Transportation and the Environment — 13 February 2001 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 13 février 2001 - Vol. 36 N° 74

Étude détaillée du projet de loi n° 156 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relatives à la protection et à la réhabilitation des terrains

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Table des matières

Documents déposés

Remarques préliminaires

M. Robert Benoit

M. Lawrence S. Bergman

Motion proposant d'entendre l'Association des banquiers canadiens,

le Conseil interprofessionnel du Québec, la Table de concertation

des industries métallurgiques, Les manufacturiers et exportateurs

du Québec et l'Institut de développement urbain du Québec

M. Robert Benoit

M. Paul Bégin

M. Lawrence S. Bergman

M. François Ouimet

M. Paul Bégin

M. Robert Benoit

Mise aux voix

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. François Ouimet

M. Michel Côté

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Jean-Guy Paré

Journal des débats

(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 156, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paré (Lotbinière) remplace M. Boucher (Johnson); M. Whissell (Argenteuil) remplace M. Bordeleau (Acadie); M. Ouimet (Marquette) remplace M. Gobé (LaFontaine); M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Middlemiss (Pontiac).

(9 h 40)

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, j'invite les personnes qui sont dans la salle et qui auraient un téléphone cellulaire ouvert à bien vouloir le fermer pendant la séance, s'il vous plaît. Et je souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission ainsi qu'aux frappeurs de relève. Bienvenue à la commission des transports et de l'environnement pour l'étude de ce projet de loi très important.

Documents déposés

Je vais d'abord faire le dépôt de lettres et de documents qui m'ont été acheminés, soit des copies ou encore directement. Il y a d'abord une lettre qui provient de l'Union des municipalités du Québec, qui est adressée au ministre de l'Environnement; j'en fais le dépôt. Il y a également un document qui provient de l'Institut de développement urbain

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2001-02-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 010213.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2255f05dc3fa4da7533c7a95676a2ffab25afeef

Source file is stored in the law ingest library (html).