Documents déposés le mercredi 5 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2025-02-05

Champagne Jourdain, Kateri , Ministre de l’Emploi

L’Entente pour l’octroi de sommes affectées aux activités du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale entre la Société du Plan Nord et la ministre de l’Emploi (PDF, 6 Mo)

2214-20250205

2025-02-05

Martel, Donald , Député de Nicolet-Bécancour

L’extrait d’une pétition, signée par 211 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du projet de construction d’une nouvelle école à Nicolet (PDF, 442 Ko)

2216-20250205

Extrait de pétition

2025-02-05

Garceau, Brigitte B. , Vice-présidente de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (PDF, 2 Mo)

2215-20250205

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009