House Proceedings — 24 September 2019 (42nd Legislature, 1st Session)
2019-09-24
Quebec — Debates (Hansard)
Sauvé : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux exprimer sans aucune retenue ma grande
admiration pour trois citoyennes
de mon comté, de Sainte-Dorothée, qui souhaitent relever le défi de trek
solidaire dans le désert du Maroc, le Rose Trip. Trois amies, Johane
Long, Carole Moreau et Marie-France Bélisle, partiront, du 31 octobre au 5 novembre, à parcourir le désert de Merzouga
au Maroc afin d'amasser des fonds pour les organisations Le cancer du
sein, parlons-en! et les Enfants du désert, qui offrent aux enfants
l'accès à l'éducation.
À la question : Pourquoi ce défi?, le trio Team K Bec rose répond : Nous
cherchions une aventure différente, combinant
dépassement physique et mental, tout en soutenant des causes qui nous
interpellent. Avec leurs boussoles en main, les trois gazelles de
Sainte-Dorothée se préparent à vivre leur grand périple.
Bonne chance, K Bec rose! Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Abitibi-Ouest.
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. En 1979, la communauté des Soeurs du
Sacré-Coeur ouvre une maison d'hébergement, devenue Maison Mikana en 1984, dirigée aujourd'hui par une corporation de femmes qui accueillent, hébergent et soutiennent dans leurs
démarches des femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants
depuis 35 ans.
Le mot «Mikana» veut dire «cheminement» en
anishnabe. De façon imagée, c'est le chemin que les femmes prennent pour s'en sortir. Ces intervenantes, des
anges gardiens, font de l'accompagnement, supportent et écoutent ces
femmes qui vivent les moments les plus difficiles de leur vie, ce,
24 heures par jour, sept jours sur sept.
Au cours de l'année 2018‑2019, La Maison Mikana
a hébergé 60 femmes et 55 enfants. L'équipe a aussi répondu à 699 demandes des services externes.
Les femmes retrouvent la paix et la liberté en échappant à la violence et en
assurant leur sécurité et celle de leurs enfants.
Vice-Président (M. Picard) : En terminant.
Blais (Abitibi-Ouest) : Oui. Un organisme que... En terminant, bravo
pour votre dévouement des 35 dernières années!
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. M. le député de Marquette.
M. Ciccone :
Merci, M. le Président. Je me permets de rendre hommage, aujourd'hui, à un
homme que je respecte beaucoup, dont les
paroles et actions sont toujours portées par des valeurs humaines, dans un
domaine que je connais bien, le
hockey. J'aimerais souligner, en cette Chambre, les loyaux services de
M. Georges Marien, l'actuel directeur général de la Ligue de hockey
midget AAA du Québec.
M. Marien
oeuvre au sein du hockey mineur depuis 1970
avec toujours la même conviction, la même priorité, celle de nos jeunes. Il a été intronisé au Temple
de la renommée de Hockey Québec en 2011; il a reçu l'Ordre du mérite par Hockey Canada en 2012 pour son engagement, son dévouement et
sa contribution au fil des années dans le hockey mineur.
Chaque
fois qu'il a eu une décision à prendre, M. Marien a placé l'athlète en
priorité. S'il prenait position dans un
dossier, sans aucune hésitation, les hockeyeurs demeuraient au coeur de
celle-ci. M. Marien s'est toujours tenu bien droit pour faire valoir les intérêts de nos athlètes. Un homme loyal,
très vaillant et toujours à l'écoute des besoins, il est certainement
un modèle à suivre.
Georges,
merci pour tout et pour tout ce que tu feras pour notre jeunesse québécoise,
et, surtout, ne change pas. Merci, M. le Président.
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Marquette. Je cède
la parole à M. le député de Chapleau.
Lévesque (Chapleau) : Merci, M. le Président. J'aimerais prendre le
temps de souligner l'excellent travail d'un
organisme communautaire de mon comté de Chapleau, qui oeuvre dans le domaine de
l'environnement. Il s'agit de l'organisme 3R Québec. Son champ
d'action vise la réduction, le réemploi et le recyclage des déchets voués à l'enfouissement. C'est plus de 21 tonnes de
résidus alimentaires et une vingtaine de tonnes d'autres résidus par semaine
qui sont ainsi détournés des sites
d'enfouissement traditionnels. On parle de plus de 2 000 tonnes par
année. C'est tout simplement exceptionnel.
C'est en offrant
plusieurs services de récupération tels que les boîtes Récup-Tout, la
récupération d'items aux domiciles des
particuliers, le vide-déménagement et le centre de distribution alimentaire que
3R Québec peut réaliser ses actions
et sa mission environnementales. Tous ces accomplissements ne pourraient être
possibles sans le travail acharné de
gens dévoués, et j'ai nommé Simon Boudreau, directeur général, Ivelisse Camilo,
Pierre Veillet, Debbie Lafrenière, Michel Gauthier, Claire Duchesneau,
Allan Lalonde et plusieurs autres.
Mille mercis à 3R
Québec pour vos services ainsi que votre implication environnementale au sein
de notre communauté. Bravo!
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé :
M. le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner le 150e anniversaire de
la municipalité de Saint-Donat. Depuis 1869,
ce magnifique village au décor montagneux situé au coeur de La Mitis s'est
développé sous l'influence marquée de la forêt et de l'agriculture. Le
comité organisateur des festivités du 150e n'a pas manqué de souligner cette
année significative de l'histoire de la communauté.
En juin dernier,
toutes et tous étaient conviés à venir fêter avec les Donatiennes et Donatiens.
Une imposante programmation d'animations, de
spectacles, de jeux et de repas en plein air fut présentée, et les participants
furent très nombreux. De plus, un
imposant ouvrage de 800 pages détaillé et minutieusement documenté par une
petite équipe de bénévoles sur
l'histoire de la municipalité, ses fondateurs et ses moments marquants fut
dévoilé. Il s'agit d'une contribution importante au patrimoine
historique de Saint-Donat.
tiens à souligner l'ensemble des bénévoles qui ont fait de ces célébrations un
succès et un moment particulier pour
se commémorer la riche histoire de cette communauté. Une fois de plus, bon
150e anniversaire! Merci, M. le
Président.
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Je
cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Tardif : Aujourd'hui, je rends un hommage bien mérité à M. Rémy Bélanger, qui s'implique
activement au sein de L'Harmonie de
La Tuque depuis plus de 53 ans. M. Bélanger a joué ses premières notes au sein du
corps musical en 1966, soit à l'âge
de 15 ans. Au fil des années, il s'est beaucoup impliqué, notamment au sein du conseil d'administration, et ce, pendant près de 40 ans, dont plus
de 25 ans à
titre de président.
Rémy Bélanger a été récipiendaire du trophée de
musicien le plus utile à son organisation à six reprises. Il a également
organisé et pris part à différents concerts dans plusieurs villes du Québec.
Il fut, en 2011, le président des fêtes du 100e anniversaire de L'Harmonie.
Rémy Bélanger
souhaite s'impliquer encore pendant plusieurs années au sein de ce corps musical, lui qui
excelle à la trompette. Ses deux enfants ont également suivi ses traces de
musicien. Merci pour votre implication qui fait chanter la vie.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Depuis des mois, des gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l'Abitibi, en passant par la Mauricie et Lanaudière,
prennent leur bâton de pèlerin pour informer la population des conséquences
réelles de Gazoduq et GNL sur notre environnement, sur nos écosystèmes et sur
notre bilan carbone.
Quand notre gouvernement ne joue pas son rôle de chien de garde, c'est aux citoyens
de prendre le relais. Ils sont notre
dernier rempart contre ce colonialisme du siècle dernier, et, après les avoir
vu aller, je suis fière de vous rapporter que le rempart tient bon. La force de leur mouvement, elle s'exprime par
les rassemblements qui se multiplient dans notre région, dont la descente du fleuve Harricana ou encore le déroulement
d'une bannière géante à la frontière ontarienne il y a quelques jours.
Gazoduq et
GNL disposent d'une grosse machine de relations publiques. Leurs opposants sont
des bénévoles, mais ils ne se découragent pas. Cette détermination, elle a
triomphé contre Énergie Est, et je sais qu'encore une fois David l'emportera contre Goliath. Je veux me
joindre une fois de plus à eux pour dire : Gazoduq, ça ne passe pas!
Merci.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député d'Arthabaska.
Lefebvre : Merci, M. le Président. Le dimanche 9 juin dernier, à Saint-Ferdinand, s'est produit un
événement qui aurait pu connaître un dénouement tragique. Nous sommes à la
résidence familiale. M. Denis Langlois ressent un malaise et demande
alors à son fils Pierre, un homme de 57 ans lourdement handicapé dont il prend
soin, d'appeler ses autres frères. Il tente, sans succès, de les rejoindre.
Pierre prend alors l'initiative de signaler le
9-1-1 parce que l'état de son père s'aggrave. Les ambulanciers répondent
rapidement à l'appel de détresse. Ils arrivent à temps et interviennent
efficacement.
Je peux vous
dire aujourd'hui que tous dans la famille ont été surpris de l'initiative de Pierre, alors qu'on ne se doutait
même pas que celui-ci connaissait l'existence du 9-1-1. Sans sa présence
d'esprit, le pire aurait pu être envisageable.
C'est pour
cette raison que je remets, aujourd'hui, la plus haute distinction qu'il m'est permis de
transmettre en tant que député, soit
la Médaille de l'Assemblée nationale. M. Pierre Langlois, pour votre acte héroïque qui
a sauvé la vie de votre père, je vous remets cette médaille et vous
transmets toutes mes félicitations!
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Comme dernière
déclaration, je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.
M. Lemieux :
Merci, M. le Président. Cette semaine marque le 25e anniversaire d'opération
d'une entreprise de la région du Richelieu qui conseille nombre de nos
municipalités dans le domaine de la sécurité et des mesures d'urgence,
dont Saint-Jean-sur-Richelieu.
Prudent Groupe-conseil accompagne des
compagnies et des municipalités dans leur préparation et la coordination
de leurs réactions aux situations d'urgence,
et on parle autant des sinistres et des accidents que des catastrophes
naturelles, pour lesquels notre
société a bien appris qu'il fallait se préparer. Souvenons-nous, au lendemain
des fameuses inondations majeures
qu'on a appelées le déluge du Saguenay, on avait compris que plus de la moitié
des municipalités n'avaient même pas, à l'époque, de plan d'urgence
digne de ce nom.
Je salue et félicite
donc le fondateur de Prudent Groupe-conseil, Daniel Dancause, qui, soit dit en
passant, est maintenant aussi reconnu par les médias comme une référence et un
analyste expert incontournable. Chapeau!
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Vous me permettrez
de saluer plusieurs membres du club de la FADOQ de
Saint-Jean-Chrysostome, du magnifique comté des Chutes-de-la-Chaudière.
Cela met fin à la
rubrique Déclarations de députés.
Je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 53)
Président : Mmes et
MM. les députés, bon début de semaine. Nous allons nous recueillir quelques
instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Mmes et MM. les
députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de la
consule générale de République italienne à
Montréal, Mme Silvia Costantini, à l'occasion de sa visite de prise de poste.
Madame, bienvenue.
Nous poursuivons les
affaires courantes
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
McCann : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer les rapports
annuels de gestion 2018-2019 des
centres intégrés en santé et services sociaux de la Montérégie-Centre et de la
Montérégie-Ouest ainsi que le rapport annuel 2018-2019
sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des
usagers et le respect de leurs droits de l'Institut universitaire de
cardiologie et de pneumologie de Québec. Merci, M. le Président.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.
Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport
annuel 2018-2019 du Tribunal administratif des marchés
financiers. Merci, M. le Président.
Le Président :
Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice et ministre responsable
des Relations canadiennes et de la
Francophonie canadienne.
LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport
d'activité 2018-2019 du Centre de la francophonie des Amériques
ainsi que le rapport annuel 2018-2019 du Conseil interprofessionnel du
Québec. Merci.
Le Président :
Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation.
Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019
du ministère des Affaires
municipales et de l'Habitation ainsi que le rapport annuel de gestion 2018-2019
de la Régie du logement. Merci, M. le Président.
Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre des
Forêts, de la Faune et des Parcs.
Dufour : M. le Président, je
dépose l'entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon
atlantique et de l'omble de fontaine sur la rivière Moisie et ses
affluents. Merci, M. le Président.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le ministre délégué à la Santé et aux Services
sociaux.
Carmant : Bonjour, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2018-2019 de l'Office des
personnes handicapées du Québec. Merci, M. le Président.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses en Chambre du gouvernement aux pétitions présentées le 16 mai par les députées de Joliette
et de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Merci, M. le Président.
Le Président :
Ces documents sont maintenant déposés.
Pour
ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de
demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément
à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le
président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles et député de Masson.
Lemay : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles qui, les 17, 18, 19 et 20 septembre 2019, a tenu des auditions
publiques dans le cadre des consultations
particulières sur le projet de loi n° 34, la Loi visant à simplifier le
processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité.
Président : Ce
rapport est déposé. M. le président de la Commission
des institutions et député de Richmond.
Bachand : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 19 septembre 2019, a
procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 25, la Loi modifiant
principalement la
Loi sur l'immatriculation des armes à feu. La commission a
adopté le texte du projet de loi avec amendements. Merci.
Le Président :
Ce rapport est déposé.
À la rubrique Dépôt
de pétitions, Mme la députée de Saint-François.
Hébert : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 8 435 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«[Entendu]
que, [...]l'arrêt Carter, la Cour suprême du Canada a statué que "les
dispositions législatives [visait] à interdire l'aide à mourir portaient
atteinte au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne";
«[Entendu]
que la loi provinciale Loi concernant les soins de fin de vie ne tient pas
adéquatement compte de la situation physique, psychologique dans
laquelle la personne concernée se situe;
«[Entendu] que la Charte canadienne des droits et libertés [de] son
article 15(1) stipule que la "loi [...]
s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection ou
au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination";
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
clarifier les critères de l'article 26 de la loi afin que les personnes en
souffrances physiques et psychologiques puissent y être incluses;
«De synchroniser la
loi provinciale avec le projet de loi fédéral C-14 sur l'aide à mourir;
«D'éliminer le
critère de fin de vie qui s'exprime de façon subjective;
«D'inclure
un critère basé sur l'établissement [des] conseils par les médecins de la personne
affectée de problèmes de santé graves
et irrémédiables lorsqu'à la
fois : sa maladie ou le déclin avancé et irréversible de ses capacités lui
causent des souffrances physiques ou
psychologiques qui lui sont intolérables et qui ne peuvent être apaisées dans
des conditions qu'elle juge acceptables.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Mercier.
Mme Ghazal :
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
117 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que nos hivers au Québec se caractérisent par des températures extrêmes qui
font du chauffage une nécessité vitale pour les citoyens et [les]
citoyennes;
«Considérant
que l'accessibilité à l'électricité et au chauffage à un tarif raisonnable aide
à garantir une vie plus digne à tous les Québécois et [les] Québécoises;
«Considérant que
l'électricité représente la source de chauffage de 71 % des ménages de la
province;
«Considérant
que le Québec détaxe déjà plusieurs produits, comme les produits alimentaires
de base, plusieurs services de santé et certains produits pour les
enfants;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec de détaxer l'électricité au Québec.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée d'Argenteuil.
Mme Grondin :
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
511 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sur les suivants :
«Considérant que la forêt Rousseau et ses milieux humides sont un des derniers milieux
naturels longeant la rivière des Outaouais et qu'il est
primordial de les protéger contre tout développement résidentiel;
«Considérant
que la forêt est un point d'arrêt et de nidification pour
les oiseaux migrateurs;
«Considérant
que la forêt abrite une faune d'espèces menacées ou en
voie de disparition, telle que la petite chauve-souris brune;
«Considérant que la forêt contient des espèces végétales rares tels [que] le noyer
cendré, le caryer ovale et le chêne bicolore ainsi que
l'ail des bois;
«Considérant que la forêt protège des vents dominants, des inondations probables, réduit
les effets des îlots de chaleur urbains et filtre l'air
des polluants;
«Considérant
que les citoyens pincourtois ont fait faire une étude de la forêt Rousseau par
deux biologistes hautement qualifiés
démontrant l'importance et la valeur de la faune et de la flore des lieux dont
la perte serait incommensurable pour la communauté;
«Considérant que l'addition des automobiles par le
développement résidentiel Place Pierre-Brunet aggravera la circulation,
déjà considérable sur le territoire, tout en augmentant l'émission des gaz à
effet de serre;
«Considérant que la destruction de cette forêt pour faire
place à de l'étalement urbain contribue aux changements climatiques, un
des enjeux environnementaux les plus importants de notre temps;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec une action pour la protection
permanente de la dernière forêt urbaine et milieux humides longeant la
rivière des Outaouais.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jean-Lesage.
M. Zanetti :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 5 108 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
la baisse de la qualité de vie des employés du réseau de la santé et des
services sociaux causée par
la surcharge de travail grandissante et constante ainsi que la pénurie de
main-d'oeuvre;
«Considérant
que cela fait des mois et des années que le personnel du réseau de la santé et
des services sociaux fait face à un
épuisement professionnel grandissant et que les arrêts de travail ne font
qu'augmenter de façon inquiétante;
«Considérant
que cette surcharge de travail entraîne la déshumanisation des soins auprès
d'usagères et d'usagers de plus en plus vulnérables et vieillissants;
«Considérant les
régimes d'austérité infligés à répétition à notre réseau public des deux
dernières décennies, qui ont mené à la
stagnation de la rémunération — gel salarial, décret, coupes — ainsi qu'à des compressions budgétaires;
«Considérant
que cette stagnation monétaire amène pauvreté, incertitude et baisse du pouvoir
d'achat du personnel;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
poser des actions concrètes pour valoriser les professions et améliorer les
conditions de travail du personnel du
réseau de la santé et des services sociaux, tant au niveau de la qualité du
travail que de la rémunération afin d'attirer et de retenir le
personnel;
«D'assurer
que le personnel ait une charge de travail décente et de mettre en place des
mesures de conciliation travail-famille-études; et
«De profiter de la
prochaine négociation collective nationale pour améliorer la qualité de vie au
travail du personnel du réseau.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Président : Cet
extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée de Saint-François pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Mme la députée.
Mme Hébert : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 263 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«[Entendu]
que, [...]l'arrêt Carter, la Cour
suprême du Canada a statué que les "dispositions législatives visant
à interdire l'aide à mourir portaient atteinte au droit à la vie, à la liberté
et à la sécurité de la personne[...]";
«[Entendu] que la loi
provinciale Loi concernant les soins [...] de vie ne tient pas
adéquatement compte de la situation physique, psychologique dans laquelle la
personne concernée se situe;
«[Entendu] que la
Charte canadienne des droits et libertés [de] l'article [15] stipule que
"la loi [...] s'applique également à tous, et tous ont droit à la même
protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment [et] de toute
[discrétion]";
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
clarifier les critères de l'article 26 de la loi afin que les personnes en
souffrances physiques et psychologiques puissent y être incluses;
«De synchroniser la
loi provinciale avec [la] loi fédérale C-14 sur l'aide à mourir;
«D'éliminer le
critère de fin de vie qui s'exprime de façon subjective;
«D'inclure
un critère basé sur l'établissement de conseils par les médecins de la personne
affectée de problèmes de santé graves
et irrémédiables lorsqu'à la fois sa maladie ou le déclin avancé et
irréversible de ses capacités lui causent des souffrances physiques ou psychologiques qui lui sont intolérables et
qui ne peuvent être apaisées dans [les] conditions qu'elle juge
acceptables.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jean-Lesage.
Zanetti : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 170 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant qu'au cours des dernières années le
ministère de la Santé et des Services sociaux a favorisé la centralisation de ses services et a
considérablement réduit son budget en matière de services sociaux pour les
première et deuxième lignes;
«Considérant que le même ministère valorise,
au détriment de la qualité des interventions, l'approche quantitative,
démontrée inefficace;
«Considérant
que les impacts d'une telle orientation sur l'ensemble des personnes de la
société — celles
présentant des besoins psychosociaux,
souvent prises en charge alors que leur situation s'est grandement détériorée,
ainsi que les intervenants offrant ces services, exposés de plus en plus
à un haut niveau de détresse, d'épuisement et de surcharge professionnelle — ont défiguré le mandat de leur organisation
en raison des contextes de surcharge [et] de manque de fonds;
«L'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec qu'il :
«Abandonne cette
approche quantitative pour favoriser une approche qualitative;
«Procède à une
décentralisation des services sociaux offerts à la population;
«Alloue
des sommes supplémentaires récurrentes pour le maintien des services de
première et deuxième lignes et rehausse le budget alloué aux organismes
communautaires;
«Prenne
au sérieux les points mis de l'avant dans cette pétition et saisisse leur
importance comme facteurs favorisant le
maintien en poste durable de ces intervenantes et intervenants sociaux qui
oeuvrent auprès d'humains en détresse.»
Je certifie que cet extrait
est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses
orales aux pétitions.
la rubrique Interventions portant sur
une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai reçu, dans les délais prescrits, de Mme
la députée de l'Acadie une demande d'intervention
sur une violation de droit ou de privilège.
Dans
son avis, Mme la députée de l'Acadie allègue que des propos tenus par le leader
du gouvernement lors de la séance du
mercredi 18 septembre dernier auraient eu pour effet de porter atteinte à sa
réputation et à son intégrité et de jeter
un doute sur son impartialité comme présidente de la Commission des transports
et de l'environnement. Selon la députée
de l'Acadie, ces propos seraient contraires à l'article 35,
paragraphe 5° du règlement de l'Assemblée nationale.
propos visés auraient été tenus par le leader du gouvernement lors d'une
question de directive soulevée par le
leader de l'opposition officielle concernant l'intervention sur Twitter du
ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au sujet du rapport de la Commission
des transports et de l'environnement dans le cadre de son mandat
d'initiative sur le recyclage du verre. Je prends donc cette question en
délibéré et je rendrai mes décisions à ce sujet dans les meilleurs délais.
M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui. Une simple question de directive, M. le Président : Avant de
rendre votre décision, est-ce que vous allez entendre les parties?
Le Président :
À votre convenance, M. le leader du gouvernement, il sera possible d'entendre
les leaders, évidemment, s'exprimer sur la question, si vous le souhaitez, bien
entendu.
M. Jolin-Barrette : En fait, M. le Président, question de
directive : Il faudrait savoir aussi ce qui est reproché.
Président : M. le leader, je pense que le débat n'est pas à ce
moment-ci. Mais le document en question vous a été remis. Vous pourrez effectivement en prendre connaissance et,
lorsqu'on le jugera à propos, vous pourrez également plaider sur la
question.
vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus
les votes reportés sur les amendements au rapport de la Commission de la
santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 2,
Loi resserrant l'encadrement du cannabis, ainsi que sur ce rapport.
vous informe également qu'afin de souligner la Journée mondiale des sourds, qui
se tient à chaque année en septembre,
la période de questions d'aujourd'hui ainsi que la rubrique des motions sans
préavis seront diffusées en langue des signes québécoise.
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole au député de Pontiac.
Fortin : M. le Président, à
l'automne, disait la ministre de la Santé, à l'automne, vous allez commencer à
voir les effets, à l'automne tout le
personnel va être revenu, et là on va voir les effets. À l'automne, on devrait
avoir résolu une
bonne
partie des situations difficiles. À l'automne, on veut que des situations
comme ça disparaissent. Dans les CHSLD et les hôpitaux, on va voir les
effets en septembre.
Tout ça, c'est la
ministre de la Santé qui l'a dit. M. le Président, si vous avez remarqué,
il commence à faire froid, les feuilles
commencent à changer, l'automne est arrivé, et, aux dernières nouvelles, des
résidents en CHSLD passent des
journées complètes couchés, à Shawinigan, par manque de personnel. Des chirurgies en orthopédie, en bariatrie, en
gynécologie sont annulées à Joliette
par manque de personnel. Des patients passent plus de 100 heures sur les
civières à l'urgence à Châteauguay. Et il y a 40 semaines d'attente
pour une arthroplastie du genou à Valleyfield.
On veut juste
s'assurer : Elle parlait bien de l'automne 2019?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
McCann : Oui, M. le Président, je parlais de l'automne 2019, et l'automne, ça dure jusqu'au 21 décembre. Alors,
l'automne, on va commencer à voir des effets — l'automne 2019 — des
mesures qu'on a prises, ma collègue Marguerite
Blais et moi-même notamment, en CHSLD et dans le milieu hospitalier.
200 millions de dollars, un investissement
majeur pour ajouter du personnel, et effectivement les embauches débutent...
ont débuté à la fin de l'été. On a
affiché des postes et on a du personnel qui entre. On a investi cette année
280 millions en maintien à domicile. Et effectivement la liste
d'attente a diminué, et il y a du personnel qui entre.
C'est
un défi, la main-d'oeuvre. Et nos établissements sont à pied d'oeuvre pour
embaucher du personnel. On commence à
voir des résultats. Mais, M. le Président, les dommages qui ont été causés par
l'ancien gouvernement, c'est des dommages qui vont prendre du temps à
réparer.
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
Alors, c'est ce que nous faisons, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. Fortin : M. le Président, l'automne dernier, dans sa toute première entrevue, la
ministre de la Santé avait dit : En un an, on verra l'accès élargi
aux CLSC, et c'est les patients à l'urgence qui vont en bénéficier. Mais, ce
matin, à l'Hôpital de Granby, le taux
d'occupation des civières, c'est 160 %, à Sorel, 194 %, à
Baie-Comeau, 240 %. Et à l'Hôpital général juif, à Montréal, on ne sait pas comment, mais ils ont été
obligés d'entasser 100 patients sur 53 civières. Ça devait
être 90 minutes à l'urgence, pas 90 de plus.
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
McCann : M. le Président, les mesures qu'on est en train de prendre
pour la première ligne n'ont jamais été
prises par l'ancien... jamais. Ce qu'on est en train de faire, là, de déployer
les compétences des infirmières
praticiennes spécialisées, de travailler avec nos pharmaciens pour qu'ils
fassent davantage d'actes pour la population du Québec, de travailler sur le mode de rémunération des médecins de
famille, qui va être une mesure qui va faire un impact très important sur le réseau, ça n'a jamais été
fait. Ça fait des années que c'est fait dans les autres provinces du Canada.
Ça n'a jamais été fait au Québec à cause de l'ancien gouvernement qui a été au
pouvoir pendant des années.
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
Nous, nous allons renforcer la première ligne, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. Fortin : M. le
Président, la ministre
avait promis d'abolir le temps supplémentaire obligatoire en un an. Elle
avait promis d'élargir l'accès en CLSC, les
soirs et les fins de semaine, en un an. Elle avait promis que, dans les CHSLD,
les hôpitaux, on sentirait les effets, maintenant, à l'automne. Elle avait même promis qu'il n'y aurait plus de bris de
service en région, mais ça, ce
n'était pas pour l'automne, c'était pour le printemps dernier. Elle est déjà
deux saisons en retard.
Alors, pour tout le
reste, est-ce qu'elle va être deux saisons, deux ans ou deux éternités en
retard?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
McCann : Bien, une chose, je
peux vous assurer, M. le Président, que nous, on ne prendra pas 15 ans pour
le faire.
Le Président :
S'il vous plaît!
McCann : Nous, on ne prendra
pas 15 ans pour le faire, M. le
Président. Nous, on a un héritage.
Nous, on a à réparer le réseau. C'est une grosse tâche. Puis on salue
les gens qui travaillent dans le réseau. Moi, j'en ai rencontré beaucoup,
j'ai fait le tour des régions cet été, je suis allée dans beaucoup
d'établissements, et ce que je vois, là, du personnel,
bien, ça m'impressionne, M. le Président. Puis on va les aider, puis c'est pour
ça qu'on embauche. On va embaucher vraiment énormément de personnel : 200 millions
dans les CHSLD, dans les hôpitaux, 280 en métiers à domicile. Du jamais-vu.
Le Président :
Question principale, M. le député de Pontiac.
M. Fortin : M. le
Président, c'est toujours
la même chose avec la ministre de la Santé, même après un an en charge du ministère.
Même si les résultats ne sont pas au rendez-vous pour les patients, ni aux urgences, ni en région,
ni en CHSLD, la ministre, plutôt que de parler des actions spécifiques à
venir, préfère blâmer le dernier gouvernement et la dernière réforme. Mais ça
n'a pas toujours été le cas, M. le Président, et je cite : «C'est avec beaucoup
d'intérêt que j'ai pris connaissance des projets de loi n° 10 et n° 20. Concernant le
premier, la fusion de plusieurs établissements dans un même territoire, telle que je l'ai vécue, a diminué les charges administratives et permis une meilleure fluidité
des services.» Ça, M. le Président,
c'est une lettre écrite au cours du dernier mandat, adressée au député de
La Pinière, de la part de la ministre de la Santé.
le Président, je dépose la lettre, et je demande à la ministre de la
Santé : Est-ce qu'elle est toujours d'accord avec elle-même?
Le Président :
Consentement pour le dépôt du document? Consentement. Mme la ministre de la
Santé et des Services sociaux.
McCann : M. le Président, j'aimerais bien prendre connaissance de la
lettre en question... j'aimerais bien prendre
connaissance de la lettre en question. Je dois vous avouer que je n'ai pas
entendu de façon claire les propos de mon collègue député de Pontiac.
Alors, j'aurais besoin d'avoir des précisions par rapport à cette lettre, c'est
ce que je lui demande, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire. La parole n'appartient qu'au député de Pontiac.
M. Fortin : M. le Président, ce n'est pas compliqué, je vais la relire, la
lettre, pour la ministre de la Santé, c'est elle qui l'a écrite, j'aurais espéré qu'elle s'en
souvienne : «C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai pris connaissance des projets de loi n° 10
et n° 20. Concernant le premier, la fusion de plusieurs
établissements dans un même territoire, telle que je l'ai vécue, a diminué les
charges administratives et permis une meilleure fluidité des services.»
Et je lui demande,
maintenant qu'elle a eu du temps pour y penser : Est-ce qu'elle est toujours
d'accord avec elle-même?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme McCann : M. le Président...
Le Président :
S'il vous plaît!
McCann : M. le Président, j'aimerais bien comprendre le contexte de cette lettre. M. le Président, ce n'est certainement pas comme ministre de la Santé que j'ai
écrit cette lettre et...
Mme McCann :
Bien, merci.
Le Président :
Évitez de vous interpeler, s'il vous plaît.
McCann : Oui, bien, M. le Président, j'étais à ce moment-là dans un autre contexte. Puis effectivement je vois bien...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...oui, que j'ai écrit cette lettre au député de La Pinière. Je le
reconnais, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.
Président : Je vous demande d'éviter de vous interpeler et de
laisser la parole à celui qui la possède. C'est le député de Pontiac, en
l'occurrence, maintenant.
Fortin : Bon, M. le Président, on a établi que c'est sa lettre.
En 2015, elle disait qu'elle aimait la dernière réforme. Maintenant, elle nous dit le contraire. Elle nous avait aussi
dit, en 2018, qu'elle allait abolir le temps supplémentaire obligatoire en un an. Vu que ce n'est pas fait, on
se demande si la version 2019 va être différente. En 2018, elle nous a dit
qu'elle voulait augmenter le salaire des
infirmières. Vu que c'est mal parti puis que le premier ministre dit le
contraire, j'espère qu'elle ne dira pas le contraire, elle aussi.
M. le Président,
quelle édition de la ministre de la Santé on doit croire, l'édition de 2015,
2018 ou 2019?
Le Président :
S'il vous plaît! La réponse n'appartient qu'à la ministre de la Santé et des Services
sociaux. Mme la ministre, à vous la parole.
Mme McCann :
M. le Président, cette lettre a été rédigée en 2014. Maintenant, je suis en
mesure de voir les dommages de cette
réforme, qui a été faite en abolissant l'ensemble des postes de gestionnaire,
qui a été faite en faisant des
compressions budgétaires énormes, notamment 30 % du budget de la Santé
publique. M. le Président, en 2019, je dénonce vraiment la façon, la
façon...
Le Président :
S'il vous plaît! Je vous demanderais de...
McCann : ...dont cette réforme a été faite, aux dépens du personnel du
réseau de la santé et des services sociaux, M. le Président.
Le Président :
Non, non, non, je m'excuse. Donc, on connaît les règles, et je sais que vous
les connaissez, Mmes et MM. les députés,
alors faisons en sorte de les respecter. Pas de commentaire, s'il vous plaît,
pas de commentaire, et évitez de vous interpeler.
M. le député de
Laval-des-Rapides, vous êtes le seul à qui appartient la parole.
Polo : Merci beaucoup, M. le Président. La semaine dernière, nous
avons assisté aux consultations concernant le projet de loi n° 34. C'est très rare de voir un projet de loi qui fait
autant l'unanimité contre lui. Le journaliste de Radio-Canada Sébastien Bovet disait hier matin, et je cite : Je
n'ai jamais vu ça, en 15 ans d'expérience à l'Assemblée, un projet de loi
être autant critiqué. La CAQ avait promis de rembourser les trop-perçus des
Québécois, mais ce projet de loi fait exactement le contraire. C'est
Michel Girard, du Journal de Montréal , qui disait en fin de semaine
que l'explication du ministre pour nous vendre son projet de loi était un
calcul tordu. Si on se fie plutôt au Conseil de la transformation alimentaire
du Québec... qui dit, et je cite : «L'objectif du projet de loi n° 34
était de rembourser les trop-perçus par Hydro-Québec. À notre avis, ce ne sera vraisemblablement
pas le cas.»
Pourquoi
le ministre a-t-il déposé un projet de loi qui ne
remboursera pas les trop-perçus comme sa formation politique s'était engagée à le faire?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, merci,
M. le Président, en remplacement de mon collègue qui est en mission à l'international. M. le Président, le ministre de l'Énergie a déposé le projet de loi n° 34 justement
pour s'assurer que les écarts de rendement soient résorbés. Et je pense que, la semaine dernière, lors des consultations particulières qu'il y
a eu lieu à l'Assemblée nationale, ça a été l'occasion
pour de nombreux groupes de s'exprimer et également, de la part de mon collègue,
d'exprimer la volonté du gouvernement du Québec qu'il y
ait un retour dans la poche des Québécois, et c'est l'objectif du projet de
loi n° 34, et surtout de s'assurer de
faire en sorte qu'il y ait de la prévisibilité à la fois pour les consommateurs
québécois mais à la fois, également, pour Hydro-Québec.
y a une chose qui est sûre, M. le Président, c'est que durant des années,
durant des années, en fait, je devrais dire,
durant les années libérales, M. le Président, Hydro-Québec a surfacturé les
clients. Nous venons mettre en place un mécanisme qui va faire en sorte que ce genre de situation là ne se
reproduise plus. Au moment où le Parti libéral était au gouvernement, M.
le Président, c'était le temps d'agir, et ils n'ont pas agi. Nous, de façon
responsable, ce que nous faisons, nous déposons un projet de loi pour corriger
cette situation. J'espère que le député de Laval-des-Rapides...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...reconnaît que nous posons des gestes dans l'intérêt des Québécois.
Président : Première complémentaire. Et la parole n'appartient
qu'au député de Laval-des-Rapides. M. le député.
M. Polo :
L'autre aspect du projet de loi est celui de retirer des obligations à
Hydro-Québec devant la Régie de l'énergie,
et, là encore, c'est l'unanimité contre le ministre. Les regroupements des
consommateurs disent, et je cite : «On ne veut pas moins de régie, on veut plus de régie.» La FCEI dit :
«80 % des entreprises représentées par celle-ci exigent un plus
grand contrôle de la régie sur les activités d'Hydro-Québec.»
Le ministre peut-il
nous expliquer pour quelle raison il retire des pouvoirs à la régie?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, lors de l'étude... lors des
consultations particulières, la semaine dernière, mon collègue le
ministre de l'Énergie a eu l'occasion d'expliquer qu'il était nécessaire de
réformer, avec le projet de loi n° 34,
de façon à faire en sorte d'avoir des mécanismes qui vont combler l'écart de
rendement. La résultante qu'il y a eu
sous le gouvernement libéral, c'est qu'il y a eu des trop-perçus qui ont été
facturés. Le gouvernement libéral aurait eu l'occasion d'agir alors
qu'il était au gouvernement, mais il a décidé de faire le contraire et de nier
cette réalité. Avec le projet de loi n° 34, on vient corriger cette
situation et on vient s'assurer d'avoir de la prévisibilité à la fois pour les consommateurs québécois, mais également pour
Hydro-Québec. Il y a une chose qui est sûre, c'est que nous, on est dans
l'action...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...et qu'on
corrige cette situation-là.
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides. Je vous demande de vous adresser à la
présidence, bien sûr.
M. Polo :
M. le Président, le ministre nous parle que ce projet de loi est dans l'intérêt
des Québécois, mais le ministre n'est pas capable d'expliquer pour qui ou pour
quoi son projet de loi est bénéfique.
Les associations de consommateurs
disent qu'à terme il n'y aura pas de remboursement. Les associations
d'entreprises veulent plus de contrôle de la part de la régie. Seule
Hydro-Québec est venue défendre son projet de loi.
Donc,
ce projet de loi est à l'avantage de qui, si ce n'est pour les consommateurs ou
pour les industriels? Est-ce seulement pour Hydro-Québec?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, la réforme, elle est faite au
bénéfice des contribuables québécois. Avec le projet de loi n° 34, ce qu'on fait, c'est qu'il va y avoir de la
prévisibilité et aussi de la transparence, ce qui n'était pas le cas
auparavant.
le Président, à toutes les fois que le gouvernement tente d'amener des
améliorations, de faire des réformes par le biais des projets de loi, le Parti
libéral se concentre sur son immobilisme, fait en sorte de s'assurer que rien
ne change, au Québec, et qu'on n'améliore pas les mécanismes. Je pense, M. le
Président, que mon collègue de l'Énergie a constaté une situation qui avait cours sous le gouvernement
libéral, et on vient corriger cette situation-là, au bénéfice des contribuables
québécois, alors le député de
Laval-des-Rapides devrait saluer l'effort qui est fait par le gouvernement et
par le ministre de l'Énergie.
Le Président :
Question principale, M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui. M. le Président, on est en pleine Semaine du climat. Il y a présentement
le sommet de l'ONU à New York pour le
climat, il y a la grande marche qui s'en vient vendredi partout au Québec. Le
secrétaire général de l'ONU appelle
les élus à l'action concrète pour s'attaquer à la crise climatique. Et au
Québec, vous savez, on a tout ce qu'il faut pour être des leaders mondiaux de
l'énergie renouvelable, les champions de l'économie verte. Pourtant, on apprend ce matin que le gouvernement prévoit
exclure des grands émetteurs industriels des efforts qui doivent être fournis
par tous pour réduire les émissions de GES.
Par exemple, il y a des grands pollueurs qui n'auront aucun effort minimal
à faire.
Vous
savez, ce n'est pas en excluant les grands pollueurs de leurs responsabilités
climatiques qu'on va les aider à
prendre le virage vert. Il y a plein de façons d'accompagner ces entreprises
pour qu'elles réduisent leurs émissions de GES.
Est-ce
que le gouvernement va enfin tourner la page à une économie du passé et
accompagner toutes les entreprises vers une économie verte, une vraie
économie verte?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Girard
(Groulx) : Merci, M. le Président. Alors, nous nous sommes donné des
outils, la bourse du carbone, qui
vise à nous aider à atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre
de 37,5 % en 2030. Et comment ça fonctionne, c'est que le plafond
d'émissions descend dans le temps et le prix des émissions fluctue.
y a eu un
article
ce matin. Il y avait plusieurs éléments justes, dans cet article, mais,
pour ce qui est de véhiculer l'intention
que nous voudrions exclure un secteur particulier — celui qui était nommé était notamment
les cimenteries — cette
affirmation est fausse.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jonquière.
Gaudreault : Oui. Savez-vous
ce qu'il risque d'arriver avec la politique du gouvernement, M. le
Président? C'est que la facture
climatique va être refilée aux contribuables, alors que tout le monde doit faire sa part. Le ministre
nous parle des cimenteries, mais il y a d'autres secteurs industriels qui ont
été nommés dans la nouvelle de ce matin.
Est-ce que
le ministre peut nous expliquer le deux poids, deux mesures;
d'une part, les PME puis les contribuables qui doivent faire leur part,
puis, deuxièmement, bien, le passe-droit qui est fait à des grands industriels?
Est-ce que le ministre peut nous expliquer ça?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Girard (Groulx) : Certainement,
je peux vous expliquer ça, M. le Président.
Alors, il faut d'abord reconnaître que les
industries, les grandes industries, depuis 1990, ont fait un effort, les
émissions sont en baisse de 23 %. Il faudrait reconnaître ça d'abord.
D'autre part,
nous leur demandons de continuer à réduire leurs émissions, mais, puisqu'elles
sont dans un monde de concurrence et que nos partenaires commerciaux, l'Ontario,
l'Est des États-Unis, certaines juridictions mondiales, ne tarifient pas le carbone, il faut, bien sûr, les
aider. Et c'est pour ça que nous les aidons à faire face à cette tarification
du carbone...
Le Président : En terminant.
M. Girard
(Groulx) : ...avec une allocation d'émissions qui décline dans le
temps en fonction de nos objectifs.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Jonquière.
Gaudreault : En tout cas, on apprend aujourd'hui que le gouvernement
admet qu'il y a deux poids, deux mesures dans la lutte contre la crise
climatique.
Maintenant,
est-ce que le gouvernement... Il est à l'étape de la consultation, il n'est pas
trop tard pour changer son fusil
d'épaule puis enfin passer au XXIe siècle. Est-ce qu'il peut nous dire
qu'il va revoir l'ensemble de sa réglementation
pour exclure tous les grands émetteurs qui ont été exclus de la première
réglementation et que tout le monde
fasse sa part dans la lutte contre la crise climatique?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Girard
(Groulx) : Merci pour cette question. Alors, je vais vous expliquer
comment la consultation fonctionne. Nous
consultons les entreprises, de septembre à décembre, consultations qui vise à
leur faire part de la proposition que nous
avons de ce déclin du nombre d'allocations permises. Et ça, ça a un impact pour
les entreprises, ça augmente le coût de polluer.
Ensuite, il y
aura un règlement, en 2020, qui sera édicté et qui sera effectif en 2021.
Pourquoi doit-il être effectif en 2021, M. le Président? Parce que nous
commençons à transiger trois ans à l'avance. Alors, nous sommes...
Le Président : En terminant.
M. Girard
(Groulx) : ...nous parlons du plan d'action sur les changements
climatiques 2024‑2030, qui doit donc être effectif en 2021.
Le Président : Question
principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, Québec
solidaire a invité des jeunes, qui se
mobilisent cette semaine, à poser
ici, à l'Assemblée nationale, des questions au gouvernement sur l'enjeu des changements climatiques.
Il y a Célestine, Frédérique et Cédrik qui sont dans les tribunes avec nous et
qui attendent des réponses de la part de leur gouvernement.
D'abord,
une question de Célestine, 17 ans, qui vient de
Limoilou : «Il y a quelques années, on a vu apparaître les premières manifestations monstres sur le
climat au Québec. C'était avant Greta Thunberg, c'était avant les
rapports-chocs du GIEC. Les citoyens
voulaient bloquer les projets d'oléoduc comme Énergie Est et ils sont parvenus
à leurs objectifs.
«Aujourd'hui, Énergie Est a cédé sa place à un
nouveau projet, étrangement similaire, qui fera son chemin d'Abitibi au
Saguenay et qui défigurera les paysages dont nous sommes si fiers.
«GNL Québec
n'est pas un projet durable, le gaz naturel n'est pas une énergie renouvelable.
Les experts nous le disent, ce pipeline abolirait toutes les réductions
de GES du Québec depuis 1990.
«Pourquoi les
ministres de la CAQ n'écoutent-ils pas les sages conseils de
ceux qui s'y connaissent mieux qu'eux?»
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Girard
(Groulx) : Alors, GNL Québec, oui, c'est un projet qui utiliserait
plus de 10 % du gaz naturel du Canada,
et les émissions associées à ce projet, lorsqu'on regarde l'ensemble du
projet : plus 7 millions de tonnes. Par contre, l'exportation
de ce gaz naturel liquéfié réduirait les émissions de gaz à effet de serre dans
le monde. Il y a plusieurs estimés, et je laisse le BAPE évaluer ça, mais on
parle d'entre moins 20 et moins 28 millions de tonnes.
Alors, on a, collectivement, à faire la réflexion. Est-ce que plus sept,
moins 21, c'est positif pour la planète?
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Une question de Cédrik,
19 ans, de Sillery : «On apprenait ce matin que le gouvernement
caquiste compte rembourser jusqu'à trois quarts les réductions d'émissions de
gaz à effet de serre de grandes
entreprises polluantes telles que la cimenterie de Port-Daniel. On savait déjà
que le gouvernement était contre le principe de pollueur-payeur, mais
maintenant il propose carrément de payer les pollueurs.
«Est-ce
que le gouvernement peut nous dire pourquoi il préfère être conciliant avec les
plus gros pollueurs plutôt que de se réconcilier avec nous, la jeunesse
du Québec?»
Le Président :
M. le ministre des Finances.
Girard (Groulx) : Merci pour la question. Alors, pourquoi il faut
aider les entreprises à réduire leurs émissions? Parce qu'elles sont en
compétition avec d'autres entreprises dans une économie mondiale, le Québec est
une économie ouverte. Et nos entreprises, qui paient des impôts, emploient des
travailleurs, permettent de s'offrir des services en santé, en
éducation, en transport. Nous avons besoin de ces entreprises.
Alors,
les émissions de gaz à effet de serre du Québec, réduction totale d'approximativement
10 % depuis 1990. Nous avons des objectifs...
Le Président :
En terminant.
M. Girard
(Groulx) : ...37,5 % d'ici 2030. Il faut faire des efforts
supplémentaires.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Nadeau-Dubois : Une question de Frédérique, 17 ans, de Limoilou :
«Dans plusieurs pays du monde, comme les
Pays-Bas et les Philippines, il y a des jeunes qui poursuivent leur
gouvernement pour avoir droit à un environnement sain. Au Canada, la
poursuite a été refusée, mais la question qu'elle soulève reste intéressante.
«Moi — c'est Frédérique qui parle — j'ai grandi à Beauport et je veux que le
ministre des Transports me dise qu'est-ce qu'il veut me léguer : un
réseau de transport écologique et durable qui répond à mes besoins ou des
projets dommageables dont je n'ai pas besoin comme son projet de troisième
lien?»
Le Président :
M. le ministre des Transports.
Bonnardel :
M. le Président, dans notre politique de mobilité durable, nous devons donner à
70 % de la population quatre modèles de
transport, que ce soit le tramway, que ce soit le train, que ce soit le vélo,
que ce soit le bus ou même les
trottinettes. Dans le cadre de la construction de ce tunnel Québec-Lévis, je
l'ai mentionné maintes et maintes fois,
il y aura du transport collectif, du transport collectif où nous bouclerons
donc cette boucle de transport entre le réseau de Lévis et les réseaux
structurants de Québec avec des connexions à l'est et à l'ouest.
Donc,
je peux leur assurer une chose, on a de multiples projets pour le transport
collectif au Québec, de multiples projets pour le tramway de Québec, tramway à Montréal, celui de Gatineau, celui dans
l'est de la ville, et même dans l'ouest de la ville de Montréal.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : M. le Président, le
2 mai dernier, j'ai fait adopter à l'unanimité par cette Assemblée une motion demandant au gouvernement d'exiger aux ministères
et aux organismes de concentrer leurs dépenses publicitaires vers les entreprises
de presse du Québec. Lors d'un échange, la ministre de la Culture m'a répondu que nous pourrions, de un, commencer à être exemplaires et à
encourager nos propres médias. Enfin, j'étais entendue. J'étais encouragée. La ministre,
le gouvernement étaient d'accord avec ma proposition.
Voilà
quelque chose qui se règle vite, qui peut faire la différence. Eh bien,
après cinq mois, on attend encore un mouvement,
même un soubresaut de la ministre de
la Culture sur ce sujet. Cinq mois
d'inaction. La ministre a voté pour cette motion-là, et depuis :
rien.
Qu'attendent la ministre
et son gouvernement pour émettre enfin une directive claire?
Le Président :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Roy : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais rassurer tout de suite ma collègue de Verdun, nous agissons. Je sais qu'elle a fait des demandes d'accès à l'information et, dans ces demandes, elle ne vous en parle pas parce que
nous avons agi.
Entre autres, j'ai
ici une lettre, et vous allez me permettre de me citer parce que ça répond à la
question de la collègue. J'écrivais, au
printemps dernier... Je sais que le député
de La Pinière aussi aime beaucoup
se citer à l'occasion. Donc, je me cite, j'écrivais au premier ministre au printemps dernier : «M.
le premier ministre, je sollicite
votre collaboration aujourd'hui afin de sensibiliser votre administration à l'importance d'investir un [maximum] de 4 % de ses dépenses en placement publicitaire dans les médias
communautaires, conformément à l'énoncé de politique adopté par le gouvernement
du Québec en 1995.
«[...]Il est
essentiel que nos ministères et nos organismes budgétaires gouvernementaux
déploient les efforts nécessaires pour
en tant que gouvernement, à l'avenir de ces médias.»
Cette
lettre a été envoyée au premier ministre, à tous mes collègues ministres, et
j'ai même réitéré ici, en cette Chambre, l'importance...
Le Président :
En terminant.
Mme Roy :
...d'acheter québécois.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon :
M. le Président, émettre une directive, c'est une mesure facilement applicable
pas uniquement pour les médias
communautaires, pour l'ensemble des médias. C'était ça, la motion que nous
avons votée ici, au salon bleu.
Malgré la facilité, on n'avance pas, on
recule. Les sociétés d'État continuent de dépenser des sommes importantes en
publicité sur les plateformes comme Facebook, Google. Hydro-Québec a investi
325 000 $ à Google. Visiblement, le message ne passe pas, même après
une motion à l'Assemblée nationale.
Le Président :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Roy :
M. le Président, alors, nous agissons. Et ce qui est intéressant, c'est que j'ai
même réitéré ici, en... Je sais
que ça les dérange. J'ai même réitéré ici, en Chambre, l'importance
d'acheter de la publicité dans nos médias québécois et quels qu'ils
soient.
sait qu'actuellement la presse écrite vit de grandes difficultés. Nous y travaillons.
La commission parlementaire n'est
toujours pas terminée, mais, de notre côté, nous travaillons et arriverons avec
des solutions pérennes, importantes, qui,
je le souhaite ardemment, avec mon collègue de l'Économie et des Finances,
parviendront à faire en sorte que nos médias
écrits pourront passer à travers cette crise et faire en sorte que chaque
citoyen, à la grandeur du Québec, ait droit à une information...
Le Président :
En terminant.
Mme Roy :
...diversifiée et de qualité.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Alors, j'ai fait une demande d'accès à l'information pour savoir si la ministre avait émis une directive ou un rappel
auprès des ministres pas pour le communautaire, pour l'ensemble des médias. La
réponse? Rien. «Nada.»
«Niet.» D'ailleurs, je peux soumettre cette réponse. Je le répète, en pleine
crise des médias, en pleine tempête, il
n'y a pas de capitaine à bord. Pendant que nos médias peinent à survivre, que
les employés sont incertains face à leur avenir, la ministre regarde la
scène comme une spectatrice. C'est un triste spectacle.
Président : Consentement pour le dépôt du document?
Consentement. Réponse, Mme la ministre de la Culture et des
Communications.
Mme Roy :
Oui, merci. La députée nous parle de la crise des médias. Elle n'est pas
arrivée hier. Et, ce qui est assez particulier, en 2017, même s'il dit
que la fuite des revenus publicitaires aux géants américains du Web comme Facebook et Google pourrait faire fermer des
journaux, bien, écoutez bien ça, c'est le député de Robert-Baldwin, qui est
juste là, il leur a donné plus de 44 % de l'enveloppe publicitaire Web
d'Épargne placements Québec. Ça, c'est l'exemple des libéraux :
Faites ce que je dis, pas ce que je fais.
Les ministres
de la Culture, en 2016, 10 % de son enveloppe est allé aux réseaux
sociaux. En 2017, 12 % de son enveloppe. Ça, je parle des ministres
de la Culture précédents.
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Roy : Il y en a eu trois
ou quatre, je pense, en quatre ans et demi.
Le Président : En terminant.
Mme Roy :
Alors, uniquement lors de la dernière année de son mandat, le gouvernement
libéral a augmenté de...
Le Président : Question
principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Nadeau-Dubois : M. le Président, par courtoisie, j'ai laissé la
ministre terminer ses réponses. Par contre, elle a lu une lettre lors de la réponse à la question
principale. En vertu du règlement, j'aimerais qu'elle dépose la lettre devant
l'Assemblée.
Le Président : Consentement
pour le dépôt du document? Consentement? Consentement. C'est beau.
M. le député de Rimouski, à vous la question.
LeBel : Merci, M. le Président. La qualité de vie de nos aînés puis la
dignité de vie, la dignité de nos aînés puis des personnes lourdement handicapées dépendent souvent des préposés
qui sont là pour prendre soin d'eux autres, puis il en manque, il nous en manque, il en faut plus. Le gouvernement
va les recruter à l'étranger, c'est une bonne affaire, mais, pour leur offrir des bonnes conditions pour
qu'ils viennent ici, on les met à l'échelon top, les meilleures conditions,
pour les amener ici, ce qu'on ne donne pas à
des préposés qui viennent d'ici, qui commencent ici. Comment j'explique
ça à mon monde? Comment j'explique ça à ce
monde-là qui s'arrache le coeur sur le terrain, qui veulent prendre soin des
aînés, qui veulent prendre soin des
personnes handicapées? Comment je leur explique que, quand tu arrives de
l'étranger, on leur donne des bonnes
conditions parce qu'on veut les avoir, mais qu'ici, si on veut rentrer dans le
système, on n'a pas ces conditions-là, ça va prendre des années avant
d'avoir des bonnes conditions?
Le geste que le gouvernement a à faire, c'est de
donner les mêmes conditions de travail à tout le monde pour permettre aux gens de prendre soin de nos aînés,
de prendre soin des personnes handicapées puis donner les conditions de
vie... de salaire à tout le monde, conditions de travail à tout le monde, puis
qu'ils entrent dans le système.
Est-ce que le gouvernement est prêt à faire ce
geste?
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
McCann : Oui, M. le Président. Merci pour la question de mon collègue,
ça me permet de clarifier quelque chose d'important. Quand on recrute à
l'étranger, on demande que les préposés aux bénéficiaires aient quatre ans d'expérience, M. le
Président, ce qui les amène à l'échelon 5, donc c'est justifié de donner
l'échelon 5. Mais, M. le Président... Et évidemment on fait ça aussi parce qu'on veut avoir ces préposés aux
bénéficiaires pour une période de 36 mois. Ce sont des règles, hein, au niveau fédéral, qui sont
demandées. Et on fait ça en dernier recours. Nous, on veut que ce soient
les préposés aux bénéficiaires du Québec qui
donnent les soins, en grande majorité, à nos personnes en CHSLD et même en maintien à domicile. Alors, évidemment, c'est
une mesure de dernier recours pour nous aider. Mais, pour les préposés du Québec, c'est équitable. Et évidemment on se
penche sur des mesures pour les attirer davantage, les bourses qu'on a offertes, 7 500 $ pour probablement
2 000 personnes, des formations en établissement, et on veut
améliorer les conditions de travail de nos préposés aux bénéficiaires...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...en diminuant leur charge de travail.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rimouski.
LeBel : Vous comprenez, on les veut, les gens de l'étranger qui vont
venir prendre soin des aînés puis des personnes
handicapées, ici, on les veut, il faut qu'ils viennent. Mais ils vont arriver
avec l'échelon 5, top. C'est sûr qu'ils arrivent dans un nouveau pays. Ceux qui sont... les autres préposés aux
bénéficiaires, qui sont à l'échelon 2, 3, ils vont les accueillir, ils vont
même les accompagner, ils vont même les former, ces gens-là qui arrivent de
l'extérieur. Ce n'est pas une bonne
idée de faire venir ces gens-là, de les amener à l'échelon 5 et ne pas
donner à nos propres gens qui viennent... qui pourraient s'occuper de
nos aînés le même échelon, les mêmes conditions de travail. On les prend pour
acquis.
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés.
Blais (Prévost) : M. le Président, c'est une question pertinente. Et je le sais, que mon collègue
de Rimouski est extrêmement
sensible à la condition de vie à la fois des aînés mais aussi du personnel.
les années passées, on a coupé énormément dans le personnel, sans regarder qu'il y avait
une courbe accélérée du vieillissement de la population. Aujourd'hui, plus de 80 % des
personnes hébergées dans nos CHSLD sont atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles
neurocognitifs majeurs. Ça prend des préposés aux bénéficiaires, que nous
allons respecter, que nous allons
former. Nous devons leur donner des postes à temps complet et aussi des postes
permanents...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...c'est fondamental pour les garder.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.
LeBel : Tout le monde veut les respecter, là, c'est correct, tout ça, mais il y en a
le deux tiers qui quittent après cinq
ans, les préposés aux bénéficiaires, parce
qu'ils en ont jusque-là. Il y en a un sur quatre, à chaque année, qui en a
jusque-là, qui part. Et ce que je leur dis,
ce que je dis au monde : La meilleure façon de les respecter, c'est de
leur donner des conditions de travail qui ont de l'allure. Et, quand
vous faites venir des gens de l'étranger, vous leur donnez les conditions de travail maximum, l'échelon 5,
c'est parce que vous voyez bien que, pour les attirer, il faut leur donner des
bonnes conditions de travail. Faisons-le à
tout le monde, tout le monde qui va vouloir travailler, prendre soin de nos
aînés.
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés.
Blais (Prévost) : M. le Président, le premier ministre du Québec a
fait des aînés l'une des causes les plus importantes de son mandat. Nous sommes extrêmement conscients,
actuellement, de la pénurie de main-d'oeuvre. Vous le savez, il va y avoir des négociations à
l'automne, il faut avoir un peu de patience. Dans ces négociations-là avec tout
le personnel, le président du Conseil
du trésor est extrêmement ouvert, extrêmement accueillant pour faire en sorte
que nous puissions avoir la rétention
du personnel. C'est beau, les former, c'est beau, les avoir, mais c'est mieux
de pouvoir les garder pour longtemps
parce qu'on a besoin de ces préposés, on a besoin de les former. Si nous avons
des personnes qui viennent de l'étranger...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...ils doivent recevoir un salaire équivalent.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
David : Merci, M. le Président. Les organismes venant en aide aux femmes les plus vulnérables ont
besoin d'une ministre
de la Condition féminine engagée et combative. Les maisons d'hébergement pour
femmes débordent. Les besoins sont
criants, et les ressources, grandement insuffisantes. Cette année, c'est
15 000 femmes que la Fédération des maisons d'hébergement a dû refuser, faute de place,
15 000 femmes que l'on a renvoyées dans les bras de leurs agresseurs ou à la rue. En 2017, le premier ministre actuel avait déclaré ici même : On a tous la responsabilité de protéger ces femmes. Ça pourrait être nos filles, nos soeurs.
Juste avant
une mise à jour économique, est-ce que la ministre de la Condition
féminine peut se lever devant ses collègues,
leur parler de toutes ces femmes qui crient au secours et faire un réel effort
pour leur redonner un peu d'espoir?
Le Président : Mme la
ministre de la Condition féminine.
Mme Charest : Oui, merci, M. le
Président. Merci pour la question. Évidemment, c'est une situation qui est excessivement
préoccupante, c'est un dossier sur lequel on doit se pencher encore plus. Puis
on a eu beaucoup de discussions, ma collègue
et moi, sur le sujet, des conditions qui ne sont pas acceptables, sur
lesquelles on doit travailler, sur
lesquelles nous travaillons, mais le changement ne se fera pas du jour au lendemain.
Mais vous pouvez être assurés que
j'interpelle mes collègues, j'interpelle les députés, j'interpelle les
organismes aussi pour pouvoir arriver avec des plans d'action, arriver avec des moyens pour pouvoir
enfin aider les femmes qui sont très vulnérables et très... dans le besoin
aussi. Merci.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
David : Justement,
l'expression «du jour au lendemain», il y a une nuit entre le jour et le lendemain.
Et on parle des femmes sans abri, des femmes qui couchent dehors, pas comme
nous ce soir, des gens qui couchent dehors, des femmes itinérantes, des femmes violentées. J'ai rencontré la Fédération
des maisons d'hébergement vendredi dernier, et elles avaient rencontré au mois de juillet, justement, des gens du ministère de la Santé, qui ont dit : Non,
oubliez ça, oubliez ça, pas avant le prochain mandat. Évidemment, vous
voulez un prochain mandat...
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
McCann : M. le Président, je remercie aussi ma collègue députée de
Marguerite-Bourgeoys. Et je suis très, très
sensible, comme elle, comme ma collègue ministre de la Condition féminine, à la
situation des femmes et au besoin d'hébergement
pour ces femmes en situation très, très vulnérable. On a donné, cette année,
une augmentation majeure au niveau du
Programme du soutien aux organismes communautaires, 35 millions de dollars,
M. le Président, et nous avons demandé
aux régions de s'occuper davantage, cette année, des organismes qui ont moins
de financement ou qui n'ont pas reçu
de financement à date, qui sont éligibles. Et l'hébergement pour les femmes, notamment à Montréal, et ailleurs...
Le Président : En terminant.
Mme McCann : ...c'est vraiment un
objectif de les aider cette année.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
David : 35 millions, M. le Président, c'est 1/10 de leur demande, 1/10 du besoin d'augmentation de 350 millions
pour le PSOC. Mais ce qui me déconcerte, et je ne sais pas si «découragée» est
un mot parlementaire, M. le Président, mais je vais l'employer, vous m'arrêterez si ça
ne l'est pas, je suis vraiment découragée de voir que la ministre
de la Condition féminine se lève rarement. Merci, vous vous êtes levée. Merci,
vous vous êtes un petit peu mis le gros
orteil à l'eau, comme on dit. Mais mon Dieu qu'une ministre
de la Condition féminine doit faire plus, M. le Président, pour
toutes ces femmes...
Président : Mme la ministre de la Condition féminine.
Mme Charest : Oui. Merci,
M. le Président. Je pense que le
travail est important sur le terrain, je pense que le travail est important auprès des organismes, je
pense que le travail est important auprès de mes collègues. Je ne pense
pas qu'on puisse mesurer le... évaluer le travail sur le nombre de fois qu'on
se lève en Chambre.
Alors, moi, ce que je
veux faire, c'est donner des conditions aux femmes pour qu'on puisse remédier à
cette problématique-là, mais ce n'est certainement pas sur le nombre
de fois que je vais me lever que je vais évaluer mon travail. Merci, M.
le Président.
Le Président :
Question principale, M. le...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! Retenez vos commentaires. M. le député de D'Arcy-McGee.
M. Birnbaum : Merci, M.
le Président. Kevin est mort seul sur
un banc au Cabot Square, à Montréal, la
semaine passée. On ne connaît même pas son nom de famille. Selon
les travailleurs de la rue, c'est le 14e décès depuis la
fermeture, en décembre, de l'abri
l'Open Door. Cabot Square est le «ground zero» pour, entre autres, beaucoup de femmes inuites, souvent victimes de violences ou d'abus sexuels et sans abri. Kevin,
aussi, avait des problèmes de dépendance et de santé mentale.
M. le Président, ce n'est pas la première fois que j'interpelle la ministre responsable des Affaires autochtones dans
cette Chambre au sujet de Cabot Square. En mai dernier, j'ai dressé le sombre
portrait. Sa réponse, et je la cite : Le projet,
là, Cabot Square, j'ai demandé à ma sous-ministre, on n'est pas au courant de
ce dossier-là. 14 morts, M. le Président.
Est-ce que la
ministre est maintenant au courant?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Le Président :
S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la ministre. S'il vous plaît!
Mme McCann :
M. le Président, la ministre des Affaires autochtones et moi-même avons des
discussions régulières sur les
besoins des nations autochtones, et la situation au square Cabot n'est pas
étrangère à ces discussions-là. Nous sommes très préoccupées de ce qui se passe au square Cabot à Montréal et on
travaille activement au retour d'un nouveau centre de jour au square
Cabot à Montréal.
D'ailleurs,
j'ai croisé la mairesse de Montréal la semaine passée dans un événement, et on
se confirmait mutuellement que nous
devions travailler ensemble, la ville de Montréal et le gouvernement du Québec,
à trouver une solution à cette problématique,
qui nous préoccupe énormément. Alors, nous travaillons ensemble. Et il y a une
annonce qui va être faite dans des délais courts sur l'itinérance,
d'ailleurs. On sait qu'on doit faire des efforts additionnels au niveau
de l'itinérance, notamment à Montréal et notamment au
niveau du square Cabot, à Montréal,
mais je vous dirais, M. le Président, que les besoins des nations
autochtones en matière d'itinérance...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...et en général, nous travaillons beaucoup avec ma collègue là-dessus.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.
M. Birnbaum :
M. le ministre, le temps presse. Un des travailleurs de rue de Cabot Square a
dit dans The Gazette : «It used to be
old age would take people but this year the dead are getting younger and
younger.»
ville de Montréal a confirmé son appui déjà et clairement pour une proposition
détaillée pour réouvrir un abri près
de Cabot Square. Depuis deux mois, la ministre des Affaires autochtones est en position d'une proposition claire et
nette.
Concrètement, est-ce
que la ministre déléguée va faire quelque chose pour répondre à cette crise?
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme McCann : Oui, M. le
Président, je confirme que la mairesse de Montréal, le Secrétariat aux affaires
autochtones et les partenaires du milieu
communautaire, nous allons soutenir les besoins particuliers, là, de la ville
de Montréal en itinérance, et la situation du square Cabot est au
centre de ces besoins.
Alors, M. le Président, c'est un dossier très
important, et nous allons agir dans ce dossier le plus rapidement possible parce que les personnes, là, qui sont au
Cabot Square ont besoin d'avoir un centre de jour adapté à leurs besoins
pour prévenir justement des événements tragiques...
Le Président : En terminant.
Mme McCann : ...comme celui que
nous avons vu récemment, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.
M. Birnbaum :
M. le Président, il y a un comité qui travaille sur ce dossier avec une chaise
vide, la chaise de la ministre
déléguée des Affaires autochtones. L'Open Door accueille quelque
150 personnes vulnérables chaque semaine, surtout issues des
communautés autochtones. Le temps presse. L'hiver s'en vient.
Y en
aura-t-il d'autres qui vont mourir? Est-ce que la ministre va nous démontrer
que chaque vie est aussi précieuse qu'une
autre? Est-ce qu'elle va accorder — et c'est clair, là, les
besoins — la
somme de 400 000 $ demandée dans la proposition devant elle?
Le Président : Mme la
ministre déléguée aux Affaires autochtones.
Mme D'Amours :
Oui, merci, M. le Président. J'entends des ah!, des sourires, des rires. C'est
vraiment intéressant...
Le Président : S'il vous
plaît! Madame, vous avez la parole. M. le...
Le Président : S'il vous
plaît! Un instant! Je vais vous demander le silence. Rapidement, M. le leader
du gouvernement. Nous étions dans la réponse de la ministre.
M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, je vous invite à rappeler
que, dans cette Assemblée, il faut faire preuve de décorum. Souvent, au cours de la présente période des questions,
souvent, les collègues d'en face, du Parti libéral...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Jolin-Barrette : Écoutez, M. le Président, je n'ai même pas besoin
de le dire. Vous avez l'illustration complète de l'indiscipline du Parti
libéral quand quelqu'un...
Le Président : ...M. le
leader du gouvernement, merci. Merci...
Le Président :
Non! MM. les leaders, je fais ce rappel moi-même. Je vous l'ai fait, je vous
l'ai fait à plusieurs reprises. Nous connaissons les règles. Je vous
demande de faire... d'être prudents dans vos propos.
Président : Attendez! M. le leader du gouvernement, je suis en
train de parler. Je suis debout et je prends la parole. Pas besoin de
faire ces rappels continuellement. Vous les connaissez, les règles. Vous le
savez. Je demande la prudence à tous. Nous
sommes en réponse. La parole appartient à la ministre déléguée aux Affaires
autochtones. Je vous demande votre
collaboration. Prudence dans vos propos. Encore une fois, soyez attentifs et
aux questions et aux réponses.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je crois que vous avez fait un
rappel au règlement, et vos indications étaient très claires, très claires. Si on veut que ça
fonctionne ici, dans cette Chambre, il faut que tout le monde collabore. Alors,
à partir du moment où vous faites un
commentaire, un rappel au règlement, il faut que les députés d'en face le
respectent.
Président : Je pense qu'on est tous d'accord. On a tous
entendu. Réponse de la ministre. S'il vous plaît, complétez.
Mme D'Amours :
Merci, M. le Président. En fait, c'est un dossier qui est tellement important
que, oui, j'y suis et j'en suis. Et la ministre de la Santé est avec moi
sur ce dossier-là. J'ai essayé de faire comprendre à mon collègue de D'Arcy-McGee que mon rôle comme ministre, c'est
d'intervenir auprès de tous mes collègues lorsqu'ils sont interpellés,
et c'était un dossier de santé, et, aussitôt qu'on m'a avisée...
Le Président :
En terminant.
Mme D'Amours :
...de cette problématique, nous avons commencé à travailler ensemble, moi et ma
collègue.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de...
Le Président :
Je m'excuse. Oui, Westmount—Saint-Louis.
Je ne l'oublie pas. Excusez-moi.
Mme Maccarone :
Merci. L'enjeu des services offerts aux personnes sur le spectre de l'autisme
me touche énormément et personnellement.
D'ailleurs, je vous rappelle que j'ai fait une proposition à la commission
parlementaire pour qu'on penche sur les services qui leur sont offerts.
Or, ce matin, nous
apprenions une triste histoire, celle de Junior, un adulte autiste, et son
atelier de travail. Junior a 35 ans, il
est autiste et non verbal sévère. Il a récemment appris qu'il ne pourra plus
fréquenter son atelier parce qu'il a
déménagé. Pour le gouvernement, ce n'est pas dans la bonne case. Ce jeune ne
demande pas de nouveaux services, il
demande simplement de continuer à fréquenter un service qu'il utilise depuis
des années, M. le Président, et, pour des raisons bureaucratiques, il
sera mis de côté. C'est inconcevable!
Est-ce que le
ministre délégué peut agir rapidement pour régler la situation de Junior?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Carmant :
Merci, M. le Président. Merci à la députée de Westmount pour sa question. Et je
sais que la cause lui tient très, très à coeur, et moi également.
distribution des services sociaux professionnels est un point important dans
les demandes des gens qui sont atteints
du trouble du spectre de l'autisme, mais également de la déficience
intellectuelle et de la déficience physique. C'est important. Et c'est
inacceptable qu'un déménagement entraîne une perte de services.
Cependant,
ce qu'il faut se rendre compte, c'est que ces services doivent être distribués
à travers la province du Québec.
Donc, j'ai demandé à la sous-ministre de me donner un listing, une liste des
services qui sont disponibles à travers la province du Québec par
rapport aux besoins quant aux personnes avec trouble du spectre de l'autisme,
déficience intellectuelle et déficience
physique, et ensemble on va travailler pour offrir ces services dans toutes les
régions du Québec.
Maintenant,
il y a d'autres personnes qui sont sur ces listes d'attente, vous savez, dans
la région du Centre-Sud, donc c'est
pour ça que le déménagement a entraîné des difficultés pour cette personne-là.
Mais c'est essentiel que ces services
soient distribués à travers toute la province pour que tous nos citoyens aient
ces services de disponibles. Et, oui, on s'occupe de cette situation le
plus rapidement possible, vous pouvez en être sûr.
Le Président :
Cela met...
Le Président :
S'il vous plaît! Pas de nom, s'il vous plaît, pas de commentaire. Cela met fin
à la période de questions et réponses orales. Je reconnais le leader de
l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Une question de directive pour vous, M. le Président, en vertu de
l'article 4 de la
Loi sur l'Assemblée
nationale, que vous connaissez très bien et qui se lit comme suit :
«L'Assemblée a un pouvoir de surveillance sur tout acte du gouvernement,
de ses ministères et de ses organismes.» Quelques instants, je ne serai pas
long, M. le Président, mais c'est une question fondamentale pour nous, à tout
le moins, de l'opposition officielle.
Il est
d'usage, M. le Président, que le cabinet du leader nous informe de l'absence de
certains ministres. Et je vais faire mes commentaires tout en respectant
l'article 35.6° de notre règlement, ne vous en faites pas.
Force est de
constater, M. le Président, que nous avons reçu ce matin, à 8 h 16,
une liste qui était prévue pour être définitive.
Il y avait quatre absences. Il y a eu un amendement qui a été fait par la
suite. Vers la fin de l'avant-midi, à 11 h 20, un autre
ministre s'est ajouté, un cinquième. Aujourd'hui, on constate que ce n'est pas
quatre, ce n'est pas cinq, c'est sept ministres qui ne sont pas là aujourd'hui
à la période de questions, M. le Président, près de 30 % du cabinet.
J'aimerais — question de directive, M. le Président — que vous demandiez à ce que, comme il est
d'usage clairement établi pour que l'on puisse être efficaces en cette
Assemblée, si un jour ils décident de présenter 30 % de ministres de moins, M. le Président, pour répondre
aux questions de l'opposition officielle et des autres oppositions... On
ne peut pas fonctionner comme ça. Je vous demande votre collaboration pour...
donc, merci.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, simplement vous dire qu'on
transmet toujours la liste d'absences. Et je vous dirais, M. le
Président, que, pour aujourd'hui, effectivement, il y a eu une erreur, la
communication relativement au ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles n'était pas présente dans la liste.
Alors, je m'en excuse à mes collègues de l'opposition.
M. Tanguay :
...Tourisme.
M. Jolin-Barrette : Je vais faire les vérifications qui s'imposent,
mais sachez que ce n'est pas une pratique qui est courante. On informe généralement l'opposition officielle des
absences, et, M. le Président, je prends sur moi que ça ne se reproduira
plus.
Président : Je comprends. Une excuse. On a expliqué les faits
comme tels. Je demande la collaboration. Merci à tous.
Cela met fin à la période de questions et
réponses orales. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard) : À
la rubrique Votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur les
amendements proposés par le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et par le député de Pontiac au rapport de
la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi
n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, ainsi que sur ce
rapport.
Je mets aux
voix les amendements proposés par M. le ministre délégué à la Santé et aux
Services sociaux. Que les députés en faveur de cette motion veuillent
bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),
Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay),
M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy
(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),
Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel
(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),
M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour
(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),
M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),
Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),
Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),
M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),
M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours
(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),
M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),
M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent
bien se lever.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Pour? O.K. Non, c'est parce que...
Le Secrétaire adjoint : M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont),
M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin),
M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),
M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
Le Vice-Président (M. Picard) : Que les
députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le
secrétaire général. Oui?
M. Jolin-Barrette :
...avec votre permission, la députée d'Iberville enregistrerait son vote.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement? Ça va?
Le Secrétaire
adjoint : Mme Samson (Iberville).
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le secrétaire général.
Secrétaire : Pour : 109
Contre :
Le Vice-Président (M. Picard) :
La motion est adoptée.
Comme
convenu, je mets maintenant aux voix, un à un, les amendements présentés par M.
le député de Pontiac.
Je mets aux
voix le premier amendement concernant l'article 1 du projet de loi
resserrant l'encadrement du cannabis.
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),
M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
Le Vice-Président
(M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint :
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours
(Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),
Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville),
M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée
(Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),
M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance
(Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),
Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau
(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François),
M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest
(Brome-Missisquoi),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Boulet
(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),
M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond
(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),
M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte
(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),
M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),
M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard
(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux
(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe
(Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette
(Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il
des abstentions? M. le secrétaire général.
Le Secrétaire : Pour : 45
Le Vice-Président (M. Picard) : La motion
est rejetée.
Je mets aux voix le second des
amendements concernant également l'article 1 du projet de loi. Que les
députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint : M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),
M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent
bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint :
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours
(Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),
Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay
(Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel
(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant
(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert
(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx
(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),
M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle
(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte
(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),
M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours
(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),
M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),
M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il
des abstentions? M. le secrétaire général.
Le Secrétaire : Pour : 45
Vice-Président (M. Picard) : La motion est rejetée.
Je mets aux voix le
troisième amendement, concernant l'article 4 du projet de loi.
Que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont),
M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal
(Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke),
M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),
M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Bérubé (Matane-Matapédia),
M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy
(Bonaventure), Mme Hivon (Joliette),
M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
Le Vice-Président
(M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien
se lever.
Le Secrétaire adjoint :
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours
(Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),
Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay
(Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel
(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant
(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),
Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour
(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx
(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),
M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle
(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte
(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),
M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours
(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),
M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),
M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques
(Mégantic).
Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions ? M.
le secrétaire général.
Secrétaire : Pour : 45
Le Vice-Président (M. Picard) :
La motion est rejetée.
Je mets aux voix le quatrième amendement
concernant l'article 5 du projet de loi.
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois
(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal
(Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),
Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),
M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine)
Mme Perry Mélançon
(Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
Le Vice-Président (M. Picard) : Que les
députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint :
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours
(Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),
Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay
(Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel
(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant
(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),
Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour
(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx
(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),
M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle
(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte (Labelle),
M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Asselin (Vanier-Les Rivières),
M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours
(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),
M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),
Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions ? M.
le secrétaire général.
Secrétaire : Pour : 45
Le Vice-Président (M. Picard) :
La motion est rejetée.
Je mets aux voix le dernier amendement
concernant également l'article 5 du projet de loi.
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois
(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal
(Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),
Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti
(Jean-Lesage).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel
(Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Ouellette (Chomedey),
Mme Fournier (Marie-Victorin).
Le Vice-Président
(M. Picard) : Que les députés contre cette motion veuillent bien
se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),
Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay),
M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),
M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),
M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance
(Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),
Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau
(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson
(Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),
M. Lacombe (Papineau), Mme Charest
(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Boulet
(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),
M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond
(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),
M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte (Labelle),
M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Asselin (Vanier-Les Rivières),
M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours
(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),
M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),
M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il
des abstentions ? M. le secrétaire général.
Secrétaire : Pour : 45
Le Vice-Président (M. Picard) :
La motion est rejetée.
Enfin, je
mets aux voix le rapport, tel
qu'amendé, de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet
de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis.
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),
Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay),
M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy
(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),
Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel
(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),
M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert
(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Boulet
(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),
M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond
(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),
M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte
(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),
M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours
(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),
M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),
M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent
bien se lever.
Secrétaire adjoint : M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),
M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
Le Vice-Président
(M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le
secrétaire général.
Secrétaire : Pour : 64
Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. En conséquence, le rapport, tel qu'amendé, de la Commission de la santé et des services
sociaux sur le projet de loi n° 2 est adopté.
Nous sommes maintenant
rendus à la rubrique Motions sans
préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans
préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition,
c'est-à-dire M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui, merci, M.
le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin
de présenter, conjointement avec la députée de Mercier et la députée de
Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande au leader du gouvernement d'appeler l'étude des
projets de loi n° 194, Loi visant
à assurer le respect des obligations du Québec relatives aux changements
climatiques, et n° 391, Loi modifiant la
Loi sur la qualité de l'environnement afin
d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière, et, ainsi,
d'agir concrètement dans la lutte contre la crise climatique.»
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Pas de consentement.
Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Donc,
maintenant, pour un membre du groupe formant le gouvernement, je
reconnais Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Blais
(Prévost) : Je tiens à remercier la présidence d'avoir permis
l'interprétation en LSQ de la période de questions et de réponses
orales.
Je demande le
consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement
avec le député de Pontiac, le député
de Jean-Lesage, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin, le député
de Chomedey, et je tiens à souligner
la présence de Mme Marie-Andrée Gilbert, directrice du regroupement
québécois pour l'inclusion sociale des
sourds et malentendants, Daniel Forgues, président de La Fondation des sourds
du Québec, Maritza Côté, intervenante pour
le Comité d'aide aux femmes sourdes, et M. Azarias Vézina, membre du Club
de l'âge d'or des sourds de la région de Québec :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la 60e Journée mondiale des sourds qui se
tiendra le 28 septembre, cette journée est reconnue par l'ONU
depuis 1959;
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la
culture et l'identité sourdes;
«Qu'elle s'engage à promouvoir l'utilisation et
la diffusion de la langue des signes [québécoise, la] LSQ;
«Qu'enfin, elle favorise l'accessibilité aux
services pour les communautés sourdes et gestuelles.»
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Alors, il y a consentement, sans débat.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, je reconnais un
membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de
La Pinière.
Barrette : M. le Président, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le
député de Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale souligne l'importance d'informer la population, en toute
transparence, en révélant les détails
du projet [du] 3e lien entre Québec et Lévis, notamment le coût, l'échéancier,
le tracé et les impacts sur l'île d'Orléans;
«Qu'elle rappelle l'engagement solennel du
député de La Peltrie concernant la construction du 3e lien entre Québec et
Lévis;
«Qu'en conséquence, elle demande d'entendre le
directeur du bureau de projet du tunnel Québec-Lévis en commission
parlementaire d'ici le 24 octobre prochain.»
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Pas de consentement.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Pas de consentement. Maintenant, je suis prêt à reconnaître un membre du
deuxième groupe d'opposition. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Massé : Merci, M. le
Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député de Jonquière,
le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte qu'un projet de réforme de l'encadrement des
grands émetteurs industriels de gaz à effet de serre a été
présenté en privé à des représentants d'entreprises;
«Qu'elle prenne acte du fait que
certains éléments de ce projet ont été publiés dans les médias avant que les
membres de l'Assemblée en soient saisis;
«Que l'Assemblée nationale
rappelle au gouvernement que les changements climatiques sont la plus grande
menace à la qualité de vie de la population, et qu'en ce
sens les grands émetteurs industriels doivent faire leur juste part.»
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Pas de consentement.
Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de
consentement. Je reconnais maintenant Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier : M. le Président, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mercier et la députée de Joliette,
la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale rappelle que le gouvernement du Canada a nationalisé l'oléoduc Trans Mountain dans
l'Ouest canadien, visant à exporter le pétrole des sables bitumineux;
«Qu'elle
rappelle qu'à cette fin plus d'un milliard de dollars de l'argent des Québécois
a servi à financer cette nationalisation;
«Qu'elle souligne
qu'un tel investissement est contraire aux objectifs de réduction des gaz à
effet de serre;
«Que
l'Assemblée nationale demande aux partis politiques en lice dans la présente
campagne électorale fédérale de
s'engager à rembourser aux Québécois la part qu'ils ont payé dans cet
investissement en retournant ces sommes au gouvernement du Québec;
«Que
le gouvernement du Québec investisse ces sommes pour contribuer à assurer la
transition écologique dans le contexte d'urgence climatique.»
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre
de cette motion?
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Pas de consentement.
Toujours
à la rubrique Motions sans préavis, il y a M. le leader du gouvernement qui
veut présenter une motion concernant
la Commission de la santé et des services sociaux. Mais, une motion sans
préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire, est-ce
qu'il y a consentement pour permettre? Consentement.
M. Schneeberger :
Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à
l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que
la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du
projet de loi n° 31, Loi modifiant
principalement la
Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains
services, procède à des consultations particulières
et tienne des auditions publiques le mercredi 2 octobre après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et
de 15 heures à 18 heures,
le jeudi 3 octobre après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et
de 15 heures à 18 heures [et] le mardi 8 octobre 2019 de
10 [...] à 11 h 30, après les affaires courantes jusqu'à
17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Ordre des
pharmaciens du Québec, la Fédération des
pharmaciens du Québec, l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires,
l'Association des pharmaciens des établissements
de santé du Québec, l'Alliance du personnel professionnel et technique de la
santé et des services sociaux, l'Institut national de la santé publique[...],
l'Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec, Fédération des médecins omnipraticiens du Québec,
Collège des médecins, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Association des bannières et des chaînes de
pharmacies du Québec, la FADOQ, association canadienne des médicaments génériques, Médicaments novateurs Canada, Régie de
l'assurance maladie du Québec, Office des professions du Québec, Association [de] la santé publique, Institut
national d'excellence en santé et [...] services sociaux, [et la] Fédération
des médecins spécialistes du Québec;
«Qu'une
[durée] de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,
répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au
groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au
deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit [d'une durée] de 10 minutes
[avec] l'échange avec les membres de la
commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle,
2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition
et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition;
«Que
la ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite
commission pour la durée du mandat.»
Vice-Président (M. Picard) : Consentement pour débattre de cette motion? Ça va?
Cette motion est adoptée?
Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Aux avis touchant les
travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de
l'économie et du travail entreprendra
les consultations particulières sur le projet de loi n° 27, Loi concernant
principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et
d'innovation, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de
2 h 30 m