Documents déposés le mardi 17 juin 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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2003-06-17

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Rapport annuel de l'Inspecteur général des institutions financières sur les coopératives de services financiers, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002 (HTML, 4 Mo)

73-20030617

Rapport annuel

2003-06-17

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Rapport annuel de l'Inspecteur général des institutions financières sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002 (HTML, 2 Mo)

74-20030617

Rapport annuel

2003-06-17

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Rapport annuel de l'Inspecteur général des institutions financières sur les assurances, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002 (HTML, 9 Mo)

75-20030617

Rapport annuel

2003-06-17

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Rapport annuel de gestion du Conseil de la santé et du bien-être 2002-2003 (HTML, 4 Mo)

76-20030617

Rapport annuel

2003-06-17

Hamad, Sam , Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Rapport annuel de la Société de développement de la Baie James, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002 (HTML, 3 Mo)

77-20030617

Rapport annuel

2003-06-17

Hamad, Sam , Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Rapport annuel de la Société nationale de l'amiante 2002-2003 (HTML, 1 Mo)

78-20030617

Rapport annuel

2003-06-17

Hamad, Sam , Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Rapport annuel d'Hydro-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002 (HTML, 7 Mo)

79-20030617

Rapport annuel

2003-06-17

Hamad, Sam , Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Décret 92-2003 concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 16 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (HTML, 142 Ko)

80-20030617

2003-06-17

Bergman, Lawrence S. , Ministre du Revenu

Plan d'action 2003-2004 du Centre de perception fiscale (HTML, 2 Mo)

81-20030617

2003-06-17

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport d'activité de l'Assemblée nationale du Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)

82-20030617

Rapport d'activités

2003-06-17

Dumont, Mario , Député de Rivière-du-Loup

Extrait de pétition, signée par 5631 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un appareillage de résonance magnétique nucléaire au Centre hospitalier de Rivière-du-Loup (HTML, 285 Ko)

83-20030617

Extrait de pétition

2003-06-17

Lemieux, Diane , Députée de Bourget

Convocation à une réunion concernant la réorganisation municipale (HTML, 53 Ko)

84-20030617

2003-06-17

Harel, Louise , Députée d'Hochelaga-Maisonneuve

Tableau comparatif des investissements en santé et services sociaux (HTML, 96 Ko)

85-20030617

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009