentionner

que, dans ce budget, il n'y a pas d'aide

pour plusieurs organismes LGBTQ2, puis ça, c'est un gros problème. Je vais

lever ma voix pour l'organisme TransEstrie,

qui a fermé ses portes dernièrement, Mme la Présidente. Pourquoi? Manque de

financement. Et aujourd'hui nous avons

besoin encore plus des organismes comme eux sur le terrain, qui offrent une

aide spécifique pour une communauté très

fragile. Mais il n'y a rien pour eux, dans ce budget, Mme la Présidente. C'est

un triste constat. Le gouvernement a tout le pouvoir d'agir pour venir aider et accompagner les personnes qui se

retrouvent dans cette situation, surtout dans les régions où ils n'ont pas accès à avoir un accompagnement.

La communauté LGBTQ2, je sais qu'ils sont importants, mais évidemment

ce n'est pas partagé par le gouvernement.

Alors,

Mme la Présidente, je termine ici, puis en espérant qu'on va pouvoir régler le

tout quand nous allons faire le débat dans les crédits budgétaires.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Santé et

des Services sociaux.

M. Dubé : Bonjour,

Mme la Présidente. Merci beaucoup pour cette opportunité de venir parler du

budget de mon collègue le ministre

des Finances, et qui était, en fait, préliminaire à notre annonce au plan de

santé. En fait, si je résumais, on se

donne maintenant les moyens de nos ambitions. J'aimerais donc profiter de ce

moment pour expliquer les montants qui

sont prévus au budget, qui vont nous permettre de réaliser le plan de santé,

parce que j'ai entendu au cours des derniers jours qu'il n'y avait pas, dans notre budget, les argents nécessaires, ou

dans notre plan, les argents nécessaires pour pouvoir réaliser

notre plan.

Mais

j'aimerais faire peut-être un petit retour en arrière, Mme la Présidente, sur

l'ensemble des budgets qui ont été présentés

par notre gouvernement. Depuis notre élection, tous les budgets que nous avons

déposés ont fait la preuve que la santé

et les services sociaux sont une priorité pour notre formation politique.

D'ailleurs, plusieurs des éléments que je vais mentionner sont

clairement indiqués dans notre plan de santé. Je vais donner quelques exemples.

Santé

publique, après les coupures libérales, depuis notre élection, nous avons

augmenté les budgets de près de 38 %, soit plus de 150 millions. Les

aînés, le budget pour les soins et services aux aînés, on en a parlé au salon

bleu ce matin. Notamment,

l'hébergement et les soins à domicile ont augmenté de plus de 50 %. Ils

atteignent maintenant 2,2 milliards. Les sommes dévolues en santé mentale et dépendance ont augmenté, Mme la

Présidente, de plus de 20 %. Et, les jeunes en difficulté, c'est

une augmentation de près de 30 %, 385 millions, Mme la Présidente,

depuis notre élection.

Par contre, en même temps, la rémunération des

médecins et des autres professionnels payés par la RAMQ a augmenté de 1 %. C'est assez différent de ce

qu'on a connu dans le gouvernement précédent. Contrairement à l'époque du

gouvernement précédent, la plus grande part

de notre budget a été investie dans les services directs à la population et non

dans la rémunération médicale.

Maintenant,

comme nous l'avons démontré dans la dernière convention collective, nous avons

pu faire des offres différenciées

pour plusieurs catégories de personnel qui étaient importantes pour nous, pas

que les autres catégories ne sont pas

importantes, mais on voulait faire un effort particulier, et je pense, entre

autres, aux infirmières et aux préposés aux bénéficiaires.

Maintenant, dans le budget 2022‑2023, qui

est notre sujet aujourd'hui, présenté la semaine dernière, c'est près de 9 milliards de dollars qui ont été

additionnés à l'énoncé économique de la semaine dernière... de l'automne passé

pour les cinq prochaines années. Je

veux souligner aussi, Mme la Présidente, que ces sommes sont en ajout à tout ce

qui a été fait jusqu'à maintenant,

incluant les chirurgies, parce que j'entendais un des députés de l'opposition

qui disait qu'il n'y avait pas d'argent dans le budget pour les

chirurgies, mais il était complémentaire avec ce qui avait été annoncé à

l'automne.

Maintenant,

Mme la Présidente, j'aimerais... Vous savez, vous connaissez mon passé

comptable, et j'entendais un commentaire

ce matin d'un analyste que bien des gens connaissent, que moi, j'ai beaucoup de

respect... M. McSween, qui était

interrogé ce matin par un annonceur connu, Paul Arcand, qui disait la chose

suivante : «M. McSween, qu'est-ce que vous pensez du plan santé?» Ça, c'était ce matin. Et McSween, avec son

humour habituel, a répondu : «Je n'ai rien compris au niveau de la santé, mais j'ai compris qu'au

niveau de la gestion j'ai aimé ça, parce que le ministre a parlé d'un principe

de base sans le nommer, il a parlé de PODC.

Qu'est-ce que ça veut dire, PODC? PODC, ça veut dire : planifier,

organiser, diriger et contrôler. Tous

ces mots sont dans le plan. Le ministre dit qu'on va avoir des tableaux de bord

pour mesurer la communication de

l'information. Il a dit : Ce qui se mesure s'améliore. Il a dit qu'on va

décentraliser. Il veut mettre des objectifs à des gens qui seront

imputables. Pour le faire, il faut que ton objectif soit spécifique et, pour

ça, il faut que tu donnes la responsabilité à la personne. Et c'est comme s'il avait appliqué, dans son plan,

toutes les notions de base du management.

Il y a un petit comptable en moi.» Ce n'est pas moi qui parle, Mme la

Présidente, c'est M. McSween, parce qu'il est beaucoup plus petit que moi,

on parle de la taille ici. «Si le système est prêt à suivre le plan de

M. Dubé, ça veut dire que des

gens, pour une fois, vont devoir répondre des résultats. Si tu mets en place un

PODC et que tu n'atteins pas les objectifs,

il faut que tu expliques pourquoi et comment tu vas redresser. S'il réussit à

implanter de l'imputabilité, ça va être spécial. Ils ont mis plein de statistiques d'autres pays dans la

présentation, dans les journaux, pour démontrer qu'on est moins bons que

les autres. Donc, on met des cibles réalistes et ambitieuses parce qu'elles

existent ailleurs.»

Et ça, je

pense, Mme la Présidente, que c'est important de faire référence à un

commentateur financier, reconnu depuis plusieurs années, qui dit :

Non seulement les argents sont là, on vient de le prouver, mais on a fait un

budget qui va pouvoir être mesuré.

J'entendais les reproches de l'opposition, qui disait qu'il n'y avait pas

d'indicateurs. On a été très clairs qu'on va prendre des indicateurs qui

sont reconnus, Mme la Présidente, au niveau mondial, et c'est exactement ce que

M. McSween a dit ce matin.

Maintenant,

dans notre plan, les gens comprennent bien maintenant que notre plan est

composé de quatre fondations, Mme la

Présidente, et de neuf priorités. Je répète que nous avons... Grâce non

seulement au ministre des Finances, mais aussi à la présidente du

Conseil du trésor, nous avons les moyens de faire nos avancées.

Maintenant,

j'ai entendu que les argents n'étaient pas dans le plan de santé. Mon collègue

le ministre des Finances, dans son

budget qu'il a déposé la semaine dernière, il a dit... Écoutez, je vais vous

citer le numéro de la page, Mme la Présidente, pour être sûr, là, qu'il n'y a pas de confusion. Puis je rappelle que le

budget a été déposé une semaine avant notre plan de santé. Et je prends exemple au ministre des

Finances, qui cite souvent les numéros de page, pour être sûr que tout le monde

comprend bien que c'est vrai. Alors là, je fais référence, là, le budget, la

semaine dernière, mars 2022, Plan budgétaire, page A.11. Le budget dit :

«Les investissements visant à rétablir le système de santé atteignent près de

8,9 milliards d'ici

2026‑2027...» Et ça, c'est à la page A.11. Et, à

l'intérieur de ce 8,9 milliards, Mme la Présidente, il y a deux montants :

5,2 milliards de dollars pour rétablir

le système de santé et des services sociaux, et 3,7 milliards de dollars

pour rehausser les soins et les services à la population.

Maintenant,

pour être certain que nous nous sommes bien compris, le détail, Mme la

Présidente, du 5,2 milliards, je

passe à la page C.5 — c'est

mes yeux qui me laissent un peu — à la

page C.5, le détail du 5,2 milliards, il est très clair :

effectuer les changements importants au sein des établissements de santé,

1 milliard sur les cinq prochaines années; améliorer la gestion et la

prestation de travail, 3,3 milliards; moderniser le système de santé — ici,

on parle des services informatiques — 800 millions. Alors, Mme

la Présidente, c'est la première composante du 8,9 milliards.

Mais ça va

plus loin. J'ai dit 8,9, je viens d'en montrer 5,2. À la page C.13 du

document du ministre des Finances, on dit : «Poursuivre le renforcement

des soins et des services aux aînés et aux proches aidants.» On en parlait ce matin,

on disait qu'il n'y avait pas de sous pour ça. C'est combien?

2,6 milliards pour les cinq prochaines années. «Améliorer l'accessibilité

et la qualité des services de santé et des...» Ça me prend vraiment des

lunettes, Mme la Présidente.

M. Dubé : Je pourrais peut-être

essayer. C'est des doubles foyers? Oh mon Dieu! Oh mon Dieu! Bon, je pense qu'il y a une révélation, ce matin, Mme la

Présidente, que je suis dû pour des lunettes. Alors, je m'excuse d'avoir

retardé la session ici.

Alors, c'est

bien ce qui est écrit : «Améliorer l'accessibilité et la qualité des

services de santé et des services sociaux», mais c'est le bon chiffre, 545 millions, et : «Améliorer les

services aux personnes vulnérables», 508 millions, ce qui complète

le montant de 8,9 milliards, avec 3,7 milliards sur les cinq

prochaines années. Oh là là!

Donc, Mme la

Présidente, sérieusement, ce que je voulais montrer... Parce que j'ai entendu

souvent le commentaire que non seulement il n'y avait pas les mesures, mais

qu'il n'y avait pas les budgets dans le document de santé que nous avons déposé hier. Ce budget-là a été déposé

exactement au bon moment pour montrer que nous avons les fonds nécessaires. Et

je remercie encore une fois le ministre des Finances pour le travail qui a été

fait pour qu'on soit capables de livrer la marchandise et, je le répète,

Mme la Présidente, pour qu'on ait les moyens de nos ambitions.

Maintenant,

il y a une autre personne qui nous a beaucoup aidés, Mme la Présidente, c'est

la présidente du Conseil du trésor, parce que, dans le plan que nous avons

déposé hier, madame, on a dit qu'il fallait investir dans nos infrastructures

parce que... Lorsqu'on a fait la

présentation au CHUM, hier, dans un hôpital qui est magnifique, c'était

impressionnant de voir tout le monde

qui était là, mais il y avait une chose que je me souviens, M. Fabrice

Brunet, qui est le P.D.G., disait : Je dois avouer, depuis que nous sommes dans le nouvel environnement du CHUM, de

retenir ou d'attirer du personnel... Il m'a dit : M. le ministre, c'est tellement facile, dites-le

pas aux autres, mais c'est tellement facile d'attirer du personnel quand l'environnement est extraordinaire. Et ça, hier,

dans la salle de présentation, c'était évident. C'était un immeuble non

seulement de qualité, mais où on

voyait, là, les patients qui arrivaient à l'entrée. Je suis passé par

l'urgence, là, je n'ai pas pu m'empêcher d'aller voir, c'est

extraordinaire.

Mais,

savez-vous, il ne faut pas que ce soit juste au CHUM, il ne faut pas que ce

soit juste à Sainte-Justine, il ne faut pas que ce soit juste au CSUM, Mme la

Présidente, on doit avoir des installations de qualité partout. Notre

gouvernement a beaucoup investi dans

les maisons des aînés. On investit présentement dans la rénovation des CHSLD,

qui étaient, malheureusement, il faut

le dire, dans un état pitoyable. Ce que la présidente du Conseil du trésor

vient de faire, en collaboration avec

le ministre des Finances, en collaboration avec des décisions qui ont été

prises au conseil des ministres, Mme la Présidente, c'est... le

gouvernement vient de faire encore une indication très claire de son intention

d'améliorer nos infrastructures.

Le PQI est

passé de 135 milliards, sur 10 ans, à 142 milliards. Le groupe

de... Notre ministère de la Santé a pu bénéficier d'une augmentation,

grâce à cet élargissement-là du PQI, de 2,8 milliards. Et ça, bien,

qu'est-ce que ça va nous aider à faire, Mme

la Présidente, c'est de rénover l'hôpital... bien, rénover, l'Hôpital

Maisonneuve-Rosemont, c'est presque

de le changer complètement, c'est de faire des rénovations à Saint-Jérôme, à

Saint-Eustache, livrer la marchandise à l'hôpital d'Arthabaska. Je

regarde mon collègue qui est très heureux de pouvoir annoncer des

investissements qui seront faits... de l'hôpital... je pense à votre collègue,

l'Hôpital de Lachine, qu'on a confirmé pas plus tard qu'il y a deux semaines, l'investissement... de rénovations

qui étaient dues depuis de nombreuses années. Et je peux regarder les nombreux

éléments qu'on n'aurait pas pu faire s'il n'y avait pas eu un rehaussement du

PQI.

Alors, Mme la

Présidente, j'aimerais le rappeler, que, lorsqu'on regarde le budget qui a été

déposé et par le ministre des Finances et par la présidente du Conseil

du trésor, je pense qu'on peut dire aujourd'hui que nous avons les moyens de livrer un plan de santé qui est ambitieux. Et,

encore une fois, je le dis, ce n'est pas uniquement de l'argent que ça prend.

Ça nous prend un questionnement de la façon de faire. Puis je pense que je l'ai

expliqué beaucoup au cours des derniers jours, mais, dans certains cas, ça nous

prend de l'argent, et là il est très ciblé vers des mesures.

J'aimerais aussi en profiter, Mme la Présidente,

et je le dis en conclusion, pour remercier toutes les équipes qui ont travaillé

pour cette mobilisation du plan. Je l'ai dit ce matin en Chambre, hier on

sentait la fébrilité dans cette chambre-là, dans cette salle-là. Tout le monde

était là : le réseau, le personnel, les professionnels. Il manquait

quelques syndicats, je l'accepte, mais ce sera à nous de continuer à travailler

à les mobiliser avec nous.

Mais je

continue avec les corporations professionnelles, les comités d'usagers qui

n'avaient jamais été invités à ce genre

de présentation là. Alors, quand on dit qu'on est axés vers le patient, la

première chose que je voulais m'assurer, c'est qu'il y ait des représentants des comités d'usagers. Et certains étaient

là, je pense que c'est important. Alors, pour réaliser les changements que l'on veut faire, il faut avoir

cette mobilisation-là. Et les Québécois, je l'ai dit, méritent un réseau de

santé à la hauteur de leurs attentes.

la Présidente, je viens de démontrer hors de tout doute que nous avons les

moyens de nos ambitions. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

Et maintenant je vais céder la parole

à M. le député de Rimouski. Et je vous indique que vous disposez d'un temps de

parole de 7 min 30 s

M. LeBel : Merci pour les 30 secondes. Merci, Mme la

Présidente. Les journalistes Gabrielle Duchaine, Katia Gagnon et Ariane Lacoursière publient, ces jours-ci, un livre

intitulé 5060, à la mémoire des 5 060 personnes qui sont mortes dans les CHSLD lors des deux premières

vagues de la COVID.

Malgré les enquêtes du coroner ou du Protecteur du citoyen, aucune réponse

crédible n'a été donnée pour nous aider à comprendre comment l'État a pu

décider de transférer des centaines

d'aînés des hôpitaux vers les CHSLD lorsque la pandémie a frappé. Plus de

50 % des 10 000 décès au Québec sont survenus dans les CHSLD. À cela j'ajoute 20 % des décès dans

des résidences pour aînés. Quel triste bilan! À

titre comparatif, les

centres de soins de longue durée comptaient pour 43 % des décès en France,

34 % au Royaume-Uni et 28 % en Allemagne.

Nous vivons

actuellement une prise de conscience nationale sur l'importance d'obtenir toute

la vérité sur la façon dont ont été traités des aînés durant cette

pandémie. Je réitère que, par respect pour les familles endeuillées, que le gouvernement doit impérativement mettre en oeuvre

une commission d'enquête publique indépendante et itinérante sur les

circonstances qui ont mené à cette catastrophe. L'objectif, c'est d'avoir

l'heure juste.

Mais, au-delà

de cette tragédie, la pandémie nous a rappelé qu'une société vieillissante

comme la nôtre aurait intérêt à

s'adapter à cette réalité où, très bientôt, une personne sur quatre aura

65 ans et plus. Dans ma région, c'est déjà le cas. Les aînés sont un actif pour notre société. Un

gouvernement responsable devra, dès la première année du prochain mandat,

tenir des états généraux ou un sommet sur

l'adaptabilité de notre société à la présence de plus en plus nombreuse d'aînés.

Convoqués à ce sommet, institutions, patrons,

syndicats, gouvernements, municipalités et aînés devront prendre des

engagements pour faciliter le bien-vieillir au Québec.

Dans le réseau de la santé, on a fait preuve de

paternalisme et d'âgisme sous le couvert de la bienveillance au cours des dernières années. Il y a un réel danger

que la discrimination fondée sur l'âge devienne systémique. Il ne faut pas

qu'il s'étende à d'autres secteurs de notre

vie sociale. Je pense, par exemple, au milieu du travail, dans le transport,

dans le logement ou le choix de leur milieu de vie.

Commissaire à la santé, Joanne Castonguay, a déploré, et je cite : «Les

politiques et orientations destinées aux aînés sont mal intégrées à celles visant l'ensemble de la population.

L'adaptation de l'offre de services aux besoins croissants de la

population vieillissante reste très limitée.»

Il nous faut une véritable stratégie pour que

notre société puisse faire face au vieillissement de façon adéquate. Le récent budget ne semble pas répondre à cette

urgence d'agir. À

titre d'exemple, les aînés du Québec veulent rester le

plus longtemps possible dans leurs maisons.

Mais, pour que cela puisse se faire, ils ont besoin de soutien à domicile.

Pourtant, le budget privilégie encore les logements regroupés.

Pour le

réseau des entreprises d'économie sociale, il est important de nuancer le

discours du ministre des Finances, qui

évoque près de 3 milliards de dollars dans les soins à domicile, annoncés

depuis 2018. Année après année, la grande majorité du budget de soutien à domicile est consacrée aux seuls

5 % d'aînés qui vivent en résidences privées pour aînés.

Je cite le

directeur général du réseau des EESAD : «Tant que l'on se ferme les yeux

sur l'existence des 90 % d'aînés à la maison, majoritairement des femmes

vivant seules et disposant de faibles revenus, on ne parle pas sérieusement

d'un virage. Il faut absolument adopter des mesures structurantes pour leur

permettre de vivre chez elles, dans la dignité.»

Un fardeau

financier tombe trop souvent sur les frêles épaules des personnes âgées, et

plusieurs aînés vivent la dure réalité de la pauvreté. On évalue à 60 %

des aînés qui doivent budgéter avec le revenu de Sécurité de vieillesse et se

démener chaque année pour obtenir le

supplément de revenu garanti, ce qui peut totaliser environ 18 746 $

pour l'année. «Pour sortir les aînés

les plus vulnérables de la pauvreté, il faudrait un nouveau seuil de revenu

viable de 28 000 $, plaide l'Association québécoise de défense

des droits des personnes retraitées et préretraitées.

«L'organisme

a réitéré cette revendication [...] dans un mémoire dans le cadre [de la consultation prébudgétaire du gouvernement]»,

un rendez-vous raté. Obnubilé par l'envie de couper des rubans, avec les

maisons des aînés au coût de 1 million

de dollars la porte, le gouvernement a oublié la réalité vécue par plusieurs

petites RPA et par les aînés aux revenus plus que modestes qui y

habitent.

On pouvait

lire, dans La Presse , qu'«au moins 150 résidences privées pour aînés, dont la très

grande majorité a moins de

50 places, ont fermé leurs portes depuis janvier 2021», une saignée

exacerbée par la fin de l'essentiel des primes COVID versées au

personnel et à la fin du plafonnement des tarifs des agences privées de

placement.

fermetures, qui risquent d'accélérer, forcent le déplacement des personnes

âgées souvent hors de leur communauté d'appartenance

et provoquent chez elles un stress financier et de l'anxiété. Pour sauver les

petites RPA de la fermeture, il faut des mesures d'aide directe et

modulée selon la taille du milieu d'hébergement. Les petites RPA n'ont pas les

économies d'échelle des plus grandes. Les grandes n'ont pas besoin d'aide pour

assurer leur pérennité, mais les petites, oui.

Maintenant,

quelques mots concernant les travailleurs âgés. Le Québec aurait besoin

d'augmenter le taux d'emploi des

travailleurs plus âgés pour répondre à son problème de rareté de main-d'oeuvre.

Mais, pensées en fonction d'une autre époque,

la plupart des conventions collectives ne font malheureusement rien pour aider

les choses, constate une étude du Centre de la

productivité et de la prospérité des HEC de Montréal : «...le cadre

institutionnel qui régit le marché du travail ne s'est apparemment pas suffisamment ajusté à la réalité du

vieillissement de la population.

Malgré la rareté grandissante de la

main-d'oeuvre, bon nombre de contre-incitatifs à l'emploi limitent encore

aujourd'hui l'activité des travailleurs âgés», conclut l'étude. Le taux d'emploi des travailleurs aînés québécois est

de 36 % chez les 60 à 69 ans, comparativement à 48 % en Suède, 58 % au Japon ou encore 63 %

en Islande. Voilà une réalité qui plaide pour une stratégie concertée des

patrons, syndicats et gouvernement lors d'états généraux.

Des états généraux où il faudra aussi parler de

transport. Plusieurs personnes âgées limitent leurs besoins de déplacements aux

strictes nécessités, parfois parce que le fait de demander de l'aide confirme

leur état de dépendance, d'autres fois par

crainte de déranger. Plusieurs personnes âgées évitent aussi d'utiliser le

transport en commun et la marche à

cause de leur condition physique. Il y a, de façon significative, un risque

pour plusieurs aînés de vivre une problématique d'exclusion sociale reliée au transport. La mise en place de pistes de

solution respectant les besoins et la réalité des populations aînées de

toutes les régions milite aussi pour la tenue d'états généraux convoqués par le

gouvernement.

À plusieurs

reprises, j'ai fait cette demande à la ministre responsable des Aînés. La

réponse de la ministre démontre qu'elle

n'est pas restée les bras croisés, je le constate et je l'affirme. Cependant,

quand je lis sa réponse, j'ai l'impression de prendre connaissance d'une

liste d'interventions en silo, avec chacun son propre plan de match. La

ministre a lancé différents chantiers à

propos du logement, de la maltraitance, des proches aidants, entre autres, dont

certains doivent mener à une loi,

ensuite, à une politique et, finalement, à un plan d'action qui ne verra

probablement pas le jour avant les élections. Nous sommes loin d'une

véritable stratégie globale et concertée.

Un certain

ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse, devenu premier ministre du

Québec, a piloté, en février 2000, le

Sommet du Québec et de la jeunesse. Dans un document de présentation de

l'événement, on pouvait lire, je cite : «La société québécoise a depuis longtemps démontré qu'elle pouvait miser sur

le levier exceptionnel que représente sa longue tradition de concertation pour faire face à des enjeux complexes et

mettre en place des solutions pertinentes et durables. Les récents

exercices que furent les États généraux sur l'éducation et le Sommet sur

l'économie et l'emploi en témoignent. Il

importe maintenant de mettre au profit de la jeunesse la force de ce levier.»

Remplacez, dans ce texte, les mots «jeunesse» par «aînés», et vous avez là tout l'argumentaire pour la tenue d'états

généraux sur l'adaptation du Québec au vieillissement de sa population.

Les aînés le méritent. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre

intervention, M. le député de Rimouski. Et, pour la prochaine

intervention, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la

Présidente. Par contre, vous me permettrez de faire cette intervention-là à

titre de ministre de la Cybersécurité et du

Numérique. Non, c'est correct, Mme la

Présidente. En fait, c'est la première fois, en fait, qu'on va défendre un budget pour le tout nouveau ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Donc, vous me permettrez ce petit moment

de fierté. Et il y en aura d'autres au cours de mon intervention.

Mme la

Présidente, quand on est arrivés au gouvernement, en 2018, il y a un état des

lieux qui était nécessaire, il fallait faire les constats, quel était

l'état des lieux, quelle était la situation du gouvernement en matière de

transformation numérique et en matière de

cybersécurité. Et quelle ne fut pas ma surprise, Mme la Présidente, d'une part,

de voir que le mot «cybersécurité»

n'existait même pas dans le vocabulaire gouvernemental. C'était une notion

totalement inexistante. On parlait de sécurité de l'information.

J'expliquerai la subtile nuance, avec votre permission, Mme la Présidente.

Au niveau de

la transformation numérique, bien, on le sait, on a un gouvernement qui se

distingue par l'utilisation des fax.

J'ai même lu un reportage récemment sur le fait qu'on utilisait encore le

pagette dans le réseau de la santé. Vous dire l'état d'esprit dans

lequel je me trouvais à ce moment-là, ce ne serait pas parlementaire, donc je

vais m'abstenir.

Pour moi, Mme la Présidente, il était

fondamental qu'on puisse déterminer : Mais qu'est-ce qui empêche une organisation comme la nôtre... Et là je vais vous

donner des chiffres qui sont quand même assez, assez faramineux. Une organisation comme le gouvernement du Québec, qui,

bon an, mal an, dépense 4,2 milliards, et ça, c'est les salaires et toutes

les dépenses, qui a un budget

d'infrastructures... qui avait, avant le budget... et là je reviendrai à ce que

nous avons fait au budget, mais qui

avait un budget d'infrastructures en ressources informationnelles de

6,7 milliards, 6,7 milliards, 4,2 milliards en dépenses, et qui emploie

20 000 personnes, je vous mets au défi, Mme la Présidente, de

regarder les entreprises, là, qui oeuvrent

dans le domaine, qui ont ces budgets-là, qui ont ces ressources-là et qui

utilisent encore des fax, vous allez en trouver une, la nôtre. Or, Mme la Présidente, il était urgent de faire

quelque chose. Il était urgent de changer un certain nombre...

Puis, tout à

l'heure, j'ai bien aimé le commentaire du ministre de la Santé, qui a

dit : Ce n'est pas juste une question d'argent. Et, c'est vrai, il

y a une question d'argent. Il y a évidemment une question d'argent. Et,

malheureusement, le domaine des TI, au

gouvernement du Québec, a été trop longtemps considéré comme une dépense et non

pas comme un investissement, alors

que c'est un investissement. Et donc il fallait faire un état des lieux, il

fallait voir : Mais qu'est-ce qui

empêche cette organisation-là, avec autant de ressources, d'être un leader,

d'être à l'avant-garde, d'être dans l'innovation, d'être dans le service

numérique aux citoyens, mais avancé? Plusieurs choses.

D'abord, une

culture du silo tellement ancrée dans nos façons de faire. Juste le

gouvernement du Québec, ce qu'on appelle

l'administration publique, on parle de 304 organismes publics, Mme la

Présidente, et là je ne fais pas l'inventaire du réseau de l'éducation et je ne

fais pas l'inventaire du réseau de la santé, autant d'organisations qui

géraient l'information en silo, qui

géraient leur transformation numérique en silo, une fantastique incapacité pour

la main droite de parler avec la main

gauche, ce qui fait qu'on se lançait dans des projets pour notre organisation

sans savoir quel voisin faisait exactement la même chose. Puis, quand je

disais «le voisin», mettez-le avec un s, parce qu'il y avait plusieurs voisins

qui faisaient plusieurs

fois la même affaire. Il fallait changer ça, Mme la Présidente. Il fallait

changer cette culture-là de l'individualité de nos organismes, commencer

à penser en fonction du gouvernement.

Toutes ces

organisations-là ont ceci en commun qu'elles forment le gouvernement du Québec.

Juste cette prise de conscience là,

Mme la Présidente, ça a l'air facile dit ici, au salon bleu, mais, croyez-moi,

c'est un changement de paradigme. Et

j'ai appris à utiliser ce mot-là à satiété, c'est un changement de paradigme

fondamental. On l'a fait. On l'a fait à travers plusieurs législations. Ça a

commencé notamment avec la loi n° 14, la loi n° 37, la loi n° 95 et, finalement, le ministère de

la Cybersécurité... parce que le premier ministre du Québec, d'abord,

souhaitait que cette transformation numérique là, avec la cybersécurité

qui vient avec, soit une haute priorité.

Pourquoi? Pourquoi, Mme la Présidente? Bien,

s'il y a une chose que la pandémie nous a apprise, s'il y a une chose que la pandémie nous a apprise, c'est que

nos services numériques ont permis au gouvernement du Québec de continuer

ses opérations à travers une tempête sans

précédent, ont continué à donner des services à la population, ont continué à

répondre présent aux besoins de la population, parce qu'on a été capable

de mettre en place ces services numériques là et parce qu'autrement, ces services-là, on n'aurait pas pu les donner à notre

population. On aurait laissé notre population à l'abandon, ce qui n'a

pas été le cas.

Et, là-dessus, Mme la Présidente, et on ne le

fait pas souvent, mais je veux saluer, je veux saluer un exploit qui est passé totalement dans l'ombre. On a parlé des infirmières

et on avait raison. C'est extraordinaire, ce qu'elles ont