(Neuf heures quarante

et une minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

bonjour à toutes, bonjour à tous. Nous allons reprendre nos travaux. Je

vous invite à prendre place pour la suite des travaux.

Nous

sommes rendus, maintenant, à la rubrique Déclarations des députés. J'en profite

pour rappeler à tous les collègues

qui auront à faire des déclarations que la durée de la déclaration est d'une

minute. Donc, je compte sur vous pour le respect du temps imparti à la

déclaration. Et, sans plus tarder, je reconnais Mme la députée de Huntingdon.

Mallette : M. le Président, des jeunes de la circonscription de

Huntingdon se sont démarqués lors de la 26e édition

du Défi OSEntreprendre. Félicitations, la lauréate du volet Création

d'entreprise, Carolie Schinck, fondatrice des Délices à Caro, à Ormstown! La lauréate du volet Préscolaire,

l'école Daigneau, de Hemmingford, a rayonné grâce à son projet Apprendre dehors ça fait aussi du bien en

dedans. La lauréate du volet Primaire troisième cycle, l'école

Saint-Édouard, s'est démarquée par son

projet Ensemble vers la maternelle. Dans la même catégorie, l'école primaire

anglophone d'Ormstown a été reconnue

par son initiative de création de sacs écologiques personnalisés et autres

produits similaires. L'école

secondaire Arthur-Pigeon, de Huntingdon, honorée pour son projet Les Jardins

d'Arthur, les jeunes élèves participent à la vente de plants pour le

potager, et les profits serviront à l'expansion du projet l'année suivante.

Bravo à notre

jeunesse, qui ose entreprendre!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

M. le Président, je me lève en

Chambre aujourd'hui pour souligner la Semaine de la police, qui se tiendra du

12 au 18 mai 2024 sous le thème Mieux se comprendre : la police et

le citoyen . Cette semaine est une occasion pour les Québécois et les Québécoises de rencontrer les policiers et

policières de leurs localités, d'échanger avec eux sur leurs préoccupations, de mieux comprendre leur

travail quotidien et de se familiariser avec l'approche de la police

communautaire.

tiens également à mettre en avant l'incroyable travail accompli par les

policiers et policières du Québec. Chaque jour, ces hommes et ces femmes

s'exposent à des risques pour assurer la sécurité de leurs concitoyens. Le

métier de policier est exigeant, requérant un grand dévouement et un courage

considérable.

tous les policiers et policières, je souhaite exprimer ma profonde gratitude et

à vous remercier pour votre passion et pour votre contribution vitale à

notre société en permettant à tous de vivre en sécurité.

Bonne Semaine de la

police à toutes et à tous! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Repentigny.

Mme Déry : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, dans le cadre de la Semaine de l'action

bénévole, je tiens à souligner le travail exceptionnel du PACTE de la MRC de

L'Assomption.

PACTE, c'est le symbole d'une mobilisation sociale unique qui réunit plus de

80 acteurs d'horizons différents. Leur collaboration a donné vie à une

vision collective cherchant à améliorer le quotidien des personnes les plus

vulnérables de notre région.

Le soutien financier

de la Table des préfets de Lanaudière et de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon

a été déterminant. Grâce à ces ressources,

ces acteurs ont pu concrétiser des actions tangibles telles que le générateur

de bonnes actions, la création d'une organisation à but non lucratif

dédiée au développement du logement ainsi que l'organisation de conférences et

la mise en place d'outils pour les parents.

Leur dévouement, leur bienveillance,

leur générosité envers le bien commun sont une véritable source d'inspiration.

Merci de faire rayonner notre région. Et je peux dire haut et fort que

bénévoler, c'est brillant! Semaine de l'action bénévole, donc, du 14 au

20 avril 2024, ça s'est terminé il y a quelques jours. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée. Et la parole revient maintenant à M. le député de Jonquière.

M. Gagnon : Merci,

M. le Président. M. le Président, il y a 100 ans, 100 ans, chez nous

existait un village, le village

Saint-Cyriac. Pour des besoins hydrauliques, à l'époque, nous avons inondé ce

village et relocalisé 850 habitants.

le Président, vous connaissez la force des gens de chez nous. Les gens se sont

mobilisés, et, avant la montée des eaux, nous avons récupéré l'église et

nous l'avons déplacée, l'église Saint-Cyriac.

Aujourd'hui,

l'église Saint-Cyriac, pour la population, est un geste de détermination qui

nous rappelle le 100e anniversaire. Une belle programmation s'organise, et

nous allons pouvoir célébrer tout l'été alentour de l'église Saint-Cyriac, pour

le 100e anniver-saire, qui

s'appelle Saint-Cyriac sorti des eaux . Je tiens à remercier le comité du

100e anniversaire de nous rappeler notre histoire.

petit message aux collègues. J'entends les gens, des fois, dans le passage,

commencer à discuter à quoi vont ressembler les petites vacances d'été. J'ai une proposition à faire, une

destination : Jonquière, église Saint-Cyriac. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Jonquière. La parole revient maintenant à Mme la députée

de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci,

M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui pour saluer la Semaine

nationale du repreneuriat, la toute

première, qui se tient du 28 avril au 4 mai 2024. Initiée par le

Centre de transfert d'entreprise du Québec, cette initiative vise à mettre en

lumière l'importance du repreneuriat, à sensibiliser les entrepreneurs à ses

opportunités et à démontrer son rôle crucial dans la prospérité

économique du Québec.

Le repreneuriat est

bien plus qu'une simple transaction commerciale. C'est un acte de confiance,

d'engagement et de vision pour l'avenir de

nos entreprises. En encourageant les entrepreneurs à considérer la reprise

d'entreprises existantes, nous contribuons à la pérennité et à la

croissance de notre économie.

Cette

semaine de sensibilisation est une invitation à toute la communauté

entrepreneuriale québécoise à célébrer le repreneuriat et à reconnaître

son importance vitale pour notre tissu économique. Ensemble, travaillons pour

assurer la pérennité et la prospérité des entreprises du Québec. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et la parole revient maintenant à M.

le député de Gaspé.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président.

C'est profondément attristé que je rends hommage aujourd'hui à un pionnier

et à un fils éminent de la Gaspésie, M. Michel Pouliot, né à Cap-d'Espoir

en 1931.

Fondateur de

Transgaspésien aérien en 1951, qui devint Air Gaspé, M. Pouliot a joué un

rôle crucial dans le désenclavement et le développement économique de notre

région. Son oeuvre, devenue

partie intégrante de Québecair en 1974, témoigne de son impact durable sur

l'aviation et le progrès régional. Visionnaire, Michel a anticipé les besoins

de la Gaspésie, contribuant à son développement économique et social.

Aujourd'hui,

nous pleurons sa disparition tout en célébrant son héritage, qui continue

d'inspirer la Gaspésie et bien au-delà. Au nom de tous les Gaspésiens et

Gaspésiennes, je présente nos condoléances à sa famille, assuré que chaque coin

de notre région porte l'empreinte de son travail. Que Michel Pouliot repose en

paix, sachant que son influence perdure et sera encore longtemps avec

nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député. Et je cède maintenant la parole à

M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, j'aimerais souligner l'excellent

travail accompli par M. Pierre Bédard, directeur général du cégep de

Matane, qui a pris sa retraite le 28 mars dernier, après plus de huit ans

à la barre de l'institution collégiale.

M. Bédard

est entré en poste en janvier 2016, après avoir été à la tête du Centre de

développement et de recherche en intelligence numérique, le CDRIN, relié

au cégep de Matane.

L'expertise

et l'engagement de M. Bédard sont reconnus à travers l'ensemble du réseau

collégial et de la communauté matanaise. Parmi les nombreuses réalisations du

cégep de Matane lors des mandats de M. Bédard, notons le redressement

de la gouvernance, le développement des

activités et le recrutement à l'international, avec le prix

Hector-Fabre 2019, la mise en place d'une politique de santé et de

mieux-être au travail, les travaux visant la mise en place du programme de

techniques d'hygiène dentaire et des initiatives innovantes en matière de

logement étudiant.

M. Bédard est un fier défenseur des

régions, en plus d'être un gestionnaire hors pair.

Bonne

retraite, pleinement méritée, Pierre, et merci d'avoir contribué au rayonnement

et au développement du cégep de Matane, qui me tient tant à coeur parce

que c'était aussi mon collège. Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Et la

parole revient maintenant à Mme la députée de Laporte.

Mme Poulet : Merci, M. le Président.

Alors, je souligne aujourd'hui la 40e édition du Gala Excellence de la

Chambre de commerce et d'industrie de la Rive-Sud.

Ce gala

récompense le talent des entrepreneurs oeuvrant sur le territoire et qui se

sont distingués dans leur domaine.

Avec ses 700 membres,

et solidement ancrée dans le milieu, la Chambre de commerce est une fière

contributrice et un organisme

incontournable au succès et au rayonnement des entreprises via diverses

activités et services, tels qu'une aile

jeunesse, mentorat, conférences, formations. Au-delà d'obtenir un prix ou être

en nomination, l'impact d'être membre de la chambre ne peut être que

bénéfique.

Je tiens à

remercier le personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de la Rive-Sud,

maintenant présidée par M.

Jean-François Tremblay, pour sa contribution à la reconnaissance des

entrepreneurs, leurs entreprises et au dynamisme de la région.

Finalement, je tiens à féliciter toutes les

entreprises nominées lors de ce 40e gala et leur souhaite un bon succès.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laporte. Au tour,

maintenant, de Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Boivin

Roy : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec émotion

que nous avons appris récemment le départ à la retraite, en juin prochain, de

Mme Francine Baril, directrice générale du Service d'aide communautaire

Anjou.

Depuis juin 2011, Mme Baril est à la tête

de cet organisme qui offre divers services d'aide et de soutien aux citoyens et citoyennes d'Anjou. À travers ces

années de dévouement exemplaire, Mme Baril a fait preuve d'humanisme,

de détermination et de vision. Ses qualités

exceptionnelles l'ont menée à concrétiser un vieux rêve de l'organisme, soit

celle de la construction de la maison communautaire du SAC Anjou, qui

ouvrira ses portes en 2025.

Aujourd'hui,

je désire exprimer ma plus sincère gratitude à Mme Baril pour son

engagement indéfectible et passionné à la vision et à la mission de

l'organisme. Son oeuvre est une source d'inspiration et un véritable héritage

pour les Angevins et Angevines.

Mme Baril, nous vous souhaitons un plein

bonheur pour votre nouvelle étape de vie, et bonne retraite! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Et je reconnais maintenant Mme la députée d'Argenteuil.

Grondin : Bonjour, M. le Président. Après plus de

38 ans de services loyaux pour nos petits cocos, qui ont déambulé sur la

rue principale en toute sécurité, M. le Président, notre brigadière en or,

Ginette Lefebvre, a couché son panneau arrêt pour une dernière fois.

Sa générosité

surhumaine et sa bienveillance inclusive ont accompagné autant les marcheurs

pressés que les piétons contemplatifs pendant près de quatre décennies,

et ce, toujours avec ce «bonjour» pétillant.

Tu as gravé

nos coeurs, Ginette, emmitouflée de la tête aux pieds lors des grosses tempêtes

d'hiver et rayonnante comme le soleil en pleine canicule. Merci d'avoir

ébloui notre rue principale pendant toutes ces années. Au plaisir de te croiser

à nouveau, belle dame, et surtout de revoir ton sourire, lors de tes prochaines

aventures.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée d'Argenteuil. Et au tour, maintenant, de M. le député de

Charlesbourg.

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. J'aimerais rendre

hommage, aujourd'hui, à l'Association des personnes avec une déficience de l'audition afin, justement,

de souligner votre 40e anniversaire. Présidé par Mme Louise

Villeneuve, cet organisme de Charlesbourg a pour mission de favoriser

l'inclusion sociale des personnes vivant avec une déficience de l'audition en

offrant, justement, de l'aide, de l'entraide et aussi en sensibilisant la

population aux enjeux de santé auditive.

J'aimerais

également mentionner que, le 7 mai prochain, on va souligner la Journée

nationale de l'audition du Québec, qui sert justement à sensibiliser

l'ensemble de la population aux enjeux de santé auditive.

Alors, félicitations

pour votre travail, pour votre implication dans la communauté. On est très

fiers du travail que vous faites.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Charlesbourg. Pour la prochaine déclaration, est-ce que j'ai le

consentement de l'Assemblée pour accueillir la déclaration de M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve? Consentement. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci,

M. le Président. Je souhaite aujourd'hui souligner le 60e anniversaire de

Jeunes Sportifs Hochelaga, un organisme sportif au coeur d'Hochelaga-Maisonneuve

qui joue un rôle essentiel dans le développement physique, social et émotionnel

des jeunes de notre quartier.

C'est en 1963 que Raymond

Demers fonde JSH pour relever le défi lancé par son jeune neveu, Pierre

Pérusse, qui gardera fièrement les buts de

la toute première équipe. Ce jeune hockeyeur terminera un stage junior avec les

Remparts de Québec et participera au camp d'entraînement des Flames

d'Atlanta.

Depuis six décennies,

Jeunes Sportifs Hochelaga joue un rôle prépondérant dans notre communauté,

offrant aux jeunes du quartier la possibilité de s'initier, de progresser et de

performer au hockey dans une ambiance saine et bienveillante. Grâce au dévouement de leurs entraîneurs et de l'ensemble

des bénévoles, les jeunes du quartier se lancent dans le monde du sport

et de la compétition avec respect et empathie. Le slogan Pour l'avenir de

notre jeunesse je m'implique résume parfaitement l'engagement du groupe

envers la communauté.

Pour conclure, je

tiens à féliciter les Jeunes Sportifs Hochelaga pour 60 belles années de

dévouement envers la jeunesse de notre

quartier. Leur travail remarquable contribue non seulement à former des jeunes

athlètes, mais aussi de jeunes citoyens exemplaires. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, voilà qui met fin à la

rubrique Déclarations des députés. Je remercie chaque député pour votre

déclaration.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 56)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde. Mesdames

messieurs, bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt

de documents.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des finances publiques et député de Montmorency.

Simard : Oui. Bon matin, Mme la Présidente. Je dépose le

rapport de la Commission des finances publiques qui, hier, le 1er mai, s'est réunie afin de

procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier. La commission a adopté le texte

du projet de loi avec des amendements. Et je tiens à remercier notre

collègue de Laporte qui a agi à

titre de présidente de séance.

La Présidente : Ce rapport est

déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes

reportés suivants : le vote reporté sur les rapports des

commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se

terminant le 31 mars 2025, le vote

reporté sur la motion de M. le député de Rosemont débattue hier aux affaires

inscrites par les députés de l'opposition et, troisième vote reporté,

celui sur l'adoption du projet de loi n° 52.

Nous en

sommes maintenant la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. À la fin, encore, de cette semaine, nous avons des preuves additionnelles, implacables que nous avons devant

nous un gouvernement déconnecté, incapable de livrer les services essentiels aux Québécoises et aux Québécois. Cette

semaine, même, un sondage Léger est venu confirmer que trois Québécois sur quatre le disent : On n'en a pas pour

notre argent, on paie des taxes et impôts, ils ont augmenté, là, le gain de

capital, on paie des taxes et impôts

puis on n'a pas les services essentiels. Ça fait dire à Jean-Marc Léger,

lui : Je n'ai jamais vu ça en 40 ans, c'est ce qu'il a

affirmé, ce consensus fort de la population québécoise.

Mme la

Présidente, j'ai eu l'occasion, cette semaine, de questionner le premier

ministre, entre autres, sur des cas tangibles de sa déconnexion et de

son incapacité : Mme Boisclair, 73 ans, décédée aux urgences

après 17 heures sans avoir vu un

médecin, elle a finalement vu un médecin, puis c'était pour de la réanimation,

la première fois qu'elle a vu un médecin,

elle est décédée; l'homme de 41 ans, cet homme de 41 ans, de

Châteauguay, qui est décédé après un trop long délai de l'ambulance, est décédé aux urgences; M. Meunier,

70 ans... 66 ans, après quatre jours aux urgences, il a développé

des plaies de lit telles qu'il a dû avoir recours aux soins de fin de vie, il

est décédé chez lui.

Nous avons vu

la déconnexion du premier ministre, qui a nié les conclusions du comité de

suivi du rapport Laurent, qui dit : Ça ne va pas assez vite, il y a

urgence d'agir. Le premier ministre blâme toujours tout le monde.

Va-t-il prendre ses responsabilités et livrer

les services aux Québécois?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la

Présidente, c'est toujours surprenant d'avoir des questions du Parti libéral

sur le réseau de la santé, parce que, on s'en rappelle, le gouvernement libéral

qui était là a fait des coupures importantes. Même Gaétan Barrette, qui était

ministre de la Santé, puis Carlos Leitão, qui était le ministre des Finances,

disent : Ça n'a pas de bon sens, ça n'a

pas de bon sens, les coupures que Martin Coiteux, en fait, là, le président du

Conseil du trésor, nous a obligés à faire.

Mme la

Présidente, en plus, on se rappelle, je pense que tous les Québécois s'en

rappellent, on a eu une pandémie. Pendant

la pandémie, on a mis des mesures, on a reporté des chirurgies, ça nous a

permis de sauver entre 10 000 et 20 000 vies, au Québec.

On est encore en train de faire du rattrapage.

Ensuite, Mme

la Présidente, on a fait une première entente avec le syndicat des médecins de

famille. Ça nous a permis de passer de 6,4 millions de Québécois, qui ont

un médecin de famille ou un accès à un GMF, à 7 millions, donc 600 000 personnes de plus. Cette entente

est maintenant échue. On est en négociation. Ce n'est pas des négociations qui

sont faciles, avec le syndicat des médecins de famille. J'espère que le Parti

libéral ne sera pas sur les lignes de piquetage comme on l'a vu dans d'autres

négociations.

La Présidente : Première

complémentaire.

Tanguay : Le premier ministre parle du Parti libéral.

Dois-je lui rappeler qu'il est dans sa sixième année, il a déposé son sixième budget? L'excuse de la

pandémie, elle ne marche plus. Il a affirmé, en janvier 2021, que, la pandémie,

là, il allait

respecter toutes ses promesses malgré la pandémie. Depuis ce temps-là, il y a

eu des plans de rattrapage, ça a été autant

d'échecs. Et le ministre des Finances a confirmé, le 7 novembre dernier,

qu'il n'y a plus de budget, là, par rapport à la pandémie, c'est derrière nous. Alors, ce n'est plus une excuse. Ce

n'est pas les questions du Parti libéral, c'est les questions des

proches de M. Meunier, à matin, décédé, et de Mme Boisclair.

Il leur répond quoi? Parti libéral?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Bien, Mme la Présidente, évidemment, j'offre

toutes mes sympathies, mes condoléances aux familles qui sont

mentionnées par le chef de l'opposition officielle.

Maintenant,

Mme la Présidente, on le sait, tous les rapports nous l'ont dit, ce qu'il faut,

c'est renforcer la première ligne. Même Michel Clair, là, l'avait dit

clairement. On a commencé à le faire. Il y a 600 000 personnes de

plus qui ont accès à la première

ligne. On a aussi convaincu le Collège des médecins de laisser les IPS être

capables de prendre en charge les patients sans être supervisées par des

médecins. Maintenant, on est en négociation avec la FMOQ.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Tanguay : Là, je veux que le premier ministre réponde à

M. Gauthier. 24 mars dernier, Le Journal de Montréal révèle

le cas d'Yves Gonthier, Gonthier, septuagénaire, n'a plus de médecin de

famille depuis quatre ans. Dans les derniers mois, on lui a assigné un GMF, une solution partielle, puisqu'il faut

ensuite réussir à obtenir un rendez-vous, qu'il n'y a pas de suivi médical. Je le cite : «Je n'ai eu

aucun suivi depuis trois ans et demi. J'ai l'impression que je n'en aurai

jamais[...]. [...]Ma plus grande crainte, c'est d'avoir un cancer.»

Le premier ministre, il est dans sa sixième

année, là. Que répond-il à Yves Gonthier?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Bien, Mme la Présidente, le ministre de la Santé

l'a dit lui-même, il reste encore beaucoup de travail à faire, puis ça va prendre des changements

structurels. On a annoncé la création de Santé Québec, les dirigeants. On a

aussi, Mme la Présidente... Bon, on

pensait avoir une entente de principe avec le syndicat des infirmières. Malheureusement,

les membres ont voté contre. Donc, on

est encore en train de discuter pour avoir plus de souplesse, plus d'efficacité

dans le réseau de la santé. J'espère que le Parti libéral va nous

appuyer, plutôt que d'être sur les lignes de piquetage.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

M. Tanguay : Qu'il lâche donc un peu

les lignes de piquetage, à matin, là, puis qu'il se positionne donc sur le cas de Louisette Gignac, 78 ans,

Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Elle est décédée, l'an dernier, d'un

cancer du sein diagnostiqué tardivement. Depuis 2019, elle était sans

médecin de famille. Sa fille, Nancy Picard, dit : «Ma mère a été complètement abandonnée[...]. [...]Avant son

cancer, elle avait besoin de soins. Ça lui prenait un médecin...» Fin de la

citation.

Que répond-il à Nancy Picard, la fille de

Mme Gignac? Découragez-vous pas, ça va venir?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la

Présidente, c'est vrai qu'il y a des Québécois qui n'ont pas de médecin de

famille ou accès à un GMF. Quand on est

arrivés, l'héritage du Parti libéral, c'était 6,4 millions de Québécois

qui avaient accès à un médecin de famille ou un GMF, on est rendus à

7 millions. Par contre, il y a 9 millions de Québécois. Il va

falloir, de façon très courageuse, négocier

avec le syndicat des médecins de famille, parce qu'ils peuvent en faire plus.

Mais on ne fera pas comme le Parti

libéral puis continuer à garder le statu quo. On doit changer, on a besoin de

changement, au Québec.

La Présidente : En question

principale...

Présidente : Attention! Je vous entends, à gauche. Il n'y a

qu'une seule personne qui a maintenant le droit de parole, et j'aimerais

l'entendre, c'est le député de Marguerite-Bourgeoys. La parole est à vous. Question

principale.

Beauchemin : Mme la Présidente, Léger publiait hier un sondage

concernant l'appréciation des Québécois de

l'utilisation de leurs impôts. Sous la gouverne caquiste, c'est 75 % des

Québécois qui pensent qu'ils paient trop d'impôt, 75 % qui trouvent qu'on utilise mal leur

argent. C'est normal, Mme la Présidente. La CAQ a perdu le contrôle des

dépenses de l'État, avec un déficit record de 11 milliards. Et la

dernière décision du ministre des Finances, ça a été d'augmenter l'impôt sur le

gain en capital. La CAQ dépense sans limite et taxe les petits propriétaires de

plex.

Pendant ce temps-là,

la classe moyenne se pose des questions auxquelles le ministre n'a aucune

réponse. Pourquoi je paie trop d'impôt?

Pourquoi je paie trop de taxes? Pourquoi je n'ai pas de services? Pourquoi je

n'ai pas de médecin de famille? Pourquoi je n'ai pas de prof? Pourquoi

il n'y a pas de place en RPA? Pourquoi la CAQ?

Présidente : Je suis debout. Messieurs mesdames. J'aimerais entendre

la réponse du ministre des Finances.

Girard (Groulx) :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, moi, j'ai vu ce

sondage-là hier et j'étais content parce

qu'il confirmait... Il confirmait quoi, Mme la Présidente? Bien, qu'on a vu

juste, au budget : priorité santé et éducation. C'est ça que les

Québécois veulent, c'est ce sur... ce dont on travaille. Et puis on fait ça

comment? Avec des investissements en infrastructures, des

investissements dans nos ressources humaines pour faire des gains de

flexibilité. On a aussi tout ce qui est fait

au niveau des tableaux de bord, les données probantes pour prendre des bonnes

décisions, les réformes au niveau de la gouvernance. Alors, tout ça, on

a un plan pour améliorer les services en éducation puis en santé.

Quant

au fardeau fiscal, bien, on l'a toujours dit, on veut le réduire,

puis on va continuer. On a baissé les impôts, on a plafonné les tarifs, on a augmenté le crédit d'impôt pour les aînés

à 2 000 $, le crédit d'impôt au maintien à domicile, le crédit d'impôt pour les proches aidants, on a

baissé la taxe scolaire, on a augmenté les allocations aux familles. On va

continuer, Mme la Présidente. On va

continuer de réduire le fardeau fiscal des Québécois et on va améliorer les

services en santé et éducation.

Présidente : Première complémentaire.

M. Beauchemin :

Le ministre nous vante les

actions de la CAQ, mais les Québécois voient une tout autre réalité. Les

Québécois trouvent que le ministre gère mal notre argent. 80 % sont

insatisfaits de ce gouvernement-là.

Comprend-il

que le Québec a perdu confiance en lui? Comprend-il que les Québécois trouvent

qu'avec la CAQ on n'en a pas pour notre argent? Ça aiderait si, au

minimum, le ministre admettait qu'il gère mal notre argent.

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

Girard (Groulx) :

Oui. Bien, M. le Québécois... Mme la Présidente... C'est

un faux départ.

la Présidente, je fais confiance aux Québécois pour juger, là. Nous, on a

choisi d'investir en santé et en éducation pour améliorer les services, et c'est ça que les Québécois veulent. Puis,

je le répète, là, c'est plusieurs choses, qu'on fait. Oui, on bonifie les conditions de travail pour

avoir plus de flexibilité, mais c'est infrastructures, les tableaux de bord, la

gouvernance, et on va voir des améliorations en santé et en éducation, on y

travaille.

Puis, le fardeau

fiscal, nous sommes arrivés au pouvoir, les Québécois étaient les plus taxés,

puis on travaille là-dessus chaque jour.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Beauchemin :

Le ministre peut bien nous

garrocher plein de chiffres, là, mais, la CAQ, c'est un échec en gestion.

Sous la CAQ, c'est zéro gain de productivité

en cinq ans. Sous la CAQ, c'est une baisse de 11 % des investissements en

machines et matériel en deux ans. Sous la

CAQ, le Québec s'endette, les Québécois n'ont pas de services. Comme disait

Jean-Marc Léger, la CAQ, c'est le gouvernement le moins efficace depuis des

générations.

Est-ce que le

ministre est fier de son legs?

Présidente : Et on s'adresse à la présidente. M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien là, ça, c'est un autre sujet.

Alors, lorsque nous

sommes arrivés au pouvoir, nous avions des objectifs économiques ambitieux. On

veut amener le Québec à un autre niveau.

Avec le gouvernement précédent, le PIB potentiel du Québec était à 1,5 %.

On vise de l'augmenter à 2 %, à long terme, puis ça, ça fait une

différence énorme, Mme la Présidente. Un demi-pourcent de PIB potentiel par année, à long terme, c'est énorme,

ça va permettre de remplir les missions de l'État. Alors, on travaille

là-dessus, on a des progrès. Et, l'écart de richesse avec l'Ontario,

bien, on l'a réduit de 17 % à 13 %, puis on va continuer.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée des Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci,

Mme la Présidente. L'an dernier, lorsque le gouvernement fédéral a retiré la

TPS sur la construction de logements

locatifs, le ministre des Finances a martelé qu'il ne fallait surtout pas

s'harmoniser et qu'il fallait garder

la TVQ. Mais, lorsque le fédéral a choisi d'augmenter la taxation sur le gain

en capital, ah, bien là il fallait absolument s'harmoniser, là. Pas

nécessaire quand ça ajoute des dépenses, mais essentiel quand ça ajoute des

revenus.

Mais,

pour Christine Mercier et des dizaines de milliers de Québécois, bien, c'est

plutôt une perte de revenus majeure. Et là je la cite : «Je suis une femme seule, propriétaire occupante d'un cinq-plex à Rosemont. Je n'ai aucun

autre fonds de pension que le gain de mon plex, suite à la vente, pour financer

ma retraite pour les 20 prochaines années. J'ai travaillé comme

travailleur autonome toute ma vie. J'ai mis toutes mes économies pour le

maintenir et m'occuper des locataires, sans jamais être rémunérée, car

le gain était davantage sur du long terme, lors de la vente.»

Que dites-vous à

Mme Mercier?

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) :

Oui. Merci,

Mme la Présidente. Bien, revenons sur le gain de capital. Bien, c'est pour ça

qu'il y a une exemption sur la résidence principale. C'est pour ça que le

premier 250 000 $ sur une résidence secondaire est exempté, à chaque année, de gain de capital. Et

puis, si vous êtes un couple qui détenez une propriété, bien, c'est

500 000 $ d'exemption, Mme

la Présidente. Et puis c'est pour ça qu'on a augmenté la diminution du gain de

capital sur les trois premiers millions de gains de capital pour les

entreprises canadiennes.

Alors,

on s'assure de ramener l'équité, parce que le revenu marginal est taxé à

53 %, puis les gains de capitaux étaient à 26,5 %, puis là ça

va être 35,5 %.

Présidente : Je vous rappelle qu'on questionne la présidence. Alors,

première complémentaire.

Mme Dufour : Oui, bien, il n'y a rien d'équitable pour

Mme Mercier, du tout. Écoutez, je constate, d'ailleurs, là, que le ministre

ne semble pas se préoccuper de la question. Alors, laissez-moi vous présenter

Karine Jean-Louis, qui nous dit : «Il est difficile d'arriver à

payer l'hypothèque, les taxes et les réparations sur notre plex. Notre plex,

c'est notre investissement pour la retraite, et, au final, nous allons être

pénalisés au moment où nous serons les plus vulnérables.»

Est-ce que c'est

juste pour Mme Jean-Louis? Est-ce qu'elle est riche, selon vous?

Présidente : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) :

Oui. Bien,

Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion de vous dire à plusieurs reprises que je

ne commente jamais, jamais la position fiscale d'un individu ou d'une

entreprise. C'est confidentiel.

Alors,

il y a... Au Canada, le revenu marginal est taxé à 53,3 %. Ça, c'est la

somme du Québec et du Canada. Les dividendes, c'est 40 %. Le gain de

capital, c'était 26,5 %, et ce sera maintenant 35,5 %. Et, oui, nous

avons décidé de nous harmoniser, pour

s'assurer que les entreprises du Québec n'aient pas à tenir deux comptabilités.

Et, oui, c'est une mesure d'équité qui favorise les personnes qui ont

les plus hauts revenus au Canada.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Dufour : Ce ne sont pas des cas... Ce ne sont pas, Mme la

Présidente, des cas des gens les plus riches qu'on voit, du tout. Je vous

présente celui de Michel Grégoire : «Je suis âgé de 71 ans,

propriétaire d'un duplex et d'un chalet dont mes enfants

hériteront à mon décès. Je suis de la classe moyenne. Il est injuste

d'augmenter l'impôt sur le gain en capital soudainement sur mes immeubles,

que j'ai entretenus toute ma vie.»

ça illustre, là, le cas de dizaines de milliers de Québécois, Mme la

Présidente, et on va taxer leurs fonds de pension. Est-ce que c'est

juste?

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, Mme la Présidente,

c'est incorrect. On ne va pas taxer leurs fonds de pension, on va taxer

leur gain de capital qui va excéder...

M. Girard

(Groulx) : Vous ne comprenez pas la distinction entre un fonds de

pension puis un gain de capital, Mme la

Présidente? O.K. On va taxer le gain de capital qui excède 250 000 $

pour un individu ou 500 000 $ pour un couple. Et, la taxe, c'est

l'inclusion qui est à 66 %. Le taux de taxe, lui, passe de 26,5 % à

35,5 %. Les dividendes restent à 40 %, les revenus à

53 %.

La Présidente :

S'il vous plaît! Je vous entends

trop, à gauche. En question principale, je reconnais maintenant... Qui

chez vous? C'est à vous? Alors...

Présidente : S'il vous plaît! En question principale, je reconnais

maintenant la députée de...

La Présidente :

On écoute. En question

principale, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Vous seule avez la parole. On l'écoute.

Mme Rotiroti :

Merci, Mme la Présidente.

16 000 entrepreneurs vont céder leurs entreprises, au Québec, cette année.

Avec la CAQ, c'est rendu moins compliqué de

fermer que de transférer l'entreprise, faute de planification de la part du

gouvernement. On parle de perte de

travailleurs et des emplois bien rémunérés. Quand une entreprise ferme, faute

de relève, c'est tout le tissu entrepreneurial de la région qui en

souffre.

comprends que, pour le ministre de

l'Économie, c'est plus sexy d'investir

dans des gros deals. Très bien, mais, au Québec, nos PME représentent plus que

la majorité de nos entreprises. 89 % des transferts vont se faire en région.

ministre doit comprendre que l'un n'empêche pas l'autre. C'est sa

responsabilité que les régions prospèrent. Le ministre doit s'assurer

que les transferts se fassent rapidement, facilement et sans fardeau

réglementaire.

question au ministre du Développement économique régional est simple : À

quand un réel plan pour le repreneuriat?

Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et

de l'Énergie.

M. Fitzgibbon :

Mme la Présidente, je peux confirmer à la collègue que nous sommes très

préoccupés par le repreneuriat. D'ailleurs,

après-midi, à 3 heures, je vais être au CTEQ, qui est l'organisme qui

s'occupe des transferts d'entreprise pour les petites entreprises, et je vais

faire état de la situation au Québec présentement et faire état aussi des

mesures que nous allons prendre, parce que nous avons une situation où,

effectivement, d'ici un an, il y aura probablement 1 000 à 2 000 entreprises entre 20

et 100 employés qui vont changer de main, mais, quand on regarde sur cinq

ans, c'est un chiffre qui est près de 10 000. Et c'est une chose

qui est connue depuis plusieurs années.

Le CTEQ est une

entreprise OBNL que nous finançons. Nous allons rehausser les capacités du CTEQ

pour atteindre des objectifs de couvrir le

repreneuriat pour les entreprises entre 20 et 100 personnes, parce que le

travail est très lourd pour permettre

de mailler le cédant et le repreneur. On a annoncé, d'ailleurs, il y a quelques

mois, à l'École d'entrepreneurship de la Beauce, un programme de

repreneuriat que nous avons financé.

Donc, on a fait beaucoup

de choses et on va continuer, parce qu'effectivement, au Québec, dans les

prochains cinq ans, il va y avoir beaucoup

d'entreprises en bas de 100 employés qui vont changer de main. Et nous

sommes très actifs dans ce créneau-là.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Rotiroti : Merci, Mme la

Présidente. Rien que pour cette année, c'est 16 000 entrepreneurs qui

comptent vendre ou céder leurs entreprises.

Pour la conseillère de Développement économique Matanie, et je la cite, on

risque de voir de moins en moins de PME. La vitalité des territoires vont

s'effriter, les chaînes d'approvisionnement aussi. Il faut soutenir nos

PME en investissant dans le repreneuriat.

Le ministre doit assurer que le transfert de ces

entreprises réussisse et qu'elles ne ferment pas. Va-t-il le faire?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente,

effectivement, on a eu la discussion, d'ailleurs très bonne discussion, aux études de crédits, la semaine dernière, voilà

deux semaines, puis j'ai confirmé à la collègue que, oui, nous allons

prendre les mesures pour permettre le repreneuriat.

D'ailleurs,

si on retourne un peu en arrière, nous sommes le gouvernement qui a réinvesti

dans les régions, ce qui n'avait pas

été fait par le gouvernement précédent. On a créé Accès entreprise Québec. On a

les fonds locaux d'investissement. On travaille avec le Fonds de

solidarité pour les fonds locaux de solidarité.

Alors, on a

l'organisme en place dans les régions pour identifier en amont quelles vont

être les entreprises qui vont être

reprendre... qui vont être reprises, plutôt, je m'excuse. Et, en plus, on a le

CTEQ et on a un fonds d'investissement qui est géré par Investissement

Québec, que je vais renouveler après-midi.

Alors, je pense que tous les éléments sont en

place pour réussir.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Et, pour ce faire, je reconnais la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Mme la Présidente, lors

du dépôt du dernier budget, le Regroupement des jeunes chambres de commerce du

Québec a publiquement affirmé que «l'absence de mesures supplémentaires pour

[remédier au] manque de relève et stimuler

le rachat d'entreprises existantes par de jeunes repreneurs représente une

opportunité manquée». On a besoin des

repreneurs pour occuper la place des cédants, il faut donc les appuyer aussi.

Ce sont sept entreprises sur 10 qui vont devoir être transférées

d'ici 10 ans, et, faute de repreneurs, elles risquent de fermer.

Au nom des jeunes entrepreneurs, à quand une

opération repreneuriat au Québec?

La Présidente : La réponse du

ministre.

Fitzgibbon : Absolument, et je suis totalement d'accord avec

vous, l'enjeu que nous avons, au Québec, c'est justement que nos jeunes

veuillent devenir entrepreneurs. Quand on regarde, au Québec, depuis 20,

25 ans, on investit beaucoup en

recherche fondamentale, d'ailleurs on est dans les premiers pays de l'OCDE,

mais, quand on regarde les start-up et les gens d'entreprise, on est

déficient.

Alors, on a mis en place la Stratégie québécoise

de recherche et d'investissement en innovation, SQRI 2 , dans laquelle on a beaucoup d'argent pour les

incubateurs et accélérateurs. J'ai mentionné tout à l'heure à votre collègue

qu'on va mettre de l'argent,

après-midi, dans le Fonds de transfert d'entreprise, on va mettre plus d'argent

dans le CTEQ pour permettre d'avoir un repreneuriat plus accentué sur

les entreprises moyennes.

Alors, je

pense que nous sommes d'accord. Et notre gouvernement a fait beaucoup depuis

plusieurs années, et nous allons continuer.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, le 1er juillet, c'est dans

deux mois. L'angoisse des locataires est dans le tapis partout au Québec. Ce matin, on apprend dans

les médias que Montréal se prépare à recevoir plus d'appels à l'aide que

l'an passé. On n'est pas surpris, mais là c'est 1 000 familles qui se

retrouvent carrément sans logement, et ça, c'est juste dans la métropole. Et le premier ministre

sait bien que la situation est comme ça partout. Les téléphones n'arrêtent pas de sonner, et c'est dans les bureaux de

circonscription de tous les partis que ça se passe, pas juste dans les bureaux

des députés solidaires, chez les caquistes aussi.

Le logement, là, ce

n'est pas une business comme une autre. Le logement, ce n'est pas une

marchandise comme les autres. Il est temps qu'on l'affirme ici, en cette

Chambre : au Québec, le logement, c'est un droit.

La semaine passée,

une journaliste a posé cette question-là à l'équipe de la ministre de

l'Habitation en lui demandant : Est-ce

que vous allez légiférer, au Québec, pour garantir le droit au logement? La

réponse du cabinet de la ministre est

maintenant célèbre, on a offert notamment une réponse générale qui ne répond

pas pour dire que l'habitation, c'est

une priorité. Mais moi, j'aimerais ça avoir une réponse spécifique qui répond,

et non pas une réponse générale qui ne

répond pas. Je pense qu'on a le droit de savoir ce que pense le premier

ministre sur cette question, qui est fondamentale.

Selon le premier

ministre, au Québec, est-ce que le logement, c'est un droit, oui ou non?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, évidemment que c'est essentiel pour quelqu'un d'avoir un

logement.

Maintenant,

on a investi, depuis cinq ans, 6,3 milliards pour construire des

logements. On a augmenté aussi l'aide dans certains programmes d'aide

pour payer les logements.

Mme la Présidente, le

problème qu'on a, c'est 560 000 immigrants temporaires. Il en rentre

entre 5 000 et 10 000 de plus par

mois. Donc, physiquement, actuellement, on a beau accélérer la construction de

logements, il arrive plus d'augmentation

de la demande qu'on est capables de fournir d'offre. Donc, c'est pour ça qu'on

a mis en place, entre autres, des formations courtes en construction,

pour avoir plus de gens qui construisent.

Mais,

Mme la Présidente, je suis ouvert aux propositions de Québec solidaire. Qu'on

fasse une loi ou qu'on n'en fasse pas, de loi, comment on peut construire aussi

vite des logements, de répondre à la demande, avec 560 000 immigrants temporaires?

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre est

aussi prévisible qu'une éclipse, hein? Quand on lui parle d'un dossier qui va

mal pour son gouvernement, il nous parle des immigrants, il nous parle des

demandeurs d'asile. On est habitués.

J'ai

posé une question quand même claire. Je veux savoir c'est quoi, sa valeur,

c'est quoi, ses valeurs, c'est quoi, sa vision. Il a dit : C'est

essentiel. Ma question est plus simple, est plus précise : Est-ce qu'il

croit que le logement, au Québec, c'est un droit, oui ou non? Et est-ce

qu'il est ouvert à le reconnaître?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, on ne commencera pas à faire une compétition entre le chef

de Québec solidaire puis moi pour savoir qui

a les plus belles valeurs. C'est évident qu'il faut aider, puis on l'a fait. On

a augmenté de 55 % les montants d'aide sociale qui sont donnés aux

personnes qui ont des contraintes à l'emploi. Mais, Mme la Présidente, à un

moment donné, il rentre 10 000 personnes par mois de plus, on est

rendus à 560 000 immigrants temporaires. Qu'est-ce que propose

Québec solidaire? Ce qu'ils disent : C'est une excuse. Bien non, ce n'est

pas une excuse, c'est la réalité.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Nadeau-Dubois : Je ne comprends pas pourquoi le premier ministre est

incapable de répondre clairement à une

question aussi simple. Il ne s'agit pas d'une compétition de valeurs. Le

premier ministre gouverne, les Québécois et les Québécoises ont le droit

de savoir, ils doivent connaître où il loge, en pleine crise du logement.

Je lui pose une

question très simple, j'aimerais qu'il ait le courage de me répondre clairement :

Croit-il que le logement est un droit, au Québec, oui ou non?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, à l'impossible nul n'est tenu.

Physiquement, psyhiquement, on n'est pas capables de construire les

logements qui sont nécessaires pour le nombre de personnes qui s'ajoutent à

chaque mois.

Est-ce que le

chef de Québec solidaire va enfin avoir le courage de dire : Il faut

réduire de façon substantielle le nombre d'immigrants temporaires? Est-ce qu'il

va avoir enfin le courage de le dire à toute sa gang de Québec solidaire?

La Présidente : En

question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. On vous écoute.

M. Cliche-Rivard : Merci,

Mme la Présidente. Février 2022, le ministre délégué aux Services sociaux salue

la création du comité de suivi de la

commission Laurent et il ajoute : «Tout ce qui peut et doit être fait dans

l'intérêt des enfants est bienvenu.»

Eh bien, hier,

visiblement déçu par sa note au bulletin, le premier ministre s'en prenait au

comité dans une attaque à peine voilée. Gênant, quand même. Quel manque de

considération pour cet important regroupement d'experts qui inclut notamment l'Observatoire des tout-petits, le Collectif Ex-placé

et tant d'autres. Mme la Présidente, on parle d'un comité mis en place

par M. Camil Bouchard, l'auteur même du rapport Un Québec fou de ses

enfants .

arrive, des fois, qu'on réagisse rapidement sous la pression. Ça se comprend.

J'offre donc une chance au premier ministre

aujourd'hui de faire la bonne affaire. Peut-il faire amende honorable et

s'excuser au comité de suivi du rapport Laurent?

Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je remercie le

député de Saint-Henri—Sainte-Anne pour sa question, ça va me permettre de faire le point sur le comité de

suivi, car, comme le disait le premier ministre hier, ce comité de suivi

n'a pas été mandaté par le premier ministre,

n'a pas été mandaté par le ministère de la Santé ni des Services sociaux, n'a

pas été mandaté par la Commission

spéciale pour les droits des enfants et la protection de la jeunesse, Mme la

Présidente. C'est un comité issu du milieu qui fait le suivi des

recommandations de la commission Laurent.

personne que le premier ministre a mandatée, Mme la Présidente, c'est moi,

comme élu, ministre responsable des Services sociaux, et je m'assure, je

m'assure tous les jours, Mme la Présidente, qu'on avance. Le choix qu'on a fait,

c'est de diviser les recommandations en

trois phases. Phase I : prévention en amont, prévention, pour la

protection de la jeunesse. La

phase II, celle dans laquelle on est actuellement : modifier les

pratiques de la DPJ, nommer le commissaire, améliorer la formation. Et

la phase III : les processus plus interministériels.

Alors, Mme la

Présidente, Mme Laurent approuve de nos améliorations. Est-ce que le

député de Saint-Henri—Sainte-Anne

conteste la parole de Mme Laurent?

Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Ce n'est pas nous, donc

ce n'est pas bon. C'est ça que j'entends, Mme la Présidente. Le ministre dit...

Cliche-Rivard : Bien, c'est ça. Le ministre dit qu'on avance...

La Présidente :

Attendez, M. le député. Je suis

debout. Vous connaissez notre règlement. Une seule personne a le droit

de parole ici, c'est M. le député, et j'aimerais l'entendre. Il vous reste

22 secondes.

Cliche-Rivard : Le ministre dit qu'on avance. C'est certain, Mme la

Présidente. On avance tellement que des

enfants sont placés en isolement dans des locaux qui ressemblent à des cellules

de prison. On avance tellement que des enfants

vivent dans des hébergements avec de la moisissure. On avance tellement que des

enfants sont agressés dans des milieux de vie. Mais évidemment le

ministre préfère dire que le comité se trompe.

Cliche-Rivard : La réponse du ministre.

M. Carmant : Mme la Présidente, Mme Laurent suit le

rapport également de très près. Je veux dire, est-ce que le député de Saint-Henri—Sainte-Anne

dit qu'elle se trompe?

Mme la Présidente, on

est dans la phase II. On est en train de travailler sur le commissaire.

Les travaux vont reprendre bientôt. J'enjoins mon conjoint... mon collègue à

m'aider dans l'évolution du projet. Et, Mme la Présidente, Mme la Présidente,

par la suite, nous allons travailler sur les processus en centre jeunesse. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente : Nous sommes maintenant rendus...

La Présidente : On

reprend nos esprits. Riez un bon coup. Nous sommes rendus, maintenant, à la

deuxième complémentaire. Pour ce faire, la parole au député. On vous écoute,

monsieur.

M. Cliche-Rivard : Je vais rassurer

ma conjointe, Mme la Présidente, je ne suis pas disponible.

Alors, il faut aller plus vite. À ce rythme-là,

les experts nous l'ont dit, Mme la Présidente, ça va prendre 20 ans, là — c'est un sujet sérieux — ça va prendre 20 ans pour mettre en place le

rapport Laurent. En protection de la jeunesse, si on n'avance pas ou si on fait du surplace, eh bien, on recule, Mme la

Présidente. Le gouvernement en est-il conscient? Je n'en suis plus

certain. Moi, ce n'est pas ça, la promesse que j'ai faite à la fillette de

Granby.

La Présidente : ...du ministre.

Carmant : Oui, Mme la Présidente. Encore une fois, on fait

le suivi. On est en action sur 70 % des recommandations. On l'a divisé en trois phases. On ne suit pas...

Pour permettre au public de suivre le rapport, Mme la Présidente, qui est

sur le... qui est disponible, on a mis ça en

trois phases clairement divisées, pour que les gens puissent suivre le suivi

des recommandations.

250 recommandations sur une page, ça aurait été impossible, Mme la

Présidente. Donc, nous, on l'a divisé en trois phases.

J'ai déjà dit

qu'on peut donner plus d'information, s'il est nécessaire, mais, nous, ce qu'on

veut, c'est de s'assurer que chacune

des recommandations soit suivie. Et ce qui me rend heureux, Mme la Présidente,

c'est que Mme Laurent nous appuie là-dedans.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, partout à travers le monde, les

gouvernements prennent conscience de l'urgence d'agir pour limiter le temps

d'écran chez les jeunes. Les plus récentes études, tant des études québécoises

que partout ailleurs dans le monde, nous le

disent, les conséquences sur la santé des jeunes sont énormes : effets

nocifs sur le développement du

cerveau, effets nocifs sur le développement des habiletés sociales, effets

nocifs sur le développement global comme les habiletés physiques,

langagières, la résolution de problèmes, la santé, j'en passe.

Ne pas saisir l'urgence d'agir est une erreur

grave, et le gouvernement de la CAQ se traîne les pieds sur cette question avec un plan qui est complètement désuet

et insuffisant. Pendant ce temps, en France, un rapport de 142 pages va

mener à des actions d'ici un mois. Le cellulaire y est déjà interdit partout à

l'école. En Suède, aux Pays-Bas, les écrans ont

été sortis des écoles. Plus proche de chez nous, le bon ami du premier

ministre, Doug Ford, donc l'Ontario, l'Ontario qu'admire tant notre

premier ministre, vient d'interdire les cellulaires partout dans les écoles

primaires.

Ma question

au premier ministre : Est-ce qu'il va enfin mettre à jour son plan pour

limiter le temps d'écran de nos jeunes? Est-ce qu'il est d'accord avec nous

qu'il faudrait commencer par limiter le plus possible le temps d'écran dans

les écoles, et ce, dès l'automne prochain?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

on n'a pas attendu le Parti québécois pour s'intéresser à ce problème de société, le temps d'écran chez les jeunes. On a

même eu un conseil avec la CRCAQ, donc la relève de la CAQ, pour en discuter.

Le ministre des Services sociaux a fait aussi une journée de consultations.

Certains ministres ont pris des mesures. On a enlevé le cellulaire dans les écoles. On a défendu, dans les CPE,

l'utilisation des écrans pour les enfants de moins de deux ans. Et on

continue à regarder toutes les mesures qui sont nécessaires.

Maintenant,

Mme la Présidente, on a besoin de la collaboration des parents. On a besoin que

les parents se soucient de ce problème à la maison.

Donc, moi, je

suis très ouvert, là, si le Parti québécois a des suggestions concrètes, je

suis très ouvert à les considérer. Donc, j'aimerais les entendre.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Bien, ces

solutions sont disponibles, on les a publiées, il y a des rapports partout dans

le monde. Le temps n'est pas pour regarder les solutions, comme le dit le

premier ministre, le temps est pour agir. Comme disait le

premier ministre français lors de sa visite : «C'est une possible

catastrophe sanitaire et éducative qui est devant nous.»

Donc, ma question,

c'est : Pourquoi le premier ministre choisit l'inaction?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, j'en ai effectivement discuté

avec Gabriel Attal, le premier ministre français, qui, lui aussi, cherche des solutions. Quand le

chef du Parti québécois dit qu'on n'a pas agi, bien, écoutez, je viens de lui

dire, on a agi dans les écoles, on a agi dans les CPE, on a fait de la publicité

pour interpeler les parents. Qu'il me donne une suggestion concrète ce matin.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Rappelons que

l'interdiction des cellulaires en classe, c'était à la demande du Parti québécois.

Et ensuite rappelons que gouverner... rappelons que gouverner, c'est prévoir.

En Ontario, les conseils scolaires poursuivent Meta et TikTok...

La Présidente :

Attendez. Attendez, M. le chef.

S'il vous plaît! Une seule personne a le droit de parole ici, le chef du

troisième groupe d'opposition. Vous avez la parole, on vous écoute.

M. St-Pierre Plamondon : En France, on parle

désormais d'une majorité numérique à 15 ans. En Floride, on interdit

les réseaux sociaux pour les moins de 14 ans.

Est-ce

que ces solutions-là sont considérées par la CAQ. Et est-ce qu'on va les voir

en oeuvre à l'automne prochain, pas dans trois ans?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon,

est-ce que je viens bien d'entendre le chef du Parti québécois nous dire :

On devrait interdire les médias sociaux pour les enfants de moins de

14 ans? C'est-tu ça qu'il vient de dire, là? Est-ce que j'ai bien entendu?

C'est ça, sa suggestion? Il n'a pas l'air de dire ni non ni oui, là.

la Présidente, quand le chef du PQ nous dit : C'est grâce à moi qu'on a

enlevé les cellulaires dans les écoles, écoutez, là, il manque une bonne

game, parce que ça fait longtemps qu'on en discute au caucus de la CAQ, bien

avant le PQ.

La Présidente :

Alors, je vous rappelle qu'on ne

s'interpelle pas des deux côtés de la Chambre. À chacun son tour de

parler. Et c'est au tour, en question principale, du député de Rosemont. Nous

l'écoutons.

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente.

Craindre d'avoir un cancer, c'est stressant. Attendre les résultats, c'est angoissant. Mais craindre en plus que ses

échantillons soient perdus ou détruits, c'est agonisant. On est rendu là, au

Québec. C'était prévisible. C'était prévisible.

Citation

de 2016, un an après la création d'Optilab, ouvrez les guillemets :

«Optilab, c'est une multiplication des risques d'erreurs et de pertes

d'échantillons qui devront parcourir de longues distances, ce qui pourrait

entraîner des retards et des reprises de tests pour les patients.»

Ajoutez destruction aussi et reprise de tests. Savez-vous ça vient de qui, cette citation-là? Un prédécesseur critique

de santé de la deuxième opposition, François Paradis, ex-député de Lévis.

Il avait raison.

CAQ est au pouvoir, là, depuis cinq ans. C'était prévisible, tout le monde

l'avait dit. Qu'est-ce qu'ils ont attendu pour agir? La catastrophe? Qu'on

perde des échantillons?

Présidente : La... pardon, la réponse de la ministre déléguée à la

Santé.

Bélanger : Mme la Présidente, merci pour la question du député de

Rosemont. Et c'est vrai, je suis d'accord avec vous. Optilab, en fait, c'est

un... c'est vraiment un système qui vise à décentraliser certains laboratoires

de proximité mais à centraliser des laboratoires plus spécialisés. L'idée est

bonne, c'est fait dans tous les grands pays du monde, puis c'est une bonne idée

que le Parti libéral a eue. Mais le problème, comme toutes les bonnes idées

qu'ils ont eues : ils ne l'ont pas bien

exécutée, Mme la Présidente. Alors, ils n'ont pas écouté, au moment du

déploiement, les médecins spécialistes,

les technologues. Alors, aujourd'hui, on se retrouve avec des failles

importantes dans Optilab.

Mon collègue ministre

de la Santé a eu l'occasion d'en parler hier. Il a dit qu'il y avait vraiment

des situations inadmissibles. On doit améliorer la qualité de l'accès aux

échantillons mais aussi le traitement de nos données et la traçabilité, Mme la

Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Marissal :

Bien, pour citer un collègue, là,

la CAQ en est à sa sixième année. C'était prévisible, ça. On le savait,

tout le monde l'avait dit. Qu'est-ce qu'on dit aux patients? Le ministre, hier,

de la Santé, il a dit : Oui, mais, attendez, Santé Québec va tout régler ça. Ça tombe superbien. Le problème, c'est

que, Santé Québec, le ministre dit lui-même que, si on voit les

résultats, ça va être cinq, six, voire sept ans ou peut-être même plus.

Vous

avez attendu cinq ans assis sur vos mains. Là, vous demandez aux patients

d'attendre encore cinq, six ans avant que peut-être il y ait des

résultats. Bravo!

Présidente : La réponse de la ministre. Et je vous rappelle qu'on

s'adresse à la présidente.

Mme Bélanger :

Mme la Présidente, je pense que

les termes, là, sont un peu exagérés, là, quand on dit qu'on s'est assis sur nos mains pendant les quatre dernières, cinq

dernières années, avec des systèmes de laboratoire au Québec, alors qu'on était en pleine pandémie, qu'on devait

accélérer les tests COVID partout au Québec. Alors, je m'excuse, là, mais

je pense qu'on exagère un peu sur ce qu'on n'a rien fait pendant quatre ans

dans un système qui a été inondé de tests de laboratoire.

Maintenant,

revenons sur le fond de la question, Mme la Présidente. C'est inadmissible, et

on le reconnaît, que nos tests de laboratoire ne soient pas mieux traités, dans

les délais les plus optimaux. Mon collègue ministre de la Santé s'est

engagé à le faire.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marissal :

O.K., je vais citer quelqu'un

d'autre. Ça, c'est les médecins qui ont fait une lettre ouverte hier dans

les journaux, les médecins spécialistes.

J'ouvre les guillemets : «Les délais atteignent des niveaux alarmants, la

pénurie de main-d'oeuvre afflige nos laboratoires,

les risques de perte d'échantillons sont toujours aussi importants, et les

soignants continuent de se buter aux déboires du système informatique

d'Optilab.»

Je vais changer

d'interlocuteur, si c'est possible, là. Le ministre de la Transformation

numérique est-il au poste, est-ce qu'il a

été consulté, parce que ça a l'air que c'est un problème d'informatique — regarde

donc ça, un autre — ou

bien si on va dire aux patients : Ce n'est pas grave, attendez que

Santé Québec débarque?

La Présidente :

La réponse de la ministre déléguée à la Santé.

Bélanger : Oui. Bien, Mme la Présidente, franchement, là, on n'attend

pas que Santé Québec arrive. Santé Québec va

aider à la gestion, à la gestion, mais on n'attend pas que Santé Québec arrive.

Mon collègue ministre de la Santé

est déjà en discussion avec les médecins spécialistes, avec les

microbiologistes, les professionnels aussi, parce que, oui, il y a le système d'information, mais il y a

aussi une pénurie de main-d'oeuvre dans les technologues de laboratoire. Mon

collègue n'attend pas.

Donc,

bien sûr que Santé Québec va se mettre en place, et ça va venir aider à la

gestion, mais on n'est pas en train d'attendre. On est très au courant

qu'on a des difficultés, qui ont été causées par une mauvaise mise en oeuvre et

une mauvaise planification du Parti libéral, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de l'Acadie.

M. Morin : Mme la Présidente, après l'échec de la réforme du

PEQ, en 2019, et l'échec de Francisation Québec, on apprenait, ce matin,

qu'une autre réforme du leader du gouvernement rate sa cible. Accompagnement

Québec, qui devait être le vaisseau amiral

de l'accueil et de l'accompagnement des personnes immigrantes, réussit à peine

à servir 10 % de sa clientèle. Un autre échec caquiste.

Je cite Stephan

Reichhold, de la table de conservation des... de concertation des organismes

qui s'occupent des immigrants :

«Atteindre quelques milliers de personnes sur un total de centaines de milliers

d'immigrants qui arrivent ici, ce

n'est rien.» D'autres partenaires du MIFI ont contacté à maintes reprises

Accompagnement Québec pour mieux connaître les services, mais c'est en vain. Je cite un intervenant : «On

dirait que personne ne travaille là. On ne sait pas ce qu'ils font.»

réforme-phare du gouvernement qui traite 10 % des cas. Comment

pouvons-nous faire confiance à la ministre, qui rate un objectif aussi

important?

Présidente : La réponse de la ministre de l'Immigration, de

l'Intégration et de la Francisation.

Mme Fréchette :

Merci, Mme la Présidente.

Écoutez, lorsque la CAQ est arrivée au pouvoir, une des premières actions qu'on a dû entreprendre, c'est de rebâtir

le réseau d'accueil et d'accompagnement des immigrants partout au Québec, parce que le Parti libéral l'avait tout

simplement démantelé. Par exemple, il n'y avait plus aucun bureau du ministère de l'Immigration en région, ils avaient tous été

fermés. On a rebâti ce réseau-là. Non seulement on l'a réouvert, mais on

l'a consolidé. On l'a élargi et on continue

de le faire. Et on a développé une vaste série d'outils pour faire en sorte

d'accompagner adéquatement les personnes immigrantes et faciliter leur

intégration partout au Québec.

Accompagnement

Québec, ça fait

partie de ces outils. C'est un outil qui est gratuit pour

permettre d'accompagner les personnes dans leur processus d'intégration. C'est

un des nombreux outils dont on dispose. Ce n'est pas le seul, bien sûr. On s'assure d'y aller tous azimuts, et

c'était important de le faire, parce que tout avait été rasé par le

gouvernement libéral en termes d'outils disponibles pour les personnes

immigrantes.

Alors,

voilà, Accompagnement Québec, c'est un des outils. Peut-être n'est-il pas

suffisamment connu. Si, c'est ça, l'enjeu, et ça semble... ça semble

être ce qui se dégage, eh bien, on va travailler à lui donner plus de

visibilité.

La Présidente :

Voilà. Cela met fin à la période

de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour les trois

votes reportés. Et, pour ce faire, je vais céder la place au troisième

vice-président de l'Assemblée nationale.

Je vous remercie pour

votre attention. Bonne fin de journée, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur les rapports des commissions qui

ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant

le 31 mars 2025. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 79

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Les rapports des commissions qui ont étudié les

crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2025

sont adoptés.

comprends aussi qu'il y a consentement pour procéder immédiatement à la

présentation et à l'adoption du projet de

loi sur les crédits.

Consentement?

conséquence, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et

présidente du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du

projet de loi n° 58, Loi n° 2 sur les crédits,

2024‑2025, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi

proprement dit. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. M. le

secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 79

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La

motion est donc adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 58, Loi n° 2 sur les

crédits, 2024‑2025, est adopté.

Nous

allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de

Rosemont débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que la pérennité et la qualité des soins de

santé au Québec passe par un système de santé public fort qui dispose

des moyens d'assurer l'attraction et la rétention du personnel soignant.»

Le vote est

maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 109

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : La motion est donc adoptée.

Nous allons

maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre responsable

de la Laïcité proposant que le projet de loi n° 52, Loi

permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté

parlementaire à l'égard de la

Loi sur la laïcité de l'État, soit adopté. Le

vote est maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 83

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Je dois quand même déclarer que la motion est adoptée.

En conséquence, le projet de loi n° 52, Loi

permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté

parlementaire à l'égard de la

Loi sur la laïcité de l'État, est adopté.

Nous

sommes rendus maintenant à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de

nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je

reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. M. le

ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le député de Jean-Talon :

«Que

l'Assemblée nationale se souvienne que tous les gouvernements du Québec depuis

1975 ont eu recours aux dispositions de souveraineté parlementaire;

«Qu'elle

rappelle que ces dispositions ont été utilisées 117 fois par le Parlement

du Québec depuis l'adoption des chartes québécoise et canadienne;

«Qu'elle

précise qu'à l'exception de l'usage qui en a été fait à la suite du jugement de

la Cour suprême sur l'affichage commercial, toutes ces dispositions ont

été adoptées de manière préventive;

«Qu'elle

souligne enfin que les gouvernements formés par le Parti libéral du Québec ont

utilisé les dispositions de manière

préventive pas moins de 61 fois; dont 37 fois par le premier ministre

Bourassa, 5 fois sous Daniel Johnson, 14 fois sous Jean

Charest et 5 fois sous Philippe Couillard.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pas

de consentement. Ce qui nous amène...

Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Nous allons poursuivre nos travaux.

Et la prochaine motion revient à un membre formant l'opposition officielle, et

c'est M. le député de Marquette qui nous la présente.

M. Ciccone : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais

souligner la présence, dans nos tribunes, de Mme Francine Audette,

conjointe de Paul Houde, son fils Karl, son petit-fils Léni, sa soeur

Johanne, son frère, le grand Pierre Houde, ainsi que plusieurs autres membres

de sa famille et amis.

M. le

Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec la ministre de... avec, pardon, le ministre de la Culture et des Communications, le député de Jean-Lesage, le député de

Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à Paul

Houde, décédé le 2 mars 2024;

«Qu'elle

souligne la prolifique carrière de cet homme attachant dans le monde de la

radio, de la télévision et du cinéma;

«Qu'elle souligne sa mémoire phénoménale, ses

connaissances poussées sur une multitude de sujets, sa grande érudition, son amour de la langue française et sa

contribution à la promotion et au rayonnement de la culture québécoise;

«Qu'elle rappelle son apport au mouvement

olympique international par ses multiples couvertures des divers Jeux

olympiques depuis 1976;

«Qu'elle

rappelle qu'il a su communiquer aux Québécoises et aux Québécois ses nombreuses

passions, notamment pour le sport, l'aviation et l'astronomie, avec un

entrain et un enthousiasme authentique et contagieux;

«Qu'elle souligne la profonde affection que lui

portent les Québécoises et les Québécois en raison de ses grandes qualités humaines, de son

professionnalisme sans faille et de l'ardeur au travail qu'il déployait dans

tous ses projets;

«Qu'enfin, elle exprime ses plus sincères

condoléances à la famille et qu'elle observe une minute de silence en la

mémoire de ce grand Québécois.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui, M. le Président, il

y a consentement pour un débat de trois minutes par intervenant dans l'ordre

suivant : le député de Marquette, la ministre du Tourisme, le député de

Jean-Lesage et le député de Matane-Matapédia.

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour

qu'il y ait quatre intervenants pour un débat d'une durée de trois

minutes. Et je cède maintenant la parole tout de suite à M. le député de

Marquette.

Ciccone : M. le Président, c'est avec une immense tristesse

que, le 2 mars dernier, on apprenait le décès de M. Paul

Houde. Avec son départ, le Québec perd un homme attachant, aux talents

multiples.

Au fil du temps, Paul s'est imposé comme une

figure incontournable dans le milieu médiatique québécois. Son charisme, son authenticité, sa gentillesse, sa

générosité mais surtout ses grandes connaissances lui ont permis de se démarquer

rapidement. La capacité qu'il avait de

mettre à l'aise ses invités et à établir une complicité avec son public a

rapidement fait de lui un animateur et un chroniqueur très apprécié.

Très humain, Paul ne laissait personne

indifférent. Érudit à la voix unique et au sens d'humour subtil, il a su conquérir le coeur de tous les Québécois, marquant

ainsi de son empreinte indélébile l'histoire des médias au Québec. Cet homme aux passions nombreuses, qu'il prenait grand

plaisir à partager avec nous, détenait un enthousiasme contagieux. Il avait cette faculté de nous parler d'événements

historiques avec un niveau de détail et de précision qu'on avait l'impression

de les vivre en temps réel avec lui. On se souvient tous des Jeux olympiques et

de ses descriptions iconiques.

Paul était un raconteur exceptionnel. Il était

connu pour sa passion pour l'astronomie. Il avait même fabriqué son propre télescope. En 1999, il avait amené son

fils Karl et son père en Autriche pour observer la dernière éclipse du siècle. Sans oublier, bien sûr, le personnage de

Fern, le gardien de but que Paul incarnait dans Les Boys avec justesse

et passion.

Parmi toutes ses passions, il y en avait une qui

occupait une place toute spéciale dans le coeur de Paul : les Blackhawks de Chicago. Il était sans aucun doute le

fan numéro un au Québec. Paul suivait chaque match avec un enthousiasme

débordant, vivant chaque but, chaque arrêt et chaque victoire. Paul faisait

partie de l'équipe.

Sur une note

un peu plus personnelle, M. le Président, nous étions à l'analyse, ensemble,

d'un match opposant les Blackhawks et

les Predators de Nashville en séries de fin de saison à TVA Sports. En

troisième période de prolongation, aux

petites heures du matin, il accueillait les gens de notre segment avec

un : «Bonsoir à tous et bienvenue à Bleu Nuit !» Il avait la

capacité d'incorporer l'humour à n'importe quelle situation avec un doigté que

seul lui maîtrisait. J'étais aux premières

loges, impossible de faire mon travail, pris constamment de fous rires. Ce

moment, Paul, nous appartient, et j'en suis privilégié.

Aujourd'hui,

si tu étais avec nous, tu nous informerais que ce match s'était déroulé le

21 avril 2015 au United Center, débutant précisément à

20 h 45, heure de l'Est, et qu'il s'est soldé avec une victoire de 3

à 2 des Blackhawks à 2 h 16, le matin du 22 avril, avec

un but de Brent Seabrook sur une passe de Patrick Kane et Bryan Bickell,

et que Brad Richards et

Duncan Keith étaient également sur la patinoire pour les Hawks. Cette

information supplémentaire, M. le Président, serait déjà assez extraordinaire neuf ans plus tard.

Cependant, tu nous dirais aussi que Seth Jones, Filip Forsberg, Ekholm,

Jarnkrok et Stalberg étaient sur la glace du côté des Predators, en me

disant que le but a été marqué à la première minute de la troisième période de prolongation, que Pekka Rinne

portait des patins d'une pointure de 14 avec ses jambières de marque Bauer mal positionnées. Et tu terminerais en me

disant que Fern, lui, contrairement à Pekka Rinne, aurait arrêté définitivement

cette rondelle.

Paul, merci pour qui

tu as été. Merci à ta famille de nous avoir partagé toutes ces années. Tu vas

nous manquer terriblement. Bon voyage, mon ami.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marquette. Et, pour la

prochaine intervention, je reconnais Mme la ministre du Tourisme.

Mme Proulx : Comme beaucoup, beaucoup de Québécois, à l'annonce

du décès de Paul Houde, j'ai été profondément peinée. Et, lorsque la famille, Pierre, Francine m'ont permis d'assister

aux funérailles de Paul, lorsque j'ai vu l'épitaphe, c'était écrit «Homme de radio», j'étais

profondément émue et je prenais la vraie pleine mesure de tout l'amour de la

radio, que Paul avait pour la radio, puis c'est clairement la radio qui

m'aura, pour plus de 40 ans, unie à Paul Houde.

En 1975,

j'ai neuf ans, et c'est là, pour la première fois, que j'ai fait la

rencontre de Paul Houde. Paul venait de mettre les pieds et tout son talent au service de la plus grande antenne

francophone en Amérique du Nord, CKAC. C'était la place où tu voulais

travailler. Donc, en 1975, il y avait des Jacques Morency, des Claude Mouton,

des Roger Baulu. Il y avait un certain

Jacques Proulx, Jacques Camirand, Pierre Bruneau, Suzanne Lévesque, des grosses

pointures. Et donc, à cette

époque-là, je rassure le ministre de l'Éducation, occasionnellement, très

occasionnellement, je demandais à ma mère Louise de me permettre

d'arriver un peu en retard à l'école, puis le motif évoqué aux religieuses,

c'est : Ma fille a neuf ans, elle

veut faire de la radio, ça fait que je lui permets d'arriver en retard à

l'école pour aller en studio avec son père. Et donc, en 1975, Paul arrive à CKAC, et il arpente les corridors

de CKAC, et, lorsqu'il passe devant moi — Pierre,

tu vas rire — il

me met la main dans le toupet puis il me dit : Tu es la petite à Jacques,

toi? Paul fait donc son entrée dans la plus grande antenne, et je suis

restée la petite à Jacques auprès de Paul pendant 40 ans.

J'ai fait des tonnes,

des tonnes d'émissions de radio à ses côtés. J'ai pu admirer tout son talent.

En 1990,

j'étais meneuse de claque au Festival de l'humour , je ne sais pas si on

se rappelle, le Festival de l'humour de CKAC, diffusé pendant presque 20 ans, enregistré devant public,

d'ailleurs, au Stade olympique. Et, au Festival de l'humour , il y avait aussi des grosses pointures, Roger Baulu, Michel Beaudry,

Louis-Paul Allard, Tex Lecor, qu'on appelait «Rex Letor», et il y avait

évidemment Paul Houde qui était là. Et je devais donc préparer la foule qui

était là à avoir des applaudissements

au bon moment et leur enseigner le thème du Festival de l'humour . Le

problème, c'est que je ne savais pas chanter, et, lorsque j'amorçais les

premières notes, je voyais Paul arriver en arrière, mais littéralement en

pleurant.

Mais

reste que le moment le plus cocasse avec Paul, c'est lorsque le premier

ministre m'a nommée, en 2018, comme ministre du Tourisme. Ça fait

donc 40 ans que je connais Paul. Et là on est au salon rouge, ça célèbre,

et je vois mon téléphone qui sonne. C'est

Paul qui m'appelle. Puis là il n'arrête pas de rire, il me dit : Ce n'est

pas croyable, ce n'est pas possible, tu n'es pas ministre, mais ça ne se

peut pas, voyons, Caro, il s'est trompé, le premier ministre!

J'ai

des moments mémorables. Donc, Paul, ça a été probablement sa pire entrevue. Ça

a duré cinq minutes et demie. C'est Thérèse qui a été obligée d'animer

le segment, tellement Paul était en dehors de ses pompes.

Mais tout ça pour

dire que Paul, c'est le dernier des Mohicans de la radio, du moins un des

derniers Mohicans de la radio, de cette

génération d'animateurs radiophoniques chevronnés, débordant de talent, d'une

grande voix — à

l'époque, c'était un critère

d'embauche, d'avoir une belle voix à la radio. Ajoutez à ça une rigueur que peu

connaissent, un humour décadent, un

sens du timing jamais vu et qui connaît chaque recoin des secrets de la radio

au Québec. Puis aujourd'hui je peux

me permettre d'affirmer, Paul, que tu auras été non seulement un homme de

radio, mais surtout un des plus grands hommes de radio au Québec.

remercie mon collègue à la Culture de me permettre de faire ce témoignage-là.

Au nom du gouvernement, du premier

ministre du Québec, de tous mes collègues ici, à l'Assemblée nationale, Pierre,

Johanne, Francine, les garçons, tout le Québec vous offre ses plus

sincères sympathies.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la ministre du Tourisme. Et, pour la prochaine intervention, la

parole revient à M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, M. le Président. C'est très difficile

d'accoter ce genre de témoignage de gens qui l'ont connu. Moi, ce sera

un témoignage de fan, que voulez-vous.

Dans

les semaines qui ont suivi son départ, il a reçu des éloges du milieu culturel,

sportif, du grand public. Et, si les hommages se sont répétés de façon continue

pendant aussi longtemps, c'est peut-être le signe qu'on voulait le garder

avec nous un peu plus longtemps.

aimait Paul Houde parce que, dès qu'il prenait le micro, on savait qu'on allait

être surpris, apprendre quelque chose

de nouveau et probablement rire de bon coeur. Certains retiendront assurément

ses nombreuses années à la radio, d'autres ses passages à la télévision ou même au cinéma, dans Les Boys ,

lui qui incarna le premier gardien de but à adopter le style chenille.

À travers tous ses

accomplissements, Paul Houde affichait une générosité immense et une bonne

humeur contagieuse. Il avait l'air tellement gentil, tellement respectueux des

autres et accueillant. On aurait tous et toutes voulu connaître Paul Houde.

Paul Houde

est sans aucun doute une figure atypique de la scène médiatique québécoise, qui

a marqué le Québec en restant lui-même. Il aura su démontrer qu'il était

possible de rejoindre un grand public avec des intérêts et des sujets variés qui ont habituellement... qui sont

habituellement en marge du discours commun. Rares sont ceux et celles qui sont capables de nourrir des discussions sur les

épreuves méconnues des Jeux olympiques, sur les dernières trouvailles en

astronomie, à propos des détails insoupçonnés de l'aviation, tout en se

souvenant des statistiques du troisième trio du Canadien en 1965. La force des

grands esprits, c'est de considérer le savoir non pas comme quelque chose que

l'on conserve pour soi, mais plutôt

comme quelque chose qui mérite d'être partagé au plus grand nombre, puisque,

contrairement à d'autres richesses, plus on partage le savoir, plus il y

en a.

Et, en mon

nom et celui de Québec solidaire, je souhaite exprimer mes plus sincères

condoléances à la famille, à ses

proches. Et, pour faire honneur à la mémoire exceptionnelle de Paul Houde, nous

nous souviendrons de lui très longtemps. Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Et la parole

revient maintenant à M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, pour tous les Québécois, Paul

Houde a été l'une des voix du sport. Reconnaissable entre toutes, cette voix,

cette éloquence, surtout, a été de presque tous les grands rassemblements

sportifs de nos ondes.

Paul Houde,

aux côtés de son frère, s'inscrivait dans la grande tradition de René

Lecavalier, des passeurs de passion, des

animateurs à la parole sûre, précise et élégante, qui ont produit certains des

plus grands moments de notre télévision et de notre radio. C'est ce timbre riche qui manque déjà à tous les

Québécois, et ce, d'autant plus qu'il faut le rappeler à l'approche des

Olympiques d'été.

Et, comme si cela n'avait pas été assez, Paul

Houde, aussi, est devenu l'une des figures majeures de notre sport national. Son interprétation inoubliable de

Fernand, alias Fern, dans Les Boys , le place dans la catégorie des

gardiens les plus célèbres de l'histoire du Québec, ce qui n'est pas peu dire.

Et, si ses performances devant le filet ne lui ont pas permis de remporter le trophée Vézina, son immense

talent, quant à lui, ravit le coeur de tous les Québécois, qui l'ont récompensé

à deux reprises aux Gémeaux. En effet, son humour toujours aussi décalé reste

dans nos mémoires. Il avait ce don de l'humour

pince-sans-rire à l'anglaise et frisant parfois l'absurde, mais tout dans la

retenue, dans un style presque involontaire qui a fait sa marque.

C'est surtout

et aussi la passion de Paul Houde qui nous manque, cette passion qu'il mettait

dans le sport et la culture générale,

dont il avait une connaissance encyclopédique, pour l'astronomie, lui grand

chasseur d'éclipses, pour la course à

pied, la randonnée. Il était, dans toutes ses activités, un véritable modèle à

suivre, un communicateur hors norme.

Merci, Paul

Houde, d'avoir été ce comédien, cet animateur, cet érudit, cet athlète, ce

passionné, ce service essentiel de nos âmes.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Alors,

cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons observer une minute de silence

à la mémoire de M. Paul Houde.

• (11 h 16 — 11

h 17) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je

vous remercie.

Et, pour la

prochaine motion, qui revient à un membre du deuxième groupe d'opposition, je

cède maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, M. le Président. Je demande le consentement

de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec

le député de Jean-Talon :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que

l'inflation jumelée à la crise du logement accentue la précarité financière de

nombreux Québécois et Québécoises;

«Qu'elle constate qu'il y a une augmentation de

l'itinérance et des demandes d'aide alimentaire partout sur le territoire du

Québec, et qu'il est urgent d'améliorer notre filet social;

«Qu'à cette

fin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à déposer un

projet de loi réformant la

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

avant la fin de l'année 2024.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Vice-Président (M. Benjamin) :

Il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion, un membre du

troisième groupe d'opposition, je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de Taschereau, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de publier un échéancier pour la

réalisation des travaux de pavage du tronçon de la route 389 entre

Fire Lake et Fermont.»

Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous

sommes maintenant rendus à la rubrique des avis touchant les travaux des

commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président.

J'avise cette

Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations

particulières et les auditions publiques

sur le projet de loi n° 56, Loi

portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union

parentale, aujourd'hui, après les

avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de

14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi 7 mai,

de 10 h 5 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi

modernisant l'industrie de la construction, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières et

les auditions publiques sur le projet de loi n° 57,

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans

entraves de leurs fonctions et modifiant

diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les avis touchant les

travaux des commissions jusqu'à 12 h 50, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi

édictant la

Loi sur la sécurité

civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses

dispositions législatives notamment aux

centres de communications d'urgence et à la protection contre les incendies de

forêt, aujourd'hui, de 14 heures

à 16 h 30, ainsi que le mardi 7 mai, de

9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de

loi n° 37,

Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants, le mardi 7 mai, de 9 h 45 à

12 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la

Loi sur le ministère de

l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche, le mardi 7 mai, de 9 h 45 à

12 h 30, à la salle Pauline-Marois.

Vice-Président (M. Benjamin) : Pour ma part, je vous avise que la Commission de

la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail

aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, vers

11 h 15, jusqu'à 12 h 50

et de 14 heures à 16 h 25, à la salle Pauline-Marois, afin de

procéder à des rencontres consultatives dans le cadre du mandat

d'initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d'organes ou de

tissus, notamment l'instauration de la présomption du consentement.

Je vous avise

également que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et

des ressources naturelles se réunira

en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur le bien-être

animal.

Je vous

informe aussi qu'il y aura sanction du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la

sécurité routière afin d'introduire

des dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres dispositions

en matière de sécurité routière, aujourd'hui, à 13 heures, au

bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure.

De plus, j'ai

été informé que l'interpellation prévue initialement demain, le

vendredi 3 mai 2024, entre M. le député de Pontiac et M. le ministre

de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, sur le sujet suivant :

L'Agriculture au Québec mise en friche par le gouvernement caquiste,

serait reportée au vendredi 10 mai, de 10 heures à midi.

Est-ce qu'il

y a consentement pour déroger aux articles 298 et 299 du règlement

relativement à l'horaire habituel des interpellations? Consentement.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Renseignements

sur les travaux. Allez-y.

J'en profite pour vous informer qu'un

débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 13 heures. Ce débat

portera sur une question adressée par

M. le député de Marguerite-Bourgeoys à M. le ministre des Finances concernant

l'absence de résultats de la Coalition avenir Québec en matière de finances

publiques.

M. le leader adjoint

du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, à ce moment-ci, je demande le

consentement pour procéder aux différentes étapes de l'adoption du

projet de loi n° 59.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Alors, est-ce qu'il y a consentement?

Des voix :

Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre responsable des institutions

démocratiques propose l'adoption du principe du projet de loi

n° 59, Loi visant l'interruption du processus de délimitation des

circonscriptions électorales.

a-t-il consentement pour procéder à toutes les étapes de l'adoption du projet

de loi et que la motion de l'adoption du principe soit mise aux voix

sans débat? Consentement.

Le principe du projet

de loi n° 59, Loi visant l'interruption du processus de délimitation des

circonscriptions électorales, est-il adopté? Adopté. M. le leader du

gouvernement.

M. Caire : ...je fais motion afin de déférer ce projet de loi

à la commission plénière et que, de consentement, nous puissions

procéder aux écritures.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Est-ce que la motion de renvoi en commission plénière

est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures?

Des voix :

Consentement.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, je fais motion afin que

l'Assemblée se constitue en commission plénière afin de procéder à

l'étude de ce projet de loi.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce

que tous les articles du projet de loi n° 59, Loi visant à l'interruption

du processus de délimitation des circonscriptions électorales, sont adoptés?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Est-ce que l'ensemble du projet de loi, incluant le

titre, est adopté?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je

propose une motion d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce

que le rapport de la commission plénière est adopté?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.

le leader du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, je vous

demande d'appeler l'article 4, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 4 du feuilleton, M. le ministre

responsable des Institutions démocratiques propose l'adoption du projet de loi n° 59, Loi visant l'interruption du processus de

délimitation des circonscriptions électorales.

Y a-t-il

consentement pour déroger de l'article 230 du règlement prévoyant que

l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de

celle de l'adoption du rapport de la commission plénière? Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Avant

de céder la parole au prochain intervenant, je comprends qu'il y a consentement

afin de limiter les interventions à 10 minutes par groupe parlementaire.

Consentement?

Des voix : Consentement.

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je cède maintenant la parole... je cède

maintenant la parole à M. le député de Nelligan.

Derraji : ...juste ne faites pas allusion au ministre des

Relations... des Institutions démocratiques, pas encore. Bon. Bonjour, M. le Président. Donc, écoutez,

rendus à l'étape finale de l'adoption du projet de loi n° 59, Loi visant l'interruption du processus de

délimitation des circonscriptions électorales, je vais juste rappeler un peu

pourquoi nous sommes rendus à cette étape très importante dans ce projet de

loi.

Premièrement, premièrement, le processus qui a

été mené par la CRE a mené à la carte que nous avons tous eu l'occasion de commenter lors de la rencontre

avec le Directeur général des élections. Et la seule chose qui restait à faire,

c'est vraiment revoir le processus, chose

que nous avons proposée au nom du Parti libéral. C'est que je pense que c'est

le moment de prendre un moment

d'arrêt, de revoir les critères pour la révision de la carte électorale, et

nous sommes très heureux que le gouvernement a écouté notre proposition.

Ça a été appuyé par les autres formations politiques, à savoir Québec solidaire et le Parti québécois, et le

gouvernement va de l'avant avec un dépôt d'un projet de loi que nous sommes

en train de finaliser aujourd'hui.

Donc, bien hâte, M. le Président, de voir la

suite des choses. Aujourd'hui, c'est une première étape, une étape qui va nous permettre d'utiliser la carte

électorale de 2022 pour la prochaine élection de 2026, et que le travail ne

fait que commencer avec l'ensemble

des collègues porte-parole en institutions démocratiques et avec le ministre

lui-même, et bien hâte à passer à la deuxième étape. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Nelligan. Je reconnais

comme intervenante Mme la ministre du Conseil du trésor... la présidente

du Conseil du trésor.

LeBel : Merci, M. le Président. Je serai très brève, mais

je pense que ce qu'il est important de souligner ici aujourd'hui, c'est que le

processus démocratique est important, est extrêmement important. La

représentation qui est offerte par les députés à tous les citoyens du

Québec est primordiale et est au coeur de ce processus démocratique.

Lors de

l'étude de la carte électorale qui était soumise par la commission, on s'est

rendu compte qu'avec les mouvements démographiques qu'on vit aujourd'hui,

avec la grandeur du territoire qui ne cesse de grandir quand on parle de nos comtés, quand on parle de la

difficulté d'aller rejoindre nos citoyens dans les quatre coins de nos comtés,

il était fort important de prendre un

temps d'arrêt, comme le dit mon collègue du Parti libéral, et de s'assurer que

les critères qui assurent cette saine représentation de tous les

Québécois, les Québécoises sur les territoires soient faits en fonction des critères qui démontrent pleinement la nécessité

de bien représenter, et je ne pense pas que ça peut être un critère simplement

de nombre et de démographie. Et je pense qu'il faut prendre ce temps d'arrêt là

pour bien faire les choses, bien faire les choses pour s'assurer que les

Québécois sont pleinement représentés. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la présidente du Conseil du trésor.

Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Je reconnais M. le député de

Jean-Lesage.

Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, bon, on va

aujourd'hui suspendre le processus de révision de la carte. Je pense que

c'était important de le faire pour se permettre de réfléchir. Si on avait

laissé les choses aller, il y aurait probablement

eu la suppression d'une autre circonscription en Gaspésie, une autre

circonscription à Montréal. Ça aurait amené des problèmes dans la

représentation. Ça ne veut pas dire que la carte actuelle est parfaite et que

le système, particulièrement, actuel est

parfait. Il y a des gros problèmes dans la représentation de la volonté

politique des Québécoises et des

Québécois. Nos institutions démocratiques sont imparfaites. La solution qui

serait plus fondamentale pour régler ça pour de bon, évidemment, c'est une réforme du mode de scrutin. Ça permettrait

au Québec d'avoir des votes qui comptent pour tout le monde, une représentation plus fine, plus fidèle de la

volonté des citoyens. J'ai... D'ailleurs,

je rappelle qu'on a déposé, j'ai

déposé un projet de loi visant à la réforme du mode de scrutin, et j'invite le

gouvernement à envisager de l'étudier,

de l'appeler pour qu'on puisse voter dessus un jour. Ça, ce serait une solution

qui serait vraiment une progression pour le Québec et une amélioration

des institutions démocratiques.

Bon,

maintenant, en attendant, on va se donner le temps de réfléchir, regarder

qu'est-ce qu'on fait. Mais le problème, il est là, il va falloir, à un moment donné, le régler, il va falloir se

poser des questions fondamentales sur la représentation politique. Il y a trop de gens au Québec dont la

voix n'est pas représentée dans ce Parlement et il y a trop de... il y a

beaucoup d'options politiques ici qui sont largement surreprésentées... en

fait une, que voulez-vous.

Alors, je vous remercie pour votre écoute, et

bonne journée. Comment qu'on finit ça? Bonne journée. Ça va?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonne

journée, M. le député de Jean-Lesage. Merci. Alors, prochain intervenant?

Est-ce que j'ai d'autres interventions? Non.

Alors, le

projet de loi n° 59, Loi

visant l'interruption du processus de délimitation des circonscriptions

électorales, est-il adopté?

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président, pourriez-vous

appeler l'article 5 du feuilleton, s'il vous plaît?

Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 5 du feuilleton, Mme la ministre

responsable de l'Administration gouvernementale

et présidente du Conseil du trésor propose l'adoption du principe du projet de

loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions

collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et

parapublic.

Y a-t-il des interventions? Mme la présidente du

Conseil du trésor.

LeBel : Bien, merci, M. le Président. Merci, chers

collègues. Vous savez, je suis très heureuse qu'on puisse faire progresser

aujourd'hui, à cette étape, le projet de loi n° 60

qui autorise la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans. Vous savez, M. le

Président, le

titre même du projet de loi en explique toute la nature, toute la

fonction, tout l'objectif, si on veut. Et c'est un projet de loi qui, en soi,

est très simple, mais c'est un projet de loi qui est d'une grande importance pour la clôture et la

négociation des conventions collectives de la ronde de négociation actuelle.

Je suis

persuadée, vous savez, M. le Président, le Code du travail, pour peut-être

expliquer aux citoyens pourquoi c'est

nécessaire de le faire, le Code du travail prévoit qu'on ne peut pas conclure

de conventions collectives d'une durée de plus de trois ans. Ça s'est fait dans

le passé, on a eu fréquemment, dans le passé, l'occasion de convenir de

conventions collectives de plus de

trois ans, généralement, potentiellement, de cinq ans. On en a vu de huit ans,

on en a vu de 12 ans. Je suis convaincue, vous savez, M. le

Président, je suis persuadée que des ententes de plus de trois ans sont au

bénéfice de tous. Elles assurent non

seulement une meilleure stabilité, une meilleure stabilité dans nos... réseaux,

pardon, de la santé ou de

l'éducation, une meilleure stabilité dans nos organismes et nos ministères,

mais aussi une meilleure mise en oeuvre des conventions collectives.

On l'a vu, la

dernière ronde de négociations 2020‑2023 nous a apporté des conventions collectives de

trois ans et on a à peine eu le temps

et même je vous dirais que, dans certains cas, on n'a même pas eu le temps de

déployer l'entier potentiel, le plein

effet des mesures négociées, avant de recommencer une nouvelle ronde de

négociations. Donc, elles permettent de mieux apprécier, de mieux évaluer les effets des mesures qui sont

négociées, avant qu'on se rassoie pour être capables de voir si on peut

les améliorer et comment on doit les améliorer.

Donc, vous

savez, la prochaine étape, c'est l'étude détaillée. Je sais qu'avec la

collaboration de mes collègues, de tous

mes collègues de l'opposition, on va être capables de... je suis confiante

qu'on va pouvoir y passer le plus rapidement possible. Actuellement, il y a des conventions

collectives avec le front commun et la FAE qui ont été négociées, les ententes

ont été entérinées par les membres et elles

sont d'une durée de cinq ans. Et, au moment où on se parle, de concert avec les

syndicats concernés, on met tout en oeuvre

avec eux pour que la signature des ententes qui ont été conclues soit faite le

plus rapidement possible dans les prochaines

semaines, mais l'adoption rapide de ce projet de loi là, ici, le projet qui va

nous permettre, justement, de signer ces conventions collectives à plus de

trois ans... sont nécessaires pour finaliser le processus actuel et faire en sorte que les travailleurs, nos

travailleurs, les gens de la santé, de l'éducation qui sont concernés

par ces ententes-là, bien, puissent bénéficier de leurs nouvelles conditions de

travail le plus rapidement possible.

Donc, j'ai bien hâte qu'on puisse passer à la

prochaine étape. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la Présidente du Conseil du trésor. Et,

comme prochain intervenant, je reconnais M. le député de

Marguerite-Bourgeoys.

Beauchemin : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, ce projet de loi là autorise la négociation de conventions collectives expirées, là, depuis mars 2023, de déroger au Code du

travail pour qu'elle ait une durée de plus de trois ans. La même autorisation de dérogation est autorisée

pour l'établissement privé conventionné, ou qui le devient d'ici 2025, du

secteur public et parapublic.

Ce n'est pas

le premier projet de loi qui est adopté en suivant ce principe. En

octobre 2023, le projet de loi n° 33 avait été sanctionné. Cette

fois-ci, il visait uniquement les conventions collectives des constables

spéciaux et des gardes du corps du Québec.

Le gouvernement libéral de M. Couillard a également autorisé cette

extension en 2016. En 2021, les membres de la Fédération autonome de

l'enseignement ont accepté une entente de principe pour la période 2020 à

2023. En 2022, quelques mois après la signature de cette entente, il était déjà

nécessaire de préparer le terrain pour les négociations du prochain renouvellement de la convention

collective. En 2023, les négociations ont mené à une grève générale illimitée,

une première depuis 1983. Le processus de

négociation peut être très long pour trouver une entente convenable entre les

syndicats et les groupes patronaux, on convient. Ces négociations peuvent être

tellement longues qu'une fois adoptées il ne reste que quelques mois

cependant avant d'être obligés de retourner à la table de négociation.

Alors, nous

sommes donc en faveur de l'adoption du principe puisque, si les groupes

patronaux et les syndicats sont en accord pour signer une convention collective

d'une durée plus longue que celle prescrite par le Code du travail, cela ne

peut qu'avantager toutes les personnes concernées par lesdites conventions

collectives. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Alors, s'il

n'y a pas d'autre intervention, le principe du projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de

conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans

dans les secteurs public et parapublic, est-il adopté?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.

le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Oui, M. le Président, conformément à

l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet

de loi n° 60, Loi autorisant la

conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans

les secteurs public et parapublic, soit déféré à la Commission des

finances publiques pour son étude détaillée et que le ministre... que la

ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du

Conseil du trésor soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le

leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président,

pourriez-vous appeler l'article 13 du feuilleton, s'il vous plaît?

Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 13 du feuilleton, M. le ministre

des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées

à l'occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à

certaines autres mesures.

Y a-t-il des interventions? Je reconnais M. le

député d'Orford.

Bélanger : Merci, M. le Président. Je soumets à l'Assemblée

nationale le projet de loi n° 49 intitulé Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à

l'occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres

mesures. Le projet de loi n° 49

a été présenté le 8 février 2024, et le principe en a été adopté le

20 février 2024. La Commission des finances publiques en a fait

l'étude détaillée le 11 avril 2024 et en a adopté les 200 articles.

Des amendements ont été également adoptés. Le rapport de la commission a été

déposé le 16 avril et a été pris en considération le 30 avril.

Ce projet de

loi, M. le Président, donne suite à des mesures fiscales annoncées dans le discours

sur le budget du 21 mars 2023 et dans des bulletins d'information

publiés en 2022, 2023 et 2024. Il donne également suite à une mesure annoncée

dans le discours du budget du 12 mars 2024. Étant donné, M. le Président,

que ce projet de loi contient des modifications

diverses regroupées en sujets principaux et que l'ensemble de ces sujets a fait

l'objet d'une étude détaillée, j'en discuterai

sommairement.

Ce projet de

loi, M. le Président, prolonge d'un an le délai pour produire la déclaration de

revenus afin de bénéficier du crédit d'impôt remboursable conférant le

nouveau montant ponctuel pour pallier à la hausse du coût de la vie.

De plus, ce

projet de loi modifie la

Loi sur les impôts, la Loi concernant les paramètres

sectoriels de certaines mesures fiscales et la

Loi sur la Régie de

l'assurance maladie du Québec afin notamment de bonifier la composante relative

au logement du crédit d'impôt remboursable

pour la solidarité, de rendre admissibles au premier palier du supplément pour

enfants handicapés nécessitant des soins

exceptionnels certains enfants de moins de deux ans qui sont atteints d'une

maladie grave sans traitement connu, de bonifier les crédits d'impôt non

remboursables pour les pompiers volontaires et pour les volontaires en

recherche de... en recherche et sauvetage, de limiter l'accès de certains

particuliers au crédit d'impôt non

remboursable relatif à un fonds de travailleurs, de mettre en place un nouveau

congé fiscal relatif à la réalisation d'un grand projet d'investissement, de

prolonger le crédit d'impôt remboursable pour la transformation numérique de la

presse écrite, de bonifier le crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres et le crédit d'impôt remboursable

pour la production d'événements ou d'environnements multimédias

présentés à l'extérieur du Québec.

Le projet de loi modifie également la

Loi sur

l'administration fiscale, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et la Loi concernant la taxe sur les carburants afin

de mettre en oeuvre le nouveau programme de gestion de l'exemption fiscale

des Premières Nations en matière de taxes.

Par ailleurs,

ce projet de loi modifie la Loi constituant Capital régional et coopératif

Desjardins, la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de

la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi et la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs

du Québec (F.T.Q.) afin notamment de réorganiser les catégories

d'investissement de ces fonds fiscalisés et d'actualiser leurs fonctions.

En outre, ce

projet de loi modifie la

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin

de hausser le montant des exemptions

servant au calcul de la prime exigible d'une personne assujettie au régime

public d'assurance médicaments.

De plus, ce

projet de loi modifie la

Loi sur le régime de rentes du Québec afin de

permettre à certains travailleurs de

65 ans et plus de faire le choix de cesser de cotiser à ce régime et de

mettre fin à l'obligation d'y cotiser à compter de l'année suivant le

72e anniversaire du travailleur.

Le projet de

loi modifie également la

Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'augmenter le

droit spécifique sur les pneus neufs de véhicules routiers.

Par ailleurs,

ce projet de loi modifie la

Loi sur les impôts et la

Loi sur la taxe de vente

du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui

ont été apportées à la législation fédérale.

Enfin, ce projet de loi apporte des

modifications à caractère technique, de concordance et de terminologie.

Je tiens à

remercier, M. le Président, mes collègues du gouvernement de même que les

oppositions et tous ceux qui ont participé à ce projet de loi.

conclusion, je demande donc à cette Assemblée, M. le Président, de bien vouloir

adopter le projet de loi n° 49. Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Orford. Et, pour la

prochaine intervention, je reconnais M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Merci beaucoup, M.

le Président. La prémisse de base en arrière du projet de loi n° 49 est le budget qui a été déposé au mois de

mars 2023, ainsi que des mesures qui ont été entendues lors du dépôt du

budget de l'année précédente, ainsi que des mesures qui ont été ajoutées

durant l'année courante.

Juste pour

qu'on remette les choses en perspective, les hypothèses initiales du budget

étaient que le Québec allait avoir

une croissance économique positive de 0,6 % pour l'année qui s'est

terminée, donc, tout récemment au mois de mars. Et donc on a eu à

constater que, durant cette période-là, c'est le contraire qui est arrivé, en

fait on a eu un ralentissement économique, trois trimestres consécutifs du

recul du produit intérieur brut.

La définition technique... d'une récession

technique est de deux trimestres consécutifs.

Donc, on a eu

le... une vision trop optimiste de la croissance économique pour l'année qui

était en cours et on avait une

promesse de déficit qui allait être de 3 milliards de dollars pour

l'année 2024. Force est de constater qu'après la révision qui a été faite au mois de mars de cette année, le

déficit pour l'année qui est en cours maintenant sera donc de 11 milliards de

dollars.

Alors, de notre perspective à nous,

l'ensemble des prévisions, les prémisses de base qui ont été mises en place

pour établir le projet de loi

n° 49 au niveau du dépôt du budget ont été, malheureusement, pour

l'ensemble des Québécois, pas réalisées,

et ce qui fait en sorte que maintenant les Québécois sont pris avec un déficit

structurel, un déficit de 11 milliards, un déficit record, M. le Président. Et c'est ce qui fait en sorte que,

pour l'avenir de nos jeunes, les relations intergénérationnelles vont être malheureusement tendues, parce que, là,

ce qu'on a fait, c'est qu'on s'est trouvé à hypothéquer l'avenir de nos

jeunes, comme on l'avait fait l'année précédente en pigeant dans les

contributions du Fonds des générations.

Donc,

vous comprendrez, M. le Président, que, pour nous, pour ma formation politique,

ce projet de loi là n'est pas ce que nous souhaitons. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Est-ce

qu'il y a d'autres interventions?

Alors,

le projet de loi n° 49, Loi

donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le

budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures, est-il adopté?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Adopté sur division. M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président. À ce moment-ci, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à

13 heures pour la tenue du débat de fin de séance que vous avez

annoncé.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

conséquemment, à la demande de M. le leader adjoint du gouvernement, les travaux sont donc suspendus jusqu'à

13 heures pour permettre la tenue du débat de fin de séance annoncé

précédemment.

(Suspension de la séance à

11 h 45)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour déroger à l'article 309 du règlement concernant

la tenue des débats de fin de séance? Merci.

Nous

allons donc maintenant procéder au débat de fin de séance. Ce débat portera sur

une question adressée par M. le député

de Marguerite-Bourgeoys à M. le ministre

de la Cybersécurité et du Numérique,

en remplacement de M. le ministre

des Finances, concernant l'absence de résultats de la Coalition avenir Québec

en matière de finances publiques.

vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député

qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de

parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux

minutes.

M. le député de

Marguerite-Bourgeoys, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Beauchemin :

Merci beaucoup, M. le Président.

Écoutez, évidemment, lorsqu'on revient à mars 2023, lors du dépôt

initial du budget du gouvernement de la CAQ pour l'année qui s'est terminée, donc

le 31 mars, il y avait, à ce moment-là,

des prémisses de base, des hypothèses sur la croissance économique, sur

l'investissement en entreprise, sur la productivité. Et, en termes

d'investissements en machines et matériels, la CAQ prévoyait une augmentation

de 4 % de l'ensemble du secteur privé, pour le Québec, pour l'année qui

était en cours. On a constaté que ça a été une baisse de 5,9 %, donc un

écart de 10 points. Ce n'est pas non négligeable, là, c'est significatif.

CAQ, le ministre des Finances avait aussi, à l'époque, fait une prévision

économique comme quoi que l'année qui s'est terminée, donc, le 31 mars de

cette année allait être une croissance de 0,6 %, lorsque toute la

communauté d'affaires du Canada, du Québec, les grandes banques canadiennes et

des prévisionnistes qui sont à l'extérieur du Canada avaient donné un signe

d'alarme au gouvernement en leur disant : Écoutez, nous, ce qu'on voit, ça

va être beau si ça va être 0,3 %. Il y en a même qui prévoyait une

récession durant l'année qui s'est terminée, donc, au 31 mars 2024.

productivité, le ministre des

Finances avait, à l'époque, fait une

prévision comme quoi qu'il s'attendait à ce que, pour l'année qui se termine tout récemment, on allait avoir une

augmentation de notre productivité de l'ordre de 0,8 %. M. le Président, on a eu zéro gain de productivité

l'an passé, ce qui fait suite à quatre autres années avant, qui, en moyenne,

au total, nous ont donné zéro gain de productivité.

a eu une récession technique.

La définition même, c'est deux trimestres

consécutifs où le produit intérieur brut recule. On en a eu trois consécutifs. J'ai entendu le ministre nous

parler des... l'argumentaire : Ce n'est pas réparti tout partout. Mais dites-le à ceux et celles pour qui, maintenant,

c'est de plus en plus difficile d'en arriver à la fin du mois, là, pour leurs

entreprises. On a eu une augmentation de faillites, au Québec, durant l'année

qui vient de se terminer.

On a eu une

prévision économique qui n'était pas représentative du consensus, M. le

Président. La résultante de tout ça a

été que nous, au Québec, on a eu un déficit record de 11 milliards de

dollars. À l'intérieur de ce déficit record là de 11 milliards de

dollars, on a un déficit structurel maintenant. Ce sur quoi notre ancien

gouvernement s'est battu pour faire

en sorte qu'on puisse remettre les finances publiques en ordre, éliminer le

déficit structurel, le gouvernement de la CAQ a rapporté le déficit

structurel de l'ordre de 4 milliards, M. le Président.

Bon, là, on regarde

tout ça puis on se dit : Correct, ça, c'est le côté

gestion des finances publiques. Maintenant, au niveau des dépenses, bien, le gouvernement dépense. Est-ce qu'on a la

résultante qui vient avec, c'est-à-dire a-t-on satisfaction de la part des Québécois

pour les services rendus? Bien, le sondage de Léger est sorti. 75 % des

Québécois pensent qu'on paie trop d'impôt, 75 % des Québécois

trouvent qu'on utilise mal leur argent.

Donc, les Québécois perçoivent, ressentent et le

voient au quotidien que les services de l'État ne sont pas au rendez-vous. Ils le voient au quotidien, comme

quoi que les finances publiques ont été mal gérées. À l'intérieur d'une période

de cinq semaines, novembre 2023 à mars... pardon, excusez-moi, à janvier 2024,

la révision du ministre a fait en sorte que

le déficit pour l'année qui s'en vient est passé, donc, de 3 milliards à

11 milliards. On a eu toutes ces données-là qui sont arrivées pour

nous présenter comme quoi que ça n'allait pas aussi bien qu'on pensait.

Ça fait que, finalement, les Québécois, bien,

ils ont raison. Le gouvernement a perdu le contrôle des finances et des dépenses, et on s'en trouve à être dans une

situation où est-ce que les citoyens ne sentent pas du tout que les services

sont au rendez-vous. Donc, ils se posent des questions. Pourquoi payer de

l'impôt? Pourquoi payer des taxes? Pourquoi je n'ai pas plus de services?

Pourquoi sont-ils encore en attente pour un médecin de famille? Pourquoi

manque-t-il de professeurs dans nos écoles?

Pourquoi les personnes âgées n'ont pas de place dans les RPA? Les gens se

posent la question, et c'est la question que j'ai posée ce matin :

Pourquoi la CAQ? Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. M. le

ministre, je vous cède la parole et vous rappelle que vous disposez de

cinq minutes pour votre intervention.

Caire : Merci, M. le Président. Alors, je vais commencer

par la dernière question de mon collègue : Pourquoi la CAQ? M. le Président, j'ai le plaisir de siéger

à cette Assemblée depuis maintenant un peu plus de 17 ans. J'ai été dans

l'opposition à l'époque des gouvernements

libéraux et je peux répondre à cette question-là. Pourquoi la CAQ? Parce que le

gouvernement libéral, notamment du premier

ministre Charest, faisait des déficits à une époque de croissance économique.

Il faut le faire. Alors, on est en

croissance économique et notre gouvernement faisait des déficits. Ça, c'est la

gestion libérale.

J'ai aussi, M. le Président, parce qu'on parle

souvent des surplus et du rétablissement des finances publiques, j'ai aussi, M. le Président, en tête la gestion de

nos infrastructures par le gouvernement libéral. J'ai en tête cette époque du

viaduc de la Concorde. Peut-être, mon

collègue s'en souviendra-t-il, sous la gestion libérale, les viaducs nous

tombaient sur la tête. Il y a des

gens qui ont perdu la vie parce qu'on négligeait la gestion de nos infrastructures,