Labour and the Economy — 25 May 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2015-05-25

Quebec — Committees

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à vous

saluer, à saluer M. le ministre, mes collègues d'Ungava, de Saint-François, de Côte-du-Sud, Laval-des-Rapides, ainsi que mon collègue de Bonaventure. C'est toujours un plaisir de vous retrouver. D'ailleurs,

on se retrouve un petit peu plus tard que prévu. Donc, je comprends que,

si jamais

on est invités à souper chez M. le ministre... On arrive toujours quelques

minutes en retard. Vous savez, c'est toujours

la situation. Quand qu'on dit une heure, parfois on arrive un petit peu plus en

retard. Pour l'hôte qui nous reçoit, ça laisse un petit peu plus de

temps de préparation.

Donc,

M. le Président, je tiens à vous rappeler notre position dans le projet de loi,

M. le Président, en lien avec l'amendement

qu'on dépose, que ce projet de loi n'est pas nécessaire si le gouvernement veut

réaffirmer l'état du droit. Parce que

c'est l'argumentaire qui est développé par le gouvernement, et le projet de

cimenterie à Port-Daniel ne nécessite pas de projet de loi particulier

pour dire qu'on assujettit au seul régime d'autorisation de l'article 22

de la

Loi sur la qualité de l'environnement.

Ce que le gouvernement fait présentement, c'est qu'il décide de venir

outrepasser la compétence des tribunaux et de laisser un arbitre neutre

venir statuer sur quel est l'état du droit et quel est le régime applicable.

Nous

prétendons depuis le début, M. le Président, que le projet de cimenterie, tel

qu'il est constitué présentement, constitue

un tout nouveau projet industriel. Et, même lors de l'étude des crédits

budgétaires, à une question que j'ai posée au ministre de l'Environnement, je lui ai demandé : Est-ce que, si

le même projet était déposé... à ce jour, serait-il applicable à la Loi

sur la qualité de l'environnement, la

section IV.1, le régime d'autorisation

qui est prévu avec une évaluation indépendante

prévue par le Bureau d'audiences publiques en environnement?, la réaction du

ministre a été, M. le Président, de me lire la législation applicable

ainsi que la réglementation. Cette réaction-là voulait tout dire, M. le

Président.

constate que la

partie ministérielle ainsi que la première opposition, M. le

Président, sont entêtées à ce que le

projet de loi n° 37 soit adopté dans les meilleurs délais.

Malheureusement, au cours des dernières séances que nous avons eues, nous avons tenté d'expliquer quelle

était l'importance de convoquer différents groupes, quelle était l'importance,

M. le Président, d'écouter les gens et surtout de... On a essayé d'exposer

aussi aux collègues pourquoi le projet de loi constituait

un mauvais projet de loi et pourquoi ça constituait une situation particulière

et unique en soi, parce qu'on vient donner un régime de protection, sous

réserve des contestations judiciaires à venir s'il y en avait, à qu'un seul

citoyen corporatif, et il y a une problématique, M. le Président, à ce

niveau-là.

Donc,

je constate que mes collègues ont, à nouveau, décidé de voter contre le

sous-amendement que nous avons proposé. Je présume également qu'ils

voteront contre l'amendement que nous proposons. Mais c'est important de se rappeler, M. le Président, et encore ce matin, la

position de la première opposition en lien avec le Port de Québec, où la

leader adjointe du parti de la première

opposition a, encore une fois, dit : Pas de BAPE, pas d'argent du

gouvernement provincial.

le Président, c'est important, là, que la population comprenne le

positionnement du parti ministériel et de la première opposition. C'est qu'on

fait des évaluations environnementales lorsque ça leur tente. Puis, lorsque ça

ne leur tente pas, M. le Président, lorsque ce n'est pas pertinent,

bien, c'est à géométrie variable. Exemple, pour la Gaspésie, M. le Président, on vient dire : Bien,

écoutez, ce projet-là doit voir le jour d'une façon très rapide. Et, dans ce

cas-ci, on ne soumet pas le tout à

une évaluation environnementale indépendante, comme le requièrent différents

groupes, comme le requiert la

population. Et le fait de soumettre à une évaluation environnementale

indépendante, M. le Président, un projet comme celui-là, ça ne veut pas

dire que le projet ne verra pas le jour. Ça veut, entre autres, dire qu'on va

prendre en considération les impacts

environnementaux, puis on va donner un forum aux gens pour qu'ils puissent

s'exprimer. On va permettre aux gens de venir nous dire ce qu'ils

pensent, et le tout à visage découvert.

je vous rappellerais, M. le Président, que l'adoption d'un projet de loi

particulier comme celui-ci, qui vise les intérêts d'un seul citoyen corporatif, est unique et rarement une

situation qui se présente souvent à l'Assemblée nationale. Et ce qui est d'autant plus particulier, M. le

Président, c'est que le gouvernement, dans ce dossier-ci, est juge et partie,

notamment par ses investissements,

450 millions d'argent public pour 200 emplois. Nous croyons que le

gouvernement aurait pu faire mieux,

et aurait dû faire mieux avec les sommes à sa disposition, et surtout soutenir la Gaspésie, M. le Président.

je vous parlais, M. le Président, d'une approche un peu dichotomique, hein? D'un

côté, j'entends souvent mon collègue ministre de l'Environnement et à la

fois les porte-parole de la première opposition dire à quel point l'environnement leur tient à coeur, surtout dans les discours, dans les questions qui

sont posées en Chambre. Vous me permettrez, M. le Président, de citer la période des questions, jeudi 14 mai

2015, où le ministre de

l'Environnement, répondant à une

question posée par le député de

Jonquière... et qui dit, bon : «Merci, M. le Président. Il est étonnant que le député de

Jonquière voie de la confusion lorsqu'un gouvernement

du Québec cherche à appliquer ses lois en matière environnementale. Notre position en matière environnementale a toujours

été très claire, que ce soit dans le dossier TransCanada, que ce soit dans

le dossier d'agrandissement du Port de Québec, les lois québécoises en matière

d'environnement s'appliquent.»

Je vous dis, M. le

Président, dans le présent projet de loi qui nous occupe, dans le projet de la

cimenterie de Port-Daniel, où elle est, la

cohérence dont le ministre parle? Pourquoi est-ce que la loi québécoise, la Loi

sur la qualité sur l'environnement, le régime applicable ne s'applique

pas? Pourquoi est-ce que le gouvernement vient dessaisir les tribunaux d'un dossier qui devait être entendu et

qui risquait que le véritable régime d'autorisation à être appliqué se retrouve

mis en oeuvre, se retrouve appliqué, la

section IV.1 de la

Loi sur la qualité

de l'environnement?

Donc, on constate encore une fois que

ce qu'on dit en Chambre puis ce qu'on fait, ce sont deux choses. Puis il

faut que ça cesse, puis il faut

véritablement, en matière environnementale, que les projets comme ceux de la

cimenterie, qui est le... On l'a vu, M. le Président, la dernière fois,

je vous ai dit : Ça va être le projet le plus polluant du Québec, 1,8 million de tonnes. Il faut que de tels projets

fassent l'objet d'une évaluation environnementale. Et on est surtout sur

le fait qu'il s'agit d'un nouveau projet, M.

le Président. Bien entendu, il y avait déjà eu un certificat d'autorisation qui

avait été émis en 1996, mais le certificat d'autorisation qui était prévu — et je vous l'ai exposé précédemment — ne visait pas du tout la même chose

que ce qui a été fait actuellement et la construction de l'usine présentement.

Donc,

je vous dirais, M. le Président, qu'en lien avec ces propos aussi le ministre

de l'Environnement nous disait, en

parlant de la lutte aux changements climatiques, que c'était fondamental de les intégrer et qu'il y avait

des changements à vitesse grand V

dans ce domaine-là. Mais, lorsqu'on a une situation concrète comme la cimenterie de Port-Daniel, où

cette usine va être le plus grand polluant

industriel du Québec, hein, qu'il va y avoir un impact sur environ 7 % à 8 % des émissions de toute l'industrie du Québec en

augmentation au niveau des gaz à effet de serre, 2 %, 3 % au niveau

total des émissions du Québec, on

constate qu'encore une fois c'est deux poids, deux mesures. On applique... On

ne fait pas ce qu'on dit, en fait. On

se retrouve à dire qu'on fait des efforts en matière environnementale, soit,

mais ces efforts sont-ils vains, M.

le Président? Parce que, d'un côté, on fait quelque chose... Bien, en fait,

c'est l'expression, M. le Président, on ne sait pas ce que la main

gauche fait pendant que la main droite fait quelque chose d'autre.

le ministre, lors de l'étude du projet de loi n° 32, la

loi sur les

milieux humides, lors d'une discussion avec les représentants du

consortium Ouranos, disait : «Sur la question, justement, de cohérence,

évidemment, en matière de changements climatiques,

les informations déboulent à un rythme vertigineux, les questions, juste dans

la dernière année, ce qu'on sait, les

avancées que nous avons faites, ça va à la vitesse de la lumière quasiment.

Nous, comme gouvernement, on a choisi justement une approche cohérente.

Un, on met à l'avant-plan les changements climatiques comme pilier fondamental

de notre action...»

Premier

problème, M. le Président — et

je vous l'ai répété lors des motions préliminaires, lors de mes remarques préliminaires et aussi depuis qu'on est rendus à l'étude détaillée, M. le Président — j'entends le ministre de l'Environnement dire

quelque chose, on a demandé à ce qu'il soit convoqué à cette commission pour

nous éclairer sur les positions du gouvernement.

Je me demande, M. le Président, est-ce qu'au Conseil des ministres on prend en

compte la stratégie globale, cohérente, intégrée du ministre de

l'Environnement — je

sais qu'il m'en manque un, M. le Président...

Une voix :

Rigoureuse.

M. Jolin-Barrette : ...rigoureuse — du ministre

de l'Environnement ou tout ce qu'on

regarde, c'est est-ce qu'il s'agit

d'un projet uniquement et purement économique, M. le Président. Je crois comprendre que le ministre

de l'Environnement souhaite qu'on

prenne en compte cette approche. Malheureusement, le gouvernement, par ses actions, démontre que ce n'est

pas nécessairement le cas.

Par la suite, M. le Président, le ministre dit : «...on a mis de l'avant dans le

processus de stratégie gouvernementale du développement durable le fait qu'il faut intégrer à tous les niveaux la

lutte contre les changements climatiques dans les processus décisionnels

gouvernementaux, mais également, dans le projet de modernisation de la

Loi sur

la qualité de l'environnement que nous avons

annoncé il y a quelques semaines, on a mis à l'avant-plan le fait que, dans le

processus d'autorisation

environnementale, il est essentiel d'intégrer spécifiquement la question de la

lutte contre les changements climatiques et donc que cet élément soit

ajouté, que donc, lorsqu'on prend des décisions au niveau d'autorisations

environnementales, les changements climatiques soient non seulement considérés,

mais intégrés dans la réflexion.»

le Président, le projet de loi n° 37, c'est le meilleur exemple que les

propos du ministre de l'Environnement ne suivent pas du tout les actions gouvernementales. Il va falloir, M. le

Président, à un moment donné, qu'on se réveille du côté de la

partie gouvernementale et également au

niveau du parti de la première opposition, M. le Président, parce qu'on dit, d'un côté : On va prendre en compte la

lutte aux changements climatiques dans nos actions, puis, de l'autre côté, on

autorise le projet le plus polluant de l'histoire du Québec qui va émettre le

plus grand nombre de gaz à effet de serre, pas d'autorisation environnementale

en vertu d'une évaluation indépendante effectuée par le BAPE. Par contre, on se

retrouve dans d'autres dossiers où, là, on demande un BAPE. Donc, comme je vous

disais, M. le Président, c'est à géométrie

variable. On demande un BAPE quand ça nous tente.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2015-05-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 150525.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	22da022e453dacecadd82c08ed66370c3e0589d9

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