Institutions — 1 June 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 1 juin 2011 - Vol. 42 N° 26

Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Bernard Drainville, président

M. Norbert Morin, président suppléant

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Guy Ouellette

M. Guy Leclair

* M. Marc-André Fournier, ministère de la Sécurité publique

* M. Louis Morneau, idem

* Mme Lorraine Lapierre, idem

* M. Yves Morency, idem

* M. Alain Parenteau, Secrétariat du Conseil du trésor

* M. Nicolas Paradis, ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, bon après-midi. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je prierais toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Alors, le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Bernard (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue) est remplacé par M. Ouellet (Chomedey); Mme Beaudoin (Mirabel) par M. Leclair (Beauharnois); et Mme Hivon (Joliette) par M. Bergeron (Verchères).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, M. le ministre, bonjour. Chers collègues, lors de l'ajournement de nos travaux hier soir, nous en étions à discuter de l'amendement qui proposait d'insérer les articles 41.1 et 41.2 au projet de loi. 41.1 avait été adopté. Nous en serions donc à poursuivre les échanges sur l'article 41.2. Et puis il y a un certain nombre d'articles qui sont suspendus, mais on pourra y revenir ultérieurement. Alors, M. le ministre, est-ce que vous aviez des commentaires à formuler?

M. Dutil: Mme la Présidente, si vous me permettiez, nous aurions deux dossiers... deux documents à déposer. L'un concerne l'article 3, qui a été adopté. M. le député de Verchères avait demandé à voir la liste des organismes et établissements privés agréés des paragraphes 1° et 6°. Alors, on a cette liste-là qu'on pourrait déposer.

La Présidente (Mme Vallée): D'accord.

M. Dutil: Et également on a quelques amen

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-06-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 110601.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	22d96d209c9c2346dac1e4876de66e8009276291

Source file is stored in the law ingest library (html).