là on a un gouvernement, dans les deux dernières années, je pourrais même... je

l'ai maintes et maintes fois dit dans

cette Chambre, même depuis 2010, on va prendre les années où le gouvernement

Couillard... où le gouvernement du premier ministre est arrivé. Pardon,

M. le Président. Il y a eu, depuis les deux dernières, puis on va en parler

plus longuement tantôt, d'innombrables augmentations au-dessus de l'inflation

de taxes et de tarifs. Puis le gouvernement nous

dit : Ah! bien non. Ce n'est pas des taxes qui augmentent, c'est les

municipalités, c'est les commissions scolaires. Mais on a trouvé des moyens, on a déjoué pour sous-traiter des

augmentations de taxes avec les municipalités, avec les commissions scolaires. On a pelleté, donc, des

compressions du côté des services de garde, puis après ça on a augmenté

les tarifs.

là, M. le Président, ceux qui nous écoutent ce matin, les familles, la classe

moyenne, il y a des gens, là, que leur

salaire n'a pas augmenté de 1 % dans les deux dernières années ou même

peut-être 2 %. Le salaire n'augmente pas, et vous avez le panier d'épicerie, lui, en 2016, qui

va augmenter encore de 345 $, selon les derniers chiffres qu'on a eus au

début de l'année. Un fardeau fiscal qui continue d'augmenter. Les Québécois ont

1 500 $ de moins dans leurs poches depuis

deux ans. Et que le ministre ne me dise pas, lui aussi, que ce n'est pas vrai,

ce n'est pas ci. Au mois de mai dernier, minimalement, au moins, j'ai réussi à faire sortir de la bouche du

ministre des Ressources naturelles, qui était là parce que le ministre des Finances ne s'était pas présenté,

que, oui, les Québécois ont moins d'argent dans leurs poches, moins

d'argent dans leurs poches.

Donc,

on arrive avec un troisième budget déposé par le gouvernement dans une semaine.

Et, si le ministre avait été ici ce

matin, je lui aurais répété une chose, comme je l'ai fait dans une rencontre

privée avec lui voilà deux semaines : Vous devez, M. le ministre des Finances, comprendre que les Québécois,

les entreprises ont besoin, dès maintenant, d'oxygène. Et là je vous le

dis tout de suite, là, amenez-moi pas les chiffres, là, l'abolition graduelle

de la taxe santé à partir de 2017, là. Ne

m'amenez pas non plus le bouclier fiscal, 52 millions pour cette année,

là, bonification de l'incitation au

travail, les travailleurs d'expérience, pour 27 millions. Il y en a pour

140 millions cette année. C'est un petit pas, c'est un petit pas.

Moi,

je vous dis que, dès cette année, avec un surplus budgétaire annoncé de

2,2 milliards que vous allez mettre directement dans le Fonds des générations, il est grand temps de penser

à ceux qui nous écoutent et de remettre de l'argent dans leurs poches, minimalement 500 $ par

contribuable qui gagne 150 000 $ et moins, parce que, M. le

Président, on ne pense plus à ceux

qui nous écoutent, la classe moyenne, les familles, ceux dans le besoin. C'est

assez! Il faut penser à ces familles, à ces gens qui ont contribué à ce

retour à l'équilibre budgétaire.

malheureusement, M. le Président, j'ai des chiffres, ce matin, qui vont faire

lever le poil sur les bras, peut-être. M. le Président, le Québec est le

champion des faillites au Canada. Le Bureau du surintendant des faillites dit

ceci : En 2015, autant faillites

qu'offres de règlement, propositions, 43 705 faillites au Québec. C'est

36 % de toutes les faillites au

Canada, 36 %, M. le Président. Pour les entreprises, en 2015, c'est

2 237 faillites et propositions. Tenez-vous bien, M. le Président, c'est 54 % de l'ensemble

canadien. Une faillite sur deux, au Canada, des entreprises vient du Québec.

36 % des faillites des particuliers, au Canada, viennent du Québec.

Alors,

M. le Président, vous comprendrez, quand on se bat de ce côté-ci depuis deux

ans pour dire : C'est assez! C'est

assez! Depuis 2010, vous êtes allés chercher des points de TVQ additionnels.

Vous avez indexé tous les tarifs, sinon au-dessus de l'inflation. Vous allez aller chercher des centaines de

milliers de dollars de plus dans les poches des familles. Vous le savez, là, la

ligne434.com, qu'on a mise au monde voilà quelques semaines déjà, plus de

10 000 personnes sont allées,

malheureusement, pour aller voir combien ils auront à payer, ces familles,

s'ils ont un enfant, deux enfants en service de garde parce que vous aviez promis, promis, de seulement indexer les

tarifs de garde. C'est écrit, ça, noir sur blanc, noir sur blanc dans le

document, dans le cadre financier que vous-même avez déposé en avril 2014.

Vous

avez augmenté la TVQ. La taxe santé, vous allez l'abolir de façon graduelle à

partir de 2017. Ça, c'est trop peu,

trop tard. C'est trop loin. Dès 2016, la situation économique nous le permet. Vous risquez même, M.

le Président... le gouvernement

risque même d'avoir un surplus pour cette année. La mise à jour, les documents

mensuels, là, de novembre dernier,

nous indiquent un surplus du 1,7 milliard. Si on extrapole puis on va

chercher les augmentations de dépenses, qui sont plus fortes en fin d'année, on risque d'arriver avec un

surplus. 1 milliard, 800 millions, on ne le sait pas, mais la situation s'améliore. Dans le cadre financier du

gouvernement, c'est indiqué noir sur blanc que, s'il y a surplus budgétaire,

la moitié de ce surplus ira sur la dette, au Fonds des générations, et l'autre

surplus en baisse d'impôt.

Bien,

je vais vous demander de répondre à plusieurs questions aujourd'hui, M. le

ministre, même si vous n'avez pas le

poste de titulaire de ministre des Finances. Bien, c'est une situation

extrêmement préoccupante pour l'ensemble des Québécois, l'ensemble des entreprises. Ces gens vous disent :

Là, c'est assez! Pensez à nous. Remettez de l'argent dans nos poches. Redonnez des indices de confiance

plus grands pour l'ensemble québécois, un environnement fiscal qui va amener des entreprises à vouloir s'établir ici et

assurez une pérennité de ces entreprises. L'allégement réglementaire, on en

parle depuis 15 ans, 20 ans. Bien,

aujourd'hui, ce que je vous dis, le message, c'est que le Québec est le

champion des faillites au Canada, et

ça, je suis extrêmement triste de voir ces chiffres ce matin. Et, si vous ne

répondez pas positivement, bien, la situation va continuer de s'aggraver

dans les prochaines années. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) :

Merci, M. le député de Granby. M. le ministre, la parole est à vous pour une

période de 10 minutes.

Blais : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, je salue

les collègues d'en face, en particulier le député de Granby, là, qui interpelle le gouvernement aujourd'hui.

Peut-être une petite précaution, tout d'abord, méthodologique, hein? On comprend bien qu'on est à quelques jours — il l'a dit lui-même — du budget, donc il n'est pas question pour moi ou pour le gouvernement de

faire quelque annonce, hein, que ce soit aujourd'hui. Il sera là, bien

sûr, aux premières loges, là...

Blais : Oui, mais il sera là, aux premières loges avec vous, M. le

Président, j'en suis sûr, et avec les collègues, là, pour recevoir les bonnes nouvelles parce que, j'en suis certain, il

y aura d'excellentes nouvelles pour l'ensemble des Québécois, là, dans ce budget. Donc, je serai

prudent dans mes propos. J'essaierai, bien sûr, hein, quand c'est possible,

de répondre aux préoccupations de mon

collègue mais en gardant une réserve extrêmement importante, élevée, là, compte

tenu du contexte actuel.

veux aussi bien sûr excuser mon collègue le ministre des Finances de son

absence aujourd'hui. Le collègue de Granby

l'a reconnu, il a déjà rencontré les oppositions, il a rencontré, je pense, il

y a deux semaines, mon collègue de Granby

pour entendre ses propositions par rapport à ce budget-là. J'en suis certain,

il a pris le temps de les analyser avec son équipe. Il était ici mercredi, il faut le rappeler, hein, sur un

sujet qui est à peu près le même dans une motion du mercredi, donc, pour

répondre aux collègues d'en face. Il faut bien comprendre... je pense que les

Québécois vont comprendre facilement, nous

sommes à quelques jours, là, du budget. Il est temps de finaliser, il est temps

de faire le meilleur budget possible pour les Québécois. Donc, dans les

circonstances, il a fallu faire un choix. Il faut remercier, là, disons, les conventions du parlementarisme de permettre à un

membre de l'équipe de l'Exécutif de pouvoir remplacer un autre ministre.

Alors,

maintenant, je voudrais rappeler que le Québec a franchi une étape extrêmement

importante avec l'atteinte de

l'équilibre budgétaire, et, il faut bien le rappeler, plusieurs pensaient que

ce ne serait jamais possible, hein? Je pense même que... Quand j'ai l'occasion de rencontrer mes électeurs dans

Charlesbourg... plusieurs doutaient, je pense que certains doutent

encore, hein, que ce soit possible d'en arriver enfin, après, quoi, six budgets

déséquilibrés, à enfin un budget équilibré.

C'était notre objectif. Je pense qu'on aura des nouvelles extrêmement

intéressantes, là, lors du dépôt du budget, à ce sujet.

c'est important de le souligner, ça a

été un effort collectif, un effort qui nous permet et qui permet aux Québécois, aux Québécoises de retrouver la capacité de faire des choix

pour développer nos politiques sociales, les politiques familiales,

les politiques économiques et aussi environnementales qui répondent aux

priorités, qui répondent aux besoins, là, des Québécois. Et je suis content de le dire. J'ai entendu, je

crois, mon collègue député

de Granby, je crois, à la radio

hier, si je ne me trompe pas, qui

reconnaissait quand même que le gouvernement

actuel avait réussi à contrôler les

dépenses de l'État. Donc, l'essentiel

de l'effort s'est fait par un contrôle de dépenses. On n'a pas pelleté par en

avant ou encore pelleté à côté de

nous, là, chez nos contribuables, cet effort. C'est le gouvernement qui a fait l'essentiel de l'effort pour nous ramener à

l'équilibre budgétaire. Puis je le remercie de l'avoir reconnu.

Comme

vous le savez, le vieillissement de notre population aura inévitablement

un impact important sur le bassin de main-d'oeuvre disponible pour nos entreprises et, par le fait

même, sur l'économie du Québec. Nous devons donc poser des gestes forts dès maintenant

pour faire face à la situation. Avant d'aborder la question

du développement économique, je veux prendre quelques instants avec vous pour

revenir sur les gestes significatifs qu'a posés le gouvernement au cours des deux dernières

années pour diminuer le fardeau

fiscal des contribuables et remettre

de l'argent dans leurs poches. Et je sais que c'est

l'une des préoccupations de mon collègue.

Dans

un premier temps, permettez-moi de vous rappeler les initiatives annoncées dans

le plan économique que nous

avons présenté en mars 2015. C'est important parce que ces

initiatives entraîneront une réduction du fardeau fiscal des

particuliers qui atteindra plus de 800 millions de dollars annuellement à partir de 2019 et 2020. Globalement, notre plan propose trois mesures-phares qui permettront

d'alléger le fardeau fiscal des Québécois de plus de 2 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Deux de ces

mesures sont en vigueur depuis le 1er janvier dernier, soit la mise en place d'un bouclier fiscal afin de protéger les

travailleurs réalisant un effort additionnel de travail. Cette mesure permettra

d'accorder une compensation totale de 52 millions de dollars à

400 000 travailleurs, et ce, dès 2016‑2017. Et, je tiens à souligner, en général, ce sont des travailleurs à petit salaire, là, qui vont bénéficier de cette mesure, qui est une

mesure extrêmement intelligente qui fait en sorte que, si vous acceptez

un emploi ou encore si vous acceptez de faire plus d'heures de travail, vous

n'êtes pas pénalisé parce que vous perdez un certain nombre de prestations.

Vous continuez d'améliorer votre sort.

Alors, ça, c'est une idée extrêmement importante qui nous avait été proposée, si je ne me trompe

pas, dans le rapport Godbout et que l'on s'est empressés de mettre en place. Et

c'est ce genre de propositions, je

pense, qui ont beaucoup d'avenir au Québec, de faire en sorte que, quand les gens choisissent le travail ou choisissent de travailler davantage,

il leur en reste davantage aussi dans leurs poches.

bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience afin de les

inciter à demeurer plus longtemps

sur le marché du travail, et Dieu sait que c'est fondamental, si... Par exemple,

si on faisait en sorte que les Québécois travaillaient

en moyenne ne serait-ce qu'une année de plus avant de prendre leur retraite...

On sait qu'en ce moment on est un peu en bas de la moyenne canadienne à

ce niveau, donc on prend notre retraite un peu plus tôt que la moyenne canadienne.

Si jamais les Québécois travaillaient ne serait-ce qu'une année de plus en

moyenne, le PIB ferait un bon extraordinaire, et tout le monde s'enrichirait,

bien sûr, les Québécois mais aussi l'État du Québec.

Donc,

il faut continuer à avoir des mécanismes incitatifs. Et c'est assez intéressant de voir... Encore récemment, on

voyait dans les chiffres de l'emploi qu'il y a une tendance, je pense,

qui est une tendance qui est vraiment positive, à ce que les Québécois et les Canadiens

retardent un peu leur prise de retraite, ce qui est une excellente chose pour

l'économie canadienne et l'économie québécoise. Donc, il faut appuyer ce

type de mesures.

finalement, je pense que c'est ce qui intéresse le plus mon collègue le député

de Granby, la contribution santé sera

abolie graduellement à partir du 1er janvier 2017 : près de 2,1 millions

de contribuables dont le revenu net se situe sous les 42 235 $. Donc, c'est quand même un début important.

Le député de Granby voudrait qu'on aille tout de suite à un revenu de, je crois, 150 000 $,

mais on va en priorité vers les petits revenus pour la première année, et

ensuite, bien sûr, la contribution sera éliminée pour l'ensemble des

Québécois. C'est un engagement que nous avons pris en campagne électorale, et, malgré la situation financière que

nous avons trouvée lorsque nous sommes arrivés ici, malgré cette situation

financière, nous maintenons cet engagement.

Donc, à terme,

en 2019‑2020, c'est près de 742 millions de dollars qui ont été retournés

dans les poches de 4,5 millions de contribuables québécois. Donc,

ce sont des mesures significatives.

Et, en

plus de ces trois mesures, nous avons mis en place un nouveau programme d'aide

aux aînés pour les paiements de taxes

municipales. Nous avons aussi entrepris une réforme en profondeur de

l'administration du crédit d'impôt pour la solidarité afin d'en faciliter l'application. Ça aussi, je le dis,

disons, respectueusement à mon collègue de Granby, c'est aussi une façon de

remettre de l'argent dans les poches des gens. De plus, plusieurs mesures qui

avaient été annoncées antérieurement ont été bonifiées en 2016.

Le plan économique du gouvernement du Québec

prévoit des actions visant la relance de l'économie. En fait, depuis le budget 2014‑2015, plus de 150

initiatives ont été annoncées pour favoriser la croissance économique. Donc,

sous un spectre, disons, à trois pattes : améliorer le régime fiscal, ce

qui est extrêmement important, puis je pense que, là-dessus, encore une fois, on va s'entendre avec

le collègue; favoriser la performance du marché du travail parce que

notre richesse viendra bien sûr de notre productivité; et stimuler les

investissements privés québécois.

Le Président (M. Bernier) : ...

Blais : Très bien. Alors, je vais revenir un peu plus tard sur le

sujet. Je recommencerai par l'amélioration du régime fiscal. Je sais que

ça intéresse particulièrement mon collègue.

Le Président (M. Bernier) : Merci,

M. le ministre. Nous allons donc passer aux échanges par des blocs de cinq

minutes. M. le député de Granby.

Bonnardel :

Oui. M. le Président, ça risque d'être long ce matin. Oui. Je vais vous dire

une chose, là, M. le Président — on va remettre les choses en perspective,

là, O.K., pour ceux qui nous écoutent, là, puis qui ont l'impression que, soudainement, le gouvernement a

entendu : On a besoin d'aide! On a besoin que vous compreniez de baisser

les impôts et les taxes. Le

gouvernement a annoncé, l'année passée, là, l'abolition graduelle de la

contribution santé à partir de cette année.

Ça, c'est 81 millions de dollars. Mise en place du bouclier fiscal,

52 millions; bonification de l'incitation au travail des

travailleurs d'expérience, 27 millions; et hausse de l'âge d'admissibilité

au crédit d'impôt en raison de l'âge, 18. Il

y a 140 millions de mesures appliquées pour cette année, M. le Président,

sur un budget de 100 milliards de dollars. Depuis 2010, les gens

qui nous écoutent, là... Je ramène ça à Raymond Bachand, là.

Je l'ai maintes et maintes fois mentionné,

les deux fameux points de TVQ qu'on est allés chercher dans les poches du monde

parce que le fédéral avait baissé la

TPS. La fameuse taxe santé, que vous allez abolir de façon graduelle... En

passant la taxe santé, cette année dans les chiffres, dans le rapport de l'Agence du revenu, c'est

1,3 milliard, 1,3 milliard que vous êtes allés chercher dans les

poches du monde en contrepartie que, déjà,

sur un chèque de paie, presque la moitié des impôts va à la santé. Donc, cette

fameuse taxe santé, les points de TVQ,

fameuse taxe sur l'essence, hausse des tarifs au-dessus de l'inflation, les

frais de garde, c'est

20 milliards, M. le Président. Je répète, les revenus autonomes, là,

excluant les transferts fédéraux, de 2010 à cette année, c'est 20 milliards d'argent additionnel. Oui, il y a

eu une légère croissance reliée à ça, mais c'est quand même 20 milliards d'argent additionnel qu'on est

allé chercher dans les poches du monde, impôt des sociétés, impôt des

particuliers, taxes de toutes sortes, pour balancer le budget.

Ça, M. le

Président, là, c'est factuel. C'est une situation qui touche tout le monde. Et,

en 2016, là, je le répète pour ceux

qui nous écoutent, les Québécois restent au sommet pour ce qui est des impôts

payés sur leurs revenus. 44 % de leurs revenus va à l'impôt. Les Québécois restent les plus endettés,

malheureusement. Ça, c'est pour eux, mais l'État aussi. Et ça, il faut que ça change. Le revenu disponible

par habitant, nous sommes les derniers au Canada, M. le Président, les

derniers avec 26 046 $ par habitant.

Donc, le

constat est quoi? Imaginez, là, c'est une situation, là... Puis je vous ramène

aux faillites juste pour que tout le monde comprenne bien, M. le

Président, là. Quand je dis qu'au Québec... 36 % des faillites des

particuliers au Canada viennent du Québec,

54 % des faillites des entreprises au Canada viennent du Québec. Et ça, M.

le Président, c'est pire qu'après la crise de 2008‑2009. C'est pire! On

comprendra, M. le Président, que les gens ont de moins en moins d'argent dans

leurs poches. Les sociétés ont besoin d'oxygène aussi.

Et est-ce que

les salaires augmentent? On parle tranquillement à eux, là, à ceux qui nous

écoutent. Est-ce que les salaires augmentent au même niveau que la croissance

des taxes et des tarifs que le gouvernement a augmentés dans les dernières années? Au moins, on peut dire

qu'Hydro-Québec a compris. Petit 10 secondes, là, où j'applaudis Hydro, là : 0,7 % cette année. Ouf! Hein? Après

des augmentations de 4,3 %, 2,9 %, au-dessus de l'inflation, bien, au

moins, eux ont compris un petit peu. Pour le reste, le gouvernement n'a

rien compris, n'a rien compris.

Les Québécois ont été

saignés dans les dernières années, saignés. Et là il faut penser à eux. Et je

vais poser deux questions fort simples au

ministre. Je lui ai donné des chiffres sur les faillites. Je vais lui demander

qu'il nous explique comment ça se

fait que le Québec est champion des faillites au Canada. Comment ça se fait

qu'il y a autant d'entreprises et de

particuliers qui ont fait faillite comparativement au reste des provinces

canadiennes? Et je vais lui poser une deuxième question : S'il y a surplus budgétaire pour cette année fiscale

2015‑2016, est-ce qu'on prendra la moitié de cet argent et qu'on la remettra dans les poches des

contribuables? Donc, deux questions

fort simples. Expliquez-nous pourquoi le Québec

est le champion des faillites au Canada

et dites-nous que, s'il y a surplus cette année, vous allez remettre la

moitié de ce surplus dans les poches des contribuables.

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. le député. M. le ministre, pour un premier

bloc de cinq minutes.

Blais : Merci, M. le Président. Alors, encore

une fois, une petite précaution

méthodologique, je le réitère, je n'annoncerai

pas aujourd'hui ce qui va être dans le budget la semaine prochaine. Donc, il le lira avec moi, là, avec le même intérêt, j'en suis

sûr.

la question de l'endettement, là, je laisse circuler un

article

de ce matin dans le Journal de

Québec . Je ne sais pas si

on travaille exactement avec les mêmes informations. Je le lis dans le

texte : «La dette à la consommation des Québécois a continué d'augmenter l'an dernier, mais elle

demeure tout de même parmi les plus basses au Canada.»

Donc, la dette des Québécois, parmi les plus basses au Canada.

«À la fin de

décembre, les dettes moyennes — je continue de lire l'article — sur

les cartes de crédit, les prêts automobiles

et les prêts personnels des Québécois s'élevaient à [18 000 $] — je pense que c'est de ça dont on parlait tout à l'heure, vraiment, la dette à la consommation sans les dettes hypothécaires — ce qui représente une hausse de 3,6 %

par rapport aux 17 437 $ de l'année précédente, selon les

données publiées [hier] par Equifax Canada.

dette à la consommation des Québécois

surpasse celle d'une [...] autre province, le Manitoba. La dette totale des Ontariens s'élève [cependant]

à 21 072 $, alors que la

moyenne canadienne est de 21 458 $...» Donc, les Québécois

sont en dessous, bien sûr, de ce niveau de dette là.

«Comparativement à

l'ensemble des Canadiens, les Québécois font aussi bonne figure quant à la

capacité de rembourser les prêts et les soldes sur les cartes de crédit.» Hein,

c'est pour ça qu'il y a un petit décalage dans notre conversation. On va probablement pouvoir préciser ça. Notre collègue

nous dit : Écoutez, l'endettement à la fois perdure, les gens s'enfoncent dans une crise d'endettement,

alors que ce qu'on lit ici... Encore une fois, là, c'est bien à la page 60 ce

matin du Journal de Québec et à la page 38 — c'est

bien ça? — du Journal

de Montréal . Je réitère : «Comparativement à l'ensemble des Canadiens, les Québécois font aussi

bonne figure quant à la capacité de rembourser les prêts et les soldes sur les cartes de crédit.» C'est une excellente

nouvelle, je pense que mon collègue va être d'accord avec moi. «Leur taux

de défaillance — je

pense que c'est aussi ce qui le préoccupe — soit le pourcentage de

consommateurs qui n'ont pas remboursé leur

solde depuis au moins 90 jours, est de [1,5 %], en baisse par rapport à

1,08 % en 2014.» Donc, il semble que les Québécois soient un peu

plus en mesure de répondre à leur endettement, et ça, c'est une excellente

chose.

Alors,

quelle est la raison pour cela? Il y

a deux raisons possibles, je suppose,

logiquement : ou bien ils ont un

peu plus d'argent, ils ont un

peu plus de disponibilité financière, ce qui est fort possible, ou bien, et puis c'est complémentaire, ils font un peu plus attention à leur endettement, ce

qui est aussi une bonne chose. Et ce n'est pas impossible que, disons, le discours de responsabilité

budgétaire, hein, qui est un discours assez simple, hein, je reprends... dans

les mots du premier ministre, c'est

bien simple. À chaque année, il faut dépenser un petit peu moins que nos

revenus. Et, si on fait ça année

après année, on va s'enrichir. Je crois, M. le Président, vous avez des enfants

assez vieux, moi aussi, j'en ai du même

âge, je pense qu'on dit ça aussi à nos plus jeunes. Et c'est une vérité de La

Palice, c'est une vertu stoïcienne, la vertu de faire attention, hein, à

nos dépenses et avoir un contrôle sur nos revenus.

Est-ce

que c'est possible que les Québécois, voyant l'effort que le gouvernement

faisait, se sont dit : Peut-être que,

moi aussi, là, personnellement, dans mes propres dépenses, je vais adopter le

même type d'approche. Alors, si jamais mon

collègue a de la difficulté à obtenir l'article, je pourrai le lui présenter

pour qu'on continue la discussion sur le sujet.

Je veux revenir un

petit peu sur le régime...

Le Président (M.

Bernier) : Oui, M. le député de Granby.

Bonnardel : J'avais posé... Bon, la réponse sur les

faillites, c'est un peu faible, là, mais j'ai posé une question à savoir, s'il y avait surplus pour 2015‑2016,

est-ce que, comme le cadre financier de son parti le mentionnait, la moitié

ira aux baisses d'impôt.

Président (M. Bernier) : Oui, regardez, M. le député de Granby,

je pense que vous avez assez d'expérience pour savoir que, dans ou lors d'une interpellation, les sujets sont

quand même assez grands. Il lui restait encore 50 secondes pour arriver à la réponse. Je pense que, de

l'interpeller sur ça, on doit le laisser terminer sa réponse. Puis après, par

la suite, vous aurez l'occasion, dans votre bloc, de revenir sur ce

sujet.

Continuez, M. le

ministre. Il vous reste une quarantaine de secondes.

Blais : Oui, mais j'ai vraiment fait un effort, M. le Président, pour

répondre à, je pense, un élément d'interpellation

qui était très important, c'était l'endettement des Québécois. Est-ce que les

Québécois sont plus endettés? Est-ce qu'il y a une tendance à l'endettement?

Est-ce qu'ils ont de la difficulté à répondre? Je pense que j'ai voulu faire

un effort pour répondre à cette partie-là,

là, qui était, je pense, la plus importante, là, de la question qui était posée

par mon collègue.

Un petit

élément sur l'amélioration du régime fiscal avant de terminer. Il faut rappeler

que nous avons réduit les taux d'imposition sur le revenu des PME de

8 % à 4 % à compter du 1er avril 2015, et ça a été fort apprécié.

Le Président (M. Bernier) :

Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, depuis notre

élection, notre gouvernement n'est pas un

qui verse dans la flemmardise. C'est un gouvernement qui a décidé de passer à

l'action. On a pris l'engagement, en campagne électorale, de rétablir

les finances publiques. Le message était assez clair, notre slogan le disait

très bien : Ensemble, on va s'occuper des vraies affaires. Et l'économie

n'est plus provinciale, elle n'est plus nationale, elle est mondiale.

Alors, pour

rétablir l'équilibre des finances publiques, pour avoir une économie qui est

saine, avec des finances saines et

équilibrées, ce n'est pas une simple mesure que ça prend pour relancer, ça

prend un ensemble de mesures, ça prend

un plan économique. Et c'est ce qu'on a au gouvernement. On a un plan

économique pour le Québec qui comprend plusieurs mesures qui sont déjà

en oeuvre.

Le ministre

l'a dit, il y a déjà plus de 150 initiatives qui ont été annoncées pour

favoriser la croissance économique du

Québec, notamment pour améliorer le régime fiscal, pour favoriser la

performance du marché du travail, pour stimuler les investissements

privés québécois. C'est important, c'est eux qui vont créer la prospérité

nécessaire pour que nous puissions avoir les marges de manoeuvre pour faire les

choix, comme faisait allusion tantôt, le ministre.

Il y a déjà

des mesures qui ont été mises en oeuvre au cours des derniers mois et il y a eu

des premiers allègements qui ont été

mis en oeuvre pour les particuliers dès le 1er janvier 2016. On parle de

l'instauration du bouclier fiscal. Je vais y revenir plus tard avec un exemple très concret qui vient rejoindre,

justement, la classe moyenne. La bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Bien

oui, c'est important, l'expérience, M. le Président. C'est important, le

transfert des connaissances, de l'expertise,

pour que les jeunes qui arrivent au marché de l'emploi puissent profiter de la

sagesse et de l'expérience de ces gens-là

qui, comme on le sait, vivent de plus en plus longtemps, en meilleure santé et

veulent continuer à contribuer à la société

québécoise. Nous, on est un gouvernement qui croit que c'est important que

ces gens-là aient cette bonification du

crédit d'impôt pour leur permettre de continuer à contribuer à la société

québécoise.

On en a fait référence, l'abolition graduelle de

la contribution santé à partir du 1er janvier 2017. Est-ce qu'on aurait voulu

le faire plus tôt, M. le Président? Bien oui! Certainement qu'on aurait voulu

le faire plus tôt, mais ce n'est pas si

simple que de faire aller la baguette

magique et de dire : Voilà, c'est réglé, il n'y a plus de taxe santé. Il faut y aller progressivement pour

maintenir un équilibre, pour garder nos finances saines et équilibrées. Pourquoi?

Parce que nous avons fait le choix, au Québec, tous gouvernements confondus, d'avoir des programmes

sociaux, d'avoir des mesures de

soutien pour les plus démunis, d'avoir toutes

sortes de programmes

pour stimuler l'économie et nos entreprises.

Alors, au

cours des prochaines années, les Québécois vont voir leur charge fiscale réduite de

2 milliards de dollars. Ce n'est

pas rien, ça, 2 milliards de dollars, c'est appréciable, et les gens le

reconnaissent. Qu'est-ce qu'on a entendu le plus souvent? Moi, qu'est-ce

que j'ai entendu, dans ma circonscription de La Prairie, le plus souvent depuis mon élection? Ne lâchez pas, vous êtes sur la bonne piste.

Continuez à faire le ménage. C'est d'ailleurs ce que souhaitait de grand coeur la

deuxième opposition, de faire le ménage. Bien, savez-vous quoi? On l'a fait, le

ménage.

On va

avoir un budget la semaine prochaine. Tout le monde le savait que le budget était le 17 de mars, M. le Président. Moi, je suis très content que le ministre s'attarde aux

derniers détails de ce budget-là qui va être important pour la relance économique du Québec. Je suis très content qu'il

s'en occupe ce matin et je suis très content que le ministre de l'Emploi

et de la Solidarité sociale est avec nous ce matin pour répondre au nom du

gouvernement.

Comme je

disais, il y avait plusieurs mesures qui sont présentement en vigueur. On peut

penser, par exemple, à la réduction

des taux d'imposition sur les revenus des PME manufacturières de 8 % à

4 % à compter du 1er avril 2015. Ça, c'est l'année passée, 2015. Alors, c'est déjà en

marche. Une mesure qui s'en vient progressivement pour réduire l'impôt sur le revenu, qu'est-ce que ça fait, ça, pour une

PME? Je le sais, j'en ai été, un propriétaire de PME. Ça dégage une marge

de manoeuvre pour réinvestir dans

l'entreprise, pour soit réinvestir en équipement, en nouvelles technologies, en

innovation ou d'embaucher plus de personnel pour augmenter sa

productivité.

On a aussi la

déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME manufacturières

depuis le 5 juin 2014. Alors,

là aussi, on est en avance, et ça a été bonifié le 1er janvier 2015.

Le nouveau congé de cotisation au Fonds des services de santé, le FSS, jusqu'à la fin de 2020, pour

favoriser l'embauche des travailleurs spécialisés dans les PME. La réduction

du taux de la cotisation au FSS, de

2,7 % à 1,6 %, ce n'est pas négligeable. C'est très, très, très

important, ça, pour les entreprises du secteur primaire et manufacturier. À

compter de quand? 1er janvier 2015. Il y aura aussi plusieurs mesures

qui vont venir en vigueur à compter du

1er janvier 2017, et c'est important, il faut y aller par étape,

progressivement, parce que l'économie est très importante pour nous.

Et, comme je

disais, comme nous ne sommes pas dans la flemmardise, nous sommes dans

l'action, et c'est ce que le plan économique du Québec fait, M. le

Président.

Le Président (M. Bernier) : Merci,

M. le député. M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci,

M. le Président...

Le Président (M.

Bernier) : La parole est à vous.

Bonnardel :

Oui. Vous savez, quand on regarde les réponses du ministre ou mon collègue, de

l'autre côté, qui dit : Ah! ça s'en vient, ça s'en vient. Oui, ça

s'en vient. J'ai les chiffres devant moi. Oui, dans quatre ans. Dans quatre ans, on devrait voir une abolition complète

de la taxe santé, cette fameuse taxe régressive, parce qu'on n'avait pas assez

de revenus en 2010, qu'on est allés chercher dans les poches des contribuables.

Là, on nous dit : On va y aller tranquillement, on va y aller

tranquillement.

Je lui ai

posé une question, au ministre, à savoir si, oui ou non, il disait vrai. Ce qui

est écrit dans le cadre financier du

gouvernement, c'est que, s'il y a surplus cette année, la moitié va aller en

baise d'impôt. Pas de réponse spécifique. Pourtant, c'est marqué. Je me serais attendu minimalement à dire :

Oui, c'est marqué dans mon cadre financier, donc on va le faire. Pas de

courage pour répondre de cette affirmation qui est écrite dans son cadre

financier.

Le Président (M. Bernier) : Il ne

faut pas prêter d'intention, hein, M. le député de Granby.

Bonnardel :

Alors, M. le Président, dans les derniers mois, dernières années — on va le répéter, là, on va le répéter — il y a eu d'innombrables augmentations de

taxes et tarifs. On a touché aux primes d'assurance automobile, on a

touché aux frais de garderie. Et aux frais de garderie, M. le Président, il y

avait le ministre des Finances qui disait mercredi :

Ah! il y a 30 % des familles qui n'ont pas été affectées. Bien, M. le

ministre, il y a 70 % des familles qui, elles, ont été affectées. 70 % des familles

québécoises qui ont payé, à un revenu net de 100 000 $, qui ont payé

des tarifs journaliers d'à peu près

11 $ et qui ont vu sur leur impôt cette année une facture additionnelle de

900 $, dont 100 $... Pour l'an prochain, ça va être

1 500 $; 2 000 $ pour ceux qui ont deux enfants.

Est-ce que

vous imaginez ce que vous avez envoyé comme message aux familles québécoises où

l'indice de natalité est bas, comme

la plupart des pays occidentaux? Avez-vous pensé au message que vous envoyez

aux familles en disant : Vous

voulez faire des enfants? On va aller vous en chercher encore plus dans vos

poches, mes chanceux, vous autres! Hein?

C'est ça, le message qu'on leur a envoyé. Ça, c'est une promesse libérale, M.

le Président, c'est écrit noir sur blanc dans le cadre financier :

Nous n'allons pas augmenter les frais de garderie au-delà de l'inflation. Oui.

Frais de

garderie, baisse du crédit d'impôt sur la cotisation syndicale, tarif

d'électricité qui a augmenté de façon substantielle

dans les deux dernières années, fameuses taxes sur l'essence qui ont augmenté

énormément dans les dernières années,

même depuis 2010, taxe scolaire, taxes municipales. C'est au-dessus de

1 500 $ qu'on est allés chercher dans les poches du monde.

Savez-vous

comment on mesure... quelle corrélation on peut faire, M. le Président? Je

pense que le ministre va très bien

comprendre. Quand les gens ont de moins en moins d'argent, quand les familles,

là, qui gagnent 60 000 $, 50 000 $, 70 000 $ arrivent, à la fin du mois,

puis on n'est pas capable de boucler le budget, M. le ministre... Je vais vous

donner des chiffres. Toutes les

circonscriptions ici, au Québec, tous les députés ont des aides alimentaires,

des dépannages. Bien, chez nous, M.

le Président, écoutez bien ça, février 2016... Il y a eu 630 demandes, en 2015,

pour de l'aide alimentaire chez SOS

Dépannage à Granby. En 2016, 817, M. le ministre. 30 % d'augmentation. En

janvier, c'était 686 demandes l'an

passé, cette année, c'est 796 demandes. C'est une augmentation de 16 %. En

décembre 2015, c'était 746 demandes, 822 pour cette année, 10 %

d'augmentation.

M. le ministre, vous êtes à la Solidarité

sociale, on va avoir un petit peu... et, vous, je vais vous chercher peut-être dans votre coeur. Qu'est-ce que vous

répondez à cette augmentation plus que substantielle? Et ça, ce n'est pas

juste chez nous. C'est partout au Québec

parce que les familles québécoises sont étranglées. Et ce n'est pas juste des

gens, là, qui sont au seuil de la

pauvreté, là, qui vont chercher du manger pour les enfants. Ce sont des

familles qui gagnent 25 000 $ pour papa, maman, qui ont un revenu net de 50 000 $,

60 000 $. Alors, vous avez des augmentations importantes pour

ce qui est l'aide alimentaire.

Deux

questions fort simples. Vous confirmez que les gens, les familles québécoises

ont moins d'argent dans leurs poches

depuis deux ans? Puis quelle sorte d'analyse vous faites sur le fait que l'aide

alimentaire, ses pourcentages explosent parce que les gens dans le

besoin en demandent?

Le Président (M. Bernier) :

Merci, M. le député de Granby. M. le ministre, la parole est à vous.

Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, peut-être revenir sur

la proposition, je pense, fondamentale, là, qu'avance la CAQ en ce moment, c'est de... quoi, à peu près une mesure

qui coûterait 1,7 milliard de dollars, je pense, c'est à peu près le

chiffre qui a été évalué pour un versement, là, direct à la population. Alors,

encore une fois, je ne veux pas

annoncer ce qui va être dans le budget. Peut-être que... hein? Je connais la

force de persuasion de mon collègue de Granby,

peut-être qu'il a réussi à convaincre le ministre des Finances d'aller dans

cette direction-là. On le saura prochainement. Mais je voudrais quand même faire un commentaire qui nous montre bien la

difficulté, là, de la proposition parce que je ne sous-évalue jamais la capacité du ministre des Finances, quand même,

de trouver des solutions aux problèmes les plus complexes.

Alors, la

première difficulté, bien sûr, c'est une difficulté qui est un peu liée à la

moralité publique, et j'insiste sur

le mot parce que je sais que la CAQ a quand même une sensibilité, depuis ses

origines, de même depuis l'ADQ, pour l'enjeu

de l'équité intergénérationnelle, hein, l'idée que, bien sûr, on pourrait

toujours imaginer prendre 1,7 milliard de dollars dans le Fonds des générations et dire : Bien, voilà.

Voyons, on se paie la traite, nous, là, cette année, avec ça, et puis les autres paieront la facture, hein? Donc,

ceux qui suivront, c'est à eux de payer cette facture-là, ce n'est pas à nous,

mais nous, on en

profite. Et je pense que la CAQ a toujours... et je pense qu'encore aujourd'hui

a une préoccupation pour l'équité intergénérationnelle.

Quand on dit qu'aujourd'hui — et,

quand je dis ça à Charlesbourg, je peux vous dire, là, les gens ont tout compris — les paiements sur la dette, c'est

30 millions par jour d'intérêt. 30 millions, c'est la construction de

deux écoles primaires. Si on n'avait pas cette dette-là, à tous les

jours au Québec, on pourrait construire deux écoles primaires, on pourrait

financer la construction de deux écoles primaires. Et je sais, encore une fois,

que le collègue de Granby est préoccupé

comme je le suis par les infrastructures des écoles. Je sais que, dans ses

attentes au niveau budgétaire, il y a des attentes aussi importantes

pour un financement en amélioration du financement des infrastructures et

notamment scolaires. Alors, vous vous rendez

compte, M. le Président, 30 millions de dollars d'intérêt par jour, c'est

ce que nous payons. Et, bien sûr, il faut s'attaquer à cette dette, qui

est la plus élevée de toutes les provinces canadiennes.

Donc, il y a

une première difficulté, là, qui est une difficulté un peu de savoir, bon, qui

doit payer pour cette dette-là. Est-ce

qu'on continue à dire : Bien, voilà, on la laisse aux générations futures,

les enfants paieront, nos enfants paieront ou on s'y attaque de manière responsable, tout en ayant bien sûr comme

objectif, hein, de diminuer les impôts, là? À ce niveau-là, on a une

visée commune, même si on a peut-être un calendrier qui est légèrement

différent.

Donc, pour

les prochaines générations, il importe de réduire le poids de notre dette en

proportion de notre économie, ce

qu'on appelle le ratio dette-PIB. Il était de 55,1 % du PIB au 31 mars

2015 et devrait s'établir — on verra les chiffres prochainement — autour

de 55 % prochainement, donc une petite baisse. Et notre objectif, il est

ambitieux, c'est un objectif pour la société

québécoise, c'est un objectif pour nos enfants, M. le Président, c'est de

réduire ce ratio, de le faire passer,

en 10 ans, de 55 % à 45 %. Si on réussit ça, hein, on va laisser à

nos enfants une dette qui va être beaucoup plus facile à contrôler que la situation actuelle. Donc, 17 % du PIB

pour la dette représente des déficits qui ont été cumulés.

Le Fonds des

générations, quant à lui, devrait atteindre 19,8 milliards de dollars au

31 mars 2020. Le gouvernement prévoit

le versement des sommes additionnelles au Fonds des générations à compter de

2016‑2017. Et j'en parle parce que je

sais que c'est là, bien sûr, que repose l'intervention de notre collègue, de

dire : Bien, voilà, c'est au niveau du Fonds des générations,

hein...

Le Président (M. Bernier) :

M. le ministre.

Blais : ...qu'on doit faire un effort. Je reviendrai pour montrer tout

à l'heure pourquoi il y a aussi une difficulté de nature économique ou

financière à la proposition qu'il fait.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de Sainte-Rose.

Habel : Oui. Merci, M. le Président. Donc, ça me fait plaisir d'être

ici aujourd'hui pour parler de l'interpellation député de Granby, que je salue, tout comme le critique des finances à

l'opposition officielle, M. le député de Rousseau, ainsi que mes

collègues et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité.

Alors, le

sujet de l'interpellation, c'est la nécessité d'une baisse du fardeau fiscal

des citoyens et d'un plan de relance économique

dans le contexte prébudgétaire. Alors, si on analyse le contexte prébudgétaire,

M. le Président, je pense qu'il faut faire aussi la genèse, là. Il faut

revenir au dernier budget que le député de Rousseau a présenté et l'analyse du Vérificateur général, qui avait établi qu'il y

avait une possibilité d'avoir un déficit à atteindre de

7 274 000 000 $ en 2015‑2016.

Donc, quand

on est arrivés au gouvernement, comme l'a dit mon collègue de La Prairie,

on s'est occupés des vraies affaires et on a travaillé ensemble pour

prendre le taureau par les cornes, M. le Président, et pour apporter un plan économique rigoureux, responsable et juste pour

revenir avec des mesures adéquates, M. le Président. Je vais en parler dans mon deuxième bloc, mais il y a plus de 150

initiatives qui ont été apportées pour augmenter la croissance économique

du Québec et diminuer le fardeau fiscal des

Québécois. Puis, au cours des prochaines années, les Québécois verront leur

charge fiscale réduite de 2 milliards de dollars.

Alors, M. le

Président, je pense que c'est important aussi de mentionner que la proposition

du député de Granby, c'est une

attaque frontale pour les générations futures.

1 750 000 000 $ sur le dos des générations futures, une

carte de crédit alourdie. M. le Président, c'est un choc frontal pour

les générations futures, et je ne peux l'accepter parce que, M. le Président, j'étais dans la commission

jeunesse du Parti libéral du Québec de 2008 à 2014 et j'ai pu constater que

même le député de Rousseau était réellement en accord avec le Fonds des

générations.

Le Président (M. Bernier) :

...libéral, j'en doute.

Habel : Non, il était réellement en accord avec l'aspect du Fonds des générations,

il l'a gardé sous son gouvernement, et je l'en remercie parce que

c'est...

M. Habel : Non, non, vous n'étiez

pas membre, M. le député de Rousseau. Le tout m'aurait étonné.

Donc,

pourquoi on veut avoir un Fonds des générations, M. le Président? Je pense que

c'est important parce que la dette du Québec est la plus élevée de

toutes les provinces canadiennes. Mon collègue ministre de l'Emploi et de la Solidarité l'a mentionné, pour les prochaines

générations, il importe de réduire la proportion du ratio dette-PIB parce que

le poids de la dette est actuellement de

55,1 %. Alors, si on a des comparables, par exemple, avec nos voisins

ontariens, elle se situe autour de

46 %; pour la fédération canadienne, 45,6 %; pour la Nouvelle-Écosse,

40,9 %. Donc, vous voyez qu'on a quand même un ratio dette-PIB qui est

quand même important, mais, avec notre plan rigoureux économique, on va le réduire à 55 % au 31 mars 2016, soit une

baisse de 0,1 point de pourcentage. Et on a une volonté accrue, M. le

Président, avec la promotion du Fonds des générations, de le réduire, en

10 ans, à 45 % du PIB.

C'est un plan

qui est ambitieux, mais c'est un plan qu'on doit faire pour les générations

futures, M. le Président. On ne peut

pas laisser encore des initiatives comme celles du député de Granby mettre de

l'argent sur la carte de crédit des

générations futures. 1 750 000 000 $, si on compare avec le

budget actuel, qui est autour de 100 milliards, M. le Président, c'est des dépenses qui sont très importantes. Et

le contrôle des dépenses, nous, on s'y est attaqué, M. le Président, puis on

s'y est attaqué aussi dans une proportion,

si on regarde avec nos voisins ontariens, d'une manière importante.

C'est-à-dire qu'on dépense plus que nos voisins de l'Ontario, qui, eux,

veulent atteindre aussi l'équilibre budgétaire.

Je donne les

chiffres, M. le Président. Pour les dépenses consolidées, excluant le service

de la dette : à 3 % en 2015‑2016

pour notre gouvernement et à 2 % en 2016‑2017 pour notre gouvernement,

alors que l'Ontario, qui compte atteindre

l'équilibre budgétaire en 2017‑2018, prévoit également réduire sa croissance

des dépenses, mais elle devrait s'établir

à 1,9 % en 2015‑2016 et à 0,1 % en 2016‑2017. Ça veut dire qu'avec

notre plan économique rigoureux, M. le Président,

on est capables de mettre de l'argent supplémentaire sur les mesures

importantes que l'on trouve en tant que gouvernement, soit les familles

du Québec, l'éducation, la santé.

Donc, je vous remercie, je vais revenir avec les

initiatives pour le budget par la suite. Merci, M. le Président.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Sainte-Rose.

Nous allons donc passer du côté de l'opposition officielle. M. le député

de Rousseau, porte-parole en matière de finances.

M. Marceau :

Merci, M. le Président. Alors, bonjour à mon collègue de Granby, bonjour au

ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale et bonjour à mes

collègues.

Écoutez, c'est important pour moi d'être ici ce

matin. Effectivement, on est à une semaine du budget, et la situation de notre économie, la situation des

familles du Québec n'est pas bonne. Il y a eu un débat, il y a quelques minutes,

sur la situation de l'endettement des

familles. Je voudrais simplement porter à l'attention du ministre et du

gouvernement sur ce qui se passe au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Récemment, le 4 mars dernier, un texte était

publié, qui rappelait qu'il y a eu autant de saisies de maisons au Saguenay—Lac-Saint-Jean en janvier et février 2016 qu'il y

en a eu dans toute l'année 2015. Donc, je répète, là. Simplement en janvier et février, il y a eu autant de saisies

que dans l'année 2015 au complet. Et c'est vrai, là, pour l'ensemble de la région. Ça va autant de Roberval qu'au Saguenay,

Roberval, le comté du premier ministre, M. le Président. Et le syndic,

là, qui est interviewé là-dedans rappelle que cette situation ne s'observe pas

malheureusement qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais aussi à la grandeur du

Québec. Évidemment, le facteur premier, le facteur premier qui explique les

saisies de maison, c'est l'emploi, c'est l'emploi. C'est ce qui fait que des

gens se retrouvent en difficulté.

Or, M. le

Président, je n'ai pas besoin de vous... je sais que vous êtes attentif aux

nouvelles puis que vous êtes, comme

moi, allé voir les chiffres de l'emploi ce matin, lorsqu'ils ont été publiés, à

8 h 30, et vous avez constaté comme moi la stagnation de l'emploi au Québec. En fait, depuis avril dernier,

zéro emploi créé au Québec, zéro emploi créé au Québec, donc une

stagnation complète et totale de l'économie du Québec.

Et là les

indicateurs économiques sont tous au rouge. Le PIB a diminué deux mois de suite

l'automne dernier. Ce matin encore,

la Banque Royale — je vous

invite à aller voir — a

abaissé ses perspectives économiques pour le Québec, a abaissé ses perspectives. Desjardins l'avait

fait, la Banque Nationale l'avait fait. Aujourd'hui, c'est la Banque Royale

qui le fait.

Et puis je vais rester dans les deux dernières

journées, je n'ai pas besoin de m'étendre. Hier, on a appris que

l'investissement minier avait baissé, en 2015, de 23 %, 23 %. On est

au niveau, en termes d'investissement, de 2009. Puis dois-je vous rappeler, M.

le Président, que 2009 était une

année de récession? Enfin, on sortait de la récession tout juste, là. Et puis quant aux livraisons minérales,

elles, elles sont passées, pour la première fois depuis 2010, à un niveau

inférieur à 8 milliards.

Regardez, M. le Président, je n'ai pas besoin, là, de fouiller dans les archives, là, je vous parle

des 24 dernières heures. Les

nouvelles sont toutes mauvaises. Et je suis fort inquiet. Puis on l'a dit à

l'occasion de la motion du mercredi, cette

semaine, et je le redis aujourd'hui, à l'occasion de l'interpellation de notre collègue

de Granby, la difficulté qu'on a, c'est que ce gouvernement, devant son

incapacité à faire croître les revenus du gouvernement pour assurer les

services à la population,

a eu tendance, dans le passé, à se tourner vers les poches des contribuables.

Ça a été le réflexe du gouvernement du premier

ministre Charest. Ça a été à ce jour

le réflexe du gouvernement du premier

ministre... du député de Roberval.

Donc, on est

inquiets. Le fardeau fiscal a augmenté. On nous fait miroiter des petits

cadeaux électoraux pour les années à

venir, mais moi, j'aimerais rappeler à tous les Québécois que ces baisses, par exemple, du côté de la contribution santé,

qui va être partiellement éliminée, ces baisses ne seront que des faibles

remboursements, des remboursements incomplets de la hausse du fardeau

fiscal que le gouvernement leur a imposé depuis l'arrivée du gouvernement

libéral.

Or, M. le Président, je suis inquiet, et le message, moi, que je voulais transmettre ce

matin au gouvernement, c'est : Plutôt que de vous rabattre encore

une fois vers les poches des

contribuables puis des familles du Québec, qui s'endettent, qui voient leur maison se faire prendre par les créanciers

hypothécaires, plutôt, donc, que de se tourner vers les poches des Québécois, s'il

vous plaît, hâtez-vous à constituer

une politique économique qui a du bon sens. Tous les indicateurs économiques

sont au rouge.

Le Président (M. Bernier) :

En conclusion.

Marceau : Et donc je

vous invite à plancher là-dessus. Vous avez encore quelques jours avant d'envoyer

ça à l'imprimante.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le ministre, votre bloc de cinq minutes.

Blais : Merci, M. le Président. Alors, tout

à l'heure, j'avais commencé à

argumenter sur la proposition de mon collègue,

là, de prendre à peu près 1,7 milliard de dollars du Fonds des générations

cette année pour financer, là, un retour fiscal, disons, à une large audience, là. Donc, je posais la question un

peu de la moralité publique ou est-ce que la CAQ est toujours aussi préoccupée qu'à ses origines pour l'équité fiscale

dans un contexte où il y a quand même un ratio de 55 %, là, de

dette par rapport à notre PIB.

L'autre

élément, là, qui me fait un peu douter, là, de la force de la proposition, là,

du collègue de Granby, c'est que, si

on allait puiser aussi massivement dans le Fonds des générations... Il faut

comprendre, pour expliquer à la population ce que c'est que le Fonds des générations, c'est les économies que l'on

met de côté en garantie, hein? Et ces économies-là, elles sont bien sûr

prises en considération par les agences de crédit, les agences de notation. Et,

s'il n'y avait pas le Fonds des générations,

et je suis certain que le député de Rousseau, là, serait prêt à le reconnaître,

s'il n'y avait pas eu le Fonds des générations

pour nous protéger, pour défendre la situation budgétaire du gouvernement du

Québec face aux agences de crédit, il

est certain, certain que nous aurions été décotés. Et qu'est-ce que ça

signifie, décotés? Ça signifie que

notre capacité à emprunter serait réduite ou encore que les coûts d'emprunt

seraient augmentés. Lorsque vous avez peu

de dettes, ça a relativement peu d'importance, mais, quand vous êtes la

province canadienne la plus endettée, une décote, hein, des agences de crédit aurait été horrible. Donc, un tel

geste aussi audacieux, me semble-t-il, hein, aurait un impact

extrêmement négatif.

finalement, et ça, c'est intéressant, j'écoutais encore une fois le député de

Granby. Je n'ai pas l'occasion de l'entendre

souvent à la radio, donc je vais le faire plus souvent maintenant parce que,

hein, j'y découvre beaucoup d'intérêt, autant

au niveau de son ton que de ses propositions. Le député de Granby a aussi une

préoccupation d'un réinvestissement massif dans les infrastructures, en

particulier les infrastructures scolaires. On l'a mentionné tout à l'heure.

Alors, une diminution, une ponction à court

terme aussi importante, hein, que 1,7 milliard dans le Fonds des

générations mettrait à mal notre

capacité d'emprunter à court terme, à court terme, pour nos infrastructures

scolaires. Donc, c'est pour ça qu'il faut

y aller de manière extrêmement dosée, et je pense que la population nous suit. La population ne comprendrait pas

qu'après deux ans d'efforts budgétaires

importants on ouvre, du jour au lendemain, là, les robinets

et, voilà, on redistribue comme ça

les sommes. Les gens ne comprendraient pas, auraient l'impression finalement

que tous les efforts qui ont été demandés,

tout le discours aussi qui a été développé pour convaincre la population

de la nécessité de ces efforts-là,

que tout ça est un peu artificiel.

Donc, on serait en porte à faux, là, avec notre message et notre engagement,

là, par rapport à la rigueur budgétaire.

Qu'est-ce que

nous proposons, hein, en termes de diminution? Et, encore une fois, je ne veux

pas entamer sur ce qui va être

proposé, qui doit être annoncé la semaine prochaine au budget, hein? Le

ministre des Finances a encore plus d'informations que moi sur la

situation budgétaire, mais on sait que, comme gouvernement, hein, j'ai été

interpellé. Qu'est-ce que le gouvernement

propose? Nous proposons effectivement une diminution, hein, des impôts par

l'abolition progressive de la

contribution santé. Et je veux prendre le temps qui me reste pour commencer à expliquer

comment cette abolition progressive va se passer.

Donc, à

compter de 2017, tous les contribuables ayant un revenu net n'excédant pas

42 000 $ seront pleinement exemptés de payer la contribution

santé. Les contribuables ayant un revenu supérieur à 42 235 $ et

n'excédant pas 137 000 $ verront

leur contribution maximale être réduite de 200 $ à 125 $ en 2017,

réduite encore une fois de 125 $ à 80 $ en 2018 et abolie

complètement en 2019. Ceux dont le revenu net est supérieur à

137 250 $ verront leur contribution maximale être réduite de

1 000 $ à 800 $ en 2017...

Le Président (M. Bernier) :

En conclusion, M. le ministre.

M. Blais : ...et à 600 $ en

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de La Prairie.

M. Merlini :

Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais revenir, dans ce bloc, sur

certaines mesures que nous avons

mises, parmi les 150, en place pour justement stimuler l'économie du Québec. La

mise en place d'un bouclier fiscal. Le député de Granby en a fait

allusion au début, qu'il ne voulait pas en entendre parler. Bien, moi, je veux

en parler, M. le Président, parce que c'est

important, cette mesure-là, pour encourager les gens à travailler, pour

encourager les gens à faire le temps

supplémentaire, pour encourager les gens à prendre les promotions que les

entrepreneurs peuvent offrir lorsqu'on avance à l'intérieur d'une

compagnie.

S'il y avait

une chose que je détestais lorsque j'étais propriétaire de PME, c'était

justement d'avoir des contrats et de

demander à mes employés de rester, de faire le temps supplémentaire, de rentrer

peut-être un samedi ou un dimanche, et

les employés refusaient. Pourquoi? Parce que les charges sociofiscales... le

gain qu'ils pourraient avoir en salaire aurait été perdu, aurait été

perdu. Alors, on a mis en place... c'était une recommandation de la commission

Godbout sur la révision de la fiscalité du

Québec, et c'est un bouclier qui vient aider justement, j'ai un exemple ici,

les revenus faibles, les familles à faibles revenus.

Si on prend un revenu familial qui

passe, par exemple, de 40 000 $ à 45 000 $ — ce n'est pas gros comme revenu familial, ça, M. le Président — le gain par rapport au bouclier fiscal,

c'est 570 $ pour une famille à faibles revenus. Alors, on ne parle pas, là, comme la mesure de la

deuxième opposition, d'aller chercher les revenus de 150 000 $

familiaux, on parle d'un revenu

familial qui passerait de 40 000 $ à 45 000 $. On a une

mesure en place, depuis le 1er janvier 2016, qui donnerait un gain de 570 $ à ces familles-là. Et ça, c'est

appréciable pour rencontrer les obligations qu'ont les familles

aujourd'hui.

Alors, la mise en

place de cette mesure va accorder une compensation totale de 52 millions

de dollars aux travailleurs qui auraient subi autrement une perte de transferts

sociaux fiscaux plus importante à la suite d'un effort additionnel de travail. Et ça, cette mesure-là, ça va venir en aide à

près de 400 000 ménages au Québec. C'est quand même beaucoup de

monde, c'est quand même beaucoup, beaucoup de monde.

prime... excusez, le crédit d'impôt, excusez-moi, pour les travailleurs

d'expérience. Là, encore une fois, j'y ai fait référence tantôt, le transfert d'expertise, le transfert des

connaissances pour les nouveaux travailleurs sur le marché du travail. Comme je disais tantôt, les gens vivent

plus longtemps, sont en meilleure santé, et c'est tout à leur honneur. Ceux

âgés de 65 ou plus vont bénéficier d'une

bonification de 2 000 $ au crédit d'impôt, soit un montant maximal de

6 000 $. Ça, c'est très appréciable, quand on arrive dans ce

temps-là, pour justement rencontrer nos obligations.

Alors,

quand on met ces mesures-là ensemble, les ménages québécois vont bénéficier

d'un allégement fiscal de l'ordre de

328 millions de dollars grâce à l'indexation aussi du régime d'imposition

des particuliers puis des prestations d'assistance

sociale pour 2016‑2017. Ça aussi, c'est important de suivre, d'adapter le

régime d'imposition pour justement ne pas venir gruger ce qui a été si

chèrement acquis.

programme d'aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales, le ministre

en a fait référence tantôt, c'est pour

les gens âgés de 65 ans ou plus qui sont souvent sur des revenus fixes

aussi, des gens à leur retraite — des gens m'en ont parlé dans mon premier mandat de député en 2007‑2008 et m'en parlent

aussi aujourd'hui — qui ont

des revenus fixes avec leurs rentes,

mais qui sont propriétaires de leur résidence depuis au moins 15 ans, ce

qui est souvent le cas lorsqu'on est

à notre retraite, avec un revenu familial net de 50 000 $ ou moins.

Il va y avoir aussi un programme qui va les aider de ce niveau-là.

L'indexation,

je viens d'en parler, l'indexation du régime d'imposition des particuliers,

bien, ça, on a décidé de faire ça en

2016, là, cette année, là. Ça va réduire le fardeau fiscal de l'ensemble des

ménages québécois de 295 millions. Alors, en termes d'allégement fiscal, en termes de remettre l'argent

dans les poches, les mesures sont déjà en place. Plusieurs mesures à la

fois, pas simplement une mesure qui va régler l'ensemble des problèmes.

a aussi, j'en avais mentionné dans ma première intervention, des initiatives

pour stimuler les investissements privés :

la Stratégie maritime du Québec, le Plan Nord, la Stratégie québécoise de développement

de l'aluminium et le plan d'action du gouvernement en économie sociale. Depuis

le 1er avril 2014, les interventions financières réalisées par Investissement Québec en matière de développement

économique, notamment par l'entremise de ses fonds propres et du fonds

de développement de l'économie, ont totalisé plus de 3 milliards de

dollars. Alors, ça aussi, c'est important. Et aussi

le congé fiscal pour les grands projets d'investissement. On a déjà émis, M. le

Président, plus de 12 certificats qui représentent des

investissements totalisant 5,9 milliards.

Vous voyez, les

mesures s'additionnent. On additionne au bénéfice de qui? De la société

québécoise.

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. le député. M. le député de Granby.

Bonnardel :

Merci, M. le Président. Le gouvernement a essayé de démontrer aux gens qui nous

écoutent que, finalement, de remettre

500 $ dans les poches de chaque contribuable qui gagne 150 000 $

ou moins, ce n'était pas une bonne

idée. Ce n'était pas une bonne idée. Eux, leur idée, c'est un plan de relance

économique ou de baisser le fardeau fiscal.

C'est que, cette année, il y aura 140 millions de dollars qui seront remis

aux Québécois. Je répète : 140 millions de dollars sur un

budget de 100 milliards. 140 millions de dollars.

le Président, il y a des chiffres qui ont été dévoilés encore ce matin par la

Banque Royale. La Banque Royale prévoit

une croissance économique, au Québec, qui vient de se terminer... pour l'année

2015, de 1 %; pour 2016, 1,4 %. M. le Président, Desjardins, 2015, 1,1 %; Banque Nationale,

0,9 %. Et savez-vous ce que le gouvernement avait mis dans son budget? 2 %. Pour chaque point de

pourcentage, M. le Président, c'est 500 millions de dollars de moins dans

les coffres du gouvernement.

Nous,

on sait, et vous le savez très bien avec, les fonctionnaires du ministère des

Finances, que, si vous remettez de

l'argent dans les poches des contribuables immédiatement, vous allez générer de

la croissance, vous allez générer de la croissance additionnelle parce que les gens en ont bien de besoin. Vous

avez même revu à la baisse, lors de la mise à jour de novembre dernier, votre croissance économique à

1,5 %. Vous le savez qu'on va terminer à peine peut-être à 1 % pour

l'année qui vient de se terminer. Pour 2016, M. le Président, la RBC prévoit

1,4 %. En Ontario, on prévoit 2,3 %.

c'était drôle quand mon chef le mentionne semaine après semaine, mois après

mois : nous sommes 57e sur 60

États en Amérique du Nord en termes de croissance économique, de force

économique. Hein, j'entendais mes collègues, tantôt, de Sainte-Rose,

La Prairie dire : Ah! le choc des générations, il faut faire

attention. C'est ce gouvernement, depuis

2003... Le député de Sainte-Rose n'était pas là en 2003‑2007. Mon collègue de

La Prairie, lui, a connu les années où le gouvernement a dépensé

au-dessus de sa tête, à une croissance des dépenses, de 2003 à 2014 — puis

j'inclus le Parti québécois — à près de 5 %, 4,8 % de croissance

des dépenses. Et c'est pour ça qu'en 2010 Raymond Bachand s'est

dit : Un instant! On a trop dépensé pendant huit ans. Qu'est-ce qu'on va

faire pour être capable de balancer un jour le budget? Il est allé piger dans les poches du monde. C'est ce qu'il y avait

de plus facile à faire parce qu'on n'était pas capables de réduire nos

dépenses.

Alors, de penser aujourd'hui que le

Fonds des générations va être en péril dans les prochaines années, c'est complètement faux. C'est complètement faux parce

que vous allez générer de la croissance immédiatement. Immédiatement.

Vous

avez aussi, comme gouvernement, M. le Président, dans les dernières années,

depuis 2003, augmenté la dette de

73 milliards. Qui a amené cette dette versus le PIB à 55 %? Toujours

bien pas la Coalition avenir Québec, hein? Toujours bien pas nous. C'est le gouvernement en place qui

l'a amenée là par une croissance démesurée des dépenses. Donc, qu'on ne me fasse pas la leçon aujourd'hui que : Ah

mon Dieu! On ne peut toucher à ce surplus budgétaire qu'on va créer. Cette

dette, eux-mêmes l'ont créée. Ce pourcentage

dette-PIB, eux-mêmes l'ont créé. La croissance démesurée des dépenses,

eux-mêmes l'ont créée.

Alors,

aujourd'hui, au nom des contribuables, au nom des gens qui nous écoutent, il

faut redonner de l'argent aux contribuables québécois immédiatement. Il

faut penser à eux immédiatement.

croissance PIB nominale, M. le Président, à l'élection, imaginez, on avait mis

4,5 % dans le cadre financier du

gouvernement, ce qui inclut l'inflation. On l'a revue à la baisse à 3,8 %,

puis là on l'a revue à la baisse à 2,4 % pour 2015. On voyait pas mal trop grand, pas mal trop

grand. C'est 1 milliard d'argent de moins dans les coffres du gouvernement. Je le répète, là, on a quand même, depuis

2010, été chercher 20 milliards de revenus autonomes additionnels. Depuis 2010. Oui, il y a eu une légère croissance

reliée à ça, mais, en grande partie, les contribuables québécois ont payé

pour ce retour à l'équilibre budgétaire.

Donc, comment le

gouvernement, comment le ministre qui est en avant de moi aujourd'hui, là,

explique cette croissance si baisse, si baisse... si basse, pardon, au Québec

comparativement aux autres provinces canadiennes?

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

Blais : Écoutez, encore une fois, là, je veux éviter aujourd'hui les

débats de chiffres. C'est toujours un peu difficile pour la population

de nous suivre. Il faut faire attention, même si c'est bien difficile de parler

économie sans parler de certains chiffres.

Récemment, le 9 mars, donc il y a deux jours, là, dans Le Devoir ,

le Conference Board, hein, parlait,

pour le Québec, d'une accélération de la croissance économique, là, pour 2016,

hein? Donc, on n'est pas du tout dans

les chiffres, là, présentés par mon collègue. On parle d'une accélération,

hein, et que tout s'annonce pour avoir une année intéressante.

On comprend bien le

contexte mondial, on sait très bien ce qui se passe ailleurs dans le monde, que

c'est difficile. Il y a peu de croissance

dans la plupart des pays membres de l'OCDE. Mais le positionnement du Québec

est intéressant, notamment, notamment, à cause, bien sûr, de la valeur

du dollar canadien, de l'endettement, que nous contrôlons, et une augmentation, qui n'est pas négligeable, quand même,

des exportations. Si nous continuons sur cette voie, à augmenter les

exportations au Québec, là aussi nous allons nous enrichir.

Donc,

je ne peux pas partager, disons, un point de vue aussi négatif que lui sur la

croissance économique. Je me fie

davantage aux spécialistes dans le domaine. Je pense que le Conference Board a

une bonne légitimité en la matière, et

il nous a annoncé, encore cette semaine, là, qu'il y aurait accélération de la

croissance. On se le souhaite, bien entendu.

Notre

collègue est intervenu sur la dette québécoise en disant : Bien oui, mais

elle est arrivée de quelque part. Bien sûr,

elle n'est pas arrivée de la CAQ, la CAQ n'était pas au pouvoir, donc elle est

arrivée ou bien du Parti libéral ou du Parti

québécois. Et le premier ministre l'a dit à plusieurs reprises

clairement : Oui, effectivement, il ne faut pas commencer à dire : C'est la faute du PQ, ce n'est pas la

faute des libéraux, etc. Il y a un problème avec cette dette. On a fait de

bonnes choses avec cette dette, on a aussi construit les

infrastructures, on a construit des universités qui sont à réputation internationale, mais tout le monde s'entend pour

dire qu'il y a un défi. Alors, que mon collègue essaie de, disons, cibler

la responsabilité de cette dette ne change

rien au fait qu'elle existe et ne change rien au fait que, si on suivait son

raisonnement, et je ne pense pas que la population, hein, suit son

raisonnement, là, aujourd'hui, ce serait carrément décider qu'on la maintient

et on envoie la facture, là, aux générations futures.

Donc,

les problèmes dont j'ai parlé tout à l'heure, qui sont des problèmes, là,

d'équité intergénérationnelle et aussi des

problèmes par rapport à nos cotes dans les agences de notation, ces

problèmes-là demeurent entiers, quelle que soit la responsabilité. Donc,

il faut passer d'un autre stade, de dire : Qui est responsable de cette

dette, et la prendre sur nos épaules, et faire en sorte qu'elle diminue le plus

rapidement.

Le collègue a

dit : Écoutez — nous,

bien sûr, on ne voit pas les choses de cette façon — vous avez endetté le Québec, prenez-en la responsabilité. Je voudrais

rappeler qu'en 2007‑2008, alors qu'il y avait un débat qui commençait sur la récupération des deux points de TVQ, hein,

dont le fédéral envoyait déjà des messages qu'il voulait les diminuer, que celui qui est son chef aujourd'hui, François

Legault, disait qu'il fallait absolument et rapidement, là, s'emparer de

ces deux points d'impôt là et les récupérer pour le Québec. Donc, à cette

époque-là, j'ai le

titre d'une nouvelle de Radio-Canada du 3 avril 2006

ici : «M. Legault veut [...] convaincre [André Boisclair] d'adopter...»

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre, on n'interpelle pas par le nom. On

interpelle par le titre.

Blais : Ah! oui, oui, c'est vrai, le député de L'Assomption, je

m'excuse. À l'époque... Oui. «[Le député de L'Assomption] veut [...]

convaincre [André Boisclair] d'adopter une position pour

récupérer les sommes perdues par [les

conservateurs].» Donc, récupérer les points d'impôt. Donc, même à ce moment-là,

il ne disait pas : Écoutez, il faut s'attaquer à la dette avant tout, il ne faut pas taxer davantage les

Québécois. Il voyait bien la possibilité d'aller chercher ces points-là et il empressait, hein, il empressait

son chef de faire en sorte que ça revienne au Québec et qu'on puisse taxer,

là, davantage...

Le Président (M. Bernier) :

En conclusion, M. le ministre.

Blais : ...les Québécois. Donc, c'est un problème complexe.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de Sainte-Rose.

Habel : Oui, merci, M. le Président. Alors, dans mon premier bloc,

j'ai parlé de la dette du Québec, qui était quand même la dette la plus élevée de toutes les

provinces canadiennes, puis j'aimerais juste revenir un peu sur ce qu'a mentionné le collègue de Granby. Il faut aussi

remettre en perspective que 2008 était une crise économique majeure, et on

a investi dans la relance de l'économie du

Québec. Et je pense qu'il faut faire le constat actuellement. Et actuellement

la dette du Québec est la plus élevée dans

toutes les provinces. Donc, il faut s'y attarder pour réduire le poids de la

proportion de la dette-PIB. Et, avec

sa proposition, c'est carrément vouloir amputer le Fonds des générations de

1 750 000 000 $,

alors que, nous, à travers les prochaines

années, M. le Président, on veut réduire le fardeau fiscal de 2 milliards

de dollars avec une proportion juste et saine.

Donc, je suis

un peu surpris de la proposition du député de Granby parce que, écoutez, on ne

peut pas faire un budget comme une

vente d'électroménagers, là : achetez maintenant, payez plus tard sans

tenir compte des pourcentages des

taux d'intérêt, là. On doit être responsables et rigoureux, M. le Président.

Puis le Fonds des générations, on a un objectif clair, c'est qu'en 2020, le 31 mars 2020, il atteigne

19,8 milliards de dollars, et ce, au bénéfice des générations futures,

des futures générations, M. le Président.

Alors, je continue à dire que c'est une attaque frontale sur le dos des

générations futures, la proposition du député de Granby.

Puis

j'aimerais souligner que, quand même, le député de Rousseau, dans un communiqué

qu'il a émis le 26 janvier 2016... et

là encadrez ça, M. le Président, là, je suis en accord avec le député de

Rousseau parce qu'il cite : «Pensez-y : la CAQ

propose de pelleter 1 750 000 000 $ de dépenses courantes de plus sur la

dette. [...]c'est indécent d'y avoir

seulement songé!»

Alors, je

suis totalement en accord avec cette citation-là, M. le Président. Et on se

rejoint.

Malgré qu'il n'ait pas été dans

la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, on se rejoint quand même sur

cette citation-là. Amputer de l'argent sur le dos des générations

futures...

Nous, on a

une volonté de la réduire. On l'a déjà réduite, M. le Président, de 55,1 %

au 31 mars 2015 à 55 % au 31

mars 2016 et on a l'objectif ambitieux de vouloir le réduire, en 2026, à

45 % du PIB. Pourquoi? Parce que 30 millions par jour pour le service de la dette, il faut

stopper l'hémorragie, M. le Président, pour les familles du Québec et il faut

l'investir pour les familles en santé et en éducation, dans les postes

budgétaires qui sont primordiaux.

Et on parlait de plan économique, M. le

Président. On en a déposé un, plan économique rigoureux, plus de 150 initiatives pour améliorer le régime fiscal,

pour favoriser la performance du marché du travail et stimuler les

investissements privés québécois. Il y a déjà des premiers allégements

qui ont été faits depuis le 1er janvier 2016 : l'instauration d'un bouclier fiscal, mon collègue l'a mentionnée

ultérieurement, la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience et aussi l'abolition

graduelle de la contribution santé, qui va s'effectuer à partir du 1er janvier

2017. À terme, là, jusqu'en 2019, alors que

notre volonté est de l'abolir en 2019, M. le Président, pour la contribution

santé, c'est 742 millions qui vont revenir

dans la poche des contribuables québécois. 742 millions. Alors, M. le

Président, déjà en 2017, il y a plein

d'exemptions pour 2,1 millions de contribuables additionnels, et une

réduction progressive de 2,3 millions de contribuables en 2017‑2018,

et l'abolition complète pour 4,5 millions de contribuables en 2019.

M. le Président, on a un plan pour réduire le

fardeau fiscal des particuliers, on a aussi un plan pour réduire le fardeau fiscal des entreprises. Pensons à

l'initiative du 1er avril 2015 de la réduction du taux d'imposition sur le

revenu des PME manufacturières, qui

est passé de 8 % à 4 %; la déduction additionnelle pour les coûts de

transport des PME manufacturières depuis le 5 juin 2014 et qui a été bonifiée

le 1er janvier 2015; le nouveau congé de cotisation pour le FSS, le Fonds des services de santé, jusqu'à la

fin de 2020 pour favoriser l'embauche des travailleurs spécialisés des PME.

M. le

Président, on a une volonté ferme de vouloir réduire le fardeau fiscal, mais il

faut le faire de façon responsable, de façon rigoureuse et dans le but

de gérer sainement les finances québécoises. Merci.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. M. le député de

Granby, un dernier bloc de cinq minutes dans ces échanges.

Bonnardel :

M. le Président, on vient de parler de récession, là, 2008‑2009. Il ne m'a

peut-être pas écouté au début de mon intervention. Je le répète,

là : En 2010, M. le Président, là — non, mais que mon collègue

comprenne bien, là — en 2010, là, au Québec, il y a eu

37 000 faillites et offres de règlement. En Ontario, il y en a eu

56 000. 20 000 de plus. Cinq ans plus tard — et là

on venait de sortir de la fameuse récession, le 40 milliards de pertes de

la Caisse de dépôt — le Québec est passé de

37 000 faillites à 43 700 faillites, et l'Ontario est

passée de 56 000 à 39 000. Cinq ans plus tard. Alors, qu'on ne me dise pas : On a réinvesti, on a pensé

à ci. Voulez-vous que je vous répète, là? Le Québec est le champion des faillites au Canada. Vous êtes

fiers de ça? Je n'ai pas vu grand, grand réponses, là, pour me dire : Oui,

on pense aux gens qui nous écoutent. C'est toffe, hein? On est allés... Excusez

de le dire ainsi. C'est toffe. On est allés en chercher de plus en plus

dans les poches du monde.

Il parle de contexte générationnel. Je vais lui

dire une chose : On est la deuxième nation au monde la plus vieillissante après le Japon, M. le Président.

Voilà 40 ans, il y avait neuf travailleurs pour un retraité. Cette année,

2016, on sera trois travailleurs

pour un retraité. Dans 15 ans, on sera deux travailleurs pour un retraité.

Il veut parler de choc générationnel?

Bien, pensons à ceux qui vont arriver sur le marché du travail, qui vont sortir

de l'école demain matin, parce que

l'assiette fiscale, ce que je venais de vous raconter, là, 100 milliards,

là, ça ne va pas baisser, ça va augmenter encore. Donc, de moins en moins de travailleurs

sur le marché du travail, des sages, nos parents, grands-parents, qui méritent

leur retraite... Protéger ces acquis

sociaux, comment on va faire si on a si peu de revenus et de moins en moins de

gens sur le marché du travail? Ça, c'est un choc générationnel. Ça,

c'est un vrai choc.

Je le répète,

la deuxième nation au monde la plus vieillissante. Alors, pensez à ceux qui

sont sur le marché du travail présentement,

qui paient, qui paient et qui paient, et nos enfants, mon fils, vos enfants,

qui vont embarquer sur le marché du

travail, qui vont regarder le poids de la dette. Au moins, vous le

reconnaissez, cette dette a explosé dans les 10, 15 dernières années. Croissance des dépenses qui a explosé.

Oui, il y a un contrôle, mais là c'est grand temps de penser aux gens. Puis,

je m'excuse, là, vous pouvez répéter encore,

là, pour la prochaine demi-heure, là, que, oui, le bouclier fiscal, oui, la

taxe santé, on y pense, ce que vous

allez redonner dans les poches du monde pour cette année, c'est

140 millions de dollars sur un budget de 100 milliards.

140 millions sur un budget de 100 milliards.

Alors, M. le

Président, je l'ai dit tantôt au ministre, l'aide alimentaire explose, puis il

le sait très bien que c'est une

corrélation qu'on peut faire facilement, malheureusement, malheureusement, avec

les gens qui ont de moins en moins de

sous. Ce n'est pas juste ceux qui sont sous le seuil de la pauvreté, là, à

16 000 $, là, hein? C'est des gens qui gagnent 25 000 $, 28 000 $, qui

travaillent avec la boîte à lunch, puis qu'à la fin du mois, là, il leur manque

un 200 $, 300 $ pour faire manger les enfants, puis on s'en va

à l'aide alimentaire.

Je vous ai

donné des augmentations, mais juste dans les trois derniers mois. Vous le

savez, là, qu'on est dans une pente extrêmement, extrêmement dangereuse

présentement. Vous le savez, là, qu'on n'a pas le choix de redonner de l'oxygène. Quand on regarde la croissance

économique du Québec, il faut enlever nos lunettes roses, là, hein? Il faut les

enlever, les lunettes roses, là, il faut

regarder la réalité en face. Il faut regarder que, la croissance du Québec, on

sera encore une fois en retard face à l'Ontario, face au Canada, face

aux États-Unis.

Donc, la

situation aujourd'hui est pire que l'après-récession de 2009, puis on me

dit : Ah! on pense à vous, là, chers

contribuables, chers gens de la classe moyenne, chères familles, on pense à

vous. Mais, je m'excuse, on ne pense pas à eux parce que, là, ces gens

se disent : C'est assez.

Alors,

j'espère, M. le Président, que le gouvernement... Puis le ministre, je pourrais

lui poser encore une question fort

simple, juste un oui ou un non, parce que, dans son cadre financier, là, c'est

indiqué, là, noir sur blanc, là, que, s'il y a surplus cette année, la moitié de ce surplus sera remise aux

contribuables québécois. Mais, avec un surplus, au 30 novembre, de

1,7 milliard, on pourrait peut-être avoir une petite surprise. Alors,

est-ce qu'il va remettre l'argent aux Québécois s'il y a surplus cette année?

Le Président (M. Bernier) : Merci,

M. le député. M. le ministre, dernier bloc de cinq minutes.

Blais : M. le Président, vous le savez, je meurs d'envie

de répondre à la question de mon collègue, hein, et puis...

Le Président (M. Bernier) :

...M. le ministre, vous êtes ici ce matin.

Blais : ...encore une fois, je n'annoncerai pas ce qui est dans le budget la semaine prochaine,

il le sait, il le sait fort bien.

Le Président (M. Bernier) :

Je vous demanderais de ne pas vous interpeller.

M. Blais : Il va lire le budget en même

temps que nous, il pourra l'apprécier.

Peut-être

revenir un peu sur une de ses affirmations, là. Donc, il a reconnu, hein, qu'il y a

eu un effort de contrôle des dépenses

réel et important, probablement un des plus importants des dernières

décennies au Québec. Ça signifie quoi, ça, clairement? C'est qu'on n'est pas allés chercher l'argent

dans les poches des gens, le gouvernement a fait son travail. C'est ça que les gens doivent comprendre, je pense

qu'ils le comprennent. Le gouvernement a fait son travail, a fait un ménage, pour emprunter une expression qui est

chère à son chef, un ménage dans ses dépenses, comme ça ne s'est jamais vu depuis probablement les 30 dernières années. L'effort a été

colossal, et on n'est pas allés chercher l'argent dans les poches des

gens pour l'essentiel de cet effort.

Il nous a

amenés sur la question de la pauvreté, et des dettes personnelles qui

s'accumulent, et d'une situation de plus

en plus, là, tragique, là, pour la population québécoise. Je veux lui

rappeler qu'en novembre dernier — je

ne fais pas d'erreur, c'était bien en

novembre dernier — le

Québec a eu le taux le plus faible

d'assistés sociaux, donc 6,3 %, depuis à peu près l'origine de ce

programme, qui remonte au début des années 70, on tient les chiffres depuis

1975. Donc, en proportion, il n'y a

jamais eu aussi peu d'assistés sociaux au Québec. Pourquoi, M. le Président?

S'il n'y a pas d'assistés sociaux, c'est parce qu'ils ont des emplois.

Les gens ont du travail, ils ont des emplois.

Et moi, je suis bien placé pour vous dire, à

titre de ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, que les perspectives d'emploi au Québec sont excellentes

et qu'il y aura fort probablement encore une diminution du chômage, une

diminution du nombre d'assistés sociaux, au Québec, si on prend les bonnes

décisions, on prend les bonnes orientations.

C'est une des raisons pour lesquelles nous avons déposé, là, l'automne dernier,

et nous sommes encore en discussion

avec nos collègues de l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 70, qui

est un projet de loi fondamental pour continuer

à mettre des gens au travail, hein? Donc, on est loin d'une perspective où les

gens sont sans emploi, sans revenu au

Québec. Le chômage diminue, l'aide sociale atteint un plancher, là, vraiment

historique, et, en plus, on veut faire davantage.

le collègue a raison, je lui donne raison, de se préoccuper de la structure démographique québécoise, qui fait en

sorte que plusieurs personnes quittent

le marché du travail et que peu entrent en proportion. C'est pour ça

qu'il faut travailler aux deux

segments. Il faut travailler à la

fois pour faire en sorte que les gens

travaillent un peu plus longtemps... pardon, restent un peu plus longtemps sur le marché

du travail et il faut s'assurer notamment

que les personnes à l'aide sociale

qui sont aptes au travail, qui n'ont pas de contrainte, puissent revenir le

plus rapidement possible vers une formation qualifiante ou/et, bien sûr, vers

le marché du travail.

Le projet de loi n° 70 est tourné vers l'une de ces préoccupations : tenir compte de la situation démographique du Québec, faire en sorte, par

exemple — je

donne des exemples très concrets — que les entreprises puissent recevoir davantage de jeunes en stage, hein, avant la fin

de leur formation, ne serait-ce que pour garder chez eux un intérêt, là, pour

un emploi rémunéré, un intérêt pour une

qualification. Les entreprises québécoises, aujourd'hui, reçoivent trop peu de jeunes en stage, et là on a mis sur pied un

mécanisme qui fait en sorte qu'on pourra, si la loi n° 70

est adoptée — puis

je sais que la CAQ est plutôt favorable, je pense, au coeur, là, du projet de

loi n° 70 — faire

en sorte que les entreprises pourront

recevoir... et recevoir un financement, donc auront une capacité de reconnaître

leurs dépenses au niveau fiscal pour

recevoir des jeunes en stage, et c'est extrêmement important. Même chose au niveau fiscal. Il y a

des modifications fiscales

qui vont dans le même sens, d'appuyer les entreprises qui reçoivent les

jeunes en stage et de les appuyer vers le retour à l'emploi.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de La Prairie.

Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, le contrôle des dépenses et les

gestes pour rétablir les finances publiques ont fait en sorte que, grâce aux bons états, ça nous a permis de

réinvestir 80 millions additionnels en éducation, et ce n'est pas rien dans le contexte budgétaire

que tout le monde connaît. Les efforts qui ont été faits, qui

ont été demandés et réalisés, font en sorte

que cette mesure-là de contrôle des dépenses... Et c'est ce que souhaite ardemment la deuxième opposition, d'exercer un contrôle des dépenses. Et c'est ce

qu'on a réussi à faire. Mon collègue de Sainte-Rose a parlé tantôt que, si rien n'avait été fait en

termes de contrôle des dépenses, ce qu'on annoncerait la semaine prochaine,

c'est un déficit de plus de 7 milliards

de dollars. Ça ne sera pas ça qui va être annoncé, je vous le garantis, parce

que la mise à jour économique de

novembre du plan économique du Québec prévoyait et prévoit toujours le retour à l'équilibre budgétaire à compter de cette année.

Dans les gouvernements précédents, libéraux, on était déjà, suite à la crise économique de 2008‑2009,

en mode de retour vers l'équilibre budgétaire. Les budgets qui ont été déposés ont compressé

les dépenses pour... On s'en venait vers

un retour à l'équilibre budgétaire. Le déficit, le solde budgétaire

déficitaire, en 2012‑2013, était de 1,6 milliard. Et là il y a

eu un changement de gouvernement, et les dépenses ont explosé de plus de 4,7 %,

qui ont amené un déficit de 2,8 milliards

en 2014. Il y avait un déficit projeté de 2 350 000 000 $,

et on l'a ramené, grâce à l'effort budgétaire, grâce au contrôle des dépenses

publiques, on l'a ramené à 1 143 000 000 $. Et savez-vous

quoi? Le chiffre, ça va être zéro

dans le budget 2015‑2016. Et on va maintenir ce contrôle des dépenses là pour

garder cette stabilité financière, cette stabilité économique dont ont

besoin nos entreprises.

Parce que le

député de Granby faisait référence aux faillites des entreprises. Bien, on a

fait de l'aide aussi aux entreprises.

On a mis des mesures en place pour améliorer la compétitivité des entreprises.

L'aide aux entreprises, fiscale et

budgétaire, s'établira à 2,5 milliards en 2015‑2016, à laquelle s'ajouteront

des prises de participation de 405 millions de dollars. Alors, c'est une aide totale, ça, de

2,9 milliards de dollars. Une

part importante des aides fiscales et

budgétaires ciblent des déterminants

de la productivité, soit la recherche et le développement et l'innovation,

l'investissement, les technologies de

l'information et la formation de la main-d'oeuvre. En effet, grâce à ces

mesures, les sociétés du Québec bénéficient d'un taux effectif marginal

d'imposition sur l'investissement, le fameux TEMI, parmi les plus faibles

au Canada et qui se compare avantageusement

au niveau international. De plus, selon une étude de KPMG, le Québec affiche

des coûts d'implantation et d'exploitation

pour les entreprises qui sont concurrentiels à l'échelle canadienne et au

niveau international. Et c'est un régime fiscal compétitif, M. le

Président, qui est nécessaire, qui va attirer ces nouveaux investissements-là

qui vont aider nos entreprises à ne plus faire faillite et, au contraire, à

prendre de l'expansion.

La semaine dernière, pas plus tard que la semaine

dernière, je visitais, dans ma circonscription, l'entreprise Les Produits

Zinda, qui se trouve à être le plus grand producteur de couscous au Canada

et le deuxième en Amérique du Nord. Et, à

68 employés, le propriétaire a déjà une relève entrepreneuriale de prête avec ses

membres de sa famille, ses filles, entre autres, mais aussi des plans

d'expansion, déjà, a acheté des terrains adjacents à son entreprise pour

prendre de l'expansion et a salué l'aide des

fonds fiscalisés et l'aide qu'on offre aux entreprises également

pour lui permettre justement

cette expansion-là. Les limites, il n'en connaît pas, il n'y en a pas. Il va

continuer à expandre son entreprise.

Comme je

disais tantôt, l'aide fiscale, l'aide aux entreprises d'environ

2,9 milliards représente une diminution de 7 % par rapport au niveau observé en 2014‑2015.

Et ça, c'est important parce qu'il fallait contrôler ces dépenses-là.

Il existe plusieurs incitatifs fiscaux mis

en place pour encourager les entreprises à investir dans les secteurs stratégiques, ce qui permet de stimuler la

croissance économique. C'est vraiment capital et important de le faire.

Alors, vous

voyez, M. le Président, non seulement des aides aux particuliers, qu'on a

soulevés, le ministre, mon collègue

de Sainte-Rose et moi-même, mais aussi de le faire avec des finances saines et

équilibrées. Et, encore une fois, je salue

le député de Rousseau, qui reconnaît l'importance de la contribution au fonds

des générations pour ne pas subir une décote

parce qu'une décote va limiter notre capacité d'emprunter. Le ministre y a fait

référence tantôt, les paiements de la dette,

en intérêts seulement, c'est 30 millions par jour. C'est deux écoles

primaires par jour. Je le sais, j'ai fait la pelletée inaugurale d'une école pas plus tard que la

semaine dernière dans ma circonscription, et ça représentait à peu près

justement la moitié de cet investissement-là.

Alors,

les mesures qu'on met en place dans notre plan économique pour le Québec font

en sorte que ça va encourager les gens et encourager nos entreprises.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le député, de votre

présentation. M. le député de Rousseau, vous avez environ 3 minutes.

Marceau : Parfait,

merci, M. le Président. Écoutez, je vais me joindre au débat sur la dette, qui a

eu cours depuis quelques minutes, en

fait, pour dire la chose suivante. Évidemment, moi, je veux que nous contrôlions notre dette et

puis je veux que notre dette en proportion

du PIB diminue parce que le ratio dette-PIB, c'est la mesure par excellence de

la santé des finances publiques. En

fait, la seule chose qui préoccupe les créanciers, c'est la capacité d'un État

de rembourser ses dettes. Et le

reste, ce n'est qu'un accessoire, le reste, ce n'est qu'un accessoire. Le

contrôle des dépenses, ce qu'on fait du côté des revenus, l'équilibre budgétaire,

même, tout ça, ce n'est qu'un accessoire.

L'important

c'est le ratio dette-PIB, c'est l'étalon par excellence de la santé des

finances publiques. Et je dis ça parce qu'on est dans une situation,

M. le Président, où la santé des finances publiques s'est

détériorée, s'est détériorée en dépit

de l'égalisation des colonnes de revenus et de dépenses. Et, dans le fond, ce qu'il faut comprendre, c'est que l'action du gouvernement, les choix qui ont été faits, qui ont consisté à

augmenter le fardeau fiscal des familles, c'est la raison pour laquelle on est ici ce matin, puis à réduire

de façon importante certains investissements, certaines dépenses, tout ça, ça a contracté l'économie du Québec.

Puis ce n'est pas moi qui le dis, c'est Pierre Fortin, un économiste que vous

connaissez, M. le Président, j'en suis certain. Lui, il a calculé que, pour

l'année en cours, là, qui se termine, pour 2015‑2016, l'action du gouvernement a réduit le PIB de 3,3 milliards de dollars,

soit environ 1 %... un peu moins que 1 % de notre PIB. Mais, quand on prend en compte l'effet multiplicateur,

ça fait 1 % du PIB de réduction qui découle de l'action gouvernementale. Donc, l'austérité aurait réduit notre PIB de 1 %.

je reviens sur ma première phrase. L'important, c'est le radio dette-PIB, qui est la meilleure

mesure de la capacité du Québec à

rembourser. Et ce qu'on a pu voir, et c'était très transparent lors de la mise

à jour de l'automne dernier, puis je

pense, malheureusement, que ça va être encore transparent dans le budget

qu'on va voir jeudi prochain, le problème,

c'est que l'action du gouvernement est telle

que le PIB du Québec ne croît plus autant, ne croît plus aussi vite que la

dette, et donc nos ratios dette-PIB se détériorent.

Alors,

le gouvernement est très mal avisé dans ses choix, ne va pas dans la même

direction. Il doit, je le réitère, mettre

l'accent sur la croissance économique. Le phénomène que je viens de décrire,

par lequel l'action du gouvernement vient

réduire la croissance du PIB, puis donc détériorer la santé des finances

publiques, ça a été documenté par plusieurs économistes...

Le Président (M.

Bernier) : En conclusion.

Marceau : ...et

j'aurai l'occasion d'y revenir quand j'aurai plus de temps, une

autre fois, M. le Président. Je vous souhaite une bonne fin de

journée.

Président (M. Bernier) : La semaine qui vient vous donnera certainement l'occasion

de revenir sur ces sujets.

M. Marceau :

Certainement, j'aurai l'occasion d'y revenir.

Président (M. Bernier) : Merci. Nous en sommes donc aux interventions de conclusion. M. le ministre, vous avez 10 minutes pour cette intervention.

Blais : Merci, M. le Président. Après ces deux heures de débat, je crois que nous pourrons conclure

que nous sommes d'accord

sur l'importance de réduire le fardeau fiscal des Québécois

ici et de relancer, bien sûr, l'économie du Québec. Sur plusieurs aspects, le député de Granby n'a visiblement pas toujours la même lecture des faits

que nous, mais nous visons, je crois,

le même objectif, avec un calendrier qui, effectivement, est différent. Encore

une fois, je ne crois pas que la

population comprendrait qu'après tous les efforts que nous avons faits, après

le discours que nous avons élaboré, hein,

et qui a été élaboré conjointement, notamment, avec la CAQ, pour prendre au

sérieux l'endettement du Québec, du jour

au lendemain, on annoncerait des baisses d'impôt, là, alors qu'il y a tant de

choses à faire aussi dans nos écoles, il en est conscient, dans nos

hôpitaux et dans plusieurs secteurs des services de santé et de services sociaux.

Je crois que la population ne nous suivrait pas du tout dans cette logique.

Nous

avons fait beaucoup d'efforts, au cours des dernières années, pour redresser

les finances publiques, nous redonner

enfin la capacité de faire des choix qui répondent aux aspirations des

Québécois. Et, quand je dis «nous», j'inclus l'ensemble de la population, qui a grandement contribué à l'atteinte de

l'équilibre budgétaire et qui a voulu, hein, cette atteinte d'équilibre

budgétaire.

Depuis notre élection, nous avons mis en oeuvre

de nombreuses mesures pour réduire le fardeau fiscal des contribuables et stimuler l'économie. Nous avons

maintenant un plan économique qui permettra aux Québécois de voir clairement où nous allons. Ce plan sera évidemment

bonifié au fil du temps, mais nous nous assurerons que nos choix respectent la capacité de payer des contribuables.

Ceux d'aujourd'hui, M. le Président, mais aussi, j'insiste, ceux de demain.

Avec

le bouclier fiscal, la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs

d'expérience, l'abolition de la contribution

santé, c'est 2 milliards que nous retournons dans les poches des

contribuables au cours des quatre prochaines années, et ça, ce n'est pas rien. Mais nous avons aussi agi pour

stimuler l'investissement privé, et le retour à l'équilibre budgétaire nous permettra d'être encore plus

actifs sur ce front. C'est important parce qu'il s'agit d'un facteur

déterminant de la croissance économique.

L'investissement

non résidentiel des entreprises devrait prendre de la vigueur et renouer avec

la croissance au cours des prochains

trimestres. Plusieurs facteurs créeront un climat favorable à

l'investissement : le renforcement, bien sûr, de l'économie américaine et la dépréciation du dollar canadien, qui

stimule les exportations et qui augmente la demande pour les produits québécois, la consommation des

ménages qui s'accélère, notamment en raison de la robuste création d'emplois. Évidemment, le gouvernement jouera son

rôle en agissant pour offrir aux entreprises des conditions gagnantes, notamment un environnement stable, prévisible,

afin d'encourager la concrétisation de leurs projets d'investissement qui

représentent la création d'emplois.

Comme

vous le savez, nous disposons de plusieurs leviers pour y arriver :

Investissement Québec, le Fonds du développement

économique, les aides fiscales sectorielles, le nouveau congé fiscal pour les

grands projets d'investissement, le

tarif électrique, le développement économique. Ces leviers permettent au

gouvernement du Québec d'appuyer l'ensemble des projets d'investissement prometteurs, d'assurer une disponibilité de

capital de risque au Québec. Du 1er avril 2014 au

30 septembre 2015, les interventions financières réalisées par

Investissement Québec en matière de développement économique ont totalisé plus de 3 milliards de dollars.

Globalement, l'aide aux entreprises, qu'elle soit de nature fiscale ou budgétaire, devrait s'établir à

2,5 milliards de dollars en 2015‑2016, à laquelle s'ajouteront des prises

de participation de 405 millions de dollars pour un total d'environ

2,9 milliards de dollars. Une

part importante de cette aide cible des déterminants de la productivité, soient la

recherche et développement et l'innovation, l'investissement des technologies

de l'information et, bien sûr, la formation

de la main-d'oeuvre. Il faut aussi savoir que les entreprises du Québec

bénéficient d'un taux effectif

marginal d'imposition sur l'investissement parmi les plus faibles au Canada,

qui se compare avantageusement au

niveau international. De plus, selon une étude de KPMG, le Québec affiche des

coûts d'implantation et d'exploitation pour les entreprises qui sont

concurrentiels à l'échelle canadienne et au niveau international.

Mais

il y a une autre réalité dont il faut tenir compte dans toutes nos décisions,

et je pense que le coeur, hein, de la conversation

que nous avons aujourd'hui, c'est à ce sujet, bien sûr, c'est le poids de la

dette du Québec sur notre économie, qui

est beaucoup trop important, hein? Je le réitère : à chaque jour, M. le Président,

30 millions seulement en intérêts. Et notre collègue nous dit qu'on

pourrait se permettre d'en ajouter un peu plus.

cours de la dernière année, nous avons amorcé un mouvement vers la baisse, et

le poids de la dette brute, par

rapport au PIB, devrait s'établir à 55 %

au 31 mars 2016. Il faut impérativement, j'insiste, impérativement réduire ce

ratio pour le bénéfice de nos enfants

et de nos petits-enfants, et c'est ce que nous sommes engagés à faire, et nous

allons le faire, M. le Président. Grâce

notamment au Fonds des générations, nous diminuerons le poids de la dette de

10 %, au cours des prochaines

années, pour le ramener à 45 % en 2026. Il serait irresponsable de faire

autrement, et ça m'étonnerait qu'on nous

apprenne autre chose ou un virage extrêmement important au prochain budget.

C'est un signal fort que nous voulons léguer

aux générations. Et les jeunes nous entendent, les jeunes nous écoutent, les

jeunes nous suivent, bien sûr, sur cette orientation qui est

fondamentale en termes d'équité intergénérationnelle et en participation la

plus grande de tous à la prospérité.

façon globale, dans le contexte mondial que nous connaissons, l'économie du

Québec qui s'en tire plutôt bien. Le

PIB réel a augmenté de 1,1 % au cours des trois premiers trimestres de

2015 par rapport à la même période en 2014. L'emploi poursuit sa progression. En janvier 2016, comparativement à

janvier 2015, le Québec a enregistré une création de

30 500 emplois.

exportations internationales de marchandises en termes réels ont aussi augmenté

de 4,1 %, au Québec en 2015, par rapport à 2014. Et, malgré les

turbulences, les perspectives économiques pour 2016 demeurent favorables. C'est

encore une fois le Conference Board qui nous

disait encore cette semaine qu'il y avait accélération... qu'il annonçait

plutôt une accélération de l'économie

québécoise en 2016. La croissance économique américaine demeure soutenue, les

faibles prix du pétrole avantagent

nos entreprises, avantagent aussi les consommateurs. Je ne sais pas si tout le

monde a vérifié ce que ça permettait

de mettre dans ses poches, cette année, les faibles coûts de l'essence, mais

c'est quand même important dans le budget d'une famille.

Tout

ça pour dire, M. le Président, que tout n'est pas noir, bien au contraire. Nous

avons remis de l'ordre dans les

finances publiques, ce qui a nécessité des choix difficiles. Nous entrons

maintenant dans une période où nous aurons une marge de manoeuvre qui nous permettra d'accélérer le pas en matière

de diminution du fardeau fiscal et de relance économique. Donc, nous sommes sur la voie à laquelle nous invite notre

collègue député de Granby avec un calendrier différent et avec une approche aussi différente. Il fallait faire les

choses correctement, il faut faire les choses dans l'ordre.

encore une fois, je suis certain que, sur ce plan, la population nous suit,

faire les choses correctement, dans l'ordre,

sans se précipiter, sans annoncer, là, du jour au lendemain, que nous allons,

tiens, envoyer 500 $ par personne, par Québécois, alors qu'on leur a dit, hein, que la dette était quand même

un enjeu fondamental, là, pour la société québécoise.

Nous devons

maintenant travailler tous ensemble à faire prospérer le Québec à la hauteur de

son immense potentiel, être préparés à

affronter les défis qui l'attendent en raison de notre situation démographique,

notamment, notre collègue a eu raison

d'en parler un peu plus tôt. Nous n'avons pas le droit de nous tromper sur cet

enjeu, sur la séquence avec laquelle

il faut faire les choses et bien les faire, et j'espère que nous pourrons

compter sur les oppositions pour nous aider à faire les bons choix, les

meilleurs choix. Merci, M. le Président, et merci aux collègues.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Granby, vous avez 10 minutes pour votre conclusion.

Bonnardel : M. le Président, on a un gouvernement qui est extrêmement théorique puis un ministre qui est extrêmement théorique dans ses analyses. J'ai l'impression de le voir sur un nuage.

On va essayer de le ramener un petit peu sur la terre parce que la

réalité des Québécois est tout autre, tout autre.

Lui,

il dit : Le coeur du gouvernement, c'est le problème de la dette. Oui, moi

aussi, la dette, c'est extrêmement

important pour moi, mais mon coeur est aussi avec la classe moyenne, les

familles, ceux qui nous écoutent. Et tantôt le ministre disait : Ah! les assistés sociaux, il y en a

de moins en moins au Québec. Bien, bravo! Bravo! Je le questionnais sur la situation de l'aide alimentaire. Je lui disais qu'il y

avait une corrélation avec le fait que la classe moyenne, les gens qui

ont de moins en moins de sous ont besoin d'aide alimentaire. Bien, M. le

Président, ce n'est pas juste des assistés sociaux

qui vont cogner à la porte de SOS Dépannage, à Granby, ou de toute autre aide

alimentaire, ce sont des gens de la classe

moyenne. Ce sont des gens qui gagnent 25 000 $, 27 000 $,

28 000 $, 30 000 $, qui ne peuvent boucler la fin de

mois et qui vont demander de l'aide. Ça,

c'est la réalité, M. le ministre. Vous ne pouvez pas nier ça. Ce n'est pas juste

des assistés sociaux qui vont cogner à la

porte de l'aide alimentaire à chaque mois, ce sont des gens de la classe moyenne

qui ont besoin d'aide.

Vous

dites : On n'a pas pris l'argent dans les poches des gens. Le ministre

a dit ça tantôt. Mais, ma foi, on est sur quelle planète? Dans les deux dernières années, ce gouvernement est allé chercher, je le

répète encore une fois, plus de 1 500 $

dans les poches des contribuables québécois. Que ce soient les tarifs

d'électricité, que ce soit la baisse du crédit d'impôt pour la cotisation syndicale, frais de garderie... je reviens

là-dessus 30 secondes. Le ministre des Finances a dit : 30% des

gens ne sont pas affectés. Il y a toujours bien 70 % des familles au Québec

qui le sont. M. le Président, ceux qui gagnent 100 000 $, là,

revenu familial net, ce n'est pas la mer à boire, là, 100 000 $.

Montant par jour pour aller à la garderie,

ces familles déboursent 11,75 $. Pour l'année qui vient de se terminer,

pour un enfant, ces gens devront payer 900 $ de plus.

n'est pas pour rien qu'on a mis ligne434.com pour aviser les gens, dire :

Hey! Vous n'y avez peut-être pas pensé,

mais la promesse libérale qui a été rompue parce qu'on ne devait pas augmenter

les tarifs au-dessus de l'inflation. Bien,

voici le beau cadeau qu'on vous fait, aux familles. 900 $ de plus. Vous

avez deux enfants en service de garde? C'est 1 600 $. Pour l'an prochain, c'est 1 157 $ et

2 314 $ pour ceux qui ont deux enfants. Alors, ça, c'est équitable?

Ça, c'est le beau message qu'on

envoie aux familles québécoises en leur disant : On pense à vous, chères

familles. Voyons donc! On vous avait promis d'indexer les tarifs, là, on

fait exploser les tarifs.

Primes

d'assurance automobile qui ont augmenté, taxe sur l'essence. Est-ce que les

gens ont vu les taxes baisser sur l'essence depuis 2010? Non. Fameuse

taxe scolaire. Il a été ministre de l'Éducation pendant quelques mois, hein? Quand on a réduit la péréquation, l'argent versé

aux commissions scolaires, qu'est-ce que les commissions scolaires ont

fait? On a augmenté les taxes scolaires.

Même chose du côté des municipalités, les taxes ont augmenté. Donc, il ne peut

pas le nier. Au moins, le ministre

des Ressources naturelles l'avait dit : Les Québécois ont moins de sous.

Mais qu'on ne nous prenne pas pour

des cons, excusez de le dire ainsi, M. le Président, là, en disant aux Québécois

que les Québécois ont un fardeau fiscal abaissé. Un instant, là! Un

instant!

Puis

je le ramène sur les chiffres que je lui mentionne depuis tantôt, là. Je le

ramène sur le fait que les Québécois restent

au sommet pour ce qui est des impôts payés sur leurs revenus. C'est 44 %.

Il ne peut pas nier ça. 44 % des revenus des Québécois va directement à l'impôt. Il ne peut pas nier le fait que,

le revenu disponible par habitant, nous sommes les derniers au Canada avec un revenu de

26 000 $, 26 000 $. Ça, c'est la réalité, c'est factuel, il

ne peut pas nier le fait que les Québécois sont de plus en plus

endettés, malheureusement. Et, si on exclut les prêts hypothécaires — c'était

dans les journaux hier — 18 000 $

en moyenne par Québécois. Il ne peut pas nier ça.

là, quand on regarde ce qui a été la prémisse de mon intervention, le Québec

est le champion des faillites au Canada.

Quelle tristesse! Pas un mot, pas un mot pour essayer de comprendre, pour

dire : C'est vrai que, depuis 2010, on est allés en chercher. C'est vrai qu'il faut avoir un plan pour

sortir de ce marasme que les particuliers et les entreprises ont. Je le répète pour ceux qui nous

écoutent : 36 % des faillites des particuliers au Canada viennent du

Québec. 36 %. 54 % des faillites des entreprises du Canada

viennent du Québec. Ça, c'est la réalité. Ça, c'est la réalité qui frappe.

là pas de plan économique. Ah! le contrôle des dépenses, c'est important, je

l'ai toujours mentionné. Depuis 2007

que je suis à l'Assemblée nationale, que ce contrôle n'était pas adéquat, qu'on

dépensait plus que les revenus de

l'État. Et, pour ceux, encore une

fois, qui ont besoin de chiffres, l'État

est allé chercher 20 milliards de revenus autonomes de plus

depuis 2010, 20 milliards qu'on est allés chercher dans les poches du monde

pour retrouver l'équilibre budgétaire. Et là

on me dit qu'avec le seul contrôle des dépenses on vient de résoudre les problèmes

des Québécois. Bien, pas de plan économique, pas de création

d'emplois, croissance du PIB à 1 %. Si c'est ça, le portrait idéal pour

vous, bien, on va continuer d'être en retard

vis-à-vis l'Ontario, vis-à-vis le Canada pour les 15, 20 prochaines années. Ça va

être ça, le portrait du Québec dans les 15, 20 prochaines années.

pour vous, de ne pas penser plus aux gens qui nous écoutent, aux familles, à la

classe moyenne, à ceux qui gagnent 25 000 $, à ceux, là, qui vont recourir à

l'aide alimentaire parce qu'ils ne sont pas capables de boucler la fin

de mois... bien, ça, c'est de ne pas penser

à eux. Et, quand je vous dis et quand on vous dit que, dès cette année, avec ce

surplus, on est capables de redonner

un élan parce que ces gens ont assez payé... Vous savez, M. le Président, quand

on dit, là, que le panier d'épicerie

va augmenter, pour les familles québécoises, de 345 $ cette année, là, ce

n'est pas juste un petit café par

semaine, comme le ministre de l'Environnement le disait l'année passée. Ce

n'est pas juste des : Ah! c'est des petits 20 $ puis des

petits 30 $ ici et là. C'est de l'argent. C'est 345 $ de moins dans

les poches du monde parce que c'est l'inflation, hein? Puis la majorité des

gens, là, ne voient pas leur salaire augmenter, malheureusement. Et les taxes, et les tarifs, et les impôts restent les

plus élevés au Québec comparativement aux autres provinces et autres États

en Amérique du Nord.

Donc,

quand on dit, M. le Président, qu'il faut immédiatement redonner de l'oxygène

aux Québécois, prendre les surplus

budgétaires de cette année, remettre 500 $, dès le 1er avril, aux

contribuables québécois qui gagnent 150 000 $ et moins, bien, c'est de penser à eux. Quand on dit

qu'il faut un plan de relance économique pour relancer le secteur manufacturier

parce qu'on a une croissance de 1 % puis qu'on a un dollar extrêmement bas

présentement, mais c'est de penser aux entreprises,

c'est de leur donner un environnement fiscal intéressant, amener un climat de

confiance intéressant. Avec ce dollar bas, on devrait relancer

l'économie rapidement. On souhaite que le ministre l'entende ou m'entende pour

la semaine prochaine.

Et, je le

mentionnais, nos écoles, ça a été un ancien ministre de l'Éducation. Mon

collègue responsable de l'éducation l'a

mentionné : 478 écoles au Québec qui ont besoin d'un peu d'amour, d'être

remises à neuf, sinon d'être reconstruites. On a besoin de 3,5 milliards minimalement, rapidement, pour être

capable de dire aux gens, aux familles, aux enseignants, à ceux qui croient à l'école : On va mettre

de l'argent de côté pour vous, là, parce que nos écoles québécoises en ont bien

besoin.

Quatre

recommandations importantes pour relancer l'économie, surtout aussi, pour cette

année, ne pas augmenter les tarifs et

les taxes au-dessus de l'inflation. On croit pertinemment, M. le Président,

pertinemment, et le ministre n'a pas

voulu répondre, que, s'il y a un surplus pour l'année fiscale qui se termine le

31 mars, comme le mentionnait le cadre financier du gouvernement

libéral, on doit remettre de l'argent dans les poches du monde et encore plus

cette année, pour 2016‑2017, où on prévoit

un surplus, 2,2 milliards affecté au Fonds des générations. Mais ils

savent très bien qu'en mettant de l'argent dans les poches du monde, on

va aller créer un boom, on va aller créer une croissance. Et ce n'est certainement pas avec une croissance économique de

1 %, de 1,2 %, que toutes les banques nous prévoient pour la

prochaine année, qu'on va pouvoir dire bravo. On a du retard.

On se doit,

on se doit de prendre conscience que les contribuables ont assez payé, que les

entreprises ont besoin de confiance,

d'un environnement fiscal, d'allégements réglementaires pour être capable de

les supporter et de subvenir à la

croissance économique du Québec que l'on veut et que vous voulez

nécessairement. Mais les chiffres nous démontrent tout le contraire aujourd'hui, et ces indicateurs

extrêmement tristes doivent être la fin. Je ne veux plus voir le Québec comme

champion des faillites au Canada.

Le Président (M. Bernier) :

Merci, M. le député de Granby. Donc, le temps étant terminé en ce qui regarde ces échanges, je désire remercier les

parlementaires qui y ont participé : M. le ministre de l'Emploi et

Solidarité, M. le député de

Granby, M. le député de Rousseau, M. le député de Sainte-Rose, M. le député de

La Prairie ainsi que le personnel et

les recherchistes qui vous accompagnent, le personnel du ministère également,

les gens de l'Assemblée nationale qui, ce matin, participent également à

cette audition. Donc, merci à vous tous.

Donc, je lève donc la séance, et la commission,

ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 heures)