Institutions — 24 March 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 24 mars 1998 - Vol. 35 N° 111

Consultations particulières sur le rapport Pierre-F. Côté sur le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

Document déposé

M. Christos Sirros

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Jean Filion

Auditions

MM. Pierre-F. Côté et Jacques Frémont

Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Commission d'accès à l'information (CAI)

Parti Égalité (PE)

Comité national des jeunes du Parti québécois (CNJ)

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Roger Paquin, président suppléant

M. Jean-Claude St-André

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Normand Jutras

M. John Ciaccia

Mme Lucie Papineau

M. Lawrence S. Bergman

Mme Lyse Leduc

*Mme Diane Drouin, FCSQ

*M. Guy Beaudin, idem

*M. Gilles Taillon, idem

*M. Paul-André Comeau, CAI

*M. Keith Henderson, PE

*M. Jean-Hertel Lemieux, CNJ

*M. Patrice Gobeil, idem

*Mme Isabelle Bouchard, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, bonjour, mesdames, messieurs. Nous allons débuter nos travaux. Je rappelle le mandat de la commission des institutions de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le rapport Pierre-F. Côté, sur les suites du jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman et sur des modifications à des législations électorales.

M. le secrétaire, pourriez-vous nous annoncer les remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, en application de l'article 130, M. Jutras (Drummond) remplace Mme Simard (La Prairie). Et pour la séance, M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Lefebvre (Frontenac) et M. Sirros (Laurier-Dorion) remplace M. Mulcair (Chomedey).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien, merci. Alors, cet avant-midi, voici l'ordre du jour. Nous allons débuter par des remarques préliminaires et, à 10 heures, nous allons recevoir M. Pierre-F. Côté pour la présentation de son rapport. À 11 h 30, nous recevrons la Fédération des commissions scolaires du Québec, et il y a suspension des travaux prévue à 12 h 30.

Cet après-midi, nous recevrons, à compter de 15 heures, la Commission d'accès à l'information; à 16 heures, le Parti Égalité; et à 17 heures, le Comité national des jeunes du Parti québécois. Nous ajournerons nos travaux à 18 h

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1998-03-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 980324.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	231abd15beffd6d51fe2ec56495b9ba50a1e3057

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