cours de la dernière année, le Québec a fait d'importants progrès en matière de

protection de l'environnement et de

lutte contre les changements climatiques. Je suis fier des réalisations qui ont

marqué ma première année en poste. Elles me donnent confiance en l'avenir et me confirment que le Québec a les

capacités de relever les défis environnementaux d'envergure qui

caractérisent le XXIe siècle. À l'instar de toutes les sociétés du monde,

le Québec est soumis aux conséquences des changements

climatiques. Comme Barack Obama l'a si bien dit, aucun défi ne pose de pires

menaces pour l'avenir que les changements

climatiques. C'est pourquoi le Québec a choisi de se tenir debout et d'être

proactif.

L'un des

premiers engagements que nous avons réalisés a été de former un comité-conseil

sur les changements climatiques afin de conseiller le gouvernement sur

les orientations et sur les actions les plus porteuses en matière de lutte contre les

changements climatiques. Composé de membres hautement qualifiés dans leur

domaine d'expertise, ce comité a

démarré ses activités en juillet 2014. Les travaux de ce comité nous

permettront d'être à l'écoute des attentes et des préoccupations des divers secteurs de la société

québécoise, mais aussi de porter à notre attention des orientations et

des mesures qui pourraient bonifier nos actions.

La dernière

année a également été sous le signe de la mobilisation et de la concertation,

tant au niveau pancanadien qu'au

niveau international. Récemment, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il

instaurerait un système de plafonnement et d'échange de droits

d'émission de gaz à effet de serre ainsi que son intention de le lier à celui

de la Western Climate Initiative, dont font

partie le Québec et la Californie, solidifiant ainsi le plus vaste marché du

carbone en Amérique du Nord. Cette importante annonce confirme une fois de plus

le rôle primordial des provinces et territoires canadiens dans la lutte contre

les changements climatiques.

Rappelons que le Québec a aussi signé un

protocole d'entente sur les actions concertées sur les changements climatiques avec l'Ontario et a effectué une

mission en Colombie-Britannique, laquelle a permis d'intensifier sa collaboration avec cette province en matière

d'électrification des transports, un axe prioritaire pour notre

gouvernement.

Le Sommet de

Québec sur les changements climatiques, qui a eu lieu le 14 avril dernier,

a été une autre initiative qui a contribué à renforcer la collaboration

à l'échelle pancanadienne. Lors de ce sommet, les premiers ministres de

l'ensemble des provinces et des territoires ont souscrit à une déclaration

commune dans laquelle ils réaffirment leur engagement

commun envers la lutte contre les changements climatiques. Il s'agit d'une

initiative historique, qui exprime la volonté

des provinces et des territoires d'agir en tant qu'acteurs clés dans ce

domaine, et ce, à l'approche de la 21e Conférence des Parties à la

Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui vise

l'adoption d'un nouvel accord ambitieux et

contraignant sur le climat. D'ailleurs, l'ensemble des provinces et territoires

s'étaient entendus, en septembre 2014, pour renforcer leur coopération

en matière de lutte contre les changements climatiques dans le cadre des

travaux du Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

Sur la scène internationale, le Québec continue

de participer activement aux efforts internationaux. Nous avons signé une déclaration de la Banque mondiale

sur l'importance d'instaurer un prix sur le carbone dans l'économie, à l'occasion du sommet des Nations Unies sur les

changements climatiques à New York, en septembre 2014. En décembre 2014, la conférence de Lima a donné

lieu à des alliances avec d'autres gouvernements déterminés à fixer des cibles ambitieuses de réduction de GES. Notons la

déclaration commune entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de la Colombie-Britannique, de

l'Ontario et de l'État de la Californie, la signature du Pacte des États

et régions, connu aussi sous le nom de

Compact of States and Regions, et la création d'un groupe de travail Québec-Californie

en matière d'électrification des transports.

Lors de notre mission à Paris, en mars dernier,

dans le cadre des rencontres alternées des premiers ministres France-Québec, le Québec a une fois de plus

démontré son leadership en matière de lutte contre les changements climatiques.

Le président de la République française,

M. François Hollande, a même déclaré ouvertement qu'il veillerait à ce que

le Québec puisse être non seulement présent,

mais qu'il puisse s'exprimer lors de la 21e Conférence des Parties à la Convention

cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Paris

en décembre 2015. Soyez assurés que nous allons

profiter de cette voie pour faire valoir l'importance d'intégrer un prix au

carbone dans l'économie mondiale et

pour faire reconnaître le rôle crucial que peuvent jouer les États fédérés et

les régions dans la lutte contre les changements climatiques.

2015 est une année déterminante pour l'avenir de

notre planète. D'importantes décisions devront être prises en décembre

prochain. Comme le mentionnait le secrétaire général des Nations unies, M. Ban

Ki-moon, il n'y a pas de plan B, car il n'y

a pas de planète B. Notre cible est ambitieuse : une réduction de

20 % des émissions de gaz à effet de serre, sous le niveau de 1990. Les récentes données de l'inventaire

québécois des émissions de gaz à effet de serre indiquent que les émissions de GES du Québec, en 2012, ont

diminué de 8 % par rapport à leur niveau de 1990. Nous avons ainsi

largement surpassé l'objectif de réduction que l'on s'était donné à l'horizon

Le marché du

carbone est l'outil-phare de notre stratégie en matière de lutte contre les changements

climatiques pour la période 2013‑2020. Cet

outil de fiscalité verte nous permet de réduire nos émissions de GES et de

relancer notre économie. Le marché du

carbone est lié à celui de la Californie depuis le 1er janvier 2014. Il est le

plus grand en Amérique du Nord et le premier dans le monde à avoir été

conçu et à être opéré par des États fédérés de pays différents.

Au cours de

la dernière année, ce marché a connu plusieurs avancées. En janvier 2015, les

distributeurs de carburant et de

combustibles fossiles se sont ajoutés à la liste des grands émetteurs

assujettis. Aujourd'hui, ce marché couvre environ 85 % des

émissions québécoises de GES. Les six ventes aux enchères tenues à ce jour ont

généré des revenus de près de

333 millions de dollars. D'ici 2020, les revenus ainsi générés seront de

l'ordre de 3 milliards de dollars, et la totalité de ces revenus

sera réinvestie dans la lutte contre les changements climatiques.

Le marché du carbone Québec-Californie est donc

bel et bien exemple de ce que peuvent accomplir des États fédérés qui unissent leurs forces pour favoriser

l'émergence d'une économie sobre en carbone. Cette union porte fruit,

car nous aurons sous peu un nouveau

partenaire avec l'Ontario. Je suis confiant que d'autres gouvernements près de

nous emboîtent le pas et souhaitent se joindre à notre trio au cours des

prochaines années. D'ailleurs, en avril dernier, le rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada, formé

d'économistes canadiens indépendants en matière de politique publique,

avait affirmé que l'approche québécoise en matière de lutte contre les

changements climatiques, avec sa mesure-phare, le marché du carbone, représente

un modèle dont il faut s'inspirer.

Les revenus issus du marché du carbone sont

entièrement versés au Fonds vert pour financer les mesures du Plan d'action 2013‑2020 sur les changements

climatiques afin de soutenir les entreprises, les municipalités et les

citoyens québécois dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone.

mesures du PACC visent l'atteinte de notre cible de réduction de GES et

l'adaptation de la population aux effets de tous ces changements. Ce plan dispose de 3,3 milliards de

dollars d'ici 2020 pour des mesures

qui visent notamment à encourager

l'innovation dans des secteurs tels que les transports collectifs,

l'électrification des transports et les technologies propres.

En décembre

2014, le gouvernement a aussi annoncé que 350 millions de dollars, dans le cadre du PACC 2013‑2020, seraient spécifiquement consacrés à appuyer

les efforts des entreprises, des citoyens et des organismes municipaux en matière de lutte contre les

changements climatiques. Ils inciteront différents acteurs de la société à

trouver des solutions innovantes pour réduire leurs émissions de GES et ainsi

accélérer le virage vers une économie verte, prospère et durable.

Les données

scientifiques sont incontestables : les effets des changements climatiques

continueront d'avoir un impact sur la

santé, sur la sécurité des populations ainsi que sur notre économie.

L'acquisition de connaissances est donc essentielle pour agir efficacement et prendre de bonnes décisions,

celles qui permettront l'adaptation de notre société, de ses milieux de

vie, de ses écosystèmes, de ses infrastructures et de son économie à tous ces

changements. Cette année, le gouvernement a renouvelé

son soutien à la recherche en science du climat en attribuant une aide

financière de 2,5 millions de

dollars au consortium Ouranos, dont les connaissances contribuent activement à

l'adaptation de notre société aux impacts des changements climatiques.

Face aux

changements climatiques, ne rien faire signifierait non seulement mettre en

péril la qualité de nos milieux de vie, mais également passer à côté de

belles occasions d'innover et de favoriser l'essor de secteurs émergents.

Lors du

dernier budget, en mars dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place

d'un fonds d'urgence de 8 millions de dollars, qui permettra de

soutenir les décideurs locaux face à l'impact des changements climatiques sur

l'érosion côtière.

Le programme Climatsol, mis en place en 2007 et

doté d'une enveloppe budgétaire globale de 60 millions de dollars, contribue également à l'atteinte des

objectifs du plan d'action sur les changements climatiques. Ce programme

a permis à plusieurs projets de

développement de bénéficier d'une aide financière pour réhabiliter des terrains

contaminés situés dans les municipalités du

Québec, tout en intégrant des éléments qui ont un effet sur la réduction ou

l'évitement des émissions de GES et sur

l'efficacité énergétique des bâtiments. À lui seul, il a permis de soutenir 220

projets de développement. Lors du

discours sur le budget, le gouvernement a également annoncé qu'un nouveau

programme, ClimatSol-Plus, verra le jour, assorti d'un budget de

10 millions de dollars pour 2015‑2016.

La nature a

doté le territoire québécois d'innombrables ressources, un fleuve magnifique, d'innombrables

lacs et cours d'eau, des écosystèmes diversifiés, des paysages d'une beauté

exceptionnelle. L'utilisation du territoire et l'exploitation des ressources naturelles doivent évidemment se faire

dans le respect de l'environnement et des communautés, dans une

perspective de développement durable. La relance de notre économie ne doit pas

se faire au détriment du patrimoine naturel

que nous léguerons à nos enfants. Ainsi, nos décisions doivent plus que jamais

être prises de manière à être

bénéfiques à la fois pour l'économie, les communautés et l'environnement. La dernière année a été ponctuée d'actions

qui démontrent notre volonté de concilier ces deux dimensions.

Le Plan Nord

s'avère également une voie d'avenir dans laquelle le ministère

s'est engagé à préserver le patrimoine naturel. Le gouvernement du

Québec a pris des engagements fermes en matière de conservation :

consacrer 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres

qu'industrielles, à la protection de l'environnement et à la sauvegarde de la biodiversité. Dans la lignée de ces engagements,

notre contribution au déploiement du Plan

Nord, sur le plan environnemental,

s'articulera autour de quatre grands

axes : la préservation, la protection, l'utilisation durable des

ressources et la restauration.

En ce qui a trait à la préservation, nous voulons créer, sur le territoire

du Plan Nord, 20 % d'aires protégées strictes d'ici 2020, dont 12 % des aires protégées

seraient établies dans la forêt boréale. D'ailleurs, j'ai annoncé

récemment, en partenariat avec

l'Administration régionale Kativik et la Société Makivik, que le gouvernement protégera la rivière Kovik ainsi

qu'une immense

partie de son bassin versant. Ce projet d'aire protégée

représente un modèle de concertation et de conciliation des intérêts socioculturels et notamment du maintien des

modes de vie traditionnels autochtones, des enjeux environnementaux et économiques,

dont notre gouvernement est particulièrement fier. Il s'inscrit précisément

dans l'esprit de partenariat et de

concertation que nous désirons mettre de l'avant dans la mise en oeuvre du Plan

Nord. Il s'agit d'un vaste territoire de 4 651 kilomètres

carrés. C'est un pas important vers la cible de 20 % d'aire protégée à

aux cibles internationales du plan d'Aichi de la Convention sur la diversité

biologique.

En mai

dernier, le lancement des travaux sur l'évaluation environnementale stratégique

globale visant l'ensemble de la

filière des hydrocarbures au Québec ainsi qu'une EES sur Anticosti ont été des gestes

structurants en ce sens. Avant d'aller

de l'avant dans plusieurs dossiers, le Québec mise sur une compréhension des enjeux liés à la

protection de l'environnement et à la

préservation des écosystèmes ainsi qu'à la qualité de vie des citoyens. Comme

vous le savez, cette procédure

prévoit une phase publique, sous la responsabilité du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Les mandats confiés au BAPE ont été nombreux et ont

permis d'entendre les préoccupations de la population et de les

prendre en considération dans la réalisation du projet. Tant mieux.

Le projet de

la mine Arnaud, à Sept-Îles, a suscité beaucoup d'intérêt. En mars

dernier, le ministère a délivré un certificat d'autorisation

pour ce projet d'exploitation d'un gisement d'apatite. Notre ministère s'est

toutefois assuré d'obtenir des garanties du

promoteur afin de respecter les normes environnementales et de répondre aux

préoccupations de la population.

Le Président (M. Reid) : En

terminant, M. le ministre.

Heurtel : Alors, en

terminant, M. le Président, je serais heureux de répondre aux questions des

collègues et je vous remercie.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle

et député de Jonquière à faire ses remarques préliminaires pour une période

maximum de 10 minutes.

Gaudreault : Merci, M. le Président. Je veux d'abord saluer mes collègues députés qui

sont ici, du gouvernement et de la

deuxième opposition. Je veux saluer évidemment le ministre.

Je veux saluer les gens qui l'accompagnent, évidemment, les employés du ministère du Développement durable, de l'Environnement

et de la Lutte aux changements

climatiques puis les membres de la fonction publique, envers qui j'ai

énormément de respect, et que je sais, par expérience, que la période de préparation des crédits est une période

extrêmement intense et importante de leur travail. Alors, merci pour

leur professionnalisme.

Je voudrais faire ces remarques préliminaires en

commençant avec, évidemment, l'important... rappeler l'importance du défi que

représente la lutte aux changements climatiques. Nous le savons, nous le

disons. Nous nous préparons en vue, entre

autres, de la conférence de Paris à la fin de cette année. Nous avons également

suivi avec un grand intérêt le sommet

organisé par le premier ministre du Québec avec ses collègues des autres

provinces la semaine dernière. Mais je ne peux pas faire autrement que

de rappeler quelques chiffres qui ont été rendus publics cette semaine par

l'inventaire fédéral sur les émissions de GES, qui a été transmis en 2013, qui

a été transmis à l'ONU, et qui prévoit une hausse des émissions de gaz à effet

de serre par rapport à 2012.

Ces chiffres,

M. le Président, seront disponibles au Québec au printemps 2016... pour les

chiffres du Québec, donc impossible

de vérifier les chiffres exacts. Mais ce que le fédéral, l'inventaire fédéral

nous dit, c'est que les émissions du secteur

des transports sont à la baisse, légèrement. Les émissions du secteur

industriel sont à la hausse. Les émissions du secteur agricole sont à la baisse. Les émissions du secteur des déchets

sont à la hausse. Tout ça de façon légère. Mais là où on retrouve finalement le responsable de cette

hausse des émissions de GES, selon l'inventaire fédéral pour 2013, c'est

dans le secteur énergétique — donc, en dehors de ce qui est les

transports, par exemple — qui serait responsable principalement de cette hausse des

émissions de GES du Québec en 2013, entre autres, la production de gaz, de

pétrole, les mines, l'industrie

manufacturière, le chauffage commercial. Donc, évidemment, M. le Président, je

dis ça parce que ça nous permet de comprendre l'ampleur du défi que nous

avons devant nous pour atteindre notre objectif de 20 % de moins de GES

pour 2020.

Deuxième

élément que je tiens à dire, c'est de déboulonner un peu le mythe, je dirais,

de la réduction de 8 % des GES pour 2012, là, et on voit le

gouvernement qui prétend, avec ça : Wow! On a dépassé les cibles, on a

dépassé nos objectifs. Le Québec est le

modèle interplanétaire, là, de réduction des GES, à entendre parler le

ministre. Évidemment, on est contents

pour l'année 2012, mais il faut bien faire la part des choses, là, et

relativiser cette information véhiculée par le gouvernement et par le

ministre en particulier. Parce que je veux juste rappeler aux collègues ici et

à la commission qu'au mois de décembre 2007 — j'y étais parce que j'étais déjà élu à ce

moment-là — l'Assemblée

nationale a adopté une motion unanime

demandant l'adhésion... et revendiquant et plaidant l'adhésion du Québec au

Protocole de Kyoto, qui dit, le Protocole

de Kyoto, qu'on doit atteindre une diminution de 6 % en moyenne pour

les cinq années — donc

2008, 2009, 2010, 2011, 2012 — par rapport à 1990, donc

6 % en moyenne.

On sait que

le Canada a renié le Protocole de Kyoto, mais, si on fait donc la moyenne de

ces cinq années — et pas juste l'année 2012 — on

arrive à une moyenne de réduction de 4,2 %. Donc, au lieu d'avoir atteint

nos objectifs, comme le ministre aime le

dire, on n'a atteint que — et même dépassé, ce que le ministre dit — 70 % de l'objectif, sur ces cinq années, par rapport à la motion unanime

de l'Assemblée nationale de 2007. Alors, c'est bien important de faire

cette précision-là, là, parce que c'est la réalité, là. Alors, il faut faire la

nuance.

Et imaginez

si on avait, au Québec, accepté tous les projets proposés par le gouvernement

Charest : la centrale au gaz du

Suroît, le projet de Rabaska de port méthanier, le projet de Cacouna, qui avait

un projet de port méthanier aussi, à Gros-Cacouna,

le projet évidemment des gaz de schiste. Alors, ça, là, tous ces projets-là, sans

la mobilisation des groupes environnementaux et des citoyens... imaginez

ce que serait l'atteinte — ou

la non-atteinte, plutôt — des

cibles de réduction de GES.

Alors là, on

peut bien comprendre, là, que le ministre aime bien dire que, pour 2012, on a

atteint 8 % puis on a dépassé, mais il faut regarder plus

large : la moyenne des cinq années. Et sans compter, M. le Président, que...

Ce qui a un peu aidé, c'est que,

malheureusement, d'une certaine manière, il y a eu une baisse à la crise

financière de 2008, une diminution de

la croissance économique. Donc, à ce moment-là, on a atteint aussi, dans le

secteur industriel, une diminution des

GES. Donc là, il ne faut pas

prendre... il faut prendre les vrais résultats. Il ne faut pas non plus, là, en

inventer. Alors, je pense que c'était important de le dire.

Maintenant,

je veux préciser également que tout cela doit s'incarner dans des gestes

concrets, je suis d'accord avec le ministre là-dessus, que ce soit dans

le transport — mais

dans le transport du pétrole aussi, hein, on aura l'occasion d'y revenir dans ces crédits — la

question de l'aménagement

du territoire, la question du transport routier, etc. Et, quand je dis

que ça doit s'incarner dans des gestes concrets...

Mais

permettez-moi de douter des objectifs réels du gouvernement quant à

l'atteinte de la réduction des cibles de GES quand je vois le budget du ministère

du Développement durable, là, de l'Environnement et de la lutte aux

changements climatiques qui connaît une

baisse de crédits record, cette année, de 7,5 % en 2015‑2016 par rapport à

l'année précédente, ce qui représente 179 millions au lieu de

194 millions de l'année précédente. Et ça, ça va s'articuler dans les

analyses des expertises

régionales, donc une baisse importante dans le Centre

d'expertise hydrique, M. le Président — on

va y revenir — baisse

importante des sommes dans le programme de sensibilisation aux algues

bleu-vert, et là j'en passe parce qu'il y en aurait long à dire.

Mais on ne

peut pas en même temps se prétendre le héros de la diminution des gaz à effet de serre et, en même temps,

être le ministère qui voit sa plus grande... en proportion, la plus

grande réduction des crédits du gouvernement. Alors là, il y

a une contradiction. Donc, nous, évidemment,

on sera extrêmement attentifs à cela puis on va poser des questions

au gouvernement puis au ministre à ce sujet-là.

Je veux rappeler en terminant, M. le Président,

que, de notre côté, on aimerait bien, quand on parle de gestes concrets, là,

pour la réduction des gaz à effet de serre, que le gouvernement collabore avec

nous et avec la deuxième opposition également

pour l'adoption ou, à

tout le moins, l'étude, en cette commission — parce qu'on fait un bon travail ici — du projet de loi n° 390 que j'ai déposé,

qui vise à affirmer la compétence ultime du Québec en matière d'environnement. Parce que, là, on a évidemment le

pipeline de TransCanada, hein, qui risque de nous passer sous le nez ou en haut de la tête, là, je ne sais pas quelle

expression prendre, parce qu'il va être... il pourrait être autorisé

uniquement par le fédéral. On a également le dossier du Port de Québec, qui est

dans le même domaine.

Donc, quand

on regarde ça, là — puis

c'est la multiplication de ce type de projets là — moi, je pense que c'est important d'affirmer que le Québec prenne le

leadership. Si on y croit vraiment, là, que le Québec est le leader de la

lutte aux GES à travers le Canada puis en

Amérique, bien on devrait tous ensemble appeler ici l'étude du projet de loi

n° 390 pour affirmer la compétence du Québec. Est-ce que ça va se rendre

en Cour suprême? Peut-être, M. le Président, mais au moins le Québec posera un geste important, puis on va la clarifier, cette

question-là. Parce qu'on trouve que c'est inacceptable, nous, de notre côté, que, sur des questions aussi

sensibles en matière environnementale, ce soit le Canada qui décide ultimement en passant par-dessus le Québec.

Alors, c'est un combat qu'il faut mener, M. le Président, puis moi,

j'invite tous les parlementaires ici à mener ce combat-là avec nous.

Et moi, je

suis prêt à l'étudier, puis à l'amender, puis à le bonifier, ce projet de loi

que nous avons déposé. Je ne prétends

pas que j'ai la vérité infuse, là, ou absolue, mais ce que je prétends, c'est

qu'il faut certainement affirmer sans ambiguïté

la compétence, la souveraineté ultime du Québec, comme on l'a fait dans les

années précédentes — puis

c'est des gouvernements libéraux qui l'ont

fait — en

matière de souveraineté culturelle, par exemple, avec Robert Bourassa,

en matière de contrôle de notre économie,

sous Jean Lesage, de notre hydroélectricité, avec René Lévesque, qui était

membre d'un gouvernement libéral dans les

années 60. Bien là, on a évolué, là, puis on est rendus à se questionner de la

même manière sur l'environnement. Puis on doit étudier... Je ne demande même

pas d'adopter ici l'intégralité du projet de loi n° 390 : je demande

de l'étudier pour le bonifier. Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. Je cède

la parole maintenant au député de Borduas, porte-parole du deuxième

groupe d'opposition, et je l'invite à faire ses remarques préliminaires pour un

maximum de sept minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le

Président. À mon tour de vous saluer, M. le Président. Je voudrais saluer également M. le ministre ainsi que son équipe,

l'équipe du cabinet ministériel, en plus de saluer les gens qui l'accompagnent,

du ministère. Comme le soulignait également

le député de Jonquière, nous savons que c'est une période charnière dans

l'année, qui demande beaucoup de préparation

et beaucoup de travail. Et soyez assurés que nous apprécions votre

travail et les efforts que vous mettez pour

la préparation des crédits budgétaires, qui représentent un supplément de

travail, dois-je dire, pour vous.

Également, je tiens à saluer mes collègues de la

partie ministérielle, notamment la députée de Laviolette, le député de Saint-Maurice, la députée de Vaudreuil,

le député de Mégantic ainsi que le député d'Argenteuil. Ça me fait

plaisir d'être avec vous aujourd'hui, parce

qu'on n'a pas souvent la chance de vous entendre en commission parlementaire.

Puis je sais que la période des crédits,

c'est un moment où vous avez la possibilité de vous exprimer, chose qui serait

intéressante aussi lors de l'étude des

projets de loi. Dans le cadre d'une éventuelle réforme démocratique, ça serait

intéressant que l'ensemble des

députés ministériels participent également et donnent leur point de vue sur...

leur opinion sur les textes législatifs

que l'Assemblée adopte. Je pense qu'on gagnerait à avoir davantage les

opinions, les idées et surtout la bonification que ces députés

pourraient apporter à un projet de loi afin que les Québécois puissent avoir la

meilleure législation possible.

Également, je

tiens à souligner... à saluer mon collègue de Jonquière, le porte-parole de la

première opposition en matière

d'environnement, ainsi que mon collègue député de Groulx, qui est membre de la

commission du transport et de l'environnement

et qui participera avec moi à l'étude des crédits, également, M. Philippe

Girard, qui est notre recherchiste au niveau de la Coalition avenir

Québec.

Donc, M. le Président, nous sommes ici

aujourd'hui pour effectuer une tâche centrale à notre responsabilité parlementaire parce que, vous le savez, au-delà de

la responsabilité de législateur, il y a également l'aspect de

contrôleur de l'action gouvernementale.

Donc, il s'agit d'un exercice démocratique essentiel auquel doit se livrer le

gouvernement en toute transparence,

donc, pour que tous les Québécois puissent savoir comment et pourquoi les

sommes qui sont retenues sur leur

salaire et par les taxes qu'ils paient sont utilisées. C'est aussi un processus

nécessaire de reddition de comptes qui vise à s'assurer de la gestion

responsable des fonds publics, surtout dans le contexte actuel où les déficits

se suivent d'année en année.

Exceptionnellement, cette année, il y

a un retour à l'équilibre budgétaire qui, nous le constaterons, ne se fait

pas sans heurt pour le ministère du Développement durable, de l'Environnement

et de la lutte aux changements climatiques, parce

qu'il y a une réduction... Et nous y reviendrons tout à l'heure, sur cet

aspect, parce qu'il y a plusieurs groupes qui sont entendus en commission... par cette commission qui

nous disent que les ressources au ministère, parfois, sont limitées pour

remplir le mandat que le ministère doit remplir.

Donc, concrètement,

il s'agit aussi, pour un État moderne comme le Québec, qui prône une lutte

contre les changements climatiques, de lui donner les ressources nécessaires et

requises pour vraiment réaliser sa mission. Et il s'agit d'un ministère très important. Et surtout, au niveau mondial,

bien c'est tout le monde qui fait face à ces défis de la lutte aux changements climatiques. Il faut

s'assurer que le ministère de l'Environnement puisse occuper une

part

importante, et qu'il constitue un ministère

qui a un poids important au sein du cabinet, et surtout que les décisions qui

sont prises sur le plan économique

prennent en compte les impacts environnementaux qui vont résulter des choix

économiques qui sont faits par le

gouvernement, et que le développement économique se fasse dans une logique de

développement durable. Donc, on y reviendra, M. le Président, un peu

plus tard.

Donc,

plus spécifiquement, M. le Président, je suis ici aujourd'hui au nom de ma

formation politique, mais aussi au nom

de tous les Québécois, pour m'assurer de la bonne gouvernance dont le ministre

et ses gestionnaires sont responsables dans, notamment, la gestion et la

promotion du développement durable au sein de l'administration publique et de

la société québécoise, la protection des

écosystèmes et de la biodiversité du territoire québécois par le développement

d'un réseau d'aires protégées et la

sauvegarde des espèces floristiques et de leur habitat, par la prévention et la réduction de la contamination de l'eau, de l'atmosphère et du sol

et surtout par la lutte aux changements climatiques, comme je le disais.

Donc,

M. le Président, je ne prendrai pas plus de temps pour les remarques introductives, les remarques

préliminaires, et je souhaiterais que le temps soit attribué sur notre temps de

parole. Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Borduas. Avant de

commencer les échanges, je voudrais rappeler aux membres de la commission une petite règle : celle que toute

personne qui prend la parole doit s'adresser au président. C'est une

règle qui a son importance lorsque la passion s'empare de nos débats, et ça

s'invite parfois, mais je vais l'appliquer avec beaucoup de souplesse. Mais,

cependant, je vous demande de vous rappeler de cette question.

suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Jonquière et

porte-parole de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Gaudreault :

Oui. Merci, M. le Président. Alors, le premier dossier que je veux aborder à

cette étude des crédits, c'est concernant le

suivi du rapport de la Commission de l'agriculture, pêcheries, énergie et

ressources naturelles, la CAPERN, sur l'inversion de l'oléoduc Enbridge.

Vous savez qu'il y a eu 18 recommandations de cette commission parlementaire

qui a été tenue à l'initiative de notre gouvernement, à laquelle la deuxième

opposition à l'époque et l'opposition libérale à l'époque avaient participé et également

Québec solidaire. Le 27 novembre dernier, j'ai posé une question à l'Assemblée

nationale, à la période des questions, au ministre sur le suivi des recommandations

du rapport, des 18 recommandations. Et je le cite, M. le

Président, je cite le ministre, qui nous a dit : «Vous pouvez

être certains que le gouvernement va s'assurer que toutes les conditions

seront respectées à la lettre.» Alors, je viens de citer le ministre. Donc, je suis heureux d'entendre cela de

sa part. Nous avons été heureux de l'entendre, mais, maintenant, il faut

aller un peu plus loin.

Première

question au ministre, M. le Président : Est-ce qu'il peut nous préciser un

peu plus la date d'inversion du pipeline, s'il vous plaît? Merci.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

M. le Président, premièrement, j'aimerais préciser le fait qu'une des

recommandations de la commission, c'était la

mise en place d'une unité de vigilance pour s'assurer du respect de l'ensemble

des conditions qui avaient été

établies par la commission à laquelle fait référence le député et que cette

unité de vigilance travaille justement à valider le respect de l'ensemble de ces conditions, avant, évidemment,

qu'Enbridge puisse aller de l'avant avec la mise en oeuvre du projet

d'inversion.

Alors,

il y a eu déjà plusieurs rencontres de l'unité de vigilance au cours des

derniers mois, il y en aura d'autres à venir.

Il y a des échanges... Je comprends qu'il y a des échanges entre l'unité de

vigilance et Enbridge et que, suite à ces échanges, il y aura ultimement

un rapport. Mais, avant de pouvoir tirer quelque conclusion que ce soit sur le

respect desdites conditions, nous allons attendre que l'unité de vigilance

termine son travail. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : M. le député de Jonquière.

Gaudreault : O.K. Alors, M. le Président, je veux juste répéter

ma question, là : Est-ce qu'il y a... Parce que la compagnie

Enbridge nous dit : On va inverser, on va ouvrir la bande, là, pour

inverser le pipeline en juin 2015. Là, on est bientôt en mai 2015. Alors, juin

2015, ça peut être le 1er juin comme ça peut être le 30 juin 2015. Si c'est le

1er juin, ça veut dire que c'est dans un petit peu plus d'un mois, là; on est

le 23 aujourd'hui, alors... 23 avril.

Donc, je veux savoir : Est-ce que le

ministre peut nous dire une date d'inversion du pipeline qu'Enbridge aurait communiquée au gouvernement? Ou,

minimalement, est-ce qu'il peut nous dire si ça sera dans la première

semaine ou dans la

dernière semaine de juin? Ou, ultraminimalement, est-ce qu'il peut nous

dire : C'est au moins dans la première moitié du mois de juin ou

dans la deuxième moitié du mois de juin?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Alors, M. le Président, à ma connaissance, à notre

connaissance, il n'y a pas encore de

date de fixée pour la mise en oeuvre du projet d'inversion de l'oléoduc Enbridge. Alors, une des conditions,

qui fait

partie de l'ensemble des

conditions de la commission, c'était justement de s'assurer du respect des 18 conditions. Alors,

avant même qu'on puisse penser aller de l'avant avec le projet, il

va falloir que l'unité de vigilance s'assure du respect de l'ensemble des conditions, et c'est le

travail qui est fait.

Alors, pour le moment, il est prématuré de

penser qu'il va y avoir une date à laquelle le projet va se mettre en oeuvre

puisque le travail de l'unité de vigilance, qui doit veiller justement au

respect des conditions, n'est pas encore complété. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui.

Bien, écoutez, moi, je ne trouve pas ça prématuré, là, parce qu'on est à cinq semaines du 1er

juin. Alors, comment le ministre peut s'assurer du respect des conditions s'il ne

connaît pas la date d'inversion du pipeline?

Il me semble, la première question que je poserais à

Enbridge, moi : C'est quoi, votre échéancier? À quel moment vous voulez tourner l'aqueduc, là, la valve pour

inverser le pipeline? J'ai de la misère à comprendre que le ministre veut faire respecter les

conditions s'il n'a pas de date. Alors, ça m'inquiète, ça m'inquiète énormément,

M. le Président, puis je pense

que ça va surtout inquiéter les gens des comités de citoyens

puis des municipalités qui seront touchées par l'inversion du

pipeline.

Parce que

ça m'amène à parler d'une autre question reliée à ça, là. Puis je garde en tête qu'on n'a

pas de date, mais on veut faire respecter les conditions. Alors, si, là,

on n'est pas capables de faire respecter les conditions, mais que, le 1er juin, Enbridge ouvre la valve, il n'y a

personne qui va avoir gagné là-dedans, puis surtout pas l'Assemblée nationale, qui a adopté

un rapport avec 18 recommandations, M. le

Président, là. En tout cas, j'aimerais ça que le ministre

m'explique comme il faut

sa contradiction, là, parce qu'il y a vraiment... En

tout cas, pour moi, je ne vois pas la

logique de ne pas avoir de date, mais de vouloir faire respecter les

conditions. Il me semble que c'est comme fondamental.

Mais ça m'amène

à un autre élément, qui est la recommandation

n° 13 du même rapport de la CAPERN, qui dit «qu'Enbridge effectue

des tests hydrostatiques pour vérifier l'état de la canalisation». Bon, c'est

un bel exemple. On ne sait pas à quelle date

la compagnie veut inverser le pipeline, mais il y a une des recommandations de

la CAPERN qui dit qu'on va faire des

tests hydrostatiques. Le ministre nous dit à la période de questions : On

va les respecter à la lettre. Bon, bien

là, première question : Les tests hydrostatiques. L'Office national de

l'énergie n'exige pas d'Enbridge qu'elle procède à des tests hydrostatiques, mais la commission de

l'Assemblée nationale, à la recommandation 13, recommande de faire des tests hydrostatiques. Alors, est-ce que le

ministre peut nous préciser, lui, son opinion? Est-ce qu'il pense que ça

prend des tests hydrostatiques ou que ça ne prend pas de tests hydrostatiques?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président,

je vais d'abord commenter le long préambule du député. On commence rapidement, là, on a un peu plus de 10 heures

encore à faire ensemble. Je crois qu'il va falloir s'en tenir aux faits puis

éviter d'essayer de prêter des intentions ou

de penser que... de tenter de faire peur, ou d'inciter à la peur, ou à la

réaction des gens par rapport au projet d'Enbridge.

Il faut rappeler que le gouvernement du Parti

québécois, qui était au pouvoir, était tellement préoccupé par ce projet-là qu'il

a refusé d'aller défendre les intérêts du Québec à l'Office national de

l'énergie lorsque le projet a été présenté. Et on a 18 conditions soumises par

la commission. Il y a également des conditions de l'Office national de l'énergie.

Et la logique, elle est très simple et elle est très rigoureuse, M. le

Président. Il y a des conditions et il y en a plusieurs, d'ailleurs, qui

relèvent de la sécurité des gens et de s'assurer qu'avant que le projet aille

de l'avant il y a une démonstration claire, évidente que ces conditions-là

seront respectées. Et la logique — et c'était la logique de la commission — c'était de mettre en place une unité de

vigilance justement pour s'assurer qu'avant d'aller de l'avant avec ce projet on s'assure qu'on ait des preuves concrètes

que les conditions sont respectées.

Donc, la logique un peu circulaire du député m'étonne parce qu'il me

semble que la procédure, c'est une procédure très claire.

Avant qu'on puisse aller de l'avant avec le

projet, il va falloir qu'on ait des preuves très claires, faites auprès de l'unité de vigilance, que l'ensemble des

conditions seront respectées. Et donc on ne pourra pas aller de l'avant...

Donc, c'est sûr qu'il ne peut pas y avoir

une date d'opération du projet parce

qu'on n'en est même pas à savoir si l'ensemble des conditions sont respectées. Alors, d'abord, on va

faire notre travail dans un ordre rigoureux, c'est-à-dire assurons-nous

que l'ensemble des conditions ont été respectées, tant les conditions de la

commission que les conditions devant l'Office national

de l'énergie — parce

que, devant l'Office national de l'énergie, ce n'est pas encore réglé non

plus — et, une

fois qu'on aura certitude que l'ensemble des

conditions seront respectées, bien là on pourra peut-être penser à avoir une

date. Mais il est prématuré d'avoir une date spécifique.

Et d'ailleurs la

question suivante du député, encore une fois, semble contredire un peu sa

logique parce que, là, il veut absolument

une date de départ du projet, mais il veut savoir qu'est-ce qu'il en est des

tests hydrostatiques. Alors, il faut

d'abord regarder l'ensemble des conditions, notamment celles relatives aux

tests hydrostatiques, puis s'assurer que l'ensemble de ces conditions-là soient respectées

avant même de penser que le projet va aller de l'avant. Parce que c'est

ça, les conditions de la commission, puis c'est ça, les conditions de l'Office

national de l'énergie.

Alors,

plus particulièrement par rapport aux tests hydrostatiques, M. le Président,

l'exigence n° 13 de la CAPERN était

qu'Enbridge effectue des tests hydrostatiques pour vérifier l'état de la

canalisation 9B. Alors, l'Office national de l'énergie, dans sa condition n° 11, exige qu'Enbridge doit déposer

auprès de l'ONE son programme d'essais sous pression au moins 60 jours avant de déposer sa demande

d'autorisation de mise en service. Le rapport de Dynamic Risk, commandé par le gouvernement du Québec, indique que les

tests hydrostatiques peuvent être utilisés comme un outil de validation

pour l'évaluation technique à jour du pipeline, une évaluation technique exigée

par la condition n° 9 de l'Office national de l'énergie. Il s'agit donc

d'un outil pour valider l'intégrité du pipeline.

Alors,

hier, lors des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles,

il a été confirmé que des tests hydrostatiques

étaient effectués parmi l'ensemble des tests conduits en vue de l'inversion de

la ligne 9B. Les résultats de tous ces tests seront transmis à l'unité

de vigilance. Merci, M. le Président.

Gaudreault : Merci, M. le Président. Donc là, on apprend qu'il

y a présentement des tests hydrostatiques qui sont en cours. Le collègue du ministre, à l'Énergie, l'aurait mentionné

hier. Alors, à quel moment les résultats de ces tests seront transmis à

l'unité de vigilance?

moi, ce que je veux savoir, M. le Président, là, avec cette

information-là. : Comment le ministre va traiter que ça répond ou

non aux conditions de la commission? Autrement dit, il va la tirer où, la

ligne, là? Puis, s'il considère que les

18 conditions ne sont pas respectées, si les tests hydrostatiques dont il

nous parle arrivent... les résultats arrivent plus tard — il faut bien que l'unité de vigilance prenne

le temps de les analyser — alors qu'est-ce qu'il va faire? C'est où qu'il la tire, la ligne, pour dire : Enbridge ne

respecte pas une des 18 conditions ou elle les respecte toutes, par

exemple? Alors, il va se baser sur quoi, puis il va la tirer où, la

ligne? Puis il va faire quoi avec ça?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

Heurtel : Alors, merci, M. le Président. Je crois d'abord qu'il est

important de rappeler... Justement, parmi les recommandations de la commission, il y a la recommandation 2, qui

indique la mise en oeuvre d'une unité de vigilance dont le mandat principal sera de s'assurer que

toute l'information relative à la sécurité de l'oléoduc et à la protection

de l'environnement soit transmise à tous les

acteurs directement concernés par le renversement du flux de la

canalisation 9B d'Enbridge.

Alors,

l'unité de vigilance fait son

travail. Alors, ce qu'on dit, encore

une fois, M. le Président, c'est : On voit bien

que le député essaie de prendre une position très alarmiste et que là, tout à coup, on va se réveiller le 1er juin et le projet va être

déclenché sans que le travail relatif aux conditions de la commission ainsi

qu'aux conditions de l'Office national de l'énergie soit complété. Ce n'est pas

le cas.

Alors

là, il pose une question sur les tests hydrostatiques. Il y en a

eu qui ont été faits, il y en a d'autres qui vont être faits, et on va s'assurer, au niveau de l'unité de vigilance... parce

qu'il revient à l'unité de vigilance de faire d'abord et avant tout son travail pour s'assurer que l'ensemble des

conditions, y compris la condition 13, justement — cette condition, qui est, je le répète, M.

le Président, «qu'Enbridge effectue des tests hydrostatiques pour vérifier

l'état de la canalisation 9B» — bien, que cette condition-là ainsi que les autres... On

voit la 14 : «Qu'Enbridge élabore un plan d'urgence portant sur

l'approvisionnement en eau potable mis à jour régulièrement selon l'évolution

des connaissances.»

Bref,

on pourrait toutes les lire. Le travail, justement, de l'unité de vigilance,

c'est de s'assurer que le projet soit sécuritaire, tant pour les

populations que pour l'environnement. Alors, laissons le travail se faire,

laissons l'unité de vigilance faire son

travail. Une fois qu'il sera fait, le rapport sera remis, et, après ça, on

pourra déterminer si, oui ou non, Enbridge peut aller de l'avant, mais

laissons à l'unité de vigilance faire son travail.

Le Président (M.

Reid) : Merci. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, mais, M. le Président, tout ça, ça ne se fait

pas en 24 heures, là. On est à cinq semaines du 1er juin. Je suis prêt à accorder quatre

semaines supplémentaires pour dire neuf semaines pour se rendre au

30 juin. Tout ce qui est dans le

décor, tout ce qu'on sait présentement, c'est qu'au mois de juin la compagnie

Enbridge veut inverser le pipeline. Le ministre nous dit : Il y a

présentement des tests hydrostatiques qui se font, il y en a d'autres qui se

feront plus tard. Je veux juste vous

rappeler que la compagnie Enbridge elle-même, là, elle était extrêmement

critique, elle n'en veut pas, elle,

de tests hydrostatiques. Savez-vous pourquoi? Puis là c'est un peu... pas «un

peu», c'est beaucoup absurde, elle

dit : Un test hydrostatique, c'est de la grosse pression qu'on envoie dans

le tuyau, ça pourrait faire fendre le tuyau. Donc, on n'enverra pas de test hydrostatique. Bien, justement, on veut

le tester, le tuyau. S'il n'y a pas de test hydrostatique dedans, ça veut dire qu'ils ne veulent pas prendre

de chances parce que peut-être que le tuyau est faible, donc il risque

d'y avoir des fuites.

Moi, là, je ne suis

pas alarmiste, je veux juste m'assurer du respect des 18 conditions de la

CAPERN. Moi, je trouve que c'est le ministre

qui n'a pas l'air à prendre ça suffisamment au sérieux, M. le Président. Alors,

moi, je veux savoir qu'est-ce qu'il

va faire si... O.K., prenons-le au mot. Il dit : C'est l'unité de

vigilance qui va nous dire si ça respecte ou non les 18 conditions. Mais l'unité de vigilance, le temps

d'analyser la validité des tests hydrostatiques et des autres conditions, là, sur lesquelles on reviendra plus

tard, l'eau potable, il en a parlé, le ministre... Bon, bien, moi, je pense

qu'il y a des possibilités que le pipeline

ne soit pas inversé au mois de juin prochain. Alors, il va faire quoi, le

ministre, dans cette condition-là,

s'il n'a pas encore les réponses de l'unité de vigilance? Puis, s'il n'est pas

encore capable de statuer, en juin, si les 18 conditions sont

respectées, il va faire quoi, le ministre?

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le ministre.

Heurtel : Alors, M. le Président, le député de Jonquière doit savoir

quelque chose que ni l'unité de vigilance, ni le ministère de l'Environnement, ni le ministère des Ressources

naturelles, ni l'Office national de l'énergie a comme information, parce qu'il n'y en a pas, de date

prévue pour la mise en oeuvre du projet encore. Alors, le député peut

faire tous les effets de toge qu'il veut, le

fait est qu'on prend notre travail très au sérieux, tellement au sérieux, M. le

Président, que le 17 mars 2015, les coprésidents de l'unité de

vigilance ont fait parvenir une seconde lettre à M. Éric Prud'Homme, d'Enbridge. Cette lettre souligne les lacunes

observées dans «la copie du plan d'intervention d'urgence, qui a été

déposée par la compagnie lors de la

rencontre du 17 décembre 2014». Et, en effet, cette version du plan

d'urgence a fait l'objet d'une analyse,

par le ministère de la Sécurité publique, dans laquelle sont soulevées certaines

préoccupations quant à l'efficience en

matière d'organisation des interventions, soit notamment le manque de clarté

lors de l'identification des différents «rôles et [...] responsabilités

[des] intervenants appelés habituellement en renfort» et le fait qu'Enbridge

n'intègre pas «les principes du système

québécois de sécurité civile», ce qui pourrait compliquer l'interaction avec

«l'ensemble des ministères provinciaux»

en cas d'incident. Ça, j'ajoute ça, justement, à ce que j'ai dit précédemment

concernant les tests hydrostatiques.

L'unité de

vigilance fait son travail avec un sérieux et une rigueur. Et je n'accepte pas

que le député suggère que je ne prends pas au sérieux le projet et

l'importance de s'assurer que les conditions soient respectées. C'est tout à

fait inacceptable de dire quelque chose comme ça. Tout ce que je dis, c'est,

bien au contraire, avant même qu'on puisse commencer

à penser à aller de l'avant avec le projet, il faut qu'Enbridge montre patte

blanche sur l'ensemble des conditions, non

seulement de la commission,

mais de l'Office national de

l'énergie. Et là ça fait trois,

quatre questions où il essaie par tous les moyens possibles de tenter de susciter, là, une crainte et une

peur : Il y a quelque

chose qui va se passer puis,

le 1er juin au matin, on va se réveiller puis paf! Ça y est, le projet est

en marche, alors que les conditions ne sont pas respectées. Ça ne se peut pas, M.

le Président.

Je vais vous

donner un exemple bien concret. La condition 11 de l'Office national de l'énergie sur le projet stipule qu'Enbridge doit

«déposer son programme [de test] sous pression» au moins 60 jours avant de

déposer sa demande de mise en service, ce

qui n'est pas encore fait. Alors, le député parle de faire des grands calculs,

là, de date, là. Bien, qu'il réalise,

là, qu'on n'est même pas dans le délai de 60 jours. Alors, il faut bien

comprendre, il y a une série de conditions, tant de la commission, tant de l'Office national de l'énergie,

qui doivent être respectées. Elles doivent toutes être respectées.

Du côté du Québec,

on fait notre travail sérieusement, rigoureusement, on prend nos responsabilités. Mais c'est l'unité de

vigilance qui doit d'abord valider avec Enbridge si toutes ces conditions-là

sont respectées. Le travail se fait présentement.

Et, tant que ce travail-là ne sera pas complété à la satisfaction de l'unité de

vigilance et du gouvernement, il est

clair que le projet n'ira pas de l'avant. Et c'est la même chose pour l'Office national de l'énergie. Il est clair qu'il reste des conditions à être respectées. Enbridge n'a pas

encore rempli l'ensemble des conditions. Conséquemment, avant même de commencer à tenter de susciter de la crainte et

de la peur chez les citoyennes et les citoyens de façon

indue, comme tente de le faire le député de

Jonquière, il faut qu'il s'en remette aux faits. Et les

faits, c'est qu'on fait notre travail de

façon rigoureuse et sérieuse. Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons passer maintenant à un bloc du côté gouvernemental. Et je

passe la parole au député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais tout d'abord vous saluer et

saluer le ministre de

l'Environnement et toute son équipe qui

l'assiste aujourd'hui à

l'intérieur de ces crédits-là, saluer

mes collègues du gouvernement et mes collègues des oppositions. Bonjour

à tout le monde.

Donc, M. le ministre, le 25 février

dernier, vous avez annoncé que vous lanciez un grand chantier, celui de la modernisation du régime d'autorisation de la Loi

sur la qualité de l'environnement, la LQE, un grand chantier qui a su comme... Parce

que, comme vous l'avez dit, aucune

révision globale majeure n'a été faite sur ce régime depuis 43 ans,

soit depuis 1972. Un grand chantier, car la

LQE touche presque à tout, et ça touche presque tout le monde qui a un projet

et qui veut développer quelque chose.

Et c'est bien ainsi, car il faut protéger notre environnement.

Tout le monde est d'accord, il faut s'assurer de développer les yeux...

s'arrêter, je m'excuse, de développer les yeux fermés, un peu comme on le

faisait dans les années 50 et 60, sans

trop se soucier des impacts sur l'environnement et sur l'avenir de la planète. On creusait, on

remblayait des cours d'eau, on coulait du

béton un peu partout, tout ça au nom

du progrès et de la prospérité. Heureusement, on a appris et compris que l'on doit assurer nos

besoins, mais sans compromettre la capacité des générations futures à

répondre à leurs besoins. C'est ce qu'on a appelé le développement durable.

Je sais que

je ne vous apprends rien quand on raconte ça, mais je pense qu'il est bien

important de se rappeler qu'en matière d'environnement on vient de loin.

Notre perception de l'environnement et de la planète a beaucoup changé. Ça a beaucoup évolué depuis 1972, et je vous

dirais même que ça a beaucoup changé depuis quelques années. Et, à ce

chapitre, M. le ministre, je voudrais vous illustrer quelques éléments qui

sont, en fait, en appui à ce changement-là.

Je me souviens, en fait, dans mes années

universitaires, où on calculait à la règle à calcul... On arrivait au bon résultat, mais disons que la précision après le

point n'était pas très, très élaborée. Et, lors de l'avènement des

calculatrices et du développement technologique qu'on a assisté au début des

années 80, la précision de l'ordre de grandeur dans les analyses a

augmenté au minimum de trois ordres de précision dans l'espace de quelques

années, Ça s'est produit littéralement et de façon fantastique.

Donc, quand

vous imaginez une loi qui a été constituée dans un environnement où la capacité de compréhension et d'analyse était... disons, en se forçant, on se rendait aux parties par

million et que là, soudainement, les parties par milliard devenaient quelque chose de facilement accessible, on avait

changé la notion complètement de la façon de percevoir l'environnement, la

nature des choses qu'on rencontrait parce qu'on n'avait jamais pu mesurer ce

qu'il y avait vraiment dans beaucoup de produits de façon naturelle ou de façon

artificielle. C'était le même résultat, on ne connaissait pas ce qu'il se

passait. Donc, ça, c'est un changement.

Quand on considère que les développements

organisationnels aussi des outils, de la flexibilité... Le député de Jonquière

nous parle du pipeline d'Enbridge, l'inversion du 9B. Écoutez, il y a

50 ans, c'était une chose, aujourd'hui, c'est autre chose parce que les

outils, la façon de faire, la façon dont on structure non seulement les

opérations mais les systèmes et les outils qu'on utilise pour surveiller,

protéger, entretenir et souvent prévenir les choses ont complètement changé, de

façon radicale et absolue. Ça ne veut pas dire qu'il ne se passe pas encore,

comment je dirais ça, des pépins au niveau de l'environnement ou au niveau des

projets d'exécution.

Mais je vais vous donner un exemple où on avait

fait une étude à grande échelle à travers le monde où, sur le plan technique,

les techniciens généralement réussissent leurs projets à 97 %. Là où la

problématique se déroule, c'est beaucoup plus au niveau de la mise en marché

des... ce que moi, j'appellerais «les qualificatifs mous», le marché,

l'évolution, les tendances, ces choses-là. Mais, sur le plan technique, il y a

une espèce de solidité qui n'existait pas à l'époque de la

Loi sur la qualité

de l'environnement, qui a fait qu'aujourd'hui on peut considérer qu'on vit dans

un environnement totalement différent. La perception est différente et la façon

de voir.

Je vous donne un autre exemple à ce chapitre-là.

Quand on parlait, au début des années 90, de dioxine dans l'industrie des

pâtes et papiers et qu'on parlait de ppq, là, on parlait d'une cuiller à thé de

produits chimiques dans la somme des Grands Lacs. Donc, la capacité analytique

des organisations et la capacité à détecter ce qu'il se passait nous a fait

poser des questions de façon incroyable.

Et, à ce chapitre-là, je vous donne un exemple.

On avait découvert qu'il y avait des dioxines partout. On s'est dit :

C'est l'enfer, on vient de... on a tout pollué la terre. Et, après quelques

années de recherches, on s'est rendu compte que les dioxines étaient créées

naturellement dans les milieux humides, dans les marais, et que ces dioxines-là

étaient biodégradables, et que les dioxines qui étaient produites dans les

pâtes et papiers avaient entre autres des caractéristiques

biodégradables de haute teneur. Donc, des changements mineurs nous ont permis

de rééquilibrer et d'en arriver à une

harmonie encore entre la technologie et l'environnement, et ce, grâce à l'outil

analytique et la combinaison des compétences que l'on a su développer.

Je vous

illustre un exemple. Je pourrais vous en faire des centaines, je suis sûr que

le ministre serait excité, mais je vais lui épargner cette misère-là

aujourd'hui.

Bolduc : On serait tous excités. Mais je voudrais aussi, par exemple,

vous parler des cycles de carbone, qui est

une autre façon de regarder notre environnement. Et je pense que c'est

important d'en parler parce que, lors de nos débats, O.K., les... En fait,

les marchés de carbone, les plans

d'action sur les changements

climatiques, toutes ces données-là dépendent finalement de ce qui est en

train de se passer avec le carbone.

Il faut se

rappeler que le CO 2 augmente dans l'atmosphère entre 2 et 3 ppm

par année, ce qui semble un chiffre un peu effarant. Mais, juste pour

vous ramener à la période préindustrielle, on avait à peu près 280 ppm de

carbone ou de CO 2 dans

l'atmosphère, et là, maintenant, nous sommes autour de 400, avec une croissance

de 2 à 3 ppm par année, et ce 2 à 3 ppm par année là est le résultat

d'une consommation de 80 millions de barils de pétrole par jour. C'est ce qu'on consomme actuellement sur la Terre. Et,

si vous le prenez de façon brute, à plus

ou moins 5 % de précision, un baril de pétrole

fait à peu près une demi-tonne de CO 2 , donc on produit

40 millions de tonnes de CO 2 par jour. Il y a une exclusion partielle là-dedans, là, je ne veux pas

embarquer dans les détails techniques, mais, grosso modo, ça vous donne une idée de ce qui se passe. Et cette évolution-là a tendance à s'accroître de façon

exponentielle, et c'est une des raisons pour lesquelles la sensibilité

aux changements climatiques est très, très importante.

m'explique. En fait, les régions froides de la planète qui ont des cycles ou

des sols... des pergélisols, des sols gelés

en permanence, font qu'il y a à

l'intérieur de ces sols-là des

quantités phénoménales de méthane et de CO 2 qui est

capturé, et, à mesure que le CO 2 augmente dans l'atmosphère et qu'on réchauffe les segments froids de la

Terre, donc l'Arctique et l'Antarctique,

le Groenland, les pergélisols se réchauffent, et des quantités phénoménales de CO 2 et de méthane se libèrent, ce qui produit un accroissement

encore plus significatif du réchauffement planétaire.

Donc, les Nations unies, il y a quelques années,

ont fixé comme objectif un volume de 1 trillion de tonnes de CO 2 comme limite maximale pour 2050,

comme pour limiter le réchauffement de la Terre sous les 2°C, d'après les

estimés et la science connue de ce point-ci.

Et, encore là, vous pouvez constater qu'il y a encore beaucoup d'éléments

techniques inconnus à l'intérieur de ce cadre-là. Donc, à mesure qu'on avance

dans le temps, il va probablement y avoir de plus en plus de précisions.

Je vous

mentionne ça parce qu'à première vue ça peut paraître très important. Il y a

des variables positives, par contre,

qui nous aident, puis je vais vous les nommer aussi. Mais il faut se rappeler

qu'il y a du CO 2 , et on parle de méthane, qui, lui, a l'impact... 25 fois l'impact du

réchauffement du CO 2 . Donc, 1 ppm de méthane a un impact de

25 ppm de CO 2 . Heureusement,

le cycle de vie du méthane dans l'atmosphère est relativement limité avec une

moyenne d'à peu près 80 ans. Donc,

graduellement, il n'y a jamais des grandes accumulations parce qu'avec le temps

le méthane est réabsorbé et assimilé.

Je vous ai

parlé aussi que... Donc, on a parlé de CO 2 , on a parlé de méthane,

mais il y a aussi les aérosols, il y a aussi

les chloroformes, en fait tous les CFC et les HFC, pour ceux qui comprennent un

peu la réfrigération... savent que ces produits-là,

les CFC, ont été bannis, mais ils ont aussi un impact considérable dans

l'environnement. Et, quand on considère les réchauffements climatiques, c'est la somme de ces variables-là.

Donc, quand on en prend un séparément, on ne peut pas en arriver avec une conclusion précise, il faut

regarder l'ensemble des variables. Et je dois le dire aussi, c'est qu'il y

a une dynamique à l'intérieur de ce système-là qu'on ne comprend pas ou qu'on

ne maîtrise pas de façon totale. Je vous en donnerai quelques-uns un peu plus

tard.

De l'autre

côté, il faut se rappeler que les océans, les lacs, les rivières absorbent

entre 30 % et 40 % du CO 2 qui est produit dans

l'atmosphère et l'absorbent dans les océans, ce qui fait qu'une grande

partie

de ce gaz-là est absorbée de façon

systématique. Par contre, le risque que l'on retrouve là, c'est l'abaissement

du pH des océans, ce qui, éventuellement, en acidifiant, pourrait créer des problèmes extrêmement sérieux tels

que... par exemple la vie des homards, les crabes et toutes les huîtres qui... Tout ce qui se produit

avec du carbonate de calcium pour produire des protections, le corail

entre autres, pourrait être appelé à disparaître par l'impact du CO 2

dans les océans.

Éventuellement,

tout ce CO 2 là se précipite au fond des océans, et je vous dirai

qu'il y en a des réserves astronomiques,

et c'est ce que les volcans nous relâchent. Quand on a des éruptions dans certains

secteurs, surtout dans les zones de fracturation, on retrouve des

volumes de carbonates qui sont relâchés sous forme de CO 2 .

Naturellement, le reste du CO 2

suit la boucle du carbone via les plantes, et je tiens à vous rappeler, parce

que les plantes qui meurent, quand elles

vont dans le sol, elles deviennent de la tourbe, elles deviennent ensuite du

charbon, ensuite du pétrole et finalement du gaz naturel. Donc, tous ces produits-là sont le même produit à

différents âges. Donc, c'est important de le déterminer, parce que,

quand on ramasse de la tourbe pour la vendre, ça ne fera pas de charbon plus

tard; quand on ramasse du charbon aujourd'hui,

ça ne fera pas de pétrole plus tard; et le pétrole ne fera pas de gaz naturel.

Donc, tous ces produits-là sont aussi

partie du cycle de carbone qui a

été capturé et emmagasiné dans le sol, donc on... pour vous faire une grande

histoire, là. Mais il y a deux cycles

importants au niveau du carbone, celui des plantes qui s'emmagasinent dans le

sol et celui du CO 2 qui s'accumule dans les océans, se

précipite au fond des océans pour nous revenir Dieu sait quand sous forme

d'éruption volcanique.

Donc, je vous

fais un grand tour de l'horizon, mais ce qui est intéressant aussi, c'est de

constater que, le CO 2 , si vous regardez l'évolution analytique annuelle, encore grâce à notre

technologie qui a évolué, on peut constater une variabilité entre l'été et l'hiver. Les gens, au début, se

sont posé la question : Pourquoi c'est comme ça? Puis, quand vous

regardez la Terre, comme boule, vous devez

constater que 80 % des continents sont dans l'hémisphère Nord, parce que

l'équateur est juste... passe au centre de l'Afrique et de l'Amérique du Sud,

le reste est tout au nord, ce qui fait que, durant la saison estivale, la quantité de CO 2 sur la

Terre qui est consommée par les plantes dépasse la production. Donc, le CO 2

est en décroissance jusqu'à l'automne

où le cycle s'inverse pour retourner et recroître durant l'hiver. En moyenne,

il y a une augmentation nette.

Donc, je vous

parle de tout ça parce que les réchauffements climatiques, grâce à la

technologie que nous avons mise en place... nous permet de faire évoluer

non seulement nos compétences, mais notre façon de percevoir le monde. Et c'est un peu ce qui, pour moi, rend... donne

l'importance de l'ouverture de la

Loi sur la qualité de l'environnement,

parce que nous vivons dans le même monde,

mais avec de nouveaux yeux, avec des façons complètement différentes de

percevoir l'environnement dans sa vraie

nature en considérant que nous avons encore beaucoup d'apprentissages à y

faire, je dois l'admettre, et je vais vous épargner, comment je dirais

ça, cette leçon-là pour aller plus loin pour le moment, mais je vous reviendrai

peut-être un peu plus tard avec certaines autres friandises qui vont vous

raffoler, je suis sûr.

O.K. Donc, je ne vous apprends rien quand je

vous dis que la science de nos connaissances évolue très, très rapidement. On connaît mieux les effets de nos

gestes sur l'environnement, on connaît aussi les bienfaits que nous

apporte la nature. J'expliquais tout à

l'heure l'effet du cycle du carbone l'été par les plantes qui accumulent

beaucoup plus. Donc, on sait

maintenant que de protéger notre environnement, c'est beaucoup plus que de

protéger nos arbres ou les bébés phoques parce qu'on les trouve beaux. La nature nous rend fiers du service

qu'elle nous rend et, de plus,

elle nous le fait gratuitement. Donc, il est très important... Plus la

maîtrise de nos connaissances va être profonde, plus facile ça va être pour nous

d'élaborer des programmes, des façons de

faire qui vont être non seulement efficaces, mais beaucoup plus

performantes. Donc, pour moi, ça, c'est

quelque chose qui va sûrement être intéressant dans le débat de la

Loi sur la

qualité de l'environnement.

Donc, nos

connaissances scientifiques ont évolué, les citoyens aussi ont évolué — les idées ont évolué — dans

leur façon de voir l'environnement. La

défense de l'environnement n'est plus réservée aux hippies qui s'enchaînaient

après les arbres — on

les a déracinés, ces arbres-là — c'est l'affaire de tous...

Bolduc : Je m'excuse, je ne pouvais pas y résister. C'est l'affaire de

tous. Donc, il existe au Québec, depuis le début des années 90, des

écoles vertes. D'ailleurs, on est venus en parler lors des auditions publiques

sur la stratégie gouvernementale de

développement durable tenues par la Commission des transports et de

l'environnement. Les jeunes qui fréquentent ces écoles sont

conscientisés quotidiennement à l'importance qu'il faut accorder à notre

environnement. Et je suis convaincu que je

peux dire sans me tromper que les citoyens sont, en général, de plus en plus

préoccupés par la qualité de

l'environnement. Ce mouvement, on le retrouve aussi chez les entreprises, qui

sont de plus en plus conscientes de l'importance de l'environnement et

de leurs responsabilités. Je vous ai bien expliqué qu'à travers la technologie

cette connaissance-là, qui se développe de

façon très rapide, leur permet de prendre ces responsabilités-là et de les

maintenir de la bonne façon.

Donc, je suis

convaincu que je peux dire sans me tromper que les citoyens, en général, sont

de plus en plus préoccupés par l'ensemble de notre environnement. Et ce

mouvement, qui est aussi chez leurs entreprises, se tourne maintenant dans le

développement durable. Et on pourrait continuer longtemps là-dessus, là, mais,

à

titre d'exemple, on

commence à discuter aujourd'hui d'économie circulaire, donc il y a d'autres

éléments qui s'intègrent... Là, je peux arrêter, M. le Président, si on

est... Je ne me rendrai pas à ma question.

Président (M. Reid) : Oui. Bien, en fait, M. le député de

Mégantic, j'ai l'impression que votre intervention est un prélude à

votre question.

M. Bolduc :

Oui. Oui, j'arrive.

Le Président (M.

Reid) : Je pense que vous allez devoir poser votre question au

prochain bloc du groupe gouvernemental, je pense.

M. Bolduc :

Ça me va. Dommage.

Le Président (M.

Reid) : Alors, je passe maintenant la parole au député de

Groulx. M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, je vous remercie. Alors, je souhaite

également remercier le ministre et son équipe ministérielle d'être

présents avec nous pour pouvoir répondre à nos questions, également ses

collègues, là, de l'aile parlementaire

gouvernementale — les

députés de Saint-Maurice, Vaudreuil, Argenteuil, Laviolette et Mégantic — que

je remercie en particulier pour avoir fait

évoluer mes connaissances scientifiques — et puis le député également de

l'aile... de la première opposition officielle, le député de...

Surprenant : ...Jonquière, et mon collègue également député de

Borduas.

Alors,

je vais donc faire du millage un peu au niveau de l'environnement, de la

protection de l'environnement, maintenant que j'en connais un peu plus

au niveau de son fonctionnement, de son interrelation. Alors, je voudrais parler de la Stratégie québécoise sur les aires

protégées. Alors donc, j'ai de l'information ici qui dit que vous avez...

on a 152 779 km² qui seraient dans

des aires protégées actuellement, mais, dans la description que vous en avez

faite, dans les documents qu'on a

obtenus, il y a une

partie de ces aires-là qui sont des réserves projetées.

Alors, j'aimerais que vous m'expliquiez

en quoi cela consiste, une aire protégée, c'est-à-dire une aire projetée

protégée, et c'est quoi, le processus pour qu'elle devienne définitivement protégée, donc, pour voir si, dans vos

calculs, en fait, là, on est vraiment à 152 000 km² ou si

l'objectif donc est plus important atteindre, là.

Le Président (M.

Reid) : Oui. Alors, M. le ministre.

Heurtel : M. le Président, pour répondre spécifiquement au niveau du processus... parce que

l'aire protégée projetée, c'est une étape qui mène ultimement à la

reconnaissance d'une aire protégée. Alors, avec votre permission, peut-être que

je pourrais demander au sous-ministre adjoint Beauchesne de vraiment décrire le

processus qui mène à la reconnaissance d'une aire protégée.

Le Président (M.

Reid) : Oui, M. le ministre. J'ai besoin du consentement des

membres de la commission. Est-ce que j'ai le

consentement? Oui. Alors, allez-y, M. le sous-ministre. S'il vous plaît, vous nommer avant de commencer.

M. Beauchesne

(Patrick) : Bonjour, M. le Président. Patrick Beauchesne, sous-ministre

adjoint à l'état de l'environnement, écologie et développement durable.

Donc,

pour le processus de création des aires protégées, d'abord,

première chose, lorsque le gouvernement

octroie un statut de protection, il le fait en vertu de la

Loi sur la

conservation du patrimoine naturel, loi qui a été sanctionnée en décembre 2002. Le statut projeté est un vrai

statut d'aire protégée. Au moment où le gouvernement octroie le

statut projeté, la superficie en kilomètre

carré et en pourcentage est comptabilisée au Registre des aires protégées.

L'esprit de la loi, en 2002, était à

l'effet, compte tenu de la cible ambitieuse qu'il y avait

de créer des aires protégées, puisqu'en 2002 le pourcentage d'aire

protégée au Québec était de 1 %, et l'objectif était d'atteindre la cible

de 8 % en 2005, cible qui a été atteinte en 2009...

Donc,

la loi prévoit un statut projeté, qui est un statut temporaire d'aire protégée,

mais il y a exclusion des activités industrielles, minières, forestières, production

énergétique, maintien des droits autochtones, maintien de certaines activités

comme la chasse, la pêche, les activités

reliées, par exemple, à l'industrie des pourvoyeurs. Mais le statut

projeté donne une période de temps

donnée, initialement de quatre ans, afin de compléter soit certaines études scientifiques ou certains processus de

concertation avec les intervenants régionaux ou les gouvernements régionaux comme les MRC et les communautés autochtones avant

que le gouvernement, dans une deuxième phase, octroie un statut permanent

d'aire protégée où, là, il y a toutes sortes d'obligations en termes de

délimitation, d'arpentage du territoire, des éléments techniques.

Donc, dans le

processus, actuellement la plupart de nos aires protégées ont effectivement un

statut projeté, quelques-unes ont des statuts permanents, mais, en général, il

y a une période de quatre à huit ans qui s'écoule entre le statut projeté et le

statut permanent. Mais ce qu'il faut comprendre, c'est que ce sont de vraies

aires protégées, qui rencontrent les

critères de l'Union internationale de la conservation de la nature, qui font en

sorte que l'objectif premier

de ces territoires-là sont la protection de la biodiversité et qu'il n'y a

aucune activité de prélèvement de ressources sur les territoires en question.

Merci.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le sous-ministre. M. le député de Groulx.

Surprenant : Alors, je

comprends que vous venez de mentionner que c'est... Vous disiez, au départ,

quatre ans pour compléter les études, puis,

plus tard, vous avez dit quatre à huit ans. L'écart de quatre ans additionnels,

c'est quoi?

Beauchesne (Patrick) : La

loi prévoit que, si, à l'intérieur de la première phase de quatre ans, nous

n'avons pas réussi à terminer les étapes

pour aller au statut permanent, M. le

Président, le gouvernement peut, par décret, prolonger la période de statut projeté pour

une autre période de quatre ans.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Groulx.

Surprenant : Alors, on est à

152 779 kilomètres carrés

approximativement, qui est 9,16 %, et on a un objectif de 12 % à atteindre d'ici... c'est-à-dire fin

2015, cette année. 2017, on parle de... en 2020, on parle de 17 %. Mais,

pour 2015, donc, on doit rajouter

2,84 % approximativement, donc au-delà de 47 000 kilomètres carrés.

Alors, qu'est-ce que vous entendez faire pour atteindre l'objectif d'ici

la fin de l'année?

Le Président (M. Reid) : M.

le sous-ministre.

Beauchesne (Patrick) :

Merci, M. le Président. Depuis, en fait, la progression des cibles en 2011, il

y a eu de nouvelles orientations gouvernementales adoptées en matière

d'aire protégée qui fixaient effectivement la cible de 12 % à atteindre en

2015. Les travaux se poursuivent. Nous avons, entre la période 2009... au

moment où on a atteint la cible de

8 % — on

l'avait un petit peu dépassée — mis en place un nouveau processus de travail

qui était notamment avec les

intervenants régionaux et les conférences régionales des élus. Donc, c'était

vraiment une démarche de participation et

de concertation avec les différents intervenants régionaux. Il y a un très,

très grand nombre de propositions qui ont été faites, propositions qui

ont été analysées à l'échelle du ministère et à l'échelle gouvernementale, en

tenant compte aussi des réalités et des

conventions qui s'appliquent sur le territoire, notamment la Convention de la Baie James et

du Nord québécois. Donc cette période-là effectivement demande... tout ce travail-là

demande énormément d'efforts et d'énergie.

M. le ministre mentionnait tout à l'heure, lors

de l'annonce du Plan Nord, effectivement, la protection de la rivière Kovik. Donc, si on veut, on souhaite

4 600 kilomètres carrés, je pense

qu'on devrait être en mesure d'atteindre notre cible de 12 % en 2015, et

il y a déjà beaucoup, beaucoup de travaux, là, d'identification de

territoires qui ont été faits.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le sous-ministre. M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Très bien.

Maintenant, ma question s'adresse au ministre. En considérant qu'il y a des aires,

donc, qui sont projetées qui ne sont pas encore effectivement des réserves, là,

permanentes et les efforts, que le collègue

tantôt a mentionnés, importants au niveau de l'énergie qu'il y a à mettre pour

arriver à conclure, là, au niveau d'autres

propositions qui ont été faites, est-ce que vous... Et le budget que vous aviez

alloué pour ça était de 2,2 millions de dollars pour 2014‑2015.

Alors, quel est le budget alloué pour 2015‑2016? Et est-ce que vous considérez,

à la limite, que, selon votre chiffre, ça pourrait être suffisant pour en

arriver aux résultats de fin d'année anticipés?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Un instant, s'il vous

plaît, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Oui.

Président (M. Reid) : ... au ministre. Est-ce que j'ai le

consentement pour donner la parole à la sous-ministre? C'est ça, M. le

ministre, que vous voulez?

Heurtel : En attendant, si

vous permettez, parce qu'on va

trouver le chiffre demandé par le collègue, c'est quand même important de préciser, bon, comme le

sous-ministre adjoint a précisé, que 4 651 kilomètres carrés, ce

n'est quand même pas rien, puis c'est un extraordinaire bassin versant que

celui de la rivière Kovik, dont on a annoncé la protection prochaine. Juste ça, ça va faire passer de 9,16 % à

9,44 % notre bilan en matière d'aires protégées, nous dirigeant toujours vers le 12 %. On a bon espoir d'y

arriver à temps. C'est sûr que c'est beaucoup, mais il faut comprendre

qu'encore une fois, comme le sous-ministre

adjoint a expliqué, ce n'est pas simplement de dire : Bien, le

gouvernement prend une carte, détermine, puis là, ça, puis paf! C'est

une aire protégée! C'est un processus qui est normé, c'est un processus qui implique plusieurs communautés, qui implique

un processus important de consultation, et il faut bien comprendre qu'on

avance dans la bonne direction. Quand on

regarde l'ensemble des projets d'aires protégées qu'on a, je pense

notamment à la rivière Broadback et d'autres

projets, on est clairement dans la bonne voie pour y arriver, mais ça prend du

temps. Alors, des fois... Plus tôt

cette année, j'ai annoncé que sept aires projetées qui justement venaient à

terme de leur délai de quatre ans... Bon, ce n'était pas réglé encore.

On a prolongé pour justement nous donner le temps d'y arriver. Mais ce n'est

pas dire qu'on n'y

arrivera pas, c'est juste que le processus prend plus de temps que prévu, puis

ce n'est pas... aucune mauvaise volonté

de la part des parties, c'est juste qu'il y a beaucoup de parties, ça prend du

temps, mais on a bon espoir d'y arriver puis on avance dans la bonne

direction. Alors, sur ce, est-ce qu'on est arrivé à...

Une voix : On n'a pas encore

notre chiffre exact, là, mais on va l'avoir puis on va pouvoir...

Heurtel : On n'a pas encore notre chiffre exact, M. le Président.

Est-ce que je pourrais demander l'indulgence du député et de nous donner

un peu de temps pour lui revenir?

Président (M. Reid) : Oui. M. le député de Groulx, est-ce que

vous voulez poser une autre question? Il vous reste presque deux

minutes.

M. Surprenant : C'était ma question,

et je vais passer la parole à mon collègue.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci. Mais

concrètement, M. le Président, est-ce qu'on va pouvoir atteindre nos cibles? Je comprends que c'est un long processus en

matière d'aires protégées, mais il y a plusieurs groupes qui nous disent :

Bon, il y a des efforts supplémentaires à

faire. Mais est-ce qu'on va réussir à remplir les cibles qu'on s'est fixées ou

nos objectifs sont trop ambitieux en matière de réserves d'aires

protégées et de territoires protégés?

Et il y a une sous-question à ça aussi qui avait

été soulevée lors de l'adoption de la

Loi sur la Société du Plan Nord avec le collègue des Ressources naturelles, à

savoir : À partir du moment où il va y avoir 50 % du territoire

d'aires protégées, est-ce qu'on va cartographier le territoire? Est-ce qu'on va

vérifier qu'est-ce qu'il y a à l'intérieur du sol?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président,

je ne crois pas que c'est possible d'avoir trop d'ambition et je crois que tant

moi-même que le ministère, que notre gouvernement allons continuer à nous

donner des objectifs ambitieux et à tout faire pour y arriver.

Alors, pour ce

qui est du 12 %, on travaille

activement puis on poursuit le travail pour atteindre notre objectif

de 12 % d'ici la fin de 2015. Alors, on

continue le travail, je le dis, on a annoncé la rivière Kovik il y a quelques

semaines, on travaille sur la rivière

Broadback, qui est un autre dossier très important. Il y a à peu près

une dizaine d'autres dossiers actifs présentement. Alors, ce n'est pas quelque

chose qu'on prend à la légère, et on

a bon espoir d'avancer concrètement, et on va maintenir notre objectif,

et on fait tout en oeuvre pour l'atteindre.

Pour ce qui

est du Plan Nord, de la sous-question du député, je veux juste préciser une

certaine chose. On ne s'est pas engagés à faire...

Le Président (M. Reid) : En

terminant.

Heurtel : Oh! En terminant, bien, on ne s'est pas engagés à faire

50 % d'aires protégées, on s'était engagés à faire 50 % à des fins autres

qu'industrielles. Dans ce 50 %, il y aura 20 % qui sera des aires

protégées strictes, et le 30 % autre sera réservé au principe de

conservation dont j'ai parlé dans mon allocution.

Pour répondre

très, très, très rapidement, il va y avoir avant tout une caractérisation qui

va être faite du territoire avant de

déterminer le territoire qui fera soit l'objet du 20 % d'aires protégées

ou du 30 % de conservation. Je pourrais aller plus loin dans un

autre bloc...

Le Président (M. Reid) : Il

faudrait arrêter parce que le temps est dépassé.

Heurtel : Est-ce que, M. le Président, avec votre... Tout le monde a

déjà passé d'une minute. Est-ce qu'on pourrait

revenir lors du prochain bloc cet après-midi, peut-être? Parce que je voudrais

donner à la députée indépendante de Sainte-Marie—Saint-Jacques la possibilité de poser ses

questions, elle aussi. Alors, c'est à vous, la parole, Mme la députée.

Massé : Merci, M. le Président. Bonjour. Bonjour, chers collègues, M.

le ministre. Bien, je vais continuer sur la question des aires

protégées, ça va nous aider.

En fait, je

vais me permettre un petit préambule parce que j'ai bien 10 minutes, hein,

M. le Président? C'est bien le temps que j'ai, 10 minutes?

Le Président (M. Reid) :

Pardon? Oui, 10 minutes.

Massé : Merci. Je voulais juste être certaine. En fait, parce que

cette question d'aires protégées... Il faut se rappeler pourquoi on veut

faire des aires protégées. Bien sûr, c'est un engagement international, bien

sûr que, lorsqu'au Sommet de Rio, comme

collectivité, on s'est dit que c'était une bonne affaire d'entériner ces

conventions-là, c'est qu'on voulait

faire notre contribution à la préservation, d'une part, de la biodiversité et

au défi climatique, je dirais, qui se présente à nous.

Alors, toute la question des aires

protégées... C'est vrai, on ne peut pas prendre une carte puis dire : On

fait un trait ici, puis c'est là. C'est parce qu'il faut que ça ait une

valeur. Et, ce matin, je mettais à la question... Vous avez bien vu que j'étais très préoccupée sur la vieille

forêt, que j'ai appelée «vierge», de Kanasuta. Mais elle a quelque chose

de vierge, et ça, les gens qui nous écoutent

le savent bien puisque, depuis que la Terre est Terre, à part des mocassins

qui ont passé dessus, puis quand même une

couple de camions, cette forêt est demeurée à l'état original. Mais ce qui est

sa grande valeur, de cette forêt, c'est

qu'elle est au sud du 49e parallèle, au 48e parallèle, et ça, il faut garder ça

en tête quand on pense aux aires

protégées. Pourquoi? Bien, parce qu'on ne peut pas apprendre de ce que des

millénaires de développement naturel ont à nous enseigner au 48e

parallèle si on protège quelque chose au 50e. Ça ne marche pas. Alors, c'est

pourquoi ce matin j'ai questionné, bien sûr parce que j'ai une grande

préoccupation sur cette vieille forêt qui est Kanasuta.

Mais

ma plus grande préoccupation — bien, je ne sais pas si elle peut être plus

grande — c'est

que je suis très consciente que,

lorsqu'on a signé la convention, en 1992, sur la question du développement

durable et de la protection de

la biodiversité, le ministère de l'Environnement, qui était seulement

de l'Environnement à l'époque, ce ministère-là avait plus de 1 % du budget du gouvernement. Aujourd'hui, 2004‑2005, on rajoute parce qu'on évolue, parce qu'on comprend mieux les enjeux, pas des 10, 15, 20 prochaines années,

des prochains millénaires, le développement durable. Plus que ça, 2014, on rajoute l'autre défi du XXIe siècle qui sont

les changements climatiques. Alors, ce ministère-là, qui porte en son sein les deux plus grands défis de

développement pour le prochain millénaire, voit son budget réduit encore une

fois, et, cette fois-là, il est en deçà du 1 % de l'ensemble du budget du

gouvernement du Québec.

Alors,

vous comprendrez qu'on est extrêmement préoccupés parce qu'on a l'impression,

là, d'avoir un ministère qui porte les plus grandes responsabilités qui

nous incombent comme humains. Et, dans les faits, c'est des pompiers

volontaires, c'est des gens qui... à qui on ne donne pas de moyen d'assumer

leurs responsabilités. Et ça, c'est grave, M. le Président, c'est très grave.

Alors, en toute

transparence, j'ai besoin de demander sur les aires protégées, sur le

développement, sur l'ensemble — je ne vous parle pas de la faune, j'y

reviendrai si j'ai le temps : Ce ministère qui est toujours au

premier rang lorsqu'il y a une crise — parce qu'il n'a pas le choix, c'est une

crise, c'est ça, les pompiers volontaires — quand on lui demande d'agir en amont,

on ne lui donne pas les moyens. Alors, M. le ministre, considérez-vous que vous

avez les moyens nécessaires pour remplir vos responsabilités?

Le Président (M.

Reid) : Merci. M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Je sais que la députée déplore

toujours son manque de temps, mais là j'espère qu'elle comprendra qu'elle me pose une question très dense et j'espère

qu'elle ne me reprochera pas trop... parce que j'ai plusieurs éléments

de réponse à apporter. Alors, ce n'est pas par...

Mme Massé :

Donnez-moi une petite minute à la fin.

M. Heurtel :

Je vais essayer, O.K., on va essayer de se coordonner. Ça va me faire

plaisir...

Mme Massé :

O.K. Sinon, ça va à après-midi.

M. Heurtel :

Non, non, mais dites-le-moi quand il me reste une minute, là.

Le Président (M. Reid) :

D'accord.

M. Heurtel :

Parce que je veux tout à fait échanger, puis la députée soulève des questions

tout à fait valides.

veux juste... Rapidement, bon, sur le secteur Kanasuta-Kekeko, c'est un

territoire d'intérêt qui fait

partie de la liste de zones à l'étude pour le développement de réseaux d'aires

protégées de l'Abitibi-Témiscamingue, puis, au cours de l'année 2015‑2016, il est prévu que les zones

d'étude, incluant ledit territoire, fassent

partie de l'objet... «fassent

partie», fassent l'objet, pardon, d'une consultation publique régionale en vue

de déterminer des nouvelles aires protégées.

que je veux ajouter également là-dessus, c'est que c'est quand même fondamental

pour nous, la question des aires

protégées. parce que, oui, quand on parle de forêts millénaires

particulièrement, ces forêts-là, ces aires projetées, c'est important pour toutes les raisons que vous avez

soulignées tant en commission que ce matin à la période de questions, mais

c'est un enjeu d'autant plus important parce que ces forêts-là jouent un rôle

fondamental dans la lutte contre les changements climatiques. Et c'est pour ça

qu'on regarde activement aussi la question, particulièrement dans le cadre du Plan Nord... On veut regarder et approfondir la

question du carbone terrestre, voir... Rapidement, là, c'est la question

de voir la valeur et de déterminer... Le

carbone qu'on n'exploite pas, ça a une valeur. Ce qu'il reste en terre, les

arbres qui ne sont pas coupés, c'est du carbone qui, justement, n'est pas

nécessairement libéré. Et donc ça a une valeur, puis il faut aller plus loin

là-dedans. Puis j'ai fermement l'intention de travailler non seulement à

l'intérieur du ministère, mais de travailler avec des parties prenantes

spécialisées dans ce domaine-là pour approfondir ces questions-là. Bon.

la question des moyens, il faut comprendre que... C'est sûr que n'importe quel

ministère voudrait avoir plus de moyens. Ce n'est pas seulement le

ministère de l'Environnement ou... n'importe quel autre ministère voudrait

avoir plus de moyens. Mais il est nécessaire

de faire l'exercice que nous faisons, de redressement des finances publiques.

Les dernières années l'ont clairement

démontré, on l'a démontré, on est allés trop loin, l'élastique est étiré au

maximum, et on doit revoir nos façons de faire. Et il faut que tous les

ministères et organismes du gouvernement fassent leur part, puis le ministère

de l'Environnement doit faire sa part.

Mais,

de là, il faut quand même souligner le fait que ce que ça cause à l'intérieur

du ministère, c'est que ça nous force

à justement revoir la façon dont on fait les choses. Est-ce que, justement, on

peut mieux faire les choses? Est-ce qu'on peut revoir nos procédés?

Est-ce qu'on peut revoir nos processus tout en maintenant nos services de

première ligne : Urgence-Environnement,

les inspections, la sécurité des barrages? C'est très important de maintenir ça

et c'est une des raisons pour

lesquelles on regarde la question très importante puis qu'on a annoncé plus

tôt... j'ai annoncé plus tôt cette année

notre projet de modernisation de la

Loi sur la qualité de l'environnement. Est-ce qu'on peut trouver des meilleures façons de faire les choses tout en maintenant les

hauts standards en matière de protection de l'environnement que

nous avons? Est-ce qu'on peut mieux faire les choses, être plus efficaces? Et

nous le croyons.

Puis, en plus de ça, cette question des moyens,

je comprends, puis on... j'ai l'impression qu'on va en parler davantage durant les crédits, et c'est tout à fait normal, mais, quand on regarde l'ensemble de l'action du ministère de l'Environnement, de grâce, ne

pas oublier le Fonds vert! C'est 3,3 milliards

de dollars d'ici à 2020 que nous

aurons, et ça aussi, ça contribue à la mission du ministère du

Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques. Alors, oui, on peut discuter du fait que le ministère, comme tous

les autres ministères et organismes, font

leur part, mais regardons l'ensemble des moyens dont nous disposons comme gouvernement pour faire un impact significatif sur la protection de notre environnement.

Je vois qu'il nous reste à peu près une minute.

Le Président (M. Reid) : Oui.

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci. 3,3 milliards que nous aurons, et, pendant ce temps-là, malheureusement, on n'agit pas. Kanasuta, à

partir du moment où on coupe, c'est fini, et c'est fini pour le reste de l'humanité.

Alors, je veux bien, peut-être que le

Fonds vert peut être une

partie de la solution, je ne sais pas, je n'ai pas

étudié la question. Je nous rappelle juste collectivement que les dépenses de programmes au Québec

en 2001 étaient de 17,8 %; 2014, 18 % de l'ensemble. Je

vais le répéter, et vous savez bien que je

m'adresse aux ministères économiques : Il y a des façons faciles,

identifiées, claires d'aller chercher plus d'argent, et, quand on a des

défis qui vont avoir des impacts sur l'ensemble de l'humanité, il me semble

qu'il faut faire ces choix-là, on a cette responsabilité-là.

Le Président (M. Reid) : Merci,

Mme la députée. Le bloc est terminé.

Nous allons passer maintenant... et nous allons

terminer cet avant-midi avec un dernier bloc du côté gouvernemental. Et je

donne la possibilité au député de Mégantic de poser sa question.

M. Bolduc : Il y a une possibilité

peut-être.

Une voix : Il avait une question.

M. Bolduc : Merci, M. le...

M. Bolduc : Tu n'as pas compris? Je

recommence.

Des voix : C'était juste une

feuille, il en a 12.

Bolduc : En fait, en fait, j'ai reçu une note intéressante qui me

disait tout à l'heure, M. le Président, que l'effet du méthane était de

29 et non de 25, mais je considérais le méthane vs le CO 2. Mais le

méthane dans l'atmosphère, effectivement,

peut avoir un effet de 29, mais, si on considère les métal... les

fluorométhanes et les chlorométhanes, c'est 32 sur une base d'un siècle.

Mais je ne veux pas vous ennuyer avec mes détails.

Écoutez, on

en était à oublier... à parler du développement durable, qui inclut le

développement économique et l'équité sociale. Et, à ce chapitre-là, je

pense que c'est bien important de bien le... puis je vais le répéter parce que

le développement durable, ce n'est pas rien

que la protection de l'environnement, c'est aussi du développement

économique et de l'équité sociale. C'est un

élément fondamental, et je crois qu'actuellement, dans la société, il y a

beaucoup de débats là-dessus, et on semble polariser souvent les débats

de développement durable vers des débats d'environnement.

Et je crois

qu'il faut élargir un peu notre horizon pour essayer d'inclure les deux autres

pieds du tripode, O.K., parce que le développement économique, ça crée

de la richesse, ça crée des emplois et ça nous permet une meilleure équité sociale, et c'est ça, l'idée qu'il y a derrière le

développement durable. Sans développement, ce n'est que de la protection

de l'environnement pure et dure, on ne fait plus rien, on ne touche plus à

rien, on se préoccupe des besoins réels de la population d'aujourd'hui. Ce

n'est pas du développement durable. Il faut bien comprendre les enjeux.

Je vous ai

abondamment expliqué les éléments techniques et technologiques qui peuvent nous

aider à accomplir ces objectifs-là,

donc je pense qu'il faut bien, bien s'assurer qu'il y a un équilibre, et cet

équilibre-là, il va falloir pousser dessus pour s'assurer qu'on le maintient au bon endroit. Donc, ce sera

probablement notre plus grand défi dans la modernisation du régime

d'autorisation de la Loi de la qualité de l'environnement, une question de bien

équilibrer les besoins de tous, incluant l'environnement.

Donc, M. le ministre, j'aimerais bien vous

entendre là-dessus. Comment vous prévoyez vous y prendre pour réaliser tout

cela?

Président (M. Reid) : Alors, la parole est à vous, M. le

ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Et je tiens à remercier le député de Mégantic pour son

préambule, son préambule du bloc précédent, parce qu'on ne met pas assez d'accent, à mon avis,

sur l'importance de la science dans les questions environnementales et autres, puis on a tendance à escamoter ça

rapidement. Puis, le dernier bloc, justement, vous avez permis de mettre de l'avant la nécessité de bien connaître le

sujet, et de bien approfondir, et de mettre de l'avant un discours puis

un langage qu'on n'entend pas assez souvent, je crois, ici, à l'Assemblée nationale.

Alors, je tiens à vous remercier pour ça.

a commencé un vaste champ d'études pour voir comment on peut accomplir ces

objectifs dont je parlais tout à l'heure — je pourrais les préciser davantage — qui sont : d'actualiser le régime

d'autorisation, sans pour autant réduire les exigences

environnementales; concentrer nos efforts sur les projets ayant des impacts

relativement importants sur l'environnement;

alléger et clarifier le traitement des demandes pour des projets ayant des

impacts moindres; et alléger et clarifier

les démarches d'autorisation dans le but d'augmenter l'efficience du ministère

et d'obtenir un meilleur partage des responsabilités.

Alors,

ce qu'on se propose de faire, M. le Président, c'est d'intégrer, comme j'ai

dit, l'ensemble des remarques, des ouvrages et des consultations qui ont

été faites dans les dernières années, qui traitaient justement spécifiquement

de comment on pourrait améliorer le régime

d'autorisation environnementale au Québec. On veut aussi entendre les

groupes. On a déjà commencé des consultations ciblées qui ont eu lieu ces

dernières semaines. On s'est concentrés auprès des groupes environnementaux. On a aussi parlé à des acteurs

socioéconomiques, des acteurs institutionnels, qui incluaient les

Premières Nations notamment, les municipalités, des représentants du monde

syndical également.

Cette première phase

des consultations ciblées est terminée. Cela va mener à la publication, ce

printemps, d'un livre vert. Ce livre vert va faire l'objet d'une commission

parlementaire, donc nous reviendrons ici devant vous, M. le Président, ainsi que les collègues pour recevoir l'opinion des

divers groupes sur le livre vert. Cela mènera à un dépôt de projet de loi, nous l'espérons, à l'automne

prochain, qui, lui également, fera l'objet évidemment d'une commission

parlementaire.

Donc, en gros, en

résumé, voici les principaux objectifs et les grandes lignes de notre projet de

modernisation du régime d'autorisation de la

Loi sur la qualité de

l'environnement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Je donne la parole maintenant au député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. M. le ministre, vous vous souviendrez

peut-être qu'en juin dernier, lors de l'étude des crédits 2014‑2015, le

député de Dubuc vous avait posé une question concernant les milieux humides et hydriques. Il vous avait expliqué comment on vivait

ça dans nos comtés, comment, pour plusieurs, qu'ils soient entrepreneurs ou élus municipaux, toute la notion

de milieux humides, c'était quelque chose qui était presque abstrait,

voire même ésotérique. Évidemment, c'était une façon imagée de vous dire à quel

point, lorsqu'il y avait un milieu humide d'impliqué dans un projet de

développement, ça pouvait, pour certains, virer en vrai cauchemar.

L'objectif était de vous sensibiliser au fait

qu'il y a beaucoup d'incompréhension sur le sujet. Et, lorsqu'il y a de

l'incompréhension ou un manque de connaissance, ce qui arrive souvent — pas

de votre part, mais de la part des intervenants — c'est que l'on s'imagine des choses, et ça

nous fait souvent arriver à la mauvaise conclusion. Dans le cas des milieux

humides, la conclusion à laquelle plusieurs entrepreneurs arrivaient était que

tout pouvait être déclaré milieu humide. Il suffisait d'un peu de pluie pour

que ça arrive.

Je pourrais

prendre, à ce chapitre-là, le cas des Everglades, en Floride, hein? Parce que

vous savez qu'une grande

partie de

ces Everglades-là ont été drainés, et maintenant le gouvernement américain a

mis un projet de plus de 10 milliards de dollars pour les restaurer. C'est un peu effarant quand vous prenez

la peine de réfléchir à ça. On a dépensé des milliards de dollars pour drainer les Everglades, pour les

mettre en agriculture, puis là on s'est dit : Bien, peut-être qu'on a fait

plus de dommages que de bien; on va les

retourner en Everglades. Ça, c'est des milieux humides, des vrais milieux

humides dans leur pure façon de les connaître. Et moi, j'ai toujours été un peu

épaté, je dirais, par la sensibilité de ces milieux humides là dans nos régions. Puis moi, je suis député dans le sud du

Québec, où on a beaucoup de lacs et aussi beaucoup de milieux humides,

mais de milieux qui sont, comment je dirais... un peu mal définis ou...

impossible de les définir.

Quand on

parle de milieux humides, je vous donne un exemple précis. On a des cédrières

de cinq, 10, 50, 100 acres qui sont finalement à l'eau claire

pratiquement à l'année longue, et la pratique est que, quand les cultivateurs

ou les propriétaires de ces terres-là veulent en extraire les coupes, on fait

une coupe à blanc. Même si, aujourd'hui, les lois empêchent qu'on fasse des coupes à blanc, même si, aujourd'hui, on dit

que ça, ça n'a pas de bon sens, la seule technique qui est vraiment bien maîtrisée... Parce que,

quand on ouvre une cédrière, là, aux quatre vents — il faut vraiment l'expliquer comme ça — le reste s'endommage très, très rapidement,

puis on ne dispose pas de façon de bien régler ce problème.

Ce que

j'explique ici, c'est un peu pour essayer de faire comprendre le commentaire du

député de Dubuc, qui dit que, bien souvent, on ne sait pas vraiment

comment ça marche, puis les pratiques du passé ne nous offrent pas des solutions adéquates pour protéger ce type

d'environnement. Et moi, j'ai fait un inventaire dans ma région à moi,

parce que je suis souvent dans le bois, et

on peut constater encore aujourd'hui... En fait, j'en ai vu cet hiver encore,

des gens qui travaillent dans des

secteurs que je qualifierais de milieux humides et qui faisaient des coupes à

blanc parce qu'ils n'ont pas d'autre façon de faire ça adéquatement sans

avoir un impact financier négatif considérable.

Et ça, ça a

un autre impact qui, pour moi, est extrêmement important, puis je vais

l'expliquer. Parce qu'on vit dans une région qui est pleine de petites

municipalités, et toutes ces municipalités-là sont alimentées en eau par des

puits artésiens, et ces puits-là sont

alimentés en eau d'une façon ou d'une autre, O.K. Et, fondamentalement,

l'hydrogéologie, c'est-à-dire les

écoulements d'eau souterraine vers les vallées, font que cette eau-là a été

approvisionnée, la plupart du temps,

via des milieux humides. Et j'ai été particulièrement sensible à ça comme

maire, dans ma municipalité, où on avait été obligés pour des raisons fonctionnelles d'investir, au début des

années 2000, des millions de dollars pour réorganiser des réseaux d'aqueduc qui avaient été finalement

abusés, et la municipalité avait manqué d'eau à quelques reprises. Je me

souviens entre autres que, vers 2003, ils

avaient dépensé quelque chose comme 200 000 $ ou 300 000 $

pour approvisionner la municipalité en eau parce qu'il fallait aller la

chercher dans des municipalités voisines.

Je vous dis

ça parce que les gens se rappellent tous que... Les puits qu'on a maintenant,

tout le monde veut les protéger, mais on ne sait pas comment le faire.

On ne sait pas qu'est-ce qu'il faut protéger quand on parle de protéger des milieux humides comme ces cédrières-là, comme

des étangs. On ne comprend pas qu'est-ce qu'il va falloir changer dans

notre façon de faire.

Et, comme tendance fondamentale, j'ai à vous

avouer quelque chose de très difficile à comprendre : l'eau a tendance à descendre les côtes. En partant de ce

principe-là, là, on peut penser que les milieux humides qui sont dans

les régions élevées sont des sources

d'approvisionnement très, très, très sérieuses pour les approvisionnements

qu'on retrouve en aval de ces

sections-là. Et moi, j'ai fait un inventaire, dans notre région, de ce type de choses là et je me suis rendu compte de

certaines sensibilités, je devrais dire, puis je vais vous en donner

quelques-unes ici.

Un des cas

sensibles, c'est quand l'agriculture... qu'ils mettent du drain agricole dans

les terres, on a très peu de rétention.

Naturellement, on a un enrichissement de sol, les minéraux sont

plus disponibles, mais on a aussi un

appauvrissement de l'hydrogéologie parce que

la percolation ne peut pas se faire dans les sous-sols. Dès qu'elle

arrive au drain, elle est évacuée. Ça, c'est un premier constat que j'ai fait.

Je ne dis pas que c'est complètement négatif, mais ça n'aide pas.

Le deuxième

cas, c'est que la plupart... Je vis dans une région qui est habitée de

territoires privés, de forêts privées. Et

je dirais que, dans les derniers 40 ans, la pratique est très

simple : on achète un lot à bois, on fait un chemin dans le milieu,

avec un beau fossé, puis on draine tout ce qu'il est possible de drainer pour

s'assurer qu'il y a le moins d'eau possible,

pour faire croître les arbres le plus rapidement possible. Et, de cette

façon-là, nous avons drainé des centaines

de milliers d'hectares de terres qui avaient des milieux humides en quantité

considérable pour la percolation de l'hydrogéologie, O.K.?

Donc, ces

deux variables-là à elles seules on des impacts très considérables sur

l'évolution de l'hydrogéologie, et je

le dis parce que... Ça a l'air un peu simpliste, là, mais on a des centaines de

municipalités dans mon secteur, petites municipalités de 100 à

2 000 âmes, qui sont toutes alimentées en eau souterraine.

Le Président (M. Reid) :

M. le député de Mégantic, je vais devoir vous interrompre.

Le Président (M. Reid) : Vous

poursuivrez à un prochain bloc cet après-midi.

Étant donné l'heure, la commission suspend ses

travaux jusqu'à 15 heures, et vous pouvez laisser, tout le monde, vos

affaires ici. C'est surveillé.

(Suspension de la séance à 13 h 42)

Le Président (M. Reid) : À

l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous allons

reprendre nos travaux.

Je vous

rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement

durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2015‑2016.

Alors, nous avons déjà passé deux heures. Alors,

pour le gouvernement, il reste environ 4 h 25 min; pour l'opposition officielle, 2 h 25 min; pour le deuxième groupe d'opposition, environ 1 h 39 min et, pour les

indépendants, 20 minutes.

Alors, nous

en sommes au deuxième bloc du groupe

de l'opposition officielle, et je passe la parole au porte-parole, le

député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, nous allons

parler du... encore d'Enbridge. Le ministre nous a amenés tout à l'heure

sur la question de l'unité de vigilance, le comité de vigilance qui a été créé

à la suite du rapport de la commission... de la CAPERN de l'an passé avec les

18 recommandations.

Alors, on va

aborder cette question-là sous l'angle suivant : C'est que la

recommandation 2 des 18 recommandations dit : «La mise en oeuvre d'une unité de vigilance dont le mandat

principal sera d'assurer que toute l'information relative à la sécurité de l'oléoduc et à la protection de

l'environnement [soit] transmise à tous les acteurs directement concernés

par le renversement du flux de la canalisation 9B d'Enbridge.»

Donc, moi, ce

que je comprends, M. le Président, de cette recommandation-là, c'est que

l'unité de vigilance dont il est

question devait s'assurer de transmettre l'information autour de la sécurité du

pipeline et de son inversion de son flux

et sur la question de la protection de l'environnement à tout le monde qui est

concerné. Mais là, tout le monde qui est concerné, premièrement

j'aimerais ça savoir ce que ça veut dire dans la tête du ministre, des

principaux «acteurs directement concernés»,

comme le dit la résolution, puis je voudrais savoir de sa

part comment il se

positionne à l'effet de... Est-ce

qu'il croit que le comité de vigilance devrait transmettre l'ensemble des

informations aux municipalités qui sont touchées par le passage du

pipeline?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, concernant Enbridge, la

définition qui a été donnée, quand on dit de transmettre l'information,

ça comprend les ministères touchés, les municipalités, la Communauté

métropolitaine de Montréal, bref les principaux acteurs qui sont directement

concernés par le projet.

On peut

préciser également, M. le Président, que le mandat de l'unité de vigilance est

le suivant, donc : effectuer un suivi des recommandations de la

CAPERN et des conditions imposées par l'ONE — donc, il y a les deux, c'est

très important de préciser cela — pour autoriser le projet de renversement

vers l'est du flux de l'oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal, et, deuxièmement,

d'effectuer un suivi régulier des activités d'opération de la canalisation 9B

afin de s'assurer que toute l'information relative à la sécurité de la

canalisation et à la protection de l'environnement soit transmise à tous les

acteurs directement concernés par le renversement du flux de la canalisation 9B

d'Enbridge.

Puis ce n'est

pas dans ma tête, M. le Président, c'est ce qui a été compris dès que l'unité

de vigilance a été mise en place. Donc, c'est les municipalités, les

ministères du gouvernement directement concernés et la Communauté

métropolitaine de Montréal.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Est-ce que le ministre est capable de nous

dire à quelle fréquence ces informations-là... et est-ce qu'il peut nous informer si toutes les

informations ont bel et bien été transmises aux municipalités à l'effet...

Bon, par exemple du côté de la Communauté

métropolitaine de Montréal, est-ce que la Communauté métropolitaine de

Montréal se déclare satisfaite de toutes les informations qu'elle a reçues à ce

stade-ci? Parce qu'on a des raisons de croire... bien, en fait... que des

municipalités aimeraient avoir davantage d'informations venant de l'unité de

vigilance.

Heurtel : Alors, M. le Président, les réunions de l'unité se sont tenues les 20 octobre et 17 décembre

2014, ainsi que le 24 février 2015. À cette

dernière réunion, l'ordre du jour comprenait une présentation de l'Office

national de l'énergie sur leur pratique d'analyse

des projets qui leur sont soumis et une seconde présentation de Valero et

Groupe Océan sur la

sécurité du transport de pétrole sur le Saint-Laurent. Moi, je

comprends qu'il va y avoir une autre réunion de l'unité de vigilance lundi

prochain

Et, pour ce qui est de la question du député

concernant le degré de satisfaction des municipalités, bien, je référerais le député aux municipalités.

Je sais qu'il y a eu des lettres qui ont été transmises et rendues

publiques, notamment par le maire de Montréal,

concernant son degré de satisfaction. Je peux le référer à cette lettre-là et

ainsi qu'à d'autres lettres. Nous, ce

qu'on fait comme ministère, au ministère du Développement durable, de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en coordination avec le ministère

de l'Énergie et des Ressources naturelles, c'est de travailler pour

s'assurer que l'unité de vigilance soit en lien constant avec la CMM pour

s'assurer justement qu'il y ait un flot d'informations en continu.

Cela dit, il

reste de l'information à mettre en... à obtenir. Comme on l'a dit plus

tôt, le travail de l'unité de

vigilance se poursuit, et, quant au degré de satisfaction des diverses municipalités

ou de la CMM, bien, je référerais le député d'interpeller directement ces municipalités.

Nous, ce qu'on essaie de faire présentement, c'est de s'assurer que nous contribuons, comme ministère, au travail de l'unité de vigilance. Notamment, on travaille avec le ministère de la Sécurité publique

sur les plans d'urgence — il y a un gros travail de concertation qui se fait là-dessus — et, comme je l'ai dit en matinée, il y a un travail important qui se fait

pour s'assurer que l'ensemble des conditions non seulement de la CAPERN,

mais également de l'Office national de l'énergie, soient respectées.

Alors, voilà,

c'est l'état de situation, là, pour le moment, mais on travaille en

concertation avec l'ensemble des partenaires

gouvernementaux, là, puis je parle... à tous les niveaux, pour s'assurer que

les travaux de l'unité de vigilance avancent rondement.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : M. le Président, moi, j'ai, comme document, le

17 décembre 2014, la liste des membres de cette rencontre qui a eu lieu, là, de l'unité de

vigilance, à cette date-là, dont la députée de Vaudreuil est membre. Est-ce

qu'il y a des changements dans la composition du comité de vigilance... de l'unité

de vigilance et est-ce qu'il y aurait possibilité, par exemple, de voir à

l'intégration d'un représentant de la CMM?

Parce que,

moi, ce que je vois, là, dans une lettre de la CMM, justement, du 21 novembre

2014, signée par Michel Rochefort,

coordonnateur de l'aménagement... À la page 2 de cette lettre, il est dit

que... Puis, la lettre de la Commission métropolitaine de Montréal est envoyée à M. Prud'Homme, là, d'Enbridge.

Alors, il dit : «[Or,] au lieu de nous fournir les études, les données et les cartes, votre compagnie

demande maintenant de signer un accord de confidentialité avant de les

fournir au comité de vigilance.»

Alors, vu qu'il y a des élus qui sont déjà

membres du comité de vigilance, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu soit d'inclure, parce qu'il y a visiblement une

insatisfaction de la CMM sur le transfert de document... Est-ce qu'il n'y

aurait pas lieu d'avoir carrément un membre

de la CMM au sein de l'unité de vigilance ou est-ce qu'on ne pourrait pas

avoir un engagement que tous les

documents... Bon, la députée de Vaudreuil est là, là, peut-être qu'elle peut

s'assurer de faire le lien avec la CMM pour que tous les documents

soient transmis.

Et, sous-question : Comment on gère ça, là,

l'accord de confidentialité, là? Parce que je comprends que la compagnie veut

préserver un certain nombre de secrets, mais c'est parce que ça semble

insatisfaire la Communauté métropolitaine de

Montréal. Puis là, quand on parle du tuyau d'Enbridge, bien, il traverse des

zones à risque sur l'approvisionnement

en eau potable de la Communauté métropolitaine de Montréal, entre autres la

rivière des Outaouais. Alors, ce serait important que tous les documents

soient transmis à la CMM.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le député de Jonquière. M. le ministre.

Heurtel : Alors, M. le Président, ce qu'il est important de préciser, c'est que la Communauté métropolitaine de Montréal a déjà

mis en place sa propre unité de vigilance, et il y a l'unité de vigilance qui a

été mise sur pied par le gouvernement du

Québec suite aux conditions de la CAPERN. Alors, ces deux unités de vigilance

là se parlent évidemment, et il y a

un observateur du gouvernement aux rencontres de l'unité de vigilance de la

CMM, et la CMM envoie également un représentant aux rencontres de

l'unité de vigilance du gouvernement. Alors, ça, c'est concernant le premier

point.

Deuxième point. Concernant la confidentialité

des renseignements, moi, tout ce que je sais, c'est que les renseignements qui sont fournis par Enbridge, il

était entendu que ces renseignements-là sont de nature publique. C'est

ma compréhension, là, des informations qui sont transmises. Et d'ailleurs, je

dois dire, il y a des informations qui sont déjà rendues publiques, notamment

sur le site de l'Office national de l'énergie.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Bon. Parce que,

dans sa lettre du 21 novembre, la CMM nous dit bien, là, que la

compagnie demande de signer un accord de

confidentialité avant de fournir des renseignements au comité de vigilance. Moi, je veux juste m'assurer que les renseignements demandés par la CMM seront effectivement transmis à la CMM. Est-ce que cette entente de confidentialité... Bon, premièrement, elle était entre

qui et qui? Si elle est entre Enbridge et l'unité de vigilance, bien, l'unité de vigilance, son statut, c'est un

peu hybride, là, c'est un statut à la

fois public parce qu'il y a des représentants des ministères,

il y a des représentants de la compagnie. Est-ce que cette entente de

confidentialité... Est-ce qu'on

peut avoir une copie de l'entente de

confidentialité? Est-ce qu'on peut savoir comment ça fonctionne? Et moi, je serais prêt, par

consentement, à donner la parole à Mme la députée de Vaudreuil, là.

Le Président (M. Reid) :

Alors, M. le ministre.

Heurtel : Alors, M. le Président, il faut bien distinguer deux choses. Là, le député

de Jonquière parle d'une lettre du 21 novembre qui implique la CMM. Je dirigerais le député de

Jonquière à parler à la CMM pour ce qui concerne la

CMM. Quant à l'unité de vigilance que nous gérons, j'ai déjà dit qu'il y a des

observateurs de part et d'autre qui participent aux rencontres des deux unités.

Et il est entendu avec Enbridge, concernant l'unité de vigilance qui nous concerne

directement, que les documents qui sont fournis par Enbridge sont rendus publics.

Alors, je ne peux pas commenter la lettre à

laquelle il fait référence, je n'en ai pas connaissance. Tout ce que je peux

dire, c'est que le travail qui est

fait par l'unité de vigilance menée par le gouvernement du Québec, les

renseignements qui sont donnés par Enbridge sont rendus publics.

Le Président (M. Reid) : M.

le député.

M. Gaudreault : C'est parce

que, M. le Président, Enbridge, quand elle répond à la CMM dans la lettre du 23 décembre 2014 signée par

M. Prud'homme, j'imagine — M.

Prud'homme, oui — il

dit : «D'un point de vue

juridique, il nous est impossible de vous

remettre ces documents sans entente de confidentialité.» Alors, moi, je

n'ai pas de problème avec ça,

sur ce que le ministre nous dit, mais ce que je veux savoir, c'est que

l'entente de confidentialité, elle semble empêcher l'unité de vigilance ou en

tout cas la compagnie Enbridge de donner les documents. Donc, il y a comme un problème.

À moins que le ministre nous donne l'entente de confidentialité, qu'il nous...

on va voir c'est quoi qu'il est possible de

rendre public puis c'est quoi qu'il n'est pas possible de rendre public parce qu'Enbridge se cantonne, je dirais,

là, derrière cette entente de confidentialité. Bon. Puis, en même temps, les

membres de la CMM veulent avoir accès aux documents.

Moi, ce que

je demande, c'est : Qu'est-ce que l'entente de confidentialité empêche

d'avoir comme documents, alors que le

ministre nous dit que tous les documents qui sont à l'unité de vigilance,

transmis par Enbridge, sont publics? Mais Enbridge ne dit pas ça,

dit : Il y a une entente de confidentialité. Alors, je veux juste bien

comprendre qu'est-ce qu'amène l'entente de

confidentialité. Est-ce que, par exemple, c'est une entente qui dit : On

vous donne les documents, mais vous

signez un engagement de les mettre dans un coffre-fort, sous scellé, dans le

fjord du Saguenay? Bon. Alors, il faut qu'on sache c'est quoi, là.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Là, je sens le

besoin de peut-être réitérer, là, j'ai l'impression que peut-être le député de Jonquière confond deux concepts, là. Il y a l'unité de

vigilance qui a été mise sur pied suite aux recommandations de la

CAPERN, sur laquelle siège notamment la députée

de Vaudreuil. Cette unité de vigilance là, il n'y a pas eu d'entente de

confidentialité qui a été signée de quelque sorte, et c'est de cette

unité de vigilance là dont on peut parler, là, spécifiquement, puis c'est ce

qu'on fait depuis la matinée.

Il y a

également un comité de vigilance qui a été mis en place par la communauté... la

CMM, et ça, c'est un comité distinct

de l'unité de vigilance, là, c'est deux entités. Alors, quand le député de Jonquière

parle d'une lettre qui parle d'une situation entre la CMM et Enbridge,

bien, je dois dire, je suis obligé de dire que ça regarde la CMM et Enbridge.

Ce que je peux dire, c'est qu'il n'y a pas d'entente de confidentialité qui existe, et la députée de Vaudreuil

me le confirme, en ce qui concerne l'unité de vigilance. Et l'unité de

vigilance...

Heurtel : Je voudrais

terminer, M. le Président. L'unité de vigilance, elle, n'a pas d'entente de

confidentialité, et, de ce que je comprends

encore de la députée de Vaudreuil, c'est que, tant au niveau du travail que fait

l'unité de vigilance par rapport aux

conditions de la CAPERN que les conditions de l'ONE, le travail se fait avec

l'ONE, et, légalement, les renseignements obtenus par l'ONE sont

également mis sur le site. On a d'ailleurs... Ce midi, on est allé chercher les

résultats des tests hydrostatiques qui ont

été faits sur le projet Enbridge. Les résultats sont sur le site de l'Office

national de l'énergie. Le député de Jonquière

aurait pu aller les chercher lui-même s'il avait voulu. Alors, c'est ça, l'état

de situation.

Alors, par

rapport à la CMM, je référerais le député de Jonquière, à savoir s'il y a

eu une évolution depuis... parce que

je crois que c'est une situation qui date de novembre. Je crois qu'il faudrait peut-être

voir s'il y a eu de l'évolution depuis novembre. Là, on

est quand même rendu à la fin avril, comme il l'a si bien précisé plus tôt.

M. Gaudreault : ...M. le

Président.

Le Président (M. Reid) : Oui,

M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. Bon, deux choses. Je pense que la distinction, effect