Bill 217 — Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 217

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Projet de loi n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Maccarone, Jennifer ,

Députée de Westmount–Saint-Louis

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 217 Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt priv

(PDF,

360 Ko)

Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal

(PDF,

108 Ko)

Séance du

11 novembre 2020

(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 217
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 217 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	20ef6c1c7e369d65b47d509e608420129acd7c99

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