Labour and the Economy — 11 September 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CET 2024-09-11

Quebec — Committees

(Onze

heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme

D'Amours) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail

ouverte.

Je vous souhaite la

bienvenue. Et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques, s'il vous plaît.

Et j'ai besoin de

votre consentement pour aller au-delà de l'heure prévue étant donné qu'on

commence plus tard. Est-ce que j'ai le consentement de tout le monde?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Consentement.

Merci. Donc, la commission est réunie afin de poursuivre les

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi

n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des

médecins.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par

M. Marissal (Rosemont).

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. Nous entendrons ce matin les témoins suivants, soit

l'Association médicale canadienne, en visioconférence, et l'Association

canadienne des compagnies d'assurances de personnes.

Je souhaite

maintenant la bienvenue à l'Association médicale canadienne. Je vous rappelle

que vous disposez de 10 minutes pour

votre exposé, puis nous procéderons à une période d'échanges avec la

commission. Je vous invite donc à vous présenter et à nous donner votre

exposé, s'il vous plaît.

M. Condé

(Jean-Joseph) : Alors, bonjour. Je suis Jean-Joseph Condé, médecin de

famille à Val-d'Or, et je représente le Québec au sein du conseil

d'administration de l'Association médicale canadienne.

Alors, pour

raccourcir le texte un peu, je vais parler de l'AMC, donc l'abréviation pour

Association médicale canadienne. Donc, j'agis

également comme porte-parole de l'AMC. Et aujourd'hui je suis accompagné de

M. François Lessard, le directeur

principal Francophonie et communications de l'AMC, qui nous rejoint depuis

Gatineau. Alors, évidemment, on aurait bien aimé être présents à Québec

avec vous, mais, compte tenu de la distance, je suis à Val-d'Or, vous êtes à Québec. Et M. le député d'Abitibi-Est en sait

quelque chose, depuis 10 ans qu'il fait des allers-retours

Val-d'Or-Québec. Alors, c'est difficile pour moi de me rendre à Québec, compte

tenu de mon horaire de garde à l'hôpital de Val-d'Or.

Donc,

tout d'abord, l'AMC remercie les membres de la Commission de l'économie et du

travail de lui permettre de s'exprimer au sujet du projet de loi

n° 68 et de répondre à vos questions. La réduction du fardeau

administratif est un enjeu de longue date pour l'AMC, car ce n'est pas

seulement un enjeu québécois, mais un problème observé dans toutes les provinces. Et nous sommes heureux

aujourd'hui de partager nos recommandations qui s'inspirent, entre autres, de

certaines expériences observées ailleurs au pays.

Alors,

avant de rentrer dans le vif du sujet, je prendrais peut-être quelques instants

pour vous présenter l'Association médicale

canadienne. Donc, qui sommes-nous? Nous sommes un regroupement pancanadien de

médecins, d'étudiants en médecine, de résidents en médecine qui croient en un

avenir meilleur pour le système de santé. Alors, peu de gens le savent, mais,

en fait, l'AMC a été fondée dans la ville de Québec en 1867, pas loin de vous, d'où

vous êtes, dans le grand hall de

l'Université Laval. Alors, quel est le but de l'AMC? Le but de l'AMC est de

contribuer à créer un système de santé viable et accessible où les patients

participent à leurs soins, contribuer à une culture médicale qui favorise

l'équité, la diversité et le bien-être des médecins et aussi contribuer à créer

des communautés inclusives où chaque personne peut vivre en bonne santé.

Au Québec, l'AMC s'investit également dans le leadership médical afin de

favoriser l'inclusion de la profession médicale dans les décisions liées à la

santé. Nous organisons chaque année le

colloque des médecins leaders du Québec, un événement réunissant des médecins,

gestionnaires et décideurs de partout au

Québec. En plus, l'AMC travaille en partenariat avec l'Université Laval pour

former les jeunes médecins en gestion de la santé, donc former les

leaders en santé de demain.

sujet du PL n° 68, il est clair pour nous que le

gouvernement va dans la bonne direction. L'AMC est particulièrement active dans

le domaine de la réduction du fardeau administratif et nous saluons le travail

amorcé par les gouvernements du Québec pour

réduire la paperasserie administrative qui, en fait, est une lourdeur

administrative, une lourdeur qui se fait au détriment des patients et

des médecins.

Au sujet des

bénéfices de la réduction du fardeau administratif, je tiens à préciser que la

réduction du fardeau administratif ne doit pas seulement être associée à une

augmentation du temps de consultation médicale, bien que cela soit très

important, il faut aussi voir la réduction du fardeau administratif comme un

investissement dans la santé de nos

médecins. Car la réalité est que la santé physique et mentale de nos médecins

s'est détériorée au fil des années. Et

on l'a vu dans notre dernier sondage sur la santé des médecins, le taux

d'épuisement professionnel de nos médecins a presque doublé en quatre

ans, on est passé de 30 % des médecins qui déclaraient souffrir

d'épuisement à 53 % lors de notre

dernier sondage. Oui, vous l'avez bien entendu, 53 % de nos médecins

souffrent d'épuisement professionnel. Et évidemment cela a des

répercussions négatives sur la qualité des soins offerts et sur le nombre de

médecins qui travaillent. D'ailleurs, soyons

honnêtes, qui d'entre nous voudrait se faire soigner par un médecin épuisé?

Donc, nous sommes convaincus qu'une

réduction du fardeau administratif va aussi permettre d'améliorer la santé de

nos médecins et, par le fait même, améliorer la qualité des soins à la

population.

Nos recommandations

pour le fardeau administratif. Donc, nous reconnaissons les efforts mis de

l'avant par le gouvernement du Québec et nous proposons de poursuivre en ce

sens et d'aller plus loin. Nos recommandations touchent principalement trois

aspects.

Premièrement,

l'innovation. Nous croyons qu'innover est primordial pour diminuer le fardeau

administratif. Il faut penser autrement pour

arriver à éliminer les tâches inutiles, et une de nos recommandations est la

création d'un fonds dédié à la recherche et l'innovation visant à

réduire la paperasserie administrative. D'ailleurs, comme groupe de médecins, l'AMC fait sa part dans la recherche.

En 2024, nous avons investi 10 millions de dollars en bourse de

recherche sur des solutions innovantes visant à réduire le fardeau

administratif. Et je tiens à mentionner que deux organismes québécois sont

récipiendaires de nos bourses de recherche, soit l'Université de Sherbrooke et

le Collège québécois des médecins de famille.

Deuxième aspect sur

lequel on veut attirer votre attention : la simplification. Nous proposons

de consacrer des efforts à simplifier les formulaires que les médecins doivent

compléter. Et là on parle, par exemple, d'adopter un formulaire unique qui satisferait

les besoins de tous les assureurs. Ce n'est pas normal qu'hier soir encore,

dans ma clinique, j'avais quatre formulaires d'assurance à remplir pour des

patients, quatre formulaires de compagnies différentes,

quatre formulaires complètement différents. Pour une compagnie, deux pages,

c'est suffisant, ils ont assez de renseignements pour indemniser un

patient. Une autre compagnie, ils veulent quatre pages de renseignements. Une

compagnie nous demande la date de la dernière visite et la date du début de l'invalidité.

Une autre compagnie veut avoir la date des six derniers rendez-vous du patient.

Bref, tout ça, c'est du temps que l'on investit, que l'on passe à faire... à

essayer de remplir différents formulaires. Et vous le savez probablement, la

Nouvelle-Écosse l'a fait, ils avaient 28 formulaires d'assurance, ils sont

rendus à un formulaire unique. Alors, si la Nouvelle-Écosse l'a fait, on est

certainement capable de le faire au Québec. Et quand on parle de

simplification, il faut aussi parler d'améliorer l'interopérabilité des

nombreux systèmes d'information en santé. En fin de semaine, j'étais de garde à

l'urgence ici, à Val-d'Or, et je dois avoir accès à un dossier, un

sommaire

d'hospitalisation d'un patient qui a été vu dans la ville d'à côté, à Rouyn-Noranda,

à 100 kilomètres plus loin. Je n'ai pas accès à son dossier parce que nos

systèmes informatiques ne se parlent pas. Donc là, il y a une lourdeur, il y a

une paperasse. Le patient doit signer un consentement

d'échange d'informations. Quelqu'un doit faxer la requête à l'autre hôpital. On

doit attendre de recevoir le rapport. Donc, il y a toute une lourdeur

qui pourrait être améliorée en améliorant l'interopérabilité de nos systèmes.

Finalement, troisième

aspect : les billets d'absence au travail. Pour l'AMC, il est primordial

que chaque

partie impliquée prenne ses responsabilités face à la lourdeur

administrative. Les billets de médecins requis par l'employeur pour des

absences de courte durée contribuent de façon importante à notre fardeau

administratif. Pour nous, il ne s'agit pas d'un enjeu de santé, mais plutôt

d'un enjeu de gestion des ressources humaines, de gestion d'absentéisme au

travail. Nous pensons que, pour des absences de courte durée, c'est à

l'employeur et aux employés de trouver un terrain d'entente. Mais un patient ne

devrait pas avoir à consulter simplement pour obtenir un certificat médical

pour une absence de courte durée.

En terminant, Mme la

Présidente, j'aimerais vous dire que notre expérience pancanadienne nous a

permis de constater qu'une collaboration gouvernement-employeurs-professionnels

de la santé donnera des résultats concrets et, surtout, mobilisera chaque

partie à trouver des solutions communes. La commission et le gouvernement

peuvent compter sur la collaboration et l'expertise

de l'AMC dans ses prochaines étapes sur la réduction du fardeau administratif.

Alors, voilà, Mme la

Présidente, qui termine mon allocution. Il me fera plaisir de répondre aux

questions des membres de la commission.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

merci. Je vous remercie pour votre exposé. Nous allons maintenant

commencer la période d'échange avec M. le ministre. La parole est à vous.

M. Boulet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous deux, Dr Condé, M. Lessard,

merci de votre engagement à continuer d'aller de l'avant pour réduire le

fardeau administratif des médecins. On sait à quel point c'est imposant et à

quel point il y a des rencontres qui n'ont pas de valeur ajoutée, qui peuvent

être remplacées par des rencontres où le médecin va pouvoir prodiguer des soins

cliniques. Puis j'aime bien quand vous faites référence à : c'est sûr que ça peut aider à la santé des médecins. C'est

certain que ça va aider à améliorer la qualité des soins pour les

patients, les patients et les patientes du Québec.

Et je vous salue, Val-d'Or. J'y étais

encore la semaine passée, à Val-d'Or. C'est une super belle région. Gatineau aussi,

M. Lessard, toutes les régions du Québec sont particulièrement

intéressantes.

Je vais commencer par

Dr Condé, vous rassurer, les absences de courte durée, vous savez qu'on a

une approche équilibrée. Dans le projet de loi no 68, on réfère à trois

premières absences d'une période de trois journées consécutives ou moins dans

une année, et ça, c'est pour une absence motivée par une maladie, un accident,

de la violence conjugale ou sexuelle, mais aussi quand tu as besoin, à

titre de

proche aidant, de soutenir une personne ou de prendre soin d'un enfant ou d'une

personne qui est dans ta famille. Ça fait que je pense que c'est une approche

équilibrée qui respecte bien l'état de la jurisprudence. Au-delà de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2024-09-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 240911.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	218b98ac9ce77cdbe5b1ded6ae5e3191e412ce95

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