Documents déposés le mercredi 12 juin 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2019-06-12

Ciccone, Enrico , Député de Marquette

L’extrait du procès-verbal de la séance du 6 mai 2019 du conseil d’arrondissement de Lachine, concernant la résolution sur la reconnaissance de l’œuvre des Sœurs de Sainte-Anne et de sa pérennité (PDF, 36 Ko)

691-20190612

2019-06-12

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2019 de la Société des alcools du Québec (PDF, 5 Mo)

692-20190612

Rapport annuel

2019-06-12

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2019 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 4 Mo)

693-20190612

Rapport annuel

2019-06-12

Blais, Marguerite , Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

Le rapport annuel 2017-2018 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants, l’Appui national (PDF, 976 Ko)

694-20190612

Rapport annuel

2019-06-12

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Le plan stratégique 2019-2023 du Vérificateur général du Québec (PDF, 514 Ko)

695-20190612

Plan stratégique

2019-06-12

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport d’activité 2018-2019 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 11 Mo)

696-20190612

Rapport d'activités

2019-06-12

Gaudreault, Maryse , Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel 2018-2019 des activités en matière de prévention et traitement du harcèlement au travail à l’Assemblée nationale (PDF, 3 Mo)

697-20190612

Rapport annuel

2019-06-12

Maccarone, Jennifer , Députée de Westmount–Saint-Louis

L’extrait d’une pétition, signée par 1 644 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait des établissements publics d’enseignement de l’application du projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l’État (versions anglaise et française) (PDF, 38 Ko)

698-20190612

Extrait de pétition

2019-06-12

Grondin, Agnès , Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec (PDF, 688 Ko)

699-20190612

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009