Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 4 avril 2006 - Vol. 39 N° 11

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée

approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure

Mme Louise Harel

Motion de censure

M. Daniel Bernard

M. Sylvain Légaré

M. Serge Deslières

Document déposé

M. Jean-Pierre Soucy

M. Marc Picard

Motion de censure

Mme Fatima Houda-Pepin

Présence de Mme Madeleine Bélanger et de M. Gaston Blackburn,

anciens parlementaires de l'Assemblée nationale

Présence de M. Jacques Saada, ancien député fédéral

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 4 ? Loi modifiant la

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

et la

Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mise aux voix

Projet de loi n° 10 ? Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture,

des Pêcheries et de l'Alimentation

M. Yvon Vallières

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel 2004 de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Rapport annuel d'Hydro-Québec

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire

du Directeur général des élections

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire

de la Commission de la représentation électorale

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 ?

Loi sur

les appellations réservées et les termes valorisants, et étude détaillée

Dépôt de pétitions

Appuyer les travailleurs de la Scierie Norbois, à Port-Cartier,

dans leur démarche visant à conserver leur usine

Questions et réponses orales

Position de l'ancien ministre du Développement durable, de l'Environnement et

des Parcs sur le dossier de réaménagement du parc national du Mont-Orford

Mme Louise Harel

M. Claude Béchard

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

Historique du dossier de réaménagement du parc national du Mont-Orford

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

Avocat choisi dans le dossier impliquant le premier ministre

et la députée de Taschereau

M. Stéphane Bédard

Document déposé

M. Jean Charest

M. Stéphane Bédard

M. Jean Charest

Mme Diane Lemieux

M. Jean Charest

M. Stéphane Bédard

M. Jean Charest

M. Stéphane Bédard

M. Jean Charest

Intentions quant au projet de développement hydroélectrique de Grande-Baleine

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Pierre Corbeil

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Pierre Corbeil

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Pierre Corbeil

Prise de position de l'ex-ministre du Développement durable,

de l'Environnement et des Parcs sur le projet Rabaska

M. Stéphan Tremblay

M. Claude Béchard

M. Stéphan Tremblay

M. Claude Béchard

Le point sur les projets de terminaux méthaniers

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Claude Béchard

Mme Rita Dionne-Marsolais

Document déposé

M. Claude Béchard

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Claude Béchard

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Claude Béchard

Budget d'immobilisations affecté aux centres de détention

Mme Lucie Papineau

M. Jacques P. Dupuis

Mme Lucie Papineau

M. Jacques P. Dupuis

Mme Lucie Papineau

M. Jacques P. Dupuis

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la Semaine québécoise des adultes en formation

Mme Michelle Courchesne

M. Nicolas Girard

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Souligner la Journée nationale des réfugiés

Mise aux voix

Souligner le Mois de l'autisme

Mme Margaret F. Delisle

Mme Solange Charest

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Souligner la Journée du travail invisible

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée

approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure

Mme Fatima Houda-Pepin (suite)

M. Mario Dumont

M. Jean Rioux

M. Maxime Arseneau

Motions du gouvernement

Motion proposant que la Commission des transports et de l'environnement entende

le président-directeur général de la Société d'assurance automobile du Québec

dans le cadre de la proposition des hausses de contributions

M. Michel Després

M. Serge Deslières

M. Janvier Grondin

M. Tony Tomassi

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Budget d'immobilisations affecté aux centres de détention

Mme Lucie Papineau

M. Jacques P. Dupuis

Mme Lucie Papineau (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! On va se recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre

des Finances proposant que l'Assemblée

approuve la politique budgétaire du

gouvernement et sur les motions de censure

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 30 mars 2006, sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Gaspé, Mme la députée de Prévost, M. le député de Borduas.

Je vous informe qu'il y a 10 h 43 min 24 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc 2 h 46 min 36 s qui sont réparties comme suit: 56 min 21 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 12 min 49 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 37 min 26 s à l'ensemble des députés indépendants.

Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître la prochaine intervenante, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, ce budget, présenté par le ministre des Finances et qui est présentement à l'étude, est possiblement, n'est-ce pas, le dernier budget avant l'échéance électorale, au Québec, à moins bien évidemment que le premier ministre, compte tenu de la crise qui secoue présentement son caucus et qui s'étale dans tous les médias, de la crise qui secoue également son parti, qui secoue le Parti libéral, M. le Président ? on le voit avec les diverses prises de position de M.

Dépôt et d'autres militants du Parti libéral ? je disais donc que ce sera le dernier budget avant l'échéance électorale, à moins que le premier ministre ne décide d'étirer la sauce jusqu'à la déroute finale, pour ne pas dire jusqu'au naufrage du Parti libéral, puisqu'on assiste à une sorte de décomposition. Disons-le tout simplement, M. le Président, on assiste à une fin de régime, et puis ça ne fait que trois ans qu'ils sont au gouvernement, et il est évident qu'on assiste à une fin de régime au sein de ce gouvernement.

Encore ce matin, le premier ministre qui rabroue son nouveau ministre du Développement économique, sur ce projet de Grande-Baleine, que le nouveau ministre du Développement économique, dans sa première entrevue comme ministre, avait présenté comme un grand projet hydroélectrique à réaliser, et puis le premier ministre l'envoie se balader en disant aux médias que ce n'était que propos de débutant. Alors, on voit, n'est-ce pas, la considération que ce premier ministre a pour ses collègues du Conseil des ministres.

Alors, je disais donc qu'à l'occasion de ce budget qui est à l'étude présentement, il nous est nécessaire de parler du désenchantement de la population à l'égard du gouvernement libéral et du premier ministre, un désenchantement, M. le Président, qui s'est épaissi, au fil des dernières semaines, malgré la stratégie gouvernementale qui consistait en un triptyque, n'est-ce pas, de remaniement ministériel, de discours inaugural et de budget.

Alors, remaniement ministériel, on sait bien, le ministre de l'Éducation pourrait conclure que c'est raté, c'est finalement l'opinion publique qui en a décidé ainsi, mais on en voit les conséquences aussi dans la déliquescence, là, que vit présentement le gouvernement. Donc, remaniement ministériel raté, discours inaugural raté, ce n'est pas moi qui le dis, mais ce sont l'ensemble des analystes qui ont identifié l'impossibilité de savoir dans quelle direction ce discours inaugural engageait la société québécoise, dans quelle direction il engageait le gouvernement du Québec.

Discours inaugural raté, et, le moins qu'on puisse dire, M. le Président, c'est que ce budget qui est actuellement à l'étude a reçu une réaction plus que mitigée. Et le vrai verdict en fait du remaniement ministériel, du discours inaugural et du budget, bien le vrai verdict, il est venu, la semaine passée, avec un taux d'insatisfaction de la population à l'égard du gouvernement et du premier ministre qui est revenu, dirions-nous, à la normale.

Vous savez ce qu'est la normale, c'est sans précédent, M. le Président: un taux d'insatisfaction sans précédent. Après trois années de gouvernement, 66 % de la population qui se déclare insatisfaite du gouvernement libéral, et ce sont trois quarts des francophones qui se déclarent insatisfaits du gouvernement libéral. Le verdict, c'est celui-là, M. le Président, c'est un verdict d'insatisfaction profonde à l'égard du premier ministre et de son gouvernement.

Et, ma foi, ce ne sont pas que les membres de l'opposition officielle, mes collègues qui sont intervenus tour à tour dans les différents dossiers dont ils ont la responsabilité qui l'ont affirmé. Même Alain Dubuc, un ami certainement du gouvernement en place et du premier ministre, qui écrivait, à l'égard du budget, ceci: « Une absence de cohérence et de sens des responsabilités. » C'est de ça dont il s'agit, M. le Président, et vous savez comme ça s'appelle, ça: la malgouvernance. Une absence de cohérence et de sens des responsabilités, ça s'appelle la malgouvernance. Le premier ministre ne sait pas gouverner.

Gouverner, ce n'est pas imposer et contraindre, M. le Président. Gouverner, c'est aussi persuader la population, la convaincre du bien-fondé de ce qu'on veut entreprendre. Gouverner, c'est savoir écouter, c'est savoir arbitrer, c'est savoir expliquer. Et la dernière des choses que sait faire le premier ministre, c'est expliquer, en toute évidence, M. le Président.

(10 h 10)

Et au premier chef c'est la situation économique du Québec qui est extrêmement inquiétante. Je reprends ces chiffres qui font mal. Faible création d'emplois. L'année 2005 a été la pire des 10 dernières années en matière de création d'emplois. Il faut se rappeler qu'en 2002 le gouvernement du Parti québécois avait réussi l'exploit de créer 135 000 emplois, et c'était... 35 % de tous les emplois créés au Canada l'avaient été au Québec. En 2005, le bilan, M. le Président, c'est finalement la moitié seulement, 16 % des emplois créés au Canada qui l'ont été au Québec.

Et, depuis l'arrivée du gouvernement libéral, en régions ressources, aucun emploi n'a été créé dans les régions ressources. Et c'est évidemment particulièrement difficile pour les populations des régions telles la Côte-Nord, qui a assisté à la perte de 1 400 emplois, la Gaspésie, qui, depuis l'arrivée du gouvernement libéral, a connu la perte de 2 300 emplois, la Mauricie, où, depuis l'arrivée du gouvernement libéral, la région a perdu 4 100 emplois. Pertes d'emploi également en Abitibi-Témiscamingue et en Estrie.

Ce qui est d'autant plus inquiétant, M. le Président, c'est que les investissements des entreprises ont considérablement baissé. Et ces investissements privés, investissements non résidentiels, et j'y reviendrai, mais ces investissements des entreprises sont à ce point anémiques que le Québec finalement se retrouve au dernier rang, si ça n'est Terre-Neuve qui le suit derrière. Et ça a été... ce sont des investissements plutôt en 2005 qui ont baissé de plus de 3 % et qui, pour l'année 2006, sont prévus à moins de 1 %, M. le Président.

Ça a des incidences, on le sait, sur la croissance, mais ça a des incidences sur l'emploi, bien évidemment. Depuis 2005, la perte d'emploi dans le secteur manufacturier est considérable, 14 500 emplois perdus. Et depuis 2002, où on avait connu un sommet de création d'emplois, c'est 33 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier.

Alors, on s'attendait bien évidemment, dans le budget, à ce qu'il y ait un coup de barre. Pas seulement l'opposition officielle, mais tous les intervenants économiques s'attendaient, les intervenants sociaux s'attendaient à ce qu'il y ait un coup de barre en matière de relance de l'économie. C'est possible, M. le Président. En autant qu'on n'adopte pas une attitude passive, c'est possible.

On a vu à l'oeuvre un gouvernement proactif, et je pense évidemment au gouvernement précédent, gouvernement du Parti québécois, oui, qui, après le 11 septembre 2001, a décidé de relancer la situation de morosité qui régnait ici comme chez les voisins bien évidemment canadiens et américains. Et je rappelle ce budget de la ministre des Finances, Mme Pauline Marois, et du premier ministre, M. Landry, je rappelle ce budget qui, en novembre 2001, a réussi à relancer l'économie à telle enseigne qu'en 2002 l'emploi créé était exceptionnel. 135 000 emplois créés en 2002, vous vous rendez compte, M. le Président?

Après le 11 septembre, six mois auparavant, après une situation d'extrême morosité, 135 000 emplois créés en une année.

Il est possible, il est possible, quand on veut traquer les investissements où qu'ils soient, à l'étranger comme ici, quand on veut être proactif, quand on se donne un projet, une ambition, oui, il est possible, pour un gouvernement, d'être un allié important dans la relance de l'économie et dans le développement de l'emploi. Malheureusement, c'est le contraire avec ce à quoi on a assisté au cours des dernières années, des trois dernières années.

Le présent gouvernement a d'abord coupé 1 milliard dans les mesures structurantes pour le développement régional, au cours de ses deux premiers budgets, et puis, par la suite, le gouvernement a poursuivi.

Alors, il a donné d'une main dans le budget qui nous est présenté cette année puis il a retiré de l'autre main, puisqu'il y a 7 % des budgets des ministères à vocation économique qui ont été coupés: 41 millions de moins dans le budget du ministère du Développement économique, 29 millions de moins au ministère des Ressources naturelles, 19 millions de moins au ministère du Tourisme, 23 millions de moins au ministère de l'Emploi.

Et puis là cette déclaration du premier ministre qu'on retrouve dans les journaux sur le projet Grande-Baleine qu'il enterre du revers de la main en balançant les déclarations de son nouveau ministre du Développement économique.

M. le Président, le plus grave dans tout ça, c'est qu'il y a supposément eu une stratégie de développement économique. Et faut-il le rappeler, ce gouvernement est au pouvoir depuis trois ans, et il y a eu trois ministres du Développement économique, un à chaque année. Et le second ministre du Développement économique, l'actuel député de Kamouraska-Témiscouata, a rendu publique, au nom du gouvernement, une stratégie de développement économique.

Rappeler tous les qualificatifs, là, qui ont été associés à cette stratégie de développement économique, là, M. le Président, c'est pathétique. Vous savez ce qu'on a dit de cette stratégie de développement économique de l'actuel ministre du Développement durable et de l'Environnement. Alors, on a dit d'abord que c'était du manger mou. Et puis, ma foi, je recite à nouveau Alain Dubuc ce matin: « Stratégie du manger mou » .

C'est finalement des qualificatifs qu'on peut parfois penser non parlementaires tellement la déception a été très grande face à cette supposée stratégie de développement économique qui avait attendu deux ans pour être présentée. Neuf grands thèmes, 28 cibles, 90 pages, le plan dévoilé ressemble à un catalogue.

C'est ce que tous les analystes et les experts ont écrit sur ces mesures qui ont été considérées comme des formules creuses ou des voeux pieux, dépendamment des médias que l'on consulte: « Le document fourmille de voeux pieux du genre » , et suit, M. le Président: « Un catalogue ininterrompu de voeux pieux » , et c'est ce qui explique aussi la très grande insatisfaction de la population à l'égard du gouvernement et que démontrent les sondages.

Un mot également sur le manque de leadership du gouvernement à l'égard du développement technologique. Mon collègue en a parlé, mais je voudrais insister sur le fait qu'il n'y a pas de soutien aux entreprises à très forte valeur ajoutée. On pense en particulier aux entreprises de biotechnologie, pharmaceutiques, la politique énergétique qui se fait attendre.

Évidemment, s'il y avait eu le début d'une ambition ou d'une vision en cette matière, le premier ministre n'aurait pas coupé 25 % de l'investissement public en recherche, science et technologie l'an dernier, alors qu'il n'y a rien de plus cette année, malgré une très forte hausse du nombre de demandes de fonds de recherche. Et on doit constater que les annonces du budget ne font que remplacer ce qui venait à échéance avec le programme Valorisation-Recherche Québec du gouvernement précédent.

L'exemple à ne pas suivre, c'est bien évidemment ce que le budget nous présente à l'égard de ce secteur économique névralgique pour le Québec qu'est la forêt. Dans ce budget qui nous est présenté, alors on nous parle de centaines de millions de dollars que le gouvernement brandit comme avantage pour tout le secteur de la forêt.

Alors, M. le Président, il faut voir que c'est un miroir aux alouettes, c'est de la poudre aux yeux, puisque ce qui est offert dans les diverses mesures contenues dans le budget, quand on les regarde de près, c'est ce qu'on peut considérer comme un prêt, puisqu'il y a 425 millions qui sont présentés à l'industrie forestière mal en point, n'est-ce pas, fragilisée, 425 millions dans ce budget mais offerts sous forme de garanties de prêts.

Et cependant, pour pouvoir bénéficier de cette garantie de prêt à la hauteur de 25 %, les entreprises forestières en mauvaise santé doivent être en mesure de fournir le 75 % manquant. Alors, il faut vraiment comprendre que, pour pouvoir bénéficier de ce que le gouvernement prétend leur offrir dans le budget, il faudrait qu'ils s'endettent de 75 % pour bénéficier du 25 % de garantie de prêt.

(10 h 20)

À l'évidence, l'industrie forestière du Québec a considéré cela comme étant, de la part du gouvernement, un rejet de la responsabilité d'accompagner une industrie et des régions ressources en grande difficulté, et considère que le gouvernement... je lis d'ailleurs le communiqué du groupe... du Conseil de l'industrie forestière du Québec, qui constate que cela amène le gouvernement à juger l'industrie forestière comme une industrie dépassée en ne jugeant pas approprié de lui apporter l'aide dont elle a véritablement besoin.

Alors, c'est donc dire, M. le Président, qu'en matière de croissance de l'économie, en matière de croissance de l'emploi le budget a été jugé comme étant extrêmement décevant par l'ensemble des analystes. On y retrouve évidemment cette mesure qui a dû être élaborée dans la précipitation, puisque ces modalités ne nous ont pas été présentées dans le cadre du budget, cette mesure du Fonds de générations. Cela fait des belles publicités dans les médias, ce Fonds de générations, cette proposition contenue dans le budget, mais, quand on y regarde de près, on voit encore une fois que c'est de la poudre aux yeux, M. le Président.

Mon collègue le député de Rousseau l'a démontré lors de son intervention. Je voudrais simplement rappeler que ce Fonds de générations dans lequel le gouvernement, dans le budget, annonce... dit consacrer 75 millions de dollars ? ce Fonds de générations ? pour contrer l'endettement, eh bien, dans la même année, au même moment, 3 milliards de dollars seront ajoutés à la dette. Ce qui à terme augmente la dette.

En même temps, la vraie question qu'il faut se poser, M. le Président, c'est la suivante: Est-ce que ça signifie que la situation de l'endettement est hors de contrôle pour que le gouvernement ait voulu à ce point, dans ce budget, y mettre toute l'emphase qu'il y a mis ou finalement est-ce que ce n'est pas une façon de tenter de détourner l'opinion publique, l'attention de l'opinion publique sur des enjeux encore aussi importants aujourd'hui et maintenant qui sont les enjeux de développement économique, de croissance économique, de développement de l'emploi.

Il faut se rappeler que la croissance de l'économie, la croissance du PIB, plus cette croissance est forte... M. le Président, est plus forte que la croissance de la dette, et le rythme de croissance de la dette, à ce moment-là, est inférieur à celui de l'économie. C'est ce qu'on a connu au cours des huit dernières années. De 1997 à 2005 ? je suis bon joueur ? M. le Président, ce sont des années qui regroupent à la fois le mandat du gouvernement précédent et l'actuel mandat du gouvernement libéral, bien, durant ces huit dernières années, le rythme de croissance de la dette a été inférieur à celui de l'économie.

Quelles conséquences ça a eu? L'économie a grimpé puis la dette a baissé, M. le Président. Et il est évident que nous présenter, comme l'a fait le gouvernement libéral, simplement des projets de réduire la dette sans s'être engagé à bras-le-corps dans des projets de croissance économique, de développement de l'économie du Québec, il est évident qu'il y a là une situation qui nous démontre que tout cela n'a comme objectif que de détourner l'attention.

D'ailleurs, il faut consulter le petit fascicule du ministre des Finances pour constater à quel point ce Fonds de générations a été improvisé, improvisé sans doute par les communicateurs qui entourent maintenant le Conseil exécutif et le bureau du premier ministre, improvisé en dernière minute pour sauver le budget.

Si on regarde, par exemple, combien d'argent va rapporter l'exportation d'électricité, le ministre des Finances, dans son fascicule, écrit: « Impact à déterminer » ; quand on regarde de près combien d'argent va rapporter le captage de l'eau, le ministre des Finances inscrit dans son fascicule: « Impact à déterminer » ; pour la vente d'actifs: « Impact à déterminer » .

Alors, on voit bien que cela n'est que formules introduites pour faire finalement des relations publiques, de la publicité, alors qu'on sent très bien que le sens des responsabilités a quitté ce gouvernement et que c'est de la poudre aux yeux, là, qui est lancée à l'opinion publique.

Pour être plus sérieux, M. le Président, en matière d'endettement, il faut à nouveau rappeler, comme le soulignait d'ailleurs le chef du Parti québécois, André Boisclair, qu'il en va de la dette comme du déficit... c'est-à-dire de la dette comme du cholestérol plutôt, qu'il y a du bon et du mauvais cholestérol, comme vous le savez, et que donc il y a des bonnes dettes, celles que l'on fait quand on a des actifs, quand on immobilise, quand on a quelque chose qui nous reste, puis il y en a des mauvaises, bien évidemment, celles que l'on fait pour payer des dépenses courantes ou les dettes que l'on fait alors qu'il ne nous reste rien entre les mains, et c'est le cas dans ce budget qui nous est présenté.

Rappelons-nous que le ministère de la Santé est autorisé à utiliser la carte de crédit pour payer les dépenses courantes en santé, cette année, de l'ordre de 180 millions, puisque ce sont des déficits autorisés dans les établissements de santé. C'est de l'ordre de plus de 1 milliard que l'actuel gouvernement a autorisé comme déficits dans les institutions hospitalières depuis trois ans, et ça, ce que ça représente, M. le Président, c'est que les budgets des établissements sont endettés et doivent couvrir les coûts de remboursement des intérêts à même les budgets qui leur sont octroyés pour les soins de santé.

Alors, 180 millions de déficits autorisés dans les hôpitaux; on le sait, 50 millions de déficits en fait qui sont ceux des universités; vous ajoutez à cela ce petit jeu comptable, là, au niveau des transferts fédéraux, que le Vérificateur général a dénoncé en décembre dernier et qui permet au ministre des Finances, dans son budget, cette année, d'ajouter un 250 millions, un quart de milliard pour se financer à même la dette qu'il a contractée à l'égard du gouvernement fédéral en remboursement de péréquation, de trop-versé, paraîtrait-il, en péréquation.

Mais, quand on additionne cela, tout ce qui est autorisé de dépassements, eh bien, M. le Président, ça fait dans le budget plus qu'un demi-milliard qui va s'en aller à la dette un jour ou l'autre, le milliard accumulé à la santé, les centaines de millions accumulés dans les universités. Et puis, en plus de cela, on dépense l'argent qu'on n'a pas, on joue à Perrette et le pot au lait, on dépense l'argent qui est prévu en santé pour la réduction des listes d'attente pour les années 2008 et 2009.

Alors, voilà, M. le Président, ce qui aurait dû plutôt retenir l'attention du gouvernement plutôt que de nous lancer et de lancer une fausse opération de réduction de la dette, comme il l'a fait dans le présent budget.

(10 h 30)

M. le Président, je vois que le temps file et je voudrais dire deux mots également d'une question qui préoccupe beaucoup les gens. Si vous me demandiez, quand je circule dans mon quartier, sur la rue Ontario ou sur la rue Sainte-Catherine: De quoi les gens vous parlent-ils? ce dont ils me parlent, c'est du logement. Parce que ça coûte extrêmement cher maintenant. Et une

partie importante des revenus des gens, et je parle des ménages à faibles revenus, mais des ménages de travailleurs et de travailleuses aussi, parce qu'on sait très bien qu'une

partie importante de l'emploi est à temps partiel et ne permet pas un salaire qui équivaut à l'augmentation des logements, à l'augmentation des loyers, augmentation que les propriétaires justifient à bon droit, notamment par les augmentations de taxes scolaires qui sont absolument considérables, par les augmentations de toute nature, y compris celle des tarifs d'électricité et autres...

Quand on pense que, dans le budget, M. le Président... là, vraiment, je dis que c'est inacceptable qu'on retrouve cette prétention que l'actuel gouvernement libéral a réalisé 20 000 logements dans le secteur du logement abordable, du logement familial et communautaire. Il récupère à tort 13 000 logements qui ont été annoncés dans le budget 2002 du gouvernement du Parti québécois. Tout ce qu'il a fait en 2003, c'est d'ajouter un léger supplément pour que les coûts de construction soient pris en considération des 13 000 logements annoncés par le gouvernement précédent.

Et je veux déplorer, M. le Président, le fait que des programmes aussi névralgiques que le programme de revitalisation urbaine et villageoise, le programme de décontamination des sols, appelé Revi-Sols, que ces programmes aient été abandonnés. Ils venaient à échéance dans le présent budget. Programme de revitalisation, de rénovation urbaine et villageoise, ça, c'est un programme qui aura permis, M. le Président, de revitaliser, je ne parle pas que des quartiers anciens des grandes villes, je parle également des villages.

Sainte-Anne-des-Monts, l'été dernier, inaugurait une nouvelle artère... inaugurait, c'est-à-dire revitalisait des équipements vétustes de ville qui avaient besoin de ce coup de pouce.

M. le Président, est-ce que le quartier Saint-Roch, à Québec, aurait connu tout ce développement d'investissements privés n'eût été des fonds publics qui ont été investis? Je dis, M. le Président, qu'il faut des investissements publics qui précèdent toujours des investissements privés. Et ce programme de revitalisation urbaine et villageoise et ce programme de décontamination Revi-Sols auront permis à une

partie importante des quartiers ouvriers de toutes les villes industrielles du Québec ou une

partie importante des villages du Québec de retrouver des conditions de qualité de vie pour les habitants qui les retiennent, qui permettent de les retenir dans leurs quartiers d'origine, qui permettent aussi de les retenir dans leurs villages. L'abandon de ces deux programmes est extrêmement malheureux. La ville de Montréal avait déjà prévu de pouvoir coupler avec des budgets municipaux ces programmes qui malheureusement n'existent plus.

Et pour m'être informée à la ville, on m'a dit que malheureusement la ville aurait à laisser... ne pourrait pas poursuivre cette revitalisation, qui est essentielle, là, dans les quartiers anciens et dans les villes et villages du Québec qui sont en plus grande difficulté.

M. le Président, le budget ne dit mot sur la situation de pauvreté de centaines de milliers de nos concitoyennes et concitoyens. Pensez simplement à la hausse des tarifs, la hausse des tarifs d'électricité, et dites-vous, M. le Président, que 100 000 ménages, au Québec, n'ont pas connu simplement l'indexation de leurs revenus à la hausse du coût de la vie. Alors, imaginez-vous la situation de pauvreté dans laquelle se retrouvent des dizaines et des dizaines de milliers de familles, de ménages également, de personnes seules.

Je voudrais terminer, puisque le temps qui m'est alloué... qui m'est imparti se termine, je voudrais, M. le Président, simplement rappeler que ce qui manque dans ce budget également, c'est une vision stratégique du développement économique, du développement social du Québec, mais ce qui manque aussi, c'est une absence de vision nationale.

J'ai relu quelques discours de budget du ministre des Finances, Gérard D. Levesque. Gérard D. Levesque écrivait, durant les années où il a occupé cette responsabilité de ministre des Finances, écrivait franc, parlait franc, parlait net, M. le Président. Que disait-il, Gérard D. Levesque? Quelques extraits, seulement. Par exemple, il nous disait ceci: Une

partie importante des efforts de développement économique du Québec lui échappe par le biais des réductions de transfert du gouvernement fédéral. Qu'est-ce qu'il disait, Gérard D. Levesque? Il disait: Il y a là une trappe de pauvreté. Qu'ajoutait-il, Gérard D. Levesque? Il ajoutait ceci: C'est une véritable tenaille qui se referme progressivement sur les finances publiques du Québec. Et il ajoutait: Le gouvernement fédéral est malheureusement demeuré sourd à mes représentations.

Quelles représentations, cette année, a faites le ministre des Finances et le premier ministre? Quelles représentations ont-ils faites pour faire valoir cette situation de tenaille dans laquelle se retrouve la société québécoise et les difficultés que ses citoyens vivent, à défaut, M. le Président, d'avoir le courage d'affronter le gouvernement fédéral sur le déséquilibre fiscal? Le premier ministre et le gouvernement libéral ont, au Québec, aggravé le déséquilibre social, M. le Président, et c'est le principal reproche que la population leur fait.

Motion de censure

Alors, je voudrais déposer une motion de censure qui se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour ne pas avoir respecté son engagement de réduire les impôts des Québécoises et des Québécois. »

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la chef de l'opposition officielle. Votre motion est déposée et elle est sous réserve de sa recevabilité. Alors, à ce moment-ci, je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

M. Daniel Bernard

M. Bernard: Merci, M. le Président. Bonjour. M. le Président. Il me fait grandement plaisir d'intervenir aujourd'hui sur le discours du budget de notre collègue le ministre des Finances du Québec et pour parler de ce très bon budget. Je vais commencer par revenir sur quelques points de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve en reparlant de la création d'emplois de 2002, si vous me le permettez.

Je vais rappeler à la population, aux gens qui nous écoutent en ce moment que... un petit rappel de l'économie pancanadienne et, disons, nord-américaine dans les années 1999 à 2002. Si les gens se rappellent, à cette époque-là, l'économie allait très bien. Le secteur des technologies de l'information roulait amplement bien, et il y avait une forte croissance. On se rappelle, au niveau des marchés boursiers, il y avait qu'est-ce qu'on appelle maintenant la bulle technologique, qui a eu lieu à cette époque-là. L'économie roulait excessivement bien, puis le précédent gouvernement, le Parti québécois a tourné sur cette bulle spéculative là sans rien faire de concret.

Et, quand que j'entendais les mesures mises en place et autres choses, il faut rappeler que le précédent gouvernement était dans cette balloune-là lui-même, puis tellement que, pour profiter de cette croissance économique là, ils n'ont jamais réussi à profiter de cette occasion-là pour assainir les finances publiques du Québec. Tellement que, lorsqu'on est arrivés au pouvoir, à la fin de 2002, quand il y a eu la récession qui est arrivée, on s'est retrouvés avec le budget électoral de Mme Marois, qui avait un trou de 4,3 milliards dedans. Et, pendant cette année-là, on va faire des références, là, aux États-Unis.

Ça allait tellement bien, et ils géraient tellement bien leurs finances qu'ils anticipaient même d'éliminer leur dette, tandis que, cette période-là, nous, la dette a continué à croître.

Création d'emplois en 2002. Où qu'ils sont rendus, ces emplois-là qui étaient ceux de la Gaspésia? Où qu'ils sont rendus, les emplois de ceux qui étaient ceux de Métaforia? Où qu'ils sont rendus, les emplois qui étaient ceux de Montréal Mode? Si on se rappelle, à cette époque-là aussi, la Cité électronique, il fallait... On appelle souvent ça être un génie dans une bouteille de Coke quand on parle, pour créer de l'emploi, de les transférer d'un coin de rue à un autre et qu'on donne un crédit d'impôt, des mesures qui ont coûté de l'argent aux contribuables, M. le Président, et qui n'ont créé aucun emploi réel.

Alors, c'est cette vision-là qu'avait le précédent gouvernement, et, moi, je suis fier des mesures qu'on a mises en place au courant de toutes ces années-là puis arriver à la situation actuelle.

Dans le budget que notre collègue le ministre des Finances a déposé, j'aurais pu vous parler de la hausse du budget, qui atteint maintenant 22,1 milliards, en santé, une hausse de 1,3 milliard, 4,2 milliards de hausse au cours des trois dernières années, entre autres de l'aide supplémentaire pour les personnes en perte d'autonomie. J'aurais pu vous parler du 159 millions pour le maintien à domicile des personnes âgées. Du côté de l'éducation, j'aurais pu vous parler du budget de 13 milliards, O.K., une hausse de 660 millions, 1,6 milliard de hausse en trois ans, dont 100 millions pour les élèves en difficulté.

Puis ça, c'est important de s'en rappeler parce que le précédent gouvernement avait coupé dans ces secteurs-là, mettant à pied des aides pédagogiques pour les élèves en difficulté. Nous allons réembaucher ces gens-là pour le plaisir des parents et surtout, surtout pour le soutien d'élèves qui en ont grandement besoin.

n (10 h 40) n

Je pourrais vous parler du 300 millions pour moderniser les écoles et améliorer l'équipement pour les jeunes. Je pourrais vous parler du 110 millions qu'on vient d'annoncer pour la stratégie jeunesse. Je pourrais vous parler du fonds d'infrastructures sportives de 500 millions que nous avons mis sur pied avec la taxe sur la cigarette. Je pourrais vous parler du 200 millions d'investissements sur cinq ans pour la création du Fonds culturel du patrimoine québécois, dont 58 millions pour la réalisation de projets d'investissements en immobilisation. C'est ça qu'il contenait, ce budget-là.

Mais, étant donné que je suis l'adjoint parlementaire du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et que je viens des régions, je vais focusser sur ces deux volets-là. Au niveau de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, dans le budget de cette année, nous aurons donc une enveloppe budgétaire de 673,2 millions de dollars. C'est une hausse de 22 millions par rapport au budget précédent.

On a ciblé, au niveau de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, M. le Président, des secteurs extrêmement importants autant pour notre économie, mais aussi pour la santé animale et la sécurité des aliments. Ainsi, on voit que, dans toute la mouvance, quand on parle ces temps-ci de santé et sécurité, si on parle d'influenza aviaire, une mesure importante que nous avons dans le gouvernement, c'est une injection de 77 millions de dollars pour mettre à niveau deux laboratoires d'épidémiosurveillance puis de pathologies animales à Saint-Hyacinthe et dans la région de Québec.

Ces 77 millions là sont très importants. Les laboratoires étaient maintenant désuets et ne pouvaient plus remplir les normes maintenant en termes de santé et sécurité. Et c'est nous qui les mettons à niveau. Ce n'est pas le précédent gouvernement qui les a faits, M. le Président.

À ceci, il va y avoir des aides qu'il faut absolument mentionner. Un programme spécial relatif au confinement des oiseaux d'élevage sera mis en place pour aider les éleveurs et se conformer aux mesures de biosécurité. Donc, près de 3 millions de dollars additionnels seront injectés dans ces mesures en tenant compte de l'indexation du programme Amélioration de la santé animale. Ce sont des mesures importantes quand on parle d'influenza aviaire, ou quand on parle d'ESB, ou autre chose. Ces laboratoires-là donc étaient importants et mettent en place ces mesures-là.

Du côté de l'agroenvironnement aussi, il faut parler de deux mesures importantes, une qui touche le programme Prime-Vert, M. le Président, un ajout de 4,1 millions de dollars pour atteindre désormais 35 millions de dollars. le programme Prime-Vert, qui est un programme très important au niveau du développement durable, un secteur d'activité qui est très important pour nous, notre gouvernement. En agriculture, il faut absolument faire du développement durable, et le gouvernement est là pour supporter nos entreprises à cet égard-là.

Un autre ajout très, très, très important, puis on a tendance... qu'il faut vraiment mettre en lumière, M. le Président, c'est le crédit d'impôt pour l'acquisition d'installations de traitement partiel ou complet pour le traitement du lisier en production porcine. Et cet ajout-là est important, il faut le mentionner, parce que c'est une aide qu'il fallait donner absolument à nos producteurs dans le secteur de l'industrie porcine. Ce secteur-là est une activité très importante de développement économique et pour les régions.

Mais ici je m'adresse à la population et aussi à l'ensemble des producteurs: Cette mesure-là est en place. Et, pour les gens comme ceux... les résidents de l'Abitibi-Témiscamingue, j'invite, j'invite à ceux qui vont vouloir faire de la production porcine, aux futurs producteurs d'utiliser ce programme-là. Mais l'Abitibi-Témiscamingue est une région où les sols sont relativement vierges, il y a eu très peu de pollution, et dans lesquels on peut faire maintenant de la production biologique et du développement durable, et autant dans le secteur porcin.

Alors, le message que je lance à tous ceux des producteurs futurs, c'est d'utiliser ce programme-là pour utiliser des technologies de pointe en traitement du lisier. C'est important parce qu'on peut le faire correctement et dans une perspective de développement durable.

Et, en deuxième point, j'invite la population de ma région mais également la population de l'ensemble du Québec à s'informer sur les technologies qui existent maintenant de traitement de lisiers. On peut faire de l'élevage porcin dans des conditions extrêmement profitables, en termes de point de vue environnemental et en termes de point de vue de développement économique.

Alors, j'invite les gens de ma région à en profiter, de prendre leur temps, de bien s'informer, et on est capables de faire du développement durable, et c'est notre gouvernement qui est arrivé et qui a mis en place ces mesures, dans le budget actuel, pour aider ces secteurs d'activité là, économique, comme on dit, qui sont très importants.

Également, au niveau de l'agriculture, le budget contient plusieurs autres mesures. Une qui a un peu passé sous silence mais qu'il vaut la peine de souligner, c'est une déduction de 50 % du revenu des travailleurs étrangers, et cette mesure-là est importante parce que, surtout dans les régions, la Montérégie, on a besoin des travailleurs étrangers, et cette mesure-là va permettre au Québec de compétitionner avec les autres provinces pour pouvoir garder ces travailleurs-là, qui sont absolument nécessaires à notre développement agroalimentaire du Québec.

Il faut également rajouter un montant très important: le programme de remboursement des taxes foncières et de compensation aux exploitations agricoles a été augmenté de 8,1 millions de dollars pour atteindre, cette année, 103,6 millions de dollars. Si on se rappelle, notre gouvernement a signé une entente importante avec l'Union des producteurs agricoles, l'Union des municipalités du Québec, au mois de décembre dernier, pour le remboursement de la taxe foncière.

Cette mesure-là, c'était un enjeu, un débat qui durait, M. le Président, depuis plus d'une quinzaine d'années, et c'est notre gouvernement qui enfin s'est entendu avec les principaux intervenants pour régler le dossier de la taxation agricole, et c'est nous qui l'avons fait, et on en est fiers. Et c'est une mesure qui maintenant va permettre à nos agriculteurs non seulement de bénéficier des sommes plus tôt dans l'année, mais qui vont pouvoir mieux planifier leur travail et leurs investissements tout au long de l'année, tout en plafonnant leurs coûts de taxation foncière et en mieux contrôlant cette hausse-là.

Il faudrait parler encore une fois du 305 millions à La Financière agricole, qui a été ajouté. Donc, au total, M. le Président, beaucoup de mesures très importantes pour l'agriculture, les pêcheries et l'alimentation.

Il faut rajouter également le budget de 5 millions de dollars pour refléter les annonces budgétaires de l'année dernière. Entre autres, on parle pour l'utilisation de sources d'énergie non conventionnelle en sériculture, la mise en valeur des produits régionaux de niche et la consolidation de l'industrie de boissons alcooliques et artisanales. Donc, on a un gouvernement qui est à l'écoute des agriculteurs pour développer les régions du Québec, et je suis fier du travail fait par le ministre des Finances et par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation dans ce secteur-là.

Je vais parler maintenant, pour profiter... je vais vous parler des régions, M. le Président, parce que j'écoutais les propos ? c'était très, très, très intéressant ? de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve quand elle parlait de la forêt, puis honnêtement, M. le Président, quelle est la crédibilité du Parti québécois au secteur de la forêt? Est-ce que le Parti québécois a eu le courage réel de faire la commission Coulombe et ainsi prendre le pouls réel de l'état de la forêt et prendre des mesures qui étaient nécessaires à la pérennité de la ressource et de nos régions.

Jamais le précédent gouvernement ne l'aurait fait, tout simplement par point de vue électoraliste. Et ils ont repoussé le problème constamment, au cours des 10, 15 dernières années qu'ils ont été là, et jamais ils n'auraient osé le faire. Et quelle a été leur réponse à des difficultés dans le secteur forestier? C'est la Gaspésia, avec tout ce qu'on sait qu'est-ce qui en est découlé. Alors, à cet égard-là, je pense que le Parti québécois doit faire très attention en parlant des forêts.

On a mis en place des mesures qui ont été très bien accueillies dans le secteur. Contrairement à qu'est-ce que la députée disait, oui, c'est vrai qu'il a des... 425 millions de dollars ont été mis en place pour des prêts à l'industrie, parce qu'il faut supporter le virage technologique de notre industrie forestière. Et ce virage-là se fait à deux et même se fait à trois. Si on veut faire le virage économique pour relancer notre industrie forestière, il faut que les entreprises contribuent également et pas simplement le gouvernement.

Et aussi ça prend l'aide des travailleurs pour supporter leur industrie à faire ce virage-là. Et à cet égard je tiens à souligner les concessions que les travailleurs de Tembec ont faites dans ma région, au Témiscamingue, pour aider l'entreprise Tembec à faire ce virage-là nécessaire au maintien des emplois à long terme et également au développement futur de l'industrie forestière. Et c'est avec l'apport des travailleurs, des gouvernements et des industries que ce virage-là pourra être fait au cours de l'année 2005-2006. Alors, l'injection de 925 millions est très bien accueillie.

Je vais finir en parlant d'annonces importantes qui vont dans les enjeux majeurs que nous avons faites. L'année dernière, notre gouvernement a annoncé les FIER. Cette année donc, nous avons réinvesti 30 millions, dans le budget actuel, pour bonifier les FIER dans les régions du Québec.

Jamais le précédent gouvernement n'aurait accepté de mettre en place, premièrement, la conférence régionale des élus, c'est-à-dire donner des pouvoirs réels aux régions du Québec et aux décideurs des régions ? ils en parlent, mais ils ne l'ont jamais fait; ils étaient toujours plus d'un point de vue centralisateur ? mais également donner des outils financiers et gérés par les gens de la région pour leur propre développement, et, nous, nous l'avons fait.

n (10 h 50) n

Et d'ailleurs je tiens à annoncer l'annonce des deux FIER en région, qui ont eu lieu vendredi dernier, avec la présence du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, du ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Nous avons donc annoncé le FIER-Régions, d'un montant de 5 millions et le FIER-Soutien, d'un montant de 3 millions: les outils de développement que nous avons mis en place avec les partenaires du milieu, et ça, il faut le souligner. Nous croyons aux régions, nous croyons aux intervenants pour faire le travail en région. Rajoutons 8 millions de dollars pour la gestion des conférences régionales des élus.

Ainsi, je pourrais en rajouter d'autres, mais deux, deux annonces importantes au cours des dernières semaines: le Bureau régional d'exploration minière, une vraie mesure de décentralisation comme nous en avons fait bien d'autres, et également le déménagement du siège social de SOQUEM en région. Ça, c'est encore une fois... va reconnaître l'expertise des régions dans leurs créneaux d'excellence, leur donner des outils de développement. Nous l'avons fait. Des demandes historiques de plus d'une quinzaine d'années et que jamais le précédent gouvernement n'a eu le courage de réaliser.

Dernière annonce: le génie forestier qu'on a annoncé, hier matin, qui s'en vient en Abitibi-Témiscamingue, en partenariat avec l'Université Laval, M. le Président. Des mesures concrètes de développement économique qui coûtent très peu, mais qui vont avoir des effets structurants majeurs pour l'économie des régions du Québec, et en particulier celle de l'Abitibi-Témiscamingue.

Alors, voilà, M. le Président, je pourrais vous parler encore très longtemps du budget, de l'excellent budget de notre ministre, qui a été très bien accueilli par ailleurs, et je suis fier de faire

partie de ce gouvernement-là qui met en place des budgets avec des mesures structurantes réelles, qui fait que, contrairement au précédent gouvernement, on ne profitera pas des bulles spéculatives pour faire croire qu'on a fait des impacts majeurs dans notre économie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue. Je reconnais maintenant M. le député de Vanier.

M. Sylvain Légaré

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, le gouvernement libéral a récemment déposé son budget pour l'année à venir. Alors, pour reprendre les mots de mon collègue de Beauce-Nord, M. le Président, le budget du ministre des Finances en est un de saupoudrage. On a tenté d'étaler un peu partout des cadeaux. On a tenté d'étaler... de plaire un peu à tout le monde, mais encore une fois, M. le Président, c'est l'effet inverse qui s'est produit: non seulement le gouvernement n'a plu à personne, mais il soulève encore une panoplie d'interrogations sur sa capacité de gérer.

Cela fait maintenant trois ans que les libéraux sont en place, M. le Président, et jamais n'aura-t-on assisté à un vaudeville aussi évident de l'art de se tirer dans le pied, M. le Président.

M. le Président, il y aurait effectivement énormément de sujets sur lesquels nous pourrions critiquer ce gouvernement. Vous savez, un sujet qui me tient à coeur, c'est évidemment la Capitale-Nationale. Mais, aujourd'hui, un autre sujet qui me tient à coeur, c'est évidemment le développement énergétique. Le dossier du développement énergétique démontre très bien, M. le Président, l'improvisation de ce gouvernement depuis le début de son mandat.

Alors qu'en campagne électorale nous n'avions jamais entendu parler le Parti libéral sur la question énergétique, voilà qu'au début de son mandat, M. le Président, le premier ministre se lançait dans la mascarade du Suroît ? si on fait un petit peu d'histoire. Heureusement, la pression populaire les a obligés à reculer, comme ce fut le cas... comme ce fut souvent la norme, M. le Président, depuis le début du mandat.

Alors, quelques mois plus tard, la nouvelle priorité du gouvernement était devenue l'éolien, une belle avancée en soi, il faut le reconnaître, mais, avec tous les ratés de ce gouvernement depuis 2003, il est évidemment légitime de douter qu'il pourrait mener ces projets à bon port. Avec le gouvernement libéral, on a beaucoup parlé de plusieurs nouvelles priorités, mais, dans le concret, il ne se passe pas grand-chose, M. le Président.

C'est assez classique avec ce gouvernement que de parler d'une nouvelle priorité à chaque mois: on en parle pendant quelques jours, on laisse croire à la population qu'on agit en la matière, mais ensuite, pour plusieurs raisons, évidemment il ne se passe rien, et on se trouve une nouvelle priorité à parler après, mois après mois, puis c'est ainsi que tourne la roue, M. le Président.

Donc, après le Suroît et l'éolien, le premier ministre, qui fut d'ailleurs l'un des grands responsables de la fermeture du chantier de Grande-Baleine alors qu'il était ministre fédéral, M. le Président, et qui d'ailleurs nous a démontré, dans son livre, son peu de considération pour le développement énergétique... hydroélectrique, voilà que ce premier ministre se dit maintenant le champion du développement hydroélectrique.

Pourtant, ce matin, on apprenait qu'il enterrait à nouveau Grande-Baleine, reniant ainsi son nouveau ministre du Développement économique qui disait, lui, que la fermeture du chantier avait été une erreur. Alors, il fallait vraiment voir le premier ministre lors de la piètre pièce de théâtre du discours inaugural.

Tous les chantiers, M. le Président, dont le gouvernement libéral prend le mérite étaient déjà amorcés lorsqu'il a pris le pouvoir. Alors, il y a toujours bien des limites, M. le Président, à l'autocongratulation. Et ils sont rendus qu'ils se félicitent pour des choses qu'ils n'ont même pas réalisées. Alors, il faut le faire, M. le Président.

En réalité, le seul projet sur lequel le premier ministre ou le ministre des Ressources naturelles aurait pu agir, c'est celui d'Eastmain, parce que leur grand frère fédéral a mis les bâtons dans les roues deux fois plutôt qu'une par l'entremise de Stéphane Dion à raison de 384 questions administratives abusives, M. le Président. Le projet est menacé pour une deuxième fois, et cela pourrait coûter extrêmement cher aux citoyens du Québec. Le gouvernement libéral doit intervenir immédiatement dans ce dossier qui doit se réaliser le plus vite possible, M. le Président.

À l'ADQ, nous avons toujours cru qu'il faut relancer les grands projets hydroélectriques. Donc, l'inertie du gouvernement actuel nous désole au plus haut point. Et à chaque année de retard, M. le Président, bien c'est évidemment des gros sous qui ne sont pas dans les poches d'Hydro-Québec, évidemment. En effet, depuis le 14 avril 2003, aucun nouveau projet hydroélectrique n'a vu le jour. Nous sommes devant une absence de vision, M. le Président, une absence de plan des plus totales. Pendant ce temps, M. le Président, on hausse les tarifs de l'électricité.

Non seulement on ne baisse pas les impôts de 1 milliard, comme on l'avait promis en campagne électorale, mais en plus on hausse les tarifs de façon sanguinaire. Les citoyens du Québec sont étouffés, M. le Président, et n'en peuvent plus.

Tout cela est sans compter la surfacturation, M. le Président, que j'ai dénoncée la semaine passée lors... une mauvaise méthode de facturation des mois les plus chauds au prorata des mois les plus froids. C'est un passe-passe administratif, M. le Président, que de surfacturer... C'est près de 6 millions de dollars de façon injustifiée qu'on vient chercher dans les poches des consommateurs. C'est scandaleux, M. le Président, de voir que le ministre ne fait rien pour pallier à cela. Il pourrait tout simplement changer la date, puis on pourrait mettre les augmentations le 1er septembre, et on réglerait le problème.

Alors, en terminant, M. le Président, doit-on rappeler que le Québec a un urgent besoin de prospérité, qui serait rendue possible par la création de richesse, M. le Président. Mais jusqu'à présent, après trois ans de malgouvernance libérale, les seuls à bénéficier de cette richesse suite aux gestes des libéraux, c'est évidemment les amis du parti, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Vanier. Je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Très heureux à mon tour d'intervenir sur le quatrième budget de ce gouvernement. Très heureux de vous revoir, M. le Président, après ce week-end. Vous comme l'ensemble de mes collègues, nous avons profité de ces différentes heures, de ces différentes journées pour bien sûr, comme on le fait à tous les week-ends, prendre contact, reprendre contact continuel avec nos citoyens et nos citoyennes. Alors, la fin de semaine dernière n'a pas fait exception, M. le Président.

Et prendre le pouls de nos citoyens, quel est donc le résultat de ces rencontres que j'ai pu faire, qui ont été nombreuses en fin de semaine? Eh bien, M. le Président, quatrième budget, même résultat, même effet, même réaction de la part de la population du Québec, des citoyens et des citoyennes du Québec: déception, inquiétude, insatisfaction, M. le Président, voire même colère.

Plus le temps passe, parce qu'ils en sont à leur troisième année, M. le Président, les effets négatifs, M. le Président, sont palpables à travers toutes les régions du Québec, les réactions négatives face au budget mais face aux différentes mesures, face à l'inaction de ce gouvernement.

n (11 heures) n

M. le Président, le gouvernement vient de nous présenter, a présenté à la population du Québec, comme je viens de le dire, un quatrième budget. Troisième budget... les trois premiers budgets, excusez-moi, les trois premiers budgets, ce gouvernement avait renié son principal engagement, soit cet engagement, cette promesse de diminuer les impôts ? écoutez-moi bien, M. le Président ? de 1 milliard par année pendant cinq ans.

M. le Président, j'écoutais le député de LaFontaine, dans son intervention, la semaine dernière, je crois, il nous disait, et je vais le citer au texte, là, je vais le citer au texte, et c'était: « Et, Mme la Présidente, on ne peut pas renier nos engagements[...]. De ce côté-ci de la Chambre, Mme la Présidente, nous n'avons jamais renié les engagements que le Parti libéral du Québec [a pris en face de la population]. » M. le Président, est-ce qu'il faut vivre sur une autre planète, est-ce qu'il faut être débranché de la réalité pour faire une telle intervention en Chambre?

Permettez-moi, M. le Président, de revenir à un document, plateforme du Parti libéral 2003, Un gouvernement au service des Québécois ? Le plan d'action du prochain gouvernement libéral. Que disait ce plan d'action, cette plateforme, ce programme du Parti libéral? Et, quand j'entends le député de LaFontaine nous dire: On n'a pas renié... je vais le ramener non seulement aux paroles mais au texte, au texte, une plateforme, un programme. Est-ce qu'il y a quelque chose qui compte encore à leurs yeux? Est-ce qu'il y a des promesses qui comptent, à ce gouvernement-là?

Que disait ce document, à la page 22, M. le Président? Neuf priorités d'action : 1. Réduire vos impôts ? vous parlez à l'ensemble de la population du Québec ? de 27 % en cinq ans . Je vais le citer, là, le texte: « Un gouvernement du Parti libéral du Québec enclenchera, dès le dépôt de son premier budget ? dès le dépôt de son premier budget ? un plan de réduction de l'impôt des particuliers d'un milliard de dollars par année pendant cinq ans. » Écrit. Non seulement dit, non seulement promis, mais écrit dans ce qu'on a appelé la plateforme du Parti libéral 2003.

Il faut avoir du front, M. le Président, pour venir nous dire dans cette Chambre, trois ans plus tard: Le Parti libéral n'a pas renié ses engagements. Il y a à peu près seulement les membres de ce gouvernement-là, des ministres et des députés, qui pensent ça au Québec. Qu'ils aillent voir, la population, qu'il aillent voir, le peuple, ce qu'il en pense de ce gouvernement. Et d'ailleurs, M. le Président, depuis le début, depuis le début, dès les premiers mois ? la lune de miel n'a pas duré longtemps ? ce gouvernement a plongé dans un taux d'insatisfaction... du jamais vu.

On n'a jamais vu ça, M. le Président, un taux d'insatisfaction dès les premiers mois. Dès les premiers mois, ce gouvernement-là a été plongé dans un taux de satisfaction... La réaction de la population, elle a été intense, et c'est compréhensible, on a renié des engagements, des promesses fondamentales. M. le Président, le gouvernement s'était engagé à réduire les impôts de 1 milliard de dollars. Et là il se trouve tout étonné de voir la réaction de la population. 60 %, 70 % d'insatisfaction, est-ce que ça parle? Est-ce que c'est seulement, M. le Président, pendant un mois, deux mois? Ça dure depuis trois ans.

Ça dure depuis trois ans.

C'est un journaliste qui se demandait s'il n'atteindrait pas, si le taux de popularité du Parti libéral n'atteindrait pas le taux d'inflation. Il s'en allait directement... Ils ont remonté jusqu'à 60 %, puis ils se trouvaient bons, puis ils se trouvaient bons, M. le Président ? bienvenue sur la chaise, M. le Président ? ils se trouvaient bons. Et là ils sont ramenés à 66 %. Deux sur trois, les deux tiers des citoyens et citoyennes sont insatisfaits, et grandement insatisfaits de ce gouvernement-là.

Promesses rompues. Que disait, M. le Président ? je cherche mon papier, juste un instant ? que disait M. Poirier dans La Presse ... M. Picher, excusez-moi, dans La Presse , au troisième budget? Baisses d'impôts: un engagement non tenu . Ce n'est pas seulement les députés du Parti québécois qui le disent dans cette Chambre. M. Picher. Que disait M. Samson, M. Jean-Jacques Samson? Nous ne rappellerons jamais assez souvent la grande tromperie du chef du Parti libéral, en 2003, de baisses d'impôt de 1 milliard par année pendant cinq ans. M. Samson, Le Soleil . M. Picher, de La Presse . On ne peut pas penser que c'est des organes du Parti québécois.

M. le Président, non seulement ces gens-là n'ont pas baissé, n'ont pas tenu leur promesse, mais, surprise, M. le Président, surprise, non seulement ils ne les ont pas baissés, mais ils les ont augmentés. Ils les ont augmentés. Une hausse d'impôts bien cachée pour les PME , 40 millions de plus pour les PME. Eux qui se disaient pour le développement des PME, eux qui se disaient pour le développement économique des régions, ils ne les baissent pas, les impôts pour les particuliers, ils les augmentent, ils les augmentent. Ce n'est pas la lettre du Parti québécois, là, La Presse .

La Presse du 24 mars 2006: Une hausse d'impôts bien cachée pour les PME. Il faut le faire, M. le Président, il faut le faire!

Et là s'ajoute la cerise sur le gâteau. Au même moment où ces gens-là...

Une voix: La cerise sur...

M. Deslières: Peut-être. M. le Président, M. le Président, le député de LaFontaine m'interpelle. La cerise sur le sundae? C'est ça, M. le Président. Et quelle est cette cerise-là? Non seulement ils n'ont pas baissé les impôts, ils les ont augmentés pour les PME, mais, regardez bien ça, entre-temps, parce que c'est des petits cachottiers, mais là ? c'est des petits cachottiers, nos gens du gouvernement du Parti libéral ? ils ont à peu près augmenté tous azimuts tout ce qui pouvait être augmenté, tout ce qu'ils pouvaient augmenter, M. le Président.

Vous allez voir les citoyens et citoyennes, là, en fin de semaine, puis ils vont s'en rappeler, M. le Président. Parce qu'ils pensent que ça va être passé dans six mois, dans un an. On hésite avant d'appeler la population aux urnes. Non, non, ils vont s'en rappeler, M. le Président.

Ils vont se rappeler des hausses d'impôt déguisées. Vous vous rappelez, on avait dit, dans l'engagement, un autre engagement du Parti libéral: On va indexer les tables d'impôt à 3 %. Woup, surprise! on est à 2 %. Hausse des tarifs de garde, promesse du Parti libéral dans le même cahier: On ne touchera pas, on ne touchera pas aux tarifs des centres de la petite enfance, qui étaient à 5 $. Surprise, premier budget: de 5 $ à 7 $, augmentation de 40 % en un coup. Quatre hausses de tarifs, quatre hausses de tarifs, pas une, pas deux, quatre hausses de tarifs d'électricité, M. le Président. Là, on s'ajoute, là, hein?

Hausses d'impôt déguisées: hausse des tarifs de garde, quatre hausses de tarifs d'électricité. La dernière, M. le Président, 5,3 %. Total des quatre augmentations: 10 %. Et, savez-vous quoi, surprise, mauvaise surprise encore pour les citoyens et citoyennes: une autre anticipée pour 2007. Je vous la donne en mille ? puisqu'on est dans des 10 %, là on est de plus en plus entreprenant: un autre 5 % ou 10 % d'augmentation des tarifs d'électricité. Et savez-vous ce qu'on nous dit comme raison pour augmenter les tarifs d'électricité au Québec? Bien, c'est ici qu'on paie le moins cher au Canada, en Amérique.

Beau raisonnement, belle intelligence, M. le Président, belle logique!

n (11 h 10) n

Je continue les augmentations de tarifs: augmentation des primes d'assurance médicaments, hausse des cotisations pour le régime des congés parentaux. Ça fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de millions, voire même de milliards, M. le Président, au total. Et je pourrais continuer, hein, parce que la liste est encore longue. On pourrait même, même ajouter les augmentations pour le transport en commun: pas une, trois augmentations au cours des dernières années, trois augmentations, à Québec, à Montréal, un peu partout dans les sociétés de transport en commun. Trois, trois augmentations.

Savez-vous combien que ça fait, ça, qu'on a pigé dans les poches des citoyens et des citoyennes? 2,3 milliards de dollars. Il faut le répéter, M. le Président, parce que nos citoyens, là, en fin de semaine, les autres fins de semaine, ils sont inquiets, là, ils sont en colère: 2,3 milliards de dollars.

Alors, je reprends. Promesse du Parti libéral en 2003: On va baisser les impôts de 1 milliard par année, cinq ans, 27 %. Aucune diminution d'impôt. Surprise! On ne l'avait pas dit, ça, aux PME. Vous devriez voir les gens, les entrepreneurs nous appeler dans nos comtés. Ils sont en furie, M. le Président. Et là non seulement ça, mais on augmente à peu près tous les tarifs. On a été piger dans les poches de nos citoyens, il faut le répéter, 2,3 milliards de dollars. Quatre augmentations d'électricité, du tarif d'électricité pour nos concitoyens et concitoyennes.

M. le Président, non seulement que nos citoyens et nos citoyennes sont en colère, sont inquiets, mais regardez les conséquences négatives pour l'industrie, pour le développement économique du Québec. M. le Président, je recevais c'est-à-dire une copie d'une lettre qui était envoyée à M. le premier ministre, de PPG Canada, qui lui écrivait concernant l'augmentation des tarifs d'électricité ? vous allez voir, ça va être intéressant ? qui lui écrivait le 20 mars dernier, à M. le premier ministre, et ils ont eu l'amabilité de m'envoyer une copie.

Ils disaient ceci: « De l'urgence de se mettre à l'écoute de sa clientèle industrielle! » On parle de tarifs d'électricité: « Nous avons subi quatre augmentations de tarifs ? tiens, tiens, on a le même discours, M. le Président, quatre augmentations de tarifs ? et connu la fin de certains programmes, ce qui a majoré notre facture [d'électricité] de 19,6 %, auxquels s'ajoutent les 5,3 % annoncés par la régie. Près de 25 % de hausse des coûts, ce qui dépasse largement l'inflation et se cumule aux impacts négatifs de l'appréciation de 25 % du dollar canadien face à la devise américaine. »

Savez-vous combien ça a coûté à PPG Canada, chez nous, dans mon comté, par année, ces augmentations? 640 000 $ par année. « En fait, l'augmentation du 1er avril 2006 coûtera à elle seule 640 000 $ par année à notre entreprise. Ce coût additionnel s'ajoute au climat d'instabilité tarifaire, alimenté aussi des rumeurs de hausses anticipées de 10 % pour 2007. » Je n'invente rien, moi, ici, là. Les gens, ils doivent savoir de quoi ils parlent, c'est eux autres qui le subissent, M. le Président.

Alors, conséquence: hausse de tarifs d'électricité menacerait la survie de certaines entreprises. Pas seulement les citoyens et les citoyennes, l'industrie, la grande... beaucoup que, dans leurs coûts, les tarifs d'électricité c'est important, mais également... Et, M. le Président, si vous le permettrez, j'aimerais déposer cette lettre, j'aimerais déposer cette lettre pour qu'elle soit inscrite aux archives de l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il consentement pour le dépôt du document du député de Beauharnois? Oui, il y a consentement. Vous pouvez procéder.

Document déposé

M. Deslières: Merci, M. le Président. S'ajoute aux baisses... aux augmentations de tarifs, s'ajoute aux augmentations de tarifs, on a poussé le culot, M. le Président, à couper dans les...

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le député, là, j'aimerais bien que vous vous en teniez à des termes qui sont acceptables, M. le député.

M. Deslières: On a eu l'audace, M. le Président, on a eu l'audace. Et quelle audace! Ce gouvernement-là, M. le Président, non seulement il n'a pas rempli ses promesses, non seulement il a augmenté les tarifs, mais, dans le budget, où on nous dit qu'on est en faveur du développement économique, on a coupé 7 % du budget des ministères à vocation économique: 41 millions dans le budget du Développement économique; 29 millions au ministère des Ressources naturelles; 19 millions au ministère du Tourisme; 23 millions au ministère de l'Emploi. Total, on a coupé 112 millions dans le budget 2006-2007.

Alors, M. le Président, la démonstration est faite ? je sais que le temps qui m'est imparti court rapidement ? M. le Président, le bris de confiance en face de la population est clairement démontré. Je n'ai pris qu'un aspect, puisque le temps qui m'est alloué s'écoule rapidement; j'aurais pu, monsieur, prendre différentes facettes. Et, mon collègue tout à l'heure en faisait mention, quel dérapage qu'on a assisté de ce gouvernement-là depuis qu'ils sont...

On parle du Suroît. On parle des deux centres hospitaliers. On a les solutions, on est prêts, on va régler ça. Trois ans après, M. le Président, les centres hospitaliers universitaires, rien ne s'y fait. Là, on nous dit que peut-être que ça va coûter 3 milliards, puis là on sent encore une fois la soupe chaude, puis on remet ça après les élections, on remet ça après les élections. C'est un gouvernement qui est complètement paralysé, M. le Président, complètement paralysé. Et on remet et on remet.

C'est Clemenceau qui disait, ce grand politicien français qui disait: Quand on ne sait pas quoi faire, on forme un comité, on forme un conseil, on fait une étude. Voilà ce gouvernement-là. Trois ans après, M. le Président, encore en étude, encore en étude, un comité par ci, un comité par là, puis on remet les décisions, puis on pousse. « Avancez en arrière » , je pense que c'est à peu près leur marque de commerce, M. le Président. Avancez en arrière!

M. le Président, quelques mots sur les transports. On nous a promis une politique de financement du transport en commun ? écoutez bien ça, M. le Président: 2004, 2004, ça s'en vient. L'ex-ministre du Transport, qui est avec nous, nous disait: 2004, 2004, c'est fait. Là, on a dit: 2004, hum!, on n'est pas certains, on produit un document de consultation. Et là on a reproduit un deuxième document de consultation. Et là on a dit: Ça va être réglé printemps 2005, printemps 2005, ça y est, c'est fait.

Ah, au printemps 2005, on dit: Hum!, il n'y a pas encore rien d'attaché, on ne le sait pas trop, puis on attend, mais, à l'automne 2005, promesse libérale, ça va y être. Je vous rappelle, M. le Président, que nous sommes au printemps 2006, on n'a pas vu le début d'un commencement d'une politique de financement du transport en commun. Et, pendant ce temps-là, les citoyens, citoyennes subissent trois augmentations de tarifs pour le transport en commun. Et on se dit pour le développement durable puis on se dit pour le développement du transport collectif. C'est ça. Belles paroles, M. le Président, belles paroles!

Remboursement de la dette, quelques mots, M. le Président. C'est la farce totale. On reprochait à l'autre gouvernement d'avoir augmenté la dette. Trois ans, je vous le donne en mille: 8 milliards de dette de plus. Cette année, on commence, semble-t-il, à mettre de l'argent, 74 millions, puis, en ce temps-là, M. le Président, on va endetter le Québec de 3 autres milliards de dollars. On va endetter le Québec de 3 autres milliards de dollars puis on vient nous dire: On va rembourser la dette. Quelle farce, M. le Président! Quelle farce, M. le Président!

Et je vois ma collègue de Soulanges qui est ici. Est-ce qu'il y a eu un projet, est-ce qu'il y a eu un projet majeur de fait par ce gouvernement-là? Est-ce que c'est un gouvernement qui a de l'ambition pour le Québec? C'est un petit gouvernement libéral provincial, M. le Président, c'est un petit gouvernement libéral...

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le député, j'aimerais porter à votre attention qu'il faut se servir de termes parlementaires, s'il vous plaît.

M. Deslières: Je vais terminer, M. le Président, puisque mon temps est écoulé. Mais, M. le Président. juste rappeler que, dans un dossier régional du Suroît, excessivement important, l'ouverture du canal Soulanges, deux ans plus tard, deux ans plus tard, la députée de Soulanges, au lieu de nous annoncer un plan d'investissement majeur, comme à la musique de ce gouvernement-là et de son parti, nous annonce d'autres études, d'autres études. Ça lui a pris deux ans pour penser qu'il manquait une étude ? oui, M. le Président, je m'adresse à vous ? deux ans pour dire: Bien, il manque peut-être une étude.

Avancez en arrière, M. le Président! Et là déception locale et régionale: on s'attendait à un plan d'investissement de 20, 25 millions de dollars, on nous annonce des études. Combien de temps vont prendre ces études, M. le Président? Un an et demi, deux ans. Et là on va venir en élection en nous disant: Bah! Ne soyez pas inquiets, on s'en occupe, on s'en occupe, ça va être fait, ça va être fait, M. le Président, on a tout en main maintenant. Incapables... ils parlent des PPP, incapables d'aller trouver un promoteur pour investir. Incapables, monsieur.

C'était supposé d'être le premier PPP en tourisme puis en développement nautique. Incapables!

n (11 h 20) n

Alors, vogue le navire, M. le Président. Comme de fait, comme de fait, dans ces dossiers-là comme dans d'autres, résultats nets: pas de développement économique, pas de création d'emplois. Dans cette région-là comme dans d'autres... Juste au Québec, on a perdu 14 000 emplois manufacturiers. 14 000 emplois! Ces gens-là se targuent de dire: On prospère. Pauvreté! Pauvreté: pauvreté d'idée, pauvreté d'action de ce gouvernement-là. M. le Président, encore une fois petit gouvernement provincial...

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le député, je vous rappelle à l'ordre, là. Ça fait la deuxième fois, là, que vous employez le même terme qui est considéré antiparlementaire. Je vous demanderais de le retirer, s'il vous plaît.

M. Deslières: Je le retire, M. le Président. Un gouvernement libéral sans ambition. Un gouvernement libéral sans ambition. Et, si ça va si bien, les amis d'en face, prenez acte de la situation et appelez la population aux urnes. Vite, des élections, c'est ce que la population souhaite, c'est ce que nous souhaitons tous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le député de Portneuf, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre Soucy

M. Soucy: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, ce matin, je suis bien heureux d'intervenir pour parler de notre excellent budget. Avant de commencer, M. le Président, je veux quand même aviser ceux qui nous écouteraient: je porte sur moi, ce matin, un petit macaron qui fait la promotion de la Semaine québécoise des adultes en formation. Alors, il y avait une activité de foire à l'emploi, dans mon comté, samedi, et les gens qui font la formation aux adultes m'avaient demandé de le porter fièrement, ce matin. Alors, j'en profite...

Des voix: ...

M. Soucy: Alors, merci, chers collègues. Alors, M. le Président, j'ai entendu, depuis mon arrivée, ce matin, toutes sortes de commentaires à l'égard du budget, et parfois on a l'impression qu'on ne vit pas sur la même planète d'un côté comme dans l'autre. Alors, dans mon comté, il y a certaines réalités auxquelles on fait face. Puis, lors de chacune de nos sorties de fin de semaine ou même de soirées de semaine, on discute effectivement avec nos citoyens, nos commettants, sur différents enjeux, différentes problématiques qui nous sont chers. Et aussi, M. le Président, avant d'être député, j'étais aussi impliqué dans ma communauté, soit à

titre de directeur général d'une municipalité ou à

titre de directeur général de MRC. Donc, j'avais quand même un bon contact avec l'ensemble de la communauté d'affaires, de la société civile et j'avais l'impression de bien comprendre et de bien avoir saisi leurs préoccupations. Alors, lorsqu'on écoute attentivement la lecture du budget, on se rend bien compte qu'on a répondu à plusieurs de ces attentes-là, M. le Président.

Mais, d'entrée de jeu, je vous dirais, à l'égard du budget, certains nous reprochent de ne pas tenir nos engagements. Pourtant, nos engagements étaient clairs, M. le Président. On avait dit qu'on réinvestirait massivement en santé, en éducation et que la plupart des autres ministères se verraient gelés. Alors, gelés, considérant l'inflation, ça veut dire: avec des légères diminutions. Alors, ce que le député de Beauharnois nous a si bien cité tantôt, c'étaient plusieurs, évidemment, coupures dans certains ministères, mais c'était...

Évidemment, écoutez, on ne peut pas inventer d'argent, M. le Président, il faut respecter la capacité de payer de nos citoyens. Et c'est donc dire qu'on a fait des choix, parce que gouverner, c'est faire des choix. Alors, on a fait le choix, oui, de prioriser la santé et l'éducation. Et, dans le cadre du dernier budget, M. le Président, on a aussi fait un effort supplémentaire pour augmenter les budgets, entre autres du ministère des Transports, pour nos infrastructures.

Et, qu'elles soient évidemment routières et qu'elles soient maritimes, qu'elles soient aériennes, le budget du ministre des Finances a été très clair, on réinvestit massivement au niveau des infrastructures. On a aussi, M. le Président, majoré le budget de l'Agriculture et un petit peu celui de la Culture.

Alors, si on regarde maintenant, à travers le budget, les impacts que ça a par rapport aux demandes ou du moins ce que j'ai senti dans mon comté, M. le Président, alors, d'abord, on nous avait parlé régulièrement de réduire le fardeau fiscal de nos citoyens. Ce qu'on a décidé de faire, M. le Président, comme intervention... Bien sûr que, là, on aurait bien souhaité avoir des diminutions directes d'impôt envers les contribuables, mais, vous savez, lorsqu'on est arrivés au gouvernement, on a quand même fait face à une situation financière assez difficile. Mais on a décidé de prioriser, malgré tout ça, M. le Président, on a priorisé les familles puis les travailleurs à faibles revenus.

Donc, M. le Président, les familles québécoises, depuis décembre 2004, reçoivent à tous les trois mois des montants d'argent en fonction de leurs salaires et en fonction du nombre d'enfants qu'ils ont. Donc, M. le Président, je vous rappelle, je rappelle à l'ensemble des gens qui nous écoutent qu'à tous les trois mois, c'est 500 millions de dollars qui est redistribué aux familles.

Alors, si on multiplie par quatre pour avoir l'idée de l'intervention annuelle, on parle, à ce moment-là, de 2 milliards de dollars qui sont redonnés principalement aux femmes, parce que les chèques sont faits à leurs noms, mais ils sont retournés dans les familles québécoises pour aider justement nos familles à passer au travers.

Et, lorsqu'on regarde différents articles sur le revenu disponible, M. le Président, on se rendra compte que, oui, on vient en aide aux citoyens, aux gens à faibles revenus, aux gens qui ont des familles, parce qu'entre autres, dans un

article de La Presse du 26 mars, à l'égard de la baisse d'impôt et de la hausse des tarifs, on dit: « Grâce aux réductions d'impôt et à l'augmentation des prestations gouvernementales pour les enfants, leurs revenus disponibles ? en parlant des familles ? ont progressé encore plus vite. En 2000, leurs gains combinés de 70 000 $ pour une famille devenaient 53 160 $ dans leurs poches après impôt. » Bien, quand on regarde la même image cette fois-ci, M. le Président, « en 2005, ils disposaient de 64 185 $. C'est une hausse de 11 000 $, soit [près de] 20 %. »

Et évidemment on n'a pas ajouté à ça les augmentations de salaire lorsqu'il y en a eu. Et c'est donc dire que le revenu disponible par famille a augmenté. C'est comme ça qu'on voit si une société est en croissance ou pas. Alors ça, c'est un premier élément à l'égard des familles.

Et tout dernièrement, dans le budget, M. le Président, on a aussi augmenté une déduction d'impôt pour les travailleurs de 500 $ à 1 000 $. Encore une fois, vous allez me dire: C'est une petite réduction. Oui, on le comprend, on aurait aimé aller plus vite, mais, considérant la situation qu'on avait trouvée en 2003, on a ciblé les familles prioritairement et ensuite on s'attarde aux réductions d'impôt, même si... Je vais paraphraser notre premier ministre, qui disait: J'aurais aimé y aller en courant, mais on y va en marchant. Donc, on livre quand même la marchandise.

D'autres éléments importants, M. le Président, à l'égard de ce qu'on pouvait entendre, ce que, moi, je pouvais entendre dans mon comté, vous savez, les agriculteurs étaient affligés, depuis quelques années, indirectement par la taxation municipale qui leur était imposée à l'égard des coûts de la Sûreté du Québec. Alors, ça fait des années que les producteurs agricoles réclamaient du gouvernement une mesure pour diminuer l'impact sur leurs taxes de la taxe ou du moins du transfert des coûts de la Sûreté du Québec.

Alors, avec le temps, on s'est rendu compte que le fardeau fiscal, au lieu d'être 50-50 gouvernement-municipalités, était rendu plutôt de l'ordre de 60 % pour les municipalités et 40 % pour le gouvernement, et le 60 % était appliqué directement évidemment dans le compte de taxes et via la richesse foncière, mais, dans nos comtés, les agriculteurs en payaient une large part. Alors, une bonne nouvelle pour les agriculteurs et pour les municipalités: on va rétablir cet équilibre-là, M. le Président, sur une période de six ans.

Alors, petit à petit, on va revenir à 50-50, alors on va diminuer l'impact, pour les agriculteurs, de cette taxe qui touchait la Sûreté du Québec.

Et, pour les municipalités, une autre demande qu'on avait, c'était d'augmenter leurs revenus autonomes. Et, à ce moment-ci, M. le Président, dans le budget, on a introduit une mesure qui fait en sorte qu'on va redonner aux municipalités là aussi une... On va leur rembourser la taxe de vente du Québec, alors ce qui va faire en sorte, si on étale ça sur quelques années ? environ six ans là aussi ? on va redonner aux municipalités une marge de manoeuvre supplémentaire et sans pour cela tout bouleverser l'ensemble du budget du gouvernement. Donc là, encore une fois, on répond aux demandes de nos municipalités et de nos agriculteurs indirectement.

n (11 h 30) n

Une autre demande que j'avais, M. le Président, et ça, ça fait longtemps que je l'entends... Parce qu'antérieurement, je vous le rappelais tantôt, à

titre de directeur général de la MRC de Portneuf, on avait des relations privilégiées avec les gens du CLD. Et, depuis fort longtemps, dans notre comté, le développement économique bat son plein, et le fonds local d'investissement avait été engagé dans son entièreté. Alors, ça faisait longtemps qu'on avait besoin de fonds supplémentaires. On a participé à la création d'une SOLIDE pour, je vous dirais, venir donner un coup de main au niveau du capital de risque pour certaines entreprises du comté.

Mais encore une fois, avec le budget, M. le Président, on vient de majorer l'enveloppe qui sera dédiée au Fonds local d'investissement dans nos MRC, dans nos CLD: donc, 15 millions par année sur trois ans, 45 millions de plus pour aider nos CLD à financer le démarrage d'entreprises et à soutenir les entreprises déjà en place. C'est une bonne nouvelle, bonne nouvelle qui était attendue, M. le Président, depuis quelques années déjà, dans mon CLD particulièrement, celui de Portneuf. Évidemment, quand on touche le CLD, on parle de démarrage d'entreprises, on parle aussi d'entreprises en place.

Et une des mesures fiscales qui est intéressante, au niveau du budget, c'est la réduction du taux d'imposition pour les entreprises. Le taux d'imposition, qui était à 8,5 %, sera diminué à 8 %. Alors, c'est un petit coup de pouce qu'on donne encore une fois aux entreprises.

Bien sûr, j'ai entendu tantôt mon collègue de Beauharnois nous dire qu'il y avait eu des augmentations de tarifs au niveau de l'hydroélectricité et que ça pouvait avoir un impact sur les entreprises. C'est bien certain, M. le Président, qu'à chaque fois qu'on touche les intrants dans une entreprise on peut affecter les revenus nets puis les revenus bruts. Mais, cela étant dit, il faut quand même prendre conscience de certains éléments. L'électricité, c'est un élément de richesse, et il faut lui donner une valeur.

Actuellement, on fait tout en notre pouvoir pour mettre en force l'efficacité énergétique pour que les gens se questionnent sur la façon dont ils dépensent l'électricité, pour être plus performant, améliorer la productivité.

Alors, l'ensemble, la conjugaison de ces éléments-là, M. le Président, fait en sorte que, oui, il faut faire des choix. Alors, nos entreprises, je suis certain, M. le Président, vont tout faire pour améliorer leur performance énergétique et diminuer leurs coûts. Parce qu'on a encore certains choix, lorsqu'on est en affaires, soit de choisir le gaz naturel ou d'autres formes d'énergie pour diminuer l'impact, là, de l'augmentation des coûts des tarifs d'électricité. Puis, même pour le citoyen, M. le Président.

Quelques soirs durant la semaine, je me promenais dans le comté en partant de Québec, et on voit encore beaucoup d'édifices... beaucoup d'éclairages à l'électricité qui ne sont pas nécessairement utiles, la nuit ou le soir très tard. Donc, il y a moyen de faire des économies d'énergie, et c'est d'ailleurs un plan sur lequel Hydro-Québec se penche actuellement de façon très sérieuse.

Il y a d'autres mesures aussi qu'Hydro-Québec veut mettre en place au niveau du chauffage. Elle veut favoriser aussi l'utilisation de la géothermie. Alors, c'est un programme qui s'en vient incessamment, mais pour faire prendre conscience aux gens qu'au niveau de l'hydroélectricité il faut faire des efforts pour lui donner une valeur, une valeur qui fasse en sorte qu'on respecte cette ressource qui est nôtre, et qui est propre et renouvelable.

M. le Président, d'autres éléments, au niveau du budget, aussi, qui sont fort importants. Au niveau de l'agriculture, je voulais quand même vous en parler un petit peu, au niveau de l'agriculture, c'est un élément essentiel, je dirais, de l'économie ou d'un comté rural comme celui de Portneuf. C'est quand même important.

Ce qu'on a fait pour faire face à certaines problématiques plus particulières à l'agriculture, on parle beaucoup de pandémie actuellement de grippe aviaire, et, dans le budget de mon collègue le ministre des Finances, on a ajouté 79 millions pour la mise à niveau de laboratoires d'épidémiosurveillance et de pathologie animale. Alors, 51 millions pour le laboratoire de Saint-Hyacinthe, M. le Président, et 25 millions pour le laboratoire de Québec.

En plus, on sait qu'à cause justement de la grippe aviaire on voulait garder nos animaux à l'intérieur. Alors, pour les confiner à l'intérieur, il y a un projet de... excusez, M. le Président, je ne voudrais pas vous induire en erreur, mais c'est, je pense, 1,5 million qui est fait pour aider les entreprises à confiner leurs animaux à l'intérieur, pour ceux qui ne le sont pas déjà.

On sait très bien que, dans plusieurs productions, les animaux sont déjà à l'intérieur, mais je prends l'exemple de mon ancien territoire, qui était Shannon ou Saint-Gabriel-de-Valcartier, où on retrouve des dindons qui sont à ciel... qui ne sont finalement pas dans des bâtiments. Alors, on va aider ces producteurs-là, ces éleveurs-là à garder leurs animaux à l'intérieur.

Il y a aussi un autre crédit d'impôt de 30 % pour l'agriculture, pour l'acquisition et l'installation d'un traitement de lisier de porc. On connaît tous la problématique qui touche le lisier de porc et l'épandage. Donc, on vient donner un petit coup de main pour améliorer la performance technique à l'égard de l'épandage et de l'utilisation des lisiers.

Et un autre élément encore important pour nos producteurs agricoles et ceux qui touchent particulièrement les produits de niche, alors il y a un 3 millions qui est prévu pour aider la mise en marché des produits du terroir et l'industrie des alcools artisanaux, M. le Président.

Aussi, finalement, je termine avec ça, il y a une réduction de 50 % du revenu pour les travailleurs... une déduction qui est possible pour les travailleurs agricoles étrangers. On sait que, dans certains domaines, principalement dans le domaine maraîcher... Et je vais prendre un exemple encore une fois dans mon comté, M. le Président: les serres Savoura, Les Serres du Saint-Laurent, qui sont installées à Portneuf. On a quelques travailleurs étrangers dans l'usine, qui viennent principalement du Mexique. Alors, ça va donner une aide supplémentaire aux entreprises pour engager ce type d'employés spécialisés là.

Alors, M. le Président, j'aimerais ça vous parler un petit peu aussi de développement durable, parce que je vous rappelle que je suis l'adjoint parlementaire au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Au niveau de l'environnement, on a fait des choses extraordinaires. Je ne peux passer sous silence, à ce moment-ci, l'entrée en vigueur du Code de gestion des pesticides, qui a eu lieu cette semaine. Donc, c'était un élément important pour protéger la santé, et c'est en vigueur maintenant depuis quelques jours, M. le Président. Alors, j'en profitais du fait que c'était un petit peu dans l'actualité des derniers jours.

Maintenant, au niveau du développement durable, les mesures les plus importantes qu'on a prises dans le dernier budget, c'est à l'égard du transport en commun. Certains nous font des reproches de ne pas avoir de politique, mais, faute de politique, des fois il vaut mieux agir, et on agi de façon très, très, je vous dirais, importante au niveau du budget. Alors, on a 55 millions sur trois ans, des mesures pour favoriser l'utilisation du transport en commun.

Et on a aussi le remboursement de la TVQ de 1 000 $ pour les véhicules hybrides. Il y en a qui nous disent: Oui, ce n'est pas beaucoup, parce que les véhicules hybrides coûtent cher. Oui, mais il faut regarder, M. le Président, avec qui on est en compétition, avec qui on se compare. Alors, on a adopté une mesure qui est identique à celle qui est adoptée par l'Ontario.

Alors, pour éviter qu'on ait des fuites commerciales, pour éviter que les citoyens du Québec aillent acheter des voitures en Ontario, maintenant ils pourront les acheter chez nous et disposer du même crédit d'impôt de 1 000 $ sur la TVQ pour l'achat de véhicules hybrides, et on ne parle pas des gros véhicules hybrides, M. le Président, on parle ? et là je vais faire un petit peu, peut-être, de marketing, là, vous m'en excuserez, mais je vais nommer deux produits, ça fait que, comme ça, il n'y aura pas de chicane ? je vais parler de la Honda Civic et puis de la Toyota Prius.

Alors, c'est deux véhicules hybrides, où les gens pourront disposer d'un crédit de taxe de vente de 1 000 $.

Maintenant, un autre élément important au niveau du développement durable, c'est l'engagement qui a été pris récemment à l'égard de la construction du train de banlieue dans la région nord-est de l'île de Montréal. C'est un projet qui était attendu depuis des années. On va alléger, à ce moment-là, la circulation routière. Et c'est un projet qui était attendu depuis tellement longtemps. Je pense qu'il faut voir là un pas important et une concrétisation, M. le Président, de ce qu'est le développement durable. Et, je vous le disais tantôt, c'est fort important et c'était fort attendu.

Alors, M. le Président, je pense que je vais laisser... On vient de me signaler que mon temps était écoulé. Alors, je vais laisser la place pour un de mes collègues. Alors, M. le Président, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Portneuf. Je reconnais maintenant M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Vous ne serez pas surpris si je vous dis, ce matin, que l'Action démocratique du Québec, nous sommes très, très déçus de ce budget. Nous avions annoncé certaines attentes, certaines attentes très importantes pour les Québécois, c'est-à-dire que nous avions demandé au premier ministre de faire preuve de transparence lors du dépôt du budget du Québec en donnant l'heure juste aux Québécois et en cessant les artifices comptables.

Si le gouvernement libéral est véritablement sérieux dans ses intentions de rembourser la dette du Québec, le premier ministre devra suivre les recommandations du Vérificateur général, qui datent déjà de sept ans, M. le Président, en mettant fin à la comptabilité créative et en incluant les déficits cachés. Les partis politiques présents à l'Assemblée nationale ont dit que c'était un budget d'illusions ? c'est le Parti québécois ? nous, nous avons dit « un budget d'impuissance » .

Mais il y a aussi un communiqué: c'est la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université qui dit que « le Fonds des générations, une mesure de diversion » , M. le Président.

n (11 h 40) n

M. le Président, décoder les finances publiques du Québec relève de l'exploit pour tout citoyen qui voudra bien comprendre la réalité québécoise du problème urgent de la dette. En effet, si, sous le régime péquiste, le citoyen devait croire que l'on pouvait déclarer un déficit zéro tout en augmentant la dette, un petit lexique libéral est désormais requis pour déchiffrer les budgets de ce gouvernement.

Dans ce petit lexique libéral où les mots prennent un nouveau sens, il devient possible, dans cet univers libéral, de diminuer les impôts de ceux qui n'en paient pas, d'alléger le fardeau fiscal en taxant davantage, de rembourser la dette tout en l'augmentant et de dégager une marge de manoeuvre tout en payant plus d'intérêts, M. le Président.

Pour y voir plus clair, analysons de plus près cette opération de marketing laissant miroiter que le poids de la dette va s'effacer comme par magie libérale, M. le Président. J'ai repris certaines citations du document préparé par le ministre des Finances, Le Fonds des générations ? Pour favoriser l'équité entre les générations et la pérennité des programmes sociaux .

À la page 34, on dit: « ...le Fonds des générations [permettra] un remboursement de plus de 8 milliards de dollars d'ici 2015-2016. » M. le Président, cette affirmation peut laisser croire au profane que la dette diminuera de 8 milliards d'ici 2015-2016. Il n'en est rien, car, s'il est vraisemblable que le Fonds des générations se chiffre à 8 milliards en 2015, ce 8 milliards doit demeurer dans le fonds pour produire, en 2025, un montant de 30 milliards.

En effet, le montant de 30 milliards est le solde accumulé des entrées de fonds auxquelles on a ajouté des revenus de placement durant toute la période de 20 ans. Retirer 8 milliards du fonds en ce moment ne ferait que repartir le compteur à zéro. Par ailleurs, M. le Président, la dette, elle, en 2015, aura augmenté de près de 30 milliards. Rembourser 8 milliards à ce moment voudrait tout simplement dire que la dette aura augmenté de 22 milliards en 10 ans, M. le Président.

Autre citation: « ...en 2025 ? dans le document du ministère des Finances ? la dette accumulée afin de financer des dépenses courantes aura été réduite du tiers. » L'astuce ici, M. le Président, est d'abord de différencier la bonne dette de la mauvaise dette, cette dernière ayant servi dans le passé à financer les dépenses courantes. Au 31 mars 2006, cette mauvaise dette se chiffre autour de 90 milliards, et le Fonds des génération aura accumulé 30 milliards, d'où le ratio du tiers.

Seulement, seulement voilà, pour y croire, encore faudrait-il affirmer que tout endettement à venir n'est que de la bonne dette, soit des investissements productifs. Or, à l'heure actuelle, la dette augmente au même rythme que le déficit caché que dénonce le Vérificateur général, ce qui constitue une mauvaise dette. Aussi, considérant la forte augmentation des dépenses courantes, due au vieillissement de notre population, ainsi que les baisses anticipées de croissance économique, il est fort à parier que l'endettement pour les dépenses d'épicerie risque d'être dans l'avenir la règle plutôt que l'exception.

Et dernière citation, M. le Président, du document du ministère des Finances: Le Fonds des génération permettra au gouvernement de disposer d'une marge de manoeuvre accrue. Dès 2015, des économies annuelles de plus de 500 millions seront réalisées au

titre du service de la dette. Encore ici, M. le Président, le lecteur profane pourrait comprendre que les intérêts sur cette dette diminueront de 500 millions. Comment affirmer autrement que nous disposons d'une marge de manoeuvre accrue? Or, il n'en est rien. En 2015, la dette aura toujours augmenté, et par conséquent le service de la dette aura passé de 7,2 milliards à 10,2 milliards, soit une augmentation de 3 milliards d'intérêts, M. le Président.

L'économie à laquelle fait référence la documentation gouvernementale n'est ni plus ou moins que les revenus de placement générés à partir du Fonds des générations, économies qui resteront dans le fonds si nous voulons qu'il atteigne la fameuse cible de 30 milliards en 2025. Finalement, puisqu'à la fin de l'année le gouvernement doit payer les intérêts avec de l'argent réel, les liquidités requises pour ce faire sont bel et bien de 10,2 milliards, et donc en aucun temps la marge de manoeuvre n'a été accrue.

Mais, M. le Président, quelques chiffres, d'abord. Actuellement, nous avons un produit intérieur brut de 276 milliards et une dette de 118 milliards, ce qui représente 42 % du PIB, la dette sur le PIB. Si nous prenons des hypothèses de croissance réalistes, le PIB sera de 612 milliards en 2025, et le ministre des Finances nous indique que le ratio dette sur PIB sera de 25 %. Donc, notre dette sera de 183 milliards. 183 milliards, M. le Président, c'est 65 milliards de plus à la dette.

Donc, pour les 20 prochaines années, la dette augmentera en moyenne de 3 milliards par année, et nous aurons payé aussi 66 milliards sur cette fameuse dette. Si nous enlevons le fameux Fonds des générations, 30 milliards, nous avons un effet de levier ? tout un levier, M. le Président: 100 milliards de plus pour le contribuable québécois.

M. le Président, le Fonds des générations est la formule qu'a choisie le gouvernement libéral pour s'attaquer à la dette. Le but de cette panacée, de cette nouvelle panacée libérale? Ramener le poids de la dette à 25 % du PIB en 2025 et faire disparaître comme par magie le poids de l'inertie des gouvernements péquistes et libéraux qui se succèdent depuis les années soixante-dix. Ces gouvernements péquistes et libéraux ont fragilisé les finances publiques en pelletant les problèmes aux générations futures soit par manque de vision, soit par manque de courage politique, ou par opportunisme électoraliste.

M. le Président, sous la plume de Robert Dutrisac, le 25 mars...

L'article s'intitule L'astuce . M. Dutrisac écrit: « Il est un brin ironique d'entendre le gouvernement [libéral] utiliser, pour justifier la création du Fonds des générations, le même argument que celui qu'employait Bernard Landry pour la Société générale de financement. Le gouvernement emprunte à 5 % et la SGF fournit des rendements de 10 %, disait l'ancien ministre des Finances... » Fin de la citation, M. le Président. Ainsi, le ministre prévoit affecter de nouvelles sources de revenus à un fonds dédié, lequel s'élèverait à 30 milliards de dollars en 2025.

Ces nouveaux revenus, M. le Président, proviendront d'Hydro-Québec et, comme par magie libérale, sans que personne ne paie. Ça me fait penser, M. le Président, à une structure pyramidale que l'on entend parler, au Québec, à intervalles réguliers, à tous les deux, trois ans: tout le monde fait de l'argent et personne ne paie. C'est illusoire, M. le Président.

Cette fois-ci, M. le Président, la population n'est pas dupe et elle comprend la stratégie électoraliste mise en place par le gouvernement libéral. Les citoyens ont toujours en tête le fameux Nous sommes prêts . Pendant que, d'un côté, on a remis en banque 30 milliards, la dette, elle, aura augmenté de 3 milliards par année, soit 65 milliards au bout de 20 ans. Prenant donc la relève des astuces comptables développées sous le régime péquiste, le gouvernement libéral pousse encore plus loin la créativité comptable gouvernementale.

Compte tenu de l'importance de l'enjeu pour l'avenir du Québec, il faut donc déplorer le mépris, la légèreté avec lesquels le gouvernement joue avec l'avenir des Québécois. Mais les spécialistes de la communication de l'équipe libérale ne trompent personne, M. le Président. Il s'agit bien ici non pas d'un plan de remboursement de la dette, mais d'un plan d'accélération de la croissance de la dette. M. le Président, la dette va augmenter de 65 milliards en 20 ans. Actuellement, la dette, pour chaque Québécois, représente un montant de 1 551 $.

En 2025, avec le fameux plan libéral, chaque Québécois aura une dette de 24 666 $, M. le Président.

M. le Président, après avoir reconnu l'urgence d'agir, il est donc paradoxal, quoique pas étonnant, que le gouvernement libéral s'autorise à faire augmenter encore davantage la dette du Québec. Pourtant, les signes sont clairs. Dans les prochaines années, une marge de manoeuvre importante sera nécessaire pour rencontrer des besoins grandissants dans un contexte où les revenus iront vraisemblablement en diminuant puisque le nombre de travailleurs diminuera.

Les familles qui ont à coeur de boucler leur budget le savent bien, si les dépenses augmentent plus vite que les revenus, il vient un temps où on n'arrive plus. Certains choisiront de s'endetter temporairement en attendant des jours meilleurs, certains autres choisiront de couper dans leurs dépenses, mais peu d'entre eux auront l'