Public Administration — 18 May 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAP 2016-05-18

Quebec — Committees

Alors, M. le secrétaire, vous nous annoncez les

remplacements et la présence des membres temporaires?

Secrétaire : Oui. M. Turcotte (Saint-Jean) est remplacé

par Mme Ouellet (Vachon) et M. Charette (Deux-Montagnes) est

remplacé par M. Surprenant (Groulx).

Présidente (Mme Poirier) :

Alors, nous débuterons la présentation par la Vérificatrice générale du Québec,

puis nous entendrons l'exposé du ministère

des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Le reste de la séance sera consacré aux

échanges avec les membres de la commission. Le temps sera partagé entre le

groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de

l'opposition.

Alors,

j'invite la Vérificatrice générale à nous faire un résumé de ses observations

portant sur le réseau routier. Mme Leclerc.

Leclerc (Guylaine) : Alors, Mme la Présidente, MM. les membres de la

commission, Mme la sous-ministre des

Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports,

c'est avec intérêt que je participe à cette séance de la Commission de

l'administration publique. Tout d'abord, permettez-moi de vous présenter les

personnes qui m'accompagnent :

M. Alain Fortin, directeur principal, Mme Janique Lambert, directrice

de vérification, et M. Guy Marcotte, chargé de projet.

Le ministère

des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

est responsable de la gestion de

11 000 structures. Leur valeur, au début de 2014, était environ de

30 milliards de dollars. L'ensemble de ces structures datent en moyenne de 41 ans, et près de 66 %

de celles-ci ont été construites entre 1960 et 1980. Nous voulions nous assurer

que le ministère a mis en oeuvre un système

d'inspection efficace et efficient pour évaluer l'état et la sécurité des

structures et déterminer les travaux

requis, qu'il planifie les travaux d'entretien, de réparation, de réfection et

de remplacement sur les structures de façon efficiente, avec un souci

d'économie.

Présidente (Mme Poirier) :

Je m'excuse. Alors, je demanderais aux caméramans... Je vous remercie de votre

collaboration. Madame.

Leclerc (Guylaine) : Nous avons articulé nos travaux autour de deux

axes : la gestion du parc de structures, les activités liées à l'inspection de celles-ci ainsi qu'à la

préparation des projets routiers. Voici nos principaux constats.

Depuis la

commission Johnson, en 2007, des progrès importants ont été réalisés à l'égard

de l'information recensée sur les structures. Par contre, les données

portant sur les travaux effectués sur chacune d'elles sont encore dispersées.

De plus, le ministère n'a pas réussi à uniformiser les façons de faire dans les

directions territoriales.

Le ministère a de l'information sur chaque

projet. Cependant, il ne suit pas le taux de réalisation des projets programmés et il n'évalue pas dans quelle mesure

les échéanciers et les coûts ont été respectés. De plus, le ministère ne

détermine pas si ses stratégies

d'intervention sur les structures sont efficaces, pas plus qu'il ne définit

l'impact qu'auront les budgets consentis sur leur état.

structures du réseau municipal dont il a la responsabilité sont en moins bon

état que celles du réseau routier supérieur.

De fait, l'état des structures du réseau municipal s'est amélioré depuis 2007.

Toutefois, malgré les stratégies d'intervention

du ministère, cet état n'atteint pas celui des structures de l'autre réseau. En

2014, 51,7 % des structures municipales étaient en bon état,

comparativement à 72,6 % pour les structures du réseau routier supérieur.

Nous avons aussi noté un écart quant à la

reddition de comptes que le ministère fait pour ces deux réseaux. En effet, le bilan de l'état des structures publié

annuellement ainsi que les rapports d'inspection portent uniquement sur

les structures du réseau supérieur.

D'autre part,

les actions que le ministère a accomplies pour encadrer les activités

d'inspection ont entraîné des améliorations

substantielles. Depuis 2008, un nouveau programme d'inspection a été mis en

place. Des inspecteurs dûment certifiés procèdent à l'inspection de

toutes les structures et consignent les résultats en temps opportun.

L'implantation

de la démarche pour l'amélioration de la gestion des projets routiers n'est pas

terminée, même si cette démarche a

été lancée il y a plus de 10 ans. De plus, son application est variable

d'une direction territoriale à l'autre.

Le ministère accuse un retard important par rapport au renforcement de son expertise. Ainsi, son objectif pour 2016‑2017

est que ses ressources préparent 64 % des projets routiers. Ce taux a été

de 41 % en 2014‑2015 pour les projets de conservation des

structures.

Pour prolonger

la durée de vie des structures, il est essentiel

qu'un entretien préventif de celles-ci soit effectué et que les travaux

requis soient réalisés en temps opportun. À cet égard, le ministère n'a pas

élaboré de plan d'entretien préventif

systématique pour les structures en bon état, ses activités ont même diminué.

En 2015‑2016, 10 millions étaient prévus pour l'entretien

préventif, soit moins de 1 % du budget de 1,2 milliard affecté à la

conservation des structures.

En terminant,

j'aimerais souligner l'excellente collaboration des représentants du ministère.

Je tiens aussi à assurer les membres de la commission qu'ils peuvent

compter sur mon entière collaboration.

Présidente (Mme Poirier) :

Merci, Mme la vérificatrice. Alors, maintenant, je reconnais Mme la

sous-ministre. Je vous invite à nous

présenter les gens aussi qui vous accompagnent et à faire votre exposé. Vous

disposez de 10 minutes.

Mme Savoie

(Dominique) : Merci. Alors,

Mme la Présidente, Mmes et MM. les députés, membres de la commission, Mme la

Vérificatrice générale, je remercie la commission d'accueillir l'équipe du

ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification

des transports. Je suis accompagnée aujourd'hui de M. André Caron, sous-ministre associé, et des sous-ministres

adjointes et adjoints suivants : Mme Marie-France Bérard,

Mme Danièle Cantin, Mme Chantal

Gingras, Mme Anne-Marie Leclerc et M. André Meloche, ainsi que du

directeur du Centre de gestion de l'équipement

roulant, M. Paul-Yvan Deschênes. Après une très brève présentation, nous

serons disponibles pour répondre à vos questions.

Permettez-moi

tout d'abord de rappeler que le ministère agit comme acteur de premier plan

dans l'organisation des systèmes de

transport au Québec, et à ce

titre il est soucieux d'offrir à la population des

systèmes de transport modernes, sécuritaires et efficaces.

Il est

indéniable que l'aspect opérationnel, notamment la gestion du réseau routier,

occupe une place importante au

ministère. Cela est d'autant plus vrai que nous devons composer avec une saison

des travaux d'une durée fort limitée, où

les chantiers routiers se déroulent dans des conditions climatiques souvent

changeantes et sur un réseau de plus en plus achalandé.

La Présidente (Mme Poirier) : C'est

le moment. Merci.

Mme Savoie

(Dominique) : La gestion de

ce vaste réseau ne constitue pas pour autant notre unique mandat. Le

ministère est également chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre diverses

politiques et plans d'action concernant, par exemple,

le transport collectif, les véhicules hors route, l'électrification des

transports. Il s'occupe aussi d'un large volet administratif, réglementaire et légal qui touche aussi bien les

transports aérien et ferroviaire que le vélo, le transport des marchandises, le transport par taxi, le bruit

routier, le Code de la sécurité routière, sans compter la gestion de plusieurs

programmes d'aide financière.

Pour remplir

ces divers mandats, nous pouvons compter sur 6 200 employés, tout au

long de l'année, qui travaillent dans

différents secteurs d'activité. On trouve notamment 875 ingénieurs,

995 techniciens des travaux publics, 1 841 ouvriers, 932 professionnels divers — on a des biologistes, des économistes, des

comptables, des arpenteurs-géomètres, des évaluateurs agréés, des

géologues, etc. — et quelque 1 252 membres du personnel de soutien.

Le ministère est une organisation qui réalise des activités variées, sur plusieurs fronts, et

à l'égard desquelles les attentes de la population sont, à juste titre, des plus élevées.

Le ministère

est résolument engagé, depuis quelques années, dans un processus de réappropriation de l'expertise. Cette démarche progresse constamment, et le ministère compte bien atteindre les cibles fixées. Ces

cibles ont été établies en fonction de chacun des domaines d'activité,

à savoir l'inspection, la préparation et la surveillance des travaux. Ce sont

des domaines qui requièrent des connaissances et des compétences de pointe, notamment

compte tenu de la spécialisation de ces champs d'expertise et de la

complexité des travaux.

stratégie déployée depuis 2012‑2013 a ainsi permis d'augmenter la réalisation des activités de surveillance en régie, celles-ci sont passées de 16 % en 2013‑2014 à 38 % en 2015‑2016. Les activités

de préparation des projets sont passées de

41 % en 2013‑2014 à 58 % en 2015‑2016. Quant aux activités

d'inspection, elles sont maintenant à

71 %, comparativement à 43 % en 2013‑2014. Donc, nos cibles d'activités en régie ont été

atteintes et même dépassées.

renforcement de l'expertise est d'autant plus essentiel que le

ministère est le plus important donneur d'ouvrage au Québec. Nous devons donc disposer des ressources

nécessaires pour gérer adéquatement nos actifs.

Nous avons mis en place un processus pour nous assurer de la conformité des

contrats et nous veillons aussi à ce que

chaque personne à l'emploi du ministère puisse jouer pleinement son rôle en

matière de protection de l'intégrité de ces contrats publics. Ainsi, depuis février 2013, ce sont plus de

5 600 personnes qui ont été formées pour détecter et prévenir

les situations de collusion, de corruption et de fraude.

Cette

formation-phare a été élaborée avec le soutien de l'UPAC et du Secrétariat du

Conseil du trésor. Elle s'ajoute, entre

autres, aux différentes formations spécialisées sur la conception, l'entretien,

l'inspection et l'évaluation des structures, à celles concernant la gestion de projet, la gestion de risques, sans

oublier les programmes de formation en gestion contractuelle et à l'éthique publique. Ainsi, non seulement le ministère

embauche de nouvelles ressources, mais il s'assure en plus du

développement continu des compétences.

Tous les

projets, quelle que soit leur importance, présentent des défis, nous avons à

coeur de contrôler les dépenses, d'obtenir

des fournisseurs des biens et des services de qualité dans les délais requis et

au juste coût. Au total, depuis 2009, les

contrats terminés ont généré une économie nette de 210 millions de

dollars. Cette somme est obtenue à partir de la différence entre les économies brutes et les dépenses supplémentaires de

ces contrats. Cela n'est possible qu'en renforçant l'intégrité des

contrats publics et qu'avec le soutien d'un personnel disposant d'un

savoir-faire stratégique au sein du ministère, et plus particulièrement encore

dans les domaines du génie.

Comme vous le

savez, la mission du ministère place la sécurité des usagers de la route et la

fiabilité du réseau au coeur des

préoccupations, et je peux vous affirmer que nous y consacrons des efforts

considérables. À cet effet, je note d'ailleurs

que les remarques contenues dans le rapport d'audit de la Vérificatrice

générale ne remettaient en cause ni la connaissance

que le ministère a de son réseau ni sa capacité d'intervention pour s'assurer

que celui-ci demeure sécuritaire. En

fait, ce rapport mettait essentiellement l'accent sur certains aspects à

améliorer. Nous avons donc accueilli les résultats de cette vérification

d'autant plus favorablement que le ministère cherche constamment à parfaire ses

pratiqu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2016-05-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 41 1 journal debats CAP 160518.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2126be799a7a9c7d8dcbdd2e0d33e0246b1d1bd0

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