Public Administration — 5 June 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CAP 2023-06-05

Quebec — Committees

(Quinze heures onze minutes)

Présidente (Mme Rizqy) : Bonjour, tout le monde. Bienvenue à la Commission

de l'administration publique.

Si vous

n'avez pas de question sur le déroulement de cette séance, nous allons

accueillir les témoins. Et maintenant nous allons commencer...

La Présidente (Mme Rizqy) : Pardon?

La Présidente (Mme Rizqy) : On va

pouvoir commencer nos travaux.

Alors, à

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de l'administration publique ouverte.

La commission est réunie par visioconférence

afin de procéder à l'audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa

gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que le rapport

d'application de la

Loi sur l'administration publique.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) est remplacé par Mme Caron

(La Pinière).

La Présidente (Mme Rizqy) : Merci.

Nous débutons par l'exposé de 10 minutes du Secrétariat du Conseil du

trésor. Le reste de la séance sera consacré aux échanges avec les membres de la

commission. Les échanges se dérouleront par bloc d'une durée d'environ

15 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre le

gouvernement et les oppositions afin de

permettre à tous les groupes parlementaires d'écouler graduellement leur temps

de parole.

M. le secrétariat du Trésor, je vous invite à

nous présenter les gens qui vous accompagnent puis à faire votre exposé. Puis

vous disposez de 10 minutes.

M. Dubé

(Patrick) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, les gens

qui m'accompagnent sont Mme Carole

Blouin, qui est secrétaire associée à la performance et à l'application de la

Loi sur l'administration publique, Mme Danièle

Cantin, qui est secrétaire associée aux politiques budgétaires et aux

programmes, M. Alexandre Hubert, qui

est secrétaire associé aux ressources humaines gouvernementales, et Mme Cinthia

Nadeau, qui est directrice générale de l'administration.

Donc, Mme la Présidente, Mmes, MM. les députés,

membres de la commission, merci beaucoup de nous accueillir cet après-midi. C'est pour moi un honneur de représenter le

Secrétariat du Conseil du trésor aujourd'hui et de partager aux membres

de la commission plusieurs des réalisations du secrétariat et certaines des

grandes ambitions que nous avons également pour le futur.

Mon arrivée au poste de secrétaire demeure

récente, soit le 6 avril dernier, et je souhaiterais profiter de

l'occasion pour souligner tout le travail de mon prédécesseur, M. Éric

Ducharme, qui a été dans mes fonctions au cours

des quatre dernières années et demie, donc qui a traversé la période pandémique

à

titre de secrétaire puis qui a

maintenu la qualité des services offerts par le secrétariat avec rigueur et

professionnalisme. Donc, je souhaitais le saluer.

Donc, je me

présente à vous avec humilité. Puis les gens qui sont avec moi auront

assurément une contribution importante dans nos échanges de cet

après-midi. Puis nos travaux aussi seront un intrant important pour alimenter

la feuille de route des prochains mois. Je vous ai présenté, un peu plus tôt,

l'ensemble des gens qui m'accompagnent, mais je tiens aussi à saluer toutes les

autres équipes et équipiers qui nous écoutent en ce moment et qui ont contribué

naturellement à la préparation de la séance d'aujourd'hui.

Depuis mon arrivée, il y a d'abord eu l'étude des

crédits, qui marque toujours un jalon important dans la vie d'un ministère ou

d'un organisme, ainsi que le récent dépôt du Plan stratégique 2023‑2027

vendredi dernier. Le plan stratégique était déjà très avancé à mon arrivée,

mais je me suis plus particulièrement attardé, avec les collègues, à peaufiner

la vision. Ça m'a permis de mettre un peu ma couleur. Nous aurons peut-être le

plaisir d'en parler lors de cette audition en plus des réalisations du

secrétariat.

C'est donc avec beaucoup

d'enthousiasme que j'entrevois cette édition. C'est toujours enrichissant

d'échanger avec les parlementaires, puis d'être à l'écoute de vos

préoccupations, et de réfléchir collectivement aux meilleures façons

d'optimiser les processus et les façons de faire.

Le secrétariat joue

un rôle unique dans l'écosystème gouvernemental, et plusieurs auditions ont été

tenues devant la Commission de l'administration publique, ce qui témoigne d'un

intérêt partagé pour la gestion des finances publiques

et, plus largement, la performance de l'État. Le secrétariat, c'est près de

700 personnes, je dirais, c'est avant tout les gens qui composent l'organisation et dédiés au soutien de la

présidente du Conseil du trésor, du conseil lui-même et de l'ensemble des ministères. Le secrétariat a

donc une fonction de contrôle de l'activité gouvernementale qui s'exerce

dans les analyses soumises au Conseil du

trésor, mais aussi une fonction de leader qui doit faire évoluer les pratiques

de la fonction publique, que ce soit pour l'encadrement des marchés

publics, la gestion des infrastructures publiques et pratiques en matière de gestion des ressources humaines ou encore les

outils de bonne gouvernance des organisations.

Permettez-moi de

mentionner certains des accomplissements au regard de la performance de

l'administration publique et du Secrétariat

du Conseil du trésor. Donc, tout d'abord, on regarde la mise à jour de l'indice

de performance applicable au

ministère et l'évolution du tableau de bord durant l'année 2021‑2022.

La restructuration en trois volets de l'indice applicable aux

ministères, la révision de la pondération ainsi qu'une série d'ajustements

méthodologiques, on aura certainement

l'occasion d'y revenir, ont permis, d'une part, d'augmenter la transparence du

gouvernement envers les citoyens, les

élus et le personnel de l'État, de s'assurer que l'indice demeure suffisamment

ambitieux, d'encourager la poursuite

des transformations déjà entamées en toute cohérence avec les grands objectifs

de la

Loi sur l'administration publique, de mettre l'accent sur les

réalisations concrètes pour la population et de favoriser une gestion

rigoureuse des ressources ou de l'État pour

faire évoluer enfin le tableau de bord de la performance tout en conservant son

format convivial.

Les résultats

présentés dans le rapport de la présidente du Conseil du trésor pour

l'année 2020‑2021 nous permettent de conclure que les organisations

publiques et leur personnel ont démontré une grande résilience et une admirable capacité d'adaptation durant une crise

sanitaire d'une ampleur qui était sans précédent.

Malgré les nombreux imprévus

associés à la pandémie, le niveau global de respect des obligations de la Loi

sur l'administration publique et l'intégration des bonnes pratiques

associées au cadre de gestion axé sur les résultats ont continué de progresser.

travaux prévus dans le premier plan d'action de la présidente du Conseil du

trésor concernant l'application de la

loi sur l'administration publique

ont également été conclus avec, notamment, l'élaboration de nouveaux outils de

formation visant à soutenir les organisations publiques dans l'amélioration de

la performance.

Bref, les dernières

années ont amené une quantité inhabituelle de défis pour l'ensemble des

organisations publiques, mais les efforts concertés ont permis d'assurer la

pérennité des actions structurantes entreprises avant la pandémie et

continueront sans aucun doute à l'atteinte des objectifs à long terme de

l'administration publique.

Parmi les autres

réalisations notables, le secrétariat a amorcé un chantier visant à revoir le

volume de reddition de comptes auprès des ministères et des organismes. Cette

révision permettra d'augmenter la pertinence et l'utilité des renseignements demandés, entraînant donc un allègement des

efforts consacrés par les ministères et organismes au suivi exigé par le secrétariat afin de leur

permettre d'allouer davantage d'efforts à leur mission première, et ce, sans compromis

sur la rigueur du processus de reddition, en fait.

À la lumière de cette

rétrospective, j'aimerais maintenant vous présenter les grandes lignes de la

vision qui, je vous le mentionnais, s'inscrit dans le nouveau plan stratégique

du secrétariat 2023‑2027 et qui aura une incidence sur l'accomplissement

des divers mandats du secrétariat et du Conseil du trésor au cours des

prochaines années.

Donc, avant toute

chose, je compte mettre l'accent sur l'excellence des pratiques au sein du

secrétariat, déjà reconnu pour la compétence

de ses équipes, et je tiens à le souligner. Ce dernier doit être à la fine

pointe en termes de pratiques

innovantes également. Il deviendra alors un modèle à suivre pour toutes les

autres organisations gouvernementales.

Bien

que le secrétariat soit un organisme dont la mission est notamment d'encadrer

les ministères et organismes du secteur public dans la mise en oeuvre

des orientations gouvernementales, il doit également être un partenaire de réussite. Pour ce faire, il doit

soutenir davantage les ministères dans l'implantation de bonnes pratiques par un

accompagnement accru, par une lecture de leur réalité, de leur écosystème et

par l'anticipation de leurs besoins.

Plusieurs

actions sont d'ailleurs déjà en adéquation avec cette vision, et je pense

notamment à la mise en oeuvre d'initiatives

visant à revoir l'encadrement et l'accompagnement du secrétariat en matière

d'évaluation de programmes et l'actualisation de la directive en cette matière,

la poursuite des efforts en révision de programmes, qui permettra notamment de dégager une marge de manoeuvre pour

réaffecter les ressources en fonction des priorités gouvernementales et

améliorer la qualité des services à la population, ou encore la finalisation

des travaux de renouvellement des plans stratégiques 2023‑2027 des

ministères en concertation avec... ou encore le renforcement et l'appui aux

ministères et aux organismes par la mise en

oeuvre de la directive en audit interne. Le déploiement d'outils visant à

soutenir les ministères et organismes

dans la mise en oeuvre des orientations en matière de gestion intégrée des

ressources à l'administration gouvernementale est aussi du nombre. Puis,

enfin, le déploiement de nouveaux parcours de formation portant sur la

performance publique en collaboration avec l'ENAP.

Donc, en conclusion,

ce premier exposé très général constitue un point de départ pour la discussion

que nous sommes sur le point d'entreprendre. Et je serai très heureux

d'entendre vos points de vue sur les réalisations passées du secrétariat, sur

les projets qui sont aussi à déployer par l'organisation. Puis vos

préoccupations sont importantes et guideront nos réflexions.

Puis,

en terminant, je tiens à remercier tout le personnel du secrétariat pour leur

accueil et leur accompagnement depuis mon arrivée en fonction. C'est très

apprécié, puis je suis persuadé que plusieurs d'entre eux nous écoutent

aujourd'hui. Donc, je voulais profiter de l'occasion pour le souligner. Merci

beaucoup.

La Présidente (Mme

Rizqy) : Merci beaucoup, M. le secrétaire du Conseil du trésor, pour

votre exposé. Maintenant, nous allons

débuter nos travaux avec la période de... avec le gouvernement, mais, juste

avant de commencer, est-ce que j'ai le consentement pour continuer au-delà de

la période de temps, puisque nous avons commencé en retard?

Consentement?

M. Caron : Oui, consentement.

La Présidente (Mme Rizqy) : Merci,

M. le vice-président.

Alors, nous allons maintenant commencer la

période d'échange avec le côté du gouvernement. Nous avons 10 minutes de votre

côté. Je suis prête à reconnaître un premier intervenant. Monsieur Caron?

M. Caron : Oui, merci, Mme la

Présidente. Bonjour, M. Dubé. Bonjour à toute votre équipe. Très content de

vous rencontrer. Des premières petites questions en ce qui a trait à la gestion

du personnel. On voit que le taux de dé

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2023-06-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 43 1 journal debats CAP 230605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	220b27ede86c6c249079603c1d041eb9821e1724

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