Institutions — 24 January 1995 (35th Legislature, 1st Session)

CI 1995-01-24

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 24 janvier 1995 - Vol. 34 N° 9

Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 40 -

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi n° 40 -

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Document déposé

Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 40

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

Auditions

Congrès juif canadien (CJC), région du Québec

Remarques finales

M. John Ciaccia

M. Guy Chevrette

Étude détaillée du projet de loi 40

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

Remarques préliminaires (suite)

M. Mario Dumont

Étude détaillée

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente

Établissement de la liste électorale permanente

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Roger Lefebvre

M. François Beaulne

M. Thomas J. Mulcair

M. Jean-Marc Fournier

M. David Payne

M. Robert Perreault

M. Christos Sirros

Mme Margaret F. Delisle

*Mme Maryse Ohayon, CJC

*M. David Sultan, idem

*M. Pierre-F. Côté, Directeur général des élections

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Simard): Avec quelques minutes de retard, nous allons commencer nos travaux. À l'ordre, s'il vous plaît! Nous sommes réunis aujourd'hui dans le cadre de l'étude du projet de loi 40.

M. le secrétaire, pouvez-vous constater le quorum, s'il vous plaît?

Le Secrétaire: Il est constaté.

Le Président (M. Simard): Il est constaté. Est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Malavoy (Sherbrooke) est remplacée par M. Pinard (Saint-Maurice).

Le Président (M. Simard): Merci. Alors, je rappelle le mandat de la commission, qui est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 40,

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives.

Document déposé

Avant de débuter nos travaux, j'aimerais déposer, M. le secrétaire, une lettre, reçue le 24 janvier, du

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-01-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 950124.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	22d6ad6450b7f0131bf6369d3f5d3ae1ab733504

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