Bill document — Vigie #116723

Vigie 116723

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 16, 17, 18 et 19 août 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2413-20160920

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 16 AOÛT 2016 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 17 AOÛT 2016 ................................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 18 AOÛT 2016 .......................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 QUATRIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 19 AOÛT 2016 ............................................ 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 14 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mardi 16 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 9 juin 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Busque (Beauce-Sud) M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me Soucy (Saint-Hyacinthe), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie M. Simard (Dubuc) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles Autre députée présente : Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Fondation David Suzuki : M. Karel Mayrand, directeur général pour le Québec M. Sylvain Perron, chargé de projet — coordonnateur, Mouvement Ceinture Verte Association québécoise de la production d’énergie renouvelable : M.

Daniel Giguère, président du conseil d’administration M. Jean-François Samray, président-directeur général Association canadienne de l'énergie éolienne (CanWEA) : M. Jean-Frédérick Legendre, directeur – Québec Mme Viviane Maraghi, directrice du développement des affaires, Système d’énergie renouvelable Canada

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 M. Michaël Roberge, chef d’équipe – Environnement et permis, DNV-GL Énergie Chambre de commerce du Montréal métropolitain : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général M. Benjamin Laplatte, directeur principal, Affaires publiques et développement corporatif Mme Audrey Azoulay, économiste Conseil patronal de l’environnement du Québec : Mme Hélène Lauzon, présidente et directrice-générale M.

Mustapha Ouyed, directeur, Technique et développement, Pyrobiom Énergies inc. Écotech Québec : M. Denis Leclerc, président et chef de la direction Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 34, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe qu’il n’y a aucun remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Arcand (Mont-Royal), M.

Therrien (Sanguinet) et M me Soucy (Saint-Hyacinthe) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M me Massé (Sainte- Marie-Saint-Jacques) de faire des remarques préliminaires.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) fait des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fondation David Suzuki. À 10 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable. À 11 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne de l'énergie éolienne (CanWEA).

À 11 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ______________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil patronal de l’environnement du Québec. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Écotech Québec.

À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4 À 17 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 17 août 2016, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Sylvain Pagé SPR/sq Québec, le 16 août 2016

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 17 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 9 juin 2016) Membres présents : M. Pagé (Labelle), président M. Iracà (Papineau), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Busque (Beauce-Sud) M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me Soucy (Saint-Hyacinthe), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie M. Simard (Dubuc) M. Therrien (Sanguinet), porte -parole de l'opposition officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles Autre députée présente : Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général par intérim M. David Laureti, directeur, Stratégie et affaires économiques M. Dany Lemieux, consultant Fédération québécoise des municipalités : M.

Richard Lehoux, président M. Patrick Émond, directeur des politiques M. Farid Harouni, conseiller, Recherche et politiques Gaz Métro : M me Stéphanie Trudeau, vice -présidente, Stratégie, communication et développement durable

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 M. Vincent Pouliot, chef de service, Marché du Carbone et Efficacité énergétique Coalition Saint-Laurent : M. Sylvain Archambault, porte-parole Mme Danielle Giroux, porte-parole Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec : M. Philippe Bourke, directeur général M. Cédric Chaperon, responsable, Énergie et changements climatiques Front commun pour la transition énergétique : M me Carole Dupuis, coordonnatrice générale et porte -parole, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec M.

Patrick Bonin, responsable, Climat-Énergie, Greenpeace Québec M. André Bélisle, président, Association qué bécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Union des municipalités du Québec : M. Bernard Sévigny, président et maire de Sherbrooke M. Jean-Philippe Boucher, directeur des politiques Union des producteurs agricoles : M. Pierre Lemieux, premier vice-président M me Isabelle Bouffard, directrice, Direction des Recherches et Politiques agricoles Me Stéphane Forest, avocat, Direction des Affaires juridiques Confédération des syndicats nationaux : M.

Pierre Patry, trésorier Mme Mireille Pelletier, conseillère syndicale, Service des relations du travail ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 32, M. Pagé (Labelle) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe qu’il n’y a aucun remplacement.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 10 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 11 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Gaz Métro. À 11 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition Saint-Laurent.

À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec. À 14 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Front commun pour la transition énergétique. À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 8 La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 17 h 27, M. Iracà (Papineau) remplace M. le président. La discussion se poursuit. À 17 h 45, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 18 août 2016, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Sylvain Pagé SPR/sq Québec, le 17 août 2016

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 18 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 9 juin 2016) Membres présents : M. Pagé (Labelle), président M. Iracà (Papineau), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Busque (Beauce-Sud) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M.

Giguère (Saint-Maurice) M. Lelièvre (Gaspé), en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure), en remplacement de M me Richard (Duplessis) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie M. Simard (Dubuc) M. Therrien (Sanguinet), porte -parole de l'opposition officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles Autre députée présente : Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Association pétrolière et gazière du Québec : M. David B. Lefebvre, directeur général M.

Mario Lévesque, membre du comité exécutif Association québécoise du propane : M. Michel Hamel, président M. Raymond Gouron, secrétaire-trésorier M. Michel Deslauriers, directeur général

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 10 Option consommateurs : Mme Éliane Hamel, directrice générale M. Olivier Bourgeois, analyste Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie : M. Jean Lacroix, président-directeur général M. Éric Le Couédic, directeur de l’accompagnement M. Maurice B. Dusseault, professeur de génie géologie à l’Université de Waterloo Équiterre : M. Sidney Ribaux, directeur général M. Steven Guilbeault, directeur principal Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal : M.

Pierre-Olivier Pineau, professeur titulaire Ville de Gaspé : M. Daniel Côté, maire M. Jocelyn Villeneuve, directeur de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire Association de l’exploration minière du Québec : M. Frank Mariage, président du conseil d’administration M. Mathieu Savard, vice-président du conseil d’administration M me Valérie Fillion, directrice générale M. Alain Poirier, directeur de projet ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 32, M. Pagé (Labelle) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association pétrolière et gazière du Québec.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 11 À 10 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise du propane. À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Option consommateurs. À 11 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie.

À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. La Commission entend M. Maurice B. Dusseault. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Équiterre. À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Gaspé.

À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association de l’exploration minière du Québec.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 12 À 17 h 45, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 19 août 2016, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Sylvain Pagé SPR/sq Québec, le 18 août 2016

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatrième séance, le vendredi 19 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 9 juin 2016) Membres présents : M. Pagé (Labelle), président M. Iracà (Papineau), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Bernier (Montmorency), en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M.

Giguère (Saint-Maurice) M. Morin (Côte-du-Sud) M. Roy (Bonaventure), en remplacement de M me Richard (Duplessis) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie M. Therrien (Sanguinet), porte -parole de l'opposition officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles Autre députée présente : Mme Massé (Sainte-Marie−Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Manufacturiers et exportateurs du Québec : M. Éric Tétrault, président Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec : M.

Luc Bélanger, président-directeur général M. François Bernier, vice-président, Affaires publiques et économiques, Réseau et Industrie M. François-William Simard, vice-président, Communications

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 14 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président M. Colin L’Ériger, conseiller syndical au service de la recherche M. Renaud Gagné, directeur québécois d’UNIFOR M. Dominic Lemieux, adjoint au directeur québécois du Syndicat des Métallos M.

Benoit Bouchard, secrétaire général du SCFP-Québec Union des consommateurs : Mme Viviane de Tilly, analyste, Politiques et réglementation en matière d'énergie ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 35, M. Pagé (Labelle) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Manufacturiers et exportateurs du Québec. À 10 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’ Association des profess ionnels de la construction et de l’habitation du Québec. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Pagé (Labelle) dépose les documents cotés CAPERN-90 à CAPERN-92 (annexe III). La Commission entend l’Union des consommateurs.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 15 À 12 h 29, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Sylvain Pagé SPR/sq Québec, le 19 août 2016

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association canadienne de l'énergie éolienne (CanWEA) 022M Association de l’exploration minière du Québec 016M Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec 023M Association pétrolière et gazière du Québec 014M Association québécoise de la production d’énergie renouvelable 002M Association québécoise du propane 009M Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie 034M Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal 013M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 019M Coalition Saint-Laurent 010M Confédération des syndicats nationaux 011M Conseil du patronat du Québec 003M Conseil patronal de l’environnement du Québec 004M Dusseault, Maurice B., professeur de génie géologique à l’Université de Waterloo 020M Écotech Québec 027M Équiterre 051M Fédération canadienne de l’entreprise indépendante 005M Fédération des chambres de commerce du Québec 025M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 037M Fédération québécoise des municipalités 024M Fondation David Suzuki 001M Front commun pour la transition énergétique 035M Gaz Métro 028M Manufacturiers et exportateurs du Québec 026M

Option consommateurs 050M Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 033M Union des consommateurs 036M Union des municipalités du Québec 021M Union des producteurs agricoles 029M Ville de Gaspé 049M

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Alerte Pétrole Rive Sud 017M Association canadienne des carburants 041M Association de l’industrie électrique du Québec 015M Association des consommateurs industriels de gaz 045M Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale 047M Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique 044M Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité 040M Association québécoise des indépendants du pétrole 046M Chambre des notaires 012M Coalition Eau Secours! 031M Comité de citoyens STOP oléoduc Montmagny-L’Islet 043M Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain 030M Comité Non Schiste La Présentation 038M Conseil de l'eau du nord de la Gaspésie 032M Conseil de l'industrie forestière du Québec 055M Enerkem 057M Geophysical Service Incorporated 039M Gros Morne Co-operating Association 018M Idénergie 008M Junex 058M Mi'gmawei Mawiomi 054M Mundiregina Resources Canada Inc. 053M Municipalité régionale de comté de Minganie 042M Questerre Energy 056M

RECYC-QUÉBEC 052M Regroupement des Organismes de Bassins Versants du Québec 007M Regroupement des organismes environnementaux en énergie 048M Repsol Pétrole et Gaz Canada 006M

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE III Documents déposés

Liste des documents déposés Arcand, Pierre. [Lettre du ministre de l’Énergie et des Res sources naturelles répondant aux commentaires de la Chambre des notaires du Québec concernant le projet de loi no 106]. 19 août 2016. 2 p. Déposé le 19 août 2016. CAPERN-090 Arcand, Pierre. [Processus simplifié pour le Plan directeur (PL - 106) Transition énergétique Québec]. 19 août 2016. 1 p. Déposé le 19 août 2016. CAPERN-091 Arcand, Pierre. [Politique énergétique 2030 – Assurer une gouvernance intégrée de la transition énergétique]. 19 août 2016. 1 p. Déposé le 19 août 2016. CAPERN-092

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 116723
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 116723 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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