Institutions — 11 February 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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43 e législature, 2 e session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 11 février 2026

Vol. 48 N° 12

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt minutes)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît. Bonjour

à tout le monde, content de vous retrouver, ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des institutions ouvertes. La Commission est

réunie afin de poursuivre la consultation générale des auditions publiques sur

le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025

sur le Québec. Avant de débuter, Mme la Secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) est remplacée par M. Sainte-Croix

(Gaspé) et Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques) par M. Bouazzi

(Maurice-Richard).

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Donc, ce matin, on

débute avec professeur Stéphane Paquin, de l'École nationale d'administration

publique. Merci beaucoup d'être avec nous, ce matin, c'est très apprécié. Donc,

d'emblée, je vous cède la parole et après ça, on aura une période d'échange

avec les membres de la commission. Merci beaucoup d'être ici.

M. Paquin (Stéphane) : Merci.

Merci, M. le Président, mesdames et messieurs les membres de la commission, je

vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur l'étude du projet de

loi n° 1, la loi constitutionnelle 2025. Mon

intervention va porter plus précisément sur les dispositions qui touchent aux

relations internationales, donc les articles 25, 26, 57 et 58 qui, au final,

ont pour objectif de constitutionnaliser ce qu'on pourrait appeler la doctrine

Gérin-Lajoie dans les faits. Donc, je suis favorable à l'inscription de la

doctrine Gérin-Lajoie dans la Constitution du Québec. J'aurais simplement un

certain nombre de recommandations à faire, notamment, et si on ne devait en

retenir qu'une seule, ce serait de reformuler l'article 25 pour le rendre

conforme à l'esprit de la

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2026-02-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 2 journal debats CI 260211.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	22cde637d9787bff1a0d32db7cb9d6d92cceaa1e

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