Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 26 September 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2017-09-26

Quebec — Committees

Alors, allons-y. Mandat de la régie. C'est

l'article 5 de la loi, mais elle est tellement complète que je ne peux pas

prendre un autre texte. C'est le seul que je vais lire : «La

régie a pour fonctions de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires, le

développement de relations harmonieuses entre les différents intervenants, la résolution des difficultés qui

surviennent dans le cadre de la production et la mise en marché de ces produits

en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection de

l'intérêt public.»

régie agit également de la même façon à l'égard de la pêche et de la forêt

privée. Alors, ça vous donne une

étendue de l'importance et du rôle de la régie.

Ce matin, nous avons tous

petit-déjeuné. Nous avons la chance d'avoir des repas trois fois par jour. Et

savez-vous que la plupart des produits qu'on mange trois fois par jour sont

sous l'égide des mécanismes de la Régie des marchés

agricoles ? Alors, c'est dire l'importance réelle dans nos vies.

De plus, au niveau de l'importance économique, l'Institut du

Québec, en 2015, a sorti un rapport sur l'importance

stratégique de l'industrie bioalimentaire au Québec. Selon ce rapport, les

retombées directes, indirectes et induites représentent

34,3 milliards de dollars en 2013 et soutiennent près de

500 000 emplois dans toutes les régions du Québec. Ça, c'est

une particularité importante.

En 2015, les recettes monétaires agricoles à la ferme

atteignent plus de 8 milliards de dollars, et c'est sensiblement supérieur un peu en 2016.

90 %, à peu près, de ces recettes sont visées par des plans conjoints ou

autres mécanismes de la région.

Alors, ça vous montre non seulement l'importance dans notre vie quotidienne,

même si parfois on ne le sait pas, mais l'importance économique de la

régie.

Alors,

allons-y avec le plan stratégique et la démarche 360 degrés. Qu'est-ce que

ça signifie, une démarche 360 degrés?

C'est une démarche où on regarde à l'intérieur comment ça se passe. On regarde

les parties prenantes, le regard et

les critiques qu'ils ont à l'égard de la régie. Et on a fait également une

démarche stratégique de réflexion, aidés avec un consultant.

Alors, je vais commencer par le sondage auprès des

clientèles, parce qu'on a mené une analyse très poussée avec les clientèles. J'ai donné un mandat à la firme Raymond Chabot, qui a

eu la responsabilité de rencontrer des groupes ciblés, une quinzaine, mais avec un questionnaire qu'ils avaient

d'avance et qu'ils ont pu échanger. La plupart des rencontres ont duré au moins 1 h 30 min Il y a

eu énormément d'échanges, donc un contenu avec beaucoup, beaucoup

d'information.

Ce qui en est sorti. D'abord, les personnes rencontrées ont

accueilli favorablement la démarche entreprise par la régie. Elles s'entendent

également pour dire : La régie joue un rôle essentiel au niveau de la mise

en marché collective en tant que gardienne de la loi. Par contre, les parties

prenantes sont préoccupées de voir l'espace et le rôle de la régie s'effriter. Il y a une crainte.

Plusieurs commentaires portent sur le rôle de la régie en

tant qu'organisme public, et ça regroupait les commentaires que la Commission de

l'administration publique avait eu l'occasion de me donner personnellement, ses

façons de faire, ses pratiques, ses

procédures internes, finalement l'enjeu du manque criant de capital humain. Je

le dis lentement pour le souligner.

Les acteurs rencontrés souhaitent que la régie dispose des ressources humaines,

des ressources matérielles, financières adéquates afin de renforcer sa

position d'organisation crédible, performante et transparente.

principales préoccupations : préservation de la connaissance

institutionnelle, la maîtrise de la complexité grandissante des marchés, des réseaux de commercialisation, la

concentration de la distribution alimentaire, la judiciarisation accrue des dossiers. Je présume qu'on pourra en

parler au niveau de vos questions. Certaines inquiétudes concernent

également la capacité d'être à l'avant-garde et l'innovation.

Alors, des pistes de solution ont été dégagées :

clarifier le positionnement de la régie, élargir son rôle au sein de la société, élargir le champ d'analyse

pour qu'elle soit plus dans la création de valeur, que ça soit intégré dans sa

réflexion, accroître les synergies et les collaborations avec les organismes

liés à la mise en marché; deuxièmement, accroître l'efficacité administrative,

optimiser les processus d'affaires, surtout ceux reliés à la résolution des

différends, se doter de lieux d'échange avec

les parties prenantes, optimiser le processus d'approbation des règlements,

prendre le virage électronique — ça aussi, je le souligne; et, troisièmement,

assurer le développement et le maintien de l'expertise, revoir les

besoins en ressources, renforcer les équipes de travail, privilégier la

pluridisciplinarité. Alors, vous voyez, vaste mandat, mais un regard très

lucide des parties prenantes.

cela s'est ajoutée une journée d'échange, présidée par moi, avec les parties

prenantes, la journée de la justice

administrative qui, comme tout le monde le sait, est le 9 mai de chaque année.

Alors, le 9 mai, on a tenu une rencontre avec les parties prenantes de l'an passé et on a présenté ce que je

viens de... plus en détail, bien sûr, mais ce que je viens de vous condenser en quelques

minutes, et les commentaires recueillis ont confirmé les enjeux et les

différentes pistes d'orientation. Il y avait une soixante de personnes réunies pour cette

rencontre-là. Donc, première étape, qui est une étape fort importante,

le regard des parties prenantes.

Deuxième

regard, le regard interne. J'ai procédé de deux façons, si je peux dire. D'abord,

j'ai rencontré chacun des employés individuellement pendant une heure pour comprendre

ce qu'il faisait, sa vision, s'il avait des commentaires à me donner, des suggestions. Et j'ai procédé à un

sondage, un sondage interne sur, comment j'appellerais ça, le climat organisationnel, mais c'est plus large que ça. Je

vais vous l'expliquer, ça s'appelle Employeur exceptionnel, et c'est une

démarche qui vise à évaluer les attentes des employés face à l'organisation et

comment l'organisation performe face à ses

attentes, 68 questions, 14 thèmes évalués. Alors, pour être bien

directe, et probablement qu'on pourra échanger un peu plus tard là-dessus, mais la régie, vous vous en

doutez, n'a pas reçu la note de passage, qui est de 65 %. La régie n'a pas

reçu 50 %. Alors, sur les

14 thèmes qui ont été évalués, un seul thème a reçu la note de passage, et

ce sont les conditions de travail, qui sont les conditions de la

fonction publique. Tous les autres thèmes...

Alors,

l'ampleur des enjeux internes se sont présentés à moi de façon assez directe,

et j'ai mis en place un plan d'action immédiatement sur les différentes

priorités que j'ai pu dégager et des rencontres individuelles et du sondage

organisationnel. Et il y avait quatre thèmes : l'établissement d'objectifs

et de processus d'évaluation du rendement, la

mise en place d'une optimisation de l'organisation du travail avec des

procédures mieux définies, l'amélioration de la coordination par le biais de réunions d'équipe et de communication

interne, révision de certains rôles et développement des compétences par le biais de la formation. Ce

plan d'action là est en marche... En fait, tout a été mis en place. On est

plus à recueillir les résultats, et il faut

aller plus loin. Mais néanmoins, lorsqu'on a démarré... Et tout ça a été

présenté de façon très transparente

aux employés, avec des rencontres directes avec l'ensemble des employés, et

tout le monde a eu accès à l'ensemble de l'information.

Troisième

élément, c'est la démarche plus stratégique. C'est important de souligner que

tout le monde y a participé à l'intérieur

de la régie, tout le monde. Je pensais que certains auraient un intérêt. Eh

bien non, tout le monde a montré un intérêt.

On a dû plutôt gérer l'intérêt grandissant des employés qu'autre chose, donc

c'est une très bonne nouvelle. On a travaillé

avec un consultant qui nous a accompagnés dans cette démarche-là. Cette

démarche-là visait d'abord à élaborer la

chaîne de création de valeur en plaçant les différentes parties prenantes, avec

les rôles et les attentes de chacun, jusqu'au citoyen, c'est-à-dire on parle de la régie, des différents organismes,

des agriculteurs, le consommateur. La différence entre le consommateur et le citoyen : le consommateur,

c'est celui qui a faim le matin, mais le citoyen est celui qui a mangé, ses

attentes sont plus de l'ordre... la vision de l'agriculture, par exemple, au

Québec. Donc, on a fait la chaîne de valeur en

plaçant les attentes et à quel endroit ou de quelle façon la régie pouvait

créer de la valeur sur toute la chaîne de valeur.

On a

également recensé les différents services de la régie. Eh bien, croyez-le ou

non, la régie a plus de services que d'employés. La régie a 40 services et

37 employés pour accomplir ces 40 services là. On a regroupé ces

40 services là dans cinq lignes

d'affaires. Alors, je vais vous élaborer sur les cinq lignes d'affaires. Vous

l'avez probablement vu, puisque,

dans notre dernier rapport annuel, nous avons travaillé en fonction des cinq

lignes d'affaires.

La première

ligne d'affaires, on accompagne les différents intervenants de l'industrie. Ça

veut dire qu'on est en mode écoute,

participation, information. C'est ce qu'on fait, entre autres, lorsqu'on fait

les évaluations périodiques à tous les

cinq ans, on établit un dialogue. Et, quand j'arriverai au plan stratégique,

vous verrez qu'il y a aussi des mesures pour l'avenir pour continuer et

avoir un dialogue plus constructif encore.

On contribue à l'évolution des règlements, ça a

été dit par nos parties prenantes. Les offices de producteurs fonctionnent avec

des règlements, et chacun de ces règlements-là est approuvé par la régie. J'y

reviendrai tantôt.

Résoudre les

différends de l'industrie, c'est probablement la ligne d'affaires la plus

connue de la régie. C'est son rôle juridictionnel, c'est-à-dire on entend...

on... je cherche les mots, on concilie, on arbitre. Il y a de l'arbitrage de conventions. Il y a également des litiges entre

les producteurs et leurs offices et entre les offices et les différents

acheteurs des produits.

Notre

quatrième ligne d'affaires, on surveille les activités des différents

intervenants. On a un rôle d'inspection, d'enquête à la demande, parfois, des offices. Mais, l'inspection, on a

des ententes dans certains secteurs : le secteur du lait, le secteur du grain, le secteur du bovin, où on a

un rôle actif qui est, lui, tarifé. Et donc cette ligne d'affaires là comporte

des actions un petit peu différentes de ce qu'on peut imaginer d'un tribunal.

Et notre

cinquième ligne d'affaires, on valide des outils et on accrédite des

utilisateurs, on approuve, on homologue. Entre autres, les offices négocient des ententes de mise en marché avec

les transformateurs. Les transformateurs, lorsqu'ils sont regroupés, on doit accréditer le regroupement

des transformateurs. Et on homologue, donc on analyse chacune des

conventions de mise en marché de la plupart des produits que vous avez mangés

ce matin. Alors donc, on travaille la production

et on travaille également au niveau des échanges commerciaux entre les

producteurs et les transformateurs. Quand

on dit qu'on a un rôle de régulation économique, ce rôle au niveau de

l'arbitrage, entre autres, des conventions de mise en marché est très,

très important. Alors, voilà, on s'est structuré avec cinq lignes d'affaires.

Ensuite de

ça, bien, notre planification stratégique a été... on a continué cette

réflexion-là pour répondre à tout ce que

je vous ai expliqué, autant les enjeux internes, parce que c'est important

d'avoir une organisation efficace, que les enjeux

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2017-09-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 170926.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2248fc7b70e56ec2d4c49845524007bf7a648dd0

Source file is stored in the law ingest library (html).