Bill document — Vigie #156445

Vigie 156445

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 47 – Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020 -2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités (Texte adopté sans amendement) Procès-verbaux des séances des 29 novembre et 3 décembre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1235-20191204

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019 ....................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 3 DÉCEMBRE 2019 ............................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 4 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 5

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le vendredi 29 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 47 – Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020 -2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités (Ordre de l’Assemblée le 28 novembre 2019) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), vice-président M. Bussière (Gatineau) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) M. Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation M.

Lamothe (Ungava) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Lebel (Rimouski) , porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement Mme Perry Mélançon (Gaspé) Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda–Témiscamingue), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales Mme Thériault (Anjou –Louis-Riel), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M.

Tremblay (Dubuc) Autre participant : Me Nicolas Paradis, sous -ministre adjoint, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Laforest (Chicoutimi), M me Thériault (Anjou −Louis-Riel), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) et M. LeBel (Rimouski) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Paradis de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 3 décembre à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Francine Charbonneau DG/ag Québec, le 29 novembre 2019

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 3 décembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 47 – Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020 -2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités (Ordre de l’Assemblée le 28 novembre 2019) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), vice-président M. Bussière (Gatineau) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation M.

Lebel (Rimouski), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement Mme Perry Mélançon (Gaspé) Mme Lecours (Les Plaines) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Mme Thériault (Anjou –Louis-Riel), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, en matière d’habitation et protection des consommateurs M.

Tremblay (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Nicolas Paradis, sous- ministre adjoint, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation M. Jessy Baron, sous- ministre adjoint, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Paradis de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Baron de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s'engage. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 M. Allaire (Maskinongé) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Lessard-Therrien ( Rouyn-Noranda−Témiscamingue), Mme Thériault (Anjou −Louis- Riel) et Mme Laforest (Chicoutimi) font des remarques finales. À 17 h 29, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 4 décembre 2019, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Francine Charbonneau DG/ag Québec, le 3 décembre 2019

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 156445
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 156445 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	225602eb38b7f4005cc0aa4c1d58c437b990c8be

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