Labour and the Economy — 29 May 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le vendredi 29 mai 1998 - Vol. 35 N° 111

Étude détaillée du projet de loi n° 182 - Loi modifiant la

Loi sur les mines et la

Loi sur les terres du domaine public

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Denise Carrier-Perreault

M. Réal Gauvin

Organisation des travaux

Étude détaillée

Loi sur les mines

Droits miniers du domaine public

Révocation de droits par le gouvernement

Suspension ou révocation d'un droit minier par le ministre

Dispositions diverses et transitoires

Loi sur les terres du domaine public

Amendements déposés

Loi sur les mines (suite)

Application et interprétation

Propriété du droit aux substances minérales et aux réservoirs souterrains

Droits miniers du domaine public (suite)

Document déposé

Révocation de droits par le gouvernement (suite)

Suspension ou révocation d'un droit minier par le ministre (suite)

Arrêtés ministériels

Réglementation

Dispositions transitoires et diverses

Autres intervenants

M. François Beaulne, président

M. André Pelletier

M. Benoît Laprise

*Mme Louise Lefebvre, ministère des Ressources naturelles

*Mme Joanne Michaud, idem

*M. Raymond Boutin, idem

*M. Jean-Yves Laliberté, idem

*Mme Lyse Poudrier, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures seize minutes)

Le Président (M. Beaulne): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'économie et du travail va amorcer ses travaux sur l'étude du projet de loi n° 182, Loi modifiant la

Loi sur les mines et la

Loi sur les terres du domaine public.

Mais, avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) remplace M. Cherry (Saint-Laurent); Mme Leblanc (Beauce-Sud) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion); et M. Pelletier (Abitibi-Est) remplace M. Boucher (Johnson).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Beaulne): Je vous remercie. Alors, Mme la ministre, comme le veut notre tradition, vous pouvez vous prévaloir de votre option de nous livrer des remarques préliminaires sur ce projet de loi.

Mme Denise Carrier-Perreault

Mme Carrier-Perreault: Oui. Alors, je vous remercie, M. le Président. Quelques mots tout simplement pour rappeler les objectifs bien sûr poursuivis par ce projet de loi. Il s'agit, entre autres, de moderniser le régime québécois, de simplifier les règles d'acquisition et de gestion des titres miniers et aussi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1998-05-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 980529.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	22e479e1e122a596139b6b1be6cbd9be55441809

Source file is stored in the law ingest library (html).