Labour and the Economy — 12 March 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 12 mars 2010 - Vol. 41 N° 35

Interpellation de la députée de Marguerite-D’Youville au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant : L’exclusion des pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social, soit la

Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, la

Loi sur l’aide financière aux études, la

Loi sur l’aide juridique et la

Loi sur la Société d’habitation du Québec

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Table des matières

Exposé du sujet

Mme Monique Richard

Réponse du ministre

M. Sam Hamad

Argumentation

Mme Carole Poirier

M. Sam Hamad

M. Claude Bachand

Mme Carole Poirier

M. Sam Hamad

Mme Francine Charbonneau

M. Yves-François Blanchet

M. Sam Hamad

M. Claude Bachand

M. Yves-François Blanchet

M. Sam Hamad

Mme Francine Charbonneau

Mme Monique Richard

M. Sam Hamad

Mme Lisette Lapointe

Conclusions

M. Sam Hamad

Mme Monique Richard

M. François Ouimet, président

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de Marguerite-D'Youville au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant: L'exclusion des pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social, soit la

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, la

Loi sur l'aide financière aux études, la

Loi sur l'aide juridique et la

Loi sur la Société d'habitation du Québec.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Matte (Portneuf) est remplacé par Mme Charbonneau (Mille-Îles); M. Bergeron (Verchères) par M. Blanchet (Drummond); M. Leclair (Beauharnois) par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); et Mme Richard (Duplessis) par Mme Lapointe (Crémazie).

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, la députée de Marguerite-D'Youville aura un temps de parole de 10 minutes pour sa déclaration d'ouverture, laquelle sera suivie du ministre, qui disposera d'un temps de parole équivalent. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la sé

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2010-03-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 39 1 journal debats CET 100312.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	221ac28e512389e15a8cab2a3b3b2d41537b80f9

Source file is stored in the law ingest library (html).