Transportation and the Environment — 27 October 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 27 octobre 2004 - Vol. 38 N° 32

Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant la

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec

Le Fonds d'assurance automobile du Québec (suite)

Intervenants

M. Tony Tomassi, vice-président

M. Yvon Marcoux

M. Luc Thériault

M. Serge Deslières

M. Stéphane Bédard

M. Normand Jutras

M. Pierre Descoteaux

Mme Charlotte L'Écuyer

M. Norbert Morin

M. Jean-Pierre Soucy

Journal des débats

(Quinze heures vingt et une minutes)

Le Président (M. Tomassi): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant la

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives.

Est-ce que nous avons des remplaçants, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gabias (Trois-Rivières) est remplacé par M. Descoteaux (Groulx); Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacée par M. Deslières (Beauharnois); M. Pinard (Saint-Maurice) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi); et M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Jutras (Drummond).

Étude détaillée

Loi sur la Société de l'assurance

automobile du Québec

Le Fonds d'assurance

automobile du Québec (suite)

Le Président (M. Tomassi): Merci beaucoup, M. le secrétaire. Je vous rappelle que, lors de l'ajournement de la dernière séance, nous en étions à l'étude de l'article 12 du projet de loi et à un amendement présenté par le député de Drummond. Alors, je suis prêt à reconnaître un intervenant sur cet amendement.

M. Marcoux: Est-ce qu'on peut relire l'amendement, M. le Président, là?

Le Président (M. Tomassi): Oui. Alors, l'amendement proposé se lirait comme suit: Il est proposé, à l'article 12, paragraphe 23.0.1, premier alinéa, de remplacer les mots « le 31 décembre 2003 » par les mots « le 31 décembre 2004 » . Alors, est-ce que j'ai un intervenant? Oui, M. le député de Masson.

M. Thériault: Oui. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, lors de la dernière séance, le ministre, je crois, avait fai

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2004-10-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 041027.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	23122ce518c9779afecbc45147245929f1afe4e6

Source file is stored in the law ingest library (html).