CAT — 18 December 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 18 décembre 2002 - Vol. 37 N° 60

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 226 - Loi concernant la Ville de Shawinigan

Étude détaillée du projet de loi n° 393 -

Loi sur l'Agence de développement de Ferme-Neuve

Étude détaillée du projet de loi n° 137 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 226 ? Loi concernant la Ville de Shawinigan

Remarques préliminaires

M. Claude Pinard

M. André Boisclair

Mme Julie Boulet

Auditions

Exposé de la requérante

Ville de Shawinigan

Étude détaillée

Étude détaillée du projet de loi n° 137 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal (suite)

Articles en suspens

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Charte de la ville de Montréal

Loi sur les cités et villes

Code municipal du Québec

Charte de la ville de Montréal (suite)

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (suite)

Charte de la ville de Montréal (suite)

Charte de la ville de Québec

Loi sur les cités et villes (suite)

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (suite)

Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (suite)

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (suite)

Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (suite)

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (suite)

Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (suite)

Loi sur la fiscalité municipale

Loi concernant la Ville de Chapais

Dispositions transitoires et finales (suite)

Charte de la ville de Montréal (suite)

Loi sur les cités et villes (suite)

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (suite)

Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (suite)

Loi modifiant la charte de la Ville de Laval

Autres dispositions modificatives (suite)

Dispositions transitoires et finales (suite)

Dispositions diverses

Charte de la ville de Montréal (suite)

Autres dispositions modificatives (suite)

Étude détaillée du projet de loi n° 393 ?

Loi sur l'Agence de développement de Ferme-Neuve

Remarques préliminaires

M. Sylvain Pagé

M. André Boisclair

M. Roch Cholette

M. Pierre Parent, président de Windigo

M. Sylvain Leduc, maire de Ferme-Neuve

Étude détaillée

Institution et organisation

Objets et pouvoirs de l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2002-12-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 2 journal debats CAT 021218.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	227dd9e13ef14b6bb58b56852cc54335c3be813b

Source file is stored in the law ingest library (html).