RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son troisième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni dans la salle du palais législatif : • le lundi mai 2008; • le mardi mai 2008; • le mercredi mai 2008; • le jeudi juin 2008; • le samedi juin 2008. Questions à l’étude : • Projet de loi 2 — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques (gras trans et nutrition)/The Public Schools Amendment Act (Trans Fats and Nutrition); • projet de loi 10 —

Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative/The Legislative Library Act; • projet de loi 15 —

Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre/The Climate Change and Emissions Reductions Act; • projet de loi 24 — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques (cyberintimidation et utilisation de dispositifs électroniques)/The Public Schools Amendment Act (Cyber -Bullying and Use of Electronic Devices); • projet de loi 28 —

Loi sur le renforcement des écoles locales (modification de la

Loi sur les écoles publiques)/The Strengthening Local Schools Act (Public Schools Act Amended); • projet de loi 30 — Loi modifiant la

Loi sur les terres domaniales/The Crown Lands Amendment Act. Composition du Comité : Réunion du mai 2008 : • M. ALTEMEYER; • Mme BRAUN (présidente); • M. DERKACH; • M. le ministre LEMIEUX; • Mme la ministre OSWALD; • M. PEDERSEN; • M. le ministre ROBINSON; • M. le ministre RONDEAU; • Mme STEFANSON; • M. le ministre STRUTHERS; • Mme TAILLIEU. Le Comité a élu M. ALTEMEYER à la vice-présidence. Substitution effectuée pendant la réunion : Mme la ministre MELNICK remplace M. le ministre STRUTHERS. Réunion du mai 2008 : • M. ALTEMEYER (vice-président); • Mme BRAUN (présidente); • M.

DERKACH; • M. le ministre LEMIEUX; • Mme la ministre MELNICK; • Mme la ministre OSWALD; • M. PEDERSEN; • M. le ministre ROBINSON; • M. le ministre RONDEAU; • Mme STEFANSON; • Mme TAILLIEU. Substitution effectuée pendant la réunion : Mme ROWAT remplace Mme STEFANSON. Réunion du mai 2008 : • M. ALTEMEYER (vice-président); • Mme BRAUN (présidente); • M. CULLEN; • M. DERKACH; • M. le ministre LEMIEUX; • Mme la ministre MELNICK; • Mme la ministre OSWALD; • M. le ministre ROBINSON; • M. le ministre RONDEAU; • Mme STEFANSON; • Mme TAILLIEU. Réunion du juin 2008 : • Mme la ministre ALLAN; • Mme BRAUN (présidente); • M.

CULLEN; • M. GRAYDON; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • M. MAGUIRE; • M. MARTINDALE; • Mme la ministre OSWALD; • M. le ministre ROBINSON; • M. le ministre SWAN; • Mme TAILLIEU. Le Comité a élu M. M ARTINDALE à la vice-présidence. Substitutions effectuées pendant la réunion : • M. DERKACH remplace Mme TAILLIEU; • Mme TAILLIEU remplace M. CULLEN. Réunion du juin 2008 : • M. le ministre BJORNSON; • Mme BRAUN (présidente); • M. CULLEN; • M. HAWRANIK; • M. JHA; • Mme KORZENIOWSKI; • Mme la ministre MCGIFFORD; • Mme la ministre OSWALD; • M. le ministre RONDEAU; • M. SCHULER; • Mme STEFANSON.

Le Comité a élu Mme KORZENIOWSKI à la vice-présidence. Substitutions effectuées pendant la réunion : • M. REID remplace M. JHA; • Mme la ministre IRVIN-ROSS remplace M. REID. Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 10) —

Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative/The Legislative Library Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 15) —

Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre/The Climate Change and Emissions Reductions Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que l'article du projet de loi soit amendé par substitution, à « articles et 18 », de « articles et 17 ». (N o 30) — Loi modifiant la

Loi sur les terres domaniales/The Crown Lands Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Projets de loi étudiés, mais dont il n’a pas été fait rapport : • Projet de loi 2 — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques (gras trans et nutriti on)/The Public Schools Amendment Act (Trans Fats and Nutrition); • projet de loi 24 — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques (cyberintimidation et utilisation de dispositifs électroniques)/The Public Schools Amendment Act (Cyber -Bullying and Use of El ectronic Devices); • projet de loi 28 —

Loi sur le renforcement des écoles locales (modification de la

Loi sur les écoles publiques)/The Strengthening Local Schools Act (Public Schools Act Amended). La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ M me BRAUN Le juin 2008