Public Administration — 29 October 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAP 2014-10-29

Quebec — Committees

Alors, je vous donne la parole tout de suite,

Mme la sous-ministre. Vous disposez d'environ 10 minutes.

Tremblay (Christyne) : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, Christyne Tremblay, sous-ministre du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Alors, M. le Président, MM. et Mmes les députés, je vous remercie de nous donner l'opportunité

de venir vous présenter le ministère de l'Énergie et des Ressources

naturelles, un ministère très riche sur le plan des contenus, habité par des personnes compétentes et passionnées, vous

allez le voir, et qui comporte son lot de défis sur le plan de la gestion,

et ce sera l'objet principalement de nos discussions d'aujourd'hui.

Avant de

débuter, j'aimerais vous présenter les personnes qui m'accompagnent et qui

m'épaulent au quotidien : donc, d'abord, à ma droite, Mme Line

Drouin, sous-ministre associée aux Mines, qui a plus de 25 ans de carrière au ministère; M. Mario Gosselin, également à ma

droite, sous-ministre associé au secteur Territoire, plus de 25 ans de carrière

au ministère; juste derrière moi, vers la

gauche, Mme Luce Asselin, sous-ministre associée Énergie, qui a oeuvré

chez Hydro-Québec comme présidente de

l'Agence de l'efficacité énergétique et qui est avec nous depuis la période

estivale. Alors, même si tous les

trois sont jeunes et représentent notre relève de la haute fonction publique,

ils cumulent plus de 50 années dans

le domaine de l'énergie et des ressources naturelles, donc je suis donc très

privilégiée, comme sous-ministre, de

pouvoir travailler avec des personnes de leur calibre. Je suis également

accompagnée par Mme Geneviève Masse, à ma gauche, secrétaire générale du ministère; Mme Mylène Martel, juste

derrière moi, directrice générale, Ressources humaines, ressources informationnelles; M. Marc Gagné,

également derrière moi, directeur général, Ressources financières, ressources

matérielles; Mme Isabelle Godbout, juste vers la gauche, directrice de notre

Direction de la gouvernance et de la vérification

interne; M. Terry McKinnon, juste ici, directeur des communications; et je

ne voudrais pas oublier M. André Auclair, deuxième rangée derrière

et qui, jusqu'à très récemment, était notre directeur général responsable des

mandats stratégiques. Lors de la séparation du ministère avec le secteur

Forêts, M. Auclair a accepté d'aller épauler mon collègue M. Savard à

bâtir ce nouveau ministère, mais, comme il avait préparé avec moi le dernier

rapport annuel de gestion, il a accepté de me prêter main-forte aujourd'hui.

Pour terminer, Mme Édith Couture, qui m'appuiera dans la

présentation au niveau de l'opérationnalité.

Ce que nous

avons préparé pour vous aujourd'hui... vous avez des pochettes d'information

qui sont devant vous, je pense, et en lesquelles vous trouverez de

l'information de base, comme notre organigramme, et différentes informations

qui pourront nous servir tout au fil de nos

discussions. Et j'ai une présentation PowerPoint qui comporte du contenu plus

détaillé et, comme je n'ai pas beaucoup de

temps, qu'on me donne 10 minutes, si vous me permettez, je me lancerais

dès maintenant.

Donc, le ministère des Ressources naturelles, au

sein du gouvernement, qu'est-ce que c'est? Donc, c'est un ministère très important, parmi les principaux à

l'intérieur du portefeuille économique, que l'on parle en termes de ressources,

c'est près de 4 000 employés, en termes d'étendue sur le territoire. C'est

une mission qui est complexe, qui allie le développement

des ressources, la conservation de celles-ci et l'encadrement, les meilleures

pratiques qui permettent ce développement. Donc, c'est un ministère dans

lequel il faut trouver l'équilibre entre ces trois fonctions, qui a un rôle

central dans la relance de l'activité

économique notamment par le Plan Nord, la relance du secteur minier, tout le

développement du secteur énergétique,

que ce soient des énergies renouvelables ou des hydrocarbures. C'est un

ministère qui est également très en

lien avec les communautés locales, et vous le voyez sur l'ensemble des dossiers

qui nécessitent une acceptabilité sociale

qui est un défi très important, que l'on parle de forêts, de mines, d'énergie,

de lignes électriques ou d'occupation du territoire.

Un ministère très

riche par son expertise. On y retrouve des géologues, des ingénieurs, des

arpenteurs, des biologistes, des gens qui

aménagent le territoire, des avocats, des économistes. C'est un secteur très

riche, parmi les plus anciens

ministères au Québec. Il faut remonter à 1792, avec le premier ministère des

Terres; ensuite, 1830 pour ajouter la publicité foncière; 1840 pour le

cadastre; première

loi sur les terres en 1841, sur les mines en 1880, et

ressources naturelles en 1944, donc une

longue tradition et un historique. Six façons d'exercer notre mission :

développement économique, mise en

valeur; connaissance; encadrement; concertation, partenariat avec les

communautés; information; gestion.

Du MRN vers le MERN

d'aujourd'hui. Alors, vous retrouvez, sur l'infrastructure supérieure, ce

qu'était le ministère des Ressources

naturelles au 31 mars avec ses six entités. Vous avez par la suite, en bas,

qu'est-ce que nous sommes devenus

après la séparation du ministère de la Forêt. Donc, vous avez à gauche le

ministère de la Forêt, Faune et Parcs

et vous retrouvez, à droite, le ministère de l'Énergie, Ressources

naturelles : 1 525 employés, un budget de dépenses de 400 millions, et on a des services

partagés entre les deux ministères, et les employés des services administratifs

relèvent du MERN. C'est un modèle

d'affaires unique à l'intérieur du gouvernement du Québec, et j'espère que vous

me poserez des questions sur ça plus tard.

C'est

un ministère qui a trois lignes d'affaires, donc le territoire, l'énergie et

les mines. Au global, vous avez un ministère

qui s'autofinance à 80 % avec des sources de revenus externes, que ce soit

au niveau des droits, des produits ou

de cotisations qui sont apportées par des partenaires, comme les distributeurs

d'énergie par exemple, et seulement à 20 % de crédits budgétaires votés dont une bonne

partie vont aux fonctions

centrales. Alors, si on prend l'ensemble du portefeuille des Ressources naturelles, vous avez un ministère

qui s'autofinance à 80 %; la régie, à 100 %; la Société de

développement de la Baie-James, à 100 %, et Hydro-Québec est une

société d'État à vocation commerciale.

vais aller rapidement dans la

section sur les secteurs, puisqu'il y avait déjà

plusieurs informations dans notre rapport annuel et que vous pourrez

nous questionner puisque mes sous-ministres associés sont avec moi.

Territoire.

Vous dire rapidement : 680 employés et, dans les dossiers prioritaires,

toute la question de conciliation des

usages sur le territoire public du Québec, le redéploiement du réseau régional

suite à la scission d'avec le ministère de la Forêt et une attention

particulière au dossier de la géomatique, qui est crucial à l'intérieur du

gouvernement.

Énergie :

159 employés, principalement des ingénieurs, qui oeuvreront, dans la prochaine

année, sur la réflexion sur la

prochaine politique énergétique, mettront en oeuvre le Plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures, dont la conduite de deux études environnementales stratégiques,

qui se penchera, avec les partenaires du milieu, sur l'avenir du secteur

éolien et qui accordera une attention particulière à toute la question de

l'efficacité énergétique, puisque c'est crucial dans le contexte des

changements climatiques actuels.

Mines. Alors, on a

206 employés, principalement des spécialistes en sciences physiques, des

ingénieurs, des géologues, qui vont, dans la

prochaine année, travailler sur la prochaine vision du secteur minier,

contribution importante au Plan Nord,

et une attention particulière à toute la gestion de la connaissance, qui est

finalement l'input premier pour pouvoir développer ce secteur.

Donc,

nos priorités ministérielles : réaliser les dossiers prioritaires qui nous

sont confiés; contribuer à la relance; mettre en oeuvre le nouveau MERN;

mobiliser notre personnel dans un contexte de changement et dans un contexte budgétaire, à l'échelle gouvernementale,

difficile; optimiser la gestion par résultats; renforcer notre gouvernance, et

on a mis une équipe en place;

contribuer aux différents exercices gouvernementaux en cours, dont les deux

commissions qui ont été mises sur pied par le gouvernement. Des services

centraux qui sont partagés, donc des services communs aux deux ministères, donc 400 personnes qui en

desservent 6 000, 6 000 incluant l'ensemble des ressources Faune

et Parcs, un modèle unique et

pragmatique qui est fidèle à la proximité historique des deux ministères et qui

a fait ses preuves en termes d'économie et d'efficacité.

Rapidement,

au niveau des ressources humaines, financières et informationnelles. Donc, mon

premier message, c'est que le MRN,

c'est 1 525 personnes, est principalement un ministère de

connaissances et d'expertise, vous le voyez avec le pourcentage de

professionnels et de techniciens qui y travaillent; une main-d'oeuvre qui est

assez jeune, un ministère dans lequel il y a

beaucoup de relève, donc c'est une particularité, un ministère qui, malgré son

aspect technique, a beaucoup de

femmes — vous le

voyez dans l'équipe qui m'accompagne aujourd'hui, et le Québec fait figure de

proue à l'échelle canadienne avec cette particularité; une contribution

qui est positive aux finances publiques, des revenus de 1,2 milliard et des ressources informationnelles qui chez nous ne

sont pas pour gérer le Word, je peux vous le dire, c'est vraiment des systèmes d'information qui sont au

coeur de nos services de mission, avec la deuxième plus grande base de données

gouvernementale au Québec après Revenu Québec, 50 % des données

géomatiques, 30 % des capacités de stockage, donc, au coeur de notre

vision.

Service à la

clientèle, une priorité dans un contexte de très haut volume. J'imagine qu'on

va en reparler, mais simplement vous dire

que le ministère dessert une clientèle externe à la fois industrielle,

institutionnelle et résidentielle, donc,

et les citoyens, donc ce qui fait qu'on a beaucoup d'appels, beaucoup de

services à rendre. Le MRN a subi, et vous le savez, des changements organisationnels répétés qui ont touché notre

structure, qui ont affecté notre direction et qui nous permettront

peut-être de voir avec vous comment, dans les prochaines années, nous pourrons

consolider tout ça.

Le Président (M. Gaudreault) :

Merci beaucoup, Mme Tremblay, merci pour cette belle présentation.

Alors, sans

plus attendre, nous allons commencer l'échange entre les trois groupes parlementaires,

c'est-à-dire le bloc gouvernemental, l'opposition officielle et ensuite

la deuxième opposition, en alternance, en commençant avec un parlementaire en

provenance du bloc du gouvernement.

M. Merlini : Très bien. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Gaudreault) :

...de La Prairie.

Merlini : C'est ça. Merci beaucoup, M. le Président. Bienvenue, Mme la

sous-ministre, et toute votre équipe, à cette audition en commission

parlementaire.

On va aller

dans le vif du sujet : sur votre rapport annuel de gestion. Vous avez

présenté des engagements, les résultats par... excusez-moi, relatifs aux

engagements avec le Plan stratégique de 2008‑2011, que vous avez ensuite

reconduit. Alors, ma première question, c'est : Pourquoi avez-vous

reconduit le même plan? Et, dans cette optique-là aussi, une question complémentaire serait : Pourquoi que, dans

cette optique-là, les objectifs n'ont pas été actualisés ou mis à jour? On voit, dans les résultats, des

objectifs qui venaient de 2008. Alors, est-ce que le plan stratégique finissait

vraiment en 2011? Est-ce qu'il finissait vraiment en 2014?

Et pourquoi,

à ce moment-là, que les objectifs n'ont pas été actualisés ou m

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2014-10-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 41 1 journal debats CAP 141029.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	205a01d5e429128b4804c7d81a00924ba5020e49

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