Labour and the Economy — 25 April 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CET 2023-04-25

Quebec — Committees

(Dix-sept heures dix-sept minutes)

La Présidente (Mme Boutin) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, la Commission de

l'économie et du travail reprend ses travaux.

Alors, la

commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Solidarité sociale et

Action communautaire des crédits

budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice

financier 2023‑2024. Une enveloppe de deux heures a été

allouée pour l'étude des crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par Mme Blais (Abitibi-Ouest); M. Martel

(Nicolet-Bécancour) est remplacé par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); et Mme Lakhoyan Olivier est remplacée par M. Kelley

(Jacques-Cartier).

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.

Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange,

incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera

effectuée à la fin du temps qui leur est alloué. Ce sera vers

19 h 15.

Alors, je suis maintenant prête à reconnaître

une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc

d'échange. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente.

Puis chaque bloc, c'est 20 minutes environ ou 18 min 40 s?

La Présidente (Mme Boutin) : 18...

17 min 54 s, plus précisément.

M. Kelley : Parfait.

Merci beaucoup. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à votre équipe. Je vois que

vous avez beaucoup de monde ici.

J'ai déjà dit ça ce matin, mais je vais répéter

ça pour toutes mes études des crédits, tous mes blocs. Moi, je suis un ancien

attaché politique. J'ai vécu plusieurs études des crédits. Puis, je pense,

c'est toujours important de remercier les...

le travail qui est fait par tous les fonctionnaires de l'État du Québec, parce

que c'est un exercice «colossus» de sortir tous les chiffres, comment on

a dépensé l'argent, mais, quand même, c'est un exercice qui est très important

pour notre démocratie. Et aujourd'hui j'espère qu'on va avoir un bon échange

sur des sujets qui sont pertinents.

On sait que, cette année, Mme la Présidente...

que ce n'était pas une année facile pour les plus vulnérables du Québec. Avec

le taux d'inflation puis le coût de la vie qui a vraiment explosé, ce n'était

pas facile. Je sais que le gouvernement a mis plusieurs programmes de l'avant

pour essayer d'aider du monde, puis on va avoir, je pense, le temps pour

discuter ça avec la ministre.

Mais je vais commencer mes questions sur les

différentes choses que j'ai vues dans les cahiers des crédits qui, je pense, méritent des questions sur comment

le gouvernement a dépensé l'argent, mais aussi avoir un petit peu des réponses

de la ministre sur sa vision puis aussi comment elle trouve des choses. Ça fait

à peu près, maintenant, un an qu'elle est

ministre responsable pour ce dossier. Je sais qu'elle fait une tournée présentement

partout au Québec. Il y a des gros enjeux. Je sais que les solutions

sont... ne sont pas simples, mais, peut-être, elle peut nous guider dans sa...

qu'est-ce que ça s'en vient et c'est quoi, peut-être, certaines propositions,

solutions qui sont sur la table, les choses qui marchent bien et les choses qui

marchent moins bien.

Je veux commencer avec quelque chose que je veux

mieux comprendre mais quelque chose que je trouve... et ça ne date pas de ce

gouvernement, mais c'est juste comment le système marche, mais c'est vraiment

la dette à l'aide sociale. J'ai vu, sur la page, c'est la... de questions,

réponse 28... Puis le gouvernement a... le ministère a fourni des chiffres pour

nous, mais, présentement, les nombres de personnes qui ont une dette envers le

ministère, c'est environ 121 000

personnes, pour un montant de 800 millions... 840 millions de

dollars. C'est énorme. Alors, juste une question pour la ministre.

Première chose, est-ce qu'elle trouve que c'est juste que cette situation

existe toujours? Et, quand même, il y a des gens qui ont une dette qui sont

toujours dans une situation pas facile.

Est-ce

qu'elle peut aussi parler de le taux d'intérêt, qui est arrivé, maintenant,

pour ces dettes-là, à presque 10 %? Alors, pour les gens qui sont

toujours sur une aide sociale, d'être obligés d'aussi repayer une dette, des

fois, dans des situations

très difficiles où il y a une situation... un manque de clarté, est-ce qu'elle

trouve que c'est juste qu'on charge ces personnes-là un taux d'intérêt avec une

dette qui sont déjà due envers le gouvernement? Est-ce que le ministère

doit agir comme une banque, Mme la Présidente? Alors, Mme la ministre, la

parole, c'est à vous.

Mme Rouleau :

Bien, je vous remercie beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. Et,

puisque vous l'avez dit d'entrée de jeu,

c'est un... L'équipe qui est avec moi est extrêmement importante tout au long

de ce mandat, et ils sont ici avec moi. Alors, je voudrais les saluer, d'abord,

saluer mes deux adjointes parlementaires, la députée d'Abitibi-Ouest et Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, qui travaillent...

Donc, nous travaillons ensemble. Chacune a un mandat soit solidarité sociale ou

soit d'action communautaire, comme m'en a mandaté le premier ministre.

J'aimerais

aussi vous présenter la sous-ministre, Mme Annick Laberge, le

sous-ministre adjoint, Francis Gauthier, mon directeur de cabinet, Simon Langelier, et toute l'équipe qui

m'accompagne, alors, Catherine Nesterenko, Vincent D'Astous, qui sont

conseillers politiques, Annie Boucher, qui est directrice...

Mme Rouleau :

...secrétaire générale, Rachel Gaudreau, et là je... je ne donnerai pas tous

les titres parce qu'ils vont pouvoir... s'ils interviennent, ils pourront le

dire, Mario Fréchette, Esther Quirion, Roger Tremblay, Isabelle Bemeur, Dany Roy ainsi que Jean-Philippe Labre. Et, Vincent

D'Astous, est-ce que je l'ai nommé? Oui? Bon.

Alors, à cette

question importante, évidemment, les personnes qui sont sur l'aide sociale

peuvent parfois avoir des dettes envers le gouvernement. C'est... c'est un

fait.

Vous

avez mentionné que j'étais en poste depuis un an. Vous avez cette fâcheuse

tendance à rallonger le temps. Ça fait six mois.

M. Kelley :

...un an, là...

Mme Rouleau :

Mais ça, je vous comprends.

Alors, en fait, ce

qui est important pour nous, d'abord, c'est de faire en sorte de ne laisser

personne derrière, c'est d'aider les gens qui sont dans... dans un état de

vulnérabilité. L'aide sociale sert à ça. C'est une aide de dernier recours. Et notre engagement, c'est d'améliorer

les prestations de ces... de ces personnes le plus possible pour améliorer

leur qualité de vie. C'est pour ça qu'on est

arrivés, d'ailleurs, au Programme de

revenu de base. À partir du

1er janvier dernier, le Programme de revenu de base est devenu

officiel. Et c'est une... c'est une avance assez importante qui met le Québec

comme un leader au Canada avec ce nouveau Programme de revenu de base.

Et, pour répondre à

votre question sur la question des taux d'intérêt, bien, c'est Revenu Québec qui

impose ces taux d'intérêt. Et la question pourra évidemment leur être posée.

Étant donné que les... Lorsqu'il y a des... en fait, des... Lorsque les

personnes doivent rembourser, bien, c'est souvent parce qu'il y a eu des

déclarations qui ont été... de fausses déclarations. Il y a eu... il y a eu

certains abus parfois. Et des contrôles doivent être faits, parce que nous

sommes responsables, bien sûr, des deniers publics. Alors, c'est dans un

encadrement et une rigueur, qui est très importante, dans le respect des

deniers publics.

M. Kelley : Merci,

Mme la ministre. On sait quand même qu'environ 80 % des fausses

déclarations, puis je mets ça entre guillemets parce qu'il y a des critères,

quand même, qu'on met des gens dedans, sont des erreurs qui sont commises de

bonne foi. Et, quand même, si quelqu'un fait une erreur une fois dans leur vie,

puis ils sont obligés de payer cette dette

avec un taux d'intérêt... On a des cas, des personnes qui... la seule chose

qu'ils vont rembourser à l'État, c'est ce taux d'intérêt, avec les frais qu'ils

sont obligés de rembourser chaque mois. Et ça, c'est où, je trouve, c'est

un petit peu injuste. La personne ne touche jamais la dette après, comme, une

dizaine des années. Ils sont juste sur le taux d'intérêt. Et, je trouve, ça, ce

n'est pas juste.

En effet... une

subvention juste comme Revenu Québec. Et je sais que, Mme la ministre, vous

avez dit que c'est la responsabilité de Revenu Québec, mais est-ce que vous

avez, depuis que vous êtes ministre, maintenant depuis six mois, est-ce que vous avez des discussions avec un de vos

collègues pour peut-être voir avec Revenu Québec si on peut changer ça?

Et, quand même, est-ce que vous avez exploré la possibilité de déposer un

projet de loi pour peut-être changer cet aspect-là de le taux d'intérêt, qui

peut vraiment faire mal à quelqu'un qui demeure toujours sur l'aide sociale

dans une certaine catégorie? Mais ils sont toujours obligés de prendre un petit

peu de l'argent qu'ils ont pour payer un taux d'intérêt, quand même pas la

dette, qu'ils doivent verser vers l'État.

La Présidente (Mme

D'Amours) : ...

Mme Rouleau :

Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente, et merci à nouveau au député de

Jacques-Cartier. Puis je comprends toute... toute l'empathie. Lorsqu'il y a des

erreurs ou de fausses déclarations qui sont faites, il y a aussi des

possibilités d'entente de remboursement, et, à ce moment-là, bien, ça peut

améliorer, disons, le mode de remboursement. Et, parmi ces ententes, il y a

aussi la possibilité, si le dossier... le... est bien... bien étoffé, je

dirais, d'avoir des remises. Je signe

régulièrement de ces remises. Parce que des gens ont... ont pu commettre des

erreurs ou ont... ont payé un certain montant, puis, à un moment donné, on

peut... on peut les aider, parce que notre volonté, c'est les aider.

Et puis vous demandez

si j'ai un projet de loi en vue dans cette direction-là. Ça pourrait peut-être

faire

partie de discussions. Mais j'ai effectivement des... l'ambition de

moderniser la

loi sur l'assistance sociale. Et on aura très certainement

l'occasion d'en parler au cours des prochains mois.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci.

Kelley : Merci. Puis c'est sûr qu'on va être présents pour

ces discussions-là, mais, je trouve, quand même, les ententes qu'on va signer, c'est

juste... Quand même, pour rembourser sa dette, c'est très difficile pour les

gens. Et j'espère que, peut-être, c'est quelque chose on peut réviser

tous ensemble, parce que je ne pense pas que c'est tellement juste.

Mais, encore, je veux juste reviens un petit peu

sur le tableau, de bien comprendre tous les chiffres qui sont... qui sont dans

le cahier des crédits. On a un chiffre des nombres des personnes ayant une

dette puis des... des nombres des personnes prestataires. Alors, présentement,

juste de bien comprendre, ça dit que, les personnes qui ont une dette, il y a

environ 38 000 personnes qui restent toujours prestataires de l'aide

sociale. C'est juste de bien comprendre les chiffres dans ce tableau pour bien

comprendre.

Mme Rouleau : Alors, vous me

permettez de prendre connaissance, là?

M. Kelley : Ce n'est pas grave.

C'est RP-28 dans le cahier des demandes de renseignements particuliers de

l'opposition officielle.

Mme Rouleau : ...votre question

précisément?

M. Kelley : Bien, c'est juste de

bien comprendre, parce que vous avez fourni un tableau, puis je veux juste

comprendre le total. Il y a des nombres des personnes ayant une dette. Le

chiffre de 121 000, j'imagine, ça, c'est le nombre total de toutes les

personnes qui ont une dette présentement, mais, quand je regarde le nombre des

personnes prestataires, ça, c'est les gens qui ont toujours une... bien, une

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2023-04-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 230425 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	214dee38b9c6d7ef40694f25e8f81dffa15f24fb

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