Bill 211 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation Sir George Williams University (37th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 211, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Sir George Williams University

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Chagnon, Jacques ,

Député de Westmount—Saint-Louis

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 211, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Sir George Williams University

(HTML,

1 Mo)

Loi modifiant la Loi constituant en corporation Sir George Williams University

(PDF,

44 Ko)

Séance du

9 novembre 2006

Étude détaillée en commission

Commission de l'éducation

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 211 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Sir George Williams University

Séance du

7 décembre 2006

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 7 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 211, Loi modifiant la Loi constituant en Corporation Sir George Williams University

(HTML,

4 Mo)

Séance du

8 décembre 2006

(Amendement)

Adoption du principe

Séance du

14 décembre 2006

Adoption

Séance du

14 décembre 2006

Sanction

Loi modifiant la Loi constituant en corporation Sir George Williams University

Date de la sanction : 14 décembre 2006

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction: 2006-12-14

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Date de la dernière modification :

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 211
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 211 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	215ecdf7550975ac5c849a9c8816ecbdbacf5021

Source file is stored in the law ingest library (html).