Bill 212 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home (43rd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Bachand, André ,

Député de Richmond

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

354 Ko)

Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales – The Wales Home

(PDF,

248 Ko)

Séance du

28 novembre 2024

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home

Amendements adoptés - PLIP 212

(PDF,

285 Ko)

Séance du

5 décembre 2024

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home

(PDF,

1 Mo)

Séance du

5 décembre 2024

(amendements)

Adoption du principe

Séance du

5 décembre 2024

Adoption

Séance du

5 décembre 2024

Sanction

Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home

Date de la sanction : 6 décembre 2024

Mode d'entrée en vigueur

le 6 décembre 2024

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 212
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 212 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	22bab82a7fc803bb2b7fdff4dddda872a32cceee

Source file is stored in the law ingest library (html).