Public Finance — 11 February 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2020-02-11

Quebec — Committees

projet de loi n° 42, dont nous allons faire l'étude, a été présenté

le 7 novembre 2019 et a fait l'objet de l'adoption du principe

le 19 novembre 2019. Ce projet de loi contient 255 articles. Il

modifie huit lois, dont la

Loi sur les impôts et la

Loi sur la taxe de

vente du Québec, ainsi que deux règlements.

Les légistes de Revenu

Québec ont préparé deux documents afin de faciliter l'étude du projet de

loi. Il s'agit de la liste des sujets et du recueil des notes techniques

détaillées.

La liste des sujets

est le document avec lequel nous vous proposons l'étude du projet de loi. Ce

document décrit les principaux sujets contenus dans le projet de loi, chacun

étant résumé et accompagné d'une liste des dispositions législatives qu'il

édicte, remplace ou modifie.

Le deuxième document,

soit le recueil des notes techniques détaillées, comprend l'ensemble des

dispositions du projet de loi n° 42, accompagnées des notes explicatives

et des références aux autorités. Il s'agit d'un document plus détaillé que la

liste des sujets. Celui-ci est préparé en support à l'analyse du projet de loi

advenant le cas où il s'avérerait nécessaire d'y recourir.

souci d'efficacité et compte tenu de la façon habituelle d'étudier un projet de

loi de nature fiscale, je propose aux membres de cette commission de procéder à

l'étude du projet de loi n° 42 par sujets plutôt que par appel de chacun

de ces articles.

Enfin, M. le

Président, j'aimerais déposer dès maintenant, à l'intention des membres de

cette commission, les amendements que j'entends présenter lors de l'adoption

des articles du projet de loi qui suivra l'étude par sujets. Ces amendements

introduisent des mesures annoncées notamment lors du point sur la situation

économique et financière du Québec présenté le 7 novembre 2019.

Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Simard) : Merci à vous, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la

parole au président de la Commission de l'administration publique, député de Robert-Baldwin,

mais surtout, en ce qui nous concerne aujourd'hui, porte-parole de l'opposition

officielle. M. le député, à vous la parole.

M. Leitão :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour aussi de souhaiter la

bienvenue...

(Interruption)

Excusez-moi. Ce n'est pas le coronavirus. Je vous rassure, ce n'est pas ça.

J'ai la gorge un peu prise. Je n'ai pas été en Chine. Donc, ça va.

Le Président (M.

Simard) : C'est l'émotion de se retrouver.

M. Leitão :

J'ai le droit de rester ici sans masque. O.K. Donc, tout d'abord, je veux

souhaiter la bienvenue à tous nos collègues,

M. le ministre ainsi que son équipe. C'est vrai, un projet de loi fiscal... Je ne vous dirai pas quelle est la réputation des projets

de loi de nature fiscale, mais c'est important. C'est important. La plupart des

mesures contenues dans ce projet de loi, d'ailleurs, sont déjà en vigueur. Il

s'agit ici, maintenant, de les codifier. Très bien.

Pour

ce qui est, donc, de la suggestion du ministre d'y aller par sujets, bien sûr,

nous donnons notre consentement. Je pense que c'est la façon de faire.

Cependant, nous nous réservons, bien sûr, le droit, au fur et à mesure qu'on

avance, d'y aller... examiner un ou l'autre

article plus en détail. Mais, en

général, de faire ça par blocs, c'est comme ça, c'est tout à fait... Donc,

consentement.

Maintenant, comme M.

le ministre a mentionné, c'est un projet de loi qui modifie sept ou huit... je

pense, c'était huit lois, ce sont 255 articles, ce sont

338 pages. Donc, c'est substantiel. Il y a beaucoup de choses. On va

prendre notre temps pour comprendre ce qu'il y a dans ce projet de loi, parce

que je vous avoue que, des fois, je l'ai lu

deux ou trois fois et, certaines choses, je n'arrive pas trop à comprendre.

Donc, on va y aller pour bien comprendre, pour que les personnes qui

nous écoutent puissent aussi comprendre l'importance de ces mesures-là et parce

que ces mesures-là, dans le projet de loi, couvrent un terrain assez vaste,

n'est-ce pas?

En fin de compte, il

y en a 12, sujets, et on couvre le supplément pour enfant handicapé, crédits

d'impôt concernant les entreprises — il y en plusieurs — l'investissement et les impôts pour les

travailleurs d'expérience. Il y a aussi des congés fiscaux pour les

projets d'investissement, allocations pour un développement durable. Donc,

beaucoup, beaucoup de choses, incluant, bien sûr, les favorites de tout le

monde, les mesures d'harmonisation et de concordance, le 12e sujet qui,

lui aussi... Le 12e sujet, à lui seul, couvre beaucoup de chemin.

Donc, on va y aller

aussi... On va faire ça de façon ordonnée mais de façon diligente aussi. On

n'est pas ici pour... On est ici pour faire avancer les choses. Alors, vous

pouvez compter sur notre collaboration, mais on va poser les questions qui

s'imposent.

J'aimerais aussi

terminer en mentionnant deux choses.

D'abord,

ça me surprend un peu que la Commission des finances publiques aborde le sujet,

le projet de loi n° 42, avant d'y aller avec le projet de loi n° 53. Je pense que nous avions mentionné, d'ailleurs, le

gouvernement aussi, que les enjeux soulevés par la protection de la vie privée,

protection des données privées étaient prioritaires, que le gouvernement ne

travaillait sur pas un, mais trois projets de loi pour adresser ces

questions-là. Le gouvernement a... Le premier à déposer, c'est M. le ministre

des Finances, avec le projet de loi n° 53. Et,

franchement, je m'attendais à ce que, dès la rentrée, donc, dès le début de février

et même la fin de janvier, on commence par le 53. Bon, on commence par le 42.

C'est un peu particulier, puisque, pour le 42, tout est déjà en vigueur. Ces

mesures-là sont déjà en vigueur. Donc, on a l'impression qu'il n'y avait pas

tellement de presse pour le 42, mais, en tout cas...

Et puis aussi la date

du budget a été annoncée pour le 10 mars. Donc, après le 10 mars,

bon, il y a toute une série d'étapes qui suivent. Donc, la CFP, notre

commission, va être assez occupée en étudiant ces choses-là, ce qui est tout à

fait nécessaire et important. Donc, le 53, je ne suis pas sûr quand est-ce

qu'on va l'aborder. C'était prioritaire pour tout le monde, mais ça a un peu

glissé dans la liste de priorités, et ça, je trouve dommage.

L'autre chose, et je

termine avec ça, j'aimerais aussi... M. le Président, si vous avez une

directive à nous donner ou pas... Je ne pense pas que ça... Ça ne dépend pas de

vous ni, d'ailleurs, du ministre, mais j'appelle ça la question du chronomètre,

c'est-à-dire de combien de temps est-ce que nous disposons pour étudier ce

projet de loi. Étant donné que... Donc, ce n'est pas vous ni le ministre, mais

il y a des personnes qui nous écoutent, dans le bureau du leader et le bureau

du premier ministre, qui semblent avoir peu de patience pour les travaux en

commission parlementaire, et, après un certain nombre d'heures de discussion,

on dit : O.K., bon, c'est fini. On procède de façon expéditive.

Alors,

moi, j'aimerais savoir ce qu'on a. Est-ce qu'il y a une limite d'heures? Est-ce

que c'est trois heures, cinq heures,

10 heures, et puis, après ça, on s'en va? Je pose ça, je pose cette

question à moitié à la blague, mais à moitié sérieux, parce que ce qu'on

a vécu la semaine dernière, c'était sérieux, à mon avis. Encore une fois, je ne

pense pas que ce soit une chose, un enjeu qui ne dépende ni de vous, M. le

Président, ni du ministre des Finances, mais, pour ceux qui nous écoutent, je

veux juste mentionner que nous regardons tout ça.

Alors, voilà, si le

chronomètre nous le permet, on fera notre travail convenablement, à la

Commission des finances publiques, pour étudier le projet de loi n° 42.

Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Simard) : Merci à vous, M. le député de Robert-Baldwin. M. le député

de Marquette.

M. Ciccone :

Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour à tous. C'est quand même un privilège

d'être dans une pièce avec... Je siège avec des gens spécialistes de la

finance, de la fiscalité, un ministre des Finances, un ancien ministre des

Finances également. Et c'est pour cette raison-là que je prends la parole

brièvement, M. le Président, parce que je

veux demander au ministre une grande

patience... et de sensibilité également. Parce qu'ici on va comprendre

qu'en théorie, en théorie, un projet de loi est toujours écrit, habituellement,

pour le citoyen, mais, compte tenu des situations, et de la complexité de ce

projet de loi, et de la fiscalité en général au Québec, le projet de loi n'est

pas nécessairement toujours écrit, et les explications, pour le citoyen qui nous

regarde, qui nous écoute... et ce n'est pas évident non plus.

On va poser des

questions. Il faut renforcir certaines mesures, bien évidemment. Mais en même

temps il faut quand même de la patience et

d'être capable aussi de l'expliquer avec des mots où les gens puissent

comprendre aussi. Alors, j'implore le ministre de le faire ainsi.

Et, également, je

suis persuadé qu'on va, par consentement, là, être capables de donner la parole

aussi à plusieurs spécialistes, et les maîtres qui sont ici, en la matière. Alors,

j'implore également ces spécialistes-là aussi durant la commission.

bien entendu, aussi, il y a une question d'image. Moi, c'est sûr, M. le

Président, concernant l'inscription au RENA, quand je lis dans le

journal que des propriétaires de l'entreprise rient quasiment au visage du

gouvernement, je le prends personnel également, parce que, je veux dire, quand

on est capables de déjouer, justement... déjouer la RENA pour être capables

d'avoir des subventions, moi, je trouve ça un peu déplorable. Alors, moi, je

pense que... Puis je vois, au sujet 8, qu'on va s'y attarder.

Alors,

on va être capables de resserrer... et s'assurer que l'intégrité des

entreprises qui reçoivent justement ce crédit-là

soit conforme, et qu'il n'y ait pas de mailles, et que certaines puissent se

faufiler, et de voir des municipalités qui sont obligées de reculer par

la suite et retirer le financement et les contrats, ceci dit. Alors, sur ce,

bonne commission, M. le Président.

Le Président (M.

Simard) : Merci à vous, M. le député de Marquette. Y aurait-il

d'autres collègues qui souhaitent exprimer des remarques à cette étape de notre

étude du projet de loi? Pas d'autre intervention? Très bien.

Alors, avant

d'entamer l'étude détaillée de notre projet de loi, je souhaitais savoir s'il y

avait des motions préliminaires que des collègues voulaient déposer. Pas de

motion préliminaire? Très bien.

Alors, nous sommes

vraiment prêts à passer à l'étude

article par article, mais, avant d'aller plus

loin, j'aurais besoin d'un consentement. Le député de Marquette disait le mot

magique, le mot «consentement», et je pense que, pour qu'on fonctionne bien

dans l'étude de ce projet de loi, il faudra miser à fond sur le mot

«consentement». Donc, y a-t-il consentement

afin que la députée de Saint-Laurent puisse remplacer le député de Pontiac?

Il y a consentement? Très bien.

Bon,

le ministre a évoqué la chose, le député de Robert-Baldwin l'a également

évoquée, et j'ai cru comprendre, dans

des discussions préalables avec des représentants de Québec solidaire notamment, qui sont ici ce matin, qu'il y aurait consensus afin

que nous puissions étudier ce projet de loi non pas

article par article, comme

c'est généralement le cas, mais bien par blocs d'articles qui constituent, de

par les thématiques qu'ils abordent, des sujets à proprement parler. Et, pour

l'étude de ces blocs de sujets, nous allons octroyer le temps régulier qui est

dévolu à n'importe quel projet de loi. Donc,

on est vraiment, là, dans la régularité, mais, pour être conséquents dans

l'analyse de ce projet, on ira par blocs. Donc, je comprends qu'il y a

consentement pour que nous puissions procéder de cette manière? Très bien.

Bien, M. le ministre,

la parole est à vous. Et je réfère tous les collègues, donc,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2020-02-11
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 200211.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	218279789119e2c2acb082fd5c28bfdf3bde42d3

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