Transportation and the Environment — 16 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-05-16

Quebec — Committees

Dans la question

des milieux humides, ce qui est fondamental, il y a,

oui, certainement des éléments juridiques, des éléments législatifs et réglementaires à améliorer, mais il y a

surtout un signal, un signal de communication, un signal politique

qui doit être clair : Les milieux

humides et hydriques sont essentiels

à la qualité de vie des citoyens, sont essentiels, on s'en aperçoit maintenant,

pour la protection en cas d'inondation, pour la filtration de l'eau, pour la

biodiversité. C'est des milieux qui nous

aident en période de sécheresse, qui nous aident en période d'inondation en

emmagasinant l'eau, en

régularisant l'eau et en permettant de lutter contre l'érosion. Donc, ce sont

des milieux qui sont essentiels. Et il faut

avoir un message que ce n'est pas des milieux qui sont essentiels tant qu'il n'y a pas de projet. Et, dès qu'il

y a un projet, qu'il soit agricole,

forestier ou immobilier, bien, on doit avoir un régime d'exception, on doit

avoir un régime de compensation. On doit pouvoir faire le projet, puis

on conservera à côté.

Pendant très, très longtemps, on considérait

même comme compensation valable le fait de détruire un milieu humide et

protéger celui qui est à côté, tout juste à côté, en attendant qu'on puisse le

développer, et c'était considéré comme une

compensation, alors qu'il y avait véritablement une perte nette. Il y a une étude qui est

connue, là, l'étude Pellerin, si on

peut dire, du centre de biodiversité, qui dit qu'entre 2006 et 2010 la

compensation réelle était à peine... était beaucoup moins que 1 %.

Donc, on avait 99 % de perte nette, ce qui n'est pas rien. Donc, il faut

renverser la vapeur, et la loi peut le permettre.

Mais là où le

bât blesse, selon nous, c'est les responsabilités très grandes qui sont

laissées au monde municipal. Me Bélanger

qui est là va pouvoir le développer. À un moment donné... La première question,

quand on s'est dit : À qui on devrait donner la responsabilité de

la protection des municipalités?, peut-être que la première réponse, ce

serait : Pas aux municipalités, parce que, sans parler de la proximité des

promoteurs de certaines municipalités, on l'a déjà vu, parlons simplement de

conflit d'intérêts, si on peut dire, basé sur la fiscalité municipale. La

fiscalité municipale, la fiscalité foncière est basée sur une assiette

immobilière très forte et favorise un développement de tous les milieux

naturels. Et il y a une réticence extrêmement forte pour les municipalités...

M. Simard

(Christian) : Je m'excuse,

c'est parce que je ne m'écoutais pas... c'était bruyant. Donc, pour la...

Donc, ce que je disais, c'est qu'au niveau de la mise en oeuvre, les

municipalités... Je vais vous donner un exemple. Il y a eu un gros combat, lors

du PMAD, plan d'aménagement métropolitain et de développement...

M. Simard (Christian) : J'ai un peu

de misère à me concentrer, monsieur...

Le Président (M. Iracà) : ...juste

baisser le son. Allez-y, monsieur... Baissez le son, s'il vous plaît.

M. Simard

(Christian) : Donc, le PMAD,

ce que fait le PMAD, il n'y a pas eu d'objectif dans le premier PMAD de Montréal sur les milieux humides, il y a

simplement eu un désir exprimé, pour les gens, de faire un plan d'action

sur les milieux humides. Et savez-vous

qu'après cinq ans — ça fait

déjà cinq ans, le PMAD à Montréal — il y a seulement

12 municipalités sur 82 qui ont un plan d'action sur les milieux humides, à

géométrie — oh!

excusez-moi — très

variable — vraiment,

là, ce matin! — à

géométrie très variable, au niveau des plans d'action sur les changements climatiques... pas sur les changements climatiques

mais sur les milieux humides et hydriques, je vais reprendre un peu...

et donc c'est très, très, très faible.

Donc, de

mettre des plans régionaux, de confier à la CMM, ça peut être bien, mais on

peut, et ce n'est pas précisé dans le

projet de loi... mais ça peut devenir... Il y a un plan régional par les MRC,

il y a le PMAD qui met des objectifs. Ensuite, il faut que ce soit

intégré dans la réglementation municipale. Ça risque de prendre beaucoup de

temps.

Maintenant, il semble y avoir, ce qu'on entend

parler, un genre de grogne, au niveau municipal, en disant : L'argent qui va être issu de la compensation, on

aimerait que ce soit dépensé dans notre ville. Si l'argent vient de

notre ville, on voudrait que ça revienne à notre

ville. Bien là, à un moment donné, tu ne peux pas avoir nécessairement

l'argent... tu sais, le beurre et l'argent du beurre. Et c'est des choses qui

seraient dommageables.

Donc, c'est

pour ça qu'on appuie beaucoup le Regroupement des organismes de bassins

versants, parce que le ROBVQ parle

d'intégrer... et le Commissaire au développement durable, d'intégrer la

question du bassin versant, de mettre un

rôle beaucoup plus déterminant. Et on pense qu'il devrait y avoir...

D'ailleurs, le ROBVQ fait des propositions très précises d'amendement à cet égard-là. Et c'est l'échelle du bassin

versant qui devrait être considérée. Le plan directeur de l'eau devrait être, d'une certaine façon,

contraignant. Et, les compensations, s'il y en a — il faudrait qu'il y en ait le moins

possible — doivent

se faire à l'échelle du bassin versant. Et c'est ce qu'on réclame dans notre

mémoire.

Dans notre mémoire, aussi, on parle, à la toute

fin, des mesures transitoires. Oui, il peut y avoir une période transitoire, ça peut être intéressant d'avoir une période transitoire, mais il y a un signal clair à

donner, et peut-être que le

signal clair, ce serait : Tant qu'on n'a pas de plans régionaux, tant

qu'on n'a pas établi le bilan des milieux humides, là, l'an 1, là, de zéro perte nette, eh bien, il y a

un moratoire sur le développement. C'est ce que demande le CQDE, le conseil québécois... le centre

québécois de l'environnement, et donc... du droit de l'environnement, c'est le

CQDE — je

devrais faire attention à ce que je dis parce que son fondateur est à mes

côtés. Donc, il réclame un moratoire. Et, à ce moment-là, ça pourrait envoyer

un signal très clair que ce n'est pas «business as usual» tant qu'il n'y a pas

de plans régionaux puis que, le zéro perte nette, on ne sait pas trop c'est

quoi, son an 1.

Dans la

période transitoire, aussi, on constate avec, vraiment, surprise que les

cannebergières qui... La dernière année,

on nous dit qu'il y a eu jusqu'à 200 hectares de pertes de tourbières, là,

dues à des projets de cannebergière. Depuis 1966, 25 %, là, des tourbières de la rivière Bécancour, on parle de

5 500 hectares... Tu sais, les hectares, là, 200 hectares

l'an passé, c'est 400 terrains de

football de tourbières, là, qui sont perdus. Et, quand on fait des

cannebergières sur des tourbières,

c'est irréversible. Peut-être qu'on aurait pu dire : Les tourbières

existantes ou les cannebergières existantes, on les maintient, mais,

pour les nouvelles, il y a des options, il est possible d'éviter... il y a des

possibilités d'exploiter comme... Partout dans le monde,

on exploite en terrain sablonneux, plutôt qu'en terrain humide, plutôt qu'en

milieu humide, plutôt que dans des

tourbières, le développement de cannebergières. Donc, ça nous apparaît que

notre principe zéro perte nette, dans

un élément qui est un des plus destructeurs des milieux humides, est déjà dans

un régime d'exception pendant la période transitoire. Donc, ça nous

apparaît...

Le Président (M. Iracà) : Il vous

reste une minute, M. Simard.

M. Simard

(Christian) : Donc, pour

nous, c'est un projet de loi qui est ambitieux, qui est important, qui a

des principes qui sont majeurs qui sont

exprimés, mais qui peut rater sa cible s'il ne se donne pas les bons moyens

pour être efficace. Et, jusqu'à maintenant,

malheureusement, le monde municipal, à qui on confie une bonne

partie de sa

réalisation, n'a pas démontré sa véritable volonté de préserver les milieux

naturels.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Simard. Ceci met fin à votre

exposé de 10 minutes. Nous allons débuter une période d'échange

avec la

partie gouvernementale, et je vais céder la parole à M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Merci pour votre

présentation ainsi que votre mémoire.

Premier point

que j'ai relevé... M. Simard, vous parlez de signal de communication

important. Au-delà du projet de loi,

est-ce qu'il y a quelque chose qui devrait être modifié dans le projet de loi

pour aller plus loin? C'est parce que déjà, puis de par vos propres

mots, il y a quand même un signal qui est envoyé par ce projet de loi là. Quand

vous parlez d'un signal de communication, je

sens qu'il faudrait que ce soit encore plus important. Concrètement, ça

voudrait dire quoi par rapport au projet de loi?

M. Simard

(Christian) : Il y a des

choses qu'on ne met pas nécessairement dans un projet de loi, qui est

toutes les campagnes de sensibilisation,

d'éducation et de promotion. Ça peut toujours être encadré légalement, mais ça

peut se faire en dehors.

On le voit, d'ailleurs, qu'il y a une prise de

conscience — puis

j'ai peur qu'elle s'oublie dans le temps assez rapidement — avec les

inondations actuelles, que construire en zone inondable, puis de payer des

fortunes, puis de créer des drames humains... Parce que moi, dans une

autre vie, j'étais dans un cabinet, et, à un moment donné, c'est fou, le nombre

de députés, le nombre de promoteurs qui demandaient une exception, même le

ministère des Transports, les municipalités,

un terrain de balle, un centre de loisirs : La zone inondable, c'est du

terrain pas cher, le milieu humide, c'est la même chose, donc pourquoi on ne peut pas?, puis là forcer pour qu'il y

ait une exception à la cartographie continuellement. Donc, moi, je me dis, une campagne publique, une

campagne télévisée, mais peut-être... J'ai toujours pensé, personnellement,

là, que la plus belle campagne de

sensibilisation, là, c'est des règles claires, facilement applicables, et les

promoteurs, ils savent que, s'ils veulent aller dans les milieux humides, ça va

leur coûter très cher, donc des mesures dissuasives. Nous, on propose trois

pour un.

Donc, la

meilleure campagne, c'est comme, vous vous souvenez... Moi, je suis dans une

époque où on buvait en conduisant. Je

suis un peu honteux de dire ça, là, puis j'espère que mes enfants ne sont pas à

l'écoute, là, mais, quand j'étais

jeune, j'ai fait ça. Et c'est fou, là, comme quoi, maintenant... Quand ça a été

criminalisé, là, c'est terriblement

fou comme tout le monde s'est senti

vertueux puis ont toujours pensé que ça n'avait pas de maudit bon sens, de

conduire avec... éméché. Bien, c'est

un peu ça. Quand les règles sont claires, ça favorise, mais rien n'empêche, et

c'est majeur, de dire... Les milieux humides, il y a encore une perception que c'est malsain, que ça pue puis que

c'est un endroit que, si on ne

le remplissait, ça ferait donc des belles maisons. Et ça, il y a vraiment un

travail à faire, qui a été fait encore à la marge, puis ça, pour répondre à

votre question, je ne sais pas si...

M. Bélanger (Michel) : Oui, des

mesures très concrètes, vous avez énoncé quand même, dans le projet de loi, des

éléments intéressants, parce

que je ne sais pas qui va gagner la

bataille de qui va s'en charger, là, parce

qu'il y en a... tout le monde est là, mais on ne sait pas qui fait quoi

précisément, mais ce qui va être important, c'est la transparence dans la mise en oeuvre de cette politique-là et de

ce programme-là. Et, les mesures d'accès à l'information que vous avez mentionnées, notamment, là, les conditions qui

vont être énoncées au certificat, les endroits où est-ce que la

réhabilitation va se faire, c'est

fondamental d'avoir un suivi très serré, d'ailleurs. On a vu dans certains

dossiers... moi, je suis moins sur le

terrain que d'autres groupes qu'on a consultés pour préparer les mémoires, mais

il y a des endroits où on a compensé trois

fois le même milieu. Alo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-05-16
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 170516.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	234228365159f10d04ff55d1491648f6a3e045fe

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