Bill document — Vigie #146593

Vigie 146593

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 20 – Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (Texte adopté sans amendements) Procès-verbaux des séances des 11 et 12 juin 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 710-20190613

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 11 JUIN 2019 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 12 JUIN 2019 ................................................... 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 5 ANNEXES I.

D ocuments déposés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 11 juin 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 20 – Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-les-Rivières) en remplacement de M. Lafrenière (Vachon) M. Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de M me Lecours (Les Plaines) Mme IsaBelle (Huntingdon) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M.

Lamothe (Ungava) Mme LeBel (Champlain), ministre de la Justice M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Lemay (Masson) en remplacement de Mme Lachance (Bellechasse) M. Lemieux (Saint- Jean) M. Lévesque (Chapleau) M.

Tanguay (LaFontaine), porte- parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) Autres participantes (par ordre d’intervention) : M me Isabelle Garneau, conseillère en régime collectif, Direction des régimes collectifs, des études quantitatives et de l’information de gestion, Secrétariat du Conseil du Trésor M e Sara Périgny, Secrétariat du Conseil du Trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), M. Tanguay (LaFontaine) et M me Weil (Notre-Dame-de-Grâce) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Garneau de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 2 : Un débat s'engage. Avec la permission de M. le président, M me LeBel (Champlain) dépose le document coté CI-058 (annexe I). Après débat, l'article 2 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 1 suspendue précédemment.

Article 1 (suite) : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 3 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Périgny de prendre la parole. Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 3

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté.

Article 9 : Un débat s'engage. À 11 h 59, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux quelques instants avant de se réunir en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 11 juin 2019

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 12 juin 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 20 – Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Caron (Portneuf) en remplacement de M me Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon) M. Lamothe (Ungava) Mme LeBel (Champlain), ministre de la Justice Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Lecours (Les Plaines) M.

Lemieux (Saint- Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Lévesque (Chauveau) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Autres participantes (par ordre d’intervention) : M me Isabelle Garneau, conseillère en régime collectif, Direction des régimes collectifs, des études quantitatives et de l’information de gestion, Secrétariat du Conseil du Trésor M e Sara Périgny, Secrétariat du Conseil du Trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 19 h 31, M.

Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 9 (suite) : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Garneau de prendre la parole. Après débat, l’article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Périgny de prendre la parole. Après débat, l’article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté.

Article 14 :

L'article 14 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Bachand (Richmond) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Tanguay (LaFontaine) et Mme LeBel (Champlain) font des remarques finales.

Commission des institutions Procès-verbal 6 À 19 h 59, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 12 juin 2019

Commission des institutions

ANNEXE I Documents déposés

Documents déposés Ministère de la Justice. [Illustration de la participation des juges de paix magistra ts à leur régime de retraite]. Non-daté. 1 feuille. Déposé le 11 juin 2019. CI-058

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 146593
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 146593 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	21cea0799cbf8d456626b21ec5ea7e94917af48c

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