Public Finance — 2 April 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2009-04-02

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 2 avril 2009 - Vol. 41 N° 5

Poursuite du débat sur le discours du budget

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Table des matières

Discussion générale

Lutte contre l'évasion fiscale (suite)

Mesures d'aide aux personnes démunies

Effet de la baisse des revenus sur le déficit (suite)

Impact de l'ensemble des mesures budgétaires

Financement des centres locaux de développement et

des fonds d'intervention économique régionaux

Impact des modifications apportées au traitement des dividendes

d'Hydro-Québec sur le calcul de la péréquation

Transferts fédéraux pour l'éducation postsecondaire

Mesures d'aide à l'industrie forestière

Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire

Transferts fédéraux pour l'éducation postsecondaire (suite)

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

État des négociations avec le gouvernement fédéral (suite)

Réclamation concernant la tempête de verglas de 1998

Réclamation d'un paiement de stabilisation

Investissements dans les infrastructures

Document déposé

Réclamation d'un paiement de stabilisation (suite)

Réclamation d'un paiement en matière de main-d'oeuvre

Retour à l'équilibre budgétaire

Aide aux familles (suite)

Aide aux petites et moyennes entreprises (suite)

Gestion de risques à la Caisse de dépôt et placement

Impact de l'ensemble des mesures budgétaires (suite)

Mesures adoptées avant le budget

Financement d'entreprises par la Caisse de dépôt et placement

Fiscalité des entreprises

Mesures adoptées avant le budget (suite)

Lutte contre la contrebande de tabac

Lutte contre le décrochage scolaire

Aide au secteur agricole

Financement du plan Nord

Mesures adoptées avant le budget (suite)

Impact de l'ensemble des mesures budgétaires (suite)

Intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Claude Cousineau, vice-président

M. Raymond Bernier, président suppléant

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Emmanuel Dubourg

M. François Legault

M. Stéphane Billette

M. Jean-Martin Aussant

M. Michel Matte

M. Marc Carrière

M. Daniel Ratthé

* M. Jean Houde, ministère des Finances

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires pour ne pas pertu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2009-04-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 090402.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	210550c0a3e956e406f1dedc07217a8f4f2aa6a7

Source file is stored in the law ingest library (html).