Bill document — Vigie #149443

Vigie 149443

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifie r le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité Procès-verbaux des séances des 17,18, 19 et 20 septembre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 890-20190924

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 ..................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 .............................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 ................................ 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mardi 17 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre , rétroactif au 5 septembre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie en remplacement de M.

Roy (Bonaventure) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de M me Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) pour la troisième

partie de la séance M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Lafrenière (Vachon) en remplacement de M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Marissal (Rosemont) en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) pour la première

partie de la séance M. Martel (Nicolet-Bécancour) en remplacement de M. Campeau (Bourget) M. Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles M. Thouin (Rousseau) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Hydro-Québec : M. Éric Filion, président d’Hydro-Québec Distribution M. Dave Rhéaume, directeur principal – Affaires réglementaires et approvisionnements en électricité, Hydro-Québec Distribution Fédération canadienne des contribuables : M. Renaud Brossard, directeur, Québec

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Association de l'industrie électrique du Québec : M. Denis Tremblay, président-directeur général M. François Toussaint, analyste Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité M. Jocelyn B. Allard, président M. Olivier Charest, président du conseil d’administration Mme Marianne Huot, première vice-présidente du conseil d’administration Mme Lynne Raymond, trésorière Conseil de la transformation alimentaire du Québec : M. Dimitri Fraeys, vice-président, Innovation et Affaires économiques M.

Sylvain Mayrand M. Hamid Ghannou Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général Mme Norma Kozhaya, vice-présidente de la recherche et économiste en chef ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Julien (Charlesbourg), M. Polo (Laval -des-Rapides), M . Marissal (Rosemont) et M. Gaudreault (Jonquière) et font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend Hydro-Québec. À 11 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne des contribuables.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 À 11 h 39, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes ___________________________ À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association de l'industrie électrique du Québec. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Conseil de la transformation alimentaire du Québec. À 17 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30 ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. Il est conven u de permettre M me Ghazal (Mercier) de remplacer M me Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) pour la troisième

partie de la séance. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 20 h 16, M. le président lève la séance et la Commission a journe ses travaux au mercredi 18 septembre 2019 après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 17 septembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 18 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tar ifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre, rétroactif au 5 septembre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Campeau (Bourget) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie en remplacement de M.

Roy (Bonaventure) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de MmeLessard-Therrien (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : M.

Sylvain Audette, membre associé, Chaire de recherche en gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal Bitfarms : M. Pierre-Luc Quimper, président et fondateur Me Pierre-Olivier Charlebois, Fasken M. Pascal Cormier, économiste spécialisé en énergie

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 5 Union des consommateurs : M. François Décary, président Mme France Latreille, directrice Mme Viviane de Tilly, analyste - Politiques et règlementation en matière d’énergie Option consommateurs : M. Christian Corbeil, directeur général M. Jules Bélanger, économiste Me Sylvie De Bellefeuille ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Audette. À 12 h 21, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Bitfarms. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des consommateurs. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Option consommateurs.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 À 17 h 18, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 19 septembre après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 18 septembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 19 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre , rétroactif au 5 septembre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M.

Birnbaum (D’Arcy-McGee) M me Blais (Abitibi-Ouest) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de MmeLessard-Therrien (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Ouellet (René Levesque) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles M. Skeete (Sainte-Rose) en remplacement de M.

Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Tremblay (Dubuc) Autre députée présente : Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), présidente de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M. Paul Doyon, 2 e vice-président général Mme Isabelle Bouffard, directrice de la direction Recherches et politiques agricoles M. David Tougas, coordonnateur Économie et commerce Association québécoise de la production d'énergie renouvelable : M. Jean-François Samray, président-directeur général

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 8 Institut de recherche et d'informations socio-économiques : M. Bertrand Schepper, chercheur Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller, affaires économiques et gouvernementales Me André Turmel, Fasken M. Antoine Gosselin, économiste Regroupement des organismes environnementaux en énergie : M. Jean-Pierre Finet, analyste en énergie M.

Christian Simard, directeur général, Nature Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 heures, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 12 h 44, la Commission suspend ses travaux quelques instants afin de se réunir en séance de travail ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Weil (Notre- Dame-de-Grâce).

La Commission entend l’Association québécoise de la production d'énergie renouvelable. À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 9 La Commission entend l’Institut de recherche et d'information socio-économiques. Mme Blais (Abitibi-Ouest) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de M me Blais (Abitibi-Ouest). La Commission entend le Regroupement des organismes environnementaux en énergie. À 17 h 52, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 20 septembre 2019 à 9 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 19 septembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatrième séance, le vendredi 20 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre, rétroactif au 5 septembre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de M.

Roy (Bonaventure) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Kelley (Jacques-Cartier), en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Polo (Laval -des-Rapides), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M.

Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et Stratégies énergétiques : M. André Bélisle, président Me Dominique Neuman, conseiller juridique Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général M. Philippe Noël, directeur, Stratégie et affaires économiques M. Jean-François Blain, analyste sénior en réglementation – secteur de l’énergie ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 11 À 9 h 30, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et Stratégies énergétiques. À 10 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 11 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Blain.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 11 h 50, M. le président lève l a séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au lundi 23 septembre 2019 à 14 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 20 septembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Audette, Sylvain 003M Blain, Jean-François 019M Association de l'industrie électrique du Québec 002M Association québécoise de la production d'énergie renouvelable 012M Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et Stratégies Énergétiques 006M Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité 009M Bitfarms 010M Conseil de la transformation alimentaire du Québec 011M Conseil du patronat du Québec 008M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 016M Fédération canadienne des contribuables 001M Fédération des chambres de commerce du Québec 018M Hydro-Québec 005M Institut de recherche et d'information socio-économiques 014M Option consommateurs 013M Regroupement des organismes environnementaux en énergie 020M Union des consommateurs 004M Union des producteurs agricoles 015M

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA) 021M Association de l'aluminium du Canada 022M Coalition des associations de consommateurs du Québec 007M Conseil de l’industrie forestière du Québec 017M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 149443
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 149443 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	230893ae22541aa456399741f3129c5493141ccd

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