(Neuf heures cinquante-neuf

minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

Alors, la commission est réunie afin de

poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La

planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 .

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Garceau (Robert-Baldwin) est remplacée par M. Derraji

(Nelligan); Mme Prass (D'Arcy-McGee) est remplacée par Mme Lakhoyan

Olivier (Chomedey); et Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Cliche-Rivard

(Saint-Henri—Sainte-Anne).

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) :

Merci beaucoup. Alors, Mmes les élues, bienvenue. Ce matin, nous allons

entendre les groupes suivants : Le Québec c'est nous aussi, que je

constate... dont je constate la présence devant moi, École Québec et le Centre

multiethnique de Québec.

Je souhaite donc rappeler au public qu'il est

toujours possible de commenter ce mandat et de... et que la consultation en ligne sur le cahier de consultation

se terminera le 28 septembre, qui est, qui est... qui est dans deux

jours. Si ce n'est déjà fait, je vous invite à vous rendre sur notre site Web

afin de remplir le questionnaire à l'adresse assnat.qc.ca/immigration.

Je souhaite donc la bienvenue à nos... à nos

gens ce matin, qui proviennent de Québec, c'est à nous. Madame, messieurs, je

vais vous demander, dans un premier temps, de vous présenter. Vous allez

bénéficier d'une période de 10 minutes pour votre exposé, vos commentaires, vos

recommandations. Ensuite, nous allons échanger avec les parlementaires. Alors,

le temps est à vous.

Mme Launay (Claire) : Merci, Mme la

Présidente. Merci à tous les membres de la commission de nous recevoir

aujourd'hui. Mon nom est Claire Launay. Je suis la présidente de l'organisme Le

Québec c'est nous aussi. Donc, je suis Française d'origine. Je suis arrivée au

Québec en 2011. J'ai fait mes études au Québec, et je suis passée par le PEQ — Diplômés

pour obtenir la résidence permanente en 2018, et aujourd'hui je suis citoyenne

canadienne. Je suis accompagnée de...

M. Fotso

(Hippolyte Mbogne) : Bonjour et merci. Je suis Hippolyte Mbogne Fotso.

Je suis d'origine camerounaise. Je

suis membre du pôle recherche du Québec c'est nous aussi, rescapé du PEQ 2019,

avant la réforme. Et

aujourd'hui je suis résident permanent au Québec et je suis enseignant.

Mme Launay (Claire) : Donc, un petit

mot sur notre organisation avant de commencer. Le Québec c'est nous aussi,

c'est un organisme à but non lucratif qui a été fondé en 2020 pour la défense

des droits et des conditions de vie des

personnes immigrantes au Québec. Ça a vraiment été créé dans la foulée de la

réforme du PEQ de mars 2020. L'idée était vraiment de porter la voix des

personnes immigrantes dans la place publique, parce qu'on s'est souvent rendu

compte qu'on parlait de nous, mais sans nous. Donc, nous, on voulait vraiment

prendre cet espace-là pour s'assurer que nous étions entendus dans la prise de

décision sur des mesures qui nous concernent directement.

Au fil du

temps, nous avons élargi l'étendue de nos luttes pour représenter vraiment

l'ensemble des personnes immigrantes au Québec. Donc, ça comprend à la

fois les travailleurs qualifiés du Québec, les personnes réfugiées, les

personnes qui vivent la réunification familiale ou encore les personnes sans

statut.

Donc, on est

très heureux d'être là aujourd'hui. Ça fait depuis trois ans qu'on demande une

discussion profonde sur le système d'immigration au Québec, au-delà des grands

titres des journaux, toujours sur les seuils. Donc, aujourd'hui, on va

vous parler de quelques recommandations. Notre mémoire en contenait 21. Donc,

on pourra répondre à toutes les questions que vous aurez sur celles-ci. Pour la

présentation, je vais me focaliser sur quatre ou cinq d'entre elles.

Dans un premier temps, dans le contexte de la

planification de l'immigration au Québec, on parle toujours uniquement de

l'immigration permanente dans les seuils, donc, vraiment les admissions de

résidence permanente. Pourtant, depuis

quelques années, on a remarqué un basculement dans les populations immigrantes

au Québec et dans le reste du Canada

aussi, d'ailleurs, avec une augmentation très importante de l'immigration

temporaire. Donc, pour nous, pour vraiment planifier une immigration

dans son ensemble et qui représente un portrait fidèle de la situation, ça prend une planification de l'immigration temporaire aussi,

le but étant de pouvoir prévoir quels genres de services ces personnes-là

vont... de quels genres de services ces personnes-là vont avoir besoin en

termes de logement, de francisation, de

santé et d'éducation, mais aussi d'éviter l'établissement d'une société un peu

parallèle, en fait, d'immigration temporaire. On a vu qu'en 2023 il y

avait plus de 350 000 immigrants temporaires qui vivaient au Québec.

Là, il y a quelques

semaines, les Nations unies ont sorti un rapport qui montrait qu'il y avait des

formes d'esclavagisme moderne dans le Programme des travailleurs étrangers

temporaires, pas seulement au Québec, mais ça comprenait le Québec aussi. Donc,

nous, on... on sonne l'alarme sur vraiment le besoin de planifier correctement

cette immigration. Notre but, ce n'est pas forcément de la réduire, mais c'est

juste de la prévoir correctement pour que ces personnes-là aient des conditions

de vie dignes.

Ensuite, on voudrait

vous parler de solidarité internationale. C'est un pan du cahier consultation

qu'on a trouvé qui était peu abordé. Mme la ministre, vous parliez de l'immigration

comme un Y, avec deux branches, l'une étant la main-d'oeuvre et l'économie, et

l'autre, la langue française et la francisation, deux branches avec lesquelles,

somme toute, nous sommes assez d'accord, mais nous pensons qu'il manque une

branche vraiment importante sur la solidarité internationale.

On sait qu'il y a une

volonté du peuple québécois de faire sa part. On l'a vu, au moment de la guerre

en Ukraine, que de nombreuses personnes se sont mobilisées. Le Québec a été

capable d'accueillir un grand nombre d'immigrants ukrainiens dans l'urgence.

Donc, on sait que le Québec peut continuer à faire sa part. Et, de ce point de

vue là, une de nos recommandations, en fait, vient comme un peu retourner une

des orientations du gouvernement, puisque, dans le cahier de consultation, il

était question d'augmenter la part de la sélection... la part des personnes sélectionnées par le Québec dans les seuils du

Québec, mais en fait ce que ça revient à faire, ça veut dire diminuer la part

des personnes non sélectionnées, c'est-à-dire les réfugiés reconnus sur place

et les personnes de la réunification familiale.

Nous,

on recommande vraiment de ne pas baisser la part de ces... de ces catégories

d'immigration, particulièrement dans un contexte où les inventaires sont

extrêmement élevés pour ces catégories d'immigration. Donc, les délais d'attente sont déjà de deux à trois ans pour la

réunification familiale et de plusieurs années, de plus de 10 ans, par

exemple, pour les réfugiés. On pense que c'est des situations qui... qui

n'ont pas lieu d'être au Québec, particulièrement dans la mesure où il n'y a

pas vraiment de critère de sélection du Québec. Donc, la seule raison pour

laquelle ces personnes-là n'obtiennent pas

la résidence permanente, c'est parce qu'il y a des seuils, justement, des

limites d'admission par an pour ces

catégories. Donc, on... on met en alerte, disons, le gouvernement sur la possibilité

de réduire davantage la part de cette immigration-là dans l'immigration

au total.

Par ailleurs, on

voudrait attirer votre attention sur un autre élément du cahier de consultation

qu'on n'a pas... on n'a pas vu, malheureusement, c'est toute la question de la

régularisation des personnes sans statut. Donc, on sait qu'un programme de

régularisation est en élaboration au gouvernement fédéral en ce moment, et

depuis plusieurs mois maintenant. Nous,

déjà, on voudrait s'assurer que le Québec... que les personnes qui sont dans

cette situation-là et qui habitent au

Québec vont pouvoir être éligibles à ce programme et, de ce fait, que ce soit

prévu dans la planification de

l'immigration. Pour l'instant, il n'y a aucune ligne qui est prévue pour ce

programme-là. Donc, si le gouvernement fédéral va de l'avant avec cette

proposition, on a peur que ce soit compliqué pour le Québec d'embarquer, parce

que ça n'a pas été prévu. Donc, de façon

générale, on encourage vraiment à penser l'immigration de façon... de façon

large, de penser à toutes les

catégories pour ne rien oublier et prévoir de façon plus exacte l'immigration

des trois prochaines années.

Un bon point, entre

guillemets, enfin, vraiment un point positif qu'on a vu du Québec ces derniers

mois et qui était dans le cahier de consultation, c'était la volonté du Québec,

du gouvernement de défendre les personnes qu'il sélectionne, notamment dans le

cas des étudiants africains. On a vu qu'il y a des taux de refus de visa qui

sont très importants au niveau d'Ottawa. Sachez que notre organisation a

témoigné à la Chambre des communes à ce sujet-là. Donc, c'est un sujet qui nous

tient beaucoup à coeur aussi. On salue le gouvernement pour les gestes qu'il

pose à cet égard. On pense qu'on peut aller encore peut-être un petit peu plus

loin et que le gouvernement du Québec pourrait demander à Ottawa de retirer le

critère de la double intention comme motif de refus dans l'octroi des visas. On

pense que le Québec a vraiment un leadership à jouer à cet endroit-là, et, de façon

générale, de montrer aux immigrants qu'il

sélectionne qu'il a à coeur qu'ils arrivent au Québec et qu'ils s'établissent

de façon digne et dans des conditions correctes.

la même manière, nous, on propose la création d'un guichet unique. Là, c'est

une idée un petit peu ambitieuse, mais

on pense que, vraiment, le système d'immigration — nous, on en parle, on l'a vécu — c'est

un labyrinthe à naviguer, les deux paliers de gouvernement avec les

différents enjeux, les lois qui changent, les critères qui changent. Des crises arrivent, qui font bouger les

inventaires d'un côté ou d'un autre à Ottawa. Si le Québec a réellement à coeur

de faire venir ce monde-là et de... et de

les laisser s'établir, dans le cas des demandes de résidence permanente, on

pense qu'il y aurait vraiment un intérêt à ce que le gouvernement mette

en place, en collaboration avec le gouvernement fédéral, un système unique de demande

de résidence temporaire et permanente pour faciliter vraiment la tâche des immigrants, et que, même, les immigrants se

sentent appuyés par le gouvernement du Québec dans tout ce processus-là.

Enfin, une de nos

recommandations... Donc, vraiment, quand il est question des seuils, c'est

vraiment de se baser sur le solde migratoire qu'on prévoit dans les prochaines

années. On a vu que... Vous l'avez peut-être vu dans notre mémoire, le solde

migratoire, ces dernières années, a vraiment augmenté de façon importante, bien

au-delà des admissions de résidence permanente. Donc, d'après nous, le... la

métrique des admissions n'est plus une métrique... en fait, ce n'est pas... ce n'est plus la métrique la plus pertinente

pour vraiment faire une planification de l'immigration. D'après nous,

les admissions, donc, les seuils devraient... devraient être proportionnels,

d'une certaine manière, avec le solde

migratoire pour qu'on se retrouve avec une immigration qui est principalement

permanente et ensuite temporaire, et non l'inverse.

Pour terminer, on salue vraiment

l'ouverture du gouvernement qu'on a vue dans les deux dernières semaines au

cours des consultations. On a déjà collaboré avec le ministère par