RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mercredi décembre 2004, à 13 h heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Le rapport annuel sur l'application de la Loi électorale et de la

Loi sur le financement des campagnes électorales pour l'année qui s'est terminée le décembre 2001; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2002, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Lac -du-Bonnet le mars 2002; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2003, y compris le rapport sur la tenue de la e élection générale provinciale le juin 2003.

Composition du Comité : Substitutions effectuées avant la réunion : • M. le premier ministre DOER remplace M. le ministre MACKINTOSH; • M. le ministre ASHTON remplace M. le ministre BJORNSON; • M. MURRAY remplace Mme MITCHELSON; • M. LOEWEN remplace Mme TAILLIEU; • M. CUMMINGS remplace M. GOERTZEN; • M. le ministre CHOMIAK remplace M. SANTOS. Substitution effectuée, avec le consentement du Comité, pendant la réunion : M. le ministre MACKINTOSH remplace M. SCHELLENBERG. Personne étant intervenue : M. Richard D.

Balasko, directeur général des élections Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport annuel sur l'application de la Loi électorale et de la

Loi sur le financement des campagnes électorales pour l'année qui s'est terminée le décembre 2001; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2002, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Lac-du-Bonnet le mars 2002. Rapport étudié, mais non adopté : Le Comité a examiné le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2003, y compris le rapport sur la tenue de la e élection générale provinciale le juin 2003, mais ne l’a pas adopté. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ Bonnie Korzeniowski Le décembre 2004