Public Finance — 4 December 2025 (43rd Legislature, 2nd Session)

CFP 2025-12-04

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43 e législature, 2 e session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 4 décembre 2025

Vol. 48 N° 14

Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Laframboise) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à

des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 25

mars 2025 et à certaines autres mesures.

M. le secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Caron

(Portneuf); M. Tremblay (Dubuc), par Mme Picard (Soulanges); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé)

par MmeRotiroti (Jeanne-Mance—Viger); et Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont),

par M. Ciccone (Marquette).

Le Président (M. Laframboise) : Merci,

M. le secrétaire. Nous débutons avec les remarques préliminaires. M. le

ministre des Finances, vous disposez d'un maximum de 20 minutes. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui,

merci beaucoup, M. le Président. Bonjour à tous. Merci aux députés du gouvernement,

des oppositions d'être présents, tout le personnel de la commission. J'ai

plusieurs légistes avec moi. C'est un omnibus fiscal qui peut être compliqué si

on veut aller dans les détails. Alors, j'ai Mme Isabelle Blanchette, directrice

principale de la rédaction des lois chez Revenu Québec; Me Amélie Chaput,

directrice de la rédaction des lois secteur fiscal; Jessy Sévigny, légiste;

Sylvie Guindon, légiste; François Lagacé, légiste; Paul Morin... Me Paul Morin — ah!

ils ont tous des maîtres, excusez-moi — Raphaël Zicat, légiste; Samuel

Charest, légis

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2025-12-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 2 journal debats CFP 251204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	21a64d07d6c5fcd9e7e9543f52a277d1c4c49385

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