Institutions — 1 February 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 1 février 2012 - Vol. 42 N° 62

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

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Table des matières

Auditions (suite)

Curateur public

Chambre des notaires du Québec (CNQ)

Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM)

Huissiers Québec inc.

Office de la protection du consommateur (OPC)

Table de concertation en violence conjugale de Montréal (TCVCM)

M. Pierre-Gilles Tremblay

Autres intervenants

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Bernard Drainville, président

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

* Mme Diane Lavallée, Curatrice publique

* Mme Nicole Filion, bureau du Curateur public

* M. Jean Lambert, CNQ

* M. Gérard Guay, idem

* M. Frédérick Carle, AJBM

* M. François-Xavier Robert, idem

* Mme Joséane Chrétien, idem

* M. Jean-François Gingras, Huissiers Québec inc.

* M. Jean-François De Rico, idem

* M. Louis-Raymond Maranda, idem

* M. Louis Borgeat, OPC

* Mme Geneviève Duchesne, idem

* Mme Monique Villeneuve, TCVCM

* Mme Lise Poupart, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, bon matin. Avant d'ouvrir la séance, compte tenu de la météo, on a quelques petits retards, alors je demanderais la permission des membres de cette commission pour pouvoir ouvrir la séance dans l'attente de l'arrivée de nos collègues et ne pas accumuler de temps.

Alors, compte tenu du consentement, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir vous assurer d'éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

Alors, le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

Alors, bon matin, Mme la secrétaire. Est-ce qu'il y a des remplaçants ce matin?

La Secrétaire: Non, il n'y a pas de remplacement ce matin.

Auditions (suite)

La Présidente (Mme Vallée): D'accord. Alors, ce matin, nous entendrons les représentations du Curateur public du Québec, de la Chambre des notaires du Québec, du Jeune Barreau de Montréal, et cet après-midi nous recevrons Huissiers Québec, l'Office de la protection du consommateur, la Table de concertation en violence conjugale de Montréal et finalement M. Pierre-Gilles Tremblay.

Alors, sans plus tarder, nous

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-02-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 120201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	229effb0ee3983fac42646bd10ba656795782c18

Source file is stored in the law ingest library (html).