Bill 45 — Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 45

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Projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Guilbault, Geneviève ,

Ministre de la Sécurité publique

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

(PDF,

163 Ko)

Séance du

30 octobre 2019

Consultations particulières

Commission des institutions

Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

Séance du

26 août 2020

Séance du

27 août 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

(PDF,

920 Ko)

Séance du

15 septembre 2020

Adoption du principe

Séance du

22 septembre 2020

(Le débat est amorcé puis ajourné)

Séance du

23 septembre 2020

(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

Amendements non adoptés - PL 45

(PDF,

242 Ko)

Amendements adoptés - PL 45

(PDF,

250 Ko)

Séance du

1 octobre 2020

Séance du

7 octobre 2020

Séance du

8 octobre 2020

Dépôt du rapport de commission - Étude

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 45
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 45 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	22b0021e160fd8a26ee8bdd590362931404bd3d1

Source file is stored in the law ingest library (html).