Bill document — Vigie #125791

Vigie 125791

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 109 – Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce

titre son autonomie et ses pouvoirs Procès-verbaux des séances des 14, 15 et 16 novembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2769-20161117

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE LUNDI 14 NOVEMBRE 2016 ............................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 15 NOVEMBRE 2016 ............................................. 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016 ..................................... 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le lundi 14 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 – Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce

titre son autonomie et ses pouvoirs (Ordre de l’Assemblée le 2 novembre 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Caire (La Peltrie) , porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable de la Capitale-Nationale, en remplacement de M. Laframboise (Blainville) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M. H.

Plante (Maskinongé) M me Maltais (Taschereau), porte-parole de l’opposition officielle responsable de la région de la Capitale-Nationale, en remplacement de Mme Ouellet (Vachon) M. Matte (Portneuf) en remplacement de M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Québec : M. Régis Labeaume, maire Mme Julie Lemieux, vice-présidente du comité exécutif et responsable de la Culture, du Patrimoine et de l’Aménagement du territoire M.

André Legault, directeur général Me Serge Giasson, directeur du Service des affaires juridiques Chambre de commerce et d’industrie de Québec : M. Alain Aubut, président et chef de la direction M. Yann Dubor, directeur au développement des affaires et conseiller aux affaires publiques ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 h 05, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan) , M me Maltais (Taschereau) et M. Caire (La Peltrie ) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Ville de Québec. À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Chambre de commerce et d’industrie de Québec. À 15 h 48, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 15 novembre 2016, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/cv Québec, le 14 novembre 2016

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 15 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 – Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce

titre son autonomie et ses pouvoirs (Ordre de l’Assemblée le 2 novembre 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable de la Capitale-Nationale, en remplacement de M. Laframboise (Blainville) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M me Maltais (Taschereau), porte-parole de l’opposition officielle responsable de la région de la Capitale-Nationale, en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. Matte (Portneuf) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M.

Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Simard (Charlevoix–Côte -de-Beaupré) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Paul Shoiry, chef de l’opposition officielle de la Ville de Québec, accompagné de : M. Denis L’Anglais, président de Démocratie Québec Regroupement de conseils de quartier de la Ville de Québec : M me Lise Bilodeau, présidente du Conseil de quartier de Neuchâtel Est- Lebourgneuf Mme Johanne Elsener, présidente du Conseil de quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy M.

Michel Hallé, vice-président du Conseil de quartier de St-Jean- Baptiste et ex- greffier et ex-directeur général de la Ville de Charny M. Michel Voisard, président du Conseil de quartier des Jésuites

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec : M. Luc Antoine Boivin, vice-président du conseil d’administration, région de Québec M. François-William Simard, vice-président, Développement stratégique et Communications M. François Vincent, directeur des politiques Accès transports viables : M. Etienne Grandmont, directeur général Mme Annie Ruelland, chargée de projets Action patrimoine : Mme Louise Mercier, présidente M.

Alexandre Laprise, adminstrateur Mme Émilie Vézina-Doré, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le chef de l’opposition officielle à la Ville de Québec. À 10 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement de conseils de quartier de la Ville de Québec.

À 11 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 À 11 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 h 15. ___________________________ À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend Accès transports viables. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Action patrimoine. À 17 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 16 novembre 2016, après les affaires courantes, vers 11 h 30.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/cv Québec, le 15 novembre 2016

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 16 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 – Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce

titre son autonomie et ses pouvoirs (Ordre de l’Assemblée le 2 novembre 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable de la Capitale-Nationale, en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M me Maltais (Taschereau), porte-parole de l’opposition officielle responsable de la région de la Capitale-Nationale, en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. Matte (Portneuf) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M.

Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René-Lévesque) M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière) en remplacement de M. Laframboise (Blainville) pour la deuxième

partie de la séance Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Autre député présent : M. Huot (Vanier-Les Rivières) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de L’Ancienne-Lorette : M. Émile Loranger, maire Mme Marie-Ève Lemay, directrice du cabinet du maire Mme Ariane Tremblay, trésorière

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 Vivre en ville : M. Christian Savard, directeur général Mme Jeanne Robin, directrice générale adjointe Mme Catherine Craig-St-Louis, conseillère à la direction générale Nation huronne-wendat : M. René Gros-Louis, chef M. Louis Lesage, directeur du Bureau du Nionwentsio Me Simon Picard, directeur des Service juridiques Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail : M. Jean-Luc Gélinas, directeur général M. Benoît Songa, directeur général de RIRE 2000 Conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale : M.

Alexandre Turgeon, directeur général et vice-président exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de L’Ancienne-Lorette. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vivre en ville. À 12 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Morin (Côte -du- Sud). Il est convenu de permettre à M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière) de remplacer M. Laframboise (Blainville) pour la deuxième

partie de la séance. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Nation huronne-wendat. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (Annexe II).

À 17 h 04, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/cv Québec, le 16 novembre 2016

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Accès transports viables 011M Action patrimoine 012M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 002M Chef de l’opposition officielle à la Ville de Québec, M. Paul Shoiry 004M Conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale 017M Chambre de commerce et d'industrie de Québec 007M Nation huronne-wendat 013M Regroupement de conseils de quartier de la Ville de Québec 003M Service d'orientation et d'intégration des immigrants au travail 010M Ville de L'Ancienne-Lorette Ville de Québec 009M Vivre en ville 014M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Boulanger, Mme Marie-Christine 015M Collectif 55+ 006M Comité des citoyens du Vieux-Québec 016M Forum jeunesse de la région de la Capitale-Nationale 019M Groupe aviseur 021M Lagacé, M. Michel 005M Larose, M. Jacques 018M Moreau, Mme Nicole 001M St-Cyr, M. Robert 008M Voix citoyenne 020M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 125791
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 125791 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2316dad6efb45562e577ff82a8d6c77fd7c4473e

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