Bill document — Vigie #128329

Vigie 128329

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 22 et 23 février 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3022-20170314

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 22 FÉVRIER 2017 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 FÉVRIER 2017 ..................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mercredi 22 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 15 février 2017) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Carrière (Chapleau) en remplacement de M. Reid (Orford) M. Fortin (Pontiac) M.

Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de régimes de retraite, en remplacement de M me Jean (Chicoutimi) M. Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M. Polo (Laval-des-Rapides) Témoins (par ordre d’intervention) : Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance : M.

Dominique Robert, président Mme Josée Lamontagne, directrice générale M. René Roy, actuaire conseil pour le régime de retraite Association démocratique des retraités : M. Viateur Sauvé, président M. Rosaire Quévillon, porte-parole M. Guy Lessard, président de l’Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités, et M. Donald Tremblay, président de l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 03, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Moreau (Châteauguay) , M. Leclair (Beauharnois) et M. Picard (Chutes -de-la- Chaudière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance. Avec la permission de M. le président, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document coté CFP-081 (annexe III).

L’audition se poursuit. À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association démocratique des retraités. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend MM. Lessard et Tremblay. Avec la permission de M. le président, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document coté CFP-082 (annexe III). L’audition se poursuit.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 17 h 43, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 23 février 2017, à 11 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé André Spénard ML/sq Québec, le 22 février 2017

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 23 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 15 février 2017) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Carrière (Chapleau) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M.

Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de régimes de retraite, en remplacement de M me Jean (Chicoutimi) M. Matte (Portneuf) M. Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite : M.

Conrad Berry, président M me Nadyne Daigle, directrice exécutive Comité de sauvegarde du Régime de retraite du personnel d’encadrement : M. Jean-Marc Tardif, membre M. Roger Lacasse, membre M. Pierre Boudreault, membre M. René Boulanger, membre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 À 11 h 29, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité de sauvegarde du Régime de retraite du personnel d’encadrement. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé André Spénard ML/sq Québec, le 23 février 2017

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association démocratique des retraités 001M Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance 004M Comité de sauvegarde du Régime de retraite du personnel d’encadrement 006M Lessard, Guy (AQDER), Tremblay, Donald (AQRP), Gauvin, Réjean (AQPRDE) 005M Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite

Commission des finances publiques

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec 002M Normandeau, Marcel 003M

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ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance. [Lettre concernant l’Entente à l’égard d’éléments de rémunération globale – volet retraite destinée au Secrétariat du Conseil du trésor]. 16 décembre 2016. 2 p. Déposé le 22 février 2017. CFP-081 Guy Lessard, AQDER. [Lettre concernant le régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) destinée au Secrétariat du Conseil du trésor]. 19 décembre 2016. 2 p. Déposé le 22 février 2017. CFP-082

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 128329
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 128329 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	21fcb7233115718e0a249558492c2123992a87f5

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