(Neuf

heures trente minutes)

La Présidente (Mme

Lecours, Les Plaines) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare

la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de Robert-Baldwin à la

ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Les

engagements brisés du gouvernement caquiste : on ne protège pas les femmes

à moitié.

Alors, Mme la

secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Blais (Abitibi-Ouest)est remplacée par Mme Gendron (Châteauguay);

Mme Prass... (D'Arcy-McGee), pardon, par Mme Garceau

(Robert-Baldwin); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), par Mme Labrie

(Sherbrooke); et M. Bérubé (Matane-Matapédia), par Mme Gentilcore

(Terrebonne).

La Présidente (Mme

Lecours, Les Plaines) : Merci. Alors, à tous ces élus, bienvenue à la

commission.

Conformément à

l'entente prévue pour la 43e législature, le deuxième groupe d'opposition interviendra

lors de la deuxième série d'interventions,

et la députée de Terrebonne interviendra lors de la quatrième série

d'interventions.

Nous allons donc

débuter avec les déclarations d'ouverture. Mme la députée de Robert-Baldwin,

vous avez la parole pour 10 minutes.

Mme Garceau :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Premièrement, je tiens à féliciter Mme

la ministre pour votre nomination en tant que ministre responsable de la

Condition féminine et ministre de l'Habitation. C'est sûr que, considérant que

vous avez ce cumul de fonctions, de responsabilités, je crois que nous avons

une belle opportunité devant nous pour faire avancer les dossiers qui touchent

le filet de sécurité des femmes qui sont victimes de violence conjugale. Un

filet qui est malheureusement plus fragilisé que jamais en raison de plusieurs

facteurs, que ça soit le manque criant de

financement des maisons d'hébergement, les services offerts par ces maisons

d'hébergement qui sont tellement cruciales et vitales pour sauver les

vies des femmes, et on va y revenir, le manque adéquat de formation en violence

conjugale, particulièrement en ce qui a trait au contrôle coercitif, et ce, aux

personnes qui interviennent auprès des femmes et des enfants qui sont victimes

de violence conjugale, le manque de construction de nouvelles unités en hébergement, que ça soit en MH1, les MH2, dans

les dernières années pour répondre à la demande croissante d'hébergement des femmes partout à travers le Québec. Et nous

le savons très bien que le refus d'hébergement est très élevé depuis les

dernières années.

Il y a également un

sous-financement de notre système judiciaire et les enjeux qui en découlent,

dont fait face les procureurs, notamment les

DPCP, et les coupures dans les programmes de représentation juridique des

femmes qui sont victimes de violence

conjugale tels que le programme de Rebâtir et Juripop. Et il y a une

augmentation significative, et ça,

c'est vraiment préoccupant, Mme la Présidente, des femmes, maintenant, qui se représentent seules

devant les tribunaux, que ça soit devant la Cour supérieure, Cour du Québec, en

criminel, en famille.

Et, avant d'élaborer

sur ces enjeux, avec mon collègue le député de l'Acadie et également notre

porte-parole en matière de justice, que je tiens à remercier d'être ici avec

moi ce matin, où nous devons souligner... nous portons tous le ruban blanc ce matin, je crois qu'il faut souligner deux

choses : le 25 novembre, aujourd'hui, qui est la journée

internationale pour l'élimination de la violence conjugale... à l'égard des

femmes, proclamée par l'Assemblée nationale...

l'Assemblée générale des Nations Unies en 1999. Et nous avons vu, ce matin,

quand même, dans des articles de

journaux qui font en sorte qu'on confirme encore une fois, en 2025, des données

alarmantes en ce qui a trait aux femmes qui sont victimes de violence,

dénoncées par l'ONU, une femme est tuée par un proche toutes les

10 minutes, toutes les 10 minutes. Et aussi, le domicile, le

domicile, notre résidence, notre chez-soi, qui est supposé vraiment d'être un

refuge, une façon de nous protéger, c'est l'endroit le plus dangereux pour les

femmes et les filles en termes de risque d'homicide. Et c'est très pertinent

ici, au Québec également.

Nous sommes à l'aube

du cinquième anniversaire du dépôt du rebâtir... du rapport de Rebâtir de la

confiance, un rapport qui avait été déposé, Mme la Présidente, le

15 décembre 2020, et, évidemment, c'est un rapport qui nous rappelle des

travaux du comité transpartisan qui avait été créé dans la foule du #metoo, le

#moiaussi, en réaction à l'augmentation de la violence faite aux femmes et aux

filles sous toutes ses formes, mais également en réponse aux failles du système judiciaire et du filet de

sécurité des femmes victimes de violence. Et l'objectif de ce rapport, avec ses

190 recommandations, était de renforcer la confiance des victimes liée au

système judiciaire et d'améliorer non seulement

l'accompagnement psychosocial et judiciaire des victimes, mais leur accès à la

justice et aussi aux services de soutien offerts par les maisons

d'hébergement. C'était très important.

Mais, malgré, Mme la

Présidente, toutes les avancées et, je sais, ça s'en vient, les investissements

dans le domaine de la violence conjugale...

Il y en a eu, des investissements, Mme la Présidente. Il y a eu aussi des

investissements dans la création des

tribunaux spécialisés en matière d'agression sexuelle, de violence conjugale.

On a eu les bracelets antirapprochement,

on a eu l'accès aux conseils juridiques, aux services d'accompagnement

psychosocial et judiciaire, mais,

dans les dernières années, nous avons régressé. Le filet de sécurité des femmes

victimes de violence conjugale est de

plus en plus fragilisé parce qu'il n'y a pas eu un sou, pas une cenne de plus

qui a été octroyée aux maisons d'hébergement pour les services offerts,

les services offerts par les maisons d'hébergement dans leurs services, et je

vais donner plus d'explications dans un deuxième bloc. Mais, dans les trois

derniers budgets, malgré des augmentations en violence conjugale, malgré le nombre record de féminicides dans les dernières

années, malgré les listes d'attente en services externes, qui dépassent... on est au-delà du trois mois,

quatre mois. Il y en a, pour les services externes, on est rendus à un an dans

certaines régions, au Québec. C'est complètement incompréhensible. On ne peut

pas continuer à avoir un filet de sécurité

qui est si fragilisé. C'est le moment maintenant d'agir, et il faut le faire,

Mme la Présidente, pour sauver des vies et qu'on n'en ait pas une de

plus.

On l'a vu récemment, le 18 octobre, on a eu

20 000 personnes, on était juste ici, à l'extérieur de l'Assemblée nationale, la Marche mondiale des femmes pour

dénoncer haut et fort l'augmentation fulgurante de la violence faite aux

femmes sous toutes ses formes et le nombre alarmant, au Québec, des

féminicides.

De plus, le

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, qui est un

regroupement très important ici, au

Québec, qui vient en aide aux femmes au quotidien et ont lancé... Les femmes

ont lancé une campagne, On ne

protège pas les femmes à moitié .

Les maisons d'hébergement pour femmes victimes de la violence conjugale est plus

qu'un toit, c'est un droit.

Et c'est un droit, cette sécurité publique. Le

gouvernement a le devoir de s'assurer que toutes les femmes qui sont victimes

de violence conjugale et leurs enfants aient un toit, soient protégés. Et ça,

ça vient par l'entremise des maisons d'hébergement. Il y en a environ 125 ici,

au Québec. On va en parler dans un autre bloc, Mme la Présidente, mais il faut

les aider, parce qu'en ce moment, les intervenantes dans les maisons

d'hébergement, et j'en ai rencontré plusieurs,

et des directrices également, ils tiennent à bout de bras les maisons

d'hébergement. Ils sont... Il n'y a pas assez de personnel, ça, c'est sûr. Ils

ont besoin au moins de trois autres intervenants, que ça soit pour les services

externes, que ça soit pour les sociojuridiques, que ça soit pour les

intervenantes, pour les femmes et pour les enfants.

Dans la dernière année, demander de l'aide pour

sortir d'une situation de violence conjugale, c'est comme jouer pile ou face, parce que, lorsqu'on appelle

SOS violence conjugale ou lorsqu'on appelle des maisons d'hébergement, on

se voit refuser de l'hébergement.

50 000 demandes

dans les trois dernières années, il faut y penser, là, SOS violence conjugale a

reçu au-delà de 50 000 demandes d'aide dans les trois

dernières années, au-delà de 19 000 demandes en hébergement, et ils

ont dû refuser une femme sur deux. Donc

10 000 femmes ont été refusées l'année dernière, avec leurs enfants,

de l'hébergement. Ça, c'est

incompréhensible et inacceptable en 2025, surtout lorsqu'une femme a le courage

d'appeler. Il faut être présent. On

ne peut pas dire à l'autre bout du téléphone : Vous allez devoir attendre

trois mois ou quatre mois. C'est inacceptable.

Et c'est pour ça que les regroupements des

maisons d'hébergement ont eu une demande ou une rencontre avec l'ancien

ministre des Services sociaux. La demande était très précise : les besoins

sont criants, on a besoin immédiatement... mise à jour économique, je sais que

c'est aujourd'hui, les demandes... la demande était très claire : on a

besoin de 20 millions, actuellement, versés, payables d'ici la fin de

l'année. C'est important.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : En terminant.

Mme Garceau : C'est critique.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup, Mme la députée. Alors, on va poursuivre

avec la ministre responsable de la Condition féminine également pour une

période de 10 minutes.

Mme Proulx : Merci, Mme la

Présidente. Très heureuse d'être ici, non pas pour uniquement débattre d'un sujet qu'on a tous à coeur, mais pour en discuter,

des femmes, des hommes, tout le monde ensemble. Merci aux députés présents, de part et d'autre de la Chambre, qui se

prêtent à l'exercice très important qu'on est en train de faire aujourd'hui.

Je pense que

les femmes puis des hommes qui font

partie impérativement de la solution, là,

peuvent être fiers de voir que tous

les élus ici présents ont à coeur de faire progresser le droit des femmes,

s'assurer qu'elles sont en sécurité, qu'elles soient dûment représentées

dans toutes les sphères de la société, et j'en suis, Mme la Présidente.

Souligner aussi le fait qu'il n'y a pas que des

femmes qui sont avec nous aujourd'hui. Messieurs, merci. Je salue votre présence en commission aujourd'hui. Un

message fort qui nous fait la démonstration que vous êtes l'allié des femmes.

Les hommes, nos hommes, doivent être aux côtés des femmes pour poser des

gestes, faire

partie de discussion si on veut un jour atteindre, donc,

l'égalité des femmes.

Avant de plonger dans le sujet, constater ce que

notre gouvernement a fait à la faveur des femmes, un petit pas en arrière, voit tout le chemin parcouru au

Québec pour qu'aujourd'hui on puisse se vanter d'être une des sociétés les

plus égalitaires au monde. Mme la Présidente, pas gênée de le dire, nos

politiques sociales au Québec, bien, ça fait l'envie de

nombreuses sociétés de par le monde. Les CPE, c'est le premier exemple qui nous

vient en tête, 1997, ça a été un outil extraordinaire d'émancipation formidable

pour les Québécoises. Ça leur a permis une présence sur le marché du travail,

s'accomplir personnellement, professionnellement, réduire leurs dépenses

économiques à leur conjoint. Ma mère disait

toujours, a répété ad nauseam à ses trois filles : Votre autonomie

financière, les filles, c'est ce qu'il

y a de plus important, parce que, si vous devez malheureusement, un jour, vous

lever et quitter, vous aurez l'occasion de le faire.

Rien n'éta