Bill document — Vigie #136637

Vigie 136637

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 162, Loi modifiant la

Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau Procès-verbaux des séances des 22 février et 13 mars 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4117-20180314

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 22 FÉVRIER 2018 ...................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 13 MARS 2018 ........................................................ 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le jeudi 22 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 162 – Loi modifiant la

Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (Ordre de l’Assemblée le 14 février 2018) Membres présents : M. Reid (Orford), vice-président M. Busque (Beauce-Sud) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Polo (Laval-des-Rapides) M me Sauvé (Fabre) M. Schneeberger (Drummond −Bois-Francs) en remplacement de M. Lefebvre (Arthabaska) M.

St-Denis (Argenteuil) Mme Thériault (Anjou −Louis-Riel), ministre responsable de la Protection du consommateur et de l’Habitation Témoins (par ordre d’intervention) : Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec : M. François Vincent, directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques M e Marc Bergeron, Service du contentieux M. George Blouin, membre du conseil d’administration, région de Québec Association de la construction du Québec : M. Francis Roy, président M.

Luc Bourgoin, directeur général Me Pierre Hamel, directeur, Affaires juridiques et gouvernementales Me Karine Devoyault ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 À 11 h 40, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Thériault (Anjou −Louis-Riel), M. Leclair (Beauharnois ) et M. Schneeberger (Drummond−Bois-Francs) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. À 12 h 34, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l’Association de la construction du Québec. À 15 h 49, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 13 mars 2018, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Lorraine Richard AL/sq Québec, le 22 février 2018

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 13 mars 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 162 – Loi modifiant la

Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (Ordre de l’Assemblée le 14 février 2018) Membres présents : Mme Richard (Duplessis), présidente M. Drolet (Jean-Lesage) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail M. Lefebvre (Arthabaska) M.

Polo (Laval-des-Rapides) M me Sauvé (Fabre) Mme Thériault (Anjou −Louis-Riel), ministre responsable de la Protection du consommateur et de l’Habitation Témoins (par ordre d’intervention) : Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : M. Pierre Tremblay, directeur, Service technique Me Christian Tétreault, directeur, Service des relations du travail et Affaires juridiques Me Émilie Truchon, conseillère juridique Corporation des maîtres électriciens du Québec : M.

Stéphane Carrier, président Me Simon Bussière, directeur général Me Julie Senécal, directrice générale adjointe et secrétaire générale Me Fiorina Posteraro, directrice de la qualification professionnelle Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec : M. Marc Gendron, président M. André Bergeron, directeur général M. Steve Boulanger, directeur général adjoint

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau : M. Pierre-Olivier Brodeur, coordonnateur Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M me Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. À 10 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des maîtres électriciens du Québec. À 11 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau. À 16 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mme la présidente dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 41, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Lorraine Richard AL/sq Québec, le 13 mars 2018

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association de la construction du Québec 003M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 012M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 002M Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau 007M Corporation des maîtres électriciens du Québec 011M Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec 009M Fédération canadienne de l’entreprise indépendante 006M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association canadienne de caution 004M Association des entrepreneurs en construction du Québec 005M Conseil du patronat du Québec 010M Corporation des propriétaires immobiliers du Québec 013M FTQ-Construction 008M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 136637
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 136637 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	207d788451f43eac87ffc79588475ffb84adde19

Source file is stored in the law ingest library (pdf).