Institutions — 1 March 2001 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 1 mars 2001 - Vol. 36 N° 113

Consultations particulières sur le document intitulé Vers une nouvelle carte policière

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

Auditions

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM)

Ville de Québec

Service de protection des citoyens de ville de Laval et ville de Laval

Ville de Lévis

Régie intermunicipale de la sécurité publique Chaudière-Etchemin

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Jacques Côté, président suppléant

M. Benoît Laprise

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Michel Després

M. Thomas J. Mulcair

M. Rosaire Bertrand

* M. Guy LeBlanc, UMQ

* M. Jacques Brisebois, idem

* M. Michel Sarrazin, SPCUM

* M. Serge Gascon, idem

* M. Claude Cantin, ville de Québec

* M. Alexandre Matte, idem

* M. Hervé Brosseau, idem

* M. Jean-Pierre Gariépy, Service de protection des citoyens de ville de

Laval et ville de Laval

* M. Gilles Vaillancourt, idem

* M. Jean Garon, ville de Lévis

* M. André Hamel, idem

* M. Michel Bernier, idem

* M. Gilles Drolet, idem

* M. Jean-Luc Daigle, Régie intermunicipale de la sécurité publique

Chaudière-Etchemin

* M. Dominique Fortin, idem

* M. Claude Sauvageau, idem

* M. Michel Belzil, FQM

* M. Louis Bergeron, idem

* M. Jocelyn Gagné, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît. La commission des institutions est réunie afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques sur le document de consultation ministériel sur l'organisation policière au Québec intitulé Vers une nouvelle carte policière .

Avant de procéder, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Jutras (Drummond) est remplacé par Mme Dionne-Marsolais (Rosemont); M. Morin (Nicolet-Yamaska) par M. Laprise (Roberval); Mme Signori (Blainville) par M. Bertrand (Charlevoix); M. Gautrin (Verdun) par M. Després (Limoilou); et Mme Lamquin-Éthier (Bourassa) par Mme Houda-Pepin (La Pinière).

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Merci. Alors, nous allons donc passer à la première étape, celle des déclarations d'ouverture... Pardon, auparavant j'aimerais procéder à

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2001-03-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 010301.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	20a1c6257f4ecdbc311ac0dbd090ba0a4a5037c7

Source file is stored in the law ingest library (html).